Budget primitif de la commune

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REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE MURS-ERIGNE
Numéro SIRET : 21490223100148
POSTE COMPTABLE :
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET MAIRIE MURS-ERIGNE
ANNEE 2016
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
SOMMAIRE
Pages
I. Informations générales
3
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
5
A1 - Vue d'ensemble - Sections
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
10
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
11
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES
Jointes
A - Eléments du bilan
X
A1 - Présentation croisée par fonction
X
53
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
X
56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
X
62
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
X
66
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
68
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
69
X
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
X
A4 - Etat des provisions
X
A5 - Etalement des provisions
X
71
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
X
72
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de
fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section
d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Section d'investissement
X
A8 - Etat des charges transférées
X
X
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
73
79
X
B - Engagements hors bilan
X
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
X
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux catégories d'emprunt
X
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
X
B1.6 - Etat des engagements reçus
81
X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
X
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres éléments d'informations
84
Sans
objet
X
C1 - Etat du personnel
X
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
Page 1
X
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BP 2016
SOMMAIRE
IV. ANNEXES
88
Jointes
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou
l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans
objet
X
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
X
90
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
91
D2 - Arrêté et signatures
X
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BP 2016
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BUDGET PRIMITIF
BP 2016
I - INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
ANGERS LOIRE METROPOLE
5 563
74
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal
Valeurs par hab.
(population DGF)
Financier
2 726 725,00
4 301 956,00
774,71
Informations financières - ratios (2)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Moyenne nationale du
potentiel financier par
habitants de la strate
0,00
Valeurs
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produits des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Moyennes
nationales de la
strate (3)
913,98
529,92
949,63
164,38
1 545,58
130,21
0,5822
1,1824
0,1731
1,6275
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1
établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus
respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations
(statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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I - INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau chapitre pour la section d'investissement,
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est
la suivante :
......................................................................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
5 955 891,00
+
R
E
P
O
R
T
S
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+
5 292 807,00
+
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
663 084,00
=
=
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
=
5 955 891,00
5 955 891,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (y compris le compte 1068)
2 400 063,00
+
R
E
P
O
R
T
S
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+
2 670 050,00
+
316 656,00
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
=
543 040,00
496 371,00
=
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
=
3 213 090,00
3 213 090,00
9 168 981,00
9 168 981,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives
et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
011
012
014
65
Libellé
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilé
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Total des dépenses de gestion courante
66
67
68
022
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations provisions semi-budgétaires (
Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonct.
023
042
043
Virement à la section d'investissement (
Opé. d'ordre transfert entre sections (2)
Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct.
TOTAL
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2015
Propositions
nouvelles
955 310,00
2 899 093,00
1 000,00
678 635,00
4 534 038,00
0,00
342 000,00
8 200,00
22 903,00
4 907 141,00
0,00
490 228,00
169 000,00
VOTE
TOTAL
(= RAR + vote)
1 039 377,00
2 930 793,00
221 343,00
500 586,00
1 039 377,00
2 930 793,00
221 343,00
500 586,00
1 039 377,00
2 930 793,00
221 343,00
500 586,00
4 692 099,00
4 692 099,00
4 692 099,00
335 600,00
7 800,00
335 600,00
7 800,00
335 600,00
7 800,00
48 998,00
48 998,00
48 998,00
5 084 497,00
5 084 497,00
5 084 497,00
693 394,00
178 000,00
693 394,00
178 000,00
693 394,00
178 000,00
659 228,00
0,00
871 394,00
871 394,00
871 394,00
5 566 369,00
0,00
5 955 891,00
5 955 891,00
5 955 891,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
5 955 891,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
013
70
73
74
75
Libellé
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et vent
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante
76
77
78
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct.
042
043
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser
2015
Propositions
nouvelles
169 275,00
359 346,00
3 306 907,00
1 035 704,00
339 407,00
5 210 639,00
TOTAL
TOTAL
(= RAR + vote)
125 000,00
455 199,00
3 381 700,00
985 317,00
335 591,00
125 000,00
455 199,00
3 381 700,00
985 317,00
335 591,00
125 000,00
455 199,00
3 381 700,00
985 317,00
335 591,00
0,00
5 282 807,00
5 282 807,00
5 282 807,00
0,00
5 282 807,00
5 282 807,00
5 282 807,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
8 840,00
5 219 479,00
Opé. ordre transfert entre sections (2)
Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct.
VOTE
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
5 219 479,00
0,00
5 292 807,00
5 292 807,00
5 292 807,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
663 084,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
5 955 891,00
=
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
(1) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
861 394,00 correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
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SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (sf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement
10
Dotations, fonds divers et reserves
13
Subventions d'investissement reçues
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 165)
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26
Participations et créances ratt. à des particip.
27
Autres immobilisations financières
020
Autres (4581)
Total des dépenses financières
45...
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2015
99 645,00
37 990,00
Propositions
nouvelles
102 450,00
VOTE
TOTAL
(= RAR + vote)
102 450,00
140 440,00
1 494 907,00
193 604,00
812 016,00
812 016,00
1 005 620,00
1 594 552,00
231 594,00
914 466,00
914 466,00
1 146 060,00
1 212 980,00
1 212 980,00
1 212 980,00
693 600,00
126 206,00
85 062,00
262 617,00
262 617,00
347 679,00
819 806,00
85 062,00
1 475 597,00
1 475 597,00
1 560 659,00
2 414 358,00
316 656,00
2 390 063,00
2 390 063,00
2 706 719,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest.
040
Opé. d'ordre de transfert entre sections
041
Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest.
TOTAL
11 000,00
11 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
2 425 358,00
316 656,00
2 400 063,00
2 400 063,00
2 716 719,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
+
496 371,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
3 213 090,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à réaliser
2015
010
Stocks
13
Subventions d'investissement reçues (sf 138)
638 450,00
16
631 264,00
20
204
21
22
23
TOTAL
(= RAR + vote)
111 770,00
111 770,00
378 810,00
887 882,00
887 882,00
887 882,00
999 652,00
999 652,00
1 266 692,00
Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068)
270 000,00
320 000,00
320 000,00
320 000,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
424 577,42
269 987,00
269 987,00
269 987,00
138
Autres subv.d'investissement non transférables
165
18
26
27
024
Produits des cessions d'immobilisations
Autres (4582)
Total des recettes financières
45...
267 040,00
VOTE
10
Total des recettes d'équipement
1 269 714,00
267 040,00
Propositions
nouvelles
80 000,00
276 000,00
126 206,00
1 000,00
1 000,00
277 000,00
208 017,00
208 017,00
208 017,00
900 783,42
276 000,00
799 004,00
799 004,00
1 075 004,00
2 170 497,42
543 040,00
Total des opé. pour le compte de tiers
1 798 656,00
1 798 656,00
2 341 696,00
021
Virement de la section de fonctionnement
490 228,00
693 394,00
693 394,00
693 394,00
040
Opé. d'ordre de transferts entre sections
169 000,00
178 000,00
178 000,00
178 000,00
041
Total des recettes réelles d'invest.
Total des recettes d'ordre d'invest.
TOTAL
11 000,00
670 228,00
0,00
871 394,00
871 394,00
871 394,00
2 840 725,42
543 040,00
2 670 050,00
2 670 050,00
3 213 090,00
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
3 213 090,00
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BP 2016
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les
(1) Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040
nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
Page 8
II
A3
861 394,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
Opérations réelles
FONCTIONNEMENT
Opérations d'ordre
TOTAL
011
1 039 377,00
1 039 377,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
2 930 793,00
2 930 793,00
014
221 343,00
221 343,00
60
Achats et variations de stocks
65
500 586,00
500 586,00
656
Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66
335 600,00
335 600,00
67
68
Dotations provisions semi-budgétaires
71
Production stockée (ou déstockage)
022
023
Virement à la section d'investissement
7 800,00
7 800,00
178 000,00
178 000,00
693 394,00
693 394,00
871 394,00
5 955 891,00
48 998,00
Dépenses de fonctionnement - Total
5 084 497,00
48 998,00
+
0,00
=
INVESTISSEMENT
10
13
15
Provisions pour risques et charges
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
18
Opérations d'ordre
5 955 891,00
TOTAL
10 000,00
Total des opérations d'équipement
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
22
23
26
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations
39
Provisions pour dépréciation
45...
Opérations pour compte de tiers
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59
Provisions pour dépréciation comptes financiers
3...
Stocks
020
Autres (4581)
Dépenses d'investissement - Total
10 000,00
1 212 980,00
1 212 980,00
1 005 620,00
1 005 620,00
140 440,00
140 440,00
347 679,00
347 679,00
2 706 719,00
10 000,00
2 716 719,00
+
496 371,00
=
Page 9
3 213 090,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
II
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT
013
60
Achats et variations des stocks
70
Produits des services, domaine et ventes diverses
71
Production stockée (ou déstockage)
72
Travaux en régie
73
Impôts et taxes
74
75
76
Produits financiers
77
78
Reprises provisions semi-budgétaires
79
Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total
Opérations d'ordre
TOTAL
125 000,00
125 000,00
455 199,00
455 199,00
3 381 700,00
3 381 700,00
985 317,00
985 317,00
335 591,00
335 591,00
5 282 807,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
5 292 807,00
+
663 084,00
=
INVESTISSEMENT
Opérations d'ordre
5 955 891,00
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068)
320 000,00
320 000,00
13
378 810,00
378 810,00
15
Provisions pour risques et charges
16
Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire)
887 882,00
887 882,00
18
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
21
22
23
26
27
28
Amortissements des immobilisations
29
Provisions pour dépréciation des immobilisations
39
Provisions pour dépréciation
45...
Opérations pour compte de tiers
481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
49
Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59
Provisions pour dépréciation comptes financiers
3...
Stocks
021
024
277 000,00
277 000,00
Autres (, 4582)
208 017,00
208 017,00
Recettes d'investissement - Total
2 071 709,00
178 000,00
178 000,00
693 394,00
693 394,00
871 394,00
2 943 103,00
+
0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
269 987,00
=
Page 10
3 213 090,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
Chap.
III - VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Libellé
/
Art.
Pour mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
011
955 310,00
1 039 377,00
1 039 377,00
60611
60612
60621
60622
60623
60628
60631
60632
60633
60636
6064
6065
6067
6068
611
6122
6135
61521
61522
61523
61524
61551
61558
6156
616
617
6182
6184
6188
6225
6226
6227
6231
6232
6236
6237
6251
6256
6261
6262
627
6281
6288
63512
6355
637
Eau et assainissement
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentations
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Vêtements de travail
Fournitures administratives
Livres,disques,cassettes(bibliothèque,médi
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Crédit-bail mobilier
Locations mobilières
Terrains
Bâtiments
Voies et réseaux
Bois et forêts
Matériel roulant
Autres biens mobiliers
Maintenance
Primes d'assurances
Etudes et recherches
Documentation générale et technique
Versements à des organismes de formation
Autres frais divers
Indemnités au comptable et aux régisseurs
Honoraires
Frais d'actes et de contentieux
Annonces et insertions
Fêtes et cérémonies
Catalogues et imprimés
Publications
Voyages et déplacements
Missions
Frais d'affranchissement
Frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations...)
Autres services extérieurs
Taxes foncières
Taxes et impôts sur les véhicules
Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres o
16 000,00
167 614,00
2 700,00
19 459,00
1 000,00
831,00
7 924,00
11 888,00
16 390,00
3 584,00
19 000,00
12 284,00
17 010,00
39 600,00
193 569,00
5 000,00
9 700,00
12 000,00
39 000,00
15 270,00
3 000,00
24 000,00
11 545,00
76 700,00
27 962,00
200,00
7 300,00
6 730,00
250,00
700,00
38 200,00
200,00
1 000,00
12 600,00
800,00
10 950,00
4 514,00
400,00
14 500,00
32 263,00
2 000,00
9 250,00
10 500,00
40 500,00
100,00
9 323,00
17 000,00
180 000,00
1 700,00
23 000,00
1 000,00
800,00
7 000,00
6 130,00
17 000,00
180 000,00
1 700,00
23 000,00
1 000,00
800,00
7 000,00
6 130,00
3 000,00
19 871,00
13 000,00
20 250,00
51 000,00
266 760,00
5 225,00
8 021,00
16 420,00
50 000,00
11 000,00
2 300,00
27 100,00
10 500,00
75 020,00
27 372,00
200,00
8 380,00
8 810,00
250,00
700,00
21 450,00
200,00
2 080,00
20 500,00
2 100,00
6 000,00
8 870,00
200,00
14 450,00
27 573,00
2 000,00
8 895,00
8 950,00
50 000,00
300,00
4 000,00
3 000,00
19 871,00
13 000,00
20 250,00
51 000,00
266 760,00
5 225,00
8 021,00
16 420,00
50 000,00
11 000,00
2 300,00
27 100,00
10 500,00
75 020,00
27 372,00
200,00
8 380,00
8 810,00
250,00
700,00
21 450,00
200,00
2 080,00
20 500,00
2 100,00
6 000,00
8 870,00
200,00
14 450,00
27 573,00
2 000,00
8 895,00
8 950,00
50 000,00
300,00
4 000,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
2 899 093,00
2 930 793,00
2 930 793,00
6218
6331
6332
6336
64111
64112
Autres personnel extérieur
Versement de transport
Cotisations versées au FNAL
Cotisations au centre national et CNFPT
Rémunération principale
NBI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré
128,00
33 006,00
8 289,00
31 104,00
1 319 279,00
37 056,00
33 273,00
8 318,00
29 810,00
1 958 442,00
33 273,00
8 318,00
29 810,00
1 958 442,00
Page 11
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
A1
Chap.
