ucpf - rapport d`activités 2006 – 2007 pour un football qui avance

UCPF - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2006 – 2007
POUR UN FOOTBALL QUI AVANCE !
Union Des Clubs Professionnels de Football
88 avenue Kleber 75116 Paris
TEL : 01 55 73 32 32 FAX : 01 55 73 32 34 Site UCPF : www.ucpf.fr Contact Email : ucpf @ucpf.fr
Te
Pour la seconde saison consécutive, nous
sommes heureux de vous présenter le rapport
d’activités de notre Union. Vous y trouverez une
synthèse de ce qui a marqué 2006/2007… en
dehors du terrain.
Vous constaterez que nous avons développé tout
au long de la saison une intense activité qui a
touché aussi bien nos conventions collectives
que la sécurité, la formation ou encore les paris
sportifs.
Ce travail, parfois obscur mais toujours
important, s’est fait en étroite relation avec les
clubs qui nous ont fait partager régulièrement
leurs
préoccupations
et
nous
nos
recommandations.
A ce souci de « coller » à la réalité de la gestion
de nos clubs, s’est ajoutée une rénovation de
notre organisation notamment au niveau de notre
Comité de Gestion. Celui-ci, ouvert non
seulement à ses élus mais aux représentants des
clubs du Conseil d’Administration de la LFP et
plus généralement à tous ceux qui ont bien voulu
nous apporter leur contribution, a été un lieu
riche d’échanges où chacun a pu faire part de son
point de vue.
Je me félicite que les débats aient pu toujours se
dérouler dans un esprit constructif.
Bien que notre Comité se soit déroulé le plus
souvent en présence de plus d’une quinzaine de
représentants de clubs, nous avons souhaité
élargir encore la consultation en organisant
plusieurs assemblées et séminaires au cours de la
saison.
Ainsi, je crois que nous aurons mis en œuvre
fidèlement les lignes de conduite que nous nous
étions fixées : consultation large avant la prise de
décision, transparence des procédures et respect
de la décision prise. Cette méthode a pu nous
permettre d’atteindre cette saison des résultats
significatifs. Je vous en laisse juge.
Je ne pourrais conclure sans remercier
sincèrement tous ceux, à tous les niveaux,
groupes de travail, commissions, Comité de
gestion, Conseil d’Administration qui se sont
impliqués « pour que le football avance ».
Gervais Martel- Président de l’UCPF
L’UCPF EN CHIFFRES
41 Clubs adhérents
5 Salariés
2 Assemblées Générales
10 Comités de Gestion
3 Séminaires
4 Commissions Paritaires
4 Commissions « Sociale »
4 Commissions « Finances »
4 Groupes « Marketing »
6 Profession Football
11 Lettres Juridique et Fiscal
1 Recueil de jurisprudence
1 Budget constant
2
Te
LE COMITÉ DE GESTION DE L’UCPF
Gervais Martel
Président du Racing Club de Lens
Président de l’UCPF
Vice Président de la LFP
Délégué officiel auprès de l’équipe de France A
Jean-Pierre Louvel
Président Le Havre A.C
Vice Président de l’UCPF
Secrétaire Général de la LFP
Bernard Caïazzo
Président de l’AS Saint-Etienne
Vice Président de l’UCPF
Olivier Sadran
Président du Toulouse FC
Trésorier de l’UCPF
Trésorier Général Adjoint de la LFP
Maurice Cohen
Président de l’OGC Nice
Secrétaire de l’UCPF
Conseil d’Administration de la LFP
Jean Michel Aulas
Président de l’Olympique Lyonnais
Président de la Commission Finances de l’UCPF
Vice Président de la LFP
Président du G-14
Jean-Pierre Caillot
Président du Stade de Reims
Pape Diouf
Président de l'Olympique de Marseille
Jean-Claude Hamel
Président de l’AJ Auxerre
Conseil Fédéral de la FFF
Henri Legarda
Président Le Mans Union Club 72
Conseil d’Administration de la LFP
Laurent Nicollin
Président du Montpellier Hérault SC
Conseil d’Administration de la LFP
Michel Pastor
Président de l’AS Monaco FC SA
Conseil d’Administration de la LFP
Jean-Claude Plessis
Président du FC Sochaux –Montbéliard
Vice Président de la LFP
Président de la commission Marketing LFP
Jacques Prevost
Président des Chamois Niortais FC
Jean-Pierre Hureau
Membre d’honneur de l’UCPF
Conseil d’Administration LFP
Jacques Thouzery
Membre Fondateur de l’UCPF
3
nouvelles dispositions sous réserve d’une
modification des statuts de l’UCPF à
l’occasion d’une Assemblée Générale
extraordinaire.
I- REFORMES STATUTAIRES
La saison 2006/2007 a été marquée
statutairement par deux Assemblées Générales
Extraordinaires qui ont modifié les statuts de
notre Union patronale pour renforcer sa
représentativité au sein du secteur professionnel.
