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MUTUELLE AUTONOME GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION
PARTENAIRE DE VOS ÉTUDES ET VOTRE CARRIÈRE
Master métiers
de l’enseignement
enseignants de
2013-2014
demain
MUTUELLE N° 343 030 037 SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITÉ
age.fr
m
.
w
ww
5 945
4
8
0
081
Sécurité sociale
taux de
remboursement
TRSS
Vos couvertures
Hospitalisation
(*) Taux remboursement SS + MUT
(*) Taux remboursement SS + MUT
Économique
Optimale
y compris chirurgie ambulatoire
Hospitalisation (chirurgie et médecine)
y compris Honoraires chirurgien, obstétricien, anesth.-réa. (R871-2 CSS)
80 à 100%
Frais de séjour et de salle d’opération
80 à 100%
Frais de transport lié à l’hospitalisation
155%
155%
100%
100%
oui
oui
46€/jour
54€/jour
65% à 100%
Forfait journalier hospitalier (18€/jour, 13,50€ en psychiatrie, maison de repos
et de convalescence et cure d’amaigrissement) (1)
0€
Frais d’accompagnement pour enfant <12 ans (50% des frais de séjours)
0€
Participation de 18€ (actes coûteux, (R322-8 CSS)
-----
Supplément pour chambre particulière (2)
-----
Soins sans hospitalisation «en ville», soins externes, fournitures
Médecin traitant ou correspondant, généraliste ou spécialiste
70%
70%
100%
115%
Honoraires chirurgien, obstétricien, anesth.-réa. (R871-2 CSS)
70%
100% à 150%
100% à 150%
Chirurgie sans hospitalisation, actes spécialistes CCAM/NGAP (3)
70%
Imagerie médicale
70%
100%
115%
100%
100%
100%
100%
50%
100%
115%
consultation
(pour les psychiatres et neuropsychiatres remboursements plafonnés
à 100% en Optimale)
2
visite
Soins de sages-femmes
Soins infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, orthoptie
Analyses médicales
Pharmacie : [vignettes bleues (30%) et blanches (65%)]
Dispositifs médicaux : pansements et matériels (LPP)
Appareillages divers et accessoires (4) (LPP)
Thermalisme médicalement justifié ou cure thermale fixe :
honoraires, frais d’hydrothérapie
Frais d’hébergement acceptés par la SS
70%
60%
60%
30 à 65%
60%
60%
65 à 80%
0%
65%
Frais d’hébergement refusés par la SS
Frais de transport non lié à une hospitalisation (ambulance)
100%
50%
100%
Soins, prothèses dentaires et orthodontie
Soins, actes dentaires
70%
Prothèses dentaires
70%
-----
Implant dentaire (non remboursable) participation sur tarif de base d’une couronne
Soins orthodontiques
Acceptés par la Sécurité sociale
100%
0%
Refusés par la Sécurité sociale
100%
186%
124€
150%
90%
115%
de 104 à 198€
200€
85€
150€/œil
153€
65€
228%
169€
150%
90%
Forfaits et allocations
Optique (5)
-----
-----
Médecin ostéopathe ou kinésithérapeute ostéopathe : forfait sur
facturation 3 séances/an en ECO et 4 séances/an en OPTIMALE
-----
Ostéopathe « diplôme d’Etat » : 2 séances/an
-----
11€/séance
11€/séance
de 124 à 218€
250€
85€
180€/œil
183€
75€
40€/an
13€/séance
11€/séance
oui
100%
100%
oui
100%
100%
765€
765€
offerte
offerte
60%
60%
Lunetterie incluant la part de la Sécurité sociale : 4,44€ à 98,23€ (6)
Lentilles de correction acceptées par la Sécurité sociale : 43,37€
0€
0€
Lentilles refusées par la Sécurité sociale
Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatie,...)
