PROCES-VERBAL – Séance du 17 juin 2011

Conseil municipal de Sillingy
PROCES-VERBAL – Séance du 25 janvier 2016
L’an deux mille seize, le vingt-cinq janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de SILLINGY,
dûment convoqué le dix-neuf janvier, s’est réuni en session ordinaire au siège de ses séances à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Yvan SONNERAT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents (21) : M. Yvan SONNERAT, Maire – Mme Karine FALCONNAT, M. Ludovic MONDONGOU,
Mme Fabienne DRÊME, Mme Nicole HUGON, M. Eric FRULLINO, Mme Carole BERNIGAUD, M.
Michel TOURNIER, Adjoints – M. Gérard FLUTTAZ, M. Bernard DEMEYRIER, Mme Claude SAINTROMAIN, M. Philippe LANGANNE, M. Christian PLAZIAT, Mme Pascale ROGNON, M. Eric DAVID,
Mme Muriel VIDALE- DUSONCHET, M. Grégoire BALLANSAT, M. Luc DUBOIS, M. François-Eric
CARBONNEL, Mme Catherine MESTRALLET, M. Jean-Marc STEDILE.
Ayant donné pouvoir (5): M. Guy PONTAROLLO (pouvoir à M. LANGANNE), Mme Hélène BIANCHI
(pouvoir à Mme BERNIGAUD), Mme Laurence CLAIR (pouvoir à M. FLUTTAZ), Mme Christelle
MORANGE (pouvoir à M. FRULLINO), Mme Carole MARTINS (pouvoir à M. CARBONNEL).
Absent (1): M. François ENCRENAZ.
Secrétaire de séance : Mme Fabienne DRÊME.
ORDRE DU JOUR :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation
Autorisation de subdéléguer le droit de préemption urbain
Autorisation de paiement anticipé sur la section d’investissement du budget 2016
Attribution du marché de fournitures alimentaires 2016
Protocole d’accord avec la scierie DUCRUET dans le cadre de son recours contre le PLU
Modification simplifiée du PLU au droit de la scierie DUCRUET
Animation pour la découverte des espaces naturels sensibles de Haute-Savoie 2016
Régularisation foncière du chemin du Noyer à Bromines
Acquisition des parcelles A 651, 654 et 657 au lieu-dit Vers le Mont
Dénomination de la voie du Clos Perret à Bromines
Questions et informations diverses
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2015 est approuvé à l’unanimité.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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2. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
M. le Maire rend compte des décisions prises sur délégation du Conseil municipal :
Décision
Session du
2015-96
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET RURAL
4ème TRIMESTRE 2015
Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
transmission pour contrôle de sa légalité le 30 décembre 2015
LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du
projet de plan local d’urbanisme de Sillingy,
VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant mise en
adéquation du droit de préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local d’urbanisme,
VU la délibération n° 2014-82 du Conseil municipal du 7 juillet 2014 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
VU les déclarations d’intention d’aliéner déposées par :
. SCP GOISSET, MOERMAN, GILIBERT, LONCHAMPT, Notaires associés à Annecy, pour le compte
de Mme Silvia MAGGI,
. Me GAUTHIER Katia, Notaire associée à Annemasse, pour le compte de la SARL RANNARD
FRERES,
. SCP CHATAGNIER, DE GRUTOLLA, Notaires associés à Frangy, pour le compte de la SCI du
VERRAN,
. SCP CHATAGNIER, DE GRUTOLLA, Notaires associés à Frangy, pour le compte de FONCIERE
DES MONTAGNES,
. SCP NAZ, PACAUD, PARIZZI, MUGNIER, VIVANCE, LALLEMANT Notaires associés à Annecy, pour
le compte de Mme NOVEL Aimé,
. SCP NAZ, PACAUD, PARIZZI, MUGNIER, VIVANCE, LALLEMANT Notaires associés à Annecy, pour
le compte de la SCI BJ INVEST,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes :
Section
Références cadastrales
Contenance
Situation, Lieu-dit
AE
210 et 216
979 m²
162 route de Ferrières, Bromines
C
4242 et 4246
483 m²
245 Allée des Rainettes, Le Marais de la Commune
AD
105
1 752 m²
201 route de Bromines, Sous Bromines
AE
177, 178 et 179
2 410 m²
31, 57 et 61 Allée de l’Uvrà, Bromines
AE
181 et 182
1 607 m²
88 et 92 Allée de l’Uvrà, Bromines
B
555
4 280 m²
Rue de la Micalette, Sous les Clus
AC
102 et 107
2 923 m²
180 route des Prés Rollier, Prés Rollier
AC
121 et 123
2 039 m²
180 route des Prés Rollier, Prés Rollier
DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Décidé, à SILLINGY, le vingt-trois décembre deux mille quinze.
