AG-01a Cahier des charges Alsace Granulés

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AG-01a Cahier des charges Alsace Granulés
Doc. AG-01a
ALSACE GRANULES : DES ENTREPRISES QUI S’ENGAGENT !
I) Introduction
A l’initiative de la fédération interprofessionnelle alsacienne de la forêt et du bois, FIBOIS Alsace, et
en partenariat avec la Région Alsace et l’ADEME, les professionnels de la production et de la
distribution de granulés bois en Alsace, ainsi que les professionnels de la fabrication, de la
distribution, de l’installation et de l’entretien d’équipements de chauffage alimentés à partir de
granulés bois, ont créé une marque collective simple pour le granulé. Elle est dénommée :
11- Pourquoi une marque ?
La marque « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent ! » a été créée à destination du
consommateur pour lui permettre :
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De l’informer sur les caractéristiques du granulé bois et des équipements de chauffage
alimentés à partir de granulés bois qu’il achète
De lui donner les recommandations nécessaires en matière de réception et d’utilisation
des granulés bois
De lui fournir les recommandations nécessaires pour le bon choix, la bonne installation et
le bon entretien de son appareil de chauffage à granulés bois
De lui donner les moyens de vérifier les informations fournies par les vendeurs
De lui permettre d’identifier les entreprises inscrites dans une démarche de qualité des
produits et services et de promotion de la gestion durable du patrimoine forestier
Cette marque est également destinée à mettre en valeur les professionnels qui s’engagent dans une
démarche de qualité et de transparence.
Ainsi, la marque doit permettre :
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de promouvoir un granulé bois de qualité en termes de rendement énergétique et d’impact
environnemental,
de favoriser l’augmentation du volume de granulés bois mis en vente,
de valoriser les bois régionaux,
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d’assurer le développement des entreprises locales de production et de distribution de
granulés bois, ainsi que les entreprises de fabrication, de distribution, d’installation et
d’entretien d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois,
d’assurer au client un granulé bois adapté à son installation,
d’assurer au client un équipement de chauffage alimenté à partir de granulés bois,
conforme, performant, installé de manière optimale et entretenu selon les règles de l’art.
12 – Les fondateurs
La marque a été élaborée en concertation avec toute une série de partenaires et d’organismes
engagés dans la filière des granulés bois :
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Producteurs de granulés bois
Distributeurs de granulés bois
Fabricants d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière)
Distributeurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière)
FEFICA : Fédération des Entrepreneurs Ferblantiers, Installateurs et Couvreurs d'Alsace.
Bureaux d’études bois-énergie
Corporation des maîtres ramoneurs du Haut-Rhin
Fédération des maîtres ramoneurs du Bas-Rhin
Utilisateurs de granulés bois
Chambre de consommation d’Alsace
FIBOIS Alsace
Région Alsace
ADEME
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi
13 – La propriété intellectuelle
La marque « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent ! » et le logo associé ont été déposés
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Ils sont la propriété de FIBOIS Alsace
qui en assure la gestion via un Comité de gestion.
Le droit d’utiliser la marque et le logo « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent ! »
est uniquement concédé à ses ayants droit, qui s’engagent à respecter le cahier des charges
de la marque. Ainsi, une utilisation sans autorisation pourra être réprimée par la loi, car de
nature à tromper la vigilance du consommateur.
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II) Règlement de la marque
Avertissement
Ce document n’est pas un cahier des charges juridique et ne peut en aucun cas être opposé à
des tiers dans le cadre de procédures judiciaires.
Il ne se substitue pas aux lois, décrets, arrêtés et autres réglementations qui s’appliquent en
général et plus particulièrement dans le domaine du granulé.
Ce sont bien entendu ces textes qui font foi en cas de litiges.
Il ne définit pas de tarifs, qui restent du domaine de la négociation entre fournisseurs et
clients.
Il s’agit d’un engagement unilatéral des professionnels envers les consommateurs à respecter
les exigences décrites dans le présent document. De ce fait, ni le Comité de gestion, ni le
secrétariat de la marque n’assureront un rôle d’intermédiaire, d’arbitre ou de tiers certificateur.
Tout litige ne pourra donc être traité qu’entre l’ayant droit de la marque et le client.
