MEMO / NOTE DE SERVICE Vous trouverez ci-joint les

MEMO / NOTE DE SERVICE
To / Destinataires
Mayor and Members of Council / Maire
et membres du Conseil
File / N° de fichier :
From / Expéditeur
General Manager, Environmental
Services Department / Directeur
général, Services environnementaux
Contact / Personne-ressource :
Tammy Rose, Manager,
Drinking Water Services /
gestionnaire, Services de
gestion de l’eau potable
Subject / Objet
Municipal Drinking Water Systems 2013 Summary Reports (Ministry of the
Environment Ontario Regulation
170/03) / Réseaux municipaux
d’alimentation en eau potable –
Rapports sommaires de 2013
(Règlement 170/03 du ministère de
l’Environnement de l’Ontario)
Date : March 31, 2014 / Le
31 mars 2014
Vous trouverez ci-joint les rapports sommaires de chacun des sept réseaux résidentiels d’eau
potable que possède et exploite la Ville. Ces rapports traitent de la conformité aux règlements
pour l’année 2013.
Aux termes de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable et du Règlement de
l’Ontario 170/03, un rapport sommaire doit être rédigé annuellement pour chaque réseau
résidentiel d’eau potable de la Ville, puis transmis à tous les membres du Conseil municipal au
plus tard le 31 mars suivant l’année de préparation du rapport sommaire. Le document ci-joint
répond aux exigences de présentation de rapports sur les réseaux d’eau potable suivants, que
possède et exploite la Ville :



l’usine de purification d’eau de Britannia et son réseau central de distribution d’eau
potable;
l’usine de purification d’eau de l’île Lemieux et son réseau central de distribution d’eau
potable;
le réseau d’eau potable de Carp;