Décision
Session du
2016-01
1er TRIMESTRE 2016
DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET RURAL
Décision rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
transmission pour contrôle de sa légalité le 3 février 2016
LE MAIRE DE SILLINGY, par délégation du Conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du
projet de plan local d’urbanisme de Sillingy,
VU la délibération n° 2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant mise en
adéquation du droit de préemption urbain avec le zonage du nouveau plan local d’urbanisme,
VU la délibération n° 2014-82 du Conseil municipal du 7 juillet 2014 portant délégation de
compétences du Conseil municipal au Maire,
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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VU les déclarations d’intention d’aliéner déposées par :
. SCP NAZ, PACAUD, PARIZZI, MUGNIER, VIVANCE, LALLEMANT Notaires associés à Annecy, pour
le compte de M. GALOUKIAN Xavier,
. SCP NAZ, PACAUD, PARIZZI, MUGNIER, VIVANCE, LALLEMANT Notaires associés à Annecy, pour
le compte de M. LAVOREL Denis,
. Me GAUTHIER Katia, Notaire associée à Annemasse, pour le compte de la SARL RANNARD
FRERES,
. SCP AYMONIER, AYMONIER-MERLIN, Notaires associés à Annecy, pour le compte de l’Indivision
RAMET Antoinette, Aimé, Francis, Maurice, Eliane, Patrick, Didier, Philippe, Laurence,
. SCP LEJEUNE, TISSOT-DUPONT, FOLLIN-ARBELET, BRUNET, MORATI, Notaires associés à
Cran-Gevrier, pour le compte de Mme BONAMIGO veuve DASSE Irène,
. SELARL GIRARD, CAREL-LAMARCA, MARQUET, THEVENET-GROSPIRON, Notaires associés à
Annecy pour le compte de l’Indivision DOS RAMOS José et Ivana,
. SCP VOLLAND, FALLARA, Notaires associés à Annecy, pour le compte des Consorts ALLARD JeanMarc et Catherine,
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur l’aliénation des parcelles suivantes :
Section
Références cadastrales
Contenance
Situation, Lieu-dit
B
2753
82 m²
63 allée des Saules, Le Fhioullet
B
2731
995 m²
124 allée des Champs Pâlis, Champs Pâlis
C
4251 et 4232
411 m²
167 allée des Rainettes, Marais de la commune
C
1780
1 118 m²
300 route de la Petite Balme, Marais de la commune
AH
271
981 m²
145 et 149 impasse Sous Mandallaz, Les Combes Sud
A
2010
800 m²
45 allée du Carillon, Champs et Marais des Naz
C
3795 et 3855
803 m²
32 allée de la Fortune, Les Malladières
DIT qu’il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du Conseil municipal.
Décidé, à SILLINGY, le vingt-cinq janvier deux mille seize.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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3. AUTORISATION DE SUBDELEGUER LE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Délibération
2016-02
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
AUTORISATION DE SUBDELEGUER LE DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 14
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 15° ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et
suivants et R. 213-1 à R. 213-25 ;
VU la délibération n°2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 approuvant le PLU sur
la commune ;
VU la délibération n°2013-98 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 confirmant le droit de
préemption urbain sur les zones U et AU du PLU approuvé ;
VU la délibération n°2014-82 du Conseil municipal du 7 juillet 2014, portant délégation de
compétences au maire pour la mandature 2014-2020, et notamment le 15° relatif aux droits de
préemption ;
ENTENDU l'exposé de M. le Maire selon lequel :
Avec l’appui de l’établissement public foncier de la Haute-Savoie (EPF74), la commune est
actuellement en cours d’élaboration d’un plan foncier permettant d’identifier les terrains propices à la
construction de logements sociaux afin de rattraper son retard en la matière. Elle travaille également en
partenariat avec les bailleurs sociaux sur les parcelles ainsi repérées et peut être amenée à solliciter
l’EPF pour porter techniquement et financièrement leur acquisition, si besoin au moyen du droit de
préemption urbain.