Une adhésion réservée aux clubs à
statut professionnel
1-
II- DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social a été marqué par 3 faits
majeurs :
a) l’extension de la Convention Collective
Nationale du Sport (CCNS) par arrêté
ministériel le 21 novembre 2006 qui rend
ce texte applicable et opposable depuis le
25
novembre
2006
aux
clubs
professionnels de football ;
Lors de sa réunion du 17 mai 2006, l’Assemblée
Générale extraordinaire a décidé de réserver
l’adhésion à l’Union exclusivement aux clubs de
Ligue 1, Ligue 2 et National disposant du statut
professionnel.
b) la mise en place d’un dialogue social au
niveau européen entre le FIFPro et
l’EPFL ;
Jusque là, les clubs du National ayant un statut
non professionnel étaient susceptibles d’adhérer
à l’UCPF.
L’amorce d’un dialogue social au sein du monde
amateur a conduit l’UCPF à estimer nécessaire
une clarification des champs d’intervention des
différents organismes représentatifs des clubs
employeurs.
Une nouvelle composition du Comité
de Gestion
2-
Suite à une décision du Comité de Gestion du 30
novembre
2006,
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire du 15 décembre 2006 a entériné
les deux points suivants :
-
-
La suppression des deux postes de
membres indépendants au sein du Comité
et leurs remplacements par deux sièges
de Président ;
L’application
immédiate
lors
de
l’élection du 15 décembre de ces
c) la remise en cause du système de
formation française et de sa protection
juridique.
Relations avec les familles du football
1-
A) UNFP : l’aboutissement
négociations
de
longues
Après de longues discussions débutées dans
la seconde partie de la saison 2005/2006,
l’UCPF a pu obtenir des avancées
significatives portant sur un abaissement des
charges et un meilleur dispositif contractuel
pour la formation :
-
Abaissement du seuil de déclenchement
du dispositif du droit à l’image
collective de 4 plafonds de la sécurité
sociale à 3 plafonds à titre expérimental
jusqu’à la fin de la saison 2007/2008 ;
Te
-
-
-
-
Création d’un contrat stagiaire de 3
saisons susceptible d’être proposé – ou
exigé dans la limite d'un par club et par
saison – à tout joueur âgé de moins de
18 ans au 31 décembre de la première
saison au cours de laquelle le contrat en
cours s’exécute ;
Possibilité à compter du 1er juillet de la
dernière saison des contrats de
formation en cours, d’une signature
anticipée de tout nouveau contrat dans
le même club ;
Possibilité de prolonger tout premier
contrat professionnel au plus tôt 6 mois
après son entrée en vigueur ;
Réécriture et signature d’une nouvelle
convention financière entre la LFP, la
FFF et l’UNFP ayant pour objet le
financement de l’UNFP.
B) UNECATEF : le syndicat des entraîneurs
campe sur ses positions
L’UCPF a présenté à l’UNECATEF
plusieurs propositions d’amendements à la
Charte (durée minimale du premier contrat
de l’entraîneur DEPF, application du CDI
pour
certains
entraîneurs,
indemnité
d’ancienneté, indemnité de réparation du
préjudice moral et professionnel).
L’UNECATEF ne souhaitant à ce jour
donner une suite favorable à aucune de ces
demandes, le statut quo a prévalu.
Cependant, l’extension de la convention
collective nationale du sport (CCNS), a pour
conséquence l’obligation de transposer
certaines de ses dispositions dans la Charte.
Les membres de la sous-commission
« entraîneurs » de la Charte examineront ces
modifications lors de leur réunion du 15 juin
2007.
C)
SNAAF : refonte positive de la
Convention Collective des Personnels
Administratifs et Assimilés du Football
(CCPAAF)
Le 31 mai 2006 à Lens, l’UCPF est devenue
officiellement signataire de la CCPAAF. Cette
signature était logique puisque l’UCPF siégeait
au sein des instances paritaires de la CCPAAF
depuis plusieurs années et que la quasi-totalité
des clubs en appliquait les dispositions.
Depuis cette date, à partir de principes
unanimement acceptés, la commission paritaire
(FFF, LFP, UCPF, U2C2F, SNAAF) a travaillé
dans un esprit constructif sur une refonte
profonde du texte de la CCPAAF au regard des
incidences de l’extension de la CCNS.
Le projet de texte ayant été adopté par la
commission paritaire, celui-ci est présenté pour
information aux assemblées de la LFP et de la
FFF pour une entrée en vigueur à compter du 1er
juillet 2007. Puis les négociations paritaires sur
le contenu du nouveau texte reprendront.
2-
Convention Collective Nationale du
Sport (CCNS)
L’UCPF, de manière informelle, a été très
présente dans les négociations de cette
convention concernant le sport professionnel.
Elle a réussi d’une part à introduire dans le
Chapitre 12 « sport professionnel » une
disposition permettant aux conventions telles que
la Charte de déroger pour partie à la CCNS
d’autre part à garantir aux clubs professionnels
un taux de récupération de 85% sur leurs
5
Te
cotisations versées à la CCNS en matière de
formation professionnelle.
FIFPro (union internationale des joueurs) se sont
rencontrés à plusieurs reprises.
Malgré
certaines
réserves
(financement,
indépendance
du
dialogue
social,
représentativité…) dont l’UCPF avait saisi le
MEDEF, le ministère du travail a publié l’arrêté
d’extension de la CCNS le 26 novembre 2006.
Les 26 et 27 juillet 2006, lors de son Assemblée
Générale, l’EPFL a désigné à nouveau Philippe
DIALLO comme un de ses représentants au
panel des experts UEFA/Ligues/FIFPro,
commission en charge du dialogue social au sein
du football.
