Lutte contre la pollution et protection des ressources en eau

les aides financieres
industries • pme / pmi • activités commerciales et de services
Lutte contre la pollution
et protection des ressources en eau
Comment l’Agence de l’eau
peut vous accompagner
La lutte contre les pollutions de toutes
origines et la protection des ressources
en eau engagent la responsabilité de tous
et répondent à des enjeux écologiques
et de santé publique majeurs.
Dans le cadre de ses missions, l’Agence
de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse peut
vous apporter son soutien dans la mise en
œuvre d’actions visant à réduire l’impact
de vos activités sur les milieux aquatiques.
Concrètement, les dispositions que vous
prenez pour lutter contre la pollution
industrielle et pour protéger les ressources
en eau peuvent faire l’objet d’aides
financières, si elles visent à :
r éduire et/ou supprimer les pollutions
chroniques,
réduire
les rejets dispersés des petites
et moyennes entreprises,
prévenir
les risques de pollutions
accidentelles ou historiques,
optimiser
l’usage des ressources
en eau existantes.
Deux exemples de projets conduits
par des entreprises avec l’aide de l’Agence de l’eau
KERRY INGREDIENTS
FRANCE RAVIFRUIT
à Bougé Chambalud (38)
ARJO-WIGGINS
à Rives (38)
Activité : agro-alimentaire
Construction d’une station
physico-chimique + traitement
biologique par biofiltration
Construction d’une station
d’épuration biologique
Activité : papeterie
(capacité nominale
3 300 équivalents habitants)
Rivière qui reçoit les eaux usées
traitées : l’Oron
(capacité nominale
25 000 équivalents habitants)
Rivière qui reçoit les eaux usées
traitées : la Fure
Montant des travaux : 922 100 e
Montant des travaux : 2 206 700 e
Montant de la subvention agence :
205 300 e
Montant de la subvention agence :
932 530 e
Avant les travaux, l’entreprise
payait à l’Agence de l’eau
une redevance de pollution
d’un montant de 13 200 e
Avant les travaux, l’entreprise
payait à l’Agence de l’eau
une redevance de pollution
d’un montant de 71 023 e
Depuis les travaux, l’entreprise
bénéficie d’une « prime
pour épuration* », qui, déduite
de la redevance de pollution,
annule celle-ci.
Depuis les travaux, l’entreprise
paie une redevance de
pollution d’environ 14 000 e,
après déduction de la prime
pour épuration*.
* prime calculée sur la base de mesures comparatives sur les rejets
Découvrez
dans les tableaux ci-contre
les détails des aides
qui vous sont proposées !
Les aides de l’Agence de l’eau
Les aides aux maîtres d’ouvrage qui ne paient pas de redevance ou dont la redevance est inférieure aux seuils de perception
sont réservées aux opérations inscrites dans le cadre de démarches collectives ou, au cas par cas, aux opérations individuelles
dont l’intérêt environnemental est manifeste.
Lutte contre la pollution
D’une façon générale, suite à la révision du 9e programme (CA du 22 septembre 2009), les taux de subvention sont :
TRAVAUXT
ÉTUDESE
50 % sur les toxiques
30 % sur les autres polluants
+ 10 % pour les entreprises moyennes
+ 20 % pour les petites entreprises
1
1
50 %
1. Le traitement en centres spécialisés est aidé pour les PME et à un taux de 50 %.
'
'
Reduction
et/ou suppression des pollutions chroniques des sites isoles
Type d’intervention
Taux de subvention
Études préalables aux travaux
50 %*
Travaux de réduction des pollutions
(mise en place de technologies propres, travaux
de séparation des réseaux, travaux de réduction
des volumes d’effluents à traiter, ouvrages
d’épuration…)
Travaux de rénovation des ouvrages d’épuration
Mise en place de dispositifs d’autosurveillance
50 % pour les substances
dangereuses*
et 30 % pour les autres
polluants*
Exploitation de dispositifs d’autosurveillance
70 % dans la limite
d’un coût annuel
forfaitaire
La priorité de l’Agence se situe sur la réduction
des pollutions toxiques avec en particulier
l’atteinte des objectifs de réduction
et de suppression des rejets de substances
prioritaires et dangereuses prioritaires
identifiées au niveau européen.
Les opérations de réduction à la source sont
privilégiées dans la mesure du possible.