0€
Allocation par naissance
Forfait annuel patchs anti-tabac
50€
Forfait pilules contraceptives (7)
Ostéopathie
Prévention
----70%
60%
Vaccins et rappels non remboursés par la SS
Détartrage dentaire annuel (8)
Dépistage de l’hépatite B (8)
Allocation obsèques
Responsabilité Civile Professionnelle/Défense Recours
La mastérisation, les stages, la responsabilité civile
professionnelle/défense recours
La nouvelle réforme de recrutement des enseignants invite les étudiants inscrits en Master « métiers de l’enseignement » à accomplir
des stages d’observation et de pratique accompagnée en M1 et en
M2, des missions d’enseignement en classe ou des missions centrées sur l’organisation et l’animation de la vie scolaire.
A l’occasion de ces stages et de ces missions, des dommages physiques et matériels peuvent être causés à des élèves ou à des tiers.
Au cours de ces activités, votre Responsabilité Civile Professionnelle peut être engagée ou simplement recherchée par un tiers.
L’Assureur interviendra alors pour vous défendre si votre responsabilité est recherchée et pour indemniser le tiers si votre
responsabilité est retenue.
De plus, la garantie Défense s’appliquera notamment en matière
pénale en raison d’une faute de surveillance ou de négligence dans
l’accomplissement de votre activité professionnelle (exemple :
erreur de dosage lors d’une expérience de chimie,…).
Le contrat comporte également un volet Recours qui permettra
de prendre en charge les frais d’avocat si vous êtes vous-même victime (exemple : agression).
La convention de stage signée entre l’Université, le stagiaire et
l’établissement de stage est tripartite. L’université exige souvent la
souscription d’une couverture en responsabilité civile professionnelle par l’étudiant.
Cette couverture de responsabilité est incluse dans les options qui
vous sont proposées par la MAGE pour vous permettre d’accomplir votre stage en toute sérénité. Elle couvre aussi le trajet
aller-retour de votre domicile à votre lieu de stage obligatoire. La
date d’effet de la couverture RCP ne peut être antérieure au lendemain 0 heure de la date de réception de la demande de contrat.
(*) Remboursements Sécurité
sociale (SS) +
complémentaire santé sur la
base des tarifs de la SS dans
le cadre du parcours de soins
coordonné**
(**) La Sécurité sociale
ramène le taux de
remboursement de 70 à 30%
pour les honoraires hors
parcours de soins coordonné.
Le présent tableau a été
élaboré sur la base de la loi
du 13/08/2004 relative à la
réforme de l‘assurance
maladie et aux décrets
d‘application à la date du
30/04/2009. Les options
Economique et Optimale
respectent les dispositions
des articles L.871-1, R.871-1
et R.871-2 du Code de la
Sécurité sociale relatives aux
« contrats responsables ».
(1) Limité à 12 mois
maximum par hospitalisation
et par personne sauf en
psychiatrie où le forfait est
limité à 3 mois.
(2) Hors pyschiatrie et limité
à 90 jours par an.
(3) Pour les soins au-dessus
du seuil d’exonération
K * 50 ou d’un tarif * à
120€, le remboursement de
la part Sécurité sociale est
de 100 % du tarif
conventionnel.
(4) Après acceptation de la
Sécurité sociale.
(5) Forfait annuel par année
civile. Le montant indiqué
correspond à la part de la
Sécurité sociale + un forfait
de 100€ en Economique et
de 120€ en Optimale.
L’adhérent(e) peut utiliser la
totalité du forfait soit pour la
monture, soit pour les verres,
soit pour les deux.
(6) Monture + 2 verres
identiques : Tarif de base de
la Sécurité sociale pour un
adulte : 2,84€ pour la
monture, à partir de 1€30
par verre blanc.
(7) Forfait annuel servi sur
présentation de l’ordonnance
et de facture acquittée.
(8) En conformité avec
l’article R.871-2 du code de
la Sécurité sociale et de
l’arrêté du 8 juin 2006.
RAPPEL :
Informations
sur
les prestations
de Sécurité
sociale
Déductions sur
remboursements de
la Sécurité sociale
• Pénalités du nonrespect du parcours de
soins : le taux de
remboursement Sécurité
sociale passe de 70% à
30%.
