guide procedure cifre

 GUIDE PROCEDURE CIFRE CIFRE : du dépôt à l’obtention Le dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet d’associer autour d’un thème de recherche une entreprise (de droit français), un doctorant et un laboratoire de recherche. Cette collaboration conduira à la soutenance d’une thèse. L’entreprise perçoit une subvention, par l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT) de 14000€ versée chaque année pendant 3 ans et financée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. L’entreprise peut également, sous certaines conditions, bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR). L’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) rassemble les acteurs publics et privés de la R&D. Son objectif est d’aider à améliorer l’efficacité du système français de recherche et d’innovation et en particulier les relations public-­‐privé. Avant lancer toute démarche, informez vous sur la procédure CIFRE sur le site internet de l’ANRT (http://www.anrt.asso.fr/) ou en contactant directement leurs services au 01.55.35.25.60 (s‘assurer que le numéro est toujours actif). Le premier conseil de l’ANRT est de s’y prendre à l’avance ! I.
PRISE DE CONTACT AVEC L’ANRT : 1 / Trouver un sujet de recherche qui intéresse votre entreprise ou votre association 2/ Lancer les démarches en vous informant : l’ANRT organise des petits déjeuners d’information sur le dispositif CIFRE http://www.anrt.asso.fr/ 2.1/ Les dates des petits déjeuners CIFRE sont accessibles au lien suivant : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp 3/ Sur la page d’accueil du site cliquer sur la fenêtre CIFRE 4/ Se renseigner sur les modalités d’attribution et de suivi des CIFRE (annexe 1) et du Crédit Impôt Recherche (CIR) 4.1/ Contacter OSEO pour avoir des infos sur le CIR : - OSEO, 27-­‐31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-­‐Alfort - http://www.oseo.fr/notre_mission/etudiants/elaborer_un_projet_d_innovation` 4.2/ Contacter Thien-­‐My PHAN, Responsable des programmes d'incitations fiscales au 01 41 79 91 98 ou par mail [email protected] pour savoir si votre structure est éligible au CIR (Vérifier qu’il soit toujours en poste) 4.3/ Si vous êtes un syndicat, la réponse d’OSEO est la suivante : De : OSEO Date : Thu, 16 Feb 2012 14:22:29 +0100 À : Féfis Cc : Féfis Objet : RE: FW: FEFIS -­‐ Renseignements Crédit Impôt Recherche dans le cadre d'une convention CIFRE Bonjour, Si votre syndicat est soumis à l'IS et que vous menez des travaux qui contiennent les caractères R&D, dans ce cas votre syndicat peut bénéficier du CIR. II.
ENTREPRISE OU ASSOCIATION : COMMENT ET OU TROUVER VOTRE DOCTORANT ? 5/ Choisir un doctorant intéresser par votre sujet : 5.1/ Soit en déposant une annonce sur le site internet de l’ANRT : http://www.anrt.asso.fr/ 5.2/ Soit en contactant directement un laboratoire de recherche dépendant d’une université. Liste des laboratoires nationaux est disponible aux liens suivants : - http://www.anrt.asso.fr/ - http://www.intelliagence.fr/Common/Login.aspx?previous=~/Page/Offer/Ser
viceAccess.aspx - http://www.placeojeunes.fr/entreprises/espace_entreprises.php - http://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/ed_ur.htm 5.3/ Soit après avoir reçu une candidature spontanée d’un doctorant ou d’un étudiant de Master II déjà intéressée par le dispositif CIFRE 5.4/ Soit en consultant sur le site de l’ANRT les candidatures d’étudiants intéressés par le dispositif CIFRE : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/candidature.jsp 5.5/ Soit en recrutant un doctorant à l’étranger 6/ Si le doctorant est de nationalité étrangère et réside en France : Une CIFRE ne peut être signée si le doctorant a un titre de séjour avec la mention « étudiant » car celui-­‐ci ne peut travailler plus de 60% de son temps de travail autorisé. Le doctorant doit au moins avoir un titre de séjour « étudiant » accompagné d’une autorisation provisoire de travail. Contacter prioritairement le service de l’immigration professionnelle et se renseigner sur les possibles taxes à payer par l’employeur (Annexe 2) : www.immigration-­‐
professionnelle.gouv.fr et pôle emploi http://www.pole-­‐emploi.fr/candidat/les-­‐fiches-­‐
metiers-­‐@/index.jspz?id=681 6.1/ Préparer le dossier de demande d’un titre de séjour avec la mention « salarié » ou « scientifique »1 ou demander une autorisation provisoire de travail : § Pour le titre de séjour « salarié » ou « scientifique » : - Se renseigner sur le site internet de la préfecture compétente du lieu d’habitation du doctorant - Vérifier les horaires d’ouverture/l’accueil des étrangers se fait souvent en matinée - Contacter la préfecture par téléphone (le service étranger est généralement difficile à joindre), par courriel (adresse mail du service compétent est habituellement disponible sur le site internet de la préfecture) - Se rendre sur place pour prendre le dossier de demande de changement de statut et prendre RDV pour le dépôt du dossier (pièces à fournir en annexe 2) - Penser lors de ce RDV à demander le délai du traitement du dossier et la délivrance du titre de séjour § Pour l’autorisation provisoire de travail (à 100%) : - Se renseigner auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) du lieu de domicile du doctorant - Prendre RDV pour le dépôt du dossier ou se rendre directement sur place - Fournir les pièces suivantes (liste non exhaustive) : ◦ Contrat de travail définitif après la signature de la CIFRE ◦ Titre de séjour ◦ Passeport ◦ Justificatif de domicile ◦ Enveloppe libellée à vos nom et adresse - Attendre une semaine ou quinze jours la délivrance de l’autorisation provisoire de travail (annexe 2) - Le titre est envoyé à votre domicile - Le titre est valable un an et ne peut excéder la durée du titre de séjour - Le titre est à renouveler chaque année pendant la période de la CIFRE 1 CF : Annexe 1 III.
