Epreuves du concours

Transcription

Sommaire
• Statut
¾ Dispositions générales
p 2
¾ Missions et perspectives de carrière
p 3
¾ Rémunération
p 4
• Concours
¾ Conditions générales d’accès à la fonction
publique et aux concours de recrutement
d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
p 6
¾ Dates et lieux d’inscription et des épreuves
p 10
¾ Epreuves du concours
p 11
¾ Nature et programmes des épreuves
p 14
¾ Modalités de l’épreuve sportive
p 21
• Annexes
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Statut
Dispositions générales
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps de fonctionnaires de l’Etat classé
dans la catégorie A.
Ils participent à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques arrêtées par le
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce corps comporte trois grades :
Inspecteur de 2ème classe : ce grade comprend sept échelons ;
Inspecteur de 1ère classe : ce grade comprend cinq échelons ;
Inspecteur principal : ce grade comprend quatre échelons et un échelon spécial.
Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs de la jeunesse et des sports
stagiaires pour une durée d’un an.
Ils effectuent une année de stage en cette qualité au cours de laquelle ils perçoivent la
rémunération afférente au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2ème
classe.
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Missions et perspectives de carrière
Les inspecteurs de la jeunesse et des sports participent à la mise en oeuvre et à l'évaluation
des politiques publiques arrêtées par le ministre. A cet effet, ils sont chargés de l'inspection
ainsi que du contrôle administratif, technique et pédagogique des organismes qui concourent à
leur mise en oeuvre.
Dans ce cadre, ils peuvent être amenés à conduire des missions de conseil, d'étude et de
recherche dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, des activités physiques
et sportives, des loisirs collectifs éducatifs et de la vie associative.
Ils exercent des fonctions d'encadrement dans les services et les établissements publics
relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et peuvent se voir confier
l'organisation des examens et des concours.
Ils ont vocation à occuper des emplois de direction des établissements publics et services
déconcentrés relevant de l'administration de la jeunesse et des sports.
Ils contrôlent et évaluent les procédures et les résultats des enseignements et des examens
conduisant à la délivrance des diplômes de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et des sports.
Les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports évaluent directement les actes
pédagogiques des personnels relevant de l'administration de la jeunesse et des sports.
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Rémunération
Début de carrière (inspecteur de la jeunesse et des sports de 2ème classe) :
1er échelon - Indice brut : 416 ; indice majoré : 369 ; traitement mensuel brut (au 1er juillet
2006) d’un inspecteur en résidence à Paris au 1er échelon : 1 709,66 €.
Fin de carrière (inspecteur principal de la jeunesse et des sports) :
Echelon spécial - Indice brut terminal : HEB 1 350 ; indice majoré : 1 057 ; traitement
mensuel brut (au 1er juillet 2006) d’un inspecteur principal à l’échelon spécial en résidence à
Paris : 4 897,33 €.
Il convient d’ajouter aux traitements mentionnés ci-dessus les prestations à caractère familial.
L'inspecteur de la jeunesse et des sports bénéficie d'une indemnité de sujétions dont le
montant annuel varie de 80 % à 120 % d'un taux équivalent à 4 498 €, soit une variation de 3
598,40 € minimum à 5 397,60 € maximum.
Echelonnement indiciaire applicable à la deuxième classe :
Echelons
Indice
brut
7è échelon
6è échelon
5è échelon
4è échelon
3è échelon
2è échelon
1er échelon
801
750
659
582
510
457
416
Indice
nouveau
majoré
657
618
549
491
438
399
369
Durée
d’échelon
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
1 an
Echelonnement indiciaire applicable à la première classe :
Echelons
Indice
brut
5è échelon
4è échelon
3è échelon
2è échelon
1er échelon
1 015
966
901
850
780
Indice
nouveau
majoré
820
782
733
694
641
Durée
d’échelon
3 ans
2 ans
2 ans
2 ans
Les nominations au grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe sont
prononcées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription
au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
(Peuvent être inscrits au tableau d’avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports de
2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et ayant exercé, en qualité de titulaire, les
missions afférentes à leur grade dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise
en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans).
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Echelonnement indiciaire applicable au grade d’inspecteur principal :
Echelons
échelon spécial
4è échelon
3è échelon
2è échelon
1er échelon
Indice
brut
HEB
HEA
1 015
966
901
Indice
nouveau
majoré
1 057
962
820
782
733
Durée
d’échelon
3 ans
3 ans
3 ans
2 ans
Les nominations au grade d’inspecteur principal de la jeunesse et des sports sont prononcées
par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports dans l'ordre d'inscription au tableau
annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
(Peuvent être inscrits au tableau d’avancement les inspecteurs de la jeunesse et des sports de
1e classe comptant au moins un an d’ancienneté au 4e échelon de leur grade, et ayant exercé,
en qualité de titulaire, dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en
compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans).