• Franchise médicale :
(actes para-médicaux,
médicaments, transport)
• Participation forfaitaire
de 1 euro : (actes
médicaux et biologistes)
Les contrats
complémentaires de la
MAGE sont des contrats
dits “responsables” et ne
prennent pas
en charge ces déductions.
Votre situation d’étudiant en
Master « métiers de l’enseignement »
Bienvenue dans le monde de l’Éducation nationale.
Vous avez manifesté le souhait de devenir enseignant, nous vous souhaitons toute la
réussite au Master et au concours de professorat. Le monde de l’Éducation nationale est si
passionnant et si vaste en même temps, c’est ainsi que la MAGE, Mutuelle Autonome
Générale de l’Éducation, spécialisée dans la couverture des enseignants, tient compte de
votre situation de « futur enseignant » et vous accompagne dans vos stages et missions
pour mieux réussir votre entrée dans l’Éducation nationale.
Elle vous donne accès :
• à la couverture complémentaire maladie des enseignants ;
• à une cotisation réduite, payable mensuellement ;
• à la couverture en Responsabilité Civile/Défense Recours gratuitement ;
• à toute information relative à votre futur métier au 0 810 845 945.
Votre couverture sociale obligatoire
Le réseau national
des Mutuelles étudiantes de proximité
Vous êtes inscrit(e) en Master 1 ou 2 « métiers de l’enseignement» à l’Université (ESPE, UFR), vous avez
moins de 29 ans au 1er octobre 2013, vous devez vous affilier au régime étudiant. La MAGE vous
recommande fortement le centre de Sécurité sociale géré par les mutuelles étudiantes de proximité
membre du réseau national emeVia (SMERRA, SMEREB, SMECO, MGEL, SMEREP, SMENO, MEP,
VITTAVI, SMERAG).
Vous êtes dispensé(e) d’affiliation au régime étudiant si vous êtes :
• salarié(e) de manière régulière,
• à charge des parents rattachés au régime SNCF,
• en couple (conjoint, concubin, pacsé) avec une personne salariée.
Remarque : l’étudiant en 2ème année de Master « admissible » à la session 2014 bénéficie d’un double statut d’étudiant et
d’agent contractuel de l’État. Le contractuel/étudiant rémunéré à temps incomplet conserve obligatoirement la protection
sociale de l’assurance maladie dont il bénéficie en qualité d’étudiant (bulletin officiel de l’Éducation nationale BOEN n° 22
du 30/05/2013).
Pourquoi une offre complète sans équivalent ailleurs ?
Notre offre tient compte de vos besoins en tant qu’étudiant et en tant qu’« enseignant de demain ». Nos garanties s’adaptent à
tous les statuts et prennent en compte l’évolution de votre carrière.
Depuis 27 ans, la MAGE, Mutuelle Autonome Générale de l’Éducation, à but non lucratif, est reconnue par le Ministère de
l’Éducation nationale et par l’ensemble des acteurs et partenaires scolaires et universitaires.
10 raisons de rejoindre la MAGE
◗Le choix entre deux options
◗Une couverture maladie jusqu’à 155%*
◗Une faible cotisation forfaitaire
◗Des forfaits dentaire, optique, naissance, ostéopathie, contraception, patchs anti-tabac,…
◗Une prise en charge de tous les vaccins sans limitation
◗Un paiement mensuel de la cotisation sans frais par prélèvement bancaire
◗Une Responsabilité Civile Professionnelle/ Défense-Recours INCLUSE
◗Pour une première adhésion : couverture de 13 mois pour une cotisation de 12 mois
◗Une couverture gratuite pour les étudiants en M2 « admissibles » à la session 2014 (page 5)
◗Une remise jusqu’à 15% sur vos achats (accès aux bons d’achat auprès de grandes enseignes)
* du tarif de référence de la Sécurité sociale (TRSS)
3
Fiche d’adhésion MAGE
GM
◗ÉTUDIANT EN MASTER « MÉTIERS DE L’ENSEIGNEMENT »
1 Mme
1.1. ÉTAT CIVIL :