Le Conseil municipal a délégué au Maire l’exercice de ce droit de préemption par délibération n°
2014-82 du 7 juillet 2014. Pour accélérer les démarches, il est proposé de faciliter l’exercice du droit de
préemption en autorisant le Maire à le subdéléguer (par exemple à l’EPF ou à un bailleur social après
mise en concurrence) ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
CONFIRME la délégation de son droit de préemption urbain au Maire en exercice, que la
commune en soit titulaire ou délégataire ;
DONNE au Maire la possibilité de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation
d'un bien ;
DIT que la délibération n° 2014-82 susvisée est complétée en conséquence.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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4. AUTORISATION DE PAIEMENT ANTICIPE SUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET
2016
Délibération
2016-03
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
AUTORISATION DE PAIEMENT ANTICIPE SUR LA SECTION
D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2016
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 13
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
J.-M. STEDILE
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 modifiée, portant dispositions budgétaires et comptables
relatives aux collectivités locales,
VU la délibération n°2015-24 du Conseil municipal du 30 mars 2015 portant budget primitif
2015,
VU la délibération n°2015-93 du Conseil municipal du 7 décembre 2015 portant décision
budgétaire modificative n°1,
ENTENDU l'exposé de Mme l’Adjointe au Maire délégué aux finances, à l’administration
générale et aux jumelages selon lequel :
Comme chaque année dans l’attente que le budget soit voté (fin mars/début avril), il est nécessaire
er
que des crédits puissent être affectés pour couvrir les dépenses à régler entre le 1 janvier et la date
du vote et permettre ainsi au Receveur municipal de payer les mandats.
Il est rappelé que, pour la section de fonctionnement, les recettes peuvent être recouvrées et les
dépenses peuvent être payées jusqu’à hauteur des crédits (recettes/dépenses) inscrits au budget de
l’année précédente sans délibération, de même que pour le remboursement du capital des emprunts
(en section d’investissement).
En revanche, pour les autres dépenses d’investissement, il n’est possible de procéder à aucune
opération, et notamment de payer les factures de travaux avant le vote du budget, sauf à ce que le
Conseil Municipal l’autorise, et ce dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’année
précédente.
Aussi et pour permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale, il est
demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à payer les dépenses
d’investissements (autre que les emprunts) de début d’année 2016, dans la limite maximale de 25 % du
budget 2015 pour les chapitres exposés ci-après :
Chap.
Objet
Budget total ¼ des crédits Autorisation
2015
2015 du
2016
du chapitre
chapitre
20
Etude et maitrise d’œuvre aménagement route de
42 805 €
10 701 €
10 701 €
Nonglard
Etude et maitrise d’œuvre travaux accessibilité et
rénovation de la SAR
Maitrise d’œuvre modification du PLU
204 Enfouissement de réseaux création d’un trottoir
392 340 €
98 085 €
70 000 €
sortie du Chef-Lieu
Acquisitions foncières
Petits aménagements dans les trois groupes
scolaires
Autolaveuse SAR
21
1 223 408 €
305 852 €
305 852 €
Informatique
Mobilier Mairie
Mobilier écoles
Travaux création d’un trottoir sortie du Chef-Lieu
23
2 291 896 €
572 974 €
200 000 €
Sanitaires Chaumontet
Total
586 553 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE le paiement des dépenses d’investissement par anticipation au budget 2016 pour les
chapitres et les montants présentés ci-dessus ;
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2016 lors de son adoption.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
5. ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES 2016
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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2016-04
Délibération
Session du
1er
Séance du
25 JANVIER 2016
ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES ALIMENTAIRES 2016
1° TOUR DE SCRUTIN
trimestre 2016
Majorité absolue : 14
POUR : 24
CONTRE : 2
ABSTENTION : 0
L.DUBOIS, J.-M. STEDILE
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le code des marchés publics,
VU la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclue avec le groupement de
référencement Pro Club pour la passation d’un marché de fournitures alimentaires,
VU la procédure de consultation des entreprises,
ENTENDU l'exposé de Mme l’Adjointe au Maire délégué aux finances, à l’administration
générale et aux jumelages selon lequel :
Depuis novembre 2013, la commune passe par la centrale de référencement Pro Club pour la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire municipale.
Pour rappel, le fonctionnement est le suivant :
- La commune adhère au groupement de référencement « Pro Club ». Elle déclare à Pro Club
une estimation des quantités alimentaires dont elle aura besoin par lot pour une année.
-
Sur cette base, Pro Club organise la consultation avec les fournisseurs de produits
alimentaires pour le compte de plus de 500 collectivités représentant 23 millions de repas/an,
permettant de bénéficier de prix plus bas que ceux obtenus par Sillingy.
-
Pro Club propose ensuite au minimum 2 fournisseurs par lot et établit un catalogue
(mercuriale) de toutes les références possibles avec un prix fixe pour 3, 6 ou 12 mois. Les
fruits et légumes frais sont en cotation hebdomadaire et les prix des viandes fraîches sont en
cotation mensuelle.
-
Au final, la commune attribue le marché aux fournisseurs de son choix et le cuisinier
commande directement ses produits auprès d’eux mais en bénéficiant du tarif négocié par Pro
Club. Pro Club se rémunère auprès des fournisseurs qui lui reversent 3 % du montant des
commandes.