L’échelon spécial est accessible, dans la limite de 30% de l’effectif du grade d’inspecteur
principal de la jeunesse et des sports, aux inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports
comptant trois ans d’ancienneté dans le 4e échelon de leur grade et inscrits à un tableau
d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
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Concours
Conditions générales d’accès à la fonction
publique et aux concours de recrutement
des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Conditions générales de nomination à un emploi public
Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir les
conditions générales de nomination à un emploi public suivantes :
¾ posséder la nationalité française
(le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports n’est pas ouvert aux ressortissants
de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’espace économique
européen).
¾ jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire
des mentions incompatibles avec l’exercice de leurs fonctions,
¾ se trouver en position régulière au regard du code du service national,
¾ remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction.
Conditions d’accès aux concours de recrutement des inspecteurs de la
jeunesse et des sports
¾ conditions d’accès au premier concours (concours externe)
Les candidat(e)s doivent être titulaires, à la date de clôture des registres d’inscription :
- soit d’une maîtrise,
-soit d’un diplôme équivalent délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne
ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen et dont l’assimilation aura été
reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994,
-soit d’un diplôme national sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à quatre
années d’études après le baccalauréat.
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Dispenses : dérogations aux conditions de diplômes
Sportifs de haut niveau
Sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les sportifs de haut niveau
figurant sur la liste visée à l'art. 28 de la loi du 16 juillet 1984 référencée en annexe, arrêtée
chaque année par le ministre chargé des sports, peuvent faire acte de candidature aux
concours de l'Etat.
Cette condition s’apprécie à la date de la clôture des registres d’inscription.
Mères et pères de famille d'au moins trois enfants
Les mères et pères de famille d'au moins trois enfants qu'ils élèvent ou ont élevé
effectivement, sont dispensés des conditions de diplôme exigées pour tous les concours, à
l'exception des concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme
légalement exigé pour l'exercice de la profession.
Cette condition s’apprécie à la date de la clôture des registres d’inscription.
¾ conditions d’accès au deuxième concours (concours interne)
Les candidats à ces concours doivent :
- être en position d'activité (qui englobe notamment les congés de maladie ou pour formation,
le service à mi-temps pour raison thérapeutique, qui ne sont pas considérés comme
interrompant l'activité) en tant que fonctionnaire appartenant à un corps, à un cadre
d’emploi ou à un emploi classé en catégorie A ou de même niveau, ou agent non titulaire
du niveau de la catégorie A, de détachement ou de congé parental à la date de la première
épreuve écrite. En revanche, ces personnels ne peuvent pas se présenter aux concours quand
ils sont en position de disponibilité.
ET
- justifier, de quatre ans de services publics en qualité de fonctionnaire appartenant à un
corps, à un cadre d’emploi ou à un emploi classé en catégorie A ou de même niveau, ou agent
non titulaire du niveau de la catégorie A à la date de clôture des registres d’inscription.
Sont des services publics :
les services publics comprennent tous les services accomplis pour le compte des
administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière ou
des établissements publics qui en dépendent en quelque qualité que ce soit : titulaire, stagiaire,
contractuel, etc.
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Ne sont pas des services publics :
. les services effectués pour le compte d’un établissement public à caractère industriel ou
commercial en qualité d’agent de droit privé (Sécurité sociale, EDF, GDF, SNCF, RATP,
UGAP depuis janvier 1986….) ou des sociétés nationales (CEA…) ;
. les services effectués auprès des fédérations et associations ;
. les périodes accomplies dans le cadre d’un contrat emploi-jeune, d’un contrat emploisolidarité ou d’un contrat emploi-consolidé ;
. les périodes passées dans des positions statutaires qui ne comportent l’accomplissement
d’aucun service : temps passé en disponibilité (pour convenances personnelles, pour élever
des enfants, pour suivre son conjoint) ; hors-cadre ; congé parental.
NB : les militaires sont autorisés à se présenter aux concours internes de recrutement des
inspecteurs de la jeunesse et des sports, des professeurs de sport et des conseillers d’éducation
populaire et de jeunesse sous réserve de remplir les conditions de services requis.
Calcul de la durée des services publics en ce qui concerne les périodes de travail à
temps partiel :
- pour un fonctionnaire titulaire, ces périodes sont assimilées à des périodes à temps
complet ;
- pour un agent non titulaire, Cette assimilation du travail à temps partiel à du travail à
temps complet ne s'applique pas.
Pour ces agents, le décompte doit être opéré en ne retenant lesdits services qu’à concurrence
de leur durée effective en appliquant une réduction proportionnelle par rapport au temps plein.
Ces services peuvent être ajoutés les uns aux autres, en vue d’être totalisés pour obtenir une
durée au moins égale à quatre années d’équivalent temps plein.
