3- MODALITES PRATIQUES DE COOPERATION (MPC)

EXIGENCES FONCTIONNELLES EXPRIMEES SELON les ELEMENTS DE MISSION SPS
(Organisation de la mission et mode de fonctionnement interacteurs fixés par le contrat pour atteindre les objectifs annoncés par les textes)
3- MODALITES PRATIQUES DE COOPERATION (MPC)
PHASE CONCEPTION entre CSPS et équipe conception
1- Présentation préalable du projet– visite du site – rappel/actualisation des MPC
Remise esquisse/programme + tout document/étude déjà réalisé : Diag, DIUO existants, étude de sol, plan de prévention des risques naturels
Réunion :
- Rappel du contrat à la personne physique
- Rappel et actualisation conjointes MO/MOE des MPC + fixation date de visite site + avenant contrat si nécessaire
- Etat d’avancement des études, planning étude, les décalages/retards sont exprimés..
- Vérification/rappel : Réalisation de la procédure DR + Transmission des résultats reçu par le MOe
Un rapport de réunion est établi par le CSPS.
Visite du site :
Avec Maître d’Œuvre et/ou Maître d’Ouvrage (à préciser) selon MPC du contrat MOe.
Les points suivants seront abordés avec leurs incidences respectives (orga générale et risques aux tiers) :
- Identification des dangers liés à l’environnement (naturels, circulation, réseaux, relief, etc)
- Identification des éventuels établissements dont l’activité interfère à proximité.
- Vérification si autres opérations envisagées sur le site (qui fait ? comment ?) Évaluation des risques potentiels d’interférence.
Établissement d’un rapport précisant ces points et les mesures de prévention envisageables et/ou les actions nécessaires pour compléter cette étape 1.
Le Maître d’ Ouvrage et/ou son Maître d’œuvre organise(nt) en relation avec le CSPS les rencontres complémentaires si présence d’un site en exploitation
et/ou d’opération(s) en interférence
2- Interférence (selon le cas):
- Établissement (s) :
Présentations et mesures respectives:
- du projet au Chef d’Établissement (CE) par le MO/Moe (à préciser),
- des risques exportés par le chantier par le CSPS (qui organise la rencontre, fixe ordre du jour).
- des risques et contraintes liées à l’activité de l’établissement exposées par le CE.
- définitions de mesures communes pour prévenir les risques d’interférence
Modalité : Simple courrier ou réunion selon importance des interférences à l’initiative du MO (sauf option MOP?)
Visite du site CE/MO/Moe/CSPS selon les cas – A définir
Le MO/Moe rédige un rapport sur l’organisation générale résultant des informations et accords pris lors de cette rencontre, en concertation avec le CSPS.
Transmission au MO
Établissement d’un « Plan de Prévention CE/MO» entre Maître d’Ouvrage et Chef d’Établissement formalisant les obligations/engagements réciproques.
(Le PGC n’engage pas le CE ...)
Reprise des mesures dans le PGC, à faire valider en phase 6
- Opération (s) :
Rencontre et présentation réciproque des projets par les Moe/CSPS (option MOP?)
Modalités : dito
Visite du site en présence des MO/Moe/CSPS de chaque opération, selon les cas – A définir
Le Moe rédige un rapport sur l’organisation proposée lors de cette concertation (option MOP?).
Établissement d’une convention « inter MO » formalisant les obligations/engagements réciproques.
Reprise des mesures dans le PGC ou CCAP ?, à faire valider en phase 6 si c’est le cas.
Dans les deux cas les problématiques respectives suivantes seront détaillées :
- Accès
- Circulations
- Zones de stationnement
- Zones de stockages
- Chargement/déchargement
- Mise en communs de moyens (piste, clôtures séparatives, NRJ, etc ...)
- Entretien des moyens communs (prévoir la création/alimentation d’un compte commun interopérations ...)
- ...
3- Rencontre avec le responsable maintenance/patrimoine de l’ouvrage (selon le cas) :
CSPS + MOe.
Réunion conception spécifique SPS DIUO (nombre, ordre du jour, thèmes, ...)
- Première analyse du CSPS sur IU de l’esquisse ou de l’AVP présentant des risques significatifs selon texte :
• Nettoyage des surfaces vitrées en élévation
• Nettoyage des surfaces vitrées en toiture
• Accès en couverture - moyens d'arrimage
• Entretien des façades, moyens d'arrimage et de stabilité des échafaudages
• Ravalements et maintenance dans les halls de grande hauteur
• Accès aux cabines d'ascenseurs
• Accès aux canalisations en galerie technique
• Accès en vide – sanitaire
• ...
- Présentation préalable du projet (qui fait ?) et objectifs/ordre du jour de la rencontre
- Prise en compte des contraintes issues de son DU et incidences sur la conception de l’ouvrage
- Identification des nouvelles problématiques éventuelles d’entretien, incidence en termes de matériel, de méthode, ...
- Harmonisation fonctionnelle DU et DIUO (un DIUO utile comporte des liens avec le DU de l’établissement), éventuellement PP (Plan de Prévention)
- Mode d’archivage (influence sur documents du DIUO : doc en annexe ou simple référence aux archives).
