Projet stratégique douanier Kit de communication 1

Projet stratégique douanier
Kit de communication
LCF
1 - sur le service d'enquêtes
Question
Réponse
1
Où
implanter
d'enquête interrégional ?
service Pas nécessairement au siège de la DI. Ce service
peut être implanté dans un des sièges des DR de
l'interrégion, retenu en fonction des résultats des
Certains DI n'ont pas manqué de souligner
SRE et de l'implantation des entreprises à
la superficie de leur interrégion et évoquent
contrôler.
l'existence de SRE sur deux sites.
Dirigé par un cadre supérieur, il est placé sous
l'autorité de l'administrateur des douanes
fonctionnel en charge du pilotage des contrôles
et de la LCF.
Il est créé par "absorption" des SRE de
l'interrégion (pas d'antenne) .
L'opération de concentration des SRE doit être
réalisée dans un temps rapproché.
2
Ne faudrait-il pas modéliser au niveau DI En effet, cette tâche incombera au chef du
des process d'enquête à reproduire sur service interrégional d'enquête.
l'ensemble de l'interrégion ?
3
Les contrôles ex-post des entreprises
rattachées au service des grands comptes
seront-ils effectués par ce service ou par
les services d'enquêtes de la DNRED ?
2 - sur le SARC
Question
le
La DED est chargée des enquêtes de
compétence nationale, voire internationale. Par
conséquent selon la nature et les lieux des
investigations, les enquêtes seront confiées au
service interrégional d'enquête ou à la DED
Réponse
4
Le SARC fonctionnera-t-il en continu (tous Non, le SARC réalise les analyses de risque et le
les jours et en H24) ?
ciblage dans les domaines avant dédouanement,
dédouanement et fiscalités. Cette mission ne
nécessite par une ouverture H24.
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Quelles seront les domaines d'activité et - le SARC effectuera des analyses de risque, de
fonctions du SARC?
l'orientation des contrôles et du ciblage (dans un
A quelle autorité ce nouveau service sera-t- premier temps uniquement en matière de
dédouanement, puis à terme également sur la
il rattaché ?
fiscalité) ;
- le SARC est un service à vocation nationale ;
- il sera rattaché administrativement à la DI du
lieu d'implantation.
- il sera rattaché fonctionnellement au sousdirecteur D.
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Quelle autorité auront les demandes de Le SARC aura un rôle d'orientation des
contrôles émanant du SARC vers les contrôles mais pourra donner à certaines
DI/DR? Ces demandes auront-elles un orientations un caractère obligatoire (via les
caractère obligatoire ou incitatif ?
CIPC)
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Quels compétences et positionnement pour Le SARC ne travaillera que sur les flux déclarés
le SARC par rapport à la DNRED ?
et sur l'avant-dédouanement, la DRD travaillant
sur la contrebande (le "non déclaré")
- la DRD sera chargée de la collecte du
renseignement (rôle d'une centrale de
renseignement) et de sa transmission au SARC
pour analyse de risque.
- le SARC prescrira des enquêtes à la DNRED et
pourra arbitrer des différends de cotation entre
DNRED et SIE.
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Quelles sont la finalité et l'utilité pour le Le SARC doit s'assurer que les programmations
SARC de piloter les contrôles ex-post 1 ? des contrôles mises en place par les CIPC
couvrent l'ensemble des réglementations, suit
leur pertinence et leur performance.
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Qui assumera les résultats des contrôles Aujourd'hui, lorsqu'un contrôle est réalisé suite à
prescrits par le SARC ?
PRONAT ou une demande d'enquête de la DRD,
c'est le service de constatation qui prend en
compte le résultat.
Demain, compte tenu de l'importance du travail
en réseau, il faudra étendre le mécanisme de la
reconnaissance du travail en coopération
(indicateur P8) aux services OP/CO : une
réflexion est à conduire entre la CCG et le
bureau D2.
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Le SARC qui doit à terme être un
prestataire de service pour les CIPC (en
remplacement des CROC) va-t-il être en
mesure de répondre à la demande et en se
fixant quel principe de priorité dans le
traitement de ces demandes ?
Il est peu crédible que le SARC soit en
mesure d'abord pour le dédouanement puis
la fiscalité de produire les analyses de
risque opérateurs diffusées aujourd'hui par
les CROC.
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Comment seront recrutés les agents du Les premiers agents viendront du bureau D2, la
SARC? Est-ce tout simplement le transfert DRD et des CROC. Par la suite, ils seront
des agents de la DRD vers ce service ?
recrutés par enquête.
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Quels seront les liens entre les superviseurs Les superviseurs et le SARC doivent analyser
et le SARC ?
ensemble les profils de sélection (impact et
rendement des PRONAT, PROPDU et CRILOC)
La première étape va consister pour le SARC à
recenser les besoins des CIPC en analyse de
risque. La seconde étape consistera à
sélectionner les analyses les plus pertinentes en
termes d'enjeux.