3 M.
NOM naissance :
NOM marital (usuel) :
1er PRÉNOM :
ADRESSE :
N°
CP
Nom voie
Ville
Tél. :
Portable :
Je souhaite recevoir des informations par SMS de la MAGE et ses partenaires
oui
1
non
0
E-mail
Je souhaite recevoir des informations par mail de la MAGE et ses partenaires
N° SS :
1
Date de naissance
1
oui
non
0
clé
9
Dépt naissance
Localité :
Né(e) à lʼétranger
1.2. SITUATION DE FAMILLE : Célibataire 1 ; Veuf(ve) 2 ; Marié(e) 3 ; Divorcé(e) 4 ; Séparé(e) 5 ; Pacsé(e) 6 ; Concubin(e) 7
1.3. UNIVERSITÉ DE : Établissement dʼinscription :
1ère année MASTER
2ème année MASTER Discipline :
◗SECOND MEMBRE DU COUPLE. Est il adhérent la MAGE ?
oui 1 non 2
Souhaitez-vous le rattacher à la MAGE ? oui 1 non 2
A remplir en cas d’adhésion à la MAGE :
NOM naissance :
NOM marital :
1er PRÉNOM :
Date de naissance
Dépt naissance
N° SS :
Localité :
Né(e) à lʼétranger
clé
COUVERTURE MUTUALISTE ANTÉRIEURE :
DATE DE RADIATION :
◗ENFANTS. Souhaitez-vous que votre ou vos enfant(s) bénéficie(nt) de MAGE ? oui
3.1.
1
non 2
Nombre d’enfants à charge :
NOM :
cotisant
PRÉNOM :
gratuit
Date de naissance
ACTIVITÉ :
Dépt naissance
Localité :
Né(e) à lʼétranger
Scolaire 1 ; Apprenti(e) 2 ; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se) 4 ; Autre 5 ; si autre :
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère 2 ; Assuré(e) social(e) 3 ; Régime :
N° SS :
clé
3.2.
NOM :
cotisant
PRÉNOM :
gratuit
Date de naissance
ACTIVITÉ :
Dépt naissance
Localité :
Né(e) à lʼétranger
Scolaire 1 ; Apprenti(e) 2 ; Etudiant(e) 3 ; Chômeur(se) 4 ; Autre 5 ; si autre :
MAGE15 - 07/2013
4
Rue, ave, bd, pl, ch…
SITUATION SÉCURITE SOCIALE : Ayant droit du père 1 ; de la mère 2 ; Assuré(e) social(e) 3 ; Régime :
N° SS :
clé
ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE
Je demande à adhérer à la Responsabilité Civile Professionnelle du contrat groupe n° 011136401 souscrit par l’UITSEM par l’intermédiaire de SEM ASSUR auprès de «SwissLife Assurances de Biens» entreprise régie par le code des
assurances. La date d’effet du contrat ne peut être antérieure au lendemain 0 heure du jour de réception de la demande d’assurance (voir conditions du contrat page 7).
Date d'adhésion souhaitée : 0 1
jour
Option choisie :
Économique
mois
2 0 1
A
année
le
Signature :
2
0
1
Optimale
LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" : Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé. Vous pouvez en obtenir communication, rectification et éventuellement suppression. Vous pouvez vous opposer à une éventuelle cession de vos nom et adresse ou à toute
utilisation, en particulier en vue de publi-postage. Merci d'adresser un courrier à MAGE Service CNIL : 42bis, rue d'Ulm 75005 Paris.
La couverture familiale
Le second membre du couple peut bénéficier de la MAGE en
qualité de membre conjoint s’il ne peut pas prétendre lui-même
à la qualité de membre principal (personnel de l’Éducation
nationale). Si le second membre du couple est étudiant en
Master « Métiers de l’enseignement », il doit adhérer
indépendamment et remplir une demande d’adhésion séparée.