L’origine géographique des bois ne fait pas partie des spécifications qui sont abordées dans le
cadre de la présente marque. L’utilisation du nom et du logo « Alsace Granulés : des
entreprises qui s’engagent ! » n’induit donc pas nécessairement une provenance alsacienne.
L’ayant droit contacté du fait de son offre de services ou de produits « Alsace Granulés : des
entreprises qui s’engagent !» et qui serait amené à proposer ou à vendre des services ou
produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette marque, s’engage à l’expliciter au
client.
Seuls les engagements de la marque liée à l’activité de l’ayant droit sont à respecter par ce
dernier. En effet, la marque couvrant un spectre très large d’activités, elle contient une
multitude d’engagements correspondants à des corps de métiers spécifiques, qui ne peuvent
donc être respectés simultanément par tous les ayants droit. Ainsi, le terme d’ayant droit,
pourra alternativement faire référence aux différentes catégories de professionnels pouvant
adhérer.
22 – Nature du granulé bois
Ayant droit : producteur de granulés bois
L’ayant droit de la marque s’engage à fournir un granulé de qualité correspondant à minima à l’un des
référentiels suivants :
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« DIN + »
« NF Granulés Biocombustibles »,
« EN + ».
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L’ayant droit de la marque s’engage également à fournir un granulé produit à partir de bois issus de
forêts gérées durablement. Pour ce faire, les granulés bois proposés disposeront d’une certification
forestière de type PEFC ou équivalent.
Enfin, l’ayant droit indique l’adresse de production du granulé, quand ce dernier est conditionné en
sac.
23 – Distribution du granulé bois
Ayant droit : distributeur de granulés bois
L’ayant droit de la marque assure la livraison à domicile et le conseil au client. Il remet
systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le secrétariat de la marque,
précisant les engagements de la marque et les règles de livraison auxquelles le livreur est formé.
L’ayant droit s’engage à distribuer un granulé bois conforme au paragraphe 22.
L’adresse de production du granulé bois est indiquée sur le sac ou sur la facture par l’ayant droit en
cas de livraison en vrac.
24 – Conception des installations
Ayant droit : Bureau d’études
Les ayants droit de la présente marque sont cooptés par le Comité de gestion sur la base de leurs
compétences professionnelles reconnues par ce dernier, de leurs références et des qualifications
possédées par leurs équipes.
Les bureaux d’études s’engagent à réaliser une analyse prenant en compte l’ensemble des
engagements pris par les ayants droit de la marque. Cette étude devra porter en particulier sur la
conformité des équipements de chauffage aux engagements pris par les ayants droit fabricants ou
distributeurs d’appareils de chauffage, ainsi que sur la conception, l’emplacement et l’accessibilité du
silo de stockage.
25 – Qualité des équipements de chauffage alimentés à partir de
granulés bois
Ayant droit : fabricant et distributeur d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois
(poêle et chaudière)
Les poêles à granulés et chaudières fournis par les ayants droit de la marque sont obligatoirement
« Flamme Verte 5* » ou d’un niveau équivalent, conformément aux performances mesurées selon les
normes EN 303-5 classe 3 pour les chaudières ou EN 14785 pour les poêles.
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L’ayant droit de la marque s’engage en outre à informer et former les installateurs partenaires sur les
démarches à mener auprès des clients concernant l’emplacement du silo de stockage et son accès
par les camions de livraison, dans le cas de livraisons en vrac.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
-
-
Pour les clients qui souhaitent réaliser eux-mêmes leurs silos, les orienter vers les
documents techniques existants réalisés, notamment dans le cadre du programme
Energivie.info.
Pour les projets de plus grande taille, les inciter à faire appel à un bureau d’étude ayant
droit de la marque « Alsace Granulés, des entreprises qui s’engagent ! », pour une étude
préalable.
L’ayant droit remet enfin systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le
secrétariat de la marque et précisant les engagements de cette dernière.
26 – Installation
Ayant droit : installateur d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière)
Les ayants droit de la présente marque sont labellisés « Qualibois » ou cooptés par le Comité de
gestion de la marque sur la base de compétences professionnelles reconnues par ce dernier.