Sur la base des propositions de l’UCPF, il est
apparu nécessaire au Cosmos (syndicat patronal
autorisé à négocier la Convention Collective
Nationale du Sport) de modifier ses statuts afin
de faire une véritable place aux sports
professionnels et à ses employeurs au sein de ses
instances.
Désormais, au sein du Conseil National du
Cosmos 7 sièges sur 28 sont réservés aux
employeurs du sport professionnel et 3 sièges sur
9 dans le Bureau National, véritable exécutif de
l’organisation patronale. Enfin, l’un des deux
vice-présidents du Cosmos sera obligatoirement
issu du collège « sport professionnel ».
Dans ces conditions, le Comité de Gestion
l’UCPF a décidé lors de sa séance du 24 mai
2007 d’adhérer au Cosmos estimant qu’il
s’agissait du meilleur moyen de défendre les
intérêts des clubs professionnels.
Le 7 juin 2007, l’UCPF a organisé un séminaire
d’information sur l’impact de la CNNS sur la
Charte et la convention collective des personnels
administratifs et assimilés.
3-
Le dialogue social européen
Au cours de la saison les discussions se sont
poursuivies avec comme objectif la mise en
place d’un dialogue social au niveau européen
dans le football professionnel.
Les employeurs regroupés au sein de l’EPFL
(associations des ligues européennes) et la
Les dernières avancées importantes pour le
démarrage de ce dialogue social européen ont
été :
− Le 16 janvier 2007 : pour la première fois
lors de la réunion du panel des experts
UEFA/Ligues/FIFPro, les représentants
des clubs déclarent officiellement leur
l’intérêt pour l’ouverture d’un dialogue
social européen sous l’égide de la
Commission européenne ;
− Le 24 janvier 2007 : rencontre informelle
à Bruxelles des représentants du sport
européen dont Philippe DIALLO avec le
chef de l’Unité sport de la Commission
européenne
Michal
KREJZA pour
évoquer la spécificité sportive ;
− Le 11 avril 2007 : réunion informelle à
Paris entre l’EPFL, représentée par
Frédéric THIRIEZ et Philippe DIALLO,
et la FIFPro pour fixer le processus
d’avancement du dialogue social
européen. Est actée notamment la
nécessité de s’accorder sur une
déclaration de principes communs,
préalable à toute ouverture officielle du
dialogue social européen ;
− Le 16 avril 2007 : approbation par
l’Assemblée Générale de l’EPFL du texte
de
la
déclaration
commune
EPFL/FIFPro ;
6
Te
− Le 25 mai 2007 : réunion informelle
EPFL/FIFPro/Commission européenne
en présence de Philippe DIALLO visant à
préciser les règles à respecter pour
l’ouverture d’un dialogue social européen
et sa mise en œuvre.
Ce processus devrait se poursuivre au cours de
saison 2007/2008 par la finalisation de la
déclaration commune FIFPro/EPFL, la définition
du contenu thématique du dialogue social
européen et par un acte formel marquant la
volonté mutuelle entre les représentants
employeurs et salariés d’ouvrir le dialogue social
européen.
III – LES COMMISSIONS UCPF
La Commission « Sociale » de l’UCPF
1-
Créée lors de la saison 2005/2006, la
« commission sociale », présidée par M. JeanLuc GRIPOND, s’est étoffée pour regrouper
aujourd’hui une vingtaine de représentants de
clubs disposant des compétences techniques
juridiques, sociales et réglementaires ainsi que
de l’expérience dans ces domaines au sein des
clubs.
Ses objectifs restent les mêmes, à savoir :
-
4-
La protection
française
de
la
formation
Fragilisée depuis plusieurs saisons au plan
international, la formation française a subi une
nouvelle remise en cause à la suite de l’arrêt
« Olivier Bernard ».
L’UCPF a décidé de répondre à ce nouveau défi
en trois temps :
- à court terme, il a été proposé et accepté un
moratoire « Formation » visant à garantir, au
cours de l’intersaison 2007/2008, à tous les
clubs français la préservation de leur effectif de
jeunes en formation ;
-
Durant cette saison, elle s’est réunie à quatre
reprises et a été force de propositions dans les
domaines suivants :
-
- à compter du début septembre, et si
l’Assemblée Générale de l’UCPF l’adopte, il est
prévu la mise en place d’un barème d’indemnité
de formation entre clubs français ;
-
- parallèlement, il est proposé d’engager une
profonde réflexion sur les conditions de
fonctionnement de la formation française.
Recenser et regrouper les problématiques
collectives d’ordre social et liées aux
relations de travail dans les clubs
(politique sociale, Charte, CCN Sport,
règlement FIFA,…) ;
Réfléchir et apporter des solutions
communes à ces problématiques ;
Proposer des actions communes au
Comité de Gestion de l’UCPF.
-
Propositions de modifications de
dispositions de la Charte, des règlements
de la FFF et de la LFP ;
Propositions de dispositifs d’optimisation
des coûts de formation ;
Propositions de mise en place d’une
mutualisation de coûts pour les clubs
(assurances et prévoyance) ;
Etablissement de clauses contractuelles
types ;
Droit individuel à la formation pour les
contrats à durée déterminée ;
Propositions concernant les dispositions
législatives et règlementaires sur les
agents
et
notamment
pour
les
ressortissants UE et EEE ;
7
Te
-
Convention collective nationale du sport.