Pour 2016, Pro Club a lancé un appel d’offres pour la fourniture de denrées alimentaires auquel
Sillingy a adhéré pour un montant annuel de commandes de 100 000 € maximum. Après étude des
différentes offres, il est proposé de retenir les fournisseurs suivants pour les différents lots de ce
marché :
Lots
1. Epicerie
Montant maximum par lot
15 000 €
2. Boissons
3 000 €
3. Produits surgelés
16 000 €
4. Produits laitiers et
ovo-produits
5. Viande fraîche de
bœuf, veau, agneau
15 000 €
6. Viande fraîche de
porc
6 000 €
7. Salaisons et
charcuterie fraîche
3 000 €
8. Volaille fraîche
6 000 €
7 000 €
Fournisseurs retenus
- EPISAVEURS Groupe POMONA
- PRO A PRO DISTRIBUTION
- EPISAVEURS Groupe POMONA
- FRANCE BOISSONS
- PRO A PRO DISTRIBUTION
- BRAKE FRANCE
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- BRAKE FRANCE
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- BRAKE FRANCE
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- RESEAU KRILL
- BRAKE FRANCE
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- RESEAU KRILL
- BRAKE FRANCE
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- RESEAU KRILL
- BRAKE FRANCE
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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9. Viandes cuites et
élaborées
6 000 €
10. Légumes et fruits
ère
frais 1 gamme
11. Légumes et fruits
ème
frais 4/5
gammes
12. Produits traiteurs
frais
15 000 €
13. Produits traiteurs
surgelés
14. Biscuiterie
1 500 €
1 000 €
500 €
5 000 €
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- SOCIETE DISTRIBUTION AVICOLE
- DAVIGEL
- ESPRI RESTAURATION (dlg Loiseau)
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- CRENO SERVICES ET PRESTATIONS
- TERREAZUR Groupe POMONA
- CRENO SERVICES ET PRESTATIONS
- TERREAZUR Groupe POMONA
- BRAKE FRANCE
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- RESEAU KRILL
- DAVIGEL
- PASSION FROID GROUPE POMONA
- BDG+
- LA TRIADE
Par ailleurs, le code des marchés publics autorise à déroger à la procédure formalisée de l’appel
d’offres pour les lots d’un montant inférieur à 80 000 € et dans la limite de 20 % du total du marché, ce
qui permet de continuer à faire appel à des producteurs locaux ou non référencés auprès de Pro Club.
Après en avoir délibéré et à la majorité,
DECIDE d’attribuer les différents lots du marché de fournitures alimentaires de Sillingy pour
2016 aux fournisseurs comme détaillé dans le tableau ci-dessus ;
AUTORISE M. le Maire à signer les pièces du marché et tout document afférent.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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6. PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SCIERIE DUCRUET DANS LE CADRE DE SON RECOURS
CONTRE LE PLU
Délibération
2016-05
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
PROTOCOLE D’ACCORD AVEC LA SCIERIE DUCRUET DANS LE
CADRE DE SON RECOURS CONTRE LE PLU
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 13
POUR : 23
CONTRE : 1
ABSTENTION : 2
L.DUBOIS
E. DAVID, J.-M. STEDILE
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du
projet de plan local d’urbanisme,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire selon lequel :
Le plan local d’urbanisme de la commune approuvé le 18 octobre 2013 a fait l’objet de différents
recours contentieux, dont celui de la SARL DUCRUET qui contestait les emplacements réservés du
département pour l’aménagement de la RD 1508 qui grèvent ses parcelles. A l’issue des discussions
avec M. DUCRUET, et des échanges avec le département, un accord a été trouvé pour modifier
l’emprise des emplacements réservés sans bloquer les projets du département.
M. DUCRUET a donc accepté de retirer son recours à condition que la commune modifie les
emplacements réservés conformément aux accords avec le département, et qu’elle indemnise la SARL
DUCRUET des frais de justice (avocat) pour un montant de 3 500 €.
Après en avoir délibéré et à la majorité,
APPROUVE le protocole d’accord reprenant les termes de l’arrangement avec la SARL
DUCRUET défini ci-dessus et autorise M. le Maire à le signer.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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7. MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
Délibération
2016-06
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 13
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
E. DAVID
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 153-36 à 40 et L. 153-45 à 48,
VU la délibération n° 2013-97 du Conseil municipal du 18 octobre 2013 portant approbation du
projet de plan local d’urbanisme,
ENTENDU l'exposé du Maire selon lequel :
Le Conseil départemental de la Haute-Savoie a ajusté ses projets d'aménagement des RD 1508 et
908b au verrou de Chaumontet en réduisant leurs emprises objets des emplacements réservés n° 1a, 4
et 5 au plan local d'urbanisme (PLU) aujourd'hui en vigueur.