Libellé
/
Art.
Pour mémoire
budget
précédent
64118
64131
64162
64168
6417
6451
6453
6454
6455
6458
64731
6474
6475
6488
Autres indemnités
Rémunération
Emplois d'avenir
Autres emplois d'insertion
Rémunérations des apprentis
Cotisations à l'URSSAF
Cotisations aux caisses de retraite
Cotisations aux ASSEDIC
Cotisations pour assurance du personnel
Cotisations aux organismes sociaux
Versées directement
Versements aux autres oeuvres sociales
Médecine du travail, pharmacie
Autres charges
014
1 000,00
7391172
73921
Dégrèvement de taxe hab. sur les logemen
Attributions de compensation
1 000,00
65
6531
6532
6533
6534
6535
65372
6541
6554
657358
657362
65738
6574
658
Indemnités
Frais de mission
Cotisations de retraite
Cotisations de sécurité sociale - part patron
Formation
Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin manda
Créances admises en non-valeur
Contributions aux organismes de regroupeme
Autres groupements
CCAS
Autres organismes
Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits
Charges diverses de la gestion courante
656
Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 011 + 012 + 014 + 65
Propositions
nouvelles
Vote
308 350,00
275 691,00
13 866,00
4 549,00
332 673,00
391 215,00
16 671,00
5 300,00
4 751,00
1 488,00
19 521,00
7 073,00
89 083,00
10 969,00
10 969,00
339 788,00
408 669,00
9 648,00
86 000,00
5 048,00
339 788,00
408 669,00
9 648,00
86 000,00
5 048,00
21 330,00
21 330,00
19 498,00
19 498,00
221 343,00
221 343,00
221 343,00
221 343,00
678 635,00
500 586,00
500 586,00
89 500,00
10 800,00
6 000,00
1 000,00
50,00
500,00
88 129,00
15 000,00
82 000,00
59 000,00
311 656,00
15 000,00
90 000,00
300,00
8 000,00
7 000,00
900,00
50,00
800,00
79 074,00
90 000,00
300,00
8 000,00
7 000,00
900,00
50,00
800,00
79 074,00
82 000,00
55 500,00
156 962,00
20 000,00
82 000,00
55 500,00
156 962,00
20 000,00
4 534 038,00
4 692 099,00
4 692 099,00
66
Charges financières (b)
342 000,00
335 600,00
335 600,00
66111
66112
283 000,00
275 000,00
275 000,00
666
6688
Intérêts réglés à l'échéance
Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N
Pertes de change
Autres
6 000,00
26 500,00
26 500,00
5 000,00
26 000,00
29 600,00
5 000,00
26 000,00
29 600,00
67
Charges exceptionnelles (c)
8 200,00
7 800,00
7 800,00
6711
6712
6714
673
678
Intérêts moratoires et pénalités sur marché
Amendes fiscales et pénales
Bourses et prix
Titres annulés (sur excercices antérieurs)
Autres charges exceptionnelles
100,00
200,00
900,00
5 000,00
2 000,00
100,00
200,00
500,00
7 000,00
100,00
200,00
500,00
7 000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (
022
Dépenses imprévues (e)
22 903,00
48 998,00
48 998,00
4 907 141,00
5 084 497,00
5 084 497,00
490 228,00
693 394,00
693 394,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+d+e
023
Virement à la section d'investissement
Page 12
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
Chap.
III
A1
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
/
Art.
Propositions
nouvelles
Vote
042
Opérations d’ordre de transfert entre se
169 000,00
178 000,00
178 000,00
6811
Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co
169 000,00
178 000,00
178 000,00
659 228,00
871 394,00
871 394,00
659 228,00
871 394,00
871 394,00
5 566 369,00
5 955 891,00
5 955 891,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
RESTES A REALISER N-1
0,00
+
0,00
5 955 891,00
=
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 13
5 000,00
0,00
5 000,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap.
Libellé
/
Art.
Pour mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
013
169 275,00
125 000,00
125 000,00
6419
6459
6479
Remboursements sur rémunérations du pe
Remb. sur charges Sécurité Sociale et Pr
Remb. sur autres charges sociales
165 000,00
3 000,00
1 275,00
120 000,00
5 000,00
120 000,00
5 000,00
70
Produits des services, domaine et vente
359 346,00
455 199,00
455 199,00
7022
70311
704
7062
70631
7067
70688
7078
70841
70846
70872
70878
Coupes de bois
Concession dans les cimetières (produit ne
Travaux
Redevances & droits des serv. à caractère c
A caractère sportif
Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense
Autres prestations de service
Autres marchandises
aux budgets annexes, régies munic.,CCAS e
au GFP de rattachement
par les budgets annexes et les régies munici
par d'autres redevables
2 000,00
3 200,00
1 000,00
5 000,00
50,00
22 000,00
10 400,00
34 000,00
181 770,00
44 266,00
38 000,00
17 660,00
2 000,00
3 000,00
2 000,00
3 000,00
3 300,00
50,00
48 000,00
10 600,00
34 000,00
178 000,00
132 799,00
25 000,00
18 450,00
3 300,00
50,00
48 000,00
10 600,00
34 000,00
178 000,00
132 799,00
25 000,00
18 450,00
73
Impôts et taxes
3 306 907,00
3 381 700,00
3 381 700,00
73111
7321
7322
7325
7333
7336
7338
7381
Taxes foncières et d'habitation
Attribution de compensation
Dotation de solidarité communautaire
Fonds péréquation des ressources interco
Taxes funéraires
Droits de place
Autres taxes
Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo
2 844 288,00
14 919,00
200 000,00
100 000,00
700,00
4 000,00
13 000,00
130 000,00
2 948 000,00
2 948 000,00
203 000,00
100 000,00
700,00
203 000,00
100 000,00
700,00
130 000,00
130 000,00
74
1 035 704,00
985 317,00
985 317,00
7411
74121
74127
74718
7473
74748
7478
748314
74834
74835
7488
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
Autres
Départements
Autres communes
Autres organismes
Dotation unique compensations spécifiques
Etat-Compens.au titre exonérations taxes f
Etat-Compens.au titre exonérations taxes d
Autres attributions et participations
657 503,00
70 883,00
108 992,00
20 000,00
10 000,00
10 952,00
2 500,00
711,00
30 000,00
56 163,00
68 000,00
553 500,00
70 883,00
100 000,00
553 500,00
70 883,00
100 000,00
11 130,00
2 500,00
11 130,00
2 500,00
26 000,00
55 000,00
166 304,00
26 000,00
55 000,00
166 304,00
75
339 407,00
335 591,00
335 591,00
752
758
Revenus des immeubles
Produits divers de gestion courante
312 207,00
27 200,00
331 091,00
4 500,00
331 091,00
4 500,00
5 210 639,00
5 282 807,00
5 282 807,00
5 282 807,00
5 282 807,00
10 000,00
10 000,00
TOTAL GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
76
Produits financiers (b)
77
Produits exceptionnels (c)
8 840,00
773
7788
Mandats annulés ou atteints déchéance qu
Produits exceptionnels divers
2 340,00
6 500,00
78
Reprises provisions semi-budgétaires (
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
042
5 219 479,00
Opérations d’ordre de transfert entre se
Page 14
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
Chap.
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
/
Art.
777
Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de r
043
Opérations d’ordre à l’intérieur de la sec
Vote
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
5 219 479,00
5 292 807,00
5 292 807,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Propositions
nouvelles
+
0,00
+
663 084,00
5 955 891,00
=
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 15
0,00
0,00
0,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap.
/
Libellé
Art.
Pour mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
010
Stocks
20
Immobilisations incorporelles (hors op
204
Subventions d'équipement versées (ho
99 645,00
102 450,00
102 450,00
2041512
204171
20421
Bâtiments et installations
Biens mobiliers, matériel et études
36 550,00
28 895,00
34 200,00
30 950,00
30 950,00
71 500,00
71 500,00
21
Immobilisations corporelles (hors opér
22
Immobilisations reçues en affectation (
23
Immobilisations en cours (hors opératio
Op. Eq. n°101
1 350,00
1 154,00
1 154,00
Op. Eq. n°107
13 900,00
8 670,00
8 670,00
Op. Eq. n°110
1 900,00
20 000,00
20 000,00
41 200,00
41 200,00
Op. Eq. n°111
800,00
Op. Eq. n°112
2 000,00
Op. Eq. n°113
19 041,00
Op. Eq. n°118
2 900,00
Op. Eq. n°121
216 880,00
Op. Eq. n°122
52 800,00
47 550,00
47 550,00
Op. Eq. n°124
4 373,00
1 120,00
1 120,00
Op. Eq. n°126
16 400,00
3 000,00
3 000,00
Op. Eq. n°127
9 900,00
30 900,00
30 900,00
Op. Eq. n°129
3 000,00
Op. Eq. n°133
200,00
200,00
3 700,00
15 000,00
15 000,00
5 000,00
5 000,00
Op. Eq. n°139
3 800,00
33 000,00
33 000,00
Op. Eq. n°142
3 561,00
Op. Eq. n°146
6 980,00
37 200,00
37 200,00
Op. Eq. n°154
28 220,00
10 000,00
10 000,00
Op. Eq. n°163
1 500,00
Op. Eq. n°136
Op. Eq. n°138
Op. Eq. n°165
4 000,00
Op. Eq. n°167
38 731,00
21 140,00
21 140,00
Op. Eq. n°174
775 940,00
20 000,00
20 000,00
Op. Eq. n°176
25 200,00
600,00
600,00
Op. Eq. n°182
35 331,00
35 882,00
35 882,00
Op. Eq. n°183
29 000,00
42 000,00
42 000,00
Op. Eq. n°184
1 500,00
Op. Eq. n°193
41 700,00
Op. Eq. n°195
5 600,00
105 000,00
105 000,00
Op. Eq. n°196
80 000,00
110 500,00
110 500,00
Op. Eq. n°199
5 000,00
Op. Eq. n°200 ALIGNEMENTS - 118
3 000,00
3 000,00
48 400,00
48 400,00
Op. Eq. n°54
21 500,00
35 400,00
35 400,00
Op. Eq. n°63
27 800,00
120 600,00
120 600,00
Op. Eq. n°79
6 000,00
5 500,00
5 500,00
Op. Eq. n°91
4 600,00
10 000,00
10 000,00
Page 16
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap.
/
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Art.
Total des dépenses d'équipement
Propositions
nouvelles
Vote
1 594 552,00
914 466,00
914 466,00
10
13
16
693 600,00
1 212 980,00
1 212 980,00
1641
1643
16441
1678
Emprunts en euros
Emprunts en devises
Opérations afférentes à l'emprunt
Autres emprunts et dettes
388 000,00
58 000,00
61 000,00
186 600,00
382 000,00
58 620,00
61 000,00
711 360,00
382 000,00
58 620,00
61 000,00
711 360,00
165
18
Compte de liaison : affectation (BA, ré
26
Participations et créances ratt. à des pa
27
020
Autres (4581)
458111
458112
Dépenses voirie Fonctionnement
Dépenses voirie Investissement
Total des dépenses financières
126 206,00
262 617,00
262 617,00
38 486,00
87 720,00
133 737,00
128 880,00
133 737,00
128 880,00
819 806,00
1 475 597,00
1 475 597,00
45...1
Op. Cpt. Tiers n°11 DEPENSES VOIRIE F
133 737,00
133 737,00
45...1
Op. Cpt. Tiers n°12 DEPENSES DE VOIRI
128 880,00
128 880,00
0,00
262 617,00
262 617,00
2 414 358,00
2 652 680,00
2 652 680,00
Opération d'ordre transfert entre section
10 000,00
10 000,00
Reprise sur autofinancement antérieur
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
11 000,00
10 000,00
10 000,00
2 425 358,00
2 662 680,00
2 662 680,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de
tiers
TOTAL DES DEPENSES REELLES
040
13918
Autres
041
11 000,00
2313
Constructions
11 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
= DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
316 656,00
+
496 371,00
=
Page 17
3 475 707,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap.
