Les fournIsseurs D`éLectrIcIté et De gaz

les fiches d’information
pour les consommateurs d’énergies de la Loire
les fournisseurs
d’électricité et de gaz
bien acheter son énergie | 1
L’électricité et le gaz moins chers
Depuis le 1er juillet 2007, les particuliers peuvent acheter leur électricité et leur gaz
naturel auprès de différents fournisseurs d’énergies. Il est donc possible de changer
de fournisseur à tout moment mais aussi de rester lié avec son ancien contrat.
Le prix de l’énergie comprend une part pour son transport (lignes électriques,
conduites de gaz) et une part pour son utilisation (quantité d’électricité ou de gaz
naturel consommé).
énergies : qui fait quoi ?
Le secteur de l’électricité et du gaz comprend quatre types d’activités :
la production, le transport, la distribution et la fourniture.
La fourniture est ouverte à la concurrence.
Les réseaux (transport et distribution) sont des monopoles de service public.
production d’électricité ou de gaz
1
2
transport
Il s’agit des "autoroutes" de l’énergie.
Gaz
Electricité
Lignes Haute Tension de 50 000 à 300 000 Volts,
propriété de RTE
Canalisations Haute Pression
propriété de GRTgaz
distribution locale : activité réglementée
3
Il s’agit des «routes nationales et des voies communales » de l’énergie. Ces réseaux appartiennent aux communes qui les ont confié au SIEL dans la Loire. Les concessionnaires uniques
ERDF et GrDF exploitent et entretiennent ces réseaux sous le contrôle du SIEL.
Electricité
Lignes HTA de 20 000 Volts
et lignes Basse Tension
220/380 Volts, propriété du
SIEL et gérées par ERDF.
Gaz
Canalisations Moyenne
et Basse Pression,
propriété du SIEL et
gérées par GrDF.
fourniture : activité en concurrence
4
Il s’agit de l’activité commerciale de vente d’électricité ou de gaz. Depuis 2007, de
nouveaux fournisseurs peuvent vendre de l’énergie aux particuliers ainsi que d’autres
services (suivi de la consommation, assurances...).
le prix de l’électricité et du gaz
Le prix de l’électricité et du gaz naturel comprent une part pour le transport
de l’énergie (lignes Haute Tension ou canalisations Haute Pression), une part
pour la distribution locale (lignes électriques, conduites de gaz, ­compteurs...),
une part pour la fourniture (quantité d’énergie consommée) et enfin
différentes taxes.
Si vous souhaitez changer de fournisseur, il est judicieux de faire le calcul d’économies
potentielles en tenant compte des dépenses fixes liées au transport de l’énergie
notamment.
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du prix de
l’énergie
dépend de son
acheminement et des
différentes taxes.
Pour les contrats d’électricité individuels d’une puissance inférieure à 36 KVA,
l’offre du fournisseur ne portera que sur 40 % du montant de votre facture.
Les taxes sur mon gaz ou mon électricité
Des taxes diverses viennent s’ajouter aux prix de l’acheminement et de la fourniture
d’énergie. Il s’agit principalement de la TVA et de la CSPE (Contribution aux charges de
Service Public de l’Électricité).
La TVA
sur l’acheminement est
fixée à 5,5 % alors que la TVA
sur la fourniture est fixée à
19,6 %. Il est donc impératif
d’examiner l’offre du fournisseur TTC (Toutes Taxes
Comprises) et non HT (Hors
Taxes).
La CSPE
permet de financer les surcoûts liés, notamment, aux
politiques de soutien aux
énergies renouvelables, aux
productions d’électricité
décentralisée et aux tarifs
sociaux. Son montant est
calculé en fonction de la
consommation avec un prix
en centimes d’euros par kilowattheure.
Les taxes
locales
(Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité)
sont perçues au profit des
communes et du département.
Comment trouver mon fournisseur ?
Retrouvez la liste des fournisseurs et toutes les
informations utiles sur : www.energie-info.fr
ou composez le :
Liste indicative des fournisseurs d’électricité dans la Loire :
Alterna, Direct Energie, EDF, Enalp, Enercoop, Energem,
Engie DolceVita, Lampiris, Planète OUI, Sélia.
Alterna, Antargaz, Direct Energie, EDF, Eni, ES Gaz de Strasbourg, Engie DolceVita, Lampiris.
les conséquences
du changement de fournisseur
Des économies financières
Les fournisseurs alternatifs peuvent proposer
des offres moins chères que celles des
opérateurs historiques EDF et Engie.
Prix de marché ou tarif régulé
Tous les fournisseurs, y compris EDF et Engie,
proposent des contrats au prix du marché, c’est
à dire sans contrôle des pouvoirs publics. Ces
tarifs peuvent être attractifs au départ mais
peuvent aussi augmenter fortement sur décision
de l’entreprise.
Seuls EDF et Engie peuvent proposer un tarif
régulé (les augmentations sont limitées et
définies par l’Etat).
Changer de fournisseur
n’est pas une obligation
Pour en savoir plus Fiche d’information Bien acheter son énergie -2
Syndicat Intercommunal d’Energies du département de la Loire.
www.siel42.fr
@SIEL42
Conception graphique Verdiel.fr - Rédaction SIEL, HELIOSE - sept. 2015 - imprimé sur papier recyclé par un imprimeur Imprim’Vert.- 3ème édition.
Liste indicative des fournisseurs de gaz naturel dans la Loire :