Réunion du 15 décembre 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du
Lundi 15 Décembre 2014
L’an deux mille quatorze, le LUNDI 15 DECEMBRE à 19 Heures 30, le Conseil Municipal légalement
convoqué le 08 Décembre 2014, s’est réuni à l’hôtel de ville de Saint-Saëns, sous la présidence de
Monsieur Jacky HUCHER, Maire.
Etaient présents : Mme Michèle BELLET, M. Jean-Pierre BENARD, Mme Armelle MOUSSE, M. Philippe
VIGNERON, Mme Claudine LEBOUCHER-KELM, M. Jean-Marc PRUVOST Adjoints,
Mme Jocelyne HUE, Mme Sylvie MONNEREAU, Mme Christelle MALLET, Mme Maryse LEVASSEUR, M.
Hervé LAROCHE, M. Nicolas HAGUE, M. Jean-Philippe DIONISI, M. Julien COMTE, M. Antony ANTOINE
dit BETOURNE, M. Eric FOURNIER, M. Jacky SEVESTRE, Conseillers Municipaux formant la majorité
des membres en exercice.
Absents ayant remis un pouvoir : Mme Virginie CANTAIS à M. Jean-Marc PRUVOST
Absents : Mme Marie-Josée POQUET, Ginette CORBILLON, Mme Elisabeth LEFEVRE,
M. Igor ROSSIGNOL
Secrétaire de séance : M. Hervé LAROCHE
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30 après avoir constaté que le quorum était atteint et rappelle
l’ordre du jour de la réunion du Conseil :
1°/ Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 octobre 2014
2°/ Avenant N°1 Honoraires cabinet Manière – Rénovation Salle intergénérationnelle
3°/ Délibération prolongation de travaux écoles des 3 Saules
4°/ Délibération nouvelle appellation du SIAEPA Saint-Martin-Osmonville
5°/ Convention et tarif SOS toutous
6°/ Garanties d’emprunt Foyer Stéphanais
7°/ Décision modificative budgétaire
8°/ Représentant communal au conseil d’administration du Collège G. le Conquérant
9°/ Création de poste agent technique – services espaces verts
10°/ Agrandissement de 30 hectares – Zone du Pucheuil
11°/ Parcelle terrain rue d’haussez
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION 28/10/14
Rédigé par Mme V. CANTAIS et M. P. DIONISI, le procès-verbal a été adopté à l’unanimité sans
aucune observation particulière.
Vote :
17
POUR
0 CONTRE
Arrivée de Mme Christelle MALLET à 19h40
[Texte]
0
ABSTENTIONS
2/ Délibération Avenant marché assistance à maîtrise d’œuvre Salle Intergénérationnelle
Suite à la réunion du 20/11/2014 de la CAO concernant la révision des honoraires de maîtrise
d’œuvre de M. MANIERE, et après un accord positif de celle-ci concernant le montant H.T de
38 257 € soit 45 908,40 € TTC,
Le Conseil Municipal a décidé d’autoriser monsieur le Maire à signer l’avenant affèrent à cette
proposition.
Vote :
18 POUR
0 CONTRE
0
ABSTENTIONS
3/ Délibération prolongation de travaux école des 3 Saules
Suite à la découverte de la Mérule à l’école des 3 Saules et l’arrêt des travaux pour assurer le
traitement et l’éradication de ce champignon (Février à Mai 2014), le Conseil Municipal a adopté la
délibération afin de régulariser l’allongement du délai de réalisation des travaux pour l’ensemble
des entreprises.
Vote :
18
POUR
0 CONTRE
0
ABSTENTIONS
4/ Délibération nouvelle appellation SIAEPA Saint-Martin-Osmonville
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement des sources CAILLY,
VARENNE, BETHUNE a changé de nom. Chaque commune adhérente au syndicat doit délibérer
pour acter ce nouveau nom.
Le Conseil Municipal a validé la nouvelle appellation « Syndicat Les 3 Sources Cailly Varenne
Béthune ».
Vote :
18
POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTIONS
5/ Convention SOS Toutou Normandie
Chiens errants : Afin de prendre en charge rapidement les chiens non identifiés (après respect du
délai légal de 8 jours de garde) et éviter à nos agents des déplacements à la S.P.A de Rouen
(après le respect du délai légal de 8 jours au chenil communal), il est proposé au Conseil
Municipal de signer une convention avec l’association SOS Toutous basée à Bois-Guillaume.
Celle-ci se déplace à la commune pour prendre en charge ces chiens et les placer en familles
d’accueil.
Le coût d’un chien déposé à la S.P. A de Rouen est de 61,50 €, il est proposé d’appliquer le
même tarif à l’association.
[Texte]
Le Conseil Municipal a accepté la proposition de signer une convention avec l’association SOS
Toutous basée à Bois-Guillaume ainsi que la tarification d’un montant de 61,50 € par chien (coût
identique réglé à la S.P. A de Rouen pour chaque dépôt de chien).