/
Libellé
Art.
Pour mémoire
budget
précédent
Propositions
nouvelles
Vote
010
Stocks
13
638 450,00
111 770,00
111 770,00
1322
1323
13251
1328
1343
Régions
Départements
GFP de rattachement
Autres
PAE (Programme d'Aménagement d'Ensem
207 060,00
146 440,00
143 650,00
70 000,00
71 300,00
15 200,00
15 200,00
5 000,00
91 570,00
5 000,00
91 570,00
16
631 264,00
887 882,00
887 882,00
1641
1678
Emprunts en euros
341 264,00
290 000,00
430 392,00
457 490,00
430 392,00
457 490,00
20
204
21
22
23
1 269 714,00
999 652,00
999 652,00
Total des recettes d'équipement (sauf 138)
10
694 577,42
589 987,00
589 987,00
10222
10226
1068
FCTVA
Taxe d'aménagement
Excédents de fonctionnement capitalisés
190 000,00
80 000,00
424 577,42
220 000,00
100 000,00
269 987,00
220 000,00
100 000,00
269 987,00
138
Autres subv. d'inv. non transférables
165
18
Compte de liaison : affectation (BA, ré
26
Participations et créances ratt. à des pa
27
024
Produits des cessions d'immobilisation
Autres (4582)
458211
458212
Recettes voirie Fonctionnement
Recettes voirie Investissement
Total des recettes financières
80 000,00
1 000,00
1 000,00
126 206,00
208 017,00
208 017,00
38 486,00
87 720,00
133 737,00
74 280,00
133 737,00
74 280,00
900 783,42
799 004,00
799 004,00
45...2
Op. Cpt. Tiers n°11 DEPENSES VOIRIE F
133 737,00
133 737,00
45...2
Op. Cpt. Tiers n°12 DEPENSES DE VOIRI
74 280,00
74 280,00
0,00
208 017,00
208 017,00
2 170 497,42
2 006 673,00
2 006 673,00
Total des recettes d'opérations pour compte de
tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021
Virement de la section de fonctionnemen
490 228,00
693 394,00
693 394,00
040
Opérations d'ordre de transfert entre se
169 000,00
178 000,00
178 000,00
2804171
280421
280422
28051
28152
281568
281571
281578
28158
Concessions et droits similaires
Installations de voirie
Autre mat et outil d'incendie et de défense c
Matériel roulant
Autre matériel et outillage de voirie
Autres install., matériel et outillage techniqu
17 733,00
13 980,00
20 200,00
12 060,00
116,40
19 300,00
20 800,00
11 300,00
14 400,00
130,00
800,00
8 690,00
180,00
10 900,00
19 300,00
20 800,00
11 300,00
14 400,00
130,00
800,00
8 690,00
180,00
10 900,00
16 900,00
171,00
6 800,00
Page 18
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
Chap.
/
III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Art.
28182
28183
28184
28188
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Propositions
nouvelles
30 824,60
24 715,00
6 100,00
19 400,00
35 300,00
23 100,00
16 200,00
16 900,00
35 300,00
23 100,00
16 200,00
16 900,00
659 228,00
871 394,00
871 394,00
670 228,00
871 394,00
871 394,00
2 840 725,42
2 878 067,00
2 878 067,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
041
11 000,00
238
Avances versées sur comm.immo.corporelle
11 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
= RECETTES REELLES + D'ORDRE
Vote
+
543 040,00
+
0,00
3 421 107,00
=
Page 19
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 101
LIBELLE : Opération n°101
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
83 913,60 a
0,00
1 154,00 b
Immobilisations incorporelles
366,93
0,00
0,00
Autres (205)
366,93
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
1 154,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
64 587,38
0,00
1 154,00
1 154,00
2188
36 966,57
27 620,81
1 154,00
1 154,00
Autres (2135,2161,2183,2184)
0,00
0,00
0,00
0,00
18 959,29
0,00
0,00
0,00
Autres (2313)
18 959,29
22
23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Restes à réaliser 2015
c
Recettes de l'exercice
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilés
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d) - (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 154,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée d
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée
porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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MAIRIE MURS-ERIGNE
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Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
78 299,42 a
21 450,27
Autres (2031,205)
21 450,27
204
21
2184
Mobilier
2188
Propositions
nouvelles
(4)
8 670,00 b
7 900,00
0,00
0,00
Montant pour
information (5)
8 670,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 083,09
0,00
670,00
670,00
350,00
320,00
350,00
320,00
0,00
0,00
2 174,09
8 017,92
4 891,08
Autres (2183)
Vote
(4)
0,00
0,00
22
23
41 766,06
7 900,00
8 000,00
8 000,00
2313
Constructions
30 391,41
11 374,65
7 900,00
8 000,00
8 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-16 570,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
9 723,09 a
0,00
Propositions
nouvelles
(4)
20 000,00 b
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
20 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
0,00
0,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
9 723,09
0,00
20 000,00
20 000,00
2313
Constructions
9 723,09
0,00
20 000,00
20 000,00
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-20 000,00
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Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
33 595,30 a
Propositions
nouvelles
(4)
1 300,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
0,00 b
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
11 650,67
0,00
0,00
0,00
Autres (21318)
11 650,67
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
21 944,63
1 300,00
0,00
0,00
2313
Constructions
12 338,66
9 605,97
1 300,00
0,00
0,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-1 300,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
353 708,08 a
0,00
5 288,11
0,00
Autres (2031,2033,205)
5 288,11
Propositions
nouvelles
(4)
41 200,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
41 200,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
240 733,53
0,00
8 100,00
8 100,00
2182
2188
16 000,00
57 582,12
167 151,41
3 000,00
5 100,00
3 000,00
5 100,00
0,00
0,00
Autres (2135,2158,2183,2184)
22
23
2313
Constructions
0,00
Autres (2315)
(Pour information)
0,00
107 686,44
0,00
33 100,00
33 100,00
67 821,33
39 865,11
0,00
33 100,00
33 100,00
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-41 200,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
113 903,02 a
Propositions
nouvelles
(4)
2 000,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
0,00 b
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
95 636,40
2 000,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
78 134,28
17 502,12
2 000,00
Autres (2112,2118,2135,2138)
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
18 266,62
0,00
0,00
0,00
Autres (2315)
18 266,62
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-2 000,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
865 526,14 a
7 854,29
Autres (2031,2033)
7 854,29
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
0,00 b
0,00
0,00
0,00
0,00
2 800,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
17 794,33
0,00
0,00
0,00
Autres (2118,2151,21533,2188)
17 794,33
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
839 877,52
2 800,00
0,00
0,00
2315
Installation, matériel et outillage techniques
821 237,10
18 640,42
2 800,00
0,00
0,00
Autres (2313,238)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-2 800,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
564 263,73 a
641,25
Autres (2033)
641,25
Propositions
nouvelles
(4)
47 550,00 b
4 600,00
0,00
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
47 550,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
560 967,92
4 600,00
47 550,00
47 550,00
2158
Autres install., matériel et outillage technique
81 646,68
237 640,28
241 680,96
4 600,00
2182
2 550,00
45 000,00
2 550,00
45 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (21571,21578,21757,2184,2188)
22
23
2 654,56
Autres (2313)
2 654,56
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-52 150,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
99 960,48 a
0,00
1 120,00 b
327,07
0,00
0,00
Autres (2033,205)
327,07
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
1 120,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
20 877,87
0,00
1 120,00
1 120,00
2188
11 241,74
9 636,13
1 120,00
1 120,00
Autres (2183,2184)
0,00
0,00
0,00
0,00
78 755,54
0,00
0,00
0,00
Autres (2313,2315)
78 755,54
22
23
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-1 120,00
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
639 401,89 a
32 523,75
Autres (2031,2033)
32 523,75
Propositions
nouvelles
(4)
3 000,00 b
7 000,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
3 000,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
72 910,77
0,00
0,00
0,00
Autres (21318,2184,2188)
72 910,77
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
533 967,37
7 000,00
3 000,00
3 000,00
2315
150 883,37
383 084,00
7 000,00
3 000,00
3 000,00
Autres (2313)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-10 000,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
30 900,00 b
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
93 551,55 a
0,00
70,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2033)
70,00
30 900,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
17 899,84
0,00
0,00
0,00
Autres (21318,2135,2188)
17 899,84
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
75 581,71
0,00
30 900,00
30 900,00
2313
Constructions
2315
32 826,40
42 755,31
0,00
0,00
900,00
30 000,00
900,00
30 000,00
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-30 900,00
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/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
9 936,43 a
0,00
200,00 b
2 517,58
0,00
0,00
Autres (2031)
2 517,58
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
200,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
2 269,64
0,00
200,00
200,00
2188
1 140,51
1 129,13
200,00
200,00
Autres (2135)
0,00
0,00
0,00
0,00
5 149,21
0,00
0,00
0,00
Autres (2313,2315)
5 149,21
22
23
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-200,00
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Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
46 524,57 a
1 076,40
Autres (2031)
1 076,40
Propositions
nouvelles
(4)
15 000,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
22 422,74
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
22 422,74
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
23 025,43
0,00
15 000,00
15 000,00
2313
Constructions
21 422,83
1 602,60
0,00
15 000,00
15 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-15 000,00
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III
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
62 455,28 a
Propositions
nouvelles
(4)
0,00
5 000,00 b
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
5 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
3 356,14
0,00
0,00
0,00
Autres (21318,2188)
3 356,14
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
59 099,14
0,00
5 000,00
5 000,00
2313
Constructions
58 477,22
621,92
0,00
5 000,00
5 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-5 000,00
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B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
45 980,05 a
Propositions
nouvelles
(4)
33 000,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
33 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
171,63
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
171,63
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
45 808,42
0,00
33 000,00
33 000,00
2313
Constructions
29 720,03
16 088,39
0,00
33 000,00
33 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-33 000,00
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
62 611,83 a
568,10
Autres (2031)
568,10
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
0,00 b
0,00
0,00
0,00
0,00
1 400,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
33 328,16
1 400,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
4 440,13
28 888,03
1 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (21312,2135,2184,2188)
22
23
28 715,57
Autres (2313,2315)
28 715,57
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-1 400,00
Page 35
MAIRIE MURS-ERIGNE
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
102 934,00 a
0,00
2 166,07
0,00
Autres (2031,2033,205)
2 166,07
Propositions
nouvelles
(4)
37 200,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
37 200,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
66 231,11
0,00
1 200,00
1 200,00
2184
Mobilier
2188
13 612,91
14 672,56
37 945,64
480,00
720,00
480,00
720,00
0,00
0,00
Autres (21312,2135,2183)
0,00
0,00
22
23
34 536,82
0,00
36 000,00
36 000,00
2313
Constructions
30 035,95
4 500,87
0,00
36 000,00
36 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-37 200,00
Page 36
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
137 908,18 a
791,88
Autres (2033)
791,88
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
10 000,00 b
16 600,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
23 520,08
600,00
0,00
0,00
2188
9 001,95
14 518,13
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2138,2184)
22
23
2313
Constructions
Autres (2315)
(Pour information)
113 596,22
16 000,00
10 000,00
10 000,00
58 325,66
55 270,56
16 000,00
10 000,00
10 000,00
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-26 600,00
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
2 528 568,12 a
140 606,32
Autres (2031,2033,205)
140 606,32
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
21 140,00 b
11 690,00
0,00
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
21 140,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
849 468,51
990,00
2 140,00
2 140,00
2184
Mobilier
2188
87 198,34
39 342,43
722 927,74
590,00
400,00
1 440,00
700,00
1 440,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (21311,2135,21568,2183)
22
23
1 538 493,29
10 700,00
19 000,00
19 000,00
2313
Constructions
1 490 348,83
48 144,46
10 700,00
19 000,00
19 000,00
Autres (2315,238)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-32 830,00
Page 38
MAIRIE MURS-ERIGNE
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III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
2 024 611,49 a
45 917,85
Autres (2031,2033)
45 917,85
204
21
2188
Autres (2184)
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
20 000,00 b
23 500,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 522,43
1 600,00
0,00
0,00
4 613,69
8 908,74
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
1 965 171,21
21 900,00
20 000,00
20 000,00
2313
Constructions
2315
1 922 151,76
29 445,96
13 573,49
20 500,00
1 400,00
1 000,00
19 000,00
1 000,00
19 000,00
Autres (238)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-43 500,00
Page 39
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
1 685 390,08 a
136 204,34
Autres (2031,2033)
136 204,34
Propositions
nouvelles
(4)
0,00
600,00 b
0,00
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
600,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
71 517,58
0,00
600,00
600,00
2188
13 566,20
57 951,38
600,00
600,00
Autres (21318,2152,2182,2183,2184)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 477 668,16
0,00
0,00
0,00
Autres (2313,2315,238)
1 477 668,16
22
23
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-600,00
Page 40
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Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES
298 372,20 a
20
107 858,77
194,00
9 500,00
9 500,00
2051
54 556,75
53 302,02
194,00
9 500,00
9 500,00
Autres (2033,205)
35 882,00 b
Vote
(4)
8 294,00
35 882,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
182 481,76
8 100,00
26 382,00
26 382,00
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
181 768,95
712,81
8 100,00
26 382,00
26 382,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
22
23
8 031,67
Autres (2315)
8 031,67
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-44 176,00
Page 41
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B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
2 460,03 a
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
26 500,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
0,00 b
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
1 476,03
0,00
0,00
