REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHUELLES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHUELLES
25 février 2013
005/2013
L’an deux mille treize, le vingt cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Annie CHOUPOT, Maire de
Chuelles.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : Annie Choupot, Jean-Paul Bezé, Joël Barré, Martial Pinon, Bruno Lecanu, Michel
Chevallier, Daniel Bruand, Frédéric Fournier, Jeannine Yvon, Nadine Hillewaere, Gérard Billault,
Marie-Claude Garreau, Stéphanie Cariou.
Membre absent excusé : Stéphane Hamon
Membre absent non excusé : Denis Bertauche
Date de convocation : 18 février 2013
Date d’affichage : 28 février 2013
Monsieur Jean-Paul Bezé a été nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’ajout d’un sujet à l’ordre du jour : modification du règlement de la salle
des fêtes.
N°10/2013
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES
Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de modification du règlement de la salle
des fêtes :
1. Le maire ou l’adjoint de permanence effectuera l’état des lieux le samedi matin s’il y a lieu,
2. Lorsque les chaises seront disposées en rangées, elles devront être attachées entre elles à
l’aide du dispositif de crochetage dont elles sont munies,
3. Les 2 vantaux de la porte d’entrée devront être déverrouillés,
4. Les portes vitrées coulissantes entre le hall d’entrée et la salle devront obligatoirement
restées ouvertes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Approuve les modifications apportées au règlement de la salle des fêtes de Chuelles
REGLEMENT DE LA SALLE DES FETES DE CHUELLES
Les conditions de location de la salle des fêtes sont déterminées par le Conseil Municipal de Chuelles.
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de la salle, particuliers et associations.
1°) Convention
Une convention d’utilisation sera signée par le locataire quel qu’il soit aux conditions suivantes :
Paiement partiel (50%) à la réservation, solde à la remise des clés. Le montant de la location pourra
être remboursé en cas de force majeure laissé à notre appréciation.
2°) Location
La location commence le vendredi à 11h30 (exceptée la période du 1er mars au 31 mai pour les
répétitions du spectacle annuel où elle débutera le samedi à 9 heures), jusqu’au lundi 08h.
Elle comprend la fourniture de l’eau, de l’électricité, du chauffage, du gaz pour le matériel de l’office.
3°) Assurance
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25 février 2013
Les locataires sont tenus de souscrire une assurance couvrant leur manifestation le temps de la
location (responsabilité civile ou autres) et d’en présenter une attestation lors de la confirmation de
la location de la salle.
4°) Remise des clés et du matériel
Elles seront remises au locataire le vendredi à 11h30 (exceptée la période du 1er mars au 31 mai pour
les répétitions du spectacle annuel où celles-ci seront remises le samedi à 9 heures par le maire ou
l’adjoint de permanence) après l’inventaire des biens et matériels effectué par l’un des adjoints
techniques ou l’adjoint de permanence de la Commune responsable de la salle des fêtes (toute
utilisation ou installation de matériel autre que celui existant dans la salle est sous l’entière
responsabilité du ou des signataires de ce contrat).
Retour des clés par le locataire le lundi à 8 heures après un nouvel état des lieux par l’un des adjoints
techniques de la Commune responsable de la salle des fêtes. Tout matériel ou vaisselle cassé sera
facturé.
Les consignes de sécurité seront expliquées (emplacement des extincteurs, trousse de secours,
alarme).
La vaisselle, les locaux doivent être rendus propres et tout ce que l’utilisateur a apporté pour le bon
déroulement de sa manifestation (boissons, panneaux ou autres) sera enlevé. Les ordures ménagères
sont à déposer dans le conteneur qui se trouve dans le garage attenant à la salle des fêtes et les
verres transportés au tri sélectif. Ne déposez aucun sac ou carton dans la cour de la salle des fêtes ni
dans le garage.
Prendre et ranger les tables et chaises après utilisation dans le garage attenant à la salle des fêtes. Il
est recommandé d’empiler un maximum de 10 tables par chariot. Pour faciliter le passage du chariot
par la porte de la salle des fêtes et éviter de la dégrader, il est obligatoire d’utiliser la tôle inclinée
munie d’un rail.
