Connaissez vos droits!!! - Calgary Workers` Resource Centre

Informations générales et conseils utiles
(General Information and Helpful Tips):
C’est une bonne idée d’avoir un contrat écrit
avec l’employeur qui décrit vos fonctions et
conditions d’emploi.
Tous les documents relatifs à votre emploi, tels
que les bulletins de paie, les feuilles de temps,
le journal personnel d’heures travaillées, des
avertissements écrits et des lettres d’emploi. Si
vous vous considérez comme face à une violation
de vos droits, tenez un registre complet de tous
les incidents - ce qui a été dit / fait, qui a été
impliqué-, du nom des témoins et de la date et
l’heure d’incidents pertinents.
Les travailleurs autonomes peuvent obtenir
prestations de l’assurance emploi s’ils
contribuent a le programme. Les travailleurs
autonomes ne sont pas couverts par les normes
d’emploi. En outre, les propriétaires de petites
entreprises ne sont pas automatiquement
couverts par la WCB. Si vous êtes u propriétaire
de petite entreprise, alors pensez à prendre votre
propre coverture de WCB an tant que propriétaire
de l’entreprise.
Travailler sur contrat ne signifie pas
automatiquement être un travailleur autonome
- de nombreux facteurs sont tenus en compte
dans la définition de qui est un employé et qui est
indépendant. Si vous recevez un salaire horaire
ou mensuel, si l’entreprise pour laquelle vous
travaillez détermine vos heures de travail, si vous
n’utilisez pas vos propres outils et si les impôts,
les cotisations d’assurance-emploi et du CPP
sont déduits de votre salaire, vous pourriez être
considéré comme un employé - ce qui signifie
que vos droits et intérêts sont plus susceptibles
d’être protégés en vertu de diverses lois de
l’emploi.
Si vous avez un syndicat, alors vous devriez
demander une copie de votre convention
collective et de découvrir qui est votre
représentant ou délégué syndical - aller à cette
personne d’abord si vous avez des problèmes
liées à l’emploi. Dans le cas où le délégué
syndical n’est pas prêt à vous aider, parlez à
quelqu’un au bureau principal du syndicat.
Helping Workers
Si vous avez besoin d’aide pour accéder
à vos droits et prestations du travail,
veuillez contacter:
Santé et sécurité au travail
(Occupational Health and Safety):
La Loi sur la santé et la sécurité au travail stipule
que les employeurs doivent faire tout leur possible
pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Centre de ressources de travailleurs de Calgary
8989 MacLeod Trail SW, Suite 308
Calgary, AB T2H 0M2
Par exemple, un employeur doit:
Téléphone: 403-264-8100
Fax: 403-264-8117
Email: [email protected]
Site Web: www.calgaryworkers.org
D’autres sources pertinentes:
Les normes d’emploi de l’Alberta
(Alberta Employment Standards): 1-877-427-3731
Programme du travail du Canada (pour Code canadien du
travail) (Canada Labour Program): 1-800-641-4049
Calgary Workers’ Resource Centre
Overtime
Employment Insurance
Health Benefits
Injury
Rest/Breaks
Vacation Pay
Harrasment
Discrimination
Holiday Pay
Conseil de compensation des travailleurs
(Workers’ Compensation Board – WCB): 1-866-922-9221
Bureau du conseiller d’appel
(WCB Office of the Appeals Advisor): 403-517-6220
Commission des droits de l’homme de l’Alberta
(Alberta Human Rights Commission): 403-297-6571
Commission canadienne des droits de la personne
(Canadian Human Rights Commission): 1-888-214-1090
Assurance-emploi (Employment Insurance):
1-800-206-7218
Santé et sécurité au travail (Occupational Health and Safety:
1-866-415-8690
Centre de santé des travailleurs de l’Alberta (Alberta
Workers’ Health Centre): 1-888-729-4879
Avantages d’invalidité du Régime de pensions du Canada
(Canada Pension Plan Disability Benefits): 1-800-277-9914
Avertissement: Cette brochure contient des informations
juridiques de base, pas un avis juridique. Les travailleurs
confrontés à des problèmes mentionnés dans la brochure
doivent chercher l’information individualisée spécifique
liée à leur situation en communiquant avec le Centre de
ressources »les travailleurs de Calgary ou le ministère
concerné avant de prendre toute décision. Le centre
de ressources pour les travailleurs de Calgary n’est pas
responsable des résultats de toute mesure prise par toute
personne sur la base de l’information présentée dans cette
brochure.