0,00
Autres (2188)
1 476,03
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
984,00
26 500,00
0,00
0,00
2313
Constructions
984,00
26 500,00
0,00
0,00
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-26 500,00
Page 42
MAIRIE MURS-ERIGNE
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III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
31 476,79 a
Propositions
nouvelles
(4)
42 000,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
42 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
28 310,92
0,00
21538
Autres réseaux
3 601,17
24 709,75
Autres (21531,21568,2158)
42 000,00
42 000,00
42 000,00
42 000,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
3 165,87
0,00
0,00
0,00
Autres (2315)
3 165,87
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-42 000,00
Page 43
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B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
0,00 a
20
0,00
2031
Frais d'études
204
0,00
21
0,00
22
23
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
41 700,00
0,00 b
0,00
41 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 700,00
(Pour information)
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-41 700,00
Page 44
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
564 779,86 a
20
2031
Frais d'études
2 986,90
Propositions
nouvelles
(4)
105 000,00 b
3 800,00
1 400,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
105 000,00
0,00
0,00
1 400,00
Autres (2033)
2 986,90
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
117 389,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2111,2117)
117 389,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
444 403,96
2 400,00
105 000,00
105 000,00
2315
431 271,17
13 132,79
2 400,00
105 000,00
105 000,00
Autres (238)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-108 800,00
Page 45
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
9 780,89 a
0,00
9 780,89
0,00
Autres (2031)
9 780,89
Propositions
nouvelles
(4)
110 500,00 b
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
110 500,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
110 500,00
110 500,00
2111
Terrains nus
110 500,00
110 500,00
22
0,00
0,00
0,00
0,00
23
0,00
0,00
0,00
0,00
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-110 500,00
Page 46
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
10 610,76 a
Propositions
nouvelles
(4)
0,00
3 000,00 b
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
3 000,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
10 610,76
0,00
2158
Autres install., matériel et outillage technique
10 610,76
22
0,00
23
0,00
(Pour information)
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-3 000,00
Page 47
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
LIBELLE : ALIGNEMENTS - 118
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES
0,00 a
0,00
20
0,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
0,00
0,00
2118
Autres terrains
22
0,00
23
0,00
(Pour information)
48 400,00 b
Vote
(4)
48 400,00
48 400,00
48 400,00
48 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
c
48 400,00
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-48 400,00
Page 48
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
441 682,62 a
20
13 066,30
2031
Frais d'études
12 807,20
259,10
Autres (2033)
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
35 400,00 b
11 470,00
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
35 400,00
20 400,00
20 400,00
20 400,00
20 400,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
294 146,00
11 470,00
15 000,00
15 000,00
2111
Terrains nus
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2188
40 739,55
24 416,87
58 608,32
170 381,26
9 200,00
1 730,00
540,00
7 000,00
2 000,00
6 000,00
7 000,00
2 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2115,2117,2118,2128,2151,2153,21
22
23
134 470,32
Autres (2313,2315)
134 470,32
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-46 870,00
Page 49
MAIRIE MURS-ERIGNE
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III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
75 585,36 a
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
120 600,00 b
21 100,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
120 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
2031
Frais d'études
204
0,00
21
2 053,01
Autres (2188)
2 053,01
9 100,00
9 100,00
22
23
73 532,35
12 000,00
120 600,00
120 600,00
2313
Constructions
2315
36 955,48
36 576,87
4 600,00
7 400,00
120 600,00
0,00
120 600,00
0,00
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-141 700,00
Page 50
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
115 779,95 a
478,40
Autres (2031)
478,40
Propositions
nouvelles
(4)
5 500,00 b
950,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
5 500,00
0,00
0,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
699,66
0,00
0,00
0,00
Autres (2118)
699,66
0,00
0,00
0,00
0,00
22
23
114 601,89
950,00
5 500,00
5 500,00
2315
113 851,22
750,67
950,00
5 500,00
5 500,00
Autres (2313)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-6 450,00
Page 51
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
III
B3
Chap.
/
Art.
Réalisations
cumulées au
01/01/2016
Libellé
DEPENSES
20
Restes
à réaliser
2015
(3) (5)
33 076,83 a
16 810,60
Autres (2031)
16 810,60
Propositions
nouvelles
(4)
10 000,00 b
1 000,00
0,00
0,00
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
10 000,00
0,00
204
0,00
0,00
0,00
0,00
21
8 876,29
640,00
2 000,00
2 000,00
2188
8 524,67
351,62
640,00
2 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres (2135)
22
23
7 389,94
360,00
8 000,00
8 000,00
2313
Constructions
6 552,74
837,20
360,00
8 000,00
8 000,00
Autres (2315)
(Pour information)
c
0,00
d
0,00
13
0,00
0,00
16
0,00
0,00
20
0,00
0,00
204
0,00
0,00
21
0,00
0,00
22
0,00
0,00
23
0,00
0,00
-11 000,00
Page 52
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés
01
Opérations non
ventilables
0
Service généraux
1
Sécurité et salubrité
publique
2
Enseignement formation
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
........
1 348 131,00 ........
1 273 611,00
................
4 696,00
............
........
1 348 131,00 ........
1 273 611,00
................
4 696,00
............
................
4 696,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
883 941,00
............
112 881,00
............
700 289,00
................................
..............
70 771,00
................................
................................
................................
................................
............
693 394,00 ................................
............
178 000,00 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
011
012
014
65
66
67
68
022
Charges de personnel et frais assi
Autres charges de gestion courant
Dotations provisions semi-budgétai
..............
39 269,00
..............
12 470,00
................................
..............
33 100,00
............
335 600,00
................
7 300,00
................................
..............
48 998,00
023
042
043
Virement à la section d'investissem
Opérations d'ordre de transfert en
Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002
Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
RECETTES
4 889 017,00 ............
110 369,00
............
119 222,00
............
........
4 889 017,00 ............
110 369,00
............
119 222,00
............
273 416,00
................................
................................
................................
................................
............
119 222,00
................................
................................
................................
273 416,00
................
6 136,00
............
217 000,00
................................
..............
50 280,00
................................
................................
................................
................................
..............
10 000,00 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
................................
................................
................................
................................
............
..........
Produits des services, domaine et v
Impôts et taxes
Dotations, subventions et particip
Autres produits de gestion courant
Produits financiers
Reprises provisions semi-budgétair
................................
................
2 000,00
........
3 381 000,00
............
805 383,00
..............
27 550,00
................................
................................
................................
042
043
002
Résultat reporté
SOLDE
............
196 984,00
............
970 377,00
................................
............
106 250,00
................................
................................
................................
................................
........
013
70
73
74
75
76
77
78
883 941,00
663 084,00 ................................
................................
........
..............
42 195,00
..............
21 800,00
.................... 700,00
................................
..............
45 674,00
................................
................................
................................
................................
3 540 886,00 ......
Page 53
-1 163 242,00
114 526,00
-610 525,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
............
541 416,00 ............
127 938,00
............
223 298,00
............
............
541 416,00 ............
127 938,00
............
223 298,00
............
279 514,00
011
012
014
65
66
67
68
022
............
101 785,00
............
384 231,00
................................
..............
54 900,00
................................
.................... 500,00
................................
................................
..............
89 709,00
..............
20 769,00
................................
..............
17 460,00
................................
................................
................................
................................
..............
20 748,00
..............
78 025,00
................................
............
124 525,00
................................
................................
................................
................................
279 514,00
............
252 597,00
................
2 411,00
................................
..............
24 506,00
................................
................................
................................
................................
023
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
..............
39 456,00 ................
6 653,00
............
189 948,00
..............
..............
39 456,00 ................
6 653,00
............
189 948,00
..............
16 164,00
013
70
73
74
75
76
77
78
Impôts et taxes
Produits financiers
..............
22 256,00
................
3 700,00
................................
................................
..............
13 500,00
................................
................................
................................
.................... 153,00
................................
................................
................
2 500,00
................
4 000,00
................................
................................
................................
..............
43 794,00
..............
18 000,00
................................
............
127 154,00
................
1 000,00
................................
................................
................................
16 164,00
.................... 164,00
..............
16 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
..........
SOLDE
..........
-501 960,00 ..........
Page 54
-121 285,00
-33 350,00
-263 350,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains
9
Action économique
TOTAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
..............
35 549,00 ........
1 225 892,00
..............
11 905,00
........
..............
35 549,00 ........
1 225 892,00
..............
11 905,00
........
5 955 891,00
011
012
014
65
66
67
68
022
..............
35 229,00
.................... 320,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
177 574,00
............
761 901,00
............
221 343,00
..............
65 074,00
................................
................................
................................
................................
................
7 905,00
................................
................................
................
4 000,00
................................
................................
................................
................................
5 955 891,00
........
1 039 377,00
........
2 930 793,00
............
221 343,00
............
500 586,00
............
335 600,00
................
7 800,00
................................
..............
48 998,00
023
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
693 394,00
............
178 000,00
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
..............
79 995,00 ............
177 151,00
..............
54 500,00
........
..............
79 995,00 ............
177 151,00
..............
54 500,00
........
5 955 891,00
013
70
73
74
75
76
77
78
Impôts et taxes
Produits financiers
................................
................
5 850,00
................................
................................
..............
74 145,00
................................
................................
................................
..............
10 302,00
............
166 849,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................
4 000,00
................................
................................
..............
50 500,00
................................
................................
................................
5 955 891,00
............
125 000,00
............
455 199,00
........
3 381 700,00
............
985 317,00
............
335 591,00
................................
................................
................................
042
043
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
10 000,00
................................
002
Résultat reporté
................................
................................
................................
............
................................
................................
................................
................................
..............
................................
SOLDE
..............
44 446,00 ......
Page 55
-1 048 741,00
42 595,00
663 084,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
01
Opérations non
ventilables
0
Service généraux
1
Sécurité et salubrité
publique
2
Enseignement formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES
........
2 191 330,00 ............
224 956,00
................................
..............
........
2 084 418,00 ............
182 772,00
................................
..............
56 890,00
010
20
204
21
22
23
Stocks
Immobilisations reçues en affectat
................................
................................
............
102 450,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
47 590,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
101
107
110
113
122
124
126
127
133
136
138
139
146
154
167
174
176
182
184
195
196
199
200
54
63
79
91
BIBLIOTHEQUE - 101
ECOLE C. PERRAULT - 107
BUREAU P.T.T. - 110
CENTRE CULTUREL - 113
SERVICE TECHNIQUE - 122
ECOLE BELLE. MAT. 124
SALLE M. CHARRIER - 126
STADE - 127
CIMETIERES - 133
SALLE GDS MOULINS - 136
EGLISE DE MURS - 138
EGLISE D'ERIGNE - 139
ECOLE M. CURIE - 146
ATELIER MUNICIPAL - 154
HOTEL DE VILLE - 167
PRESBYTERE D'ERIGNE - 174
CUISINE CENTRALE - 176
INFORMATIQUE - 182
SECURITE INCENDIE - 184
PAE GRAND CLAYE-195
SECTEUR LA MARELLE-196
GUIRLANDES - 199
OPERATION NEKEN - 200
ESPACES VERTS ENV. 54
CAMPING - 63
BRANCHEM. ASS. - 79
BATIMENTS DIVERS - 91
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
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................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
20 000,00
................................