5°) Obligations légales
Pour les manifestations avec buvette payante, l’utilisateur doit présenter une autorisation de débit
de boisson lors de la remise des clés.
Les abords de la salle des fêtes doivent rester propres.
Enfin les utilisateurs devront veiller à une bonne et raisonnable utilisation des locaux et matériels qui
lui sont confiés.
Lorsque les chaises seront disposées en rangées, elles devront être attachées entre elles à l’aide du
dispositif de crochetage dont elles sont munies.
Les 2 vantaux de la porte d’entrée devront être déverrouillés. Les portes vitrées coulissantes entre le
hall d’entrée et la salle devront obligatoirement restées ouvertes.
La capacité d’accueil de la salle des fêtes définie par le procès-verbal de la Commission de sécurité
de l’arrondissement de Montargis est de 161 personnes, personnel de service compris.
N°11/2013
REMBOURSEMENT A L’ASSOCIATION UNE POUR 4
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que lors du cambriolage du 14 janvier 2010, le
téléviseur de l’école, financé par l’association « une pour 4 » avait été volé. Suite au remboursement
de ce bien par notre assurance pour la somme de 360 € nous pouvons dédommager l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide de rembourser l’association « Une pour 4 » pour la somme de 360 € correspondant à
la valeur du téléviseur volé à l’école lors du cambriolage du 14 janvier 2010.
 Les crédits seront pris à l’article 6188 du budget primitif 2013.
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25 février 2013
006/2013
N°12/2013
REMBOURSEMENT D’ASSURANCE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le remboursement par l’assurance des sommes de
2.393,41 € et 90,51 € suite au vandalisme des rotondes du 15 juillet 2012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Accepte le remboursement de 2.393,41 €
 Accepte le remboursement de 90,51 €
N°13/2013
LOCATION LOGEMENT F2
Madame le Maire présente la demande de location du logement F2, situé au 20 Rue des Ecoles par
XXXXX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
 Décide de louer le logement F2 situé au 20 Rue des Ecoles à Chuelles (Loiret) à XXXX pour
un montant de 350 € par mois, charges non comprises à compter du 1er mars 2013.
 Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à cette location.
 Le premier paiement de loyer interviendra le 1er mars 2013 et sera réglé auprès de la
Trésorerie de Château-Renard.
N°14/2013
TARIFS COMMUNAUX
Madame le Maire propose l’annulation partielle de la délibération n°62/2012 du 18 décembre 2012
concernant le tarif du cimetière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Maintient le tarif suivant à compter du 1er avril 2013
o Concessions au cimetière (cinquantenaire renouvelable) : 180 €
N°15/2013
ASSOCIATION DE GESTION DU REFUGE D’ANIMAUX
L’article L.211-27 du Code Rural impose à chaque commune de disposer d’une fourrière ou d’utiliser
les services d’une fourrière hors commune. En cas de besoin, nous sollicitons l’association de gestion
du refuge d’animaux de Chilleurs aux Bois (Loiret).
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de participation de l’association de
gestion du refuge d’animaux de Chilleurs aux Bois (Loiret) pour un montant de 0.31 € par habitant ce
qui représente la somme de 366,11 € pour l’année 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide de verser la somme de 366,11 € à l’association de gestion du refuge d’animaux de
Chilleurs aux Bois (Loiret)
 Les crédits seront pris à l’article 6182.
N°16/2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHUELLES
25 février 2013
PARTICIPATION AU COMICE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la participation demandée pour le comice agricole
des 31 août et 1er septembre 2013 d’un montant de 1,30 € par habitant qui représente la somme de
1.535,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Accepte de verser au comité organisateur du comice la participation de 1,30 € par habitant
soit la somme de 1.535,30 €
 Les crédits seront pris au budget primitif 2013.