'
R eduction
des rejets dispersEs des entreprises
'
dans le cadre d^op erations
collectives
Type d’intervention
Taux de subvention
Études, animation,
soutien aux structures porteuses
50 %
Communication
50 %
Investissements relatifs aux effluents
et déchets toxiques
50 %*
celles reliées au réseau d’assainissement
des grandes agglomérations,
Investissements relatifs aux autres polluants
30 %*
Collecte et élimination des déchets par
des prestataires conventionnés par l’Agence
50 %
celles implantées sur les secteurs
géographiques à fort enjeu pour l’eau.
Bonus de performance
Bonus sur les primes
pour épuration de la
station d’épuration
concernée par
l’opération collective
L’Agence n’attribue ses aides
qu’à deux types d’entreprises :
Les conditions de l’opération font l’objet
d’un contrat entre l’ensemble des partenaires
intéressés (agence, collectivités, représentant
des entreprises).
'
Pr evention
des pollutions accidentelles ou historiques
Type d’intervention
Prévention des pollutions accidentelles
(bassins de confinement, aires de stockage
sélectif des déchets,…)
Remise en état de sols historiquement pollués
* + 10% pour les entreprises moyennes, + 20% pour les petites entreprises.
Taux de subvention
Études : 50 %*
Travaux : 50 %
pour les substances
dangereuses*,
30 % pour les autres
polluants*
Ne sont aidées que les opérations prioritaires
définies à l’issue d’une étude globale des risques.
Pour les études et les travaux, les aides de
l’Agence sont éligibles uniquement dans les cas
où le risque pour l’eau est avéré ou s’il existe une
forte présomption. Et pour les travaux les aides
sont éligibles dans les cas où le responsable de
la pollution n’est pas identifié ou non solvable.
Ne peuvent pas être aidés les projets :
- liés à une activité nouvelle,
- dont la rentabilité économique est inférieure à 5 ans,
- visés par une mise en demeure du préfet,
- concernant le strict respect des Valeurs Limites d’Émissions Européennes,
- dont les travaux ont commencé ou qui ont déjà fait l’objet d’une commande.
'
Soutien aux actions de d eveloppement
durable des petites entreprises 
Les pollutions
accidentelles peuvent
annuler les efforts de
réduction des pollutions
chroniques réalisés
sur plusieurs années.
Type d’intervention
Taux de subvention
Recherche appliquée
et plateforme technologique
30 à 50 %
en fonction de l’intérêt
du projet*
Ces interventions visent à favoriser la mise en
place de procédés de réduction des pollutions
lorsqu’il n’existe pas de solutions techniques
ou que celles-ci ne sont pas accessibles.
Aide à l’élimination des déchets dangereux
pour l’eau
30 %
L’aide est limitée à 10 tonnes par an.
30 ou 50 %
Les aides à l’équipement de déchetteries sous
maîtrise d’ouvrage publique sont de 30 % dans
le cadre général, bonifiées à 50 % dans le cadre
d’opérations collectives.
Déchetteries
(déchets dangereux des ménages et artisans)
* + 10 % si innovation technologique
Protection des ressources en eau
Optimisation de l^usage des ressources en eau existantes
Type d’intervention
Taux de subvention
Économies d’eau : développement
de technologies économes en eau, recyclage
de l’eau de refroidissement,…
Études et travaux :
50 %
Mobilisation de ressources souterraines
à forte capacité de réserve et de renouvellement
50 %
ceux pour lesquels le déficit en eau
est récurrent,
Optimisation du fonctionnement des ouvrages
hydrauliques pour une gestion multi-usages
(études et travaux)
50 %
ceux pour lesquels le déficit est sporadique
mais compromet la satisfaction des usages
(alimentation en eau, agriculture…).
Barrages, ouvrages de transfert
50 %
Les aides de l’Agence sont éligibles
sur 2 types de territoire uniquement :
Les aides de l’Agence sont subordonnées au respect de certaines conditions :
• déposer une demande d’aide à l’Agence de l’eau accompagnée du descriptif du projet et de l’estimation ou du devis correspondant ;
• les demandes doivent parvenir à l’Agence impérativement avant la passation du marché (ou de la commande) relatif à l’objet de la demande,
et a fortiori avant tout début de travaux ;
• les aides sont versées en général sous forme de subventions, exceptionnellement sous forme de prêts, sur la base du montant HT des travaux.
Cap sur le bon e' tat des eaux
Deux objectifs phares
Un défi à relever ensemble
La connaissance des pollutions, de
leur importance et de leur impact a
progressé ces dernières années : nous
savons par exemple que les substances
toxiques, même diffuses, contaminent
les eaux superficielles et souterraines.