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¾ conditions d’accès au troisième concours
Les candidat(e)s doivent, à la date de clôture des registres d’inscription :
● justifier de l’exercice, pendant une durée de huit années au total :
- d’une ou plusieurs activités professionnelles de droit privé,
- d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale,
- d’une ou plusieurs activités, y compris bénévoles, comportant l’exercice continu de
responsabilité au sein d’une association.
Les périodes au cours desquelles l’exercice d’une activité professionnelle, d’un mandat électif
ou d’une activité bénévole de responsable d’une association auront été simultanés ne sont
prises en compte qu’à un seul de ces trois titres.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés
n’avaient pas, lorsqu’ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire
ou d’agent public.
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Dates et lieux d’inscription et des épreuves
Dates d'inscription et d’épreuves écrites
A chaque session, elles sont fixées dans l'arrêté d'ouverture des concours.
Lieux d'inscription
Les registres d'inscription sont ouverts uniquement dans :
¾ Les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS),
¾ Les directions départementales de la jeunesse et des sports métropolitaines et d'outremer (DDJS),
¾ Les services territoriaux de la jeunesse et des sports implantés dans les territoires
d'outre-mer,
¾
Les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Lieux des épreuves écrites
Elles se déroulent :
¾ en France métropolitaine, au siège de chaque direction régionale et départementale
de la jeunesse et des sports (DRDJS),
¾ dans les départements d'outre-mer, au siège de chaque direction départementale de
la jeunesse et des sports,
¾ dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de
Saint-Pierre-et-Miquelon, au siège de chaque service territorial de la jeunesse et des
sports.
Voir la liste des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie
associative à la fin de la brochure.
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Epreuves du concours
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son
coefficient. Hormis à l’épreuve sportive, toute note égale ou inférieure à 5/20 est déclarée
éliminatoire.
Les épreuves écrites sont anonymes. Elles font l’objet d’une double correction.
Les candidats font connaître, en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la
matière qu’ils ont choisie pour l’épreuve n° 2 (uniquement pour les candidats au concours
interne et au troisième concours) et pour l’épreuve n° 3 (pour tous les candidats).
Toute composition dans une autre matière que celle qui a été choisie lors du dépôt du
dossier entraîne l’annulation de l’épreuve correspondante.
CONCOURS EXTERNE
Epreuves d’admissibilité
Epreuve n° 1
Une composition de culture générale portant sur les problèmes politiques, économiques,
culturels ou sociaux du monde actuel.
(durée : 5 heures ; coefficient 4)
Epreuve n° 2
Une composition portant sur le droit public.
Epreuve n° 3
Une composition, au choix du candidat, portant sur l’une des matières suivantes :
- finances publiques,
- éducation et formation,
- questions économiques et sociales,
- droit et fonctionnement des associations.
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Epreuves d'admission
Epreuve n° 4
La rédaction, à partir d’un dossier, d’une note permettant de vérifier les qualités d’analyse et
de synthèse du candidat.
Epreuve n° 5
Un entretien avec le jury, à partir d’un sujet tiré au sort par le candidat, visant à apprécier sa
personnalité et ses motivations ainsi que son aptitude aux fonctions d’inspecteur de la
jeunesse et des sports.
(durée de la préparation : 30 minutes ; durée de l’exposé : 10 minutes ; durée de l’entretien :
35 minutes ; coefficient 6)
Epreuve n° 6
Une épreuve sportive comprenant deux exercices physiques dont les modalités sont fixées en
annexe. Pour cette épreuve, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont
pris en compte.
(coefficient 1)
Les demandes éventuelles de dispenses des exercices physiques de l'épreuve sportive sont
soumises, pour avis, à une commission médicale dont les membres sont désignés, par arrêté du
ministre chargé de la jeunesse et des sports, parmi les médecins en fonction dans les services
ou établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La décision d'accorder ou de refuser une dispense est prise, après avis de la commission
médicale, par le président du jury.
CONCOURS INTERNE et TROISIEME CONCOURS
Epreuves d’admissibilité
Epreuve n° 1
la rédaction, à partir d’un dossier, d’une note permettant de vérifier les qualités d’analyse et
de synthèse du candidat.
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Epreuve n° 2
Une composition, au choix du candidat, portant sur l’une des matières suivantes :
- droit public
- éducation et formation
Epreuve n° 3
Une composition portant :
•
si l’option droit public n’a pas été choisie à l’épreuve n° 2 :
- sur les institutions politiques et administratives
•
si l’option droit public a été choisie à l’épreuve n° 2 :
sur l’une des matières suivantes :
- finances publiques,
- éducation et formation,
- questions économiques et sociales,
- droit et fonctionnement des associations.