Ces travaux ont débouché sur des initiatives
concernant l’activité d’agent sportif, la mise en
place d’une base jurisprudentielle et la création
d’un contrat type.
A)
Agent sportif
L’UCPF a alerté, par courrier et à plusieurs
reprises, la commission des agents de la FFF
pour lui signaler que les modalités introduites
(examen de français, examen juridique) pour les
agents UE n’étaient pas conformes au dispositif
légal et réglementaire en matière d’équivalence.
Lors d’une de ses réunions du mois de juin, la
commission des agents devrait examiner à
nouveau la requête de l’UCPF.
L’UCPF a transmis à l’ensemble des clubs pour
information une note relative au risque pénal lié
à l’activité des agents sportifs.
Concernant la réglementation sur l’activité
d’agent, Phillipe DIALLO, après avoir été
auditionné à titre individuel le 22 novembre
2006, a participé le 10 janvier 2007 à une table
ronde organisée par la commission d’information
parlementaire « sur les conditions de transfert
des joueurs professionnels de football et le rôle
des agents » présidée par le député UMP
JUILLOT dont les conclusions ont été rendues le
21 février 2007.
La période électorale n’a pas permis d’amender
les textes actuellement en vigueur.
B)
Base de jurisprudence
Depuis l’automne dernier, l’UCPF a mis en place
un recueil de jurisprudence pour ses adhérents
visant à rassembler des décisions de justice
administrative et civile française et européenne,
ainsi que du Tribunal Arbitral du Sport relatives
au football professionnel.
Ce recueil compte actuellement près d’une
centaine de décisions classées dans les 13 thèmes
suivants : agents sportifs, alcool et tabac, bases
de données, contentieux des règlements
généraux, droit à l’image, droit du travail,
monopôle de la Française des Jeux et PMU,
propriété littéraire et artistique, responsabilité
civile, responsabilité pénale, stades, tribunal
arbitrale du sport et divers.
C)
Clauses contractuelles types de contrat
de travail joueur/club
Au regard des litiges nationaux et internationaux
portant sur l’exécution des contrats, il est apparu
utile de mieux préciser les relations
contractuelles entre un club et son joueur salarié.
Dans le cadre des travaux de la Commission
Sociale de l’UCPF, ses membres ont donc
souhaité
qu’un
ensemble
de
clauses
contractuelles type de contrat de travail soit
établi et adressé à tous les clubs adhérents.
Pour répondre à ce vœu l’UCPF a ainsi envoyé
le 20 novembre 2006 un contrat complet
regroupant les clauses contractuelles type
Le travail effectué ne constitue pas un contrat de
travail type au sens où son contenu peut être
utilisé en tout ou partie en tenant compte des
différentes annotations et amendé selon les cas
d’espèce.
Il est à noter que l’UEFA, dans le même esprit, a
adressé le 18 mai 2007 à ses associations
membres une circulaire relative aux exigences
minimales requises pour les contrats de
footballeurs professionnels.
Les clauses prévues par l’UCPF sont en
conformité avec celles de l’UEFA.
8
Te
Les documents de la Commission Sociale et les
comptes rendus de divers séminaires sont
disponibles sur le site www.ucpf.fr dans l’espace
réservé aux clubs adhérents.
La Commission a reçu aussi les instances en
charge des aspects financiers du football.
Cette année la Commission a reçu :
2–
La Commission «Finances »
Présidée par Monsieur Jean-Michel Aulas, elle
regroupe des directeurs financiers d’une
quinzaine de clubs de Ligue 1 comme de Ligue
2.
Cette Commission travaille sur cinq grands
thèmes :
-
-
Réflexion sur les questions financières et
fiscales que peuvent rencontrer les
clubs au
niveau
national
comme
international ;
Création de documents types afin de
faciliter le travail des clubs ;
Relation avec les instances du football
(FFF, LFP et DNCG) ;
Modifications et applications de la
Licence UEFA ;
Aide à la décision du Comité de Gestion
de l’UCPF pour les questions financières
et fiscales.
La Commission s’est réunie à quatre reprises et a
formulé des propositions dans les domaines
suivants :
-
-
Propositions de simplification des textes
de la DNCG ;
Propositions d’optimisation fiscale pour
les clubs ;
Traitements fiscaux des commissions
d’agents dans les différents pays
européens ;
Réformes fiscales
applicables au
football ;
Harmonisation des états financiers afin
d’avoir une communication financière
adaptée.
− La DNCG représentée par MM Ponthieu,
Olivier et Lagnier ;
− M. Jean-Brice de TURCKHEIM,
président du Groupe de travail « Clubs
sportifs » à la Compagnie Nationale des
Commissaires aux Comptes.
A la suite des travaux de la Commission
« Finances », l’UCPF a saisi le ministère de
l’économie et des finances pour avoir des
précisions sur divers points (TVA, fiscalité des
agents, fiscalité des droits télés).
Par un courrier du 29 juin 2006, la Direction
Générale des Impôts (DGI) est venue apporter
des précisions importantes sur le traitement fiscal
des
sujets
suivants :
transferts,
droits
audiovisuels, subventions publiques. Concernant
les commissions d’agent sportif, la DGI a
reconnu la déduction des commissions d’agents
par les clubs que l’agent soit l’agent du joueur ou
du club du moment où il existe un mandat entre
l’agent et le club ou entre l’agent et le joueur.