1
Des études confirment
la toxicité, pour les milieux
aquatiques comme pour
la santé humaine, de certaines
substances chimiques, même
en faible concentration.
Des analyses sur les rejets des
établissements industriels et urbains
confirment l’omniprésence de certaines
substances, notamment les substances
dangereuses prioritaires*.
Or, des solutions existent pour
réduire leur impact, mais le nombre
de démarches reste encore limité
au regard des enjeux.
Pour cela, l’Agence de l’eau peut
vous aider à engager des actions
concrètes répondant à 2 objectifs
majeurs : la réduction des pollutions
toxiques dans le cadre individuel et
la réduction des pollutions dispersées
par le biais de démarches collectives.
Réduire les rejets ponctuels toxiques
de 60 établissements prioritaires
2
Réaliser 45 opérations collectives permettant de réduire
les pollutions dispersées dans les territoires sensibles
et dans les réseaux d’assainissement des grandes agglomérations
Ces actions pourront bénéficier
de taux d’aide plus favorables
et d’un accompagnement technique
des services de l’Agence de l’eau.
* listées par une directive européenne sur l’eau.
L’impact de pollutions dispersées peut au cumul être aussi dommageable pour
les milieux aquatiques que les pollutions massives plus visibles et identifiées.
Où s’adresser ?
Délégation de
BESANÇON
Besançon
Retrouvez sur la carte ci-contre
la délégation dont vous dépendez.
Un partenaire
à vos côtés
L’Agence de l’eau est un Établissement public
de l’État, sous la double tutelle du Ministère
de l’Écologie et du Développement Durable
et du Ministère des Finances.
Lyon
Délégation de
MONTPELLIER
Montpellier
Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l’eau et à lutter
contre sa pollution, à l’échelle du bassin versant français de la Méditerranée
et du bassin de Corse.
Pour agir, elle perçoit des redevances et apporte des aides qui sont définies
dans le cadre d’un programme pluriannuel approuvé par le conseil
d’administration de l’Agence de l’eau et les comités de bassin RhôneMéditerranée et de Corse qui réunissent des représentants des collectivités,
des services de l’État et des usagers de l’eau (industriels, agriculteurs,
associations,…).
Tous les usagers peuvent être amenés à payer des redevances, du simple
citoyen (via sa facture d’eau) aux usagers économiques, en fonction
des quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel et des volumes
d’eau prélevés et consommés. Ces redevances ont pour principal objectif
d’inciter chacun à mieux gérer l’eau.
Le produit des redevances permet à l’agence d’apporter des aides financières
aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations
qui réalisent des études, des travaux et des actions permettant de lutter
contre la pollution et de protéger les ressources en eau.
Siège
Agence de l’eau
Rhône-Méditerranée & Corse
2-4 allée de Lodz
69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 71 26 00
Fax : 04 72 71 26 01
Délégation de Besançon
Le Cadran
34, rue de la Corvée
25000 Besançon
Tél. : 03 81 25 23 50
Fax : 03 81 25 23 51
Délégation
RHÔNE-ALPES
Marseille
Délégation de
MARSEILLE
Délégation de Marseille
Immeuble le Noailles
62, La Canebière
13001 Marseille
Tél. : 04 96 11 36 36
Fax : 04 96 11 36 00
Délégation Rhône-Alpes
14, rue Jonas Salk
69363 Lyon Cedex 07
Tél. : 04 72 76 19 00
Fax : 04 72 76 19 10
Délégation de Montpellier
Immeuble Le Mondial
219, rue Le Titien
CS59549
34961 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 13 36 36
Fax : 04 67 13 36 00
Direction des Interventions
et des Actions de Bassin
Pour :
• le fleuve Rhône
• les sites industriels majeurs «isolés»
(centrales nucléaires, plateformes
chimiques...)
• les communes raccordées aux
unités d’assainissement des grandes
agglomérations (Lyon, Marseille,
Montpellier, Avignon, Dijon,
Besançon) et les sites industriels
de ces agglomérations
2-4, allée de Lodz
69363 Lyon Cedex 07
Tél : 04 72 71 28 50
Fax : 04 72 71 26 07
Retrouvez-nous sur le site
www.eaurmc.fr
Médiacité - Avril 2010 - Photos : J.-L. Michelot, R. Lengereau, M. Mendo, D. Sigal, J.-L. Rigaux, C. Chevret.
AGENCE DE L^EAU