Epreuves d'admission
Epreuve n° 4
Un entretien avec le jury, ayant pour point de départ un exposé sur l’expérience administrative
ou professionnelle du candidat et visant à apprécier sa personnalité et ses motivations ainsi
que son aptitude aux fonctions d’inspecteur de la jeunesse et des sports.
(durée de l’exposé : 10 minutes ; durée de l’entretien : 35 minutes ; coefficient 6)
Epreuve n° 5
Une épreuve sportive comprenant deux exercices physiques dont les modalités sont fixées en
annexe. Pour cette épreuve, seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont
pris en compte.
(coefficient 1)
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NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES
Le programme de la deuxième et de la troisième épreuve écrite du concours externe, du
concours interne et du troisième concours est fixé comme suit :
I. – Droit public
1. Droit constitutionnel et institutions politiques :
notions générales sur les institutions politiques ;
la Constitution, l’organisation de l’Etat, les divers régimes politiques, la souveraineté et ses
modes d’expression ;
les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution de 1958, l’organisation des
pouvoirs, les rapports entre les pouvoirs.
2. Droit administratif et institutions administratives :
A. - L’organisation administrative :
notions générales, décentralisation, déconcentration, cadres territoriaux de l’organisation
administrative ;
l’administration de l’Etat : administration centrale, services à compétence nationale, services
déconcentrés, le préfet ;
les autorités administratives indépendantes ;
les collectivités territoriales : la région, le département, la commune, les collectivités à statut
spécial, les groupements de collectivités territoriales ;
les personnes publiques à compétences spécialisées.
B. - La justice administrative :
la séparation des autorités administratives et judiciaires, le tribunal des conflits ;
l’organisation de la justice administrative, le Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel,
les tribunaux administratifs ;
les juridictions financières ;
les recours devant la juridiction administrative.
C. - L’activité administrative et sa réglementation :
les sources du droit administratif ;
le principe de légalité, le contrôle de la légalité, la hiérarchie des normes ;
les actes administratifs unilatéraux, le pouvoir réglementaire ;
les contrats de l’administration ; les marchés publics ;
la police administrative ;
la responsabilité administrative ;
la notion de service public, les différents types de services publics et les différents modes de
gestion ;
les relations entre l’administration et les usagers, la procédure administrative non
contentieuse ;
le contrôle et l’évaluation de l’action administrative.
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D. - La fonction publique :
principes généraux ; la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale ;
les droits et obligations des fonctionnaires ;
les règles de recrutement et de carrière.
E. - Les interventions de la puissance publique en matière immobilière :
notions générales sur le domaine public, le domaine privé, l’expropriation pour cause d’utilité
publique ;
notions générales sur les travaux publics, l’urbanisme, l’aménagement du territoire.
3. Droit de l’Union européenne
A. - Les aspects institutionnels :
l’Union européenne ; nature et composantes de l’Union européenne ;
les communautés européennes ; statut et compétences ;
le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des
organes ;
les processus décisionnels.
B. - Le droit communautaire :
les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire
complémentaire, droit communautaire dérivé ;
les différents types d’actes ;
les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des
normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, le principe de subsidiarité,
l’effet direct ;
l’incidence du droit communautaire sur le droit français ;
les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés européennes et le
tribunal de première instance ;
les différents types de recours.
II. – Institutions politiques et administratives
A. - Notions générales sur les institutions politiques :
l’organisation constitutionnelle ;
le cadre des institutions politiques : l’Etat ;
le fonctionnement des institutions politiques : le système démocratique ;
la typologie des institutions politiques.
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B. - Les institutions politiques de la Ve République :
l’élaboration et la mise en place des institutions de la Ve République ;
l’organisation des pouvoirs publics ;
les rapports entre les pouvoirs publics.
C. - L’organisation administrative de la France :
les principes généraux de l’organisation administrative ;
l’administration de l’Etat ;
l’administration locale ;
l’établissement public.
D. - La justice administrative :
l’organisation de la justice administrative ;
la compétence du juge administratif ;
les recours devant la juridiction administrative.
E. - Notions générales sur l’activité administrative :
les règles de droit écrites ;
les règles de droit non écrites ;
l’acte administratif ;
la notion de service public.
F. - Le Droit de l’Union européenne
1. - Les aspects institutionnels :
l’Union européenne ; nature et composantes de l’Union européenne ;
les communautés européennes ; statut et compétences ;
le cadre institutionnel unique ; rôle, organisation et fonctionnement des institutions et des
organes ;
les processus décisionnels.
2. - Le droit communautaire :
les sources du droit communautaire ; droit communautaire originel, droit communautaire
complémentaire, droit communautaire dérivé ;
les différents types d’actes ;
les principes d’articulation entre le droit communautaire et le droit interne ; la hiérarchie des
normes, le principe de primauté, le principe d’applicabilité directe, l’effet direct ; le principe
de subsidiarité ;
l’incidence du droit communautaire sur le droit français ;
les juridictions communautaires ; la Cour de justice des Communautés européennes et le
tribunal de première instance ;
les différents types de recours.