..............
47 550,00
................................
................................
................................
.................... 200,00
................................
................
5 000,00
..............
33 000,00
................................
..............
10 000,00
..............
21 140,00
................................
................................
..............
35 882,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
10 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................
8 670,00
................................
................................
................................
................
1 120,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
37 200,00
................................
................................
................................
.................... 600,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
13
16
18
26
27
020
Subventions d'investissement reç
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
................................
................................
........
1 212 980,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
040
041
Opérations d'ordre transfert entre s
..............
10 000,00 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
............
496 371,00 ................................
................................
................................
106 912,00 ..............
................................
................
RECETTES
010
13
16
Stocks
............
........
3 213 090,00 ................................
................................
9 300,00
................................
........
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
2 670 050,00
................................
............
111 770,00
............
887 882,00
Page 56
42 184,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
20
204
21
22
23
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
Autres subv. d'inv. non transférabl
Produits des cessions d'immobilisa
............
589 987,00
................................
................................
................................
................................
................
1 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
021
040
041
Virement de la section de fonction
............
693 394,00 ................................
............
178 000,00 ................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
543 040,00 ................................
................................
................................
................................
............
SOLDE
............
........
1 021 760,00 ..........
Page 57
-224 956,00
-56 890,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions
sociales et santé
6
Famille
INVESTISSEMENT
DEPENSES
..............
86 554,00 ..............
..............
82 400,00
................................
................................
48 900,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
Stocks
62 354,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
010
20
204
21
22
23
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
101
107
110
113
122
124
126
127
133
136
138
139
146
154
167
174
176
182
184
195
196
199
200
54
63
79
91
10
13
16
18
26
27
020
BIBLIOTHEQUE - 101
BUREAU P.T.T. - 110
STADE - 127
CIMETIERES - 133
INFORMATIQUE - 182
PAE GRAND CLAYE-195
GUIRLANDES - 199
CAMPING - 63
BRANCHEM. ASS. - 79
................
1 154,00
................................
................................
..............
41 200,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
20 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................
3 000,00
..............
30 900,00
................................
..............
15 000,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
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................................
................................
................................
................................
................................
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
RECETTES
010
13
16
Stocks
..............
24 200,00 ..............
33 500,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
Page 58
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
20
204
21
22
23
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
................................
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................................
................................
................................
................................
................................
021
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
SOLDE
............
-86 554,00 ............
Page 59
-82 400,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
Libellés
7
Logement
8
Aménagement et
services urbains
9
Action économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
................
1 300,00 ............
................................
............
427 790,00
............
141 870,00
........
349 800,00
............
120 600,00
........
3 213 090,00
010
20
204
21
22
23
Stocks
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
2 896 434,00
................................
................................
............
102 450,00
................................
................................
................................
101
107
110
113
122
124
126
127
133
136
138
139
146
154
167
174
176
182
184
195
196
199
200
54
63
79
91
10
13
16
18
26
27
020
BIBLIOTHEQUE - 101
BUREAU P.T.T. - 110
STADE - 127
CIMETIERES - 133
INFORMATIQUE - 182
PAE GRAND CLAYE-195
GUIRLANDES - 199
CAMPING - 63
BRANCHEM. ASS. - 79
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
42 000,00
............
105 000,00
............
110 500,00
................
3 000,00
..............
48 400,00
..............
35 400,00
................................
................
5 500,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
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................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
120 600,00
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................
1 154,00
................
8 670,00
..............
20 000,00
..............
41 200,00
..............
47 550,00
................
1 120,00
................
3 000,00
..............
30 900,00
.................... 200,00
..............
15 000,00
................
5 000,00
..............
33 000,00
..............
37 200,00
..............
10 000,00
..............
21 140,00
..............
20 000,00
.................... 600,00
..............
35 882,00
..............
42 000,00
............
105 000,00
............
110 500,00
................
3 000,00
..............
48 400,00
..............
35 400,00
............
120 600,00
................
5 500,00
..............
10 000,00
................................
................................
........
1 212 980,00
................................
................................
................................
................................
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
..............
10 000,00
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
............
496 371,00
..............
............
316 656,00
RECETTES
010
13
16
Stocks
................
1 300,00 ..............
77 990,00
21 270,00
................................
................................
................................
........
................................
................................
................................
........
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
Page 60
3 213 090,00
2 670 050,00
................................
............
111 770,00
............
887 882,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
A1
20
204
21
22
23
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
10
138
18
26
27
024
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
589 987,00
................................
................................
................................
................................
................
1 000,00
021
040
041
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
693 394,00
............
178 000,00
................................
001
Résultat reporté
................................
................................
................................
................................
................................
................................
................................
............
..........
................................
SOLDE
..............
-1 300,00 ..........
Page 61
-427 790,00
-141 870,00
543 040,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur
ou chef de file
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobilisation
(1)
Date
du
premier
remboursement
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Devise
Taux
actuariel
Périodicité
des
remboursements
(6)
Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Possi
Catégorie
bilité
d'emprunt
de
(8)
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
11 122 087,92
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros
8 396 382,18
103/20011-
CREDIT MUTUEL
30/01/2003
137 204,12
F
4,85
4,85 EUR
A
P
N
A-1
20012-85/0200576/107
CAISSE EPARGNE PAYS DE LOIRE
25/06/2003
228 674,00
F
4,83
4,83 EUR
A
P
N
A-1
20021-0204031/105
CREDIT LOCAL DE FRANCE
01/10/2003
294 000,00
F
5,19
5,19 EUR
A
P
N
A-1
20031-7000114193/108
C.R.C.A.M.
30/01/2004
360 000,00
F
4,52
4,52 EUR
A
P
N
A-1
20051-0661870/ 114
25/07/2006
130 000,00
C
2,28
2,28 EUR
A
P
N
A-1
20052-MIN233614/115
DEXIA - CREDIT LOCAL
01/11/2006
300 000,00
C
3,17
3,17 EUR
A
P
N
B-2
20053-0680561/117
25/10/2005
400 000,00
F
3,64
3,64 EUR
S
P
N
A-1
20054-0680573/116
25/01/2006
436 601,10
C
2,33
2,33 EUR
T
P
N
A-1
20057-050251/118
BANQUE DE FINANCEMENT ET TRES
15/02/2006
875 000,00
F
4,39
4,39 EUR
A
C
N
A-1
20061-6987142/119
25/12/2006
416 000,00
F
4,26
4,26 EUR
T
P
N
A-1
20062-MON243424/120
01/04/2007
247 000,00
V
3,80
3,80 EUR
T
P
N
A-1
20080-MON260283/122
01/11/2008
125 000,00
F
4,90
4,90 EUR
A
P
N
A-1
20091-0006301933/123
C.R.C.A.M.
15/03/2010
140 000,00
F
4,27
4,27 EUR
A
P
N
A-1
20092-7617803/124
25/03/2010
190 000,00
F
4,03
4,03 EUR
A
P
N
A-1
20101-7712537/ 125
25/06/2011
251 500,00
F
3,83
3,83 EUR
A
P
N
A-1
20103-0007081476/126
C.R.C.A.M.
22/03/2011
284 000,00
F
3,69
3,69 EUR
A
P
N
A-1
20111-1208752/201
CAISSE DES DEPOTS ET CONS.
01/01/2013
358 000,00
F
4,51
4,51 EUR
A
P
N
A-1
20121-87120272/129
25/09/2013
600 000,00
F
4,88
4,88 EUR
A
P
N
A-1
20122-87120271/130
25/09/2013
1 173 543,11
F
4,88
4,88 EUR
A
P
N
A-1
20131-1000005243/132
C.R.C.A.M.
21/02/2014
143 600,00
F
3,77
3,77 EUR
A
P
N
A-1
20133-4465/134
01/02/2015
869 500,00
F
2,25
2,25 EUR
A
P
N
A-1
20142-136
15/04/2015
147 000,00
F
2,88
2,88 EUR
T
C
N
A-1
92069-4906 323 P/101
CREDIT FONCIER DE FRANCE
30/04/1993
289 759,85
F
7,00
7,00 EUR
A
P
N
A-1
02/12/2014
Page 62
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de contrat)
Organisme prêteur
ou chef de file
Date
de
signature
Date
d'émission
ou
date de
mobilisation
(1)
Date
du
premier
remboursement
1643 Emprunts en devises
Nominal
(2)
Type
de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Taux initial
Niveau
de taux
(5)
Devise
Taux
actuariel
Périodicité
des
remboursements
(6)
Profil
d'amo
rtisse
ment
(7)
Possi
Catégorie
bilité
d'emprunt
de
(8)
rembour
sement
anticipé
partiel
O/N
1 063 705,74
20055-E000260139/202
C.R.C.A.M.
10/01/2006
182 705,74
C
1,30
1,30 EUR
T
P
N
F-6
20056-E000260150/203
C.R.C.A.M.
14/02/2006
226 000,00
C
1,46
1,46 EUR
T
P
N
F-6
20081-E082600140/201
C.R.C.A.M.
26/02/2009
655 000,00
C
1,81
1,81 EUR
T
C
N
F-6
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1 662 000,00
20044-040196 /110
15/10/2004
366 000,00
C
4,36
4,36 EUR
A
C
N
A-1
20045-040197/112
15/10/2004
88 000,00
C
2,40
2,40 EUR
A
C
N
A-1
20046-040195/113
15/10/2004
708 000,00
C
2,40
2,40 EUR
A
C
N
A-1
20058-040194/111
15/10/2004
500 000,00
C
2,30
2,30 EUR
A
C
N
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
1 279 300,00
1678 Autres emprunts et dettes
1 279 300,00
20041-106
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES
24/10/2004
304 000,00
F
0,00
0,00 EUR
A
P
N
A-1
20132-1000005857/133
C.R.C.A.M.
15/03/2014
469 000,00
F
1,88
1,88 EUR
T
P
N
A-1
20141-135
02/12/2014
24/03/2015
216 300,00
F
1,80
1,80 EUR
T
F
N
A-1
20143-137
CRCAM
02/12/2014
11/06/2015
290 000,00
F
1,59
1,59 EUR
T
F
N
A-1
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
12 401 387,92
TOTAL GENERAL
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : EURIBOR 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 63
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2016
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital
restant dû
au 01/01/2016
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Capital
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
ICNE
de
l'exercice
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements de crédit (Total)
0,00
7 728 640,39
503 037,88
254 188,67
0,00
121 032,21
1641 Emprunts en euros
0,00
6 095 140,40
383 663,81
235 484,86
0,00
111 270,06
163 Emprunts obligataires (Total)
Néant
103/20011-
N
0,00
24 382,02
2,00
F
4,85
11 902,34
1 182,53
0,00
554,76
20012-85/0200576/107
N
0,00
40 592,95
2,00
F
4,83
19 817,91
1 960,64
0,00
0,00
20021-0204031/105
N
0,00
53 202,40
2,00
F
5,19
25 928,36
2 761,20
0,00
0,00
20031-7000114193/108
N
0,00
177 443,47
8,00
F
4,52
18 903,68
8 020,44
0,00
6 568,83
20051-0661870/ 114
N
0,00
86 428,89
15,00
C
2,28
4 911,73
4 083,52
0,00
1 658,27
20052-MIN233614/115
N
0,00
207 112,03
15,00
C
3,17
10 989,57
6 674,88
0,00
1 033,06
20053-0680561/117
N
0,00
310 948,72
19,00
F
3,64
10 801,29
11 221,13
0,00
1 972,63
20054-0680573/116
N
0,00
243 577,45
10,00
C
2,33
21 887,97
2 793,23
0,00
955,82
20057-050251/118
N
0,00
700 000,00
14,00
F
4,39
35 000,00
31 156,81
0,00
25 544,31
20061-6987142/119
N
0,00
313 510,61
15,00
F
4,26
13 991,22
13 134,02
0,00
177,22
20062-MON243424/120
N
0,00
139 698,46
16,00
V
3,80
14 272,75
1 012,04
0,00
482,03
20080-MON260283/122
N
0,00
28 274,49
2,00
F
4,90
13 799,19
1 385,45
0,00
530,03
20091-0006301933/123
N
0,00
106 110,30
14,00
F
4,27
5 694,32
4 530,91
0,00
3 394,48
20092-7617803/124
N
0,00
123 459,45
9,00
F
4,03
11 651,71
4 975,42
0,00
3 441,97
20101-7712537/ 125
N
0,00
218 148,32
20,00
F
3,83
7 455,95
8 355,08
0,00
4 146,84
20103-0007081476/126
N
0,00
224 824,21
15,00
F
3,69
11 489,07
8 296,01
0,00
6 078,99
20111-1208752/201
N
0,00
304 000,65
12,00
F
4,51
19 647,23
13 710,43
0,00
12 788,72
20121-87120272/129
N
0,00
542 135,16
17,00
F
4,88
21 200,71
26 897,13
0,00
6 801,65
20122-87120271/130
N
0,00
1 070 762,08
19,00
F
4,88
37 284,59
53 124,08
0,00
13 493,74
20131-1000005243/132
N
0,00
125 208,05
13,00
F
3,77
7 642,07
4 720,34
0,00
3 804,34
20133-4465/134
N
0,00
848 893,42
29,00
F
2,25
23 094,24
16 977,87
0,00
17 022,11
20142-136
N
0,00
142 590,00
24,00
F
2,88
5 880,00
4 043,09
0,00
820,26
92069-4906 323 P/101
N
0,00
63 837,27
2,00
F
7,00
30 417,91
4 468,61
0,00
0,00
0,00
563 542,99
58 448,69
7 520,65
0,00
341,41
1643 Emprunts en devises
Page 64
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
A2.2
A2.2 - REPARTITION PAR NATURES DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/2016
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Cou
ver
ture ?