Les enfants
bénéficient des mêmes prestations médicochirurgicales que celles du rattachant. Pour les familles d’un ou
deux enfants mineurs à charge, la MAGE les dispensent de
cotisation sous réserve d’une couverture familiale.
5
Cotisation
Etudiant(e) en
Master 1 et 2 :
Option
Économique
216€/an
Option
Optimale
246€/an
Enfants :
Second membre du couple :
Option
Économique
Option
Optimale
Option
Économique
< 18 ans
> 18 ans
8€/mois
20,50€/mois
plafonnée aux 3 premiers enfants
216€/an
Option
Optimale
246€/an
< 18 ans
> 18 ans
8 €/mois 21,50€/mois
,30
plafonnée aux 3 premiers enfants
Gratuité enfant : pour les familles d’un ou deux enfants mineurs à charge sous
réserve d’adhésion des 2 parents ou dans le cadre de famille monoparentale.
Paiement de cotisation : les cotisations sont appelées mensuellement par prélèvement bancaire.
Une exclusivité Mage
Dispense de cotisation « Étudiants en Master »
Sur demande expresse, l’étudiant en 2ème année de Master, « métiers de l’enseignement », peut
bénéficier de la couverture mutualiste complémentaire maladie à la MAGE GRATUITEMENT s’il
réunit les conditions suivantes :
• être inscrit en M2 « métiers de l’enseignement » et « admissible » au concours de professorat
session 2014,
• être ayant-droit au titre du régime obligatoire d’assurance maladie d’un adhérent MAGE en sa
qualité de membre principal.
Mutuelle Autonome Générale de l’Éducation
DEMANDE DE PRÉLÈVEMENT
(COTISATIONS FRACTIONNÉES)
- Je soussigné(e) :
NOM :
1er Prénom :
N° S.S.
Né(e) le :
TITULAIRE du compte N° (RIB complet) :
Banque
Guichet
Compte
Clé RIB
auprès de (Etablissement financier - Banques, CCP, Caisse d'Epargne + adresse de l'agence) : ..............................................................
.......................................................................................................................................................................................................................
.......................................................................................................................................................................................................................
certifice l'exactitude des renseignements me concernant et atteste sur l'honneur n'avoir jamais subi d'interdiction d'émettre des chèques,
autorise la M.A.G.E. à prélever mensuellement le 1/12ème de ma cotisation et éventuellement celle de ma famille sur mon compte bancaire.
Fait à ..............................................
2
le
0
1
Faire précéder la signature de la mention "Lu et Approuvé"
Réservé à MAGE
mutuelle 5 6 0
nbre mois
section
établissement
1 2
0 0 0 0
app
0 0 0
date effet maladie
0 6
date du premier prélèvement
garantie
GRP
0 0
CF
tr
date d'adhésion
périodicité
0 1
nbre d'échéances
acompte
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT (À COMPLÉTER OBLIGATOIREMENT)
J'autorise l'Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements
ordonnés par la MAGE. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande
à l'Etablissement teneur de mon compte. Je règlerai le différend directement avec la MAGE.
solde
N° NATIONAL D'ÉMETTEUR
295027
TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER
M.A.G.E.
NOM : ..............................................................................
Prénom ..................................................
42 bis, rue d'Ulm
ADRESSE :......................................................................................................................................................
75005 PARIS
.........................................................................................................................................................................
VILLE : ................................................................................................................
DOMICILIATION DU COMPTE À DÉBITER : AGENCE, CCP, CAISSE D'ÉPARGNE
CODE POSTAL
ÉTABLISSEMENT : ........................................................................................................
(AGENCE)
COMPTE À DÉBITER
ADRESSE : ....................................................................................................................
Code Banque
Code Guichet
N° de compte
clé
SIGNATURE :
Le
2
0
........................................................................................................................................
1
SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE À DÉBITER :
VILLE : ...............................................................................