Coopération avec la MOe
- Validation par le MOe/MO de la liste des interventions ultérieures présentant des risques significatifs.
- Nbre réunion mini + forfait supplémentaires selon besoin. Rapport de réunion, tous thèmes étant traités :
- Recueil et proposition de choix de mesures
- Liste des documents du marché à joindre au DIUO (pas tout DOE = inutilité, lourdeur) :
- Liste des interventions ultérieures validées avec la Moe et responsable maintenance (en lien avec le Document Unique)
- Notice d'utilisation ou d'instruction (décret 80-543, Norme NFX60-200, INRS ED 623, Annexe I du Code du Travail Art 1.7.4)
- Plan indiquant les surcharges d'exploitations habituelles et particulières,
- Fiches d'entretien des matériaux et équipements installés (remis par les Ent) ou fiches d’intervention
- Plan de masse comportant les points d'accès (aux locaux d'intervention mais aussi aux échelles et escaliers), les aires de parking
éventuelles, les circulations des personnels des EE, les circulations des engins pressentis, les aires de stockages et de déchargement
souhaitées,
- Plan des réseaux (recollement)
- Plan de toiture avec circulations et dispositifs de sécurité des intervenants
- Plan de calpinage des ancrages en façade
- Nomenclature du DOE de l'ouvrage
- Plan divers selon nécessité, à la demande conjointe CSPS/MOE/Exploitant
- Notes de calcul selon nécessité, à la demande conjointe CSPS/MOE/Exploitant
- Dossier de maintenance des lieux de travail
4- Rapport de synthèse : risques et mesures de prévention, base des choix architecturaux, techniques et organisationnels:
Le rapport est présenté sous forme de « Document Navette » permettant de transcrire la traçabilité des échanges et argumentations
Il est rédigé en deux parties relatives respectivement au PGC et au DIUO. Les points suivants sont traités :
- Environnementaux :
Rapport détaillé résultant des étapes 1 et 2
- Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage :
Rapport détaillé résultant de l’étape 3
- Gestion des coactivités :
Mettant en évidence les besoins de moyens communs du chantier (+ CCAG et Norme NFP 03 001 et de l’organisation générale nécessaire
(arrêtée par le Moe ...) :
• Méthode de construction
• Protection collectives commune
• Moyens de levages
• Accès provisoires
• Installations communes
• D’autres moyens communs (échafaudages, pistes, ...)
• Planning et Phasage
• ...
- Forme souhaité du rapport : liste des risques par chapitre + choix de mesures selon PGP
- Justification et pertinence de l’argumentation (textes, technique, facteur humain, ...) des observations : mise en jeu des Principes Généraux de Prévention.
5- MESURES D'ORGANISATION GENERALES - Concertation avec Moe – validation des mesures : (à abonder)
Echanges issus du 4 ci-dessus :
- Modalité de prise en compte/validation des observations (réunion, tableau de suivi et de synthèse)
- Traçabilité des échanges Moe/CSPS
- Validation des mesures d’organisation générale (arrêtées par le Moe)
- Transmission de leur rédaction au CSPS
6- Projet PGC et validation (à abonder)
- Rédaction par le CSPS des chap. PGC hors chap. 2
- Validation par MO et Moe (le MO tranche, si désaccord affiché)
- Modalité de mise en cohérence des pièces PGC + DIUO + CISCT et CCTP + CCAP.
7- Projet de canevas de DIUO : prise en compte et validation
- Modalités de prises en compte des risques/validation des mesures ((réunion, tableau navette de suivi et de synthèse)
- Validation des mesures de prévention intégrées à l’ouvrage et des procédures d’intervention par MO/service maintenance (si c’est le cas)
- Prise en compte par le CCTP et pièces écrites : le Moe transmet les ajouts fait aux documents pour information.
8- Projet et validation règlement CISSCT (selon le cas)
- Envoi au MO + Moe du projet en phase DCE et des docs type à utiliser
- Navette remarques/validation par MO/MOE/CSPS selon MPC
- Reprise des éléments essentiels par le CCAP (ou répartition entre CCAP et PGC).
en compte par le CCTP et pièces écrites, selon MPC.
9- OPTIONS
1 – Déclaration préalable
Le CSPS lui renvoie un projet de déclaration préalable, au vu des informations transmises préalablement par le MO, sur demande du CSPS.
2 - Analyse des offres travaux
Le projet de CCAP est transmis au CSPS et au Moe afin qu’ils indiquent respectivement les rédactions souhaitées pour faciliter/adapter l’analyse des offre.
Les critères et leur pondération, le calcul de notation, sont étudiés en commun. (échanges de mail, puis réunion DCE).
Les dossiers de candidatures sont analysés dans les bureaux du Maître d’œuvre ou du Maître d’ouvrage, selon le cas.
3 – Plan de prévention entre MO et Chef d’établissement en activité.
PASSATION DE CONSIGNE (selon le cas)
Un PV de passation de consigne sera établi entre :
- Le CSPS conception et le CSPS réalisation
- Le CSPS titulaire et le CSPS suppléant en cas de changement de la personne physique.
