credit mutuel oblig quatre (fcp)

CREDIT MUTUEL OBLIG QUATRE (FCP)
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PROSPECTUS SIMPLIFIE
PARTIE A STATUTAIRE
PRESENTATION SUCCINCTE
OPCVM conforme aux normes européennes
X Code ISIN : FR0010359422
X Dénomination : FCP CREDIT MUTUEL OBLIG QUATRE
X Forme juridique : FCP de droit français
X Compartiment : Non
Nourricier : Non.
X Société de gestion : CM - CIC Asset Management
X Durée d'existence prévue : Cet OPCVM a été initialement créé pour une durée de 99 ans.
X Dépositaire : BFCM
X Commissaires aux comptes : Cabinet KMT AUDIT X Commercialisateur : Les banques et caisses du Groupe Crédit Mutuel-CIC
INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS ET LA GESTION
X Classification : Obligations et autres titres de créances libellés en Euro
X OPCVM d’OPCVM : inférieur à 10 % de l'actif net
X Objectif de gestion: L'OPCVM a pour objectif de gestion de valoriser le portefeuille en recherchant une
performance absolue par le biais des marchés obligataires des pays de la zone Euro, indépendamment d'un
indicateur de référence.
X Indicateur de référence : Il n'y a pas d'indice de référence.
X Stratégie d’investissement :
Le process de gestion repose sur une analyse de type « top–down » ou macro–économique, visant à
anticiper les tendances d’évolution des marchés à partir de l’analyse du contexte économique et géo–
politique global. Cette approche est complétée par une analyse micro–économique des émetteurs et par
une analyse des différents éléments techniques du marché, visant à surveiller les multiples sources de
valeur ajoutée des marchés de taux afin de les intégrer dans sa prise de décision. Les décisions de
gestion portent notamment sur :
Le degré d'exposition au risque de taux,
Le positionnement dans la courbe,
L’allocation géographique au sein de la zone euro,
le degré d'exposition au risque de crédit résultant d’une allocation sectorielle et de la sélection
des émetteurs,
La sélection des supports d'investissement utilisés.
L’OPCVM est géré dans une fourchette de sensibilité au taux d’intérêt comprise entre +1 et +5.
La stratégie d’investissement de l’OPCVM repose sur toutes les techniques de gestion s’appuyant sur
tous supports obligataires et monétaires, et sur tous produits dérivés.
L’OPCVM s'autorise à investir dans des obligations et des titres de créances publiques et privées, émis
par des émetteurs de catégorie Grade investissement, dont la notation minimum sera égale à A3
(Standard & Poor’s) sur le Court Terme ou BBB- (Standard & Poor’s) sur le Long Terme ou à une
notation équivalente dans une autre agence de rating.
Dans la limite de 30% de l’actif net, le gérant peut investir dans des Fonds Commun de Créances et
autres titres de titrisations offrant un rendement supérieur au rendement des TCN émis par l’émetteur
cédant. Les titres de titrisations sont utilisés par le gérant en alternative aux produits monétaires ou
obligataires afin d’obtenir un rendement supérieur.
Il peut détenir jusqu'à 10% en autres OPCVM classés en 'obligations et autres titres de créance libellés
en Euro', obligations et autres titres de créance internationaux’, 'monétaires Euro' ayant une performance
proche de celle de l'EONIA, ‘Monétaires à vocation internationale’ , ‘diversifiés à orientation monétaire’ ou
‘diversifiés à orientation obligataire’. L’investissement dans d’autres OPCVM a pour but de dynamiser le
portefeuille et de permettre le placement de trésorerie.
Les instruments financiers à terme et les titres intégrant des dérivés seront privilégiés pour des raisons
de liquidités et de coût sans générer d’effet de levier.
L’utilisation des instruments financiers à terme est effectuée dans un but tant de couverture que
d’exposition sur les risques de taux, de change et action en fonction des opportunités de marché,
quelque soit l’instrument utilisé : futures, options, swaps. Leur utilisation sera également effectuée pour
permettre d’intervenir rapidement notamment en cas de mouvement important sur les marchés ou de flux
de souscriptions et de rachats sur l’OPCVM. Compte tenu de l’objectif de cet OPCVM, l’utilisation des
instruments financiers à terme n’entraînera pas la sur exposition de l’OPCVM à certaines classes d’actifs.
Le gérant peut également recourir à des titres intégrant des dérivés (warrants, EMTN, certificats cotés et
bons de souscriptions) dans le cas où ces titres offrent une alternative positive par rapport aux dérivés, si
le pricing est plus avantageux, ou si ces titres n’ont pas d’offre identique sur le marché des dérivés
directs.
