Nouvelles mesures du Québec pour contrer l`évasion fiscale :

Nouvelles mesures du Québec
pour contrer l’évasion fiscale :
Votre restaurant sera-t-il prêt ?
Les règles régissant les restaurants au Québec sont sur
le point de changer considérablement. Ce changement,
tous les propriétaires de restaurants au Québec doivent
commencer à s’y préparer sans attendre.
La nouvelle loi s’attaque à un phénomène que Revenu
Québec appelle l’évasion fiscale endémique dans le
secteur de la restauration.
En quoi cela vous touche-t-il ? À compter de septembre 2010, tous les nouveaux restaurants et tous les
nouveaux établissements de chaînes existantes
devront se doter d’un module d’enregistrement
des ventes (MEV) autorisé par le gouvernement. De plus, d’ici novembre 2011, tous les
restaurants — du plus nouveau au plus ancien — devront comporter ces modules
pour enregistrer toutes les ventes.
Sinon, la facture pourrait être…
salée ! Les vérificateurs de
Revenu Québec pourront
accéder à ces modules, comparer
les données qu’ils renferment à vos
revenus déclarés et faire enquête s’il y a
des différences.
Afin d’éviter la cohue qui précédera la date limite, vous
devriez vous préparer dès maintenant. Comment ? Cet
article répondra à quelques-unes des questions que
vous pourriez vous poser.
N’attendez pas pour vous préparer,
car vous serez alors pris dans la ruée de dernière minute…
Quel est le problème ?
Selon Revenu Québec, le secteur de la restauration ne paie pas toutes les taxes qu’il
perçoit. Et le montant est considérable…
Septembre 2010 :
En effet, Revenu Québec estime que les sommes non remises par le secteur de la
restauration en 2007-2008 ont privé l’État québécois de recettes de 417 millions de
dollars, dont 133 millions de dollars en TVQ et 84 millions de dollars en TPS. Et, ajoutet-on, ces sommes ont été perçues des clients, mais n’ont jamais été remises.
Imprimez un reçu pour chaque
transaction sinon, la facture
pourrait être substantielle !
Qui s’en soucie ? Tout le monde a bien le droit de gagner sa vie, non ? Certes, mais les
raisons pour contrer l’évasion fiscale sont convaincantes.
Le Québec s’est donné de généreux programmes sociaux et pour les payer, l’argent
doit venir de quelque part. Quand un contribuable ne paie pas sa juste part, ce sont les
autres contribuables qui assument le fardeau. Est-ce que cela est juste ?
Et, quand le restaurant d’en face ne paie pas sa juste part, il bénéficie d’un avantage
indu sur les exploitants honnêtes comme vous. Est-ce que cela est juste ?
En outre, une poursuite en justice donne une bien mauvaise image. Voudriez-vous
faire la une des journaux ou voir votre nom citer dans Internet pour évasion fiscale ?
Que fait le Québec en la matière ?
Le Québec a interdit l’utilisation des « camoufleurs de ventes » (aussi appelé zappers), des logiciels qui permettent de supprimer une partie des ventes des registres et
d’empocher la somme ainsi dissimulée.
Le gouvernement québécois a également insisté auprès des restaurateurs pour que la
tenue de leurs livres respecte les méthodes comptables généralement reconnues par
l’industrie (PCGR).
Enfin, le gouvernement du Québec a adopté une nouvelle loi conçue spécialement
pour contrer l’évasion fiscale.
À compter de septembre 2010, tous les restaurants inscrits à la TVQ devront fournir
aux clients une facture pour chaque repas. Les amendes pour les contrevenants seront
substantielles.
D’ici septembre 2010, tous les nouveaux restaurants, y compris les nouveaux établissements d’une chaîne existante et tous les restaurants qui ont déjà payé des amendes
pour évasion fiscale, doivent se doter d’un dispositif spécial installé sur place et conçu
pour enregistrer toutes les ventes. Tous les restaurants inscrits à la TPS, y compris les
établissements d’une chaîne, devront se soumettre à cette obligation au plus tard le 1er
novembre 2011. Ce dispositif s’appelle un module d’enregistrement des ventes (MEV).
Si vous n’en n’avez pas à la date limite, vous pourriez faire face à une amende élevée.
Le Québec n’est pas le seul territoire à s’attaquer à ce problème. L’Allemagne, la Grèce
et une douzaine d’autres pays ont pris des mesures semblables.
Où en est-on actuellement? On trouve 18 000 restaurants au Québec. Cela signifie
que, chaque jour d’ici novembre 2011, 32 restaurants devront installer leur MEV.
Si vous le faites maintenant, vous éviterez la cohue et disparaîtrez du radar de Revenu
Québec. Sinon, la ruée précédant l’échéancier pourrait vous empêcher d’installer votre
module à temps.
Novembre 2011 :
Enregistrez toutes vos ventes
dans un MEV, sinon, vous pourriez avoir la visite des vérificateurs de Revenue Québec.
Comment le MEV fonctionne-t-il ?
Comme l’indique la figure 1, le module d’enregistrement des ventes est un petit
appareil électronique qui s’installe au cœur de vos systèmes financiers.
Il enregistre toutes les transactions effectuées sur votre caisse enregistreuse ou votre
système point de vente électronique et veille à qu’une facture conforme au format
approuvé, avec code à barres, soit imprimée pour le client.
Toutes les imprimantes de reçus de tous les établissements de tous les restaurants
doivent être munies d’un MEV. Le module a été soigneusement conçu et fabriqué pour
être sûr et inviolable. En accédant au MEV, les vérificateurs de Revenu Québec peuvent
vérifier rapidement si toutes les taxes ont été remises.