O/N
(10)
Montant
couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital
restant dû
au 01/01/2016
Durée
résiduelle
(en années)
Taux d'intérêt
Type
de
taux
(12)
Index
(13)
Annuité de l'exercice
Niveau de
taux d'intérêt
à la date du
vote du
budget (14)
Capital
Charges
d'intérêt
(15)
Intérêts
perçus (le
cas échéant)
(16)
ICNE
de
l'exercice
20055-E000260139/202
N
0,00
16 609,59
1,00
C
1,30
16 609,59
4 788,66
0,00
0,00
20056-E000260150/203
N
0,00
75 333,40
5,00
C
0,52
15 639,10
259,20
0,00
38,92
20081-E082600140/201
N
0,00
471 600,00
18,00
C
0,52
26 200,00
2 472,79
0,00
302,49
0,00
1 069 957,00
60 925,38
11 183,16
0,00
9 420,74
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
20044-040196 /110
N
0,00
219 600,00
11,00
C
4,36
14 640,00
9 707,54
0,00
7 927,90
20045-040197/112
N
0,00
41 679,00
7,00
C
2,40
4 631,00
34,86
0,00
447,75
20046-040195/113
N
0,00
463 847,00
17,00
C
2,40
24 413,00
387,99
0,00
836,73
20058-040194/111
N
0,00
344 831,00
18,00
C
2,30
17 241,38
1 052,77
0,00
208,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions partic. (Total)
0,00
869 452,00
711 352,00
11 654,45
0,00
99,02
1678 Autres emprunts et dettes
0,00
869 452,00
711 352,00
11 654,45
0,00
99,02
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
Néant
20041-106
N
0,00
60 400,00
3,00
F
0,00
20 300,00
0,00
0,00
0,00
20132-1000005857/133
N
0,00
397 752,00
1,50
F
1,88
397 752,00
5 925,95
0,00
0,00
20141-135
N
0,00
151 300,00
1,00
F
1,80
151 300,00
2 723,40
0,00
0,00
20143-137
N
0,00
260 000,00
1,25
F
1,59
142 000,00
3 005,10
0,00
99,02
168 Autres emprunts et dettes assimilées (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
8 598 092,39
1 214 389,88
265 843,12
0,00
121 131,23
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs
catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 65
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2016
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunel) (A)
NEANT
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
20052-MIN233614/115
TOTAL (B)
300 000,00
207 112,03
300 000,00
207 112,03
2
25,00
3,17
6 674,88
2,41
6 674,88
2,41
Option d'échange (C)
NEANT
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
NEANT
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
NEANT
TOTAL (E)
Autres types de structure (F)
20055-E000260139/202
C.R.C.A.M.
182 705,74
16 609,59
6
11,00
1,30
4 788,66
0,19
20056-E000260150/203
C.R.C.A.M.
226 000,00
75 333,40
6
15,00
0,52
259,20
0,88
20081-E082600140/201
C.R.C.A.M.
655 000,00
471 600,00
6
25,00
0,52
2 472,79
5,48
TOTAL (F)
1 063 705,74
563 542,99
7 520,65
6,55
TOTAL GENERAL
1 363 705,74
770 655,02
14 195,53
8,96
Page 66
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés
par structure de taux
selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
(1)
Organisme prêteur
ou chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû
au
01/01/2016
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates
des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Coût
de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couverture
éventuelle
(8)
Niveau
du taux
à la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l'exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours de
l'exercice
(le cas
échéant)
(11)
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à couriri sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture
éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone
euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écart d'indices hors zone euros / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2016 ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts payés au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 768.
Page 67
% par
type
de taux
selon le
capital
restant
dû
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.4
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices
sous-jacents
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart
entre ces indices
(1)
Indices zone euro
Structures
(A) Taux simple. Taux
variable simple. Echange
de taux fixe contre taux
variable ou inversement.
Echange de taux
structuré contre taux
variable ou taux fixe
(sens unique). Taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
Nb
produits
% de
l'encours
Montant
en euros
% enc.
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6)
Autres indices
30
91,04 %
%
%
%
%
%
%
%
%
%
7 827 437,37
Nb prod.
(B) Barrière simple.
Pas d'effet de levier
(3)
Ecarts d'indices zone euro
1
%
Mtt €
2,41 %
207 112,03
Nb prod.
(C) Option d'échange
(swaption)
% enc.
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
Mtt €
(D) Multiplicateur
jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nb prod.
% enc.
Mtt €
Nb prod.
(E) Multiplicateur
jusqu'à 5
% enc.
Mtt €
Nb prod.
(F) Autres types de
structures
% enc.
3
%
%
%
Mtt €
%
%
6,55 %
563 542,99
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.
Page 68
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 762,74 €
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable)
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
Linéaire
07/06/1996
Catégories de biens amortis
Durée
(en années)
APPAREILS DE LEVAGE-ASCENSEUR
CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS
COFFRE-FORT
EQUIPEMENT DE GARAGES ET ATELIERS
EQUIPEMENTS DES CUISINES
EQUIPEMENTS SPORTIFS
FRAIS ETUDES ET RECHERCHES
INSTALLATIONS DE VOIRIE
INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE
LOGICIELS
MATERIEL CLASSIQUE
MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE
MOBILIER
VOITURES
20
5
20
15
10
15
5
20
15
2
7
5
3
10
5
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
PROVISIONS BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
Page 69
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2016
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises
SOLDE
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Prov. pour risques et charges (2)
NEANT
Provision pour dépréciation (2)
NEANT
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée;
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Montant total
de la
provision à
constituer
Objet
NEANT
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement.
Page 70
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2016
Provision
constituée au titre
de l'exercice
Montant
restant à
provisionner
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
1 222 980,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
1 212 980,00
1 212 980,00
382 000,00
382 000,00
58 620,00
58 620,00
1641
Emprunts en euros
1643
Emprunts en devises
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
1678
I
1 222 980,00
61 000,00
61 000,00
711 360,00
711 360,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 000,00
10 000,00
13918
Autres
10 000,00
10 000,00
020
0,00
0,00
Op. de l'exercice
I
Dépenses à couvrir par des
ressources propres
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(3)(4)
1 222 980,00
316 656,00
Solde d'exécution
D001 (3)(4)
496 371,00
(1) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
Page 71
TOTAL
II
2 036 007,00
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Propositions
nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
1 192 394,00
Vote (2)
III
1 192 394,00
Ressources propres externes de l'année (a)
320 000,00
320 000,00
10222
FCTVA
220 000,00
220 000,00
10226
Taxe d'aménagement
100 000,00
100 000,00
Ressources propres internes (b)(2)
872 394,00
872 394,00
2804171
19 300,00
19 300,00
280421
20 800,00
20 800,00
280422
11 300,00
11 300,00
28051
14 400,00
14 400,00
28152
Installations de voirie
130,00
130,00
281568
Autre mat et outil d'incendie et de défense civile
800,00
800,00
281571
Matériel roulant
8 690,00
8 690,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
180,00
180,00
28158
Autres install., matériel et outillage techniques
10 900,00
10 900,00
28182
35 300,00
35 300,00
28183
Matériel de bureau et informatique
23 100,00
23 100,00
28184
Mobilier
16 200,00
16 200,00
28188
16 900,00
16 900,00
024
021
Opérations de
l'exercice
III
Total
ressources
propres
disponibles
Restes à réaliser de
l'exercice précédent
(4)(5)
1 192 394,00
Solde d'exécution
R001 (4)(5)
543 040,00
1 000,00
1 000,00
693 394,00
693 394,00
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
269 987,00
2 005 421,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
2 036 007,00
Ressources propres disponibles
IV
2 005 421,00
Solde
V = IV - II (6)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Page 72
-30 586,00
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BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU
Désignation du
bénéficiaire
Année de mobilisation et
profil d'amortissement de
l'emprunt (1)
Année
Organisme prêteur
ou chef de file
Objet de l'emprunt garanti
2011
Capital restant dû
au 01/01/2016
Profil
Totaux des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
A.S.I. FOOTBALL
Montant initial
P
CONST. LOCAL VESTIAIRES STA
CREDIT MUTUEL
Totaux des emprunts contractés pour les opérations de logement aidées par l'Etat
35 000,00
14 097,40
35 000,00
14 097,40
18 746 223,60
16 875 227,63
PODELIHA
1986
P
CONST. 20 LOGEMENTS - 10036
CAISSE DES DEPOTS
8 140,78
2 124,23
PODELIHA
1991
P
CAISSE DES DEPOTS
170 566,89
87 266,82
PODELIHA
1991
P
CAISSE DES DEPOTS
128 562,84
67 203,36
PODELIHA
1992
P
CONST. 20 PAVILLONS - 10054
CAISSE DES DEPOTS
187 001,99
19 882,55
MAINE& LOIRE HABITAT
1996
P
CREDIT FONCIER
547 051,10
203 729,21
ANGERS LOIRE HABITAT
2002
P
7 LOGEMENTS CLOS DES NOUES
C.I.L. 49
31 258,00
31 258,00
2003
P
C.I.L. 49
97 950,00
97 950,00
2004
P
85 000,00
77 219,18
2004
P
285 000,00
230 555,25
2004
P
11 LOGEMENTS CLOS DES NOUE
557 000,00
450 593,86
2004
P
136 000,00
123 550,71
2004
P
288 000,00
232 982,15
2004
P
74 000,00
67 226,21
2004
P
1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN
C.I.L. 49
13 720,00
7 559,10
2004
P
1 LOGEMENT 12 RUE ST VINCEN
52 300,00
47 029,47
PODELIHA
2004
P
LOGEMENT 8 RUE F. MENARD
55 000,00
44 775,75
2004
P
LOGEMENT 40 RTE DE CHOLET
C.I.L. 49
2005
P
AM. LOGEMENT 40 RTE CHOLET
PODELIHA
2005
P
5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD
66 000,00
60 390,83
PODELIHA
2005
P
5 LOGEMENTS 1 RUE R. NAUD
150 000,00
123 042,10
2005
P
CONST. 18 LOGEM. RTE CHOLET
C.I.L. 49
87 360,00
87 360,00
2006
P
15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET
820 000,00
688 182,85
2006
P
15 LOGEMENTS 40 RTE CHOLET
285 000,00
262 522,70
PODELIHA
2006
P
1 LOGEMENT 12 RUE F. MENARD
60 000,00
50 469,25
PODELIHA
