Comment financer une installation solaire DualSun ?

Comment financer une installation solaire DualSun ?
Une installation solaire DualSun donne droit à plusieurs subventions ou avantages financiers.
1. Crédit d’impôt renouvelable
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certains travaux ou installations en faveur des
économies d'énergie et du développement durable.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de
cinq années consécutives :
−
−
8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve,
16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alterné).
Ce montant est le plafond de dépenses maximum. Pour chaque sorte de travaux donnant droit au
crédit d’impôt, un taux différent est appliqué. Il conviendra donc de séparer le matériel
thermique (dont les panneaux DualSun) du matériel photovoltaïque. On appliquera le taux du
crédit d'impôt thermique sur le matériel thermique et le taux du crédit d'impôt photovoltaïque
sur le matériel photovoltaïque.
Nous avons interrogé le service des impôts, et obtenu de leur part que les panneaux solaires
hybrides DualSun, une fois certifiés Solarkeymark (en cours), ouvriront droit au crédit d’impôt
solaire thermique (et peuvent donc être classifiés dans le matériel solaire thermique). En effet,
l’octroi du crédit d’impôt pour les installations thermiques est conditionné par l’utilisation de
matériels ayant obtenus l’Avis Technique ou le SolarKeymark.
Exemple
DualSun : Financement
Février 2013
Page 1 sur 4
En janvier 2013, si vous installez 5 m² de panneaux solaires thermiques, le crédit d’impôt sera de
1600 €. Pour une installation de 3kWc de panneaux solaires photovoltaïques, le crédit d’impôt
sera de 1056€.
Pour une installation solaire DualSun de 20 m² dont 10m² de panneaux hybrides, le crédit
d’impôt sera d’un montant de 3200€.
2. Tarif d’achat de l’électricité vendue à EDF
En France, l’arrêté du 4 mars 2011 fixe « les conditions d'achat de l'électricité produite par les
installations utilisant l'énergie radiative du soleil ». Le tarif (en centimes €/kWh hors TVA) est
calculé à partir de plusieurs variables.
-
nombre et type de générateurs (panneaux),
intégration ou pas des panneaux au bâti,
puissances (puissance crête installée et puissance électrique active maximale de
fourniture),
production moyenne annuelle estimée,
tension de livraison.
Suite à l’arrêté du 4 mars 2011, les tarifs de rachat sont en France réévalués chaque trimestre par
la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en fonction de la puissance installée le trimestre
précédent. À titre d'exemple, le prix d’achat du KWh photovoltaïque pour les particuliers
(puissance inférieure à 9 kWc qui était de 58 c€/kWh à la fin 2010, a baissé progressivement
jusqu'à atteindre 37 c€ au deuxième trimestre 2012 puis 34,15 c€ au quatrième trimestre 2012).
Une installation DualSun de 3 kWc (12 panneaux) intégrée en toiture donne droit au tarif d’achat
le plus élevé au titre de l’intégration en toiture.
Le 7 janvier 2013 est sorti un nouvel arrêté concernant les tarifs d’achat, définissant des % de
majoration du tarif en fonction de la provenance des panneaux solaires.
Pour une installation photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques en silicium
cristallin, la valeur des tarifs d'achat est majorée de 5 % si l'une des deux conditions décrites cidessous est vérifiée :
−
−
toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules
des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un site de production
installé au sein de l'Espace économique européen.
toutes les opérations de soudage des cellules, d'assemblage et de lamination des cellules et
de tests électriques des modules photovoltaïques de l'installation ont été réalisées sur un
site de production installé au sein de l'Espace économique européen.
La majoration est portée à 10 % si :
DualSun : Financement
Février 2013
Page 2 sur 4
−
les deux conditions décrites ci-dessus sont vérifiées.
3. TVA à taux réduit
Une installation jusqu'à 3 kWc (12 panneaux) permet de bénéficier de la TVA à taux réduit à 7%
pour les maisons de plus de 2 ans.
4. Solutions de prêt possibles avec DualSun
4.1 L’éco-Prêt classique
Les banques peuvent proposer un livret de développement durable (LDD) dont les intérêts sont
exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. En contrepartie elles doivent
proposer une offre de prêts spécifiques pour les travaux « écologiques » éligibles au crédit
d’impôt 2012 concernant une résidence principale ou secondaire, individuelle ou collective
achevée depuis au moins 2 ans.
La durée maximum proposée est jusqu’à 15 ou 20 ans, mais dans la plupart des cas, le prêt est
réalisé sur 7/8 ans. Le crédit peut couvrir 100% des travaux, en majorité dans la limite de 20 à 40
k€.
Il est relativement facile à obtenir, et combiné avec le crédit d’impôt et si possible d’autres
subventions, permet des retours sur investissement intéressants.
Cette solution apporte au résident une installation solaire avec peu ou pas d’investissement
initial.
DualSun : Financement
Février 2013
Page 3 sur 4
4.2 L’Eco-Prêt Taux Zero (Eco-PTZ)
Disponible auprès des banques ayant signé une convention avec l’Etat, l’éco-prêt à taux zéro est
limité aux résidences principales antérieures à 1990.
Il existe deux cas d’applications :
-
le bouquet de travaux,
l’amélioration du seuil de la performation énergétique totale du bâtiment.
Les installations solaires se trouvent dans le cas « bouquet de travaux », cette option nécessite
des travaux dans au moins deux des catégories éligibles. Si le bouquet est composé de 2
catégories, le plafond de l’Eco-PTZ est de 20 k€, s’il est composé de 3 catégories ou plus, le plafond
de lEco-PTZ est de 30 k€. L’installation d’un système solaire thermique est un travail éligible sous
conditions de certifications Solarkeymark ou Avis Technique des équipements mais le
photovoltaïque est inéligible.
C’est une solution intéressante mais applicable dans des cas spécifiques, et dans la majorité des
cas ce prêt n’est pas cumulable avec le crédit d’impôt.
DualSun : Financement
Février 2013
Page 4 sur 4