PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 16

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PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
16 DÉCEMBRE 2010
20H00
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Montréal-Ouest tenue, le 16
décembre 2010, à l’Hôtel de Ville de Montréal-Ouest situé au 50 avenue Westminster Sud.
Présents:
Monsieur Beny Masella, Maire
Madame Julie Tasker-Brown, Conseillère
Madame Elizabeth Ulin, Conseillère
Monsieur Dino Mazzone, Conseiller
Monsieur Joseph McKenzie, Conseiller
Aussi présents:
Monsieur Stéphan Dulude, Directeur général
Monsieur Claude Gilbert, Greffier
Monsieur le Maire, Beny Masella, a agi comme président de la séance.
Monsieur Claude Gilbert, Greffier, a agi comme secrétaire de la séance.
Dix-neuf (19) personnes y assistaient.
1.
Ouverture de la séance
Il fut proposé par Julie Tasker-Brown, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
Conseiller, et résolu:
D’ouvrir la séance.
Adoptée à l’unanimité.
# 20101216-001 (2)
M. le Maire déclara la séance ouverte à 20h05.
2.
Accueil des visiteurs
Il n’y eut pas de sujet discuté sous ce point.
3.
Adoption de l’ordre du jour
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Julie Tasker-Brown,
Conseillère, et résolu:
D’adopter l’ordre du jour de la séance ordinaire du jeudi 16 décembre 2010 en y ajoutant
ce qui suit :
•
•
•
•
point 7e): Cour municipale – constats d’infraction;
point 8f): PRECO – prorogation du délai d’achèvement des travaux;
point 11b): Convention de travail des cadres de direction et des cadres
administratifs;
point 11c): Nomination permanente – Coordonnateur à l’environnement, aux
communications et aux loisirs.
# 20101216-002 (2)
4.
Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Dino Mazzone, Conseiller,
et résolu:
D’accepter les procès-verbaux des séances du Conseil tenues aux dates suivantes :
a) Séance ordinaire du Conseil tenue le 22 novembre 2010;
b) Séance spéciale du Conseil tenue le 3 décembre 2010.
# 20101216-003 (2)
5.
Correspondance
6.
Rapport du Maire
M. le Maire Masella remercia le Service des travaux publics et loua le travail des
employés cols bleus pour l’efficacité des opérations d’enlèvement de la neige. Il souligna
que la Ville entend faire respecter les prescriptions de son règlement sur les déneigeurs
privés. Au sujet de constats d’infraction émis sur l’avenue Campbell malgré l’information
donnée aux résidents à l’effet que la Ville serait tolérante en raison des travaux
d’infrastructures en cours, M. le Maire expliqua que c’était une erreur due à l’excès de
zèle de policiers, et qu’une résolution sera adoptée ce soir pour corriger la situation. Il
commenta ensuite l’adoption du budget de l’Agglomération, observant que
l’augmentation des dépenses de celle-ci les deux dernières années (12.6% en 2010 et
4.8% en 2011) est frustrante pour les villes reconstituées qui, comme Montréal-Ouest,
s’efforcent de contrôler leurs propres dépenses. Les maires ont demandé à Montréal de
refaire ses devoirs. Enfin, M. le Maire offrit à tous ses vœux de joyeux temps des Fêtes.
7.
Contrats et Greffe
a) Séances ordinaires du conseil en 2011 – calendrier
et résolu:
1) Que les séances ordinaires du Conseil municipal en 2011 aient lieu le dernier lundi
du mois aux dates suivantes à 20h00 en la Salle de musique de l’Hôtel de ville, excepté
en avril (dernier jeudi) et en décembre (avant-dernier lundi) :
•
•
•
•
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•
•
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•
•
•
31 janvier;
28 février;
28 mars;
28 avril;
30 mai;
27 juin;
29 août;
26 septembre;
31 octobre;
28 novembre;
19 décembre.
2) Que ce calendrier soit publié dans le journal The Suburban et le bulletin The
Informer.
# 20101216-004 (2)
b) Politique de gestion contractuelle
ATTENDU que l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes prévoit que chaque
municipalité doit adopter une politique de gestion contractuelle;
ATTENDU que le but d’une telle politique est à la fois d’habiliter et d’obliger toute
municipalité à élaborer des lignes directrices et à se doter de mécanismes favorisant et
protégeant la transparence et l’équité dans le cadre de ses processus d’octroi de
contrats;
ATTENDU que cette nouvelle exigence fait partie de la stratégie mise de l’avant par le
Gouvernement du Québec relativement aux questions d’intégrité dans le secteur public;
ATTENDU que des représentants des villes reconstituées de l’Agglomération ont rédigé
cet automne un modèle de politique, lequel a été adapté aux besoins de Montréal-Ouest;
EN CONSÉQUENCE :
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph Mckenzie, Conseiller,
et résolu :
1) Que la Ville de Montréal-Ouest adopte la politique de gestion contractuelle incluse en
annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
2) Que cette politique s’applique aux élus, cadres et employés de la Ville à compter du
1er janvier 2011.
