FAY-DE-BRETAGNE

FAY-DE-BRETAGNE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JUILLET 2011 (N°7)
Nombre de Conseillers : En exercice : 22
présents : 18
votants : 20
L'an deux mil onze le onze juillet à vingt heures le Conseil Municipal, s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Madame Edith SARDAIS, Maire.
Date de convocation : 6 juillet 2011
PRÉSENTS : mesdames, Martine JOUNIER, Marie-Christine LEBRETON, Catherine LEDUC, Edith
SARDAIS, Monique THUILLIER.
et messieurs Guillaume BIZEUL, Rémy BOSSIERE, Gilles CHATELIER, Christian CHOTARD, Patrice
FOURAGE, Philippe JAGOT, Claude LABARRE, Jean-Paul LECOQ, Xavier MAOUT, Robert MOULLEC,
Bernard OLIVIER, Jean-Luc PENHOUET, Stéphane TURPIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSÉS : Jean Pierre CAILLON, Françoise GROUSSOLLE, Philippe JOSSEAU (procuration à Christian
CHOTARD), Daniel MITRE (procuration à Edith SARDAIS).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Guillaume BIZEUL est désigné secrétaire de séance.
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Sommaire
1)
APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES
ESPACES PUBLICS....................................................................................................................... 2
2)
CONVENTION ETABLIE AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DE CONCERTS ET
CONFERENCES POUR L'ORGANISATION DE CONFERENCES AVEC PROJECTION
"CONNAISSANCE DU MONDE" ................................................................................................ 3
3)
SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE GUILLIERS ................................. 3
4)
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT « L’ALNAIS » .................. 3
5)
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER AU LIEU-DIT « LA COURBE » .......................... 3
6)
DIVERS :......................................................................................................................................... 4
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1
Les comptes-rendus du Conseil Municipal du 30 mai et du 17 juin 2011 sont adoptés à l’unanimité.
APPROBATION DU PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE
DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS
Madame le Maire présente le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics. Elle rappelle que
la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11
février 2005 impose aux communes de réaliser un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics
(PAVE). Dans son article 2, le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des
espaces publics précise que « Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces
publics prévu au I de l'article 45 de la loi du 11 février 2005 susvisée est établi par la commune ou l'établissement
public de coopération intercommunale ayant compétence à cet effet, dans les trois ans suivant la date de
publication du présent décret (…) ».
Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite
l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence
des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents
établissements recevant du public dans un périmètre défini.
Le Conseil Municipal a autorisé Madame le Maire à lancer la démarche par délibération en date du 5 octobre
2009.
Un groupe communal de travail représentatif de la vie locale a conduit le projet en collaboration avec le cabinet
EOL et la chargée de mission de la CCEG. Il est composé , à minima, de :
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Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
5 représentants du Conseil Municipal,
2 représentants des services communaux,
1 représentant d’associations ou de personnes handicapées,
1 représentant des commerçants de Fay de Bretagne,
1 représentant des parents d’élèves,
1 représentant des citoyens de la commune.
Dans le cadre de la 1ère phase de sensibilisation et de pré-diagnostic, ce groupe de travail a délimité, lors de la
réunion du 23 novembre 2009, un itinéraire permettant d’identifier les portions de rue qui relient les principaux
lieux de vie (écoles, commerces, services…). Ce périmètre a défini la zone d’intervention du bureau d’études
chargé au 1er semestre 2010 d’effectuer un diagnostic détaillé.
Ce diagnostic détaillé a été réalisé lors de la 2ème phase. Ces objectifs étaient de :
Ø Dresser l’état des lieux détaillé du niveau d’accessibilité de la voirie, des espaces publics et de ses
aménagements,
Ø Recueillir et analyser les données,
Ø Établir un chiffrage relatif au cout global des travaux de mise en conformité.
Enfin, dans sa 3ème phase, le bureau d’études a établi un plan d’actions :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Définition d’un programme d’actions sur les aménagements d’ensemble et les aménagements ponctuels,
Rédaction d’une fiche d’action à réaliser par secteur et par priorité,
Justification des impossibilités techniques,
Rédaction d’un échéancier et estimation des travaux,
Suivi et mise en œuvre des travaux,
Rédaction du document PAVE final.
Lors de la réunion de restitution du 9 juin 2011, le groupe communal de travail a validé ce plan. Les membres du
Conseil Municipal sont amenés à se prononcer.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider ce rapport, étant précisé qu’en application de l’alinéa IV de
l’article 2 du décret du 26 décembre 2006, l’avis du département devra être recueilli. Si des modifications sont à
apporter, une nouvelle délibération municipale devra être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune de Fay de
Bretagne.
AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints, à mettre en œuvre ce plan et appliquer les dispositions
législatives et réglementaires qui s’y rapportent.
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CONVENTION ETABLIE AVEC LE BUREAU INTERNATIONAL DE CONCERTS ET
CONFERENCES POUR L'ORGANISATION DE CONFERENCES AVEC PROJECTION
"CONNAISSANCE DU MONDE"
Madame le Maire expose : la municipalité, en collaboration avec le Bureau International de Concerts et
Conférences (B.I.C.C.), 'organise six conférences avec projection à la salle Denise Grey au cours de la saison
2011/2012 (La Turquie, Grèce continentale, Mon Québec, L’Inde de l’Himalaya au Golfe du Bengale, Norvège,
Patagonie-Cap Horn-Géorgie du sud).
