L`intérim à la conquête des services publics
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L`intérim à la conquête des services publics
L’ECHO MARDI 4 DÉCEMBRE 2012 6 Économie & Politique Belgique L’intérim à la conquête des services publics Le recours à l’intérim est jusqu’ici limité dans le secteur public. Les grandes firmes privées poussent pour lever les restrictions légales. aLaIN NaRINX Le secteur de l’intérim s’érige plus que jamais comme un acteur incontournable sur le marché du travail. Il a franchi une étape importante vendredi dernier: le Conseil des ministres a approuvé une législation modernisée, autorisant le recours à l’intérim comme canal de recrutement dans le secteur privé. Jusqu’ici, la pratique, pourtant largement répandue, n’était pas vraiment légale. Désormais, les grandes sociétés du secteur ont un autre objectif dans le viseur: ouvrir plus franchement les portes des services publics. Aujourd’hui, l’intérim n’y est permis que de façon très parcimonieuse: uniquement pour le remplacement temporaire du personnel contractuel. Dans les autres cas de figure (pour les statutaires, pour un surcroît temporaire de travail et pour l’embauche), il est interdit. «L’intérim est utile et même nécessaire en tant qu’instrument de flexibilité dans la gestion du personnel. Les managers des services publics en sont conscients et sont même demandeurs. C’est une question d’efficacité», défend Philippe Melis, responsable de Tempo-Team, un des gros acteurs du marché. «Une telle évolution permettrait aussi d’améliorer la mobilité sur le marché du travail et de décloisonner les secteurs public et privé», ajoute-t-il. Dans la pratique, SPF, administrations régionales, communes, hôpitaux, écoles, entreprises publiques… font déjà parfois appel à des intérimaires, même pour des situations où c’est en principe interdit. «Il y a une ‘zone grise’. Pour la sécurité juridique, il serait positif de clarifier la donne», confirme Philippe Melis. Directive européenne La Belgique est, avec la Grèce, le dernier pays européen où les restrictions sont aussi importantes. Mais cela pourrait changer bientôt. «Une directive européenne, qui aurait dû être transposée en droit belge pour fin 2011, impose d’éliminer les entraves injustifiées à l’intérim», explique Valérie Flohimont, professeur en droit social à l’université de Namur. Le secrétaire d’État à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD & V) a préparé un projet ouvrant davantage le secteur public à l’intérim. D’après ce texte, l’intérim serait autorisé pour un remplacement (de trois mois maximum) ou en cas de surcroît exceptionnel de travail (pour une durée limitée à cinquante jours). Il n’y a toutefois pas encore d’accord sur cette proposition. Les syndicats freinent des quatre fers. «Les intérimaires ne sont pas comptabilisés ni facturés comme du personnel mais bien comme des biens et services. Ce qui permet aux responsables politiques de donner l’impression à l’opinion publique qu’il est possible de fonctionner avec moins de personnel – ce qui évidemment est absurde», expli- Le secrétaire d’État à la Fonction publique Hendrik Bogaert (CD&V) a préparé un projet ouvrant davantage le secteur public à l’intérim: pour un remplacement ou en cas de surcroît exceptionnel de travail. PUBLICITÉ La Wallonie renforcera la recherche fondamentale quait Karel Stessens, président de la CGSP, dans un communiqué publié il y a quelques semaines. «Vouloir introduire l’intérim alors qu’il y a un stop aux engagements et même aux remplacements complique la négociation», reconnaît Valérie Flohimont. Les syndicats mettent également en exergue des risques en matière d’indépendance et de neutralité des agents intérimaires. Philippe Melis réfute ces craintes. «Le cadre légal en vigueur dans le secteur privé peut très bien être transposé dans le public. Il offre déjà toutes les garanties aux travailleurs comme aux utilisateurs», dit-il. «Nous screenons les intérimaires sur la base de leurs compétences. C’est un gage de sérieux», insiste-t-il. Exceptions possibles «Les intérimaires sont tenus aux mêmes dispositions qu’un travailleur classique, comme le respect de la confidentialité des dossiers. Ensuite, rien n’empêche de limiter le recours à l’intérim à certaines tâches et d’éviter des fonctions de contrôle ou d’autorité plus sensibles, comme la police ou l’inspection sociale. La directive européenne permet des exceptions pour peu qu’elles soient pertinentes», détaille Valérie Flohimont. Pour