Les ayants droit de la marque s’engagent en outre à conseiller et informer les clients sur les
démarches à mener préalablement à toute installation d’une chaudière alimentée par des granulés
bois livrés en vrac, concernant l’emplacement du silo de stockage et de son accès par les camions de
livraison. Ils s’engagent ainsi à sensibiliser les clients sur les conséquences de la réalisation d’un silo
non adapté et difficilement accessible.
Ainsi, deux cas de figure peuvent se présenter :
-
-
Pour les clients qui souhaitent réaliser eux-mêmes leurs silos, les orienter vers les
documents techniques existants réalisés notamment dans le cadre du programme
Energivie.info.
Pour les projets de plus grande taille, les inciter à faire appel à un bureau d’étude ayant
droit de la marque « Alsace Granulés, des entreprises qui s’engagent ! », pour une étude
préalable.
L’ayant droit remet enfin systématiquement au client une plaquette de communication fournie par le
secrétariat de la marque et précisant les engagements de cette dernière.
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27 – Ramonage
Ayant droit : ramoneur
Les ayants droit rappellent aux clients les règles d’entretien obligatoire pour les chaudières par un
professionnel habilité et les règles recommandées d’entretien-maintenance et de nettoyage pour les
poêles sur l’appareil et sur les conduits de raccordement, en complément de la réglementation sur le
ramonage du conduit de fumée.
28 – Maintenance des équipements de chauffage alimentés à partir de
granulés bois
Ayant droit : entreprise de maintenance des équipements de chauffage alimentés à partir de granulés
bois
Les ayants droit de la présente catégorie sont cooptés par le Comité de gestion de la marque, sur la
base de compétences professionnelles reconnues par ce dernier.
Les ayants droit effectuent la maintenance des équipements de chauffage alimentés à partir de
granulés boisdans les règles de l’art, et rappellent aux clients les règles d’entretien, de maintenance
et/ou de nettoyage des équipements de chauffage, qui sont à leur portée, afin d’assurer une bonne
durée de vie des appareils.
En cas de besoin constaté, les ayants droit conseillent les clients sur les professionnels à contacter
pour tout autre problème détecté sur l’installation et n’étant pas de leur compétence.
29 – Les engagements de communication
Il s’agit des engagements liés aux actions de communication à destination des clients finaux,
consécutives au commerce de granulés bois ou d’équipements de chauffage alimentés à partir de
granulés bois. Ils s’appliquent soit lorsque l’ayant droit assure sa publicité, soit lors de la remise de
documents administratifs (ex : factures, etc.). L’ayant droit de la marque s’engage à utiliser le logo et
le nom de la marque « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent ! » pour ses activités liées
aux granulés dans le cadre de la marque.
L’ayant droit est libre de choisir les modes et les supports de communication à sa convenance.
L’ayant droit, lorsqu’il s’agit d’un distributeur de granulés bois, ou d’un fabricant, distributeur ou
installateur d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois, s’engage à
systématiquement accompagner ses factures à destination des clients finaux, des plaquettes de
communication fournies par le secrétariat de la marque.
La plaquette de communication sert à la fois à donner au consommateur des repères de qualité sur le
granulé et sur les équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (installation,
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entretien, etc.). Elle fournit aussi des informations nécessaires lui permettant de juger du respect des
engagements des ayants droit de la marque.
III) Modalité de contrôle de la marque
Les ayants droits ne font pas l’objet de contrôles spécifiques dans le cadre de marque « Alsace
Granulés : des entreprises qui s’engagent ! ».
Ils sont toutefois assujettis le cas échéant aux contrôles diligentés par les démarches qualités
auxquelles la marque fait référence. Ainsi, pour les thèmes suivants : fourniture du combustible,
installation et maintenance, des systèmes de contrôle sont mis en œuvre. Ils se fondent sur les
contrôles exercés dans le cadre des affiliations des professionnels ayants droit (DIN+, Flamme Verte,
Qualibois, etc.).
En complément, le Comité de gestion de la marque veille à sa bonne utilisation.
En outre, des questionnaires de satisfaction sont également proposés aux clients des ayants droit, soit
par le biais du site internet de la marque, soit directement par les ayants droit, pour que les
consommateurs puissent apporter un retour au secrétariat de la marque, par rapport au respect par
les ayants droit des engagements formulés dans « Alsace Granulés : des entreprises qui
s’engagent ! ».