le réseau d’eau potable de Vars;
le réseau d’eau potable de Munster Hamlet;
le réseau d’eau potable de Richmond (Kings Park);
le réseau d’eau potable de Greely (Shadow Ridge).
Le présent rapport répond également à la nécessité d’informer les propriétaires des réseaux
municipaux d’eau potable, pour leur permettre de remplir leurs obligations à l’égard du degré de
diligence requis (article 19 de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable), qui les oblige à
faire preuve de soin, de diligence et de compétence.
Réglementation des réseaux municipaux d’eau potable de l’Ontario
En Ontario, les réseaux municipaux d’eau potable sont régis par les lois provinciales et
gouvernés par le ministère de l’Environnement. Plusieurs règlements clés ont été adoptés au
cours des dernières années dans le cadre de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable. Ces
règlements couvrent tous les aspects de l’alimentation municipale en eau potable, y compris les
exigences en matière de traitement, les normes de qualité, la fréquence des tests
d’échantillonnage, l’exploitation et l’entretien, les qualifications requises des employés, les permis
d’exploitation, les essais en laboratoire, les inspections, les rapports et les avis au public.
Les directives de réglementation régissant les réseaux municipaux d’eau potable proviennent
d’une combinaison d’arrêtés d’agents provinciaux, de permis municipaux d’eau potable, d’autres
permis ou de rapports d’inspection annuelle des installations par le ministère de l’Environnement.
Le rapport sommaire (CD ci-joint) de chaque réseau d’eau potable contient une description
détaillée de toutes les exigences s’appliquant à sa situation particulière. Un bref sommaire de ces
constatations pour l’année 2013 est présenté plus bas.
Arrêtés d’agents provinciaux
Aucun arrêté d’agent provincial n’a été pris pour les réseaux municipaux d’eau potable.
Exigences relatives aux permis municipaux d’eau potable
En vertu de la Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable, le Ministère oblige tous les
propriétaires de réseaux municipaux d’eau potable à obtenir un permis d’exploitation pour chacun
de ses réseaux. Le 18 juin 2009, la Ville d’Ottawa a obtenu un tel permis pour ses réseaux
municipaux. Le 3 octobre 2011, elle a reçu son accréditation pleine portée comme organisme
d’exploitation par l’Office des normes générales du Canada (ONGC). L’accréditation, octroyée à
la suite d’un examen approfondi du plan opérationnel de la Ville et d’une vérification sur le terrain,
fait foi de sa conformité aux exigences de la norme de gestion de la qualité de l’eau potable de
l’Ontario. En obtenant cette accréditation, la Ville d’Ottawa a montré que son système de gestion
de la qualité de l’eau potable est fonctionnel et efficace. Le 12 décembre 2013, des demandes de
renouvellement du permis de cinq ans ont été présentées au ministère de l’Environnement pour
chacun des réseaux d’eau potable exploités par la Ville d’Ottawa.
Inspection annuelle des installations par le Ministère
Comme l’indiquent les règlements sur l’eau potable, le Ministère a pour tâche d’inspecter une fois
par année chaque réseau municipal d’eau potable. Il s’agit d’inspections très approfondies
assorties d’exigences strictes en ce qui a trait à la documentation et aux archives. Vous trouverez
dans le tableau ci-dessous tous les problèmes relevés au cours des inspections du Ministère et
une liste des mesures à prendre pour les régler. Des notes ont également été attribuées en
fonction du niveau de risque lié aux résultats de cette inspection. Pour en savoir plus, veuillez
consulter le rapport sommaire correspondant.
Tableau 1. Résumé des résultats de l’inspection menée par le ministère de l’Environnement
Réseau
Date de
l’inspection
Arrêtés
d’agents
provinciaux
Problèmes de nonconformité
Problème
Mesure
Problèmes liés aux
pratiques exemplaires
Problème
Indice final
d’inspection
Mesure
Britannia
22 et
23 février
2014
0
0
0
0
0
100 %
Île Lemieux
29 janvier
2014
0
0
0
0
0
100 %
Carp
19 juin
2013
0
0
0
1
1
100 %
Kings Park
(Richmond)
5 juin 2013
0
0
0
0
0
100 %
Munster
Hamlet
19 juin
2013
0
0
0
0
0
100 %
Greely
(Shadow
Ridge)
13
novembre
2013
0
0
0
1
1
100 %
Réseau
Arrêtés
d’agents
provinciaux
Date de
l’inspection
Problèmes de nonconformité
Problème
Vars
14
novembre
2013
0
0
Mesure
0
Problèmes liés aux
pratiques exemplaires
Problème
0
Indice final
d’inspection
Mesure
0
100 %
L’inspection du système de puits de Carp a donné lieu à une seule recommandation liée aux
pratiques exemplaires concernant la protection des têtes de puits. Le Ministère a exigé que le
conduit électrique adjacent à la tête de puits soit fixé à nouveau pour empêcher tout contaminant
potentiel en surface de pénétrer dans le tubage de puits. On a également renivelé la surface
entourant la tête de puits pour prévenir l’accumulation d’eaux de surface autour de la tête de puits.
L’inspection du système de puits de Shadow Ridge a aussi donné lieu à une recommandation liée
aux pratiques exemplaires concernant le débit maximal du réseau et le stockage de l’eau dans le
réseau. Plus précisément, l’inspecteur du Ministère a recommandé : (i) de restreindre l’accès aux
bouches d’incendie au personnel opérationnel autorisé; et (ii) de restreindre la consommation d’eau
à l’utilisation résidentielle. Les deux recommandations ont été suivies. Des restrictions volontaires
sur l’utilisation de l’eau seront à nouveau imposées, à l’été 2014, pour faciliter la gestion des
demandes en eau du réseau. La recommandation du Ministère concernant l’installation possible
d’un réservoir de retenue sera abordée lors de l’expansion à venir du réseau.
Évaluation générale
Nous sommes heureux de vous informer qu’à la lumière d’une évaluation rigoureuse de tous les
permis existants et d’une inspection minutieuse des installations de tous les réseaux d’eau
potable exploités par la Ville, aucun problème affectant directement la qualité de l’eau potable n’a
été détecté. La Ville d’Ottawa continue de fournir à ses résidents une eau potable fiable et de
grande qualité.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou avec Tammy Rose,
gestionnaire, Services de gestion de l’eau potable, au 613-580-2424, poste 23931.
Dixon Weir, ing.
Directeur général
Services environnementaux
p. j.
CD contenant les rapports sommaires de 2013 sur les réseaux d’eau potable de Britannia,
de l’île Lemieux, de Carp, de Vars, de Munster Hamlet, de Greely (Shadow Ridge) et de
Kings Park (Richmond)
c. c.
Rick M. O’Connor, greffier municipal et chef du contentieux
Steve Kanellakos, directeur municipal adjoint, Opérations municipales
Nancy Schepers, directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure
John Moser, directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance
Wayne Newell, directeur général, Services d’infrastructure
Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique
Siobhan Kearns, gestionnaire, Environnement, Protection de la santé et Gestion des
éclosions, Santé publique Ottawa
Tammy Rose, gestionnaire, Services de gestion de l’eau potable
/ TR