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III. – Finances publiques
1. La place des finances publiques dans la vie nationale
Aspects politiques, économiques et sociaux ; rapports avec le Plan.
2. Le budget de l’Etat
A. - Les aspects politiques et économiques du budget de l’Etat :
les principes traditionnels du droit budgétaire et leurs adaptations ;
les ressources publiques : fiscalité et prélèvements sociaux (répartition, évolution,
mécanisme) ;
les dépenses publiques, nature et portée des autorisations budgétaires ; les fondements
législatifs de la préparation et de l’exécution des lois de finances ;
la préparation du budget ;
la loi de finances de l’année et les lois de finances rectificatives ;
la genèse, les principes et l’architecture de la loi organique du 1er août 2001.
B. - L’exécution du budget :
les principes généraux de la comptabilité publique, les agents d’exécution du budget
(ordonnateurs et comptables), la période d’exécution du budget ;
la procédure d’exécution des dépenses : engagements, constatation du service fait, liquidation,
ordonnancement, paiement ;
projets et rapports annuels de performance ;
la gestion opérationnelle du budget : globalisation et « fongibilité asymétrique », les budgets
opérationnels des programmes, le pilotage par la performance (stratégie, objectifs,
indicateurs), responsabilisation et déconcentration, les processus d’exécution des dépenses ;
la responsabilité des ordonnateurs et des comptables. Le contrôle financier.
C. - Le contrôle de l’exécution du budget :
les caractères généraux du contrôle ;
les contrôles administratifs ;
les contrôles juridictionnels : la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et
financière ;
le contrôle parlementaire, la loi de règlement du budget.
3. Le Trésor public
Son organisation, ses attributions et son rôle. Les crédits publics.
4. Les finances locales
les ressources et les dépenses des collectivités territoriales ;
le budget des collectivités territoriales : principes généraux ;
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l’élaboration, l’exécution et le contrôle du budget des collectivités territoriales, les chambres
régionales des comptes ;
les aspects économiques et sociaux du budget des collectivités territoriales.
IV. – Education et formation
1. - Education :
les orientations philosophiques en matière d’éducation ;
les grandes orientations de la pédagogie contemporaine ;
l'éducation nouvelle et les méthodes actives ;
les politiques et les questions de jeunesse en France et en Europe ;
les rythmes de vie de l'enfant ;
psychologie et éducation ;
sociologie et éducation ;
le système éducatif français : organisation et gestion ;
la recherche en pédagogie.
2. - Formation :
la formation professionnelle en France : cadre juridique, organisation, gestion, qualifications,
diplômes ;
l'apprentissage ;
l'insertion professionnelle des jeunes ;
la formation professionnelle continue ;
l'ingénierie de formation ;
l'évaluation de la formation ; la certification ; la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
l'adaptation de la formation à l'évolution de l'emploi.
V – Questions économiques et sociales
A. - La formation du produit national :
les facteurs de la production : la population active, le capital, l'innovation ;
la combinaison de ces facteurs dans l'entreprise ; les divers types d'entreprises : industrielles,
agricoles, commerciales ;
les formes de la concurrence ; la concentration ;
la consommation, l'épargne et l'investissement ;
le produit national, sa détermination, ses variations (fluctuations cycliques, croissance) ;
les agrégats et les grands tableaux de la comptabilité nationale (T.E.E., T.E.S., T.O.F.).
B. - Le mécanisme des échanges, les prix, la monnaie :
l'offre, la demande et la formation des prix ;
les marchés du travail, des capitaux, des marchandises et leurs interrelations ;
la monnaie, le crédit, les systèmes bancaires et financiers.
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C. - La répartition des revenus :
les salaires, les profits, l'intérêt, la rente ;
la redistribution des revenus (par exemple, les effets d’un système de protection sociale sur la
répartition des revenus).
D. - Les politiques économiques et sociales :
la politique budgétaire et fiscale ; la politique monétaire ; la politique de l'emploi et la lutte
contre le chômage ; la politique industrielle ; la politique de l’enfance et de la famille ; la
politique en faveur des personnes âgées ; la politique de la santé ; la politique de la ville.
E. - Les relations économiques internationales :
la balance des paiements ;
l'organisation financière et monétaire internationale : le système monétaire international ;
les échanges internationaux : le libre échange et le protectionnisme ; organisation mondiale du
commerce.
la construction européenne : le grand marché intérieur ; l'intégration économique et
monétaire ; les relations commerciales extérieures.