2006
P
6 LOGEMENTS 1TER RUE NAUD
260 000,00
226 407,90
Page 73
5 000,00
2 952,32
107 000,00
96 620,99
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
B1.1
PODELIHA
2006
P
1 LOGEMENT 4 RUE F. MENARD
65 000,00
2006
P
C.I.L. 49
84 500,00
84 500,00
2006
P
LOGEMENTS 40 RTE DE CHOLET
313 000,00
252 057,44
2006
P
2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE
114 000,00
105 698,77
2006
P
2 LOGEMENTS 42 RTE DE NANTE
129 000,00
109 275,23
2006
P
260 000,00
239 962,05
2006
P
8 LOGEMENTS 42 RTE NANTES
200 000,00
184 586,20
PODELIHA
2006
P
2 LOGEMENTS LES CHATELIERS
152 000,00
130 011,00
2006
P
6 LOGEMENTS LE CLOS DES NOU
359 000,00
302 169,65
2006
P
500 000,00
420 849,09
2006
P
3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2
84 000,00
71 155,96
PODELIHA
2006
P
4 LOGEMENTS 4 SQ. GDS MOULIN
250 000,00
212 909,71
2006
P
3 LOGEMENTS CLOS DE NOUES 2
79 000,00
73 247,44
2007
P
77 000,00
63 833,08
2008
P
C.I.L. 49
97 000,00
97 000,00
2008
P
LOGEMENTS RTE DE CHOLET
C.I.L. 49
99 840,00
99 840,00
PODELIHA
2008
P
2 LOGEMENTS LES CHATELIERS
30 000,00
26 188,77
2010
P
3 LOGEMENTS RUE ALOUETTES
24 000,00
21 954,34
2010
P
75 000,00
68 607,45
2010
P
511 000,00
476 020,40
2010
P
151 000,00
144 486,17
2010
P
42 000,00
39 584,99
2010
P
140 000,00
128 342,39
PODELIHA
2010
P
4 LOGEMENTS ESP. ALLORY
285 000,00
275 086,40
PODELIHA
2010
P
9 LOGEMENTS ROUTE CHOLET
150 000,00
147 119,21
PODELIHA
2010
P
12 LOGEMENTS LES CLOSEAUX
850 000,00
804 776,59
PODELIHA
2010
P
55 000,00
53 943,70
podeliha
2010
P
700 000,00
682 615,19
PODELIHA
2010
P
370 000,00
366 501,42
PODELIHA
2010
P
170 000,00
168 392,55
PODELIHA
2010
P
195 000,00
182 063,37
PODELIHA
2010
P
92 000,00
86 677,64
PODELIHA
2010
P
330 000,00
325 530,25
PODELIHA
2010
P
CONST. 4 LOGEMENTS 83 RTE N
191 551,00
180 619,46
PODELIHA
2010
P
253 660,00
245 688,06
Page 74
55 033,40
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
B1.1
PODELIHA
2011
P
1 230 000,00
PODELIHA
2011
P
65 756,00
63 096,02
PODELIHA
2011
P
1 530 000,00
1 492 001,78
PODELIHA
2011
P
760 005,00
723 743,87
PODELIHA
2011
P
770 000,00
743 215,89
PODELIHA
2013
P
REHAB. 20 LOGEM. RUE R. NAUD
135 000,00
130 710,67
PODELIHA
2014
P
3 LOGEMENTS RTE DE SOULAIN
CAISSE DES DEPOTS
95 000,00
95 000,00
PODELIHA
2014
P
3 LOGEMENTS RTE SOULAINES
CAISSE DES DEPOTS
300 000,00
300 000,00
LA BUISSAIE -
2015
P
8 LOGEMENTS COLLECTIFS LA BU
CREDIT MUTUEL
PODELIHA
2015
P
17 LOGEMENTS TREMUR (SAMO)
CAISSE DES DEPOTS
Totaux généraux
(1) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
Page 75
1 194 268,17
225 000,00
218 009,07
1 600 000,00
1 600 000,00
18 781 223,60
16 889 325,03
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
B1.1
L'ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Durée
résiduelle
Périodicité
des
remboursements
(2)
Taux
(3)
Index
(4)
Mensuelle
F
EURIBOR
Taux à la date du vote du budget
(6)
Taux initial
(5) Taux
actuariel
Taux
(3)
Index
(4)
F
EURIBOR
Niveau de
taux
Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en Intérêts
(8)
477,13
3
0,32
0,32
A-1
en Capital
3 745,31
477,13
3 745,31
255 174,09
452 880,97
5
Annuelle
F
4,16
F
3,45
A-1
109,30
391,71
7
Annuelle
F
6,80
F
4,30
A-1
418,33
15 866,68
7
Annuelle
F
6,80
F
4,30
A-1
2 961,40
11 687,52
2
Annuelle
C
6,80
C
3,29
A-1
654,14
19 882,55
6
Annuelle
F
0,92
F
5,50
A-1
11 205,10
29 577,21
26
Annuelle
C
C
1,25
A-1
390,72
0,00
27
Annuelle
C
C
1,25
A-1
1 224,38
0,00
39
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
1 633,76
1 222,32
24
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
5 072,21
7 395,41
24
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
9 913,06
14 453,49
39
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
2 614,02
1 955,71
24
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
5 125,61
7 473,25
39
Annuelle
F
3,45
F
3,45
A-1
1 422,33
1 064,14
13
Annuelle
F
1,00
F
1,00
A-1
75,59
547,39
39
Annuelle
F
2,95
F
2,95
A-1
430,49
571,55
24
Annuelle
C
2,45
C
1,95
A-1
649,25
1 573,18
14
Annuelle
F
1,00
F
1,00
A-1
29,52
197,51
40
Annuelle
F
2,95
F
2,95
A-1
1 642,56
1 706,32
40
Annuelle
C
2,25
C
2,25
A-1
603,91
1 235,33
25
Annuelle
C
2,25
C
2,25
A-1
1 230,42
4 356,52
3
Annuelle
F
F
1,02
A-1
524,16
0,00
26
Annuelle
F
2,33
F
3,25
A-1
10 322,74
21 837,39
41
Annuelle
F
2,75
F
3,25
A-1
3 534,32
4 201,37
26
Annuelle
C
2,52
C
2,75
A-1
757,04
1 601,49
Page 76
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
27
Annuelle
C
26
Annuelle
C
3
Annuelle
F
21
Annuelle
F
41
Annuelle
26
C
B1.1
3,40
A-1
3 735,73
6 723,72
2,75
A-1
687,92
1 804,39
F
0,60
A-1
507,00
0,00
3,75
F
3,75
A-1
5 671,29
8 103,23
F
3,25
F
3,25
A-1
1 849,73
1 784,37
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
1 912,32
3 355,04
41
Annuelle
F
3,45
F
3,40
A-1
3 359,47
4 372,59
41
Annuelle
F
3,45
F
3,40
A-1
2 584,21
3 363,53
26
Annuelle
C
2,17
C
3,25
A-1
2 600,22
3 861,23
26
Annuelle
F
2,93
F
2,90
A-1
4 230,38
9 715,04
26
Annuelle
F
2,35
F
3,40
A-1
5 891,89
13 530,70
26
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
1 245,23
2 184,68
26
Annuelle
C
3,76
C
4,00
A-1
3 725,92
6 536,90
41
Annuelle
F
3,25
F
3,25
A-1
1 281,83
1 236,54
27
Annuelle
F
2,60
F
2,70
A-1
287,25
2 228,78
28
Annuelle
F
0,60
F
0,60
A-1
582,00
0,00
3
Annuelle
F
0,60
F
0,60
A-1
599,04
0,00
28
Annuelle
C
4,14
C
4,50
A-1
458,30
732,80
35
Annuelle
F
0,94
F
0,95
A-1
153,68
555,74
35
Annuelle
F
0,95
F
0,95
A-1
480,25
1 736,70
35
Annuelle
F
1,85
F
1,85
A-1
7 616,33
10 251,75
45
Annuelle
F
1,83
F
1,85
A-1
2 311,78
2 216,98
45
Annuelle
F
1,05
F
1,05
A-1
316,68
734,28
35
Annuelle
F
1,05
F
1,05
A-1
1 026,74
3 192,03
37
Annuelle
C
C
1,06
A-1
2 200,69
6 053,14
47
Annuelle
C
C
1,06
A-1
1 176,95
2 390,50
31
Annuelle
C
C
2,60
A-1
12 876,43
19 115,71
47
Annuelle
C
C
1,06
A-1
431,55
876,52
37
Annuelle
C
C
1,90
A-1
10 921,84
12 670,92
47
Annuelle
C
C
1,90
A-1
5 864,02
4 730,11
47
Annuelle
C
C
1,90
A-1
2 694,28
2 173,29
31
Annuelle
C
C
1,80
A-1
1 456,51
4 960,87
31
Annuelle
C
C
1,89
A-1
1 170,15
2 267,05
47
Annuelle
C
C
1,53
A-1
4 069,13
4 658,14
2,75
C
Page 77
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
33
Annuelle
F
43
Annuelle
C
37
Annuelle
C
43
Annuelle
F
37
Annuelle
C
33
Annuelle
C
37
Annuelle
24
1,13
F
1,71
C
B1.1
1,55
A-1
993,41
2,35
A-1
3 316,79
4 003,90
C
1,53
A-1
14 928,35
23 910,90
F
4 693,91
1,55
A-1
347,03
1 239,60
C
1,90
A-1
23 872,03
27 695,01
C
2,35
A-1
9 770,54
16 313,14
C
C
1,06
A-1
5 945,73
16 354,09
Annuelle
C
C
1,85
A-1
2 091,37
4 510,28
50
Annuelle
C
LIVRET A
40
Annuelle
C
LIVRET A
18
Trimestrielle
V
30
Annuelle
C
1,13
1,71
1,60
C
LIVRET A
1,60
A-1
1 520,00
1 107,86
1,60
C
LIVRET A
1,60
A-1
4 800,00
4 968,26
LIVRET A
0,47
V
LIVRET A
0,47
A-1
3 820,62
9 713,67
LIVRET A
1,68
C
LIVRET A
1,68
A-1
25 247,12
41 455,04
255 651,22
456 626,28
(2) Indiquer la périodicité des rempboursements A : annuelle, M : mensuelle, B: bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle , X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe, V : variable simple, C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée
en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget .
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux
collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 "Intérêts réglés à l'échéance" (intérêts décaissés).
Page 78
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d'origine
du
contrat
Montant de la
redevance de
l'exercice
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Désignation du
crédit bailleur
Durée
du
contrat
2011
1 Photo. KONICA
960,00 LIXXBAIL
60
2012
1 Photo. KONICA
990,00 LIXXBAIL
52
2012
2 Photo. KONICA
3 275,00 KONICA MINOLTA
Montant des redevances restant à courir
2017
2018
2019
2020
Cumul
restant
Total (2)
39
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Année de
signature
du contrat
de PPP
Libellé du contrat
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat
de PPP
Montant total
prévu au titre
du contrat de
PPP (TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée du
contrat de
PPP (en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme
des parts
invest.
(1)
Somme nette
des parts
invest.
(2)
NEANT
(1) Somme des rémunérations relatives à l'investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d'autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine
Nature de l'engagement
Organisme bénéficiaire
8017 Subventions à verser en annuités
NEANT
8018 Autres engagements donnés
* Au profit d'organismes publics
NEANT
Page 79
Durée
en
années
Périodicité
Dette en capital
à l'origine
Dette en
capital
01/01/2016
Annuité versée
au cours de
l'exercice
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
* Au profit d'organismes privés (1)
NEANT
Total
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (article L.1611- 3- 2 du CGCT) : L’ " Organisme bénéficiaire " de la garantie est toute personne titulaire d’un " titre éligible " émis ou créé par l’Agence
France Locale. La rubrique " Périodicité " n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède. La colonne " Dette en capital à l’origine "
correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible. La colonne " Dette en capital 01/01/2016" correspond au montant résiduel de la garantie au 01/01/2016. La colonne " Annuité à
verser au cours de l’exercice " n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie
B1.6 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement
Organisme émetteur
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
NEANT
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
NEANT
8028 Autres engagements reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
NEANT
Engagements reçus des entreprises
NEANT
Total
Page 80
Durée
en
années
Périodicité
Créance en
capital à
l'origine
Créance en
capital
01/01/2016
Annuité reçue
au cours de
l'exercice
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
20421
PART. LOGEMENT LE CLOS DES
SERRES
PART. LOGEMENTS 72 RTE DE
NANTES
PART. LOGEMENT 14 RTE DE
NANTES
71 500,00
Etablissement pu
20 000,00
MAINE ET LOIRE HABITAT
Société
34 000,00
PODELIHA
Société
17 500,00
FONCTIONNEMENT
657361
Caisse des écoles
SUBVENTION 2016
657362
Collectivité territ
0,00
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
82 000,00
SUBVENTION 2016
GITE GARENNE FOL 49
Société
SUBVENTION 2016
PROGRAMMATION CULTURELLE
CCAS
SUBVENTION 2016
65738
6574
0,00
CAISSE ECOLES PUBLIQUES
82 000,00
Autres organismes
55 500,00
4 000,00
51 500,00
Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de
droits privé
SUBVENTION 2016
A.D.M.R. (AIDE DOMI. MIL. RU.)