# 20101216-005 (2)
c) Contrats d’assurances des biens et des responsabilités
ATTENDU que la Ville est une des parties, avec d’autres municipalités reconstituées et
l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à une entente de regroupement pour l’achat
en commun d’assurances de dommages avec possibilité de franchise collective, et ce
pour une durée de cinq ans, soit du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2014;
ATTENDU que l’UMQ a été désignée par les municipalités reconstituées pour agir à titre
de mandataire de ce regroupement dont fait partie Montréal-Ouest, identifié comme le
Regroupement des municipalités de l’Île de Montréal (RMIM), et qu’à ce titre l’UMQ
assume notamment les responsabilités de conseiller et de gestionnaire du fonds de
franchise collective;
ATTENDU qu’un appel d’offres public a eu lieu pour le compte du RMIM, représenté par
l’UMQ, sous l’égide de la firme de consultants René Laporte et Associés Inc.;
ATTENDU que ledit consultant a analysé les soumissions reçues et présenté une
recommandation à l’effet d’octroyer les contrats nécessaires, prenant en considération un
fonds de garantie de franchise collective en responsabilité civile de 500 000 $;
EN CONSÉQUENCE :
Conseillère, et résolu :
1) D’octroyer les contrats d’assurances des biens et des responsabilités de la Ville pour
la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 via le courtier d’assurances B.F.L.
Canada inc. (le coût des primes étant indiqué avant taxes):
Couverture
Biens
Bris des machines
Délits
Responsabilité primaire
Responsabilité complémentaire
Responsabilité municipale
Automobile des propriétaires
Prime
5 571$
709$
725$
13 731$
3 425$
2 317$
4 511$
2) De verser la prime de la Ville, soit TRENTE-TROIS mille CINQ cent CINQUANTETROIS dollars (33 553,00$), incluant les taxes, au mandataire des assureurs stipulés
précédemment pour le terme 2011, soit le courtier B.F.L. Canada inc.
3) De verser à l’UMQ la somme de TREIZE mille HUIT cent SOIXANTE-QUATRE
dollars (13 864,00$), constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie de
franchise collective en responsabilité civile pour le terme 2011.
4) De verser à l’UMQ, pour le terme 2011, un montant correspondant à 1,00% du coût
de la prime (incluant les taxes) pour les responsabilités assumées à titre de mandataire
du RMIM.
# 20101216-006 (2)
d) Déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du conseil
M. le Maire et les Conseillers ont déposé leurs déclarations d’intérêts pécuniaires.
e) Cour municipale – constats d’infraction
ATTENDU que des travaux d’infrastructures municipales ont eu lieu cet automne sur
l’avenue Campbell entre Ainslie et Broughton;
ATTENDU qu’une des conséquences normales de tels travaux est que les résidents
n’avaient pas accès à leur entrée privée et se sont vus contraints de stationner leurs
véhicules dans la rue, sans pouvoir respecter toutes les dispositions du Règlement de
circulation 405;
ATTENDU qu’il était prévu que les agents de sécurité publique tolèreraient cette
situation;
ATTENDU que des agents du Service de Police de Montréal, qui n’étaient pas au
courant, ont distribué un certain nombre de billets de contravention il y a quelques jours;
EN CONSÉQUENCE :
Il fut proposé par Julie Tasker-Brown, Conseillère, et secondé par Elizabeth Ulin,
1) Que la Ville de Montréal-Ouest retire les constats émis de 21h00 à 22h00, le 11
décembre 2010, pour des infractions au Règlement de circulation 405 sur l’avenue
Campbell entre Ainslie et Broughton.
2) Que la Ville retire aussi les constats émis, s’il en est, aux mêmes heures à cet endroit
et à cette date, pour des infractions de stationnement aux articles du Code de la sécurité
routière.
3) Que les procureurs de la Cour municipale soient avisés de la présente résolution et
que la Ville demande qu’ils ne poursuivent pas dans ces dossiers.
# 20101216-007 (2)
8.
Administration et finances
a) Approbation des déboursés – 18 novembre au 9 décembre 2010
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et
résolu:
Que la liste des comptes payables pour la période du 18 novembre au 9 décembre 2010
totalisant 868 479,90 $ soit approuvée et payée telle qu'énumérée.