F. - Organisation sociale et institutions :
notions sur les institutions et les juridictions intervenant dans les domaines des relations de
travail, de l'emploi et de la protection sociale.
VI. – Droit et fonctionnement des associations
A. - La liberté d'association :
la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 ;
l’évolution législative et réglementaire.
B. - La reconnaissance de l'association par l'Etat :
l'agrément des associations ;
la reconnaissance d'utilité publique.
C. - Le fonctionnement des associations :
la création, l’acquisition de la personnalité morale ;
les membres, les instances statutaires ;
l’association employeur ;
le contrôle administratif et judiciaire ;
le contentieux administratif et judiciaire ;
les moyens : ressources financières, mécénat et sponsoring ;
la responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants.
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D. - La comptabilité et la fiscalité des associations :
les principes fondamentaux de la comptabilité des associations ;
l’information financière ;
la comptabilité des petites associations ;
le contrôle des comptes et les commissaires aux comptes ;
le critère de non lucrativité et les activités commerciales accessoires ;
le régime fiscal des associations.
E. - L’insertion de la vie associative dans la société
Association et pouvoir économique ;
Association et Etat ;
Association et société civile.
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Modalités de l’épreuve sportive
Pour le bon déroulement de cette épreuve, les candidats admissibles transmettront, selon des
modalités fixées par l’administration, avant le début des épreuves d’admission, un certificat
médical, datant de moins de quatre semaines, de non-contre-indication à la pratique des
activités physiques et sportives.
1°) Nature des exercices physiques
L'épreuve sportive comprend deux exercices physiques : une épreuve de natation et une
épreuve de course à pied.
2°) Modalités de déroulement
La notation des exercices est assurée par un groupe d'examinateurs spécialisés placés sous
l'autorité d'un membre du jury, nommé responsable de cette épreuve par le président du jury.
L'ordre de passage des candidats dans les différents exercices est laissé à la discrétion du jury
en fonction des nécessités de l'organisation.
Si par suite des conditions atmosphériques les installations sportives sont impraticables,
certains des exercices indiqués ci-dessus peuvent être reportés par décision du responsable.
L'appréciation des résultats est faite conformément aux dispositions des règlements en
vigueur de la fédération française d'athlétisme et de la fédération française de natation :
Natation : 50 mètres nage libre, départ plongé, un seul essai ;
Course de demi-fond : épreuve en ligne avec un maximum de douze candidats au départ, un
seul essai (1000 m pour les hommes - 800 m pour les femmes).
3°) Barèmes de notation
Les barèmes de notation des exercices physiques, différents pour les hommes et les femmes,
sont donnés ci-après. Pour chacun des exercices, tout résultat se situant entre deux échelles de
mesure sera systématiquement arrondi à l'unité inférieure.
4°) Bonification
Une bonification d'un ½ point est attribuée à chaque candidat par année d'âge au-delà de
trente ans (âge apprécié au 1er janvier de l'année du concours). Elle est ajoutée à la somme
des points obtenus par chaque candidat aux deux exercices physiques avant le calcul de la
moyenne.
La moyenne ainsi obtenue à l’épreuve sportive ne peut en aucun cas excéder la note de 20.
21
5°) Calcul de la note
La note attribuée à cette épreuve est obtenue en divisant par deux le total des points obtenus
aux exercices, éventuellement augmenté des points de bonification. Elle est, si besoin est,
arrondie au demi point le plus proche.
Seuls les points obtenus au-dessus de la moyenne (10 sur 20) sont pris en compte en vue de
l’admission.
6°) Dispense
Toute demande de dispense totale ou partielle de l'épreuve sportive doit être présentée par le
candidat, avant l'épreuve, au président de la commission médicale dont les membres sont
désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports parmi les médecins en
fonction dans les services ou établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et
de la vie associative. La décision d’accorder ou de refuser une dispense est prise, après avis de
cette commission médicale, par le président du jury.
Dans le cas d'un accident survenant au cours du déroulement des exercices physiques, la
commission médicale se prononce immédiatement sur l'aptitude du candidat à subir le reste
de l'épreuve et propose éventuellement une dispense au président du jury.
Pour chaque exercice physique dont il est dispensé, il est attribué au candidat une note égale à
la moyenne des notes qui ont été obtenues par les candidats qui, ayant effectué cet exercice,
sont classés dans le dernier quart.
Pour les candidats reconnus par la COTOREP, une note égale à la moyenne des notes
obtenues aux exercices physiques par les candidats qui les ont effectués, leur est attribuée.