La troisième étape sera la réalisation, puis la
diffusion et enfin le suivi en termes de résultats.
En revanche, le risque opérateur sera traité par
les CIPC (une refonte des grinar est en cours).
3 - sur les CIPC
Question
Réponse
13 Où implanter la CIPC ? Doit-elle être Elle est placée sous l'autorité d'un
implantée au siège de l'interrégion ?
administrateur des douanes fonctionnel en
charge du pilotage des contrôles et de la LCF :
elle doit obligatoirement se trouver au siège de
la DI.
14 Dans quel délai l'opération de concentration La montée en charge des CIPC sera corrélée à
des CROC doit-elle être réalisée ?
celle du SARC, étant précisé que la mise en
place du SARC avec prise en charge de l'analyse
de risque et du ciblage portant sur l'avant
dédouanement est prévue pour 2015.
15 Ne faut-il pas concentrer au niveau Non.
interrégional, au sein de la CIPC, la veille et Dans la supervision, il y a la gestion des
la supervision ?
PROPDU et des CRILOC qui mérite d'être
traitée par le bureau principal compte tenu des
résultats obtenus par les bureaux (ce sont les
CRILOC qui ont le meilleur rendement).
L'avantage de la localisation dans le bureau tient
aussi dans le fait de réunir fréquemment la
supervision et les vérificateurs.
16 L'organisation et le dimensionnement de la
CIPC est difficilement envisageable sans
connaissance du mode de fonctionnement
du SARC et du travail à effectuer au niveau
de ce nouveau service interrégional.
Des réunions vont être conduites par le bureau
D2 avec les plateformes portuaires et
aéroportuaires et les chefs de POC et CROC de
directions intérieures pour analyser le contenu
des tâches qui seront confiées aux CIPC.
4 - sur l'articulation entre gestion centralisée et contrôles de proximité
Question
Réponse
17 Est-il possible d'étudier de façon plus
affinée les conséquences de la dissociation
entre la gestion qui peut faire l'objet d'une
très forte concentration, et l'obligation de
procéder à des contrôles qui eux impliquent
une suffisante proximité des contrôles (en
matière de dédouanement comme de
fiscalité)?
5 - sur les fonctions CROC-SU dans les DR
Question
Pour le dédouanement, la création du SARC, la
création du SGC et la concentration du
dédouanement ne font pas obstacle au maintien
de contrôle de proximité.
Pour la fiscalité, cf le point 6 de la fiche dédiée.
Réponse
18 Par quel(s) service(s) seront exercées les Le ou les agents SU qui seront maintenus auprès
missions actuelles des CROC SU?
du DR reprendront les missions exercées
actuellement par les CROC SU.
Des instructions portant sur la coordination par
l'adjoint LCF du DI en liaison avec le CODT
(qui ne sera pas forcément au siège de la DI)
seront rédigées.
6 - sur le pilotage de la surveillance
Question
Réponse
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Quid du traitement et de l'animation de la
fonction renseignement du fait de la
centralisation croissante des fonctions
LCF ?
20
Comment vont s'articuler les actions de On aura 2 chaînages :
pilotage des DI et entre OPCO et - en OPCO : SARC-CIPC (PILCF de la DI) Surveillance ?
bureaux ;
- en SU : DRD - agent SU de la DR (ex-CROCSU) et CODT zonal - brigades.
7 - sur l'impact du PNR
Question
21 Quel sera le devenir de la fonction ciblage
en surveillance compte tenu notamment de
la mise en place du PNR sur le vecteur
aérien ?
8 - sur RMS
Question
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Le traitement et l'animation de la fonction
renseignement seront assurés conjointement par
le ou les agents SU placés auprès des DR et par
la DRD.
Une mise en cohérence avec l'adjoint LCF du
DI sera également prévue.
Dans les unités, les CSDS et CSDS/A joueront
également un rôle en matière de recueil du
renseignement.
Réponse
La mise en œuvre du PNR rendra nécessaire une
réflexion sur la fonction ciblage sur le vecteur
aérien. Néanmoins, il n'est pas prévu de modifier
les cellules de ciblage qui existent actuellement.
Dans le domaine des contrôles sur le vecteur
aérien, la mise en œuvre progressive du futur
système PNR offrira de nouvelles capacités de
ciblages.
Réponse
L'application RMS, compte tenu de ses Des travaux de modernisation de cette
difficultés persistantes, ne devrait-elle pas application sont effectivement envisagés. Ces
faire l'objet d'une refondation ?
travaux sont un préalable indispensable à la
prise en charge ultérieure par le SARC des
analyses de risques en matière fiscale.
9 - sur la DRD
Question
Réponse
23 Quel rôle futur pour la DRD ? Quel La DRD continuera à tenir son rôle de
nouveau rôle et quelles nouvelles fonctions centralisation du renseignement et à effectuer
pour la DRD?
des analyses de risque SU.