Natura2000_PB - Conseil des élus du Pays Basque

Conseil de développement du
Pays Basque
Patrimoine naturel
17 septembre 2013
DIREN Aquitaine
Direction Départementale des Territoires et de la Mer,
Des Pyrénées-Atlantiques
1
Sommaire
1 – Les fondements de Natura 2000
2 – Les apports pour la connaissance du patrimoine naturel
3 – Le réseau et l’avancement en Pyrénées-atlantiques et en
Pays-basque
4 – Les avancées et les freins en Pays-basque
5 – L’accès aux informations
Aquitaine
DDTM 64 –DIREN
SDREM
– E Laborde sept 2013
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Les fondements
de
Natura 2000
Aquitaine
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SDREM
– E Laborde sept 2013
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1. Natura 2000 : les fondements
•
•
•
Constat : inquiétante accélération du phénomène
disparition des espèces animales et végétales
de
Objectif : arrêt de l’érosion de la biodiversité à l’échelle
européenne
Outil : réseau européen d’espaces, pour la protection des
espèces et des habitats naturels menacés, basé sur la
gestion locale
=> Concilier les exigences écologiques des
habitats et des espèces avec les activités
économiques, sociales et culturelles
Aquitaine
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SDREM
– E Laborde sept 2013
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1. Natura 2000 : les fondements
Constitution du réseau Natura 2000
Avril 1979
Directive OISEAUX
Mai 1992
Directive HABITATS
espèces de l’Annexe I
espèces migratrices
habitats naturels de l’Annexe I
espèces faune / flore de l’Annexe II
Zones de Protection Spéciale
Z.P.S.
Zones Spéciales de Conservation
Z.S.C.
RESEAU NATURA 2000
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– E Laborde sept 2013
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Les apports pour la
connaissance du
patrimoine naturel
Aquitaine
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– E Laborde sept 2013
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Natura 2000 : le dispositif français de gestion
Un volet concertation / contractuel
• Un Comité de Pilotage Local (Copil)
• Une collectivité porteuse
• Un opérateur technique
• Un « document d’objectifs » (DOCOB)
• Sur la base du DOCOB approuvé, des MAE-T et des contrats
Natura 2000, signés entre l’État et les propriétaires ou
gestionnaires ou des chartes Natura 2000
Un volet réglementaire
• Des évaluations d’incidences sont conduites dans le cadre de
projets susceptibles d'avoir un impact sur les espèces et les
habitats naturels
PRISE EN COMPTE EN AMONT
Aquitaine
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– E Laborde sept 2013
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Le document d’objectifs
INVENTAIRES BIOLOGIQUES
CARTO.
INVENTAIRE ET DESCRIPTION
DES ACTIVITES HUMAINES
ANALYSE ECOLOGIQUE, ENJEUX
dt État de conservation et exigences écologiques des HIC et HE
dt Reconnaissance des bonnes pratiques
OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE GESTION
Assurer la conservation /restauration des habitats
Prise en compte des activités économiques,; sociales, culturelles, de défense et des
particularités locales
MESURES : GESTION, SUIVI, SENSIBILISATION
Mesures de toute nature permettant d’atteindre les objectifs de DD
Priorités de mise en œuvre
MISE EN ŒUVRE DU DOCOB
Aquitaine
- Février
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– E Laborde
sept 20132007
CHOIX D’UN
ANIMATEUR
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Les diagnostics
1. Inventaire et cartographie des habitats naturels et habitats
d’espèces qui justifient la désignation du site
2. Description des activités humaines sur le site et de leurs
interactions avec les habitats et espèces
3. Description de l’existant : mesures / actions de protection, de
gestion, autre patrimoine…
4. Description de l’état de conservation, exigences écologiques
des habitats naturels et espèces,
Permettent de hiérarchiser les enjeux écologiques et de
définir les enjeux de gestion
Aquitaine
- Février
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– E Laborde
sept 20132007
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L
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s
a
n
c
e
Le diagnostic écologique :
tous les habitats naturels (validation CBN)
les espèces d’intérêt communautaire
les habitats de ces espèces d’IC
les autres espèces patrimoniales
Les autres parties du DOCOB :
enjeux socio-économiques
menaces qui pèsent sur le site
enjeux de gestion
Les évaluations des incidences :
diagnostics écologiques précis
pas devalidation particulière.
Documents nombreux, mais :
maîtres d’ouvrage variés, méthodologies et validations variables, précision
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Le réseau natura 2000
et
L’avancement des procédures
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SDREM
– E Laborde sept 2013
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150 sites d’intérêt communautaire
Directive Habitats 124 sites
Directive Oiseaux 26 sites
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– E Laborde nov 2012
12
Le réseau Natura 2000 en Pyrénées-Atlantiques

Réseau terrestre :
51 sites, dont 36 au titre de la directive Habitats
et 15 au titre de la directive Oiseaux, couvrant près
de 1/3 du territoire départemental.
-

27 sites en zone de montagne
17 sites cours d’eau ou de zones humides
5 sites littoraux
2 sites autres (coteaux secs et bois)
Réseau marin :
1 site au titre de la directive Habitats
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Le réseau Natura 2000 en Pyrénées-Atlantiques
10
10
13
14
Site en gestion
DOCOB en cours d'élaboration
Diagnostic préalable validé
Diagnostic préalable en cours
lancement 2014
pas de démarche
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3
2
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– E Laborde sept 2013
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Le réseau Natura 2000 en Pays-basque

En Pays-basque : 2/3 des sites du département
22 sites « habitats » terrestres + 1 site marin, 10 sites
« oiseaux »
9
7
1
11
Site en gestion
DOCOB en cours d'élaboration
Diagnostic préalable validé
Diagnostic préalable en cours
lancement 2014
pas de démarche
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3
2
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Les avancées et les freins
en
Pays- basque
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Un engagement marqué des collectivités
8 collectivités impliquées :
•
•
•
•
•
•
•
•
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Zone d'IlbarritzMouriscot
Communauté d’agglomération Sud Pays Basque
Commission Syndicale de Baïgorri
Syndicat de gestion du Bassin versant de la Nive
SIVU du Mondarrain et de l‘Artzamendi
Institution Adour
Pays Landes Océanes
Commission Syndicale de Cize
50 % des sites dotés / en cours d’élaboration de DOCOB
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– E Laborde sept 2013
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Quelques freins
•
La Bidouze : pas de gouvernance
•
Aran / Ardanavy / Joyeuse : complexité de la
gouvernance, mais émergence d’un porteur potentiel.
Point de blocage sur l’autofinancement avec les
autres collectivités concernées.
•
Soule : pas d’engagement à ce jour.
•
Baie de Xingudi : gouvernance complexe
•
Calendrier complexe : pas de lancement avant mi 2014
voire 2015.
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L’accès aux informations
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Accéder aux informations
Dispositif non stabilisé.
 DREAL Aquitaine :
A terme, mise en ligne des données et DOCOB.
 DDTM 64 : transmission des inventaires stabilisés sous
maîtrise d’ouvrage Etat, au cas par cas.
 Collectivités :
données produites dans les DOCOB portés par des
Aquitaine
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22
Merci de votre
Attention
Conseil de développement du
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