Charente-Maritime - Pays Rochefortais Alert

Les synthèses de l’AREC LA GESTION DES DECHETS EN CHARENTE‐MARITIME Les chiffres pour comprendre Année 2010
SOMMAIRE Données clés et actualités………………………………………........ 3 La production d’ordures ménagères………………………………. 6 La prévention des déchets……….…………………………………… 11 La valorisation des déchets……………………………………………. 12 Le traitement des déchets…………………………………………….. 14 Les émissions de gaz à effet de serre…………………............. 17 Les emplois……………………………………………………………………. 17 Le financement et le coût du service………………………………18 Précautions de lecture Les données présentées dans cette synthèse prennent en compte l’ensemble des déchets gérés par les services des collectivités. Sont donc comptabilisés à ce titre : • l’ensemble des déchets ménagers collectés (ordures ménagères résiduelles, collectes sélectives des recyclables secs, biodéchets, déchets de déchèteries (y compris les déchets dangereux) ; • mais aussi des déchets que l’on appelle « apports directs » qui sont constitués par : - des ordures ménagères résiduelles apportées directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d’établissements (ex : hôpitaux, bases militaires, …) ; - des déchets verts de particuliers ainsi que des déchets verts des services de collectivités apportés directement sur une plate‐forme de compostage sans être passés par la déchèterie; - des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site d’enfouissement. QUELQUES DÉFINITIONS :
Les déchets ménagers : ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu’aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés : ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Leur collecte est assurée par la collectivité. Les ordures ménagères (OMA) : elles sont composées par les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). Les ordures ménagères résiduelles (OMR) : elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée « poubelle grise ». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères recyclables : elles sont composées par les recyclables secs et les biodéchets. Les recyclables secs : cette catégorie est composée par les emballages plastiques, le verre, les métaux (aluminium et acier), les cartons d’emballages et les journaux‐magazines. Les biodéchets : ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d’un recyclage organique. 2 DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS La production annuelle 2010 de déchets ménagers et assimilés, ramenée à l’habitant est de : 316 kg d’ordures ménagères résiduelles : o
o
106 kg d’ordures ménagères recyclables : o
o
248 kg de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : o
o
dont 104 kg de recyclables secs ; dont 2 kg de biodéchets. dont 313 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 3 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d’établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 605 410 hab. en Charente‐
Maritime en 2010 (INSEE 2007), soit 35% de la population régionale. dont 229 kg collectés en déchèteries par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 19 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective régionale et nationale
Données régionales (2010) Données nationales (2007) 256 kg/hab/an 316 kg/hab/an 98 kg/hab/an 75 kg/hab/an 209 kg/hab/an 154 kg/hab/an Répartition des déchets produits : déchets ménagers et assimilés* et déchets d’activités économiques** à égalité 19,9%
0,1%
Les ordures ménagères résiduelles représentent 25,4% des déchets ménagers produits sur le département. 8,4%
46,1%
Près de 50% des déchets produits sont des déchets d’activités 25,4%
économiques. Ordures ménagères résiduelles
Recyclables secs
Biodéchets
Déchets de déchèteries et autres encombrants
Déchets d'Activités Economiques
* Pour la suite de ce document, l’analyse porte sur les déchets ménagers et assimilés uniquement **Gisement basé sur des données estimées dans le cadre de la révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux.