Cette position rejoint les thèses défendues en la
matière par l’UCPF.
En
coordination
avec la Commission
« Finances » de l’UCPF et les clubs, l’UCPF a
prolongé et amplifié son action dans le domaine
de la finance et de la fiscalité.
A) L’UCPF : conseil et défenseur des clubs
dans les domaines fiscaux et financiers
L’UCPF est notamment intervenu sur les sujets
suivants :
- Application des nouvelles normes
comptables ;
9
Te
-
-
Aide sur les contrôles fiscaux. L’UCPF
dispose d’une base de données sur les
contrôles fiscaux grâce à l’aide de ses
clubs adhérents ;
Ces documents sont disponibles sur www.ucpf.fr
Aide sur les contrôles URSSAF. L’UCPF
a notamment organisé le 25 avril 2007
une réunion avec les représentants de
clubs sur les contrôles URSSAF en cours.
A la suite d’une plainte de plusieurs clubs de
football français, la Commission Européenne a
engagé une procédure d’infraction en raison de
sa législation interdisant aux clubs sportifs
professionnels de faire appel public à l’épargne.
L’UCPF rend aussi des services
quotidiens aux clubs sur les questions
financières et fiscales.
Les documents de la Commission « Finances » et
les comptes rendus de divers séminaires sont
disponibles sur le site www.ucpf.fr dans l’espace
réservé aux clubs adhérents.
C) Appel public à l’épargne : une liberté
nouvelle
-
B)
Des outils aux services des clubs
L’UCPF va faire paraître la seconde édition de
son Guide Financier et Fiscal qui est en deux
volumes. Le premier volume est consacré aux
textes de lois et règlements, le second aux textes
spécifiques applicables au football.
Par ailleurs, les clubs sont régulièrement
informés des évolutions fiscales à travers la lettre
juridique et fiscale de l’UCPF.
La législation en cause a été modifiée par
l’adoption de la loi n°2006-1770 du 30 décembre
2006. L’article 68 de cette loi supprime
l’interdiction pour les sociétés anonymes
sportives de faire appel public à l’épargne.
L’Olympique Lyonnais a été le premier club à
bénéficier de cette réforme. Le 9 février 2007,
OL Groupe a été introduit en bourse sur le
marché Eurolist by EuronextTM Paris. L’offre a
été un succès, et le club a pu lever plus de 90
M€.
D’autres clubs devraient dans le futur bénéficier
à leur tour de cette liberté nouvelle.
D) Action en justice pour les paris sportifs
Par courrier en date du 13 novembre 2006,
l’UCPF a saisi la Commission européenne afin
d’être associée à la procédure d’infraction
ouverte contre le monopole des jeux et
l’utilisation abusive des marques sur les services
de paris sportifs.
Dans le cadre de cette procédure, l’UCPF a
décidé de faire évoluer son intervention :
1. elle conserve un statut « d’associé à la
plainte » dans le cadre de la plainte
relative aux questions touchant au
monopole d’organisation des jeux ;
10
Te
2. en revanche, elle porte plainte
officiellement auprès de la Commission
européenne sur les sujets concernant la
protection des marques des clubs.
Parallèlement, les clubs du LOSC, PSG et OL
ont entamé des procédures visant à faire
respecter leurs droits sur l’utilisation de leurs
marques.
IV-
MARKETING :CREATION
D’OUTILS D’AIDE A LA DÉCISION
1- Troisième édition du Guide Marketing
La troisième édition du guide Marketing va être
publiée. Elle regroupe tous les textes relatifs au
marketing des compétitions organisées par la
FFF ou la LFP. Elle est disponible en accès libre
sur le site de l’UCPF.
Ces études générales et personnalisées pour
chaque club sont remises gracieusement à
chaque nouvelle vague d’enquête.
B)
Etude IPSOS sur l’image du football
L’UCPF a commandé à la société IPSOS une
grande enquête auprès des français sur l’image
du football. Cette enquête a été réalisée les 2 et 3
février 2007. Le Comité de gestion a pris
connaissance des résultats lors de sa séance du 8
février 2007 et devrait s’en servir pour orienter
ses actions de communication.
3- Droits audiovisuels
A)
Droits différés de la Coupe de France
Lors du transfert de la propriété des droits
audiovisuels aux clubs, les droits portant sur la
coupe de France n’ont pas été intégrés. Les clubs
ne disposent donc par de la même liberté qu’ils
ont sur le championnat de France ou la coupe de
la Ligue.
Au cours des différents tours de la coupe de
France, l’UCPF est intervenue auprès de la FFF
et des diffuseurs pour obtenir des autorisations
de retransmissions en différé.
2-
Etudes
Afin d’aider le Comité de gestion et les clubs
dans leurs prises de décisions, l’UCPF a mis en
place diverses études d’opinion.
A)
Pour l’avenir, l’UCPF a proposé à la FFF un
accord cadre qui permettrait de définir les
conditions de retransmission en différé de leurs
matches en coupe de France ainsi que
l’utilisation de leurs archives.
Etude Marketing UCPF/LFP/TNS
Depuis maintenant deux saisons, en partenariat
avec la LFP, l’UCPF a lancé avec la société TNS
des études marketing nationales sur les
sponsors et la notoriété du football et des
clubs.
