Cartographie des sections d`inspection

L’inspection
du travail
en
Haute-Savoie
Unité territoriale 74
de la DIRECCTE
UC3 bassin de l’Arve
Sections réseaux
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi
Section 17
Section 18
Section 19
Depuis le 1er décembre 2014 le système d’inspection du travail a modifié
son organisation.
L’inspection du travail est un service public chargé du contrôle
des établissements employant au moins un salarié. L’enjeu principal
de cette réforme est de favoriser une approche plus collective
de l’application de la législation du travail et de mettre en place
une organisation territoriale plus adaptée aux évolutions socioéconomiques, sans remettre en cause les spécificités et les pouvoirs
d’appréciation des agents de contrôle.
48 avenue de la République
74960 Cran-Gevrier
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
2015-03 / Données cartographique : philcarto.free.fr, UC 74, Google / Crédits photos : UC 74, iStockphoto / (etc. 06 15 97 58 72
Tél. 04 50 88 28 00
Fax 04 50 88 28 96
Unité de contrôle 1 (UC1)
Tél. 04 50 88 28 85
[email protected]
Unité de contrôle 2 (UC2)
Tél. 04 50 88 28 86
[email protected]
Unité de contrôle 3 (UC3)
Tél. 04 50 88 28 89
[email protected]
www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/haute-savoie
Les principes directeurs en sont :
--un seul agent de contrôle par section qu’il soit inspecteur ou contrôleur,
--l’inspecteur contrôle toutes les entreprises de sa section quelle que soit
leur taille,
--le contrôleur peut opter pour un contrôle des entreprises de 50 salariés
et plus de sa section,
--à défaut, ce contrôle est exercé par un inspecteur d’une autre section
dans le cadre d’une suppléance organisée,
--les décisions administratives propres aux entreprises de 50 salariés
et plus, relevant d’une section tenue par un contrôleur, sont prises
par l’inspecteur suppléant d’une autre section.
Organisation
territoriale
de l’Inspection
du Travail
en
Haute Savoie
Au sein de l’Unité territoriale de la Haute-Savoie, mise en place de 3 unités
de contrôle regroupant 24 inspecteurs et contrôleurs du travail placés
sous l’autorité d’un responsable d’unité de contrôle:
--Unité de contrôle no 1 : Bassin Lémanique
--Unité de contrôle no 2 : Bassin d’Annecy
--Unité de contrôle no 3 : Bassin de l ‘Arve
Chaque Unité de Contrôle est composée de 8 sections
Une unité de contrôle régionale contre le travail illégal est également
créée. Elle a pour mission d’organiser des interventions ciblées (également
sur les prestations de services) en complément et en coordination avec les
unités de contrôle des Unités territoriales de la DIRECCTE.
Évian-les-Bains
Thonon-les-Bains nord
Thonon-les-Bains sud
Lully
Ballaison
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Ville-la-Grand
Annemasse
Arthaz-Pont-Notre-Dame
Étrembières
La Chapelle-Rambaud
Saint-Julienen-Genevois
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Samoëns
Sixt-Fer-à-Cheval
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NancysurCluses
Le Reposoir
Vallorcine
Arâches-la-Frasse
Magland
Section 2
Section 6
Section 7
Section 3
Section 7
Section 4
Section 8
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Serraval
Le Bouchet
Saint-Eustache
Doussard
La Chapelle-Saint-Maurice
Charvonnex
Saint-Ferréol
Marlens
Giez
Villy-le-Pelloux
Faverges
Seythenex
Saint-Martin-Bellevue
Cons-Sainte-Colombe
Section 3
Section 5
Répartition de Thonon
Section 6
Section 10
Section 14
Section 1
Section 11
Section 15
Section 12
Section 16
UC3
Bassin de l’Arve
Tél. 04 50 88 28 89
[email protected]
Section 17 à 24
Megève
Les Contamines-Montjoie
Section 7
Répartition de Metz-Tessy
Combloux
Prazsur-Arly
Section 2
Répartition d’Annemasse
Section 13
Saint-Gervais-les-Bains
Duingt
Menthon-Saint-Bernard
Les Houches
Manigod
Montmin
Allèves
Domancy
Cordon
Talloires
Leschaux
Servoz
Chamonix-Mont-Blanc
Les Clefs
Saint-Jorioz
Passy
Section 1
Section 8
Section 9
Demi-Quartier
Sévrier
Saint- Chapeiry
Sylvestre
Quintal
MarignySaint-Marcel
AlbyBloye
surSaint- Chéran
Mûres Viuz-la-Chiésaz
Félix
Hérysur-Alby
Gruffy
Sallanches
Le Grand-Bornand
Alex
Boussy
Chainaz-les-Frasses
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Saint-JeanLes Villards- de-Sixt
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Châtillonsur-Cluses
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Brizon
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Montagny-les-Lanches
Rumilly
Dingy-Saint-Clair
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Annecy-le-Vieux
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Sales
Section 6
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Hauteville-sur-Fier
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Val-de-Fier
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Seyssel
Bonneville
Section 5
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Le Petit-Bornand-les-Glières
Thorens-Glières
Mésigny
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Marignier
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La Roche- Saintsur-Foron Sixt Saint-Laurent
Allonzierla-Caille
Ent re
Sallenôves
Saint-Jeande-Tholome
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Section 1
Tél. 04 50 88 28 86
[email protected]
Section 9 à 16
Verchaix
Taninges
Groisy
Choisy
Chilly
Saint-Jeoire
Etaux
Évires
Cercier
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UC1
Répartition d’Annecy-le-Vieux
UC2
Bassin d’Annecy
Morzine
Les Gets
Arenthon
Cruseilles
Marlioz
Fau
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Tél. 04 50 88 28 85
[email protected]
Section 1 à 8
UC1 Bassin du Lémanique
Sections Transports
Section 2
Mieussy
Amancy Saint-Pierreen-Faucigny
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La Côte-d’Arbroz
Viuz-en-Sallaz
La Tour
Communes réparties
sur plusieurs sections
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UC1
Bassin Lémanique
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Saint-Jean-d’Aulps
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Reignier-Ésery
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Seytroux
Bellevaux
Villard
Saint-Andréde-Boëge
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Le Sappey
Beaumont
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Musièges
Contamine-Sarzin
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Saint-Blaise
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Villy-le-Bouveret
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Ville-en-Sallaz
Saint-Cergues
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Perrignier
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Veigy-Foncenex
Communes réparties
sur plusieurs sections
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UC1
UC2
UC3
Féternes
Saint-Gingolph
Thollon-les-Mémises
Saint-Paulen-Chablais
Larringes
Armoy
Excenevex
Meillerie
Lugrin
Marin
Yvoire
Messery
Maxilly-sur-Léman
Publier
Anthy-sur-Léman
Nernier
Neuvecelle
Champanges
Section 3
UC2 Bassin Annecien
Sections agriculture
UC2
Répartition d’Annecy
Section 10
Section 9
Section 14
Section 11
Section 11
Section 15
Section 12
Section 16
Section 13
UC3
Répartition de Cluses
Section 17
Section 21
Section 18
Section 22
Section 19
Section 22
Section 19
Section 23
Section 21
Section 24
Section 20
Section 24
Section 9