Philippe Melis, «l’intérim est également un instrument important dans une politique de diversité. Il offre une voie d’accès plus facile vers le marché du travail pour une série de groupes dits ‘à risques’». Conclusion: «Notre expérience, en Belgique comme à l’étranger, montre que l’intérim est apprécié et que l’efficacité des services publics en sort grandie», plaide-t-il. Welbio avait montré la voie d’un axe stratégique. © H.H. Outre le rapprochement dit «volontaire» des 22 centres de recherche wallons en sept «associations fortes», le ministre Nollet travaille à pérenniser la recherche fondamentale sur des «axes stratégiques» du FNRS. Comme on l’a lu dans nos précédentes éditions, le Gouvernement wallon a approuvé un avant-projet de décret pérennisant le financement de la recherche fondamentale via les fonds associés au FNRS. Traduction du ministre de la Recherche, Jean-Marc Nollet: «Le financement ne sera plus considéré comme une dépense facultative.» L’opération qui pèsera 11 millions d’euros supplémentaires, indexés, contribuera à honorer l’engagement du pays de booster la recherche/développement, de 1,96% du PIB en 2008 à 3% en 2020. Plus novatrice encore: la création d’un Fonds FNRS spécifiquement consacré à la recherche fondamentale stratégique (FRFS) inspirée par les défis sociétaux. Il devra s’agir de recherche fondamentale de type bottom-up, selon des priorités définies par les bailleurs de fonds, instances européennes, fédérales ou fédérées. Chaque «axe stratégique» reconnu (comme les sciences de la vie déjà considérées dans le cadre de Welbio, ou le Développement durable spécifié dans la DPR) sera examiné par une commission scientifique indépendante de 12 experts dont neuf internationaux et trois issus des universités ou milieux scientifiques de la Fédération Wallonie Bruxelles. L’animation et la valorisation de chacun des axes stratégiques relèvera d’une plateforme composée de quatre représentants des universités, de quatre experts belges ou étrangers actifs dans le domaine concerné et de deux représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils piloteront les collaborations et le travail en réseau, proposeront des experts, assureront l’interface avec le Conseil d’administration du FRFS, composé de représentants politiques, d’universités et d’entreprises, derniers arbitres des enveloppes de financement alloués aux différents axes sur base des avis d’experts et des commissions scientifiques respectives. La propriété intellectuelle des résultats reviendra toutefois à chaque institution; 90 % du financement restera disponible pour les appels, 11 millions€ C’est l’ampleur de l’effort que consent la Fédération Wallonie Bruxelles pour organiser… et orienter la recherche fondamentale sur des axes stratégiques. 10% pour la plate-forme d’animation et 4% maximum pour le fonctionnement du FRFS. Parmi les opérateurs précurseurs de ces axes stratégiques avec des budgets de 10, puis 5 millions en vitesse de croisière: la recherche en sciences de la vie au sein de Welbio et le «développement durable» à concrétiser au sein d’un «Walloon Institute for sustainable development» (WISD), dispersé et méconnu mais esquissé par la Déclaration de politique régionale. G.GU. Bruxelles: un nouvel hôpital à Delta Un contrat pour le financement d’un nouvel hôpital à Delta a été signé lundi à Bruxelles. Depuis 2006, le Chirec (Centre hospitalier Edith Cavell), à l’étroit dans ses meubles vétustes actuels, a décidé de regrouper deux de ses sites bruxellois (Cavell et Parc Léopold) en un site unique. Le nouvel hôpital, qui sera situé en contrebas du boulevard du Triomphe à Auderghem, pourra accueillir environ 500 lits et s’étendra sur une superficie de 95.000 mètres carrés. Les travaux débuteront en septembre 2013. L’inauguration du bâtiment est attendue en 2017. La construction de l’hôpital sur le site de Delta devrait en outre dyna- miser l’activité et l’emploi dans cette partie de Bruxelles puisqu’elle s’accompagnera de l’implantation de structures commerciales, de restauration et d’hôtellerie. Le coût du nouvel hôpital est estimé à 282 millions. Ce montant se répartit entre 50 millions de fonds propres, un emprunt auprès des banques classiques (KBC, ING, Belfius, BNP Paribas) et 100 millions de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le Chirec compte à ce jour cinq sites hospitaliers (Edith Cavell, Parc Léopold, Basilique, Sainte-Anne Saint-Rémi, Braine-l’Alleud) et un centre médical (Europe Lambermont).