CODE POSTAL
Joindre obligatoirement un Relevé d'Identité Bancaire (RIB), Postal (RIP), ou de Caisse d'Epargne (RICE)
Comment adhérer ?
Vous devez adresser :
• la fiche d’adhésion signée (p. 4)
• la demande de prélèvement avec l’autorisation de prélèvement signées (p. 6)
• un relevé d’identité bancaire
• la photocopie de votre attestation ou de votre carte vitale
• le justificatif d’inscription à l’ESPE ou attestation d’admissibilité pour les M2 ou
attestation d’inscription au concours pour les M2
◗En cas d’adhésion familiale :
• la photocopie de l’attestation ou de la carte vitale du second membre
• la photocopie du livret de famille pour le rattachement des enfants
◗Modalités d’adhésion
• par courrier au centre national des adhésions : MAGE, 42 bis, rue d'Ulm 75005
PARIS
• à l’accueil MAGE LYON (15 rue Bancel 69007 Lyon) ou dans un accueil de la
SMERRA, SMEREB, SMECO
> Formulaire d’adhésion sur : www.mage.fr
> Renseignement : 0810 845 945 (appel non surtaxé)
Date d’effet des garanties
Date de début :
du 1er septembre 2013 au 30 septembre
2014 soit 13 mois.
Adhésion avant
le 30 novembre 2013 : effet rétroactif
au 1er octobre 2013 (au 1er septembre
7
pour une première adhésion).
Elle se renouvelle par tacite
reconduction.
Adhésion prise après
le 1er décembre 2013 : effet au premier
du mois suivant.
Modalités de remboursement
◗1) Votre Sécurité sociale étudiante est gérée par emeVia-SMERRA-SMEREB-SMECO et vous êtes
adhérent(e) à la MAGE.
Les remboursements de votre couverture complémentaire MAGE seront assurés en même temps que ceux de la Sécurité
sociale et apparaîtront sur un décompte commun ; ceci dans le cadre du partenariat MAGE/SMERRA-SMEREB-SMECO.
◗2) Votre Sécurité sociale étudiante est gérée par un autre centre et vous êtes adhérent(e) à la MAGE.
Vous devez nous adresser vos décomptes de Sécurité sociale pour le paiement des prestations complémentaires à MAGE :
43, rue Jaboulay 69349 Lyon Cedex 07.
LE TIERS PAYANT EST ACCEPTÉ PAR LA MAGE auprès de tous les professionnels de santé (pharmacie, laboratoire, hôpital,
clinique...) pour vous éviter l’avance de frais.
Application des garanties
Garanties complémentaires Médico-chirurgicales « Santé »
(Garanties souscrites auprès de la MAGE, mutuelle régie par le
code de la mutualité)
Les prestations mutualistes et complémentaires médico-chirurgicales sont versées pour tous les frais de soins remboursables et dispensés par tous les praticiens (LIBRE CHOIX DU PRATICIEN).
Date d’effet :
Pour une adhésion prise avant le 31 octobre : effet au 01/10/2013 sauf pour
les nouveaux adhérents, l’effet est au 01/09/2013.
Pour une adhésion prise entre le 01/11/2013 et le 31/12/2013 : effet le
lendemain de l’adhésion
Pour une adhésion après le 1er janvier 2014, effet le lendemain de votre adhésion
sous présentation de certficat de radiation daté de moins de 3 mois. Sinon un
délai de stage de un mois est applicable.
Date d’échéance : 30/09/2014
Les garanties sont renouvelées chaque année par tacite reconduction pour 12
mois, sauf résiliation envoyée à la mutuelle deux mois avant l’échéance par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Etendue territoriale :
Tout le territoire national et outre-mer. A l’étranger, dans le monde entier, les
prestations ne sont versées que pour des soins inopinés (maladies aiguës) sur la
base des tarifs de responsabilité de la Sécurité sociale en France.
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et Défense
Recours
(Extrait du contrat n° 011136401, régi par les CG modèle 8742C,
souscrit par l’UITSEM par l’intermédiaire de SEM ASSUR auprès
de «SwissLife Assurances de Biens» entreprise régie par le code
des assurances.)