Vote :
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
6/ Garanties d’Emprunt Foyer Stéphanais
Par lettre du 05 novembre 2014, le foyer stéphanais sollicite la commune en vue de lui accorder
deux garanties d’emprunt pour des travaux de réhabilitation de 40 logements au Chaisière et 30
aux Cateliers.
Le premier prêt d’environ 190 000 € pour des remplacements de menuiseries intérieures et
extérieures, portes de garages, convecteurs pour les 40 logements et le second d’un montant de
66 000 € pour des remplacements de cumuls, chauffages électriques et vmc pour 30 logements.
Ces emprunts seront contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur 15 ans au
taux de 1,85% avec progressivité de 0,50% et le Département devrait garantir ces prêts à
hauteur de 50%.
Accord du Conseil Municipal pour l’octroi de 2 garanties d’emprunt au Foyer Stéphanais pour
réaliser des travaux de rénovation de 70 logements au Chaisière et aux Cateliers.
Vote :
18
POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
7/ Décision Modificative Budgétaire
Budget eau et assainissement 2014: pour la Step
En 2012 , une avance de fond de l’agence de l’eau pour un montant de 226 000 € a été accordée
à la commune. La 1ère échéance due en 2013 pour le remboursement n’a pas été réglée en
raison d’un problème de tableau d’amortissement non reçu. D’où 2 remboursements à payer sur
le budget eau et assainissement 2014. Il manque des crédits au compte 23 , il est donc
nécessaire de faire un virement de crédit.
Afin de régulariser ces écritures comptables, le Conseil Municipal a accepté le virement de crédit
du chapitre 23 vers le chapitre 16 pour la somme de 7 400 € sur le budget 2014 eau et
assainissement.
Vote :
18 POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTIONS
8/ Représentant communal au conseil d’administration du Collège G. le Conquérant
Suite à l’interrogation du Principal du Collège concernant l’absence d’élu local au sein du C.A du
Collège, le conseil municipal doit nommer un représentant pour siéger 4 fois par an au Conseil
d’administration du Collège et qui disposera d’une voix délibérative.
[Texte]
Afin de répondre à la demande du Collège G. Le Conquérant, le Conseil Municipal a nommé :
-
Mme Michèle BELLET
comme représentante communale pour siéger au Conseil d’Administration du Collège.
disposera d’une voix délibérative.
Vote :
18
POUR
0
CONTRE
Elle
0 ABSTENTIONS
9/ Création de poste agent technique
Depuis 2 ans et demi, un agent communal travaille en contrat à durée déterminée au sein de
l’équipe des services techniques et plus particulièrement pour assurer les plantations, le
fleurissement de notre village et l’entretien de l’ensemble des espaces verts avec ses autres
collèges. Bien intégré, motivé et sérieux, la commune souhaite l’embaucher afin qu’il envisage
projets et perspectives d’avenir.
Après avoir abordé ce point lors du dernier bureau municipal, Monsieur le Maire propose la
création d’un poste d’agent technique, catégorie C au grade d’adjoint technique 2ème classe afin
de le nommer en tant qu’agent public.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. Le Maire pour la création d’un poste d’agent
technique, catégorie C, au grade d’adjoint technique 2ème classe afin que l’agent qui travaille en
CDD pour la commune depuis près de 2 ans et demi soit intégrer comme agent public.
Vote :
18 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTIONS
10/ Agrandissement de 30 hectares – Zone du Pucheuil
Dans le cadre de l’agrandissement de la zone industrielle du Pucheuil et les précisions apportées
par monsieur le Maire, le Conseil Municipal a adopté l’inscription d’une surface de 30 hectares
supplémentaires dans le Plan Local d’Urbanisme.
Vote :
18 POUR
0
CONTRE
0
ABSTENTIONS
11/ Parcelle terrain rue d’haussez
Le Conseil Municipal a accepté la proposition d’achat d’une parcelle de terrain de 27 m2 pour
faciliter l’accès à la parcelle communale de l’ancienne aire de jeux.
Arrivée de Julien COMTE à 20h00
Vote :
19 POUR
0 CONTRE
0
ABSTENTIONS
===============
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à : 20h10.
[Texte]
Ont signé au registre
Mr Jacky HUCHER, Maire
Mme Michèle BELLET
Adjointe
Mr Philippe VIGNERON
Adjoint
Mr Jean-Pierre BENARD
Adjoint
Mme Claudine LEBOUCHER-KELM
Adjointe
Mme Ginette CORBILLON
Absente
Mme Jocelyne HUE
Mme Maryse LEVASSEUR
Mr Jean-Philippe DIONISI
Mr Hervé LAROCHE
Mme Sylvie MONNEREAU
Mme Virginie CANTAIS
Absente ayant donné pouvoir
Mr Antony ANTOINE
DIT BETOURNE
Mr Julien COMTE
Mr Jacky SEVESTRE
Mme Elisabeth LEFEVRE
Absente
[Texte]
Mme Armelle MOUSSE
Adjointe
Mr Jean-Marc PRUVOST
Adjoint
Mme Marie-Josée POQUET
Absente
Mr Eric FOURNIER
Mme Christelle MALLET
Mr Nicolas HAGUE
Mr Igor ROUSSIGNOL
Absent