Système point
de vente
70 % des restaurants
ayant participé au projet
pilote du Québec utilise
Maitre’D.
Imprimante de facture
Module d’enregistrement
des ventes
Intégration du MEV dans le système
de votre restaurant
En novembre 2009, Québec a lancé un projet pilote dans le but de mettre le MEV à
l’essai. Près de 50 restaurants y ont pris part, dont certains des établissements les plus
fréquentés de Montréal et de Québec, comme le Café Bistro Van Houtte, East Side
Mario, les Rôtisseries St-Hubert, le Restaurant-Taverne Magnan et Second Cup.
Et, 70 % des restaurants participants utilisent les systèmes de Maitre’D POS fabriqués
par Posera, une entreprise de Montréal, qui travaille en étroite collaboration avec le
gouvernement du Québec pour soutenir le nouveau module.
Qu’est-ce que cela changera pour
votre restaurant ?
Si vous exploitez un restaurant au Québec, vous devez vous
assurer que vos systèmes sont conformes aux nouvelles règles…
le plus tôt possible.
Revenu Québec remboursera les coûts estimés de 650 $ par module… s’il est installé
avant la date limite. Cependant, les frais engagés pour assurer la conformité de vos
systèmes avec le MEV sont à votre charge.
Quel que soit le système que vous utilisez actuellement, il est probable que
vous devrez le mettre à jour pour vous
conformer aux nouvelles règles.
· Si votre système point de vente actuel répond totalement à vos besoins, assurez-vous
que votre fournisseur est au courant des changements à venir et qu’il mettra son système
à niveau bien avant la date d’échéance.
Certains pourraient tarder à le faire ou se désintéresser complètement du marché
québécois. Pourquoi vous exposer à des amendes et des pénalités parce que votre fournis seur, installé ailleurs qu’au Québec, ne s’est pas soucié de faire la mise à jour.
Si vous avez le moindre doute, ne laissez pas votre avenir reposer sur une promesse.
Adressez-vous à un fournisseur qui peut démontrer que ses systèmes sont conformes
aux nouvelles règles d’aujourd’hui, et mettez le vôtre à jour avant que ne commence la ruée
qui précédera la date limite.
· Si vous possédez un système point de vente qui ne vous emballe pas, pourquoi ne pas
en profiter maintenant pour migrer vers un système plus moderne et plus puissant ?
Puisque vous devez tout de même faire une mise à jour, pourquoi ne pas examiner toutes
vos options ? Vous voudrez peut-être envisager un système offrant le contrôle des stocks
ou la distribution des produits alcoolisés, dont le coût se remboursera uniquement grâce
aux économies réalisées en réduisant les pertes et le gaspillage.
· Si vous n’avez pas de système point de vente, le temps est venu de vous équiper.
Un système de base constitué d’un poste de travail, d’une imprimante et de tous les
logiciels nécessaires se remboursera en six mois, juste en accélérant les transactions et en
réduisant les erreurs. Et vous aurez l’esprit en paix, sachant que vous respectez la nouvelle
réglementation.
Que devriez-vous rechercher chez un
fournisseur de systèmes point de vente ?
· Une longue liste de restaurants installés au Québec;
· Une équipe de R et D énergique;
· Une étroite relation avec Revenu Québec, grâce à laquelle il est
régulièrement consulté pour la mise en œuvre des MEV;
· Une présence qui permet de jouer un rôle de premier plan dans le projet
pilote des MEV en cours au Québec;
· De nombreuses mesures de protection qui rendent les systèmes
inviolables par les employés ou les gestionnaires d’autres établissements;
· Une longue histoire de conformité aux normes de l’industrie, comme les
normes PA PCI DSS pour les transactions sécurisées par carte de crédit;
· Un large éventail de produits convenant à des établissements de toutes
tailles, du restaurant unique à la chaîne, et capable d’évoluer au fur et à
mesure de votre croissance;
· Un dossier impeccable d’intégrité et d’honnêteté.
Quel que soit votre
système actuel, il est
probable que vous devriez
faire une mise à niveau.
Pourquoi attendre ?
Conclusions
Le gouvernement du Québec modifie les règles, et tous les restaurants de la province
devront mettre leurs systèmes à jour pour se conformer à celles-ci. Le moment ne saurait être mieux choisi pour adopter un système plus moderne et plus puissant. Assurez
la conformité de votre établissement aux règles dès maintenant et évitez d’être emporté par la tourmente qui précèdera la date limite. Mais, choisissez votre fournisseur
avec soin. Vérifiez son engagement envers le marché québécois et la totale conformité
de ses systèmes aux nouvelles règles. Et le plus tôt sera le mieux !
Pour obtenir plus d’informations qui vous permettront de rendre votre restaurant
conforme aux nouvelles règles du Québec, visitez le site www.maitredpos.com/SRM.
À propos de Maitre’D
Maitre’D est un système complet qui propose l’une des solutions les plus riches en
fonctionnalités et les plus fiables pour le secteur de la restauration. Maitre’D offre aux
restaurants une solution puissante mais simple à utiliser, qui réunit des fonctions point
de vente et Back-Office dans un système commercial bout en bout souple.
Maitre’D tourne sur Windows et est compatible avec une foule de périphériques
comme des tiroirs-caisses, des imprimantes de reçus, des terminaux sans fil, des moniteurs vidéo en cuisine et des systèmes de contrôle des produits alcoolisés. Grâce à ces
options de personnalisation innombrables, Maitre’D peut être adapté à vos besoins
particuliers pour vous aider à exploiter votre entreprise d’une manière plus efficace
et plus rentable.
Sans frais
1 888 404 2662
PdV · Back-Office · Solutions Corporatives
Courriel
[email protected]
Téléphone
Site Web
514 499 1312
www.maitredpos.com