11
Te
V- COMMUNICATION
1-
Un site internet référence du football
professionnel
Un espace réservé aux clubs adhérents leurs
donne accès à de nombreuses bases de données
et aux comptes rendus de réunions mais aussi à
des documents variés tels que la Lettre Juridique
et Fiscale, le guide Financier et Fiscal ou encore
le guide Marketing. Ils trouvent également dans
cet espace une base de jurisprudence d’une
centaine d’arrêts.
C)
Une base de données unique
Le site Internet est devenu la référence des
personnes à la recherche d’informations
juridiques et économiques sur le football. Tous
les principaux règlements du football sont
disponibles en accès libre sur le site internet de
l’UCPF.
Le site internet de l’UCPF (www.ucpf.fr) est une
plate-forme professionnelle au service des clubs,
mais aussi un site ouvert aux internautes
intéressés par l’économie et le droit du football.
Interventions de l’UCPF dans les
médias
2-
L’UCPF a conforté sa présence sur des supports
majeurs de la télévision et de la presse écrite.
A)
Un site vitrine de l’UCPF
Toute l’actualité de l’UCPF est sur le site. Le site
de l’UCPF a mis en ligne notamment de
nombreuses interventions vidéo ou audio de ses
adhérents.
B)
Les principaux thèmes de reportages ou
d’interviews ont porté sur les sujets suivants :
-
Un site au cœur de l’actualité du terrain
-
Grâce à un partenariat avec Eurosport.fr le site
de l’UCPF reste au cœur de l’actualité sportive
en disposant du fil d’actualité d’Eurosport.fr
Le partenariat avec la société Scanball permet à
la fin de chaque journée de championnat d’avoir
les statistiques du match phare de la journée.
La cotation des clubs en bourse ;
Les paris en ligne ;
Les jeunes africains dans les centres de
formations ;
La violence et le racisme dans le football.
Par ailleurs, et afin de s’expliquer sur le
traitement par le quotidien « l’Equipe » du
football, une délégation de représentants de clubs
composée par MM Caïazzo, Plessis et Diallo,
emmenée par le Président de la LFP, a rencontré
les dirigeants du journal le 22 janvier 2007.
C)
Un site internet tourné avant tout vers les
besoins des clubs
12
Te
A)
Couverture télé
TF1
Téléfoot
Canal +
La présence des Présidents a encore été très
importante dans l’émission Téléfoot.
Une émission des spécialistes a rassemblé 5
présidents le 1er mars 2007
Face à Face – Télé Foot – 27/03/07
(vidéo disponible sur le site www.ucpf.fr)
5 présidents chez les spécialistes de Canal +
(Vidéo disponible sur le site www.ucpf.fr)
LCI
Journal du 19.09.06 présenté par Michel Field
sur les clubs côtés en bourse. Invité Philippe
Diallo
Sur Canal + : suivi de notre opération « contre le
racisme » avec mise à l’antenne du guide
UCPF/LICRA contre le racisme sur les différents
stades et dans Jour de Foot.
France 5
L’Equipe TV
« Mots Croisés » du 4.12.06 présenté par Yves
Calvi : Présence en plateau de Philippe DIALLO
au côté du ministre des sports sur thème « la
violence et le foot »
« L’impact d’une descente éventuelle du PSG ? »
Emission du 13.03.07 présentée par Xavier
Richefort. Participation de Philippe Diallo.
13
Te
« La LFP doit-elle produire ses images ? »
Emission du 30.05.07 présenté par Xavier
Richefort. Participation de Philippe Diallo.
Sujets économiques
OMTV
Article d’Etienne Moatti sur l’intérêt des
investisseurs pour le football – Intervention de
Philippe Diallo.
Présentation du Guide Licra /UCPF par Philippe
Diallo.
L’Equipe du 7.01.07
L’Equipe du 30.03.07
B)
Couverture Radio
France Inter :
Article d’Etienne Moatti sur les droits différés de
la Coupe de France – Intervention de Philippe
Diallo.
Le Parisien du 26.01.07
Emission : Isabelle Giordano et DeceansService Public – 22/01/07 « Est-ce aux
contribuables de financer les clubs de
football ? » -Participation de Philippe Diallo.
Emission disponible sur www.ucpf.fr).
Article de Frédéric Gouaillard – L’intérêt de la
cotation en bourse des clubs de football –
Intervention de Philippe Diallo.
Le Figaro du 18.01.2007
Article de Christine Lagoute – Investir dans le
football – Intervention de Philippe Diallo.
Europe 1
Emission du 25.09.06 de Pierre Louis Basse « le
Club » - Participation de Philippe Diallo.
France Info
Emission de Fabrice Rigobert sur le « Mercato
d’Hiver » - Participation de Philippe Diallo.
RFI
Emission de Jean Pierre Cadet du 25.09.06 sur
les clubs en bourse - Participation de Philippe
Diallo.
Emission de Jean Pierre Cadet du 18.05.07. Participation de Philippe Diallo sur l’élection de
Jean Michel Aulas à la tête du G14.
C)
Couverture presse
But du 26.02.07
Article de Cyril Pac – Les fonds étrangers dans
le football – Intervention de Philippe Diallo.
France Football
Les investisseurs dans le football – Intervention
de Philippe Diallo.