Connaissez vos droits!!!
Vous pouvez communiquer avec le Centre de
ressources pour les travailleurs de Calgary pour:
• Rechercher du soutien, de l’information et des
références pour vos problèmes liés au travail
• Obtenir de l’aide pour remplir des applications /
plaintes / réclamations / contestations liées au
contenu de cette brochure
• Trouver quelqu’un qui peut plaider en votre nom
• Organiser des ateliers de information pour votre
organisation ou groupe
8989 MacLeod Trail SW, Suite 308
Calgary, AB T2H 0M2
Téléphone: 403-264-8100
Fax: 403-264-8117
Email: [email protected]
Site Web: www.calgaryworkers.org
• Vous parler des dangers du travail
• Éliminer ou contrôler les risques
• S’assurer que les travailleurs sont formés et
possèdent les compétences nécessaires pour
travailler en toute sécurité
• S’assurer que tous les équipements et
machines sont bien entretenu et sûr
de fonctionner
• Veiller à ce que toutes les matières
dangereuses ou des produits utilisés ou
stockés au travail sont clairement étiquetés et
utilisés en conformité avec les lois appropriées
• Informer le bureau de la santé et
de la sécurité au travail le plus
proche si un accident grave
s’est produit ou allait presque
se produire
La loi dit aussi que vous devez
refuser de travailler si vous avez de bonnes raisons
de croire qu’il est dangereux pour vous-même ou
pour les autres travailleurs, et si le danger n’est pas
normal pour le travail.
Vous ne pouvez pas être discipliné pour suivre
les règles de santé et de sécurité ou de refus de
travailler face à un danger imminent, mais essayer
de travailler en toute sécurité peut parfois mener à
des conflits sur le lieu de travail.
Si vous:
• Êtes incertain sur la santé et la sécurité de
votre emploi
• Vous ne savez pas ce que “danger imminent”
signifie ou comment refuser un travail dangereux
• Êtes sanctionné pour avoir tenté de travailler
en sécurité
Appelez la santé et la sécurité au travail au
1-866-415-8690 (vous n’avez pas à donner votre
nom lorsque vous appelez).
Les normes d’emploi
(Employment Standards):
Commission des droits de l’homme
(Human Rights Commission):
Conseil de compensation des travailleurs
(Workers’ Compensation Board – WCB):
Assurance-emploi
(Employment Insurance):
Dans chaque province du Canada, il existe des
lois provinciales qui énoncent les règles de base
que les employés et les employeurs doivent suivre
sur le lieu de travail.
En Alberta, la Loi de l’Alberta sur les droits de la
personne protège les travailleurs contre toute forme
de discrimination fondée sur:
Le WCB fournit aux travailleurs blessés des
services de réadaptation s’ils développent des
problèmes de santé dans le cadre de leur emploi.
La compensation financière est également
disponible si un travailleur blessé est incapable de
travailler en raison d’un accident du travail ou d’une
maladie. Certaines industries sont exemptés de
l’obligation de fournir une couverture WCB pour
leurs employés.
L’assurance-emploi paie certaines prestations
financieres aux travailleurs qui cessent de travailler
sans défaut de leur part. Il existe cinq types
de prestations
En Alberta, la législation qui établit ces règles est
nommé le Code des normes d’emploi en Alberta.
Le Code des normes d’emploi de l’Alberta établit
des règles sur:
• Paiement de gains
• Le salaire minimum
• Heures de travail
• Les périodes de repos
• Heures supplémentaires
• Rémunération des jour fériés
• Les indemnités de vacances
• Cessation d’emploi
• L’emploi des jeunes
• Travail protégé maternité et congé parental
• Travail protégé congé de réserviste
• Travail protégé congé de compassion
• Il explique également ce que peuvent faire les
travailleurs si ces règles ne sont pas respectées
Le Code des normes d’emploi de l’Alberta ne
s’applique pas aux industries réglementées
par le gouvernement fédéral ni aux travailleurs
indépendants.
Les dispositions spécifiques du Code (ex: le
règlement des heures supplémentaires) peuvent
varier selon les secteurs et professions.