Il y a lieu de faire en conséquence correspondre la configuration de ces deux emplacements
réservés avec celle des nouveaux projets d'aménagement de ces deux voies et pour cela de modifier le
règlement graphique "4. Plan de zonage" sur lequel ces emplacements réservés figurent : liste et
représentation graphique.
Cette modification peut être effectuée selon une procédure simplifiée.
Il y a lieu, en application des dispositions de l'article L 153-47 du Code de l'urbanisme, de préciser
les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de modifier au règlement graphique du PLU les emplacements réservés 1a, 4 et 5 au
moyen de la procédure de modification simplifiée pour les faire correspondre aux nouveaux
projets d'aménagement des RD 1508 et 908b ;
er
PRECISE pour cela que le projet de modification sera mis à la disposition du public du 1 au 31
mars 2016 inclus selon les modalités suivantes :
les pièces du dossier seront consultables pendant toute la durée de la mise à
disposition en mairie de Sillingy à ses jours et heures habituels d’ouverture ainsi que
sur le site Internet de la commune www.sillingy.fr,
les observations du public pourront être :
o soit consignées dans le registre à feuillets non mobiles et numérotés disponible
à cet effet en mairie de Sillingy,
o soit adressées par courrier à l'adresse suivante : Commune de Sillingy –
direction des services technique et urbanisme - Mairie - 121 place Claudius
Luiset - 74330 SILLINGY
o soit adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected] ;
PRECISE également que, conformément à l'article L 153-47 du code de l’urbanisme, les
modalités ci-dessus seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le
début de la mise à disposition du projet de modification simplifiée par un avis dans Le Dauphiné
Libéré et sur le site Internet de la commune www.sillingy.fr.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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8. ANIMATION POUR LA DECOUVERTE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES DE HAUTESAVOIE 2016
Délibération
2016-07
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
ANIMATION POUR LA DECOUVERTE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES DE HAUTE-SAVOIE 2016
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 13
POUR : 25
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
J.-M. STEDILE ne participe pas au vote
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2015-02 du Conseil municipal du 19 janvier 2015 portant approbation du
plan de gestion de l’espace naturel sensible « Mandallaz et sites associés »,
VU l’appel à projets du Département de la Haute-Savoie pour la réalisation d’animations sur les
sites des espaces naturels sensibles pour 2016,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire selon lequel :
Le Conseil départemental a lancé un appel à projets 2016 concernant la découverte des espaces
naturels sensibles de Haute-Savoie.
La Commune de Sillingy s’est associée avec la FRAPNA, la LPO, ASTERS et l’Institut de l’Espace
Rural (IER) de Poisy afin de proposer un programme de découverte sur le Miroir de Faille et ses
abords, au pied du massif de la Mandallaz. Ce programme sera couplé avec d’autres actions au marais
de Nyre à Nonglard.
La proposition de programme, qui consiste en un grand jeu d’orientation, des stands, des ateliers et
des visites guidées le samedi 14 mai 2016, est évaluée à 3 000 €. Le Conseil départemental pourrait
attribuer une subvention à hauteur de 3 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE le programme d’animation pour la découverte des espaces naturels sensibles 2016
de Sillingy tel que présenté ci-dessus ;
SOLLICITE une subvention de 3 000 € auprès du Conseil départemental.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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9. REGULARISATION FONCIERE DU CHEMIN DU NOYER A BROMINES (ANNULE ET
REMPLACE LA DELIBERATION N° 2015-80)
Délibération
2016-08
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
REGULARISATION FONCIERE DU CHEMIN DU NOYER A BROMINES
(ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2015-80)
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 14
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU le code la propriété des personnes publiques,
VU l’arrêté d’alignement du 30 juin 2015,
ENTENDU l'exposé de M. l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie aux réseaux
communaux et aux transports selon lequel :
La commune a délibéré le 9 novembre 2015 (délibération n° 2015-80) pour régulariser la situation
foncière du chemin du Noyer à Bromines au droit de la propriété de M. LAPERRIERE. Suite à une
erreur, il est nécessaire de reprendre cette délibération.
Il s’agit en effet d’une simple cession de la commune à M. LAPERRIERE ou à ses ayant-droits d’un
délaissé de voirie (parcelles n° AB 189 et 190 – nouveaux numéros – d’une surface de 27 m²
conformément à l'arrêté d'alignement du 30 juin 2015, voir plan annexe) et non d’un échange comme
indiqué précédemment. La cession de la commune aura lieu sans prix car il s’agit de lui restituer la
partie du terrain que M. LAPERRIERE avait, à l’époque, cédée gratuitement à la commune, mais qui
n’a finalement pas été affectée à l’usage initialement destiné de voirie publique (délibération n° 2006-34
du 24 février 2006). Cette opération relève ainsi d'une simple régularisation foncière sans intention
libérale, qui n'entrainera aucun appauvrissement pour la commune.