Le B.I.C.C. s'engage à respecter les dates de conférences avec le sujet arrêté et fournit le matériel publicitaire
nécessaire à la diffusion des conférences.
Tarification :
Ø 7,00 € pour les adultes,
Ø 5,00 € pour les étudiants et les chômeurs.
Conditions financières :
Ø Connaissances du Monde perçoit 80 % des recettes et la commune de Fay-de-Bretagne 20 %,
Ø Minimum garanti : 550 € par séance dans le cas où la part des recettes dévolues à Connaissance du
Monde n'atteindrait pas ce montant.
Madame le Maire précise que la commune prend en charge les séances ouvertes aux scolaires fayens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour la saison 2011/2012.
SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE RURALE DE GUILLIERS
Madame le Maire expose : la Maison Familiale Rurale d’Education et d’Orientation de Guilliers (56) a sollicité
une subvention de la commune pour la scolarité d’un élève fayen fréquentant l’établissement.
Elle propose de verser le même montant qu’aux autres établissements scolaires, à savoir 40,31 € par élève
conformément à la délibération n°2011-39 du 30 mai 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Madame le Maire à verser une subvention à la Maison Familiale Rurale d’Education et
d’Orientation de Guilliers d’un montant de 40,31 € pour l’année scolaire 2010/2011.
VENTE D’UN BIEN IMMOBILIER COMMUNAL AU LIEU-DIT « L’ALNAIS »
Madame le Maire expose : par courrier en date du 19 avril 2011, Monsieur et Madame BRAUD François
domiciliés à l’Alnais à Fay de Bretagne sollicitent la commune pour l’acquisition d’une partie de la parcelle
cadastrée XE 29. Cette bande de terre d’environ 150 m² borde leur propriété. Elle aurait dû faire l’objet d’un
fossé lors du remembrement qui n’a jamais été creusé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de céder à Monsieur et Madame BRAUD François, une partie de la parcelle XE 29 d’une superficie de
150 m² pour 0,15 € le m²
AUTORISE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer tous actes afférents à cette affaire.
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur.
ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER AU LIEU-DIT « LA COURBE »
Madame le Maire expose : par courrier reçu en mairie en date du 24 novembre 2008, Monsieur CIVALLERI
Jean-Jacques, domicilié à La Courbe à Fay de Bretagne, a sollicité la commune pour l’acquisition d’un délaissé
communal, riverain de sa propriété.
Par délibération en date du 24 mars 2009, le Conseil Municipal a donné son accord pour procéder à une enquête
publique préalable à l’aliénation de ce bien d’une superficie d’environ 40 m².
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L’enquête publique du 28 septembre au 12 octobre 2010 a conclu favorablement au déclassement de ce délaissé
communal et à sa vente, actés par délibération du 25 octobre 2010.
Le bornage contradictoire s’est fait le 2 février 2011 par le cabinet de géomètre Axis Conseils, le document
d’arpentage a été établi par les services du cadastre le 17 mars 2011.
Cet arpentage a conclu que :
Ø une partie de la parcelle B 1322 appartenant à Monsieur CIVALLERI Jean-Jacques était située au-delà
de leur clôture, sur la voie communale. Celui-ci demande donc à la commune d’acquérir ce bout de
parcelle d’une superficie de 3 m² pour un montant de 0,12 € le m².
Ø le délaissé communal devant être acheté par Monsieur CIVALLERI Jean-Jacques, représente une
superficie de 34 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE l’aliénation du délaissé communal de 34 m² au profit de Monsieur Civalleri Jean-Jacques au prix
de 5,00 €,
AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle de 3 m² détachée de la parcelle B 1322 (référence du
document d’arpentage B 1322) au prix de 0,12 € le m²,
DEMANDE au notaire d’inclure les deux transferts de propriété dans un seul acte de vente,
AUTORISE Madame le Maire à signer tous actes afférents à cette affaire,
Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge du demandeur.
DIVERS :
Madame le Maire expose : Monsieur le Président du Conseil Général de la Loire Atlantique l’informe de
l’ouverture du collège d’Héric en septembre 2012. Il convient de déterminer les communes qui y seront
rattachées, afin d’organiser son essor tout en préservant l’équilibre des établissements existants. Il devra en
priorité délester le collège Le Gallinet de Blain. L’intégration des communes d’Héric et de Notre-Dame-desLandes s’impose, celle de la commune de Fay-de-Bretagne doit être étudié. Plusieurs questions sont posées,
notamment sur le transport scolaire, quid des élèves du collège privé de Blain si Fay-de-Bretagne est rattaché au
collège public d’Héric. Madame le Maire prendra des renseignements complémentaires avant d’émettre un avis.
Une réflexion est menée sur l’évolution de l’implantation des locaux des Services Techniques. Le lieu actuel, rue
de Malacquet, ne permet pas d’extension. Plusieurs solutions d’implantation sont explorées dont le parc
d’activités de La Madeleine.
-o-o-o-o-o-oLa séance est levée à 22 h 00
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