N°17/2013
ADHESION A LA MISSION LOCALE DU MONTARGOIS ET DU GIENNOIS
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la cotisation 2013 à la Mission Locale
du Montargois et du Giennois qui s’élève à 438,32 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide d’adhérer à la Mission Locale du Montargois et du Giennois pour un montant de
438,32 €,
 Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2013.
N°18/2013
ADHESION AU CAUE
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le montant de la cotisation 2013 au Conseil
d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du Loiret (C.A.U.E.) qui s’élève à 230 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide d’adhérer au C.A.U.E.
Les crédits seront pris à l’article 6281 du budget primitif 2013.
N°19/2013
SUBVENTION AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention émanant
de plusieurs établissements scolaires accueillant des enfants domiciliés à Chuelles. Une participation
de 90 € (quatre vingt dix euros) par enfant sera attribuée pour l’année scolaire 2012/2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide l’attribution d’un montant de 90 euros (quatre vingt dix euros) par enfant pour
l’année scolaire 2012/2013
 Les crédits seront pris à l’article 6574 du budget primitif 2013.
N°20/2013
EXONERATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Jean-Paul Bezé, 1er adjoint, présente les nouvelles dispositions concernant les exonérations de la taxe
d’aménagement.
L’article 44 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a
introduit deux nouvelles exonérations facultatives à la diligence des communes, des départements,
et de la Région Île-de-France :
1) l’exonération des surfaces à usage de stationnement, annexes aux locaux d’habitation et
d’hébergement financés avec certains prêts aidés de l’État. Les collectivités peuvent décider
d’exonérer, totalement ou partiellement les surfaces de stationnement intérieur pour les
007/2013
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHUELLES
25 février 2013
locaux bénéficiant de prêts PLUS, PLS ou PSLA (ou d’autres financements permettant de
bénéficier du taux de TVA réduit prévu à l'article 278 sexies du code général des impôts)
lorsque ces locaux n’ont pas bénéficié d’une exonération facultative totale.
2) l’exonération des surfaces à usage de stationnement, annexes aux immeubles autres que
d’habitations individuelles. Cette exonération totale ou partielle est applicable aux surfaces
de stationnement intérieur, annexes aux constructions à usage d’habitation, de bureaux,
industriel, artisanal, …
Toutefois, le stationnement intérieur des maisons individuelles reste taxable. L’exonération sur les
surfaces de stationnement closes et couvertes concerne non seulement les aires de stationnement
mais aussi les voies de circulation permettant l’accès aux emplacements de stationnement et les
aires nécessaires aux manœuvres des véhicules.
Concernant les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale,
ceux-ci ne sont pas concernés par la mesure, car ils constituent des constructions spécifiques à usage
de stationnement et non des annexes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide d’exonérer de taxe d’aménagement sur 50 % de la surface de stationnement intérieur
des locaux d’habitation et d’hébergement financés avec certains prêts aidés à l’Etat comme
mentionnés ci-dessus et des immeubles autres que d’habitations individuelles.
 Cette exonération sera applicable aux autorisations délivrées à partir du 1er avril 2013.
 Une nouvelle délibération devra être prise chaque année.
N°21/2013
SUBVENTION
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE DANSE ET DE THEATRE DE COURTENAY
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’école de musique de Courtenay de
prendre en charge la différence de tarifs entre les élèves de Courtenay et les élèves extérieurs pour
les différentes activités de l’école municipale de musique et de danse de Courtenay pour l’année
2012-2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
 Décide de participer pour un montant total de 594 € concernant uniquement les élèves
de moins de 18 ans.
 La subvention pour l’année 2012-2013 sera prise sur les crédits prévus au budget primitif
2013.
DEVIS VOIRIE
Jean-Paul Bezé, 1er adjoint, présente les devis des entreprises Tinet et Plaisance concernant les
travaux de voirie suivants :
- Pose et dépose des caniveaux du parking du tennis
- Réfection des bordures croisement route des écoles et route de Courtenay
- Réfection des bordures croisement route de Douchy et route de Château-Renard
- Remplacement de 2 têtes d’aqueduc route de Montcorbon vers la Hallebarderie.