Après en avoir délibéré et à la majorité,
CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public issu du chemin du Noyer
appartenant à la commune (parcelles nouveaux numéros AB 189 et AB 190) sur laquelle empiète
la propriété de M. LAPERRIERE, conformément à l’arrêté d’alignement du 30 juin 2015 ;
PRONONCE le déclassement desdites parcelles ;
APPROUVE la cession sans prix desdites parcelles à M. et Mme LAPERRIERE ou leurs ayantsdroits pour les motifs évoqués ci-dessus ;
DIT que la rédaction des actes aura lieu soit par acte administratif soit par acte notarié et que
les frais seront à la charge de chaque échangiste pour moitié ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tout document s’y rapportant ;
DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 2015-80 susvisée.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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10. ACQUISITION DES PARCELLES A 651, 654 ET 657 AU LIEU-DIT VERS LE MONT A LA
COMBE
Délibération
2016-09
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
ACQUISITION DES PARCELLES A 651, 654 ET 657 AU LIEU-DIT VERS
LE MONT A LA COMBE
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 14
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme,
VU le code la propriété des personnes publiques,
VU le nouveau code forestier, et notamment ses articles L. 331-19 et suivants,
ENTENDU l'exposé de M. le Maire selon lequel :
Le Tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a chargé le Directeur régional des finances
publiques Rhône-Alpes et du Département du Rhône de la gestion de la succession vacante de M.
René DALLEVET. Trois parcelles de bois ont ainsi été mises en vente : parcelles cadastrées A 651,
654 et 657, en zone NC et EBC, libres d’occupation au lieu-dit « Vers le Mont » et d’une superficie
totale de 4308 m².
La commune a fait une offre de prix à 0,60 €/m², soit 2 585 €, et celle-ci a été acceptée. Le Conseil
municipal a alors délibéré le 6 juillet 2015 (délibération n° 2015-57) pour approuver l’acquisition
desdites parcelles.
Au cours de la procédure, il est apparu que tous les propriétaires voisins qui disposent, au même
titre que la commune, d’un « droit de préférence » (sorte de droit de priorité partagé également entre
tous les propriétaires de terrains contigus) n’avaient pas été prévenus.
Pour la commune, l’exercice de ce droit de préférence doit s’accompagner de la mise en place d’un
plan de gestion pluriannuel du bois avec l’ONF. Afin d’éviter cette démarche complexe, l’acquisition à
l’amiable sera préférée. Mais au cas où d’autres propriétaires voulaient faire usage de leur droit de
préférence, il est nécessaire de donner au Maire la possibilité d’utiliser en dernier recours son droit de
préférence.
Le cas échéant, il reviendra à France Domaine de choisir l’acheteur.
Après en avoir délibéré et à la majorité,
APPROUVE l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées A 651, 654 et 657, au lieu-dit
« Vers le Mont », d’une superficie totale de 4 308 m² pour un prix total de 2 585 € ;
DONNE au Maire le pouvoir de faire usage du droit de préférence de la commune si d’autres
titulaires d’un droit équivalent venaient également à le faire valoir dans le délai légal ;
DIT que la rédaction des actes aura lieu soit par acte administratif soit par acte notarié et que
les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune ;
AUTORISE M. le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que tout document s’y rapportant.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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11. DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DU CLOS PERRET A BROMINES ET ACTUALISATION
DU TABLEAU DES VOIES PRIVEES DENOMEES
Délibération
2016-10
Session du
1er trimestre 2016
Séance du
25 JANVIER 2016
DENOMINATION DE LA VOIE PRIVEE DU CLOS PERRET A BROMINES
ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES VOIES PRIVEES DENOMEES
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue : 14
POUR : 23
CONTRE : 3
ABSTENTION : 0
N. HUGON, G. FLUTTAZ, L. CLAIR
Délibération rendue exécutoire en vertu de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après affichage et transmission pour contrôle de
sa légalité le 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU le code de la voirie routière, notamment son article L.162-4,
VU sa délibération n°1998-48 du 28 mai 1998 modifiée, portant dénomination des voies et
places de la Commune,
VU sa délibération n°2005-216 du 9 décembre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau
des voies privées dénommées,
VU sa délibération n° 2015-16 portant dénomination de nouvelles voies privées à La
Contamine et à La Bouchère et actualisation du tableau des voies privées dénommées,
VU l’arrêté municipal n°05/314 modifié, portant numérotage des constructions en bordure des
voies et places publiques et dénomination des voies privées,
VU la création du lotissement Le Clos Perret à Bromines,
SUR le rapport de M. l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, à la voirie, aux réseaux
communaux et aux transports, qui fait l’exposé suivant :
A Bromines, à la limite avec Epagny, en embranchement de la route de Ferrières, sera créée une
nouvelle voie pour desservir 7 lots pour maisons individuelles dans le cadre du permis d’aménager « Le
clos Perret ». Il est nécessaire de dénommer cette voie privée parallèle au chemin des Teppes.