Association
3 906,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. BADMINTON
Association
800,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. CULTURISME
Association
0,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. FOOTBALL
Association
5 850,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. FOOTBALL
Association
0,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. JUDO
Association
970,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. TENNIS DE COURT
Association
200,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. TENNIS TABLE
Association
4 890,00
SUBVENTION 2016
A.S.I. TIR A L'ARC-ARCHERS DE L'
Association
750,00
SUBVENTION 2016
AFR ACTIVITES
Association
600,00
SUBVENTION 2016
ALMARITA
Société
147 962,00
Page 81
0,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
B1.7
Article
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
SUBVENTION 2016
AMICALE LAIQUE
Association
0,00
SUBVENTION 2016
ANGERS CYCLISME
Association
300,00
SUBVENTION 2016
APAR
Association
0,00
SUBVENTION 2016
ASS.FRA. CONS. COMM.& REGI.EU.
Association
0,00
SUBVENTION 2016
ASSO CULTURELLE M.ERIG.
Association
0,00
SUBVENTION 2016
BABORD A MURS YOLE
Association
300,00
SUBVENTION 2016
BIENFAISANCE ANGEVINE
Association
6 555,00
SUBVENTION 2016
CERCLE ST PIERRE
Association
200,00
SUBVENTION 2016
CHORALE DE MURS ERIGNE/KALEIDOVO
Association
0,00
SUBVENTION 2016
COMICE AGRICOLE
Association
100,00
SUBVENTION 2016
COMITE DE JUMELAGE
Association
3 000,00
SUBVENTION 2016
DONNEURS SANG
Association
316,00
SUBVENTION 2016
ECOLE BELLE MATERN/ASSOCIATION
Association
1 116,00
SUBVENTION 2016
ECOLE BELLE. PRIMAIRE /OCCE
Association
2 419,00
SUBVENTION 2016
ECOLE C. PERRAULT/OCCE.
Association
1 255,00
SUBVENTION 2016
ECOLE MARIE CURIE/OCCE
Association
3 150,00
SUBVENTION 2016
ECOLE MUSIQUE & ATELIER DANSE
Association
SUBVENTION 2016
FOL MURS ERIGNE CENTRE BOUESSE
Société
SUBVENTION 2016
FOYER SOCI. EDUCAT. COL. F.VILLON
Etablissement pu
0,00
SUBVENTION 2016
GSFA
Association
0,00
SUBVENTION 2016
GYMN. ENFANT. LES MARMOTS
Association
0,00
SUBVENTION 2016
GYMNASTIQUE FEMINI.
Association
0,00
SUBVENTION 2016
JARDIN DU LOUET/BERSILLON
Société
0,00
SUBVENTION 2016
JARDINS PARTAGES/PERIGOT
Société
300,00
SUBVENTION 2016
L'INTREPIDE
Association
0,00
SUBVENTION 2016
LA LIGUE DES DROITS DE L'HOMME
Association
0,00
SUBVENTION 2016
LA RENOUEE
Association
300,00
Page 82
9 000,00
35 654,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
B1.7
Article
Subventions
Objet
Nom de l'organisme
Nature juridique
de l'organisme
Montant de la
subvention
SUBVENTION 2016
LE PAVILLON
Association
0,00
SUBVENTION 2016
LES CHEMINS CREUX
Association
0,00
MEBC BASKET
Association
3 000,00
MUTUALITE A-M/INSTITUT MONTECLAI
Société
0,00
SUBVENTION 2016 MULTI ACCUEIL
Société
0,00
SUBVENTION 2016 LUDOTHEQUE
Société
0,00
SUBVENTION 2016
O.G.E.C. ECOLE ST PIERRE
Etat ou organism
SUBVENTION 2016
OFFIC. MUNIC. SPO./CULT./ACT.
Association
0,00
SUBVENTION 2016
RESERVE SUBVENTIONS NON AFFECTEES
Association
0,00
SUBVENTION 2016
SPORTS ET LOISIRS GYM.
Association
0,00
SUBVENTION 2016
STE BOULES DE FORT 'COMMERCE'
Société
0,00
SUBVENTION 2016
U.I.F.L.V. CENT. AERE R.ZELLER
Association
0,00
SUBVENTION 2016
U.N.C. SECTION MURS ERIGNE
Association
0,00
SUBVENTION 2016
U.S.E.P. COMITE DEPARTEMENTAL
Association
0,00
SUBVENTION 2016
UNIVERSITE POPULAIRE UPAJ
Association
0,00
SUBVENTION 2016
VOLLEY
Association
200,00
SUBVENTION 2016
SUBVENTION 2016 RAM
RAM + MULTIACCUEIL + LUDOTHEQU
Page 83
62 831,00
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 100
ADMINISTRATIVE
ADJOINT ADM. PRINCIPAL 2EME CL (AV. FÉV. 20
ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CL. (AV. FÉV. 20
ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CL. (AV. FÉV. 20
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE TERRITORIAL
REDACTEUR (AV. FÉV. 2014)
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE PR. 1ERE CL. (AV. FÉV. 20
ADJOINT TECHNIQUE PR. 2EME CL. (AV. FÉV. 2
AGENT DE MAITRISE (AV. FÉV. 2014)
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (AV. FÉV. 2014)
INGENIEUR PRINCIPAL
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE
SOCIAL
AGENT SOCIAL 2EME CLASSE (AV. FÉV. 2014)
AGENT SPC 1ERE CL.DES E.M (AV. FÉV. 2014)
AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (AV. FÉV. 20
AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (AV. FÉV. 2
ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION 1ERE CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
C.A.E
A
C
C
C
A
A
B
B
C
C
C
C
C
C
A
B
C
C
C
C
C
C
1,00
1,00
25,00
2,00
4,00
11,00
1,00
2,00
3,00
2,00
25,00
3,00
5,00
7,00
4,00
1,00
2,00
1,00
2,00
1,00
1,00
1,00
1,00
Page 84
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
NON COMPLET
11,94
9,75
2,19
5,08
0,69
0,93
0,93
2,53
7,39
0,62
6,77
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
TOTAL
1,00
1,00
25,00
2,00
4,00
11,00
1,00
2,00
3,00
2,00
36,94
3,00
14,75
7,00
6,19
1,00
2,00
1,00
2,00
6,08
0,69
0,93
1,93
2,53
8,39
1,62
6,77
AGENTS
TITULAIRES
1,00
1,00
20,70
2,00
3,00
10,00
1,00
2,70
2,00
28,06
2,00
7,27
6,80
6,19
1,00
1,80
1,00
2,00
5,25
0,69
0,93
1,93
1,70
6,20
1,62
4,58
AGENTS NON
TITULAIRES
1,00
1,00
2,74
2,74
3,41
2,80
0,61
TOTAL
1,00
1,00
21,70
2,00
3,00
10,00
2,00
2,70
2,00
30,80
2,00
10,01
6,80
6,19
1,00
1,80
1,00
2,00
5,25
0,69
0,93
1,93
1,70
9,61
1,62
7,38
0,61
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
CULTUREL
ADJOINT DU PATRIMOINE 1ERE CL (AV. FÉV. 20
ADJOINT DU PATRIMOINE 2EME CL (AV. FÉV. 20
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI
ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 1
POLICE MUNICIPALE
GARDE CHAMPETRE CHEF PRINCIPAL (AV. FÉV
EMPLOIS NON CITES (5)
NEANT
TOTAL GENERAL (sauf a)
IV - ANNEXES
IV
C1
2,00
C
C
B
B
C
1,00
1,51
0,63
0,38
0,50
1,00
1,00
1,00
55,00
25,92
3,51
0,63
1,38
0,50
1,00
1,00
1,00
3,01
0,63
1,38
80,92
64,22
0,50
0,50
3,51
0,63
1,38
0,50
1,00
1,00
1,00
7,65
71,87
1,00
1,00
1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité
de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un
agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 85
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
C1
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016 (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU
01/01/2016
Agents occupant un emploi permanent (6)
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRI
Agents occupant un emploi non permanent (7)
ADJOINT D'ANIMATION 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ADJOINT TECHNIQUE 2EME CL. (AV. FÉV. 2014)
ATTACHE TERRITORIAL
C.A.E
TOTAL GENERAL
CATEGORIES (1)
SECTEUR (2)
REMUNERATION (3)
Indice (8)
B
CULT
327
C
C
A
C
ANIM
TECH
ADM
ANIM
321
321
431
321
Page 86
Euros
CONTRAT
Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
C1
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération annuelle)
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :
3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité
3-1 : remplacement d'un fontionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...),
3-2 : vacance temporaire d'un emploi
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes
3-3-2° : emploi du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient
3-3-3° : emploi de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité du temps de travail est inférieure à 50%
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose
à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47 recutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de cabinets
110-1 : collaborateurs de groupes d'élus
A : autres (préciser)
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : contrats aidés)
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à
durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 87
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHEREPUBLICS
LA COMMUNE
LISTE DES ETABLISSEMENTS
CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE
LA COMMUNE DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES
INDIVIDUALISES
ADHERE LAACOMMUNE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS
LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
DATE
D'ADHESION
MODE DE FINANCEMENT
(1)
MONTANT DU
FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
NEANT
Autres organismes de regroupement
ANGERS LOIRE METROPOLE COMP. TRANSPORT
ASSO MAIRE DE MAINE ET LOIRE (62812)
ASSO. COMM. REG. EUROPE (62814)
CAF FONDS SOLIDARITE (6281)
CLIC (6281)
CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS PAYS DE LA L
FDGDON (6281)
FONDATION PATRIMOINE (62812)
SYNDICAT AMENAGEMENT RIVES LOUET (65545)
SYNDICAT AUBANCE (65543)
SYNDICAT LEVEES BLAISON (65548)
44 824,00
1 925,00
520,00
1 370,00
3 480,00
600,00
720,00
250,00
4 800,00
14 250,00
1 200,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)
CATEGORIE D'ETABLISSEMENT
INTITULE / OBJET
DE L'ETABLISSEMENT
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
CCAS
CE
Régie personnalisée
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1
du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la
loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées
établissement public et doivent être recensées dans cet état.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE
INTITULE / OBJET
DU SERVICE
DATE DE
CREATION
Régie à seule autonomie
financière
Lotissement
Service social et médico-social
Page 88
N° ET DATE DE
DELIBERATION
N° SIRET
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
TVA
(oui/
non)
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
ADHEREPUBLICS
LA COMMUNE
LISTE DES ETABLISSEMENTS
CREES PAR LA COMMUNE
ADHERE
LA COMMUNE DANS UN B.A.
LISTE DES SERVICES
INDIVIDUALISES
ADHERE LAACOMMUNE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS
LA TVA ET NON ERIGES EN B.A.
ADHERE LA COMMUNE
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CATEGORIE DE SERVICE
INTITULE / OBJET
DU SERVICE
NEANT
Page 89
DATE DE
CREATION
N° ET DATE DE
DELIBERATION
NATURE DE
L'ACTIVITE
(SPIC/SPA)
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases
notifiées (si
connues à la
date de vote)
Variation
des bases
/
2015
Taux
appliqués
par décision
de l'assemb.
délibérante
Variation
des taux
/
2015
(%)
Produit voté
par
l'assemblée
délibérante
Variation
des
produits
/
2015 (%)
Taxe d'habitation
7 684 609,000
5,254 %
17,160 %
0,000 %
1 318 678,000
5,254 %
TFPB
5 100 000,000
2,327 %
31,020 %
0,000 %
1 582 020,000
2,328 %
87 000,000
4,192 %
54,371 %
0,000 %
47 302,000
4,192 %
TFPNB
CFE
TOTAL
0,000 %
12 871 609,000
4,068 %
Page 90
0,000 %
0,000 %
2 948 000,000
3,646 %
MAIRIE MURS-ERIGNE
BP 2016
IV - ANNEXES
IV
ARRÊTÉ ET SIGNATURES
D2
Nombres de membres en exercice :
Nombres de membres présents:
............
Nombres de suffrages exprimés :
............
VOTES
-
Pour :
............
Contre :
............
Abstentions :
............
Date de convocation : ____/____/________
Présenté par le Maire ,
A MURS-ERIGNE, le 15/03/2016
le Maire ,
Délibéré par le Conseil Municipal en session Ordinaire
Les membres du Conseil Municipal,
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le
____/____/________, et de la publication le ____/____/________
Page 91
29

Budget primitif de la commune

Transcription

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