En Alberta, de nombreuses dispositions du Code
des normes d’emploi de l’Alberta ne s’appliquent
pas aux travailleurs agricoles.
Les règles qui s’appliquent aux salariés et aux
employeurs dans les industries réglementées par
le gouvernement fédéral sont énoncées dans le
Code canadien du travail.
• La race
• L’état civil
• La croyance religieuse
• Situation de famille
•Couleur
•Âge
•Sexe
•Ascendance
• Handicap physique
• Lieu d’origine
• L’incapacité mentale
• Source de revenue
• L’orientation sexuelle
Si vous avez des preuves raisonnables de croire
que vous avez été victime de discrimination sur
la base d’un ou de plusieurs des motifs protégés
mentionnés ci-dessus au cours du processus de
demande d’emploi ou pendant le travail, alors
vous pouvez déposer une plainte auprès de la
Commission des droits de l’homme de l’Alberta.
Les travailleurs qui travaillent dans les industries
réglementées par le gouvernement fédéral, comme
les banques, les chemins de fer et les services
postaux, etc, sont couverts par la Loi sur les droits
de la personne au Canada.
Si votre travail est couvert par la Loi de
compensation de travailleurs et que vous avez
développé tout type de problème de santé à cause
de votre travail, vous devez:
• Parler à votre employeur le plus tôt possible
• Parler à votre médecin - votre
médecin vous donnera une
copie du document de travail,
il / elle dépose auprès WBC,
vous devez présenter cette
copie à votre employeur dès
que possible
• Remplir un “Rapport des
travailleurs de la blessure ou de
la maladie professionnelle” et
l’envoyer au WCB de suite
• Après avoir postulé au WCB,
soyez sûr de consulter votre
fournisseur de soins de santé
régulièrement et de tenir votre employeur et
WCB au courant de vos progress
Une revendication WCB n’a aucun impact sur votre
potentiel de trouver un autre emploi dans l’avenir les informations relatives à votre demande de WCB
sont confidentielles.
Si votre employeur vous fait endurer des moments
difficiles parce que vous avez déclaré WCB, vous
pourriez être en mesure de déposer une plainte
auprès de la Commission des droits de l’Alberta.
Ne pas postuler à la WCB tout de suite, soit en
raison de la pression de votre employeur ou pour
d’autres raisons, peut aboutir à l’incapacité de
gagner un salaire suffisant à long terme à la suite
de complications de santé, ainsi qu’à une plus
grande difficulté à obtenir de l’assistance du WCB.
• Prestations régulières: Si vous perdez votre
emploi à cause de manque de travail (c’est à
dire vous êtes mis à pied) ou vous êtes inscrit
à un cours préalablement approuvé par la
Commission d’assurance-emploi
• Prestations de maladie: Pour les travailleurs
qui sont incapables de travailler pour des
raisons de santé
• Prestations de maternité et parentales:
Pour les parents de nouveau-nés / enfants
nouvellement adoptés.Si vous êtes incapable
de travailler pour cause de maladie avant
d’être admissible aux prestations de
maternité, vous pourriez être en mesure
de combiner maladie avec prestations de
maternité et prestations parentales
• Prestations de compassion: Pour les
travailleurs qui doivent quitter temporairement
leur emploi pour s’occuper d’un malade
proche en phase terminale
• Les prestations pour parents des enfants
gravement malades: Pour les travailleurs qui
doivent quitter temporairement leur emploi
pour s’occuper d’un enfant malade en phase
terminale de moins de 18 ans
Le nombre d’heures de travail dont vous avez
besoin afin de se qualifier pour l’une de ces
prestations varie selon la région et le type de
prestations que vous demandez et le nombre de
semaines que vous êtes en mesure de recevoir ces
prestations varie également.
Si votre demande d’assurance-emploi est refusée,
vous pouvez demander un réexamen de cette
décision dans les 30 jours.
En outre, les travailleurs qui quittent ou sont
licenciés pour malconduite ont généralement la
difficulté à accéder à des prestations régulières
d’assurance-emploi.
Si vous avez été congédié ou si vous envisagez de
quitter, vous pouvez communiquer avec le Centre
de ressources pour les travailleurs de Calgary
à 403-264-8100 pour discuter comment cela peut
affecter votre demande de prestations régulières
d’assurance-emploi.