Sujets sur la formation
L’Equipe du 30.03.07
Article de Richard Porret sur les conséquences
de l’arrêt « Olivier Bernard » sur la formation –
Intervention de Philippe Diallo.
France Soir du 31.03.07
14
Te
Article de Jean Berthelot de la Glétais sur la
protection de la formation – Intervention de
Philippe Diallo.
Libération du 3.04.07
Article de Gilles Dhers sur les conséquences de
l’arrêt « Olivier Bernard » sur la formation –
Intervention Philippe Diallo.
Autres sujets
L’Humanité du 13.12.06
Dans le cadre du partenariat officiel signé le 21
mars entre la Licra et l’UCPF, un guide contre
le racisme a été édité et distribué dans tous les
centres de formation des clubs professionnels.
Ce travail d’édition sera prolongé dans les clubs
qui le souhaitent par des conférences réunissant
les jeunes en formation, les éducateurs, les
dirigeants et les représentants de la Licra.
Article de Stéphane Guerard « La violence dans
les stades » – Intervention de Philippe Diallo.
Libération du 11.04.07
Article du 11.04.07 de Jean Damien Dessay sur
la création d’une Ligue 3 – Intervention de
Philippe Diallo.
Le Monde du 13.04.07
Article de Alexandre Borget sur « la stabilité des
contrats » - Intervention de Philippe Diallo.
3-
Initiatives citoyennes
L’UCPF a confirmé son engagement citoyen en
menant des actions dans les domaines de la lutte
contre le racisme et la protection des jeunes
footballeurs
étrangers
mais
aussi
en
récompensant les meilleures contributions
universitaires traitant du football.
A)
La lutte contre le racisme toujours au
cœur des préoccupations
Le Guide contre le racisme
Signature de l’accord de partenariat par MM Gobert
(Président de la Licra) et Martel (Président de
l’UCPF).
Le Guide contre le racisme est disponible sur
www.ucpf.fr
B)
Football et intégration
En partenariat avec l’association « Culture
Foot Solidaire », l’UCPF va éditer « Le
Livret d’Accueil du Jeune Footballeur
Africain », qui regroupe des conseils
pratiques aux jeunes footballeurs africains
arrivant dans les centres de formation. Mieux
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Te
informés, leur intégration devrait en être
facilitée.
Ces deux étudiants de l’Ecole Supérieure de
Commerce de Paris (ESCP-EAP), encadré par le
Professeur Jean Louis Minquet, ont reçu des
mains du Président de l’UCPF un trophée et un
chèque de 3000 euros le 15 décembre 2006 lors
de l’Assemblée Générale de l’UCPF.
La saison prochaine, le « Grand Prix UCPF »
aura deux volets « le Prix universitaire » et le
« Prix littéraire ».
5-
4-
Grand Prix UCPF : la récompense de
l’excellence
Pour son lancement, le jury du « Grand
Prix UCPF» présidé par Pascal Boniface
(directeur de l’IRIS) et composé de Marc Tessier
(ancien Président de France Télévision), JeanPierre Denis (Président de la Banque OSEO) et
Paul Yonnet (sociologue) a récompensé la
contribution de Stephen CHOISET et Mohamed
MEFTAH intitulée « le football européen : une
étude de l’économie des risques et du
financement ».
Le Challenge du Fair-Play : en passe
de devenir une institution
Créé il y a une dizaine d’années, le Challenge du
Fair Play repose sur le principe suivant : les
clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 paient des
amendes lorsque leurs joueurs reçoivent des
cartons jaunes ou rouges.
En fin de saison, l’UCPF redistribue 50% du
montant des amendes récoltées aux trois clubs de
chaque division ayant reçu le moins de cartons.
La somme restante est versée à des associations
caritatives. Grâce à cette initiative, l’UCPF a
financé pour plus d’un million d’euros de projets
d’associations. Cette saison, c’est encore près de
130 000 € qui seront distribués à des associations
TF1 et son émission « Téléfoot » se sont associés
au Challenge en diffusant régulièrement le
classement.
Les vainqueurs 2006/2007 Stephen CHOISET et
Mohamed MEFTAH entourent le Président de
l’UCPF lors de la remise de leur prix.
Résultats de du Challenge du Fair Play Saison
2006/2007
Ligue 1 : 1er Lorient, 2ème Sochaux, 3ème Rennes
Ligue 2 : 1er Brest, 2ème Metz, 3ème Le Havre
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Te
ANNEXE : Les principaux communiqués
de la saison de l’UCPF
21 septembre 2006 : Sur la possibilité de faire
appel public à l’épargne pour les clubs de
football
En adoptant aujourd’hui en Conseil des
Ministres le projet de loi autorisant les clubs
sportifs à faire appel public à l’épargne, le
gouvernement a répondu favorablement à une
demande formulée dès 2002 par l’ensemble de
Clubs Professionnels réuni au sein de l’Union
des Clubs Professionnels de Football.
L’UCPF exprime sa satisfaction de voir les clubs
accéder à une liberté nouvelle.
Pour l’ensemble du secteur d’activité, c’est aussi
la reconnaissance de sa crédibilité et des efforts
de management et de gestion déployés par les
clubs depuis plusieurs années.
Elle rappelle que la cotation n’étant qu’une des
formes possibles de l’appel public à l’épargne,
de nombreux clubs pourront dans l’avenir y
recourir grâce à d’autres techniques de
placement.