Les modalités d’exploitation de ces questionnaires et les suites données par le Comité de gestion sont
définis dans le règlement intérieur de gestion de la marque.
IV) L’utilisation de la marque
L’utilisation de la marque est :
-
Une démarche libre et volontaire
Un engagement formel à respecter les préconisations énoncées dans le règlement et le
cahier des charges de la marque
Un engagement à respecter la législation française
Elle est conditionnée au paiement d’un droit annuel d’utilisation de la marque.
Les professionnels concernés par la marque sont les suivants :
-
Les fabricants de granulés installés en Alsace
Les distributeurs de granulés actifs en Alsace
Les fournisseurs d’équipement de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière) actifs en Alsace
Les distributeurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière) actifs en Alsace
Les installateurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière) actifs en Alsace
Les bureaux d’études concernés par la filière des granulés bois et actifs en Alsace
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-
Les entreprises d’entretien et de maintenance d’équipements de chauffage alimentés à
partir de granulés bois (poêle et chaudière) actifs en Alsace
Les ramoneurs exerçant en Alsace
Les modalités d’attribution du droit d’utilisation de la marque et la gestion de ce droit (enregistrement,
renouvellement et suivi, montant, etc.) sont définies dans le règlement intérieur de gestion de la
marque « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent ! », document à usage interne du Comité
de gestion et des ayants droit.
V) Organisation de la marque
L’organisation de la marque n’a pas pour objet de définir des règles d’arbitrage entre l’ayant
droit et un client. L’ayant droit est le seul responsable du bon respect de ses engagements visà-vis du client. La mise en place de cette marque n’induit donc en aucune manière l’existence
d’un tiers certificateur.
Un comité de gestion composé de représentants de chacun des signataires est mis en place et assure
le suivi de la marque pour l’ensemble des ayants droit.
Les modalités d’organisation de la marque sont définies dans le règlement intérieur de gestion de la
marque, document à usage interne du Comité de gestion et des ayants droit de la marque.
En cas de réclamation contre la marque, une demande écrite doit être envoyée au Comité de
gestion de la marque.
Le Comité de gestion traite uniquement les réclamations écrites, datées et motivées.
Le Comité procède à l’étude de la recevabilité de la réclamation et détermine si :
•
•
La réclamation est jugée recevable
La réclamation est jugée non acceptable. Dans ce cas, le Comité de gestion notifie par
courrier la justification du non fondement de la réclamation.
Lorsqu’une réclamation est jugée recevable, elle est traitée par le Comité selon les règles édictées par
le règlement de marque.
Le Comité de gestion de la marque « Alsace Granulés : des entreprises qui s’engagent !» n’a
pas pour vocation de gérer les réclamations et les litiges entre ayants droit et consommateurs.
Néanmoins, si un consommateur souhaite tout de même fournir une information concernant un ayant
droit de la marque, il devra systématiquement le faire par un constat écrit à l’attention du Comité de
gestion, identifiant l’ayant droit mis en cause, la personne faisant le constat, la date, le lieu, et l’objet
de l’information, en se référant aux engagements de la marque.
Dans ce cas, cette information sera portée à connaissance du Comité de gestion qui pourra décider
ultérieurement de suites éventuelles à donner.
Le secrétariat de la marque et le Comité de gestion réceptionnent donc uniquement des
constats écrits, datés et motivés.
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VI) Remerciements
Nous remercions l’ensemble du groupe de travail qui a participé à l’élaboration, la rédaction et la mise
sur pied de la marque, à savoir :
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Producteurs de granulés bois
Distributeurs de granulés bois
Fabricants d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière)
Distributeurs d’équipements de chauffage alimentés à partir de granulés bois (poêle et
chaudière)
FEFICA : Fédération des Entrepreneurs Ferblantiers, Installateurs et Couvreurs d'Alsace.
Bureaux d’études bois-énergie
Corporation des maîtres ramoneurs du Haut-Rhin
Corporation des maîtres ramoneurs du Bas-Rhin
Utilisateurs de granulés bois
Chambre de consommation d’Alsace
Région Alsace
ADEME
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi
VII) Annexes
Référentiel DIN+
Référentiel EN+
Référentiel NF Granulés Biocombustibles
Référentiel Flamme verte
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