La proposition de nom retenue est celle du « Clos Perret » (le clos des poiriers en patois savoyard).
Après en avoir délibéré et à la majorité,
DECIDE de dénommer « Allée du Clos Perret » la nouvelle voie privée, en embranchement de la
route de Ferrières, qui sera créée pour desservir 7 lots pour maisons individuelles dans le cadre
du permis d’aménager « Le clos Perret » ;
DIT que le tableau des voies privées est mis à jour comme suit :
Voie
Voie de
Dénomination de la
Village
d’embranchement débouché
voie
Impasse des Abeilles
Impasse des Bains
CHEF-LIEU
BROMINES
Impasse du Bief
Parcelles
VC 16
RD 908b
-
CHAUMONTET
VC 2
-
Allée de la Cardère
Allée du Carillon
Impasse des Ceps
Allée des Cerneaux
Impasse des Chamois
Route des Chamois
Hameau de Champaille
Allée des Champs Pâlis
Impasse des Charmilles
Allée des Chevreuils
Impasse de Chez Moutier
CHAUMONTET
ARZY
BROMINES
BROMINES
CHAUMONTET
CHAUMONTET
LUGY
LUGY
ARZY
SEYSOLAZ
BROMINES
VC 65
-
Impasse de Clair Matin
Allée du Clos Perret
Impasse des Combes Sud
Allée du Crêt de Feuillet
Allée des Dolines
Allée de l’Eau Vive
L’Ensoleilla
Allée d’Erson
Impasse des Eterlous
CHAUMONTET
BROMINES
CHAUMONTET
CHEF-LIEU
SEYSOLAZ
BROMINES
BROMINES
CHEF-LIEU
CHAMONTET
VC 77
VC 38
VC 30
VC 66
VC 25
RD 17
RD 17
RD 17
VC 27
VC de la commune
d’Epagny: Impasse de
Chez Moutier
VC 36
VC 4
VC 25
RD 17
VC 72
VC 4
VC 4
VC 51
-
B 2279 – B 2282 – B 22873
AE 18 – AE 19 – AE 36 – AE 113
C 3474 – C 3475 – C 3476
C 3477 – C 3478 – C 3494
AH 112 – AH 113
A 1005 – A1208 – A 1209p – A1330
C 20
AE 112
AH 121
AH 121
B 2110
B 2634 – 2665 – 2667p
A 1001 – A 1686 – A 1700 – A 1707
C 3808 – C 3810 – C 3815
AB 83 – AB 89
-
AH 85
AA 57
AH 27
C 3860 – C 3869p – C 3872 – C 3879 – C 3887
ZI 29 (+ ZI 32)
AE 14 – AE 23
AE 48
B 2653
AH 121
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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Allée de la Farotte
CHEF-LIEU
Rue de la Micalette
Impasse des Fées
Impasse de Feuillet
PETITE BALME
CHEF-LIEU
Route du Fhioullet
CHEF-LIEU
VC 16
-
Allée de la Fortune
Impasse de la Fruitière
Impasse des Grangettes
Résidence Hélios
Allée des Laurelles
CHEF-LIEU
SUBLESSY
SUBLESSY
CHEF-LIEU
LA COMBE
VC 21
VC 1
VC 1
VC 16
VC 23
-
Allée des Libellules Bleues
Impasse des Lilas
Impasse des Marais de
Culas
Chemin des Margaliers
Allée du Meunier
Rue de la Micalette
Passage du Mont
PETITE BALME
CHEF-LIEU
SEYSOLAZ
Allée des Rainettes
RD 17
VC 72
-
CHEF-LIEU
SEYSOLAZ
CHEF-LIEU
LA COMBE
Allée de la Farotte
VC 2
VC 9
RD 17
-
Chemin du Noyer
BROMINES
VC 66
-
Impasse de l’Oratoire
Allée du Panorama
Allée des Perrières
Impasse du Pré Jean
Allée de la Prêle
Allée de la Reine des Prés
Impasse de la Rippe
Impasse des Rochers
CHAUMONTET
BROMINES
SEYSOLAZ
CHEF-LIEU
CHAUMONTET
CHAUMONTET
SUBLESSY
PETITE BALME
RD 157
VC 43
VC 72
VC 300
VC 77
Allée de la Cardère
VC 10
VC 5
-
Allée des Saules
CHEF-LIEU
Route du Fhioullet
-
Allée de Termont
Impasse des Utins
Allée des Rainettes
Allée de l’Ûvra
Clos des Vignes
Route de la Vorpillère
LUGY
PETITE BALME
PETITE BALME
BROMINES
BROMINES
CHEF-LIEU
RD 17
VC 5
VC 11
VC 30
VC 28
VC 16
-
VC 5
RD 1508
Rue de la
Micalette
-
B 2261 – B 1849 – B 2166
C 3040 – C 3046 – C 3051
C 3178 – C 3181 – C 3184 – C 3186
B 516p – B 517p – B 518p – B 519p – B 521p – B
1852p – B 1869p – B 1873p
C 3901