# 20101216-008 (2)
b) Centre de communication de l’Ouest
1) Que le Conseil approuve le paiement d’une somme de 36 380,88 $ (taxes incluses)
au Centre de communication de l’Ouest de Pointe-Claire, concernant les services de
répartition d’appels d’urgence autres que pour la police et les incendies en 2010.
2) Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-190-00-330.
# 20101216-009 (2)
c) Services de vérification – états financiers (régime de retraite)
ATTENDU que la firme comptable Pratte Bélanger offre les services de vérification
externe pour le comité de retraite depuis 2007;
ATTENDU que le mandat de cette firme est arrivé à son terme en 2009, et que la Ville,
étant satisfaite des services rendus, est disposée à le renouveler;
ATTENDU que ladite firme a été acquise par Raymond Chabot Grant Thornton;
EN CONSÉQUENCE :
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Dino Mazzone,
Conseiller, et résolu :
1) Que la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton soit nommée pour faire la
vérification externe du Régime de retraite des salariés de la Ville de Montréal-Ouest pour
les exercices financiers 2010, 2011 et 2012.
2) Que l’offre de service présentée le 10 décembre 2010 soit acceptée à cette fin, pour
un prix (avant taxes) de 4 800,00$ en 2010, 4 900,00$ en 2011 et 5 000,00$ en 2012.
# 20101216-010 (2)
d) Contrat d’entretien et de soutien informatique pour 2011 – PG Solutions
1) Que le Conseil accepte de renouveler le contrat d’entretien et de soutien
informatique proposé par PG Solutions, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2011 (suivant la facture CESA 0004843) et au montant de 16 304,79 $ (taxes incluses)
pour le service de la trésorerie.
2) Que le Conseil accepte de renouveler le contrat d’entretien et de soutien
informatique proposé par PG Solutions, pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2011 (suivant la facture CESA 0004844) et au montant de 4 125,58 $ (taxes incluses)
pour le service d’urbanisme.
# 20101216-011 (2)
e) Subventions 2011
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Julie Tasker-Brown,
Que la Ville de Montréal-Ouest accorde les subventions suivantes pour l’année 2011 :
•
•
•
•
Bibliothèque pour enfants de Montréal-Ouest
Bibliothèque publique de Montréal-Ouest
The Informer
Historien de Montréal-Ouest (M. David Watson)
TOTAL
73 125$
59 000$
15 000$
500$
147 625$
# 20101216-012 (2)
f)
PRECO – prorogation du délai d’achèvement des travaux
ATTENDU que le gouvernement du Canada a annoncé qu’il permettra, sous certaines
conditions, que des projets subventionnés dans le cadre du Programme de
renouvellement des conduites (PRECO) soient complétés au plus tard le 31 octobre 2011
au lieu du 31 décembre 2010;
ATTENDU qu’une condition pour pouvoir ainsi proroger le délai d’achèvement de tels
projets au 31 octobre 2011 est que des dépenses admissibles aient été effectuées et
qu’une réclamation à cet égard soit transmise au ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire avant le 31 mars 2011;
ATTENDU qu’une autre condition est que les municipalités bénéficiant de ce programme
adoptent une résolution et l’acheminent au ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire avant le 12 janvier 2011, par laquelle elles
s’engagent à compléter ces projets et à accepter la responsabilité d’en défrayer les coûts
pour les travaux réalisés après le 31 octobre 2011;
ATTENDU que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire doit aussi recevoir avec cette résolution un échéancier de réalisation ou
calendrier détaillé pour chaque projet d’ici au 31 octobre 2011, lequel doit en outre être
signé par un ingénieur;
EN CONSÉQUENCE :
Il fut proposé par Joseph McKenzie, Conseiller, et secondé par Dino Mazzone,
1) Que la Ville de Montréal-Ouest s’engage à compléter d’ici au 31 octobre 2011 les
projets indiqués sur la liste annexée à la présente résolution pour en faire partie
intégrante (projets d’infrastructures municipales sur les avenues Banstead et Campbell),
pour lesquels elle a droit de recevoir une subvention en vertu du PRECO, et accepte la
responsabilité d’en défrayer les coûts pour les travaux réalisés après le 31 octobre 2011.
2) Qu’un calendrier détaillé, signé par un ingénieur, accompagne la présente résolution
pour chaque projet sur cette liste, avec un échéancier de réalisation des travaux prévus
d’ici le 31 octobre 2011.
3) Que la Ville accepte que les projets ne figurant pas sur la liste annexée à la présente
résolution devront être complétés dans les délais initialement prévus suivant les
conditions des programmes visés.