‐ 1 syndicat de collecte et de traitement des déchets ménagers ; ‐ 1 syndicat de traitement des déchets ménagers ; ‐ 1 communauté d’agglomération à compétence collecte et traitement des déchets ménagers ; ‐ 2 communautés d’agglomération à compétence collecte des déchets ménagers ; ‐ 9 communautés de communes à compétence collecte et traitement des déchets ménagers ; Les structures de gestion des déchets ménagers
‐ 2 communautés de communes à compétence collecte des déchets ménagers. 3 DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS Les déchets ménagers et assimilés : augmentation depuis 2008
kg/hab/an
737
800
749
762
600
646
651
667
775
670
400
200
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
OMA résiduelles
OMA recyclables
Déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats)
Gravats de déchèteries
Total DMA hors gravats
Total DMA avec gravats
Actualités nationales 2010‐2011
¾ Evolution de la règlementation des PDEDMA : L’ordonnance n°2010‐1579 du 17 décembre 2010 a modifié l’appellation et le périmètre technique des plans : les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) deviennent des Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND). Ce titre fait apparaître deux modifications importantes : Ö la prévention devient une préoccupation majeure de ces plans Ö l’ensemble des déchets non dangereux est désormais pris en compte. L’augmentation du ratio par habitant de déchets ménagers produits (hors gravats), observée depuis 2008, se confirme cette année encore. La diminution des OMA résiduelles ne compense pas l’augmentation des déchets de déchèterie et autres encombrants, en partie due à la tempête Xynthia. Ces plans devront être évalués tous les 6 ans. Ils seront alors révisés si nécessaire selon une procédure identique à celle de leur adoption. ¾ Décret et arrêté relatifs à la prévention et la gestion des déchets : Le décret du 11 juillet 2011 assure la traduction réglementaire de la loi Grenelle 2 qui vise à renforcer la planification des déchets, créer un plan de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics, limiter la capacité des installations d'incinération et de stockage et rendre obligatoire le tri des biodéchets et leur collecte séparée en vue d'une valorisation pour tous les gros producteurs de biodéchets. 4 Actualités départementales 2010‐2011
¾ En 2010, relance du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) de Charente‐Maritime : Ce plan est piloté par l’Etat en partenariat avec le Conseil Général de la Charente‐Maritime. Cette relance intervient après deux révisions non abouties en 2001 et 2006. Le Ministère de l’Écologie a confié cette mission à l’Etat (préfecture). Toutefois, le Département est maître d’ouvrage de l’étude de relance du plan, avec un cofinancement de l’État. DONNÉES CLÉS ET ACTUALITÉS DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (DMA) PRODUCTION 469 205 tonnes 775 kg/hab/an Gravats de déchèteries Production de DMA (hors gravats) 405 410 tonnes 670 kg/hab/an 63 796 tonnes 105 kg/hab/an dont 873 tonnes de déchets dangereux collectés en déchèteries, soit 1 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles 189 531 tonnes 313 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables 64 189 tonnes 106 kg/hab/an Déchets des déchèteries 138 357 tonnes 229 kg/hab/an dont 1 111 t de biodéchets soit 2 kg/hab/an dont 873 tonnes de déchets dangereux, soit 1 kg/hab/an
Apports directs Gravats de déchèteries 13 332 tonnes 22 kg/hab/an dont 1 682 t d’OMR, soit 3 kg/hab/an dont 11 650 t de déchets verts et tout‐venant, soit 19 kg/hab/an 63 796 tonnes 105 kg/hab/an Total DMA collectés : 392 078 tonnes – 648 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) 166 318 tonnes Taux de collecte pour recyclage : 41,0% TRAITEMENT Incinération 137 202 tonnes Dont 77 311 t avec valo énergétique Résidus de traitement Installation de Stockage des Installation de Stockage des Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux
5 438 tonnes 111 468 tonnes Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) 69 tonnes Autres filières ou ISDI 63 796 tonnes
5 LA PRODUCTION D’ORDURES MÉNAGÈRES Composition des ordures ménagères : augmentation de la part des collectes sélectives tonnes
280 000
0,2%
240 000
13,3%
0,5%
22,4%
0,5%
0,4%
23,8%
24,7%
200 000
160 000
120 000
75,7%
86,5%
77,1%
74,9%
80 000
40 000
0
En 2010, la part des ordures ménagères recyclables représente 25,1% des ordures ménagères. La part des ordures ménagères résiduelle continue de diminuer. La collecte des biodéchets reste marginale. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Ordures ménagères résiduelles
Recyclables secs
Biodéchets
Mise en perspective régionale REGION
(avec pop touristique*)
243
DEUX‐SEVRES
CHARENTE‐MARITIME
(avec pop touristique*)
CHARENTE
49 208
273
316
55
236
CHARENTE‐MARITIME
229
0
50
100
150
Ordures ménagères résiduelles produites
Verre
36
256
REGION
VIENNE
52
38
35
Les ordures ménagères
représentent un total de 423 kg/hab/an. 4
5
1
C’est le ratio le plus élevé de 50
36
17
la région. Ce ratio s’explique par la population touristique 51
39 2
importante que connaît ce département. 60
45
2
Si la population touristique 62
33 1
est prise en compte, ce ratio 200
250
300
350
400
450 est alors de 353 kg/hab/an. Recyclables secs hors verre
Biodéchets
kg/hab/an
*La population touristique prise en compte est celle définie par Charente Maritime Tourisme pour l’année 2010. Elle représente 95 784 eq.hab. Zoom sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées à la collecte des ordures ménagères 6 La collecte des ordures ménagères a généré en région Poitou‐Charentes 13 967 tonnes équivalent CO2, soit 23,2 kg équivalent CO2 par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES de 4 820 véhicules particuliers (sur la base de 16 000 km parcourus par an) soit 77 millions de km.