Ce PV indiquera :
- la liste des documents transmis
- les commentaires effectués et consignes transmises pour chaque document
PHASE REALISATION entre CSPS, équipe maîtrise d’œuvre et entreprises :
11- Observations documents phase prépa hors PPSPS (PIC, Planning, demandes d’autorisation diverses, ...)
Annuaire chantier à établir et transmettre par le Moe à tous
PIC, Planning, Programme d’exé, Signalisation temporaire, autorisation survol, etc. ... doc en réunion de chantier + double par mail
Réponse aux observations du CSPS à transcrire sur PV de chantier par Moe
Actions retenues à suivre/respecter par Moe et OPC
12- Visite d’inspections communes (IC), (accueil, présentation PGCSPS, échanges risques exportés et mesures de prévention):
En phase préparation, une présentation est faite de l’organisation du chantier par le Moe et le CSPS.
Les entreprises font part de leur premières remarques/contraintes en matière d’organisation et de prévention pour harmonisation des dispositifs/dispositions
proposées dans le cadre du marché.
Prise en compte et validation par Moe/CSPS/MO selon MPC et règles définies en 6.
Ces remarques sont indiquées sur le PV de réunion de chantier.
Le CSPS fixe les dates d’inspection après concertation avec les entreprises.
L’OPC et le Moe veillent à indiquer ces dates sur le planning contractuel et suivent leur respect.
Le Moe/OPC sont présents lors des inspections communes pour modification /harmonisation éventuelle de:
- les moyens communs,
- l’organisation du chantier,
- le planning (décalages de tâches)
L’entreprise formalise sa pré-étude de la sécurité sur un « projet de PPSPS » transmis au CSPS préalablement à l’IC
Le CSPS transmet les risques exportés connus à l’entreprise accueillie et lui demande ses risques exportés transcrits sur un document détachable du PPSPS
(Fiche Risque Exportés voir modèle dans PGC).
Le titulaire est présent lors de l’accueil du sous-traitant
13- Analyse, remarques et harmonisation des PPSPS, validation et intégration dans le PGC
La compatibilité/adéquation des méthodes, moyens, organisation et mesures de prévention avec les autres entreprises est abordée.
En cas de conflit/inadéquation, les harmonisations nécessaires sont réalisées en réunion de chantier avec les entreprises concernées.
Les fiches risques exportées (RE) sont modifiées en conséquence et les PPSPS ainsi mis à jour.
Après avis du CSPS, le Moe/OPC délivrent l’autorisation d’accès sous couvert du MO. Dans le cas contraires le Moe/OPC veillent à interdire l’accès avant
régularisation des demandes du CSPS et du MOe
Le PGC intègre l’ensemble des fiches RE mises à jour.
14- Examen des PEO (méthodes, moyens matériels, organisation)
Ces documents sont transmis au CSPS pour remarques et prise en compte :
- En réunion de chantier
- Suite à rédaction d’un rapport
15- Adaptation du PGC aux écarts prévision/réalisation significatifs en termes de coactivité :
Les modifications des moyens communs, de l’organisation générale et du planning font l’objet d’une modification des articles concernés du PGC.
Ces modification sont rédigées par le Moe en concertation avec le CSPS et transcrites sur sont PV de chantier. En cas de désaccord affiché, le Maître
d’ouvrage tranche, sa décision est également transcrite sur le PV de chantier ou par courrier aux intéressés.
16- Mise à jour du DIUO, collecte des données pour remise à la réception des travaux, finalisation :
La liste des documents à joindre au DIUO est fixée dans les pièces écrites.
La remise de ces documents doit se faire au fur et à mesure de l’avancement, avec un décalage à fixer
17- Visite de chantier
Le jour de la réunion : En présence du responsable de chantier et/ou le responsable sécurité (voir ci-dessous)
Inopinée : Présence du responsable sécurité présent en permanence sur le chantier, désigné par l’entreprise en phase préparation
18- Réunions de chantier,
Présence minimale (chantier : visite + réunion)
Modalité d’optimisation souhaitée par le Maître d’ Ouvrage :
- début de réunion
- fin de réunion avec résumé du Moe
communication et transmission des PV
Modalité traitement des accidents et retour d’expérience
19- Réunions de CISSCT
Modalité traitement des accidents et retour d’expérience
Formation communes (SST, risques chimiques, TMS, ...)
Mode d’expression des salariés
20- Tenue du RJ
Tous les courriers et documents émis en phase conception sont intégrés au RJ
Le MO est destinataires de chaque échange.
En phase réalisation, les CR sont transmis par mail à tous les intervenants. Les impressions papiers sont transmises en interne par chaque entreprise à ses
responsables de chantier
21- OPTION :
3 – Plan de prévention pour GPA
En cas d’intervention pour GPA, organisation d’une visite préalable avec le chef d’établissement et l’(es) entreprise(s) concernée(s).
Rédaction du plan de prévention correspondant selon cadre existant de l’exploitant.
Visites de suivi.