# 20101216-013 (2)
9.
Service d'urbanisme
a) Déclaration de nuisance
ATTENDU qu’il y a eu plusieurs plaintes depuis 2009 relativement à l’exploitation du
restaurant situé au 57 Westminster nord;
ATTENDU que le propriétaire a été averti à maintes reprises (verbalement et par écrit) au
sujet de l’émanation persistante de fumée et d’odeurs provenant de son établissement,
mais a fait défaut, négligé ou omis de remédier aux troubles de jouissance causés par
cette situation;
ATTENDU que l’Inspecteur en bâtiment rapporte que le propriétaire n’est pas disposé à
installer le type d’équipement qui serait approprié afin d’atténuer la nuisance subie par
les voisins;
ATTENDU que la Ville considère que le propriétaire enfreint le règlement sur les
nuisances;
ATTENDU que la Ville peut également se prévaloir des dispositions des articles 56 à 61
de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., chapitre C-47.1);
EN CONSÉQUENCE :
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Elizabeth Ulin, Conseillère,
et résolu :
1) Que la Ville de Montréal-Ouest reconnaisse l’existence d’une nuisance causée par
l’exploitation de l’immeuble identifié au premier paragraphe du préambule.
2) Que le propriétaire du bâtiment situé au 57 Westminster nord soit mis en demeure de
supprimer ladite nuisance en procédant aux travaux nécessaires pour corriger la situation
dans les quinze (15) jours de la signification de la présente résolution.
3) Que la Ville retienne les services de la firme d’avocats Poupart Le Chasseur afin
d’intenter tout recours approprié, advenant que le propriétaire ne se conforme pas à cette
mise en demeure.
4) Que la Ville autorise l’institution des procédures requises pour qu’il soit demandé à la
Cour supérieure d’ordonner au propriétaire dudit bâtiment d’exécuter les travaux
nécessaires.
#20101216-014 (2)
10.
Travaux publics
a) Paiement de facture – Entreprises Canbec Contruction
à Entreprises Canbec Contruction Inc. pour des travaux d’asphaltage et sur un trottoir du
boulevard Sainte-Anne-De-Bellevue, selon sa facture 33434 du 30 octobre 2010.
#20101216-015 (2)
b) Paiement de facture – Montréal Scellant
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
à Montréal Scellant Inc. pour des travaux de réparation de fissures d’asphalte, selon sa
facture 7746 du 17 novembre 2010.
#20101216-016 (2)
11.
Ressources humaines
a) Lettre d’entente – SCFP (section locale 301)
Il fut proposé par Julie Tasker-Brown, Conseillère, et secondé par Joseph McKenzie,
Que la Ville de Montréal-Ouest approuve les termes de la Lettre d’entente 4-2010 avec le
syndicat des cols bleus (SCFP local 301) concernant l’horaire de nuit pour les opérations
de déneigement en 2010-2011, et ratifie la signature de celle-ci par le Directeur général.
#20101216-017 (2)
b) Convention de travail des cadres de direction et des cadres administratifs
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Joseph McKenzie,
Que la Ville de Montréal-Ouest approuve les termes du document intitulé « Convention
de travail des cadres de direction et des cadres administratifs », avec effet à compter du
1er janvier 2011.
#20101216-018 (2)
c) Nomination permanente
communications et aux loisirs
–
Coordonnateur
à
l’environnement,
aux
Il fut proposé par Elizabeth Ulin, Conseillère, et secondé par Julie Tasker-Brown,
Que M. Christopher Kearney soit nommé employé permanent à tire de coordonnateur à
l’environnement, aux communications et aux loisirs (niveau 10) à compter du 1er janvier
2011.
#20101216-019 (2)
12.
Nominations
13.
Rapport des Conseillers
a) Sécurité publique
Julie Tasker-Brown, Conseillère, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille
en Sécurité publique pour le mois de décembre 2010.
b) Loisirs et Culture
Elizabeth Ulin, Conseillère, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en
Loisirs et Culture pour le mois de décembre 2010.
c) Administration et Bâtiment
Dino Mazzone, Conseiller, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en
Administration et Bâtiment pour le mois de décembre 2010.
d) Travaux publics
Joseph McKenzie Conseiller, fit rapport sur les activités relevant de son portefeuille en
Travaux publics pour le mois de décembre 2010.
14.
Dépôt de documents
15.
Avis de motion, lecture et adoption de règlements
a) Adoption du règlement n° 2010-007 – Règlement sur les taxes de la Ville de
Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2011
ATTENDU qu’ayant déjà demandé une dispense de lecture, le Conseil a renoncé à la
lecture du règlement.
