Conditions d`utilisation du système Secure e

Division communication et marketing
Vente e-services (KME/VES)
Lucerne, mai 2013
Conditions d’utilisation du système Secure e-mail de la Suva
La Suva met à la disposition de ses clients et partenaires commerciaux (ci-après
«utilisateurs») un système de messagerie électronique sécurisé TrustMail offrant les
variantes suivantes:
•
•
•
Secure Webmail
Certificats e-mail
Certificats de domaine
Une description détaillée de ces variantes et de leur utilisation est disponible sur
www.suva.ch/securemail.La Suva se réserve le droit de modifier ou de supprimer
cette prestation à tout moment.
Par son utilisation de Secure Webmail et/ou d’un certificat électronique de cryptage
des e-mails, l’utilisateur approuve les conditions indiquées ci-après et s’engage à les
respecter.
• L’utilisateur doit choisir des mots de passe appropriés et conformes aux directives indiquées sur la page d’inscription et les modifier régulièrement ou dès qu’il
soupçonne un abus. Il est seul responsable de l’utilisation de ses mots de passe.
• L’utilisateur s’engage à protéger et à conserver en lieu sûr ses données d’accès et
les éventuels certificats utilisés pour le cryptage de ses e-mails, ainsi qu’à prendre toutes les précautions adéquates et nécessaires contre le vol, la consultation
abusive, la manipulation, la mise en danger, la perte, l’endommagement, les perturbations, la communication, la modification ou l’utilisation abusive desdites
données.
• En cas d’utilisation d’un certificat électronique pour le cryptage des e-mails, nous
rappelons aux utilisateurs que les messages cryptés enregistrés et archivés ne
pourront être ultérieurement décryptés qu’au moyen du certificat d’origine ou du
fichier pfx correspondant.
•
L’utilisateur est responsable vis-à-vis des tiers de tous les dommages subis par
ceux-ci consécutivement à un usage non conforme du système Secure e-mail de
la Suva. La Suva décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive ou de
manipulation non appropriée de ce système. L’utilisateur ne peut prétendre à aucune garantie. Il doit être conscient que le système Secure Webmail n’est ni
conçu par la Suva ni commercialisé activement par celle-ci.
•
Nous signalons aux utilisateurs de Secure Webmail que la capacité de stockage
maximale est limitée à 20 Mo par boîte électronique et que les messages datant
de plus de 60 jours sont automatiquement supprimés de la boîte concernée (avec
Nutzungsbestimmungen_Suva_SecureMail_05-2013_fr_final.docx
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annonce préalable).
•
Si l’utilisateur quitte son employeur actuel, il doit le signaler à l’adresse
[email protected] afin que son compte Secure Webmail soit supprimé.
•
La Suva est en droit de bloquer de son propre chef et à tout moment, sans délai
ni dédommagement, l’accès de l’utilisateur à une partie ou à l’ensemble des prestations, et ce, sans devoir justifier sa décision, si cette mesure lui semble appropriée pour des motifs objectifs.
Si certaines dispositions ou parties du présent document étaient ou devenaient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. Les parties
s’engagent à remplacer les éventuelles dispositions invalides, nulles et/ou incomplètes par de nouvelles dispositions au contenu et à l’objectif économique similaires.
Le présent document est régi par le droit suisse. Le for exclusif pour toutes les
procédures est la ville de Lucerne.