PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17

PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
17 DÉCEMBRE 2012
20H00
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Montréal-Ouest tenue, le
17 décembre 2012, à l’Hôtel de Ville de Montréal-Ouest situé au 50 avenue Westminster Sud.
Présents:
Monsieur Beny Masella, Maire
Madame Elizabeth Ulin, Conseillère
Monsieur Dino Mazzone, Conseiller
Monsieur Joseph McKenzie, Conseiller
Absente:
Madame Julie Tasker-Brown, Conseillère
Aussi présent:
Monsieur Stephan Dulude, Directeur général
Monsieur Claude Gilbert, Greffier
Monsieur le Maire, Beny Masella, a agi comme président de la séance.
Monsieur Claude Gilbert, Greffier, a agi comme secrétaire de la séance.
Dix-neuf (19) personnes y assistaient.
1.
Ouverture de la séance
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
D’ouvrir la séance.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-001 (2)
M. le Maire déclara la séance ouverte à 20h00.
2.
Accueil des visiteurs
Aucun sujet ne fut traité sous ce point.
3.
Adoption de l’ordre du jour
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin,
Conseillère, et résolu:
D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 17 décembre 2012 tel que
modifié ci-après:
 en remettant le point 7b): Arrondissement de Lachine – règlement sur la
circulation des véhicules lourds.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-002 (2)
4.
Approbation des procès-verbaux
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil tenue le 26 novembre
2012.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-003 (2)
5.
Correspondance
Aucun sujet ne fut traité sous ce point.
6.
Rapport du Maire
M. le Maire Masella nota que le Conseil a adopté le budget 2013 lors d’une spéciale
tenue plus tôt ce soir. Il indiqua que la hausse de taxes s’élèverait à 1.14 % pour la
maison moyenne à Montréal-Ouest. M. le Maire nota aussi que la contribution exigée par
l'Agglomération n’augmentera pas beaucoup l'an prochain, mais les contribuables ne
devraient pas s'attendre à ce que cela se répète au cours des années suivantes. Sur un
autre sujet, il mentionna que les cités et villes bilingues du Québec ont commencé à se
mobiliser contre le projet de loi 14 en adoptant des résolutions sur cette proposition
gouvernementale de changer les règles à ce sujet. En édictant des critères plus restrictifs
quant à savoir qui est un anglophone, cette loi faciliterait le retrait du statut bilingue à ces
municipalités. Bien que le Ministre Jean-François Lisée ait déclaré dans une réunion que
le minimum en deçà duquel il serait retiré sera 40 % plutôt que 50 %, M. le Maire Masella
réclama que les critères demeurent ce qu’ils sont maintenant.
7.
Contrats et Greffe
a) Assurances collectives – mandat de l’UMQ
ATTENDU que la Ville de Montréal-Ouest, par la résolution #20120827-004, a autorisé
l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à lancer un appel d’offres en son nom afin
de choisir un consultant en assurances collectives pour les employés municipaux;
ATTENDU que l’UMQ, le 30 novembre dernier, a octroyé ce contrat de services
professionnels au groupe Mallette Actuaires inc., dans le cadre d’un regroupement
d’organismes municipaux dont la Ville fait partie;
ATTENDU que pour être en mesure de mieux protéger les intérêts de ces organismes,
l’UMQ recommande qu’ils lui accordent un mandat auprès de l’assureur;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Dino Mazzone, Conseiller,
et résolu:
Que la Ville de Montréal-Ouest mandate l’UMQ pour que cette dernière ait accès à son
dossier d’assurance collective auprès de l’assureur, dans le respect des règles de
protection des renseignements personnels.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-004 (2)
b) Arrondissement de Lachine – règlement sur la circulation des véhicules lourds
Ce point fut remis à une séance ultérieure.