DOCTORANT : COMMENT MONTER SON DOSSIER CIFRE ? 7/ Trouver un laboratoire d’accueil (organisme de recherche français) 7.1/ Demander une thèse en cotutelle avec un laboratoire français si votre laboratoire de recherche est étranger 8/ Trouver un directeur de thèse soit : 8.1/ Contacter un laboratoire français si vous dépendez d’un laboratoire étranger 8.2/ Se renseigner auprès du service valorisation de votre université 8.3/ Se renseigner auprès de votre directeur de Master 2 qui, selon son accréditation, pourrait être votre directeur de recherche 8.4/ Se rendre sur le site internet de l’ANRT pour consulter les offres de laboratoires : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/laboratoires_offres_accueil.jsp?r=3&p=30 8.5/ Consulter l’annuaire des formations doctorales et des unités de recherches : http://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/ed_ur.htm 9/ Trouver une entreprise d’accueil : 9.1/ Soit en déposant une annonce sur le site internet de l’ANRT : http://www.anrt.asso.fr/ 9.2/ Soit en contactant directement un laboratoire de recherche dépendant d’une université ou d’une école, liste disponible aux liens suivants : - http://www.anrt.asso.fr/ - http://www.intelliagence.fr/Common/Login.aspx?previous=~/Page/Offer/Se
rviceAccess.aspx - http://www.placeojeunes.fr/entreprises/espace_entreprises.php - www.abg.asso.fr - http://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/ed_ur.htm 9.3/ Soit en participant à des forums professionnels : - http://www.letudiant.fr/ - http://www.salons-­‐online.com/ 9.4/ l’ANRT organise des petits déjeuners d’information sur le dispositif CIFRE auxquels participent des entreprises : http://www.anrt.asso.fr/ - Les dates des petits déjeuners CIFRE sont accessibles au lien suivant : http://www.anrt.asso.fr/fr/espace_cifre/accueil.jsp 10/ S’accorder sur le thème de recherche avec l’entreprise et le directeur de thèse 11 / Construire un projet de recherche (une dizaine de pages) démontrant l’intérêt et la faisabilité de votre sujet, vous devriez : 11.1/ Prévoir une présentation succincte de l’entreprise d’accueil et du laboratoire de recherche 11.2/ Présenter le contexte de la CIFRE (ex : préciser si la demande de CIFRE fait suite à un stage dans l’entreprise d’accueil) 11.3/ Démontrer que votre sujet est d’actualité 11.4/ Exposer la problématique posée par le sujet et la méthodologie envisagée 11.5/ Exposer succinctement les réponses possibles apportées 11.6/ Proposer un calendrier prévisionnel de l’organisation de vos recherches sur 3 ans 12/ Soumettre votre projet de recherche à votre directeur de thèse et votre encadrant en entreprise 13/ Faire valider votre projet de recherche par votre directeur de thèse et votre encadrant en entreprise IV. ENTREPRISE/ASSOCIATION ET DOCTORANT : LE DEPOT ET L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER CIFRE 14/ Créer un dossier de demande de CIFRE sur le site de l’ANRT : http://cifre.anrt.asso.fr/ 12/ S’assurer d’avoir tous les documents nécessaires au dépôt de votre dossier : 12.1/ Demander au directeur de votre laboratoire de recherche une lettre d’engagement du laboratoire dans la CIFRE 12.2/ Demander à votre directeur de thèse une lettre d’engagement de sa personne dans la CIFRE (facultatif) 12.3/ Demander à l’entreprise ou à l’association une lettre d’engagement de sa structure dans la CIFRE 12.4/ Prévoir un CV à jour et une lettre de motivation 12.5/ Prévoir une copie de l’attestation de diplôme et du relevé de notes 12.6/ Construire un projet de recherche 13/ Déposer votre demande de CIFRE dans votre espace « Déjà inscrit » ou « Première visite » sur http://cifre.anrt.asso.fr/ 14/ Envoyer en parallèle par courrier les lettres d’engagement à l’ANRT à l’adresse suivante : Association Nationale de la Recherche et de la Technologie 41 Boulevard des Capucines -­‐ 75002 Paris 15/ L’entreprise