22
LES BAREMES
Barème femmes
Note
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
Natation
(50 mètres
nage libre)
36"
38"
40"
43"
46"
49"
52"
55"
58"
1'02"
1'06"
1'10"
1'15"
1'20"
1'25"
1'30"
1'35"
1'40"
1'45"
1'50"
Barème hommes
Course de
demi-fond
(800 mètres)
2'48"
2'54"
2'59"
3'04"
3'08"
3'12"
3'16"
3'19"
3'22"
3'25"
3'27"
3'29"
3'32"
3'35"
3'39"
3'44"
3'50"
3'56"
4'03"
4'10"
Note
20
19
18
17
16
15
14
13
12
11
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
23
Natation
(50 mètres
nage libre)
31"
33"
35"
37"
39"
41"
43"
45"
47"
49"
52"
55"
58"
1'01"
1'05"
1'09"
1'13"
1'17"
1"21"
1'25"
Course de
demi-fond
(1000 mètres)
2'58"
3'02"
3'06"
3'11"
3'16"
3'21"
3'26"
3'31"
3'37"
3'43"
3'49"
3'56"
4'03"
4'10"
4'20"
4'30"
4'40"
4'50"
5'
5'10"
Annexes
• Préparation aux concours
• Références juridiques
• Liste des services déconcentrés
24
PREPARATION AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES
INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Pour toute information relative à la préparation aux épreuves du
concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des
sports, veuillez contacter l’INJEP (Institut National de la jeunesse
et de l’Education Populaire) à l’adresse suivante :
INJEP
9/11, rue Paul Leplat
78160 MARLY-LE-ROI
Tel : 01-39-17-27-53 ou 54
Fax : 01-39-17-27-65
Vous pouvez également consulter la page consacrée à la
préparation aux concours sur le site internet de l’INJEP :
http://www.injep.fr/-Preparation-aux-concours-.html
25
Références juridiques

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l’Etat

Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des
inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 163 du 16 juillet 2004)

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs
de la jeunesse et des sports (JO n° 163 du 16 juillet 2004)

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de
recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 36 du 12 février 2005)

Arrêté du 28 janvier 2005 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au
concours externe de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports (JO n° 30
du 5 février 2005)

Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l’indemnité de sujétions spéciale allouée
aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services
économiques d’établissements relevant du ministre des sports et du ministre de la
jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
26
Coordonnées des directions régionales et départementales
de la jeunesse et des sports
Départements
Ain (DD)
Aisne (DD)
Allier (DD)
Alpes-de-Haute-Provence (DD)
Hautes-Alpes (DD)
Alpes-Maritimes (DD)
Ardèche (DD)
Ardennes (DD)
Ariège (DD)
Aube (DD)
Aude (DD)
Aveyron (DD)
Bouches-du-Rhône (DRD)
Calvados (DRD)
Cantal (DD)
Charente (DD)
Charente-Maritime (DD)
Cher (DD)
Corrèze (DD)
Haute-Corse (DD)
Corse du Sud (DRD)
Côte d'Or (DRD)
Côte d'Armor (DD)
Creuse (DD)
Dordogne (DD)
Doubs (DRD)
Drôme (DD)
Eure (DD)
Eure-et-Loir (DD)
Finistère (DD)
Gard (DD)
Haute-Garonne (DRD)
Gers (DD)
Gironde (DRD)
Hérault (DRD)
Ille-et-Vilaine (DRD)
Indre (DD)
Indre-et-Loire (DD)
Isère (DD)
Jura (DD)
Landes (DD)
Loir-et-Cher (DD)
Loire (DD)
Régions
Rhône-Alpes
Picardie
Auvergne
Provence-Alpes Côte d'Azur
Rhône-Alpes
Champagne-Ardenne
Midi-Pyrénées
Champagne-Ardenne
Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées
Basse-Normandie
Auvergne
Poitou-Charentes
Poitou-Charentes
Centre
Limousin
Corse
Corse
Bourgogne
Bretagne
Limousin
Aquitaine
Franche-Comté
Rhône-Alpes
Haute-Normandie
Centre
Bretagne
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Aquitaine