➜ Le contrat garantit :
• Les étudiants inscrits en 1ère ou 2ème année de MASTER "métiers de
l'enseignement", préparant à l'un des concours suivants : CRPE, CRCPE, CAPLP,
CAPET, CAPES, CAPEPS pendant leur stage d’observation et de pratique
accompagnée, pendant leur stage en responsabilité contre les conséquences de
la Responsabilité Civile qu'ils peuvent encourir à l'occasion ou dans l'exercice
de leur activité liée aux études ou à leur profession. L’Assureur garantit les
conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à
l'Assuré en raison des dommages causés à ses Clients ou aux tiers à la suite de
fautes professionnelles, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences
commises par lui ou par les personnes dont il est civilement responsable,
relevant de l'activité décrite ci-avant.
➜ Demeurent exclus, en complément des exclusions prévues aux Dispositions
Générales :
1) Les dommages causés aux conjoints, ascendants et descendants de l'Assuré,
à ses associés dans leur activité professionnelle commune.
2) Le non versement ou la non restitution des fonds, effets ou valeurs reçus à
quelque titre que ce soit par l'Assuré, ses collaborateurs ou ses préposés ;
3) Les responsabilités encourues en cas de vol, détournement, contrefaçon, abus
de confiance et divulgation de secret professionnel confié à l'Assuré et les actions
dirigées contre lui se rapportant aux frais et honoraires professionnels.
4) La perte subie par l'Assuré lorsqu'il est tenu soit de recommencer sa
prestation, d'en rembourser le prix, soit d'engager des frais complémentaires pour
compléter sa prestation initiale.
5) Toutes les conséquences d'un retard dans l'exécution ou la livraison des
prestations faites par l'Assuré.
6) Les conséquences d'engagements particuliers (tels que clauses
compromissoires, pactes de garantie, renonciations à recours, engagements sur
délais, performances ou résultats, solidarités conventionnelles) dans la mesure
où les obligations qui en résultent excèdent celles dont l'assuré est tenu en vertu
des textes légaux sur la responsabilité.
➜ La mise en œuvre de la garantie Défense et Recours est confiée au GIE CIVIS.
➜ Etendue territoriale des garanties : les garanties s'exercent en France
métropolitaine, dans les départements, les territoires, les collectivités territoriales
d'Outre mer. En cas d'échange d'enseignants ou de déplacements effectués dans
le cadre d'une activité assurée, la garantie est étendue au monde entier.
LIBELLE DE LA GARANTIE
MONTANTS
FRANCHISES
A - R.C. Exploitation ou
pendant travaux
Tous dommages corporels,
matériels ou immatériels
confondus
DONT
1° Dommages matériels et
immatériels consécutifs ou non
Dont
- RC vol par préposés Négligence
Dommages véhicules
6.500.000€
par sinistre
800.000€
par sinistre
10% du dommage
Mini 300€
Maxi750€
- Objets confiés
10% du dommage
Mini 300€
Maxi 750€
10% du dommage
160.000€ par
Mini 1.500€
année d'assurance
Maxi 3.800€
160.000€ par
750€ par sinistre
année d'assurance
2° Pollution/Atteinte à
l’environnement accidentelles
(Tous dommages corporels,
matériels et immatériels
consécutifs confondus)
10% du dommage
400.000€ par
Mini 1.500€
année d'assurance
Maxi 3.800€
- Dommages immatériels
non consécutifs
3° Intoxications alimentaires
4° Faute inexcusable
31.000€
par sinistre
800.000€ par
année d'assurance
800.000€ par
année d'assurance
B - R.C. Professionnelle
Tous dommages corporels,
matériels ou immatériels
confondus
C -Défense et Recours
10% du dommage
50.000€ par
Mini 300€
année d'assurance
Maxi750€
31.000€
par sinistre
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Grenoble pour les Alpes (dépt. 38, 73, 74)
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Horaires : du lundi au vendredi de
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