Le Conseil Municipal,
 Décide de choisir l’entreprise Plaisance,
 Suivant les crédits disponibles au budget primitif 2013, décide d’effectuer uniquement les
travaux concernant :
o Les caniveaux du parking du tennis pour la somme de 3.109.60 € TTC
o Les têtes d’aqueduc sur la route de Montcorbon pour la somme de 1.136.20 € TTC.
Les travaux concernant le bourg seront étudiés en fonction des recommandations du PAVE (Plan de
mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics).
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHUELLES
25 février 2013
Madame le Maire présente l’estimation du programme de voirie 2013. Les travaux comprennent :
 La réfection du revêtement de la route de Montcorbon (de la RD35 au Château d’eau) et le
renforcement des accotements,
 La réfection du revêtement de la boucle et des impasses des Boyers.
Les travaux s’élèvent à 86.480.37 € TTC et seront étudiés lors du vote du budget primitif 2013.
SCARIFICATION DU TERRAIN DE FOOT
Au conseil municipal du 21 janvier 2013 les conseillers ayant demandé un deuxième devis pour la
scarification du terrain de foot, Madame le Maire présente le devis de l’entreprise SOTREN (ayant
réalisé la scarification du terrain de foot de Montargis) et le met en parallèle avec le devis de
l’entreprise Richard. Elle fait part de ses recherches auprès des mairies voisines et constate qu’elles
ont fait appel à des entreprises.
Madame le Maire rapporte sa conversation téléphonique avec M. Delaveau, Président de l’ASC juste
avant le conseil à savoir :
- qu’il demande de pouvoir rouler le terrain
- qu’il va essayer d’obtenir d’Amilly le prêt de leur scarificateur ou mieux qu’un employé
communal d’Amilly vienne avec le scarificateur. A suivre.
QUESTIONS DIVERSES
Réforme des rythmes scolaires
 Madame le Maire donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu entre l’inspecteur
d’académie et les maires du regroupement scolaire.
Comptes rendus de réunions
 CR par Jean-Paul Bezé de la dernière réunion de la Communauté de Communes de ChâteauRenard ainsi que de la première réunion du nouveau Syndicat de la Cléry et du Betz.
 CR par Madame le Maire de la réunion du SAR qui concernait principalement le personnel.
 CR par Daniel Bruand de la réunion du Syndicat du Pays Gâtinais. Il nous informe que le
projet OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des
Services) marque un temps d’arrêt, Madame Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et
du tourisme voulant faire une évaluation complète du système.
Manifestations
Rappel par Madame le Maire des prochaines manifestations :
o vendredi 1er mars 2013 - Invitation du Club de Handball de Château-Renard : Stéphanie Cariou
propose d’y aller
o samedi 02 mars 2013 à 20h30 - Théâtre « La mienne s’appelait Régine » de Pierre Rey
o dimanche 03 mars 2013 - Salon des arts créatifs MJC salle des fêtes de Château-Renard
Réunions
o mercredi 27 février 2013 à 14h00 - Commission de travaux avec le cabinet ECMO pour
l’aménagement de la rue de Douchy
o mercredi 06 mars 2013 à 20h30 - Réunion du SIIS
o jeudi 07 mars 2013 à 20h30 - Conseil/Associations pour la fête de l’automne
o mercredi 13 mars 2013 à 18h00 – Commission des finances
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25 février 2013
008/2013
Informations diverses données par Madame le Maire
o Madame la Sous Préfète présente les « contrats emploi d’avenir » aux maires, le 08 mars 2013,
o plantation de la haie du cimetière terminée,
o d’après l’installateur, mise en service de l’antenne SFR semaine 12,
o notre dossier de demande de subvention pour la rénovation des portes et fenêtres de la mairie
est bien reçu «complet» auprès des services de la Sous Préfecture,
o fête de l’automne du 8 septembre 2013 : les invitations aux exposants et les demandes de
matériels auprès des communes voisines ont été envoyées.