Bretagne
Centre
Centre
Rhône-Alpes
Franche-Comté
Aquitaine
Centre
Rhône-Alpes
27
Téléphone
04 74 23 44 66
03 23 27 33 33
04 70 46 84 60
04 92 36 70 00
04 92 53 16 00
04 93 19 40 00
04 75 66 15 30
03 24 52 67 30
05 61 65 71 41
03 25 70 48 00
04 68 11 98 98
05 65 73 63 63
04 91 62 83 00
02 31 43 26 26
04 71 48 72 66
05 45 67 02 00
05 46 35 25 30
02 48 50 48 48
05 55 21 81 85
04 95 32 85 85
04 95 29 67 67
03 80 68 39 00
02 96 78 61 62
05 55 41 14 20
05 53 35 72 00
03 81 41 26 26
04 75 82 46 00
02 32 24 86 01
02 37 20 50 98
02 98 64 99 00
04 66 28 82 82
05 34 41 73 00
05 62 61 69 80
05 56 69 38 00
04 67 10 14 00
02 23 48 24 00
02 54 53 80 00
02 47 70 11 00
04 76 33 73 73
03 84 35 27 00
05 58 05 76 30
02 54 55 22 50
04 77 49 63 63
Départements
Haute-Loire (DD)
Loire-Atlantique (DRD)
Loiret (DRD)
Lot (DD)
Lot-et-Garonne (DD)
Lozère (DD)
Maine-et-Loire (DD)
Manche (DD)
Marne (DRD)
Haute-Marne (DD)
Mayenne (DD)
Meurthe-et-Moselle (DRD)
Meuse (DD)
Morbihan (DD)
Moselle (DD)
Nièvre (DD)
Nord (DRD)
Oise (DD)
Orne (DD)
Pas-de-Calais (DD)
Puy-de-Dôme (DRD)
Pyrénées-Atlantiques (DD)
Hautes-Pyrénées (DD)
Pyrénées-Orientales (DD)
Bas-Rhin (DRD)
Haut-Rhin (DD)
Rhône (DRD)
Haute-Saône (DD)
Saône-et-Loire (DD)
Sarthe (DD)
Savoie (DD)
Haute-Savoie (DD)
Ile-de-France (DRD)
Seine-Maritime (DRD)
Seine-et-marne (DD)
Yvelines (DD)
Deux-Sèvres (DD)
Somme (DRD)
Tarn (DD)
Tarn-et-Garonne (DD)
Var (DD)
Vaucluse (DD)
Vendée (DD)
Vienne (DRD)
Haute-Vienne (DRD)
Vosges (DD)
Yonne (DD)
Territoire de Belfort (DD)
Régions
Auvergne
Pays de la Loire
Centre
Midi-Pyrénées
Aquitaine
Pays de la Loire
Basse-Normandie
Champagne-Ardennes
Champagne-Ardennes
Pays de la Loire
Lorraine
Lorraine
Bretagne
Lorraine
Bourgogne
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Basse-Normandie
Nord-Pas-de-Calais
Auvergne
Aquitaine
Midi-Pyrénées
Alsace
Alsace
Rhône-Alpes
Franche-Comté
Bourgogne
Pays de la Loire
Rhône-Alpes
Rhône-Alpes
Ile-de-France
Haute-Normandie
Ile-de-France
Ile-de-France
Poitou-Charentes
Picardie
Midi-Pyrénées
Midi-Pyrénées
Pays de la Loire
Poitou-Charentes
Limousin
Lorraine
Bourgogne
Franche-Comté
28
Téléphone
04 71 09 80 80
02 40 52 44 44
02 38 77 49 00
05 65 53 26 30
05 53 77 48 30
04 66 49 14 20
02 41 24 35 35
02 33 77 14 20
03 26 26 98 00
03 25 32 63 00
02 43 53 51 81
03 83 21 40 74
03 29 45 71 30
02 97 46 29 29
03 87 75 41 55
03 86 93 04 40
03 20 14 42 42
03 44 06 06 06
02 33 32 50 21
03 21 23 87 87
04 73 34 91 91
05 59 27 27 56
05 62 93 05 45
04 68 35 50 49
03 88 45 30 30
03 89 24 83 74
04 72 84 55 55
03 84 97 12 00
03 85 21 99 00
02 43 84 20 15
04 79 96 12 18
04 50 88 41 40
01 40 77 55 00
02 32 18 15 20
01 64 10 42 42
01 39 24 24 70
05 49 77 11 00
03 22 33 89 00
05 63 43 24 00
05 63 92 72 00
04 94 16 90 90
04 90 80 40 00
02 51 44 92 00
05 49 37 08 80
05 55 33 92 33
03 29 64 40 40
03 86 72 91 89
03 84 21 22 30
Départements
Régions
Téléphone
Essonne (DD)
Ile-de-France
01 60 91 41 41
Hauts-de-Seine (DD)
Ile de France
01 40 97 20 00
Seine-Saint-Denis (DD)
Ile-de-France
01 48 96 23 70
Val-de-Marne (DD)
Ile-de-France
01 45 17 09 25
Val d'Oise (DD)
Ile-de-France
01 34 35 33 33
Guadeloupe (DD)
Guadeloupe
05 90 81 33 57
Martinique (DD)
Martinique
05 96 59 03 10
Guyane (DD)
Guyane
05 94 29 92 00
La Réunion (DD)
La Réunion
02 62 20 96 40
Saint-Pierre et Miquelon
05 08 41 28 43
Mayotte
02 69 61 60 50
Nouvelle Calédonie
00 687 25 23 84
Polynésie française
00 689 42 97 67
Wallis et Futuna
00 681 72 21 88
* DDJS (direction départementale de la jeunesse et des sports)
* DRDJS (direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports)
29