EN CONSÉQUENCE:
Il fut proposé par Dino Mazzone, Conseiller, et secondé par Julie Tasker-Brown,
Que soit adopté le règlement n° 2010-007 intitulé ”Règlement sur les taxes de la Ville de
Montréal-Ouest pour l’exercice financier 2011”.
# 20101216-020 (2)
b) Avis de motion et dispense de lecture d’un règlement concernant les
entrepreneurs paysagistes
Monsieur le Maire Masella donna un avis de motion de la présentation, à une prochaine
séance du Conseil, d’un règlement intitulé ”Règlement concernant les entrepreneurs
paysagistes”.
Un projet de règlement sera mis à la disposition du public au moins deux jours juridiques
avant la séance à laquelle le Conseil aura choisi d’adopter ledit règlement.
Monsieur le Maire Masella demanda que dispense de lecture dudit règlement intitulé
”Règlement concernant les entrepreneurs paysagistes” soit accordée.
16.
Période de questions du public
À 21h00, M. le Maire a annoncé le début de la période de questions.
Les résidents furent alors invités à poser leurs questions au Maire et aux Conseillers.
Stacy Alderson du 46 Easton nota qu’un projet présenté au Comité consultatif
d’urbanisme et touchant sa propriété n’a toujours pas été approuvé après être revenu
plusieurs fois devant le comité. Le Conseiller Mazzone expliqua qu’une des raisons pour
cela concerne la qualité des plans déposés, et lui rappela qu’une liste de conditions à
remplir a été fournie au demandeur, lequel n’a pas encore satisfait à toutes les
conditions. Il ajouta que le processus auquel on lui demande de se conformer est le
même auxquels sont assujettis les autres projets soumis au comité.
Michael Shinder du 35 Easton demanda si d’autres options pourraient être considérées à
part la fusion de la bibliothèque Fraser-Hickson avec celle de Montréal-Ouest. Par
exemple, on pourrait à la place fusionner avec la bibliothèque de Côte Saint-Luc. La
Conseillère Tasker-Brown nota que le projet d’annexe à l’hôtel de ville vise d’abord à
améliorer le bâtiment actuel en termes d’accessibilité et d’économies d’énergie,
notamment, ainsi qu’à regrouper divers services en un lieu. L’idée d’y intégrer la
bibliothèque Fraser-Hickson n’est venue que plus tard. La Conseillère Ulin nota que les
résidents de Montréal-Ouest peuvent se prévaloir d’un tarif préférentiel pour devenir
membre de la bibliothèque à Côte Saint-Luc, mais il n’est pas question que la Ville ferme
les siennes. Le résident demanda si Montréal-Ouest a la capacité de les maintenir, et dit
que les bibliothèques pour adultes et enfants ne peuvent offrir autant de service que Côte
Saint-Luc. Vu les sommes que la Ville devra encore dédier à la réfection de ses
infrastructures, il demanda s’il est réaliste à long terme de conserver ces bibliothèques.
M. le Maire Masella dit qu’en tout état de cause, le projet d’annexe ira de l‘avant à
condition que la Ville obtienne une aide financière pour pouvoir le réaliser sans devoir
hausser les taxes. La Conseillère Ulin ajouta que les bibliothèques de la Ville ne peuvent
se comparer à Côte Saint-Luc sur un même terrain, mais une bibliothèque locale ce n’est
pas seulement des livres, c’est quelque chose qui a à voir avec l’esprit communautaire.
Maureen Marovitch du154 Hillcrest (Lachine) nota qu’elle a dirigé la réalisation d’un vidéo
portant sur la situation à Broughton/Des Érables, et déplora qu’un membre du comité de
planification urbaine ait écrit une lettre qu’elle qualifia de blessante sur ce dossier.
Norman Reid du 60 Strathearn Nord nota que, tôt hier matin, le chargeur de la Ville jetait
de la neige sur le terrain de stationnement près de chez lui, et il demanda pourquoi. M.
le Maire Masella admit que la neige provenant d’autres endroits n’est pas censée y être
déposée. A sa demande, le contremaître Dean Gentile expliqua qu’on lui avait dit de
procéder ainsi pour compléter plus rapidement les opérations sur Westminster, mais la
neige déposée sur ce terrain de stationnement en sera retirée.
17.
Levée de la séance
À 21h20, aucune autre question n’étant posée,
et résolu:
De lever la séance.
# 20101216-021 (2)
__________________________
Beny Masella
Maire
__________________________
Claude Gilbert
Greffier
Les annexes mentionnées au présent procès-verbal sont conservées aux archives municipales
dans le dossier Archives-20101216(2)

PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 16

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