compte rendu du conseil municipal avril 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 AVRIL 2010
×××
Président :
Présents :
Absent excusé :
Secrétaire :
1.
STOEFFLER André
Suzanne ANDRES - Corinne BRECHENMACHER - Gérard BROUSSAL - Thierry de CHARDON - Raphaël STUMPF
- Nicolas SOHN - Jean-Marc HIRSCHNER - Francis SETTELEN - Cathie LIENHARD - Bruno MICHEL - Christian
REBSTOCK - Josiane RUPP - Luc SCHMITT - Michel PAULEN - André HERREL
Gérard ARNOULT procuration à Christian REBSTOCK
Christian SCHULER procuration à Francis SETTELEN
Rémy REUTENAUER procuration à Jean-Marc HIRSCHNER
Jacques ERB procuration à Bruno MICHEL
Bernard MUNCH
G. PERIANEN-AUROKIUM
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’OCCUPATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE L’ECOLE
PRIMAIRE AVEC L’ASSOCIATION « VIVRE SANS DOULEUR » ET FIXATION DU PRIX DE L’OCCUPATION
OUI
les explications de Monsieur Bruno MICHEL, adjoint au maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE
de donner en location la salle polyvalente qui se trouve dans le sous-sol du bâtiment communal 11
rue de l’école à l’association « Vivre sans Douleur » dont le siège est à Wattwiller, une fois par semaine, à compter
du 1er mai 2010.
FIXE
le prix d’occupation à un montant de 15 € (quinze Euros) de l’heure.
CHARGE
Monsieur le Maire de signer le contrat de location y afférent.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS NON –COMPLET 23/35EME ET
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET 35/35EME A PARTIR DU
1ER JUIN 2010.
2.
OUI
DECIDE
DECIDE
A l’unanimité les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème clase à temps non complet 23/35è
la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet 35/35ème à partir du 1er juin 2010
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
3. FIXATION DES DROITS DE PLACE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A COMPTER
DU 19 AVRIL 2010
OUI
FIXE
les explications de l’adjoint Gérard ARNOULT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
comme suit les droits de place pour occupation du domaine public
Spectacles de cirque……………………..
Marchant ambulant ……………………….
MESSTI
Autoskooter……………………………..
Zig Zag …………………………………
Manège enfants…………………………
Manège chevaux ………………………
Manège avions ………………………..
Stands de tir …………………………..
Jeux de pince …………………………..
Stand de jeux …………………………..
Confiserie……………………………….
Tir aux buts ……………………………..
Crève ballons…………………………….
30 € /représentation
25 € /stationnement
120 € le week end
120 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
50 € le week end
7 € le week end
30 € le week end
Stand de pêche aux canards……………..
Stand de casse –boites………………….
Trampoline ……………………………
Stand de glaces ………………………..
Stand de crêpes………………………..
Exposant marché du terroir…………..
15 € le week end
30 € le week end
50 € le week end
7 € le week end
7 € le week end
4 € le mètre linéaire
Cette délibération prend effet à compter du 19 avril 2010.
A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
4. AVIS SUR LE PROJET DE DELIBERATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG RELATIF AUX
ACQUISITIONS FONCIERES AMIABLES POUR l’EXTENSION DU PARC JOFFRE A HOLTZHEIM
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, il conviendrait de se prononcer sur le projet de délibération de la Communauté Urbaine de
Strasbourg relatif aux acquisitions foncières amiables pour l’extension du parc Joffre à Holtzheim et ses annexes.
En effet, le conseil de communauté a approuvé lors de sa séance du 23 octobre 2009, l’aménagement d’une nouvelle tranche du parc d’activités
Joffre à Holtzheim.
Le projet de délibération a pour objet l’acquisition par la CUS d’une partie des terrains d’emprise nécessaires à cet aménagement et pour lesquels
des négociations amiables ont d’ores et déjà abouties.
Les services fiscaux, consultés dans le cadre de ces négociations, ont fixé la valeur vénale des terrains en cause ;
- à 1600 € l’are HT pour ceux classés au Plan Local d’Urbanisme de Holtzheim en zone IAUx
- à 4700 € l’are HT pour ceux classés au Plan Local d’Urbanisme de la commune en zone UX.
Eu égard aux prix déjà pratiqués par la collectivité pour l’acquisition de terrains destinés à la réalisation de la zone d’activités, notamment sur la
future zone d’activité située au nord de l’aéroport d’Entzheim à Holtzheim, le prix proposé aux différents propriétaires est de 2 200 € l’are,
valeur qui reste compatible avec le bilan d’aménagement de cette future zone d’activités communautaire.
VU
EMET
A l’unanimité ledit projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
un avis FAVORABLE audit projet de délibération de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
5. PRISE EN CHARGE DE LA SORTIE DU 11 AVRIL 2010
OUI
DECIDE
A l’unanimité les explications de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
de prendre en charge les frais relatifs à la sortie du 11 avril 2010 à laquelle ont participé les conseillers municipaux, leur
conjoint et leurs enfants.
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
6. SUBVENTION EN FAVEUR DE ENZO GIRAUDOT
OUI
les explications de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VU
VOTE
A l’unanimité la demande de subvention de l’école élémentaire du Neufeld en faveur de Enzo GIRAUDOT dans le cadre d’une classe
transplantée à Plaine
une subvention de 23 € (vingt trois euros) en faveur de Enzo GIRAUDOT.
Cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2010.
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
7. SUBVENTION EN FAVEUR DE LUCAS HIETTER
VU
VOTE
la demande de subvention de l’institution La Providence en faveur de Lucas HIETTER dans le cadre d’un séjour sportif au
centre UCPA à Orres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
une subvention de 23 € (vingt trois euros) en faveur de Lucas HIETTER.
A l’unanimité VU
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée 8. SUBVENTION EN FAVEUR DE ELSA FISCHER ET DE MARION RITTER
la demande de subvention de l’Institution La Providence en faveur de Elsa FISCHER et de Marion RITTER dans le cadre
d’un voyage scolaire en Toscane.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE
A l’unanimité une subvention de 23 € (vingt trois euros) en faveur de chacun des élèves Elsa FISCHER et de Marion RITTER.
Cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2010.
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
9. SUBVENTION EN FAVEUR DE THOMAS SCHROLL
VU
la demande de subvention de l’Institution La Providence en faveur de Thomas SCHROLL dans le cadre d’un séjour sportif à
Val Cenis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE
A l’unanimité une subvention de 23 € (vingt trois euros) en faveur de Thomas SCHROLL.
Cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2010.
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée *-*-*-*-*-*
10. SUBVENTION EN FAVEUR DE SANDRINE BRINSTER
VU
la demande de subvention de l’Ecole Notre-Dame de Strasbourg en faveur de Sandrine BRINSTER dans le cadre d’une
Classe de Découverte au Centre « Cœur Grenadine » à Bernières sur Mer du lundi 26 au vendredi 30 avril 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
VOTE
A l’unanimité une subvention de 23 € (vingt trois euros) en faveur de Sandrine BRINSTER.
Cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget primitif 2010
X Pour Contre Abstention Adoptée Non adoptée