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FABIENNE BRISON
Associé
Bureau Bruxelles
T +32 2 740 00 05
[email protected]
Adresse
Avenue des Nerviens 9-31
Nerviërslaan, 4th Floor
B-1040 Brussels
Belgium
Fabienne est spécialisée en droit d’auteur, en droit des médias et en
droit des nouvelles technologies (en ce y compris les logiciels et la
protection des bases de données). Elle travaille aussi régulièrement
dans le domaine du droit des marques, des dessins et modèles, de la
concurrence déloyale et de la protection des données personnelles.
Elle conseille et défend les droits de propriété intellectuelle et les
intérêts des producteurs, éditeurs, radiotélévisions et artistes
connus. Elle a notamment géré plusieurs contentieux de haut niveau
et a assisté des clients dans la négociation et la rédaction de leurs
contrats, tant en ce qui concerne les questions légales et techniques
que l’aspect stratégique. Fabienne est en outre un arbitre agréé par
le CEPANI (Centre Belge d’Arbitrage et de Médiation), pour les litiges
relatifs aux noms de domaine, et un médiateur (également agréé par
le CEPANI) dans le domaine des technologies de l’information et de
la communication.
En marge de son importante expérience pratique, Fabienne est
Professeur de droit de la propriété intellectuelle, des médias et des
technologies de l’information et de la communication à la Vrije
Universiteit Brussel. Elle donne également des cours à la KULeuven
(campus HUB) et à l’Université de Liège dans le cadre du LLM en
droit de la propriété intellectuelle. Fabienne est également
Présidente de la branche belge de l’Association Littéraire et
Artistique Internationale (ALAI). Elle est membre du Conseil de la
Propriété Intellectuelle (Vice-Présidente de la division droit d’auteur
et droits voisins) et du Conseil Exécutif, de la revue juridique
spécialisée « Auteur & Média ». Elle a rédigé de nombreux articles et
livres sur le droit d’auteur et intervient régulièrement lors
d’évènements nationaux et internationaux.
DOSSIERS SIGNIFICATIFS
Playright v. Telenet: représente Playright (une société de gestion
collective de droits d’artistes-interprètes ou exécutants) dans un
litige contre Telenet relatif à la retransmission par câble d’œuvres
protégées ainsi qu’aux problèmes liés aux accords «all rights »
avec les radiotélévisions et le transfert présumé de droits aux
producteurs de films (2011 à ce jour).
VMMa (Vlaamse Media Maatschappij, e.a VTM, 2be, Q-Music,
JIM,…), VRT (e.a. Eén, Canvas,..) et SBS Belgium (e.a. Vier, Vijf,..) :
assiste des radiotélévisions dans le but de sensibiliser le
gouvernement flamand et fédéral quant à l’impact des nouvelles
technologies (2012).
Vlaamse Nieuwsmedia : assiste des éditeurs tels que le Persgroep,
Corelia, Concentra et autres, dans le cadre de l’adoption de
mesures stratégiques concernant l’usage en ligne d’articles de
presse et l’usage consécutif, dont la copie (2012).
EMI Music Publishing Belgium, Warner/Chappel Music Publishing
Belgium, Sony/ATV Music Publishing Belgium v. S. Acquaviva et
autres : Représentation des trois principales « majors », titulaires
des droits d’auteur portant sur la chanson “Frozen” de Madonna,
contre un compositeur belge invoquant une contrefaçon de sa
chanson « Ma vie fout l’camp » (2006 à ce jour).
SEMU and others v. Belgian State : assiste des éditeurs de
musique belges et de la société de gestion SEMU devant la Cour
Constitutionnelle de Belgique. La Cour a invalidé deux nouvelles
dispositions du Copyright Act belge concernant une exception
applicable aux partitions de musique, en ce qu’elles portaient
atteinte au principe constitutionnel d’égalité et de non
discrimination (2009).
BWIN, Internet Opportunity Entertainment, Ladbrokes, Sporting
Exhange, Victor Chandler, William Hill c. Real Madrid et autres :
Représente six sociétés de paris en ligne citées devant les
tribunaux belges par les clubs de football Real Madrid, Juventus,
PSV Eindhoven et FC Porto Club, ainsi que par certains de leurs
joueurs (dont par exemple, Zinedine Zidane et David Beckham).
Ces sociétés contestaient notamment l’utilisation du nom des
clubs et des joueurs sur les sites Internet de paris. Les tribunaux
belges ont considéré que l’utilisation de ces noms était seulement
effectuée à titre informatif et était nécessaire et ne pouvait donc
pas constituer un acte de contrefaçon de marque ou une violation
des droits de la personnalité (2009).
PUBLICATIONS
“Rome Convention”, “Geneva Convention” and “WPPT” (in:
Concise Commentary on Europe Copyright Law, 2nd ed., eds. T
Dreier and B. Hugenholtz, 2015)
“Kroniek intellectuele rechten 2013-2014”, (Co-authors H.
Vanhees, M.C. Janssens and P. Maeyaert, R.W., 2015)
“The influence of the seven first European directives on Belgian
copyright” (in: Harmonisation of European IP Law, Contributions in
honour of Frank Gotzen eds.,M.C. Janssens and G. Van Overwalle,
2012)
“De Belgische Auteurswet. Artikelsgewijze Commentaar.
Huldeboek Jan Corbet (3e herziene editie)” (co-editor H. Vanhees,
2012)
“Wet en Duiding. Deel Intellectuele Rechten” (co-editors H.
Vanhees and M.C. Janssens, 2012)
“Het Naburig Recht van de Uitvoerende Kunstenaar” (2001/2008)
CONFÉRENCES
“The influence of the Copyright Directives on Belgian Copyright”,
International Conference in Honour of Frank Gotzen:
Harmonisation of European IP law – from European rules to Belgian
law and practice (2012)
“Auteursrecht en samenloop met modellenrecht”, BMM (2011)
"Media Monitoring and its Legal Limits (Infopaq)”, Annual European
Conference ITechLaw (2009)
AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES
Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI), Secretaire
Général
Association belge du droit d'auteur, Board member (ex-Chair)
Benelux Association of Trademark and Design Law (BMM)
CEPANI
Intellectual Property Council, Vice-Présidente de la Division du
droit d’auteur et des droits voisins
Association Internationale pour la Protection de la Propriété
Intellectuelle (AIPPI)
International Association of Entertainment Lawyers (IAEL)
CE QUE DISENT LES AUTRES
Fabienne Brison has particular expertise in copyright, new
technology and media. Chambers Europe 2016
Fabienne Brison often handles copyright, trade mark and design
disputes in the TMT sector and recently acted for Playright, the
Belgian collecting society, on a dispute with Telenet over the cable
transmission of protected material. Chambers Europe 2014
“Fabienne Brison advises on copyright, with notable expertise in
the media and new technology fields.” Chambers Europe 2013
"She [Fabienne Brison] is very hands-on, with an eye for detail and
a solid awareness of business issues." Chambers 2012
“Fabienne Brison is 'intelligent, committed and presents well in
court'. Legal 500 2010
“Fabienne Brison enters the rankings this year bolstered by
positive feedback on her extensive experience of copyright
matters. She successfully represented SEMU before the
Constitutional Court, challenging recent legal provisions”.
Chambers Europe 2010
Langues
Néerlandais , Anglais, Français
Admission
1988
Formation
Vrije Universiteit Brussel (LLD, 1998)
Université de Paris II (D.E.A. Propriété Littéraire, Artistique et
Industrielle, 1988)
Vrije Universiteit Brussel (Law, 1987)
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