LES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES Organisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles : collectivités compétentes Régie Prestation Evolution du ratio d’ordures ménagères résiduelles : une tendance à la baisse qui se confirme
kg/hab/an
450
400
350
330
300
4
316 3
250
200
150
404
379
368
351
349
351
352
345
331
326
313
100
50
0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009* 2010
OMr collectées
OMr apport direct
Les ordures ménagères résiduelles collectées par habitant poursuivent leur elles sont passées de 404 kg/hab/an en 2000 à 313 kg/hab/an en baisse : 2010 soit une diminution de 2,5% par an. La baisse observée entre 2009 et 2010 sur l’ensemble des ordures ménagères résiduelles est de 14 kg/hab/an. * Changement de méthodologie : distinction des apports directs. En Charente‐
Maritime ¾ 191 213 tonnes ¾ 316 kg/hab/an En Poitou‐Charentes ¾ 446 061 tonnes ¾ 256 kg/hab/an 7 LES ORDURES MÉNAGÈRES RECYCLABLES Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 25,1% des ordures ménagères produites
• dont taux de collecte pour recyclage matière : 24,7% Taux de recyclage matière* : 23% des ordures ménagères produites Evolution des ratios de recyclables secs collectés : stabilité depuis 3 ans kg/hab/an
110
100
90
80
70
60
50
39
40
30 20
23
10 0
47
46
45
55
58
60
En 2010, les quantités de recyclables secs collectées restent stables par rapport à 2009. 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Recyclables secs hors verre
Verre
Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 13%. Ce taux est stable depuis 4 ans. Ce taux est supérieur au taux de refus « idéal »qui doit être inférieur à 10%. La collecte des biodéchets Il existe en 2010 un seul programme de collecte des biodéchets sur le département, dont les caractéristiques sont les suivantes : - périmètre : quartiers résidentiels sur la commune de Saintes (9 185 habitants desservis) ; - type de collecte : porte‐à‐porte par le biais de bacs de 120 à 240 litres ; - fréquence de collecte : une fois par semaine ; - autre particularité : distribution de précontenants (bio‐seaux) de 10 litres. * Il correspond au rapport des tonnages de recyclables secs collectés moins les refus de tri, sur les tonnages d’ordures ménagères. 8 En Charente‐
Maritime ¾ 64 189 tonnes ¾ 106 kg/hab/an En Poitou‐Charentes ¾ 170 760 tonnes ¾ 98 kg/hab/an LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Chiffres clés 2010 Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats, inclus déchets dangereux) Apports directs (tonnes) Charente‐Maritime (déchets verts et tout‐venant) 138 357 343 612 11 650 19 793 248 209 68,1% 68,6% Ratio (kg/hab/an) ( hors gravats) Taux de collecte pour valorisation matière et organique (hors gravats) Région Zoom sur les gravats : ¾ 63 796 tonnes sont collectées en déchèteries en 2010. ¾ Ces gravats sont majoritairement réutilisés notamment pour les remblais. ¾ Ce tonnage représente une petite partie de l’ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n’étant pas comptabilisés. Evolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants kg/hab/an
400
300
200
95
96
92
14
105
19
100
193
179
216
229
2009
2010
0
2000
2001
2002
2003
2004
Déchets de déchèteries (hors gravats)
2005
2006
2007
Apports directs
2008
L’augmentation des déchets de déchèteries en 2010 est principalement due aux conséquences de la tempête Xynthia. En effet, les collectivités ont eu à gérer les déchets d’encombrants issus de cet évènement. En Charente‐
Maritime ¾ 150 008 tonnes ¾ 248 kg/hab/an En Poitou‐Charentes ¾ 363 405 tonnes ¾ 209 kg/hab/an Gravats de déchèteries
9 LES APPORTS EN DÉCHÈTERIES ET AUTRES ENCOMBRANTS Sur les 75 déchèteries présentes sur le département
:
• 80% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé), • 8 072 habitants desservis par site, • 3 visites en moyenne par an et par habitant desservi, • 18 visites par heure d’ouverture. Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2010 3%
Déchets verts 31%
42%
Déchets verts (apport direct)
Ferraille
Papier/Carton Déchets de bois