Dans la limite de 20% de l’actif, l’OPCVM peut utiliser les dépôts, auprès d'un même établissement de
crédit, lorsqu’ils offrent un rendement supérieur au rendement des titres de créances et autres
instruments monétaires principalement utilisés par la gestion, et ceci afin de garantir une liquidité aux
porteurs.
Les emprunts en espèces ne peuvent représenter plus de 10% de l'actif et servent, de façon ponctuelle,
à assurer une liquidité aux porteurs désirant racheter leurs actions sans pénaliser la gestion globale des
actifs.
Afin d'optimiser la gestion de la trésorerie et d'optimiser le rendement du portefeuille, l’OPCVM peut
effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres (prêts et emprunts, prises et mises en
pensions).Ces opérations offrent une rémunération analogue à celle offerte par les produits obligataires.
Des informations complémentaires figurent à la rubrique "frais et commissions".
X Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de
gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques
auxquels s'expose le porteur au travers de l’OPCVM sont les suivants:
—
Risque de taux : Une partie du portefeuille peut être investie en produit de taux d'intérêt. En
cas de hausse des taux d'intérêt, la valeur des produits investie en taux fixe peut baisser. Ainsi, la valeur
liquidative de l’OPCVM peut baisser en cas de hausse des taux.
—
Risque de crédit : Une partie du portefeuille peut être investie en titres de créances ou
obligations émis par des émetteurs privés. Ces titres privés, représentant une créance émise par les
entreprises, présentent un risque de crédit ou risque de signature. En cas de faillite de l’émetteur ou en
cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, la valeur des obligations privées peut baisser. Par
conséquent, la valeur liquidative de l’OPCVM peut baisser.
—
Risque spécifique lié à l’utilisation des ABS (Asset Backed Securities) et MBS (Mortgage
Backed Securities) :
Pour ces instruments, le risque de crédit repose principalement sur la qualité des actifs sous-jacents, qui
peuvent être de natures diverses (créances bancaires, titres de créances...) Ces instruments résultent de
montages complexes pouvant comporter des risques juridiques et des risques spécifiques tenant aux
caractéristiques des actifs sous-jacents.
La réalisation de ces risques peut entraîner la baisse de la valeur liquidative de l'OPCVM.
Le porteur s’expose accessoirement au risque lié à l’utilisation des instruments dérivés, au risque actions,
au risque de change et au risque de perte en capital.
X Souscripteurs concernés et profils de l'investisseur type : Tous souscripteurs
Il s'adresse à des souscripteurs qui recherchent un instrument de diversification obligataire.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle de
chaque investisseur; pour le déterminer, il s’agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des
besoins actuels et de la durée de placement mais également du souhait de prendre des risques ou de
privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé de diversifier suffisamment tous ses
investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul OPCVM.
X Durée minimum de placement recommandée : Trois ans
INFORMATIONS SUR LES FRAIS, COMMISSIONS ET LA FISCALITE
X Frais et commissions :
Commissions de souscriptions et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par
l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises à l’OPCVM servent à
compenser les frais supportés par l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les
commissions non acquises reviennent à la société de gestion.
Frais à la charge de
l'investisseur, prélevés lors
des souscriptions et des
rachats
Commission de souscription non
acquise à l'OPCVM
Commission de souscription
acquise à l'OPCVM
Commission de rachat non
acquise à l'OPCVM
Commission de rachat acquise à
l'OPCVM
Assiette
valeur liquidative ×
nombre de parts
valeur liquidative ×
nombre de parts
valeur liquidative ×
nombre de parts
valeur liquidative ×
nombre de parts
Taux
barème
1,0000% maximum
néant
néant
néant
Frais de fonctionnement et de gestion.
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de
transactions. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,
etc…) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le
dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
• Des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM,
• Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM,
• Une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus
simplifié.
Taux
Frais facturés à l’OPCVM
Assiette
barème
Frais maximum de fonctionnement et de
1,1960% TTC de
gestion TTC
l'actif net.
(incluant tous les frais hors coût de
Ces frais seront
Actif net
transaction, de surperformance et frais liés
directement imputés
aux investissement dans les OPCVM ou fonds
au compte de résultat
d’investissement)
de l’OPCVM
Commission de surperformance
Actif net
néant
Prestataires percevant des commissions de
Prélèvement sur
néant
mvt :
chaque
Société de gestion :
transaction
Dépositaire : [Commi_Depo]
Commission en nature :
• CM - CIC Asset Management ne perçoit aucune commission en nature (article 8 septies du
Règlement 96-03 de la Commission des Opérations de Bourse) de la part des intermédiaires. Pour toute
information complémentaire, se reporter au rapport annuel de l’OPCVM.
ƒ Les rémunérations perçues à l’occasion d’opérations d’acquisitions et cessions temporaires de titres
ainsi que sur toute opération équivalente en droit étranger sont intégralement acquises à l’OPCVM ;
Pour toute information complémentaire, les porteurs peuvent se reporter au rapport annuel de l’OPCVM.