A 1837 – A 1841 – A 1898 – A 1900 – A 389
A 1334p – A 1777 – A 1785
B 2300p
A 2095 – A 2096 – A 2097 – A 2098 – A 2099 – A
477- A 478 – A 479 – A 480 – A 1643
C 390 – C 391 – C 392
B 2148
C 2240
B 2166 – B 506
C 790 – C 1512
B 2261 – B 1849 – B 2166 – B 1482 – B 555
A 1314 – A 1321
AA 85 – AB 6 – AB 7 – AB 8 – AB 9 – AB 10 – AB
11
– AB 14 – AB 15 – AB 22 – AB 39 – AB 40 – AB
41
AD 90
AA 101
C 2253
B 2417 – B 1921 – B 2595 – B 2596
AH 112 – AH 113
AH 112 – AH 113
A 1503 – A 1504 – A 1722 – A 1726
C 3223
B 516p – B 517p – B 518p – B 519p – B 521p – B
1852p – B 1869p – B 1873p
En cours de définition
C 2721
C 390 – C 391 – C 392
AE 125
C 47
B 2311 – B 2320 – B 2323 – B 2324
DIT que la délibération n° 2015-16 susvisée est abrogée et remplacée par la présente.
Délibéré en séance publique, à SILLINGY, les jour, mois et an susdits.
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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12. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil municipal que :
les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les lundi 7 mars à 19h et lundi 4 avril à
19h.
un service minimum d’accueil sera mis en place mardi 26 janvier à l’école de La Combe et à la
maternelle du Chef-lieu en raison de la grève de plusieurs enseignants de ces écoles suite à
l’appel national des organisations syndicales
le bulletin municipal 2016 vient d’être livré et sera distribué prochainement dans les boites à
lettres des habitants. Il est distribué en avant-première aux conseillers municipaux.
Mme Fabienne DRÊME, Adjointe au Maire déléguée aux finances, à l’administration générale et aux
jumelages fait savoir que Sillingy accueillera du 8 au 12 février une délégation de notre commune
jumelée, Sainte-Hermine, composée de 13 jeunes du Conseil municipal Jeunes et 12 personnes du
Conseil des Sages.
M. Jean-Marc STEDILE demande où en sont les dossiers des maisons fissurées de La Corbette.
M. le Maire répond que le SILA et l’Etat ont enfin été appelés dans la cause par les requérants comme
le préconisait la commune, et que le rapport d’expertise est toujours en attente. Il précise que les
avocats des requérants ne font pas suffisamment avancer le dossier.
M. Luc DUBOIS demande pourquoi des prélèvements de sol ont été réalisés sur le terrain Couturier à
la sortie du Chef-Lieu en direction de La Combe.
M. le Maire lui répond que ces études de sol ont été réalisées par un promoteur immobilier qui souhaite
construire des logements sur une partie du terrain. Il précise que le PLU a classé une partie importante
de ces terrains en zone inconstructible avec obligation de reconstituer un verger.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.
(Signature en dessous du nom)
Yvan SONNERAT
Maire
Karine FALCONNAT
Adjointe
Ludovic MONDONGOU
Adjoint
Nicole HUGON
Adjointe
Eric FRULLINO
Adjoint
Carole BERNIGAUD
Adjointe
Gérard FLUTTAZ
Bernard DEMEYRIER Claude SAINT-ROMAIN
Christian PLAZIAT
Pascale ROGNON
Grégoire BALLANSAT Luc DUBOIS
Eric DAVID
Fabienne DRÊME
Adjointe
Michel TOURNIER
Adjoint
Philippe LANGANNE
Muriel VIDALE- DUSONCHET
François-Eric CARBONNEL
Catherine MESTRALLET
Jean-Marc STEDILE
Commune de Sillingy – Procès-verbal du Conseil municipal – séance du 25 janvier 2016
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