Tout venant Autres
9%
3%
4%
8%
Précaution de lecture : Ce graphique intègre les déchets verts en apports directs soit 11 576 tonnes. 50% des apports en déchèteries ou sur les installations de traitement (plate‐forme de compostage) sont des déchets verts. Près de 1/3 des autres apports concerne le tout venant en 2010. 10 Zoom sur les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques (DEEE) : Les DEEE (4 267 tonnes) représentent 81% des déchets de la catégorie « autres ». Leur collecte, qui avait fortement progressé en 2008 avec la mise en place massive d’une filière dédiée (351% par rapport à 2007), continue sa progression de façon importante (+40% entre 2009 et 2010). Cela représente 7 kg/hab/an en 2010 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l’objectif national de 5 kg/hab/an. En outre, le ratio départemental est certainement sous‐estimé car des DEEE sont également collectés auprès de certaines structures telles que les revendeurs, et ne sont pas comptabilisés ici. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS Objectif fixé par la loi Grenelle I en matière de prévention des déchets :
‐7% sur la production d’ordures ménagères d’ici à 2013. Etat des lieux 2010‐2011 4 collectivités ont contractualisé un programme de prévention avec l’ADEME : En 2009 : • le SMICTOM d’AUNIS et des Vals de Saintonge : ce syndicat réunit 120 054 habitants, soit 20% de la population du département. En 2010 : • la C.C. de l’Ile d’Oléron : elle réunit 21 242 habitants, soit 4% de la population du département. • la C.C. de Haute Saintonge : elle réunit 57 567 habitants, soit 10% de la population du département. En 2011 : • La C.C. du Pays Santon : elle réunit 43 587 habitants, soit 7% de la population du département. 41% des habitants du département sont donc couvert par des programmes de prévention. Mise en place d’une recyclerie sur la Communauté de Communes de Haute Saintonge La recyclerie a été mise en place sur la déchèterie de Guitinière en Juillet 2011, en partenariat avec EMMAÜS. La recyclerie a été équipée de 2 conteneurs maritimes. Cette nouvelle activité développée sur la déchèterie a permis de recruter 2 gardiens. Sur les 6 mois d’ouverture en 2011, 1 079 objets ont été détournés du « tout venant » de la déchèterie. Ces objets sont principalement des jouets, des meubles et des petits appareils électroménagers destinés à être réparés en vus d’une réutilisation. Cela représente environ 10,5 tonnes. 11 LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Déchets ménagers orientés vers le recyclage et objectifs Grenelle I
Taux de déchets collectés pour recyclage % Ordures ménagères et assimilées Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) Objectifs nationaux (Grenelle I) 2012 25,1% 68,1% 41,0% 35% 2015 45% D’ores et déjà, l’objectif national Grenelle à horizon 2012 (35% de recyclage) est atteint et largement dépassé. Le taux de déchets ménagers collectés pour recyclage se rapproche de l’objectif de 2015 (45%). Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers ! • Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets ménagers (hors DAE et boues) effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l’incinération, métaux issus du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. • Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Charente‐Maritime Région tonnes % tonnes % Recyclage organique 74 401 18,4 199 086 20,3 Recyclage matière 116 624 28,8 272 188 27,8 Sous‐total recyclage 191 025 47,1 471 274 48,1 53 176 13,1 89 157 9,1 60,2 560 431 57,2 Valorisation énergétique Total recyclage et valorisation 244 201 On note que le taux de recyclage est légèrement inférieur au taux régional. En revanche, le cumul des taux de recyclage et valorisation de la Charente‐Maritime est supérieur à celui de la région du fait de la présence de 2 Unités de Valorisation Energétique. 12 LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Evolution des taux de recyclage matière et organique et valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés %
70
60
50
30
20
10
14,4
14,0
13,0
15,1
13,1
11,7
13,4
15,7
16,4
17,8
18,4
32
31,7
29,5
30,4
28,3
28,8
2005
2006
2007
2008
2009
2010
15,5
40
14,6
13,7
16,0
15,0
7,1
5,7
8,9
13,8
16,2
18
2000
2001
2002
15,5
11,4
8,8
21,2
24,9
2003
2004
0
Recyclage matière
recyclage organique
valorisation energétique
Les taux de recyclage matière et organique augmentent légèrement entre 2009 et 2010. Le taux de valorisation énergétique quand à lui baisse légèrement. Globalement, les taux de recyclage et valorisation baissent de 0,9% entre 2009 et 2010. Cette baisse s’explique par la situation connue par le département lors de la tempête Xynthia. En effet, des déchets non valorisables issus des habitations inondées sont venus remplir les bennes de tout‐venant de déchèteries. Une autre forme de valorisation : la production d’énergie sur les installations de traitement La valorisation énergétique du biogaz dans les centres de stockage : La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d’hydrogène sulfuré et d’eau. Sur les centres de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l’électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur l’unique centre de stockage du département est capté et valorisé. La chaleur produite est utilisée dans le process d’une entreprise proche du site. En 2010 environ 22 000 MWh/an de chaleur ont été produits. La valorisation énergétique sur les incinérateurs (UVE : Unité de Valorisation Energétique) de La Rochelle et Echillais : L’incinération des déchets a permis de générer, en 2010 : •
•
Sur l’UVE de la Rochelle : 61 468 MWh/an de chaleur qui ont été livrés au réseau de chauffage urbain et à une entreprise ; Sur l’UVE d’Echillais : 20 382 MWh/an de chaleur qui ont été livrés au réseau de chauffage de la base aérienne d’Echillais. 13 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS ¾ 379 894 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été traitées sur les installations du département, dont 55 489 tonnes de déchets importés. ¾ 21 263 tonnes de déchets ménagers et assimilés ont été exportées. Les installations de traitement des déchets ménagers et assimilés
Type d’installation Nombre Tri Compostage / Broyage Incinération sans récupération d’énergie Incinération avec récupération d’énergie Stockage en I.S.D.N.D.* 3 12 3 2 1 TOTAL Capacité (tonnes/an)
23 500 125 650 82 500 104 000 185 000 21 *Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux
Localisation des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés Nouveauté 2011 ! Mise en service du nouveau centre de tri de Salles sur Mer (Altriane) 14 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, enfouissement) DMA produits et traités sur le département : 324 405 tonnes tonne
400 000
350 000
300 000
250 000
200 000
150 000
DMA produits et traités sur le département : 175 335 tonnes DMA produits et traités sur le département : 120 024 tonnes DMA produits et traités sur le département : 177 078 tonnes 100 000
50 000
0
CHARENTE
CHARENTE‐MARITIME
DEUX‐SEVRES
VIENNE
Le département de la Charente‐
Maritime apparaît comme celui sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus élevés à l’échelle de la région. Cette situation est cohérente avec la quantité de DMA produits qui est la plus forte de la région. On note également que des DMA sont importés en quantité élevée sur les installations de la Charente‐
Maritime, notamment sur l’installation de stockage de déchets non dangereux de Clérac. DMA exportés
DMA importés
DMA traités sur le département
DMA produits et traités sur le département = DMA traités sur le département – DMA importés Déchets ménagers et assimilés résiduels et objectifs Grenelle DMA résiduels destinés à l’incinération ou au stockage Tonnage 2008 Tonnage 2010 Evolution 2008‐2010 238 390 244 483 +2,6% Objectif Grenelle (2012) Année de référence : 2008