c) Maintien de la reconnaissance acquise en vertu de l’article 29.1 de la Charte de
la langue française
ATTENDU que la Charte de la langue française (ci-après « la Charte ») a été adoptée
par l’Assemblée nationale du Québec en 1977, et que plus de 80 municipalités
québécoises se sont vues reconnaître un statut bilingue en vertu des dispositions de
l’article 29.1 de ladite Charte;
ATTENDU que les dispositions initiales de la Charte permettaient aux municipalités dont
une majorité de résidants parlaient une langue autre que le français d’être officiellement
reconnues en vertu de l’article 29.1;
ATTENDU que la Ville de Montréal-Ouest est reconnue comme ayant un statut bilingue
en vertu de l’article 29.1 de la Charte depuis 1977 et qu’elle désire conserver ce statut;
ATTENDU que, présentement, la Charte ne permet pas que la reconnaissance du statut
bilingue en vertu de l’article 29.1 soit retirée à une municipalité ou un arrondissement, à
moins d’une demande expresse de la municipalité ou de l’arrondissement en question;
ATTENDU que l’Assemblée nationale du Québec, en l’an 2000, adopta la loi 170 qui
imposait un certain nombre de fusions municipales, et adopta en même temps la loi 171
qui modifiait considérablement les critères de reconnaissance prescrits par l’article 29.1
de la Charte, passant d’une majorité de résidents d’une municipalité ou d’un
arrondissement parlant une langue autre que le français à une majorité de résidents de
langue maternelle anglaise;
ATTENDU que les critères révisés en vertu de la loi 171, qui furent imposés sans
consultation préalable auprès des municipalités reconnues en vertu de l’article 29.1,
présentent la définition la plus étroite et inexacte du portrait des communautés de langue
anglaise au sein desdites municipalités et de ces arrondissements;
ATTENDU que le Gouvernement du Québec propose maintenant l’adoption du projet de
loi 14 qui permettrait de retirer par décret le statut reconnu en vertu de l’article 29.1 à des
municipalités ou arrondissements, contre la volonté d’une telle municipalité ou de
l’arrondissement concerné, de son conseil dûment élu et de ses résidents;
ATTENDU que la Ville de Montréal-Ouest est fermement opposée aux amendements
proposés à l’article 29.1 de la Charte qui sont prévus dans le projet de loi 14;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
1) Que la Ville de Montréal-Ouest déclare, par la présente, qu’elle désire conserver le
statut bilingue qui lui a été reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte, maintenant et à
l’avenir, et ce indépendamment de toute fluctuation de sa population selon les données
de recensements actuels ou futurs.
2) Que les résidents et le Conseil de la Ville de Montréal-Ouest considèrent la
reconnaissance de cette municipalité en vertu de l’article 29.1 comme une caractéristique
essentielle de celle-ci et comme témoignant de la présence historique des deux
communautés, anglophone et francophone, sur le territoire de ladite municipalité.
3) Que la Ville de Montréal-Ouest s’oppose vigoureusement aux modifications
proposées à l’article 29.1 de la Charte que comporte le projet de loi 14, demande à
l’Assemblée nationale de continuer à reconnaître les droits acquis de toutes les
municipalités et de tous les arrondissements qui bénéficient actuellement de ce statut, et
demande en outre que celle-ci évite d'adopter toute loi permettant de retirer à une
municipalité ou à un arrondissement la reconnaissance du statut bilingue en vertu de
l’article 29.1, sauf à l’initiative et à la demande de ladite municipalité ou dudit
arrondissement.
4) Que la Ville de Montréal-Ouest invite tous les membres de l’Assemblée nationale à
retirer les dispositions du projet de loi 14 qui proposent l’amendement de l’article 29.1 de
la Charte ou de s’y opposer et de rejeter ces dispositions puisque la Ville les considère
comme une attaque aux droits fondamentaux et au caractère intrinsèque des
municipalités et des arrondissements bénéficiant actuellement d’une reconnaissance en
vertu de l’article 29.1.
5) Que la Ville de Montréal-Ouest demande à son greffier d’envoyer copie de cette
résolution à la Première ministre du Québec, au chef de l’Opposition officielle, au ministre
des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire, à la ministre
responsable de la Charte de la langue française, au ministre responsable de la
Métropole, à la députée de Notre-Dame-De-Grâce à l’Assemblée nationale, à la députée
de Notre-Dame-De-Grâce-Lachine à la Chambre des Communes, au Commissaire aux
langues officielles du Canada, à l’Union des municipalités du Québec, à la Fédération
québécoise des municipalités, à la Fédération canadienne des municipalités, ainsi qu’aux
municipalités reconstituées de l’Agglomération de Montréal.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-005 (2)
8.