Régime fiscal :
Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM
peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du
commercialisateur de l’OPCVM.
CREDIT MUTUEL OBLIG QUATRE (FCP)
OPCVM éligible aux dispositions de la Directive Epargne 2003/48/CE du 3 juin et du Décret 2005-132 du
15 février 2005.
INFORMATIONS D’ORDRE COMMERCIAL
X Conditions de souscriptions et de rachats :
Etablissement désigné pour recevoir les souscriptions et les rachats : BANQUES ET CAISSES DE
CREDIT MUTUEL ET TOUS LES AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
Montant minimum de la souscription initiale : 1 part
Montant minimum des souscriptions ultérieures : 1 part
Dates et heures de centralisation des ordres :
-Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour à 9 heures.
-Les ordres reçus avant 9 heures, sont exécutés sur la base de la prochaine valeur liquidative calculée
suivant les cours de Bourse du jour (J).
-Les ordres reçus après 9 heures, sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain
calculée suivant les cours de Bourse du lendemain (J+1).
-Réinvestissement du dividende : sans frais dans un délai d'un mois.
X Date de clôture de l'exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de Septembre.
X Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de Bourse de Paris du mois de septembre 2007.
X Affectation du résultat : Distribution et/ou Capitalisation
X Valeur liquidative d'origine :
152,45 €
Titres entiers
X Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative :
Quotidienne, à l'exception des jours fériés, même si la ou les bourses de références sont ouvertes. Dans
ce cas, elle est calculée le premier jour ouvré suivant.
X Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Tous les
établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats.
Journaux : LA TRIBUNE - INVESTIR - LA VIE FRANCAISE - LE MONDE - MIEUX VIVRE.
X Devise de libellé des parts : Euro
X Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l'AMF le 12/07/2006. Il a été créé le 28/11/2006.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques
sont adressés dans un délai d’une semaine sur simple demande écrite du porteur
auprès de :
CM - CIC Asset Management
4, rue Gaillon – 75002 PARIS.
Ces documents sont également sur le site www.creditmutuel-sicav.fr
Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si
nécessaire :
Service commercial
Tél : 01-42-66-88-88 – [email protected]
Date de publication du prospectus : 01/02/2008
Le site de l'AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des
documents réglementaires et l'ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
PARTIE B STATISTIQUE
PERFORMANCES DU FONDS AU 31/12/2007
Source EUROPERFORMANCE
AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES EVENTUELS
Les performances passées ne préjugent pas des performances
futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.
La performance de l’OPCVM est calculée coupons nets réinvestis, en
revanche celle de l’indice ne tient pas compte des dividendes.
Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 28/09/2007
Frais de fonctionnement et de gestion
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou
fonds d’investissement
Ce coût se détermine à partir :
des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement
déduction faite des rétrocessions négociées par la société de
gestion de l’OPCVM investisseur
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
0,83%%
0,00%%
0,00%%
0,00%%
0,00%%
commission de surperformance
0,00%%
commissions de mouvement
0,00%%
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos
0,83%%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et
le cas échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais
d’intermédiation (courtage, impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de
gestion administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger
(OPCVM cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font
supporter à l’OPCVM acheteur deux types de coûts évalués ici :
•
des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à
l’OPCVM cible est assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici.
•
transaction et n’est donc pas comptée ici.
•
des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour
l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains de
ces frais. Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
•
des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que
l’OPCVM a dépassé ses objectifs.
•
des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à
l’OPCVM à chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions.
La société de gestion peut en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus
simplifié
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement
d’une année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Information sur les transactions au cours du dernier exercice
Performances annuelles
L'OPCVM n'étant pas un OPCVM actions il n'est pas affiché de frais de transaction ni de taux de rotation du
portefeuille actions.
Classes d’actifs
ACTIONS
OBLIGATIONS
Transactions
23,02%
3,29%
PART : Capitalisation Euro
Performances
annualisées
CREDIT MUTUEL OBLIG
QUATRE (FCP)
1 an
3 ans
5 ans
1,74%
1,36%
2,30%
7
6
Le 28 novembre 2006, la SICAV CM OBLIG QUATRE est transformée en FCP.
20
0
4
5
20
0
20
0
2
3
20
0
20
0
0
1
20
0
20
0
20
0
9
Ce tableau prend en compte les transactions réalisées par la société de gestion avec des sociétés liées pour
l'ensemble des OPCVM qu'elle gère au 31/12/2006.
19
9
19
9
8
1998 0,1
1999
-0
2000 0,1
10,0%
2001
0
8,0%
2002 0,1
6,0%
2003
0
4,0%
2004
0
2,0%
2005
0
0,0% -0
2006
-2,0% 0
2007
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