‐15% Sur le département les tonnages de DMA destinés au stockage ou à l’incinération sont en hausse entre 2008 et 2010. Cette situation exceptionnelle est surement à mettre sur le compte des conséquences de la tempête Xynthia qui a généré beaucoup de déchets ne pouvant être valorisés et donc étant destinés au stockage. Zoom sur les Déchets d’Activités Economiques (DAE) non dangereux* ¾ 57 799 tonnes de DAE sont identifiées comme allant en stockage ou incinération ; o dont 59% sont exportés hors du département (39 074 t) ; ¾ 15 346 tonnes de DAE sont identifiées comme allant sur des plates‐formes de compostage ; o dont 5% sont exportés hors du département (793 t) ; ¾ 16% des DAE stockés sur le département sont issus du département (6 693 t) ; ¾ 95% des DAE compostés sur le département sont issus du département (14 553 t). * Ne sont pris en compte que les DAE entrant sur les installations de stockage, incinération et
compostage. 15 LE TRAITEMENT DES DÉCHETS 15 (DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS, DAE, BOUES, AUTRES*)
DEUX‐SEVRES
Déchets exportés 2 545 tonnes VIENNE Déchets exportés 50 059 tonnes Déchets importés 113 tonnes Déchets traités sur les ITOM** du département 482 420 tonnes Dont 61% issues du département CHARENTE
Déchets exportés 8 224 tonnes Déchets importés 30 266 tonnes HORS REGION Déchets exportés hors région 8 284 tonnes Déchets importés hors région 75 981 tonnes * déchets organiques issus de l’agriculture et de la grande distribution. ** correspondent aux installations présentées page 14 16 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES)
Les émissions de GES liées au traitement ne constituent pas l’unique indicateur d’évaluation de l’impact environnemental du traitement. Cependant, il est actuellement le seul que nous avons la possibilité d’utiliser dans nos travaux. !
Répartition départementale des émissions par mode de traitement
10%
35%
Zoom sur les GES générés par les déchets
3 principaux gaz sont émis par les installations de traitement des déchets : 29%
‐
le dioxyde de carbone (CO2) : généré notamment par la combustion des déchets dans les incinérateurs ; ‐
26%
Incinération avec récupération d'énergie
Incinération sans récupération d'énergie
Stockage en I.S.D.N.D. *
Traitement biologique
le méthane (CH4) : généré par la décomposition de la fraction organique des déchets notamment dans les centres de stockage et sur les plates‐formes de compostage ; ‐
* I.S.D.N.D. : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux le protoxyde d’azote (N2O) : généré par l’incinération et le compostage. Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent environ 1/3 de l’ensemble des émissions des installations de la région. Ce mode de traitement génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. L’incinération, mode de traitement prépondérant en Charente‐Maritime, représente près de 2/3 des émissions. LES EMPLOIS 8%
4%
Type d’emploi Encadrement/gestion Déchèteries Collecte Traitement TOTAL 88%
CDD CDI ou titulaire de la fonction publique
Nombre 103 109 316 158 686 Contrat d'insertion
La gestion des déchets génère, en Charente‐Maritime, 686 équivalents temps plein* liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. La grande majorité des emplois sont des CDI ou des titulaires de la fonction publique (88%). * Mise en garde : Le champ de l’enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d’incinération, centre de stockage, compostage, transfert). Nous manquons d’informations pour les emplois liés aux prestations de service (principalement la collecte des déchets ménagers). 17 LE FINANCEMENT DU SERVICE DE GESTION DES DÉCHETS
Mode de financement La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 57% des communes prélèvent la TEOM, ce qui correspond à 62% de la population du département. *Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères **Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères REOM*
TEOM** La contribution au coût du service pour un charentais‐maritime est supérieure à la moyenne régionale €/hab/an
140
120
121,3
106,9
112,4
100
80
60
95,8
102,8
97,6
40
20
0
CHARENTE‐MARITIME
TEOM
REOM
REGION
Prélèvement moyen
Le prélèvement total effectué en Charente‐Maritime (TEOM et REOM), en 2010 est de 68,1 M€.