Administration et finances
a) Approbation des déboursés – 21 novembre au 11 décembre 2012
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
Que la liste des comptes payables pour la période du 21 novembre au 11 décembre 2012
totalisant 1 414 951,33 $ soit acceptée et payée tels qu'ils sont énumérés.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-006 (2)
b) Délégation de pouvoirs pour le mois de décembre 2012
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin,
Conseillère, et résolu:
Que soit approuvé le rapport du Directeur général concernant l'exercice des pouvoirs
délégués en vertu du règlement nº 2005-002 pour le mois de décembre 2012.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-007 (2)
c) Subventions 2013
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Dino Mazzone, Conseiller,
et résolu:
Que la Ville de Montréal-Ouest accorde les subventions suivantes pour l’année 2013:





74 500$
59 500$
15 000$
4 200$
500$
153 700$
Bibliothèque pour enfants de Montréal-Ouest
Bibliothèque publique de Montréal-Ouest
The Informer
Conseil des services communautaires
Historien de la Ville (M. David Watson)
TOTAL
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-008 (2)
d) Subvention – Fête du Canada
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
Que la Ville de Montréal-Ouest présente une demande de subvention au ministère
fédéral du Patrimoine Canadien pour l’organisation des célébrations de la Fête du
Canada, par l’entremise du programme applicable, et autorise la Directrice des Loisirs et
de la Culture à signer les documents nécessaires à cet effet.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-009 (2)
e) Subvention – Fête nationale
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Dino Mazzone, Conseiller,
et résolu:
Que la Ville de Montréal-Ouest présente une demande de subvention auprès du «
Mouvement national des Québécoises et Québécois » par l’entremise du programme de
la « Fête nationale du Québec 2013 » du gouvernement provincial et autorise la
Directrice des Loisirs et de la Culture à signer les documents nécessaires à cet effet.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-010 (2)
9.
Service d'urbanisme
a) Projets de Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
1) D’accuser réception du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif
d’urbanisme (CCU) tenue le 12 décembre 2012.
2) D’approuver, selon le PIIA, les plans suivants et présentés à cette réunion, aux
conditions posées par le CCU tel que précisé au procès-verbal:
Adresse
143 Strathearn N.
Projet
Recommandation du CCU
remplacement du revêtement extérieur
tel que présenté.
3) De remettre l’examen des plans et projets suivants à une prochaine séance de ce
Conseil, suivant les recommandations du CCU tel que précisé au procès-verbal:
Adresse
189 Easton
Projet
remplacement des fenêtres d’un pavillon.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-011 (2)
10.
Travaux publics
a) Fourniture de gaz naturel – regroupement d’achat
ATTENDU que la Direction de l’approvisionnement du Service de la concertation des
arrondissements et des ressources matérielles de la Ville de Montréal a offert à la Ville
de Montréal-Ouest de participer à un appel d’offres regroupé aux fins d’adjudication d’un
contrat unique pour la gestion et la fourniture de gaz naturel pendant deux ans à compter
du 1er décembre 2013, suivis de deux années d’option de renouvellement annuel;
ATTENDU que la participation à ce contrat implique un engagement à s’approvisionner
exclusivement auprès du fournisseur choisi durant ce contrat;
ATTENDU que les économies prévues grâce à une telle stratégie justifient d’accepter
ladite offre;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Dino Mazzone,
Conseiller, et résolu:
1) Que la Ville de Montréal-Ouest accepte la proposition de participer à l’appel d’offres
regroupé pour les services de gestion et de fourniture de gaz naturel.
2) Que la Ville demande à la Ville de Montréal de lancer cet appel d’offres et l’autorise à
er
octroyer un contrat à cette fin, débutant le 1 décembre 2013 et se terminant au plus tard
le 30 novembre 2017, en incluant les deux années d’option de renouvellement.
3) Que la Ville s’engage à s’approvisionner exclusivement auprès du fournisseur choisi,
et confirme que les crédits nécessaires sont disponibles et réservés pour le coût des
services de fourniture et de gestion.
4) Que le Greffier soit autorisé à signer les documents nécessaires aux fins de la
présente résolution.
Adoptée à l’unanimité.
# 20121217-012 (2)
11.
Ressources humaines
a) Employés cadres – service des travaux publics
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin,
Conseillère, et résolu:
1) Que M. Rylan Wadsworth soit nommé directeur des travaux publics.
2) Que M. Nick Mavrias soit nommé Directeur adjoint des travaux publics.
3) Que cette résolution prenne effet le 1er janvier 2013.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-013 (2)
12.
Nominations
a) Désignation du Maire suppléant
NOTE Les dernières personnes ayant occupé le poste de maire suppléant, en commençant par
le plus récent titulaire, sont Julie Tasker-Brown, Dino Mazzone, Joseph McKenzie et
Elizabeth Ulin.
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
1) Que la Conseillère Elizabeth Ulin soit nommée à titre de maire suppléant pour les
mois de février, mars, avril et mai 2013.