En tout état de cause, il s’agit là d’un nouvel
outil
important
de
financement
du
développement du football professionnel qui lui
permettra de renforcer ses actifs.
Elle y voit aussi un pas de plus vers la
transparence des finances et la qualité de la
gouvernance des clubs.
Sans en faire la panacée, l’UCPF estime enfin
que cette nouvelle disposition va concourir à
l’harmonisation européenne et à une meilleure
efficacité des clubs français qui gardent comme
objectif commun de faire du championnat de
France un des tous meilleurs d’Europe.
22 mars 2007 : Résolution de l’Union des
Clubs Professionnels de Football pour lutter
contre la violence
Les clubs de football professionnel réunis en
séminaire le 21 mars tiennent à exprimer la
condamnation la plus ferme de toutes les violences
physiques ou verbales, dans et en dehors des stades,
qui nuisent fortement à l’intégrité et à l’image de
notre sport.
Les clubs constatent que, malgré les mesures prises
avec les pouvoirs publics pour lutter contre la
violence, et malgré la diminution réelle des actes
délictueux constatés dans les stades, notre public juge
insuffisants les résultats obtenus.
Les clubs de football professionnel ont ainsi décidé
de mettre en œuvre, dès les prochaines journées de
championnat, les mesures suivantes :
- Renforcer les contrôles des accès et des locaux pour
éradiquer l’introduction des engins dangereux dans
les stades.
- Faire disparaître des stades les banderoles
injurieuses ainsi que les chants et slogans pouvant
inciter à la haine et à la violence.
- Recourir systématiquement aux dépôts de plainte
contre tout auteur d’acte de violence à l’intérieur des
stades.
- Renforcer la fonction des directeurs de sécurité.
- Fonder leurs relations avec les clubs de supporters
sur un dialogue excluant toute forme de complaisance
à l’égard des comportements violents, xénophobes et
outrageants.
Enfin, les dirigeants rappellent que toute déclaration
ou comportement portant atteinte à la dignité de
l’adversaire, de l’arbitre ou des institutions, ou
pouvant être considéré comme un appel à la violence
sont formellement interdits.
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Te
30 mars 2007 : Sur la sécurité dans les stades
24 mai 2007 : Motion sur la sécurité
L’Union des Clubs Professionnels de Football a
pris acte de la décision du Tribunal Administratif
de Paris dans le litige opposant le PSG à la FFF.
Les clubs professionnels ont fait, depuis plusieurs
années, de la sécurité une priorité.
Cette décision substitue à la responsabilité des
clubs du fait de l’agissement de leurs supporters
la responsabilité individuelle des fauteurs de
troubles.
Conscients de l’enjeu prioritaire que constitue la
sécurité, les clubs entendent rappeler avec
force leur engagement en matière de sécurité.
Ils confirment ainsi qu’ils ne modifieront en
rien leur dispositif lors du déplacement de
leurs supporters d’ici à la fin du championnat.
De même, les clubs évoluant à domicile
maintiendront intégralement les obligations
de moyens mis à la charge de l’organisateur.
L’UCPF réunira par ailleurs dans les meilleurs
délais son Comité de Gestion afin de formaliser
entre clubs une Charte garantissant
l’implication de tous en matière de sécurité.
Enfin, l’UCPF se tient à la disposition des
Instances Supérieures du Football et des
Pouvoirs Publics afin que, dans le respect du
droit en vigueur et des spectateurs, soient
clarifiées les conditions de mise en œuvre des
mesures de sécurité.
Conscients de leur responsabilité en cette matière, ils
y ont consacré des moyens très importants à la fois
matériels et humains avec pour conséquence une
baisse réelle des actes délictueux constatés dans les
stades.
C’est dans ce contexte que la justice vient, dans une
décision du 16 mars 2007 PSG/FFF, de souligner que
le principe à valeur constitutionnelle de la
personnalité des peines "implique que nul n’est
responsable que de son propre fait, » et «fait obstacle
à ce qu’une personne morale soit sanctionnée
disciplinairement à raison d’agissements commis par
des personnes physiques autres que ses dirigeants ou
ses salariés."
Bien que la justice ait ainsi dégagé la responsabilité
des clubs visiteurs du fait des agissements de leurs
supporters, le 30 mars lors du séminaire organisé par
l’UCPF, les clubs professionnels ont adopté une
résolution dans laquelle ils ont rappelé avec force
leur engagement en matière de sécurité et confirmé
qu’ils entendaient conserver les moyens mis en
place pour assurer les meilleures conditions de
sécurité de leurs supporters en déplacement.
Soucieux
cependant
d’évoluer
dans
un
environnement juridique respectueux du droit en
vigueur, ils souhaitent que puisse être revue la
question de l’automaticité des sanctions
disciplinaires telle qu’elle découle des articles 129.1
des Règlements Généraux de la FFF et de l’article
355-B du Règlement Administratif de la LFP.
Dans cette attente, ils appellent les commissions de
discipline de la FFF et de la LFP dans le cadre de
leurs délibérations à prendre en compte les moyens
mis en œuvre par les clubs en matière de sécurité
pour évaluer leur degré de responsabilité et
adapter en conséquence l’échelle des sanctions qui
leur sont éventuellement applicables.
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UNE EQUIPE AU SERVICE DES CLUBS