Ramenés à l’habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 112,4 € par habitant, soit une augmentation de 4,3% par rapport à 2009. De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 25 € à 546 € par habitant. Redevance spéciale / Redevance camping En 2010, en Charente‐Maritime, les prélèvements effectués pour la redevance spéciale et la redevance 18 camping sont respectivement de 1 468 980 € et de 582 384 €. LE COÛT DU SERVICE !
Les données utilisées pour l’estimation du coût de gestion de déchets proposée ci‐dessous sont issues des matrices standards d’expression des coûts. Les résultats se basent sur l’analyse de 23 matrices au niveau régional complétées avec des données de l’année 2009. La taille de l’échantillon ne permet pas une analyse départementalisée pour le moment.
Collectivités régionales formées à la connaissance des coûts de la gestion des déchets La matrice standard d'expression des coûts est un cadre de présentation des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets, qui constitue la référence en termes de modèle de présentation des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets. Elle est issue de la méthode ComptaCoût® de l’ADEME (www.ademe.fr/ rubrique déchets).
Communes formées à la démarche ComptaCoût au remplissage de la matrice d’expression des coûts Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets
Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Coût aidé en € HT/hab Poitou‐Charentes
France 42 50 14 14 23 16 87 91 Coût aidé en € HT/tonne Poitou‐Charentes France 193 175 158 161 132 114 166 161 Les coûts régionaux et nationaux sont assez proches. Ramenés à l’habitant, ils sont inférieurs de 4% en moyenne, alors que le coût à la tonne est supérieur de 3% au niveau régional. Ces résultats traduisent à la fois une moindre production de déchets en Poitou‐Charentes qu’au niveau national, et sans doute une marge de manœuvre quant à l’optimisation du service de gestion des déchets au sein des collectivités régionales. Il faut également mettre en regard le niveau de service apporté à l’habitant, ce qui peut expliquer le coût régional relativement élevé de la gestion des déchets de déchèteries, la région Poitou‐Charentes étant bien pourvue de ce type d’équipements. Les coûts présentés sont des coûts hors taxes (dans un souci de meilleure comparaison). Le coût moyen de la gestion des déchets pour un habitant du Poitou‐Charentes est de 89 € TTC, avec une variation de 75 à 105 € TTC selon les collectivités du panel étudié. Le taux de recouvrement des contributions des usagers du service est globalement de 99,8% en région, mais il peut varier fortement d’une collectivité à une autre en fonction des contextes et du mode de financement : s’il est totalement à l’équilibre dans le cas des REOM, il fluctue entre 47% et 125% pour les TEOM. 19 L’AREC Poitou‐Charentes ou Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l’Agence mène ses activités d’observation et d’évaluation dans les domaines suivants : • consommation et production d’énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; • observation de la biomasse ; • production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l’Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l’Observatoire Régional Déchets et la mission d’observation de la biomasse. L’AREC est financée par l’ADEME, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Poitou‐Charentes et des fonds européens type FEDER. Pour plus d’informations : [email protected] L’Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet www.arecpc.com rubrique déchets. Agence Régionale Evaluation environnement Climat Publication février 2012 6, rue de l’Ancienne Comédie
BP 452 – 86 011 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 50 12 12
Fax : 05 49 41 61 11
Site : www.arecpc.com Contact : [email protected]