Courrier divers
Madame le Maire présente le courrier de M. Eric Gallois (Président de l’Association Défense de
l’Environnement et de la Ruralité dans l’Hermois) concernant le projet de création d’un Parc Naturel
Régional du « Bocage du Gâtinais » et sa demande de réunion.
Elle donne la parole au public. M. Esteban et Mme Py (membres de l’association) présentent le projet
et réitèrent la demande de réunion de M. Gallois (absent aujourd’hui).
Le Conseil Municipal souligne que ce projet fait doublon avec les projets du Syndicat de Pays Gâtinais
auquel la commune est adhérente, cela sera une charge financière supplémentaire pour Chuelles et
ses administrés. Il accepte que M. Gallois vienne présenter ce projet pendant 20 minutes au début
du conseil municipal d’avril 2013.
TOUR DE TABLE
Daniel Bruand
 Demande où en est le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes.
Nous attendons une réunion à ce sujet.
Jean-Paul Bezé
 Explique que l’entreprise Cosson a effectué l’entretien annuel de la chaudière qui alimente la
salle des fêtes, la mairie et l’école primaire. M. Cosson a trouvé une fuite à l’intérieur de la
chaudière. Depuis plusieurs semaines, nous avions constaté qu’il fallait remettre très souvent
de l’eau. La chaudière n’étant pas réparable, un devis de remplacement est demandé à
l’entreprise Cosson. Jean-Paul Bezé demande son avis au Conseil Municipal car la décision de
commander une nouvelle chaudière devra être prise rapidement probablement avant la
prochaine réunion de Conseil. Le Conseil Municipal autorise l’achat d’une nouvelle
chaudière.
Comme à l’accoutumé Madame le Maire donne la parole au public :
Vu les propos déplacés tenus par un membre de l’assistance et en vertu de l’article L2121-16 du Code
Général des Collectivités territoriales lui donnant pouvoir de police de l’assemblée, Madame le Maire
ne donnera pas la parole au public lors des prochains conseils.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 25 mars à 20h30.
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHUELLES
25 février 2013
Rappel des conseillers présents
Annie Choupot, Jean-Paul Bezé, Joël Barré, Martial Pinon, Bruno Lecanu, Michel Chevallier, Daniel
Bruand, , Frédéric Fournier, , Jeannine Yvon, Nadine Hillewaere, Gérard Billault, Marie-Claude
Garreau, Stéphanie Cariou.
Signatures des conseillers présents
Nom Prénom
Domicile
Date
d'élection
CHOUPOT Annie
Les Grands Buissons
45220 CHUELLES
21/03/2008
BEZÉ Jean-Paul
3 Le Clos Rousseau
45220 CHUELLES
21/03/2008
BARRÉ Joël
53 Rue de Châteaurenard
45220 CHUELLES
21/03/2008
PINON Martial
Les Sabards
45220 CHUELLES
21/03/2008
LECANU Bruno
1 Le Clos Rousseau
45220 CHUELLES
21/03/2008
CHEVALLIER Michel
11 le Moulin à Vent
45220 CHUELLES
21/03/2008
BRUAND Daniel
3 Rue de Courtenay
45220 CHUELLES
21/03/2008
GARREAU Marie-Claude
2 le Clos Rousseau
45220 CHUELLES
21/03/2008
HAMON Stéphane
Les Bellerets
45220 CHUELLES
21/03/2008
FOURNIER Frédéric
Les Luquets
45220 CHUELLES
21/03/2008
BERTAUCHE Denis
Les Grands Rosets
45220 CHUELLES
21/03/2008
YVON Jeannine
53 Rue de Châteaurenard
45220 CHUELLES
21/03/2008
HILLEWAERE Nadine
Mon Plaisir
45220 CHUELLES
21/03/2008
BILLAULT Gérard
9 Rue de Châteaurenard
45220 CHUELLES
21/03/2008
CARIOU Stéphanie
131 la Sablonnière
45220 CHUELLES
21/03/2008
Signature
Absent
Absent