Lot : CONTRAT DE RESERVATION client planning PROJET

Société Anonyme au capital de 150 000 000F CFA
Dakar / SENEGAL : 67 Cité SAGEF 1- BP 50113 • Tel : 33 820 96 18 • Fax : 33 820 96 17 • E-mail : [email protected]
New York / USA 215 W 95 St.16 F New York 10025 • Phone : + 212 300 43 65 • Fax: + 212 665 47 14
Lot :
CONTRAT DE RESERVATION client planning
PROJET DIAMNIADIO
ENTRE
La société PEACOCK INVESTMENTS dont le siège social est à Dakar, 67, cité SAGEF I
OUEST FOIRE, représentée par son Président Monsieur Magatte DIOP ayant tous les pouvoirs à
l’effet du présent Contrat de Réservation.
Ci après dénommer le « PEACOCK »
D’UNE PART
ET
Mr/Mme/Mr………………………………………………………………………………………
Demeurant………………………………………………………………………………………..
Né(e)……………………………………………………………………………………………
Titulaire de la pièce nationale d’identité………………………………………………………..
Ci après dénommer « L’ACQUEREUR »
D’AUTRE PART,
www.peacockinvest.com
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
La société PEACOCK INVESTMENTS promet par les présentes de vendre à Monsieur
…………………………………….. qui accepte, le logement de type KHEWEUL F3 à usage
d’habitation sis à Diamniadio.
La réalisation de cette promesse de vente s’effectuera à l’Etude de Maître Alioune KA SCP Pape &
Alioune KA notaire associé sis au 94, Rue Félix Faure BP 2899 Dakar Ponty.
o
Caractéristique du logement de type KHEWEUL:
Une maison individuelle répondant à la consistance de 150 m2 aux caractéristiques suivantes :
Salon
2Chambres
Espace Familial
Cuisine
Terrasse Entrée
Toilette
Le tout sur un ensemble de 150 m2 à détacher par voie de morcellement du TF N°5596/R.
Branchements
Pour la fourniture en eau et électrification sur site, il est à noter que la société PEACOCK
INVESTMENT est tributaire de la SENELEC (électrification) et de la SDE(EAU) qui en sont les
concessionnaires exclusives. Par conséquent, nous ne pourrons pas garantir la programmation de la
distribution.
PEACOCK quant à elle fera toutes les installations et ouvrages nécessaires.
Conditions de la vente
La vente, si elle est réalisé aura lieu aux conditions ordinaires et suivantes que «L’ACQUEREUR »
s’oblige dés maintenant à exécuter.
1. L’ACQUEREUR versera un montant de 50.000 (Cinquante Mille) F CFA
représentant les frais d’ouverture de dossier avant tout traitement de son dossier
2. L’ACQUEREUR aura la propriété et la jouissance du bien vendu à compter de la
réalisation de la vente. Il est à noter que les formalités d’enregistrement, de création de
TF et du raccordement des conduites et réseaux nécessaires (eau, électricité)
2
jusqu’aux sites assiette du programme sont du ressort des services de l’Etat et
que Peacok en aucun cas ne peut être tenu responsable des lenteurs.
3. Il s’acquittera et supportera les impôts et autres charges grevant les dits bien à compter
du jour de l’entrée en jouissance ci-devant fixé.
4. Il jouira des servitudes actives et supportera celles passives, s’il en existe.
Prix de Vente
En outre, la présente vente, si elle se réalise, serait consentie et acceptée moyennant le prix principal
hors frais de notaire et d’enregistrement.
 TYPE KHEWEUL
:
14 900 000 F CFA
Toutefois, tout surplus de superficie de plus 150 m2 devra faire l’objet d’une facturation autre .
Réservation:
Au titre préliminaire à l’acquisition envisage par le réservataire (l’acquéreur), le réservant (le
vendeur) réserve à celui-ci, qui accepte, les biens et droits immobiliers ci après désignés ci-dessus,
envisagés dans leur état futur.
En conséquence, le réservant confère par les présentes au réservataire la faculté d’acquérir par
préférence à tout autre.
Modalité de paiement
Par courrier du ……... ………………Monsieur ………………………………. s’engage à faire un
versement de …………………………….
Pour le paiement du reliquat soit …………………………….. F CFA, il s’engage à faire des
versements de ………………………….. mois à compter du mois ……………………….
Les fractions des prix devront intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la notification du
stade d’avancement.
Toutefois, PEACOCK se réserve passé un délai de 4(quatre) mois, le droit de réattribuer le lot si
l’acquéreur ne respecte pas les échéances de dépôts malgré les différentes relances. .
Conditions suspensive :
3
Le présent contrat est conclu sous la condition suspensive du versement par l’acquéreur de
l’intégralité du prix convenu de la vente.
La vente ferme et définitive n’existera et n’aura effet qu’après la signature d’un acte authentique
définitif établissant l’accord des parties et qui sera reçu par Me Alioune KA, notaire à Dakar qui est
chargé dans le cadre de ce dossier de toutes les formalités et transfert de propriété.
Clause de Résiliation
En cas de désistement de l’acquéreur, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de
dossier fixés à 50 000 (cinquante Mille francs) F CFA.
Au cas où la défaillance de l’acquéreur aboutit à la caducité le présent contrat de réservation, un
taux de 40% sera retenu à titre de pénalité sur la somme déjà déposé, en dédommagement des frais
engagés par la société PEACOCK et du bénéfice qu’il aurait dû retirer de la réalisation de la
construction.
Election de Domicile
Tout litige fera d’abord l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas de non conciliation, le litige sera porté devant le tribunal de Dakar, dans le ressort duquel est
situé le siège social de PEACOCK INVESTMENTS.
Fait et passé à Dakar le ..................................... 2012
Après lecture, les comparants ont signé
PEACOCK
L’ACQUEREUR
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