Prêt Épargne Logement - Banque Populaire Occitane

Généré le: 30/09/2016 08:18:06
Prêt Épargne Logement
Avec la Banque Populaire, bénéficiez d'un crédit avantageux qui vous
facilite l’accès à la propriété !
EN BREF
Le Prêt Épargne Logement(1) vous permet d’emprunter à taux préférentiel grâce à
l’acquisition de droits à prêts constitués par une épargne préalable sur un Plan d’Épargne
Logement (PEL)(2) ou un Compte Épargne Logement (CEL)(2).
Pour tout PEL ou CEL souscrit depuis le 01/03/2011, votre Prêt Epargne Logement est réservé
au financement de votre résidence principale. Financez votre terrain, la construction ou
l’acquisition de votre logement dans le neuf ou dans l’ancien mais aussi certains de vos
travaux. L’achat de votre parking et la souscription de parts de SCPI* et de SCI* est possible
sous conditions.
Si vous avez souscrit votre PEL ou CEL avant le 01/03/2011, vous pouvez également financer
sous conditions, l’acquisition ou la construction de votre résidence secondaire, résidence de
tourisme ou encore l’acquisition de parts de société d’attribution d’immeuble.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
* SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
* SCI : Société Civile immobilière
Points Forts
• Vous bénéficiez de conditions préférentielles pour devenir propriétaire.
• Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille ou bénéficier de la
cession des droits à crédit par un membre de votre famille.
(1) Sous réserve du respect des dispositions réglementaires du Prêt Epargne Logement et
d’acceptation de votre dossier par Banque Populaire Occitane, prêteur. Le prêt épargne
logement est accordé aux titulaires d'un PEL et/ou d'un CEL, au terme de la période d'épargne.
En fonction de la nature du projet et du montant du prêt, le prêt épargne logement relève soit
du régime applicable aux crédits à la consommation soit du régime applicable aux crédits
immobiliers. Pour les crédits à la consommation, vous disposez d’un délai légal de
rétractation pour renoncer au crédit. Pour les crédits immobiliers, l’emprunteur dispose d’un
délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt. La vente est subordonnée à
l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes
versées.
Distribué par Banque Populaire Occitane, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 714.
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(2) Il ne peut être détenu qu'un Plan d'épargne logement et qu’un Compte d’épargne logement
par personne. En cas de détention d'un Compte d'épargne logement, l'ouverture d'un Plan
d'épargne logement n'est possible que s'ils sont domiciliés dans le même établissement et
inversement.
EN DETAIL
Bénéficiaire
Majeur titulaire de droits à prêts issus d'un PEL et/ou d’un CEL éventuellement complétés de
cession(s) de droits (renseignez-vous en agence).
Montant du prêt
Le montant du prêt dépend des intérêts acquis pendant la période d’épargne.
Le montant du prêt ne peut excéder un certain plafond. Celui-ci est de 23 000 euros pour les
CEL et de 92 000 € pour les PEL. Si vous bénéficiez des droits à prêts cumulés au titre du PEL
et du CEL, les deux plafonds ne se cumulent pas et ne peuvent excéder 92 000 € par opération.
(L’encours afférent au régime des comptes épargne-logement ne doit pas excéder le plafond
réglementaire de 23 000 euros.)
Durée du prêt
de 2 à 15 ans.
Taux
2,70 %.
Taux en vigueur au 01/02/2016.
Durée d’épargne préalable
• Pour le PEL, il est nécessaire d’avoir épargné pendant au moins 3 ans (4 ans pour
bénéficier de la totalité de la prime d’Etat).
• Pour le CEL, il faut avoir épargné pendant une période d’au moins 18 mois, sauf utilisation
de droits à prêts issus d’autres comptes, et que le compte ait produit un minimum
d’intérêts.
Fonctionnement des droits à prêts(1)
Pour bénéficier des droits à prêts, vous devez avoir respecté les durées minimales d’épargne
sur votre PEL ou CEL.
Pour tout PEL souscrit depuis le 01/03/2011, le prêt doit être effectué dans les 5 ans à
compter du terme du plan.
En cas de clôture du plan avant ce terme, le droit à prêt est conservé un an, sans toutefois
dépasser la limite des 5 ans suivant le terme du plan initialement prévu au contrat.
Distribué par Banque Populaire Occitane, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 714.
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Pour le CEL, l’octroi du Prêt Épargne Logement ne nécessite pas la clôture de votre CEL.
Il peut être tenu compte des droits à prêts issus de PEL ou CEL des membres de la famille, sous
conditions.
En cas de prêt, une prime d’Etat vous est attribuée
• Pour le PEL : à compter du 1er février 2015, la prime d’Etat est égale à 1/2 des intérêts
acquis à la date de venue à terme du plan. Pour les PEL ouverts depuis le 01/03/2011, la
prime est plafonnée à 1 000€ ou 1 525 € en cas d’acquisition ou de construction d’un
logement écologiquement performant et subordonnée à l'octroi d'un prêt minimum de 5 000
€.
• Pour le CEL : La prime d’Etat est égale à 50 % des intérêts acquis avec un maximum de 1
144 €.
Cession des droits
Vous avez la possibilité de céder vos droits à prêt à un membre de votre famille. Aussi, pour
compléter les droits à prêts de votre PEL ou CEL, vous pouvez bénéficier de la cession des
droits à prêt par un membre de votre famille.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités
de remboursement avant de vous engager.
(1) Hors cas particuliers, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Distribué par Banque Populaire Occitane, intermédiaire d’assurance inscrit à l'Orias sous le n°07 022 714.
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