CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013
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CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013
Tunis, le 27 décembre 2013 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N°2013-19 Objet : Organisation du marché monétaire. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents ; Vu la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit, telle que modifiée et complétée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 ; Vu la circulaire aux établissements de crédit n°2005-09 du 14 juillet 2005 relative à l'organisation du marché monétaire telle que complétée par la circulaire n°2009-07 du 19 février 2009 ; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 25 décembre 2013 ; Décide : Article premier: II est ajouté à l'article 9 du titre III de la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée un sixième tiret comme suit : « - effectuer des opérations de swap de change qui consistent à acheter ou vendre du dinar au comptant contre devise et, simultanément, le revendre ou le racheter à terme, à une date et à un taux de change prédéterminés. » -, -- 1---, 25, RUE HEDI NOIJTRA - BP 777-1080 TUNIS-CEDEX-TUNISffi - ^Wl &>*îll ^ - «^—î 1080 -777 ^ ^ -ï** ^Ull ^ .2 M : 71 122 000- FAX : 71 34 06 15-SWIFT : BCTNTNTT- E-MAIL : boc @. bctgov.to-SITE WEB : http://www.bct.gov.tn Article 2 : II est ajouté au titre III de la circulaire n°2005-09 du 14 juillet 2005 susvisée les articles 10 bis et 10 ter comme suit : Article 10 bis : Les opérations de swap de change sont effectuées par voie d'appel d'offres à l'initiative de la Banque Centrale de Tunisie. A cet effet, l'Institut d'Emission informe les banques de son intention de réaliser des opérations de swap de change en précisant notamment : - le sens de l'opération ; la date de règlement ; la date d'échéance ; la durée ; le montant exprimé en multiple de un (1) million de dinars ; les devises de contrepartie ; le taux de change de référence au comptant ; le taux d'intérêt de la devise de contrepartie ; la date et l'heure limite auxquelles doivent parvenir les soumissions des banques. Les soumissions des banques doivent être établies conformément au modèle prévu à l'annexe n°5 (nouveau) de la présente circulaire et transmises à la Banque Centrale de Tunisie avant l'heure limite. Article 10 ter : Pour les opérations de vente de dinar au comptant, les offres assorties de cotations de points de swap les plus élevées sont satisfaites en priorité, et au prorata au point de swap marginal retenu. La Banque Centrale de Tunisie crédite les comptes des banques retenues du montant en dinar qui leur est alloué et débite leurs comptes simultanément de la contre-valeur en devise. A la date d'échéance, la Banque Centrale de Tunisie débite les comptes des banques du montant en dinar de l'opération. Elle crédite, le même jour, leurs comptes du montant en devise calculé sur la base du taux de change à terme fixé initialement. Pour les opérations d'achat de dinar au comptant, les offres assorties de cotations de points de swap les moins élevées sont satisfaites en priorité, et au prorata au point de swap marginal retenu. La Banque Centrale de Tunisie débite les comptes des banques retenues du montant en dinar qui leur est alloué et crédite leurs comptes simultanément de la contre-valeur en devise. A la date d'échéance, la Banque Centrale de Tunisie crédite les comptes des banques du montant en dinar de l'opération. Elle débite, le même jour, leurs comptes du montant en devise de l'opération calculé sur la base du taux de change à terme fixé initialement. Article 3 : La présente circulaire entre en vigueur à compter de sa notification. LE GOUVERNEUR rt f A y*sv- CHEDLY AYARI ANNEXE N°5 (NOUVEAU) A LA CIRCULAIRE N°2005-09 DU 14 JUILLET 2005 Dénomination de la Banque : BANQUE CENTRALE DE TUNISIE Direction des Opérations SOUMISSION AUX OPERATIONS DE SWAP DE CHANGE - Sens de l'opération1 : - Appel d'offres du : - Date de règlement : - Date d'échéance : - Durée : - Montant global (en millions de dinars) : - Devise de contrepartie : -Taux de change de référence au comptant : Montant en Millions deTND Devise de contrepartie Points deswap Taux de change de référence au comptant Contre-valeur au comptant Taux de change à terme Contre-valeur à terme Signature autorisée : f 1 Le sens de l'opération doit indiquer s'il s'agit de vente ou d'achat de dinar au comptant par la Banque Centrale de Tunisie.