reçoit par mail sous quelques jours un accusé de réception du dépôt du dossier. Le courriel peut prendre cette forme : De : ANRT Date : Fri, 10 Feb 2012 08:43:34 +0100 À : Féfis Objet : ACCUSE DE RECEPTION DE LA DEMANDE DE CIFRE N° XXXX ACCUSE DE RECEPTION Concerne les travaux de recherche de : XXXX Dossier suivi par : XXXX Aucune décision ne pourra être prise sans réponse écrite aux renseignements demandés. Le délai d’instruction du dossier COMPLET est de 2 mois environ. L’ANRT accuse réception de votre demande de CIFRE qui a été enregistrée sous le numéro : XXXX Remarque(s) : Merci de nous transmettre l’attestation de réussite au (x) diplôme (s) ainsi que les notes obtenues. Cordialement. Nous vous invitons à établir dès à présent le contrat de collaboration avec le laboratoire académique partenaire (Suggestion pour l’établissement de ce contrat sur notre site www.anrt.asso.fr) 16/ Une expertise de votre dossier est organisée par le Centre Francilien de l’Innovation pour le compte de l’État (Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie). Une rencontre est prévue avec l’entreprise ou l’organisme demandeur de CIFRE. Avant la rencontre, l’entreprise ou l’organisme demandeur doit renseigner un document contenant des informations générales sur sa structure (Ex : annexe 3) 17/ Faire en parallèle un point d’étape avec votre directeur de thèse sur l’avancement de votre démarche 18/ Attendre quelques semaines et contacter la personne en charge de votre dossier au sein de l’ANRT pour savoir où en est son traitement et informer l’entreprise et le directeur de thèse 19/ Contacter le laboratoire de recherche pour commencer à établir le contrat de collaboration (Ex : annexe 4) 19.1/ Prendre un RDV avec le service valorisation de l’Université ou de l’école 19.2/ Lire le contrat type de collaboration avant le RDV 19.3/ Négocier les dispositions du contrat de collaboration avec la cellule valorisation de l’Université ou de l’école 19.4/ Discuter de l’éventuel financement par l’entreprise, fruit de le négociation du contrat de collaboration 19.5/ Les parties ont 6 mois maximum pour envoyer à l’ANRT le contrat de collaboration 19.6/ La subvention de l’ANRT peut être versée même si le contrat de collaboration n’a pas été signé 19.7/ Le délai de 6 mois passé pour l’envoi du contrat de collaboration peut faire interrompre le versement de la subvention par l’ANRT 20/ Prévoir un RDV entre un représentant de l’entreprise d’accueil, un représentant du laboratoire de recherche et le doctorant autant que de besoin à compter de la signature de la CIFRE V.
LA REPONSE A VOTRE DEMANDE DE CIFRE : 21/ Un courrier de confirmation de l’avis est envoyé par l’ANRT. 22/ La CIFRE est ensuite envoyée à l’entreprise pour signature. Celle ci est accompagnée d’un accusé de réception, d’un modèle de facture ainsi que des instructions pour le règlement de la subvention 23/ Le courrier d’accord de l’ANRT est également accompagné d’une note sur les conditions d’octroi de la CIFRE Annexe 1 ANNEXES : !"#$%&'()*#+$'',&-.'&"/*0'*#0*).&1&*#0)*23456
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Annexe 2 Annexe 3 !!
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Expertise CIFRE :
I- EMPLOYEUR
a-Identité
Date de création
Statut*
Activité
Nombre de
Salariés
Eventuellement, liste des membres dans le cadre d’un consortium
b- Ressources
Montant
Provenance
Chiffre (ou %)
Etat
UE
Cotisations membres
Ressources propres
Autres
c-Collaboration de l’entreprise avec la recherche publique
Contrats de recherche
Stagiaires
Cifre
Post-doc
d-Lien avec un pôle de compétitivité et lequel ?
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*
Etat, Collectivités territoriales, ONG, Associations de personnes physiques, Etablissements consulaires, etc.…
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
"#$%&'()'*+',$#)-./.)
!
Annexe 4 Annexe 5