2) Que la Conseillère Elizabeth Ulin soit aussi désignée pour remplacer, au besoin, M.
le Maire Beny Masella au Conseil d’agglomération et qu’une copie certifiée de la
présente résolution soit transmise à ce propos, si nécessaire, au Conseil
d’agglomération.
er
3) Que cette nomination prenne effet le 1 février 2013.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-014 (2)
13.
Rapport des Conseillers
a) Sécurité publique
En l’absence de la Conseillère Tasker-Brown, il n’y eut pas de rapport sur les activités
relevant de son portefeuille en Sécurité publique pour le mois de décembre 2012.
b) Loisirs et Culture
Elizabeth Ulin, Conseillère, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en
Loisirs et Culture pour le mois de décembre 2012.
c) Administration et Bâtiment
Dino Mazzone, Conseiller, fit rapport sur les activités relevant du portefeuille en
Administration et Bâtiment pour le mois de décembre 2012.
d) Travaux publics
Joseph McKenzie, Conseiller, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en
Travaux publics pour le mois de décembre 2012.
14.
Dépôt de documents
a) Registre des dons reçus par les membres du Conseil
Une copie du registre des dons, marques d’hospitalité et avantages d’une valeur
supérieure à 200$, reçus par des membres du Conseil, fut déposé suivant l’article 6 de la
Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Nulle mention de don n’y
figurait.
15.
Avis de motion, lecture et adoption de règlements
a) Adoption du Règlement n° 466-10 – Règlement amendant le Règlement nº 466
concernant le régime de retraite des salariés de la Ville de Montréal-Ouest
ATTENDU que dispense de lecture ayant été demandée lors de l’avis de motion, une
copie de ce règlement fut remise aux membres du Conseil en conformité à la loi, et ceuxci déclarant en avoir pris connaissance, renoncent à la lecture dudit règlement;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Dino Mazzone,
Conseiller, et résolu:
Que soit adopté le règlement n° 466-10 intitulé « Règlement amendant le Règlement nº
466 concernant le régime de retraite des salariés de la Ville de Montréal-Ouest ».
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-015 (2)
b) Adoption du Règlement n° 2012-008 – Règlement sur les taxes de la Ville de
Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2013
ATTENDU que dispense de lecture ayant été demandée lors de l’avis de motion, une
copie de ce règlement fut remise aux membres du Conseil en conformité à la loi, et ceuxci déclarant en avoir pris connaissance, renoncent à la lecture dudit règlement;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin, Conseillère,
et résolu:
Que soit adopté le règlement n° 2012-008 intitulé « Règlement sur les taxes de la Ville de
Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2013 ».
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-016 (2)
c) Adoption du Règlement n° 2012-009 – Règlement autorisant un emprunt de
4 050 480$ pour la réalisation de travaux routiers, d’aqueduc et d’égout, la
réfection de trottoirs et le remplacement de lampadaires sur les avenues Radcliffe
et Sheraton
ATTENDU que dispense de lecture ayant été demandée lors de l’avis de motion, une
copie de ce règlement fut remise aux membres du Conseil en conformité à la loi, et ceuxci déclarant en avoir pris connaissance, renoncent à la lecture dudit règlement;
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Dino Mazzone, Conseiller,
et résolu:
Que soit adopté le règlement n° 2012-009 intitulé « Règlement autorisant un emprunt de
4 050 480$ pour la réalisation de travaux routiers, d’aqueduc et d’égout, la réfection de
trottoirs et le remplacement de lampadaires sur les avenues Radcliffe et Sheraton ».
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-017 (2)
16.
Période de questions du public
À 20h40, M. le Maire a annoncé le début de la période de questions.
Les résidents furent alors invités à poser leurs questions au Maire et aux Conseillers.
Linda Hammerschmid demanda à quel moment le Conseil prévoyait adopter le nouveau
règlement sur les chiens. M. le Maire Masella répondit que ce devrait être en janvier. Le
Conseil s’est concentré sur la préparation du budget ces dernières semaines et n’a pas
encore eu le temps de tenir une discussion sur ce règlement.
17.
Levée de la séance
À 20h45, aucune autre question n’étant posée,
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin, Conseillère,
et résolu:
De lever la séance.
Adoptée à l’unanimité.
#20121217-018 (2)
__________________________
Beny Masella
Maire
__________________________
Claude Gilbert
Greffier
Les annexes mentionnées au présent procès-verbal sont conservées aux archives municipales
dans le dossier Archives-20121217 (2)