APPEL À PROJETS Création-r eprised ` entreprises

APPEL À PROJETS
Création-reprise d’entreprises
Fonds Social Européen 2016
La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation
européenne 2014-2020. À ce titre, elle lance un appel à candidatures auprès des porteurs
auvergnats pour mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de promotion pour
soutenir la création et la reprise d’entreprises.
Le présent document expose les grands principes de la mise en œuvre de cet appel à
candidatures en Auvergne.
Les dossiers de candidature sont à déposer par courrier et version numérique au plus tard le
11 janvier 2016 au :
Conseil régional d’Auvergne
Pôle FSE Autorité de gestion
59 boulevard Léon Jouhaux - CS 90706
63050 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Contact : Evelyne MILE – Tél. : 04.73.31.81.68 – E-Mail: [email protected]
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Contenu
1 - Principes généraux ........................................................................................................................................ 3
2 – Orientations européenne et nationale ......................................................................................................... 3
3 - Orientations régionales ................................................................................................................................. 3
4 - Contenu de l’appel à candidatures ............................................................................................................... 4
5 – Soutien apporté par l’appel à projets........................................................................................................... 5
Soutien financier ...................................................................................................................................... 5
Nombre de projets retenus ..................................................................................................................... 5
6 – Critères de recevabilité d’une candidature .................................................................................................. 5
Structure porteuse ................................................................................................................................... 5
Temporalité .............................................................................................................................................. 5
Complétude de la candidature ................................................................................................................ 5
7- Modalités de sélection des candidatures ...................................................................................................... 6
Calendrier ................................................................................................................................................. 6
Comité de pré-sélection ........................................................................................................................... 6
Comité de programmation....................................................................................................................... 6
8- Critères de sélection....................................................................................................................................... 6
Critères relatifs à l’éligibilité .................................................................................................................... 6
Critères de sélection ................................................................................................................................ 6
Critères de qualité technique .................................................................................................................. 6
Critères experts ........................................................................................................................................ 7
9 - Engagement des candidats s’ils sont retenus ............................................................................................... 7
Conventionnement .................................................................................................................................. 7
Publicité et information ........................................................................................................................... 7
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La Région Auvergne, en tant qu’autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne
2014-2020 a élaboré son Programme Opérationnel (PO FEDER-FSE Auvergne 2014-2020) pour un budget
total de 34.4M€ de FSE et 6M€ d’IEJ. La région Auvergne est classée « en transition » au titre de l’article
90 (2) b) du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du
17 décembre 2013.
1 - Principes généraux
FSE est un acronyme pour « Fonds Social Européen ». Il s’agit d’un fond qui soutient des projets pour
l’emploi. Créé en 1957 par le traité de Rome, le FSE est le principal levier financier de l’Union
européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne
pour l’Emploi (SEE).
2 – Orientations européenne et nationale
Le FSE fait partie des Fonds structurels communautaires, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale
et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union. Les Fonds structurels sont des instruments
financiers qui fonctionnent par redistribution. Ils favorisent la cohésion au sein de l’Europe en concentrant
les dépenses sur les régions moins développées. L’objectif premier des allocations du FSE est de soutenir la
création d’emplois dans l’UE. Il s’agit de créer plus d’emplois et de meilleure qualité en cofinançant des
projets locaux, régionaux et nationaux qui améliorent les niveaux d’emplois, leur qualité et l’inclusion sur le
marché du travail dans les États membres et dans leurs régions.
Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Il aide les structures accompagnant les personnes.
Le présent appel à projets concerne la mise en œuvre du PO régional FEDER/FSE en région Auvergne.
3 - Orientations régionales
Les orientations régionales sont définies dans le PO FEDER/FSE Auvergne. Elles se déclinent en axes
prioritaires et en priorités d’investissement. Dans le cadre de cet appel à candidatures FSE, il s’agit de l’axe
prioritaire 6 et de la priorité d’investissement 8.3 :
CADRE D’INTERVENTION
AXE PRIORITAIRE 6
PROMOUVOIR L’EMPLOI PAR LA CRÉATION D’ACTIVITÉS (FSE)
OBJECTIF THEMATIQUE 8 :
PROMOUVOIR L’EMPLOI DURABLE ET DE QUALITE ET
SOUTENIR LA MOBILITE DE LA MAIN D’ŒUVRE
Priorité d’investissement 8.3 :
Promotion d’emplois pérennes et de qualité et soutien à la mobilité professionnelle par l’activité indépendante,
l’entrepreneuriat et la création d’entreprise, y compris les petites, moyennes et micro entreprises innovantes
Objectif spécifique unique :
Augmenter le nombre de demandeurs d’emplois accompagnés souhaitant créer ou reprendre une entreprise
Face aux constats évoqués, âge des chefs d’entreprise en hausse, faible taux de création d’entreprises et
hausse des défaillances, la situation des entreprises de la région Auvergne apparaît fragile.
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Il paraît primordial pour notre Région que le maintien de ces entreprises passe par l’accompagnement de
futurs entrepreneurs pour la reprise mais également pour la création ex nihilo. En tenant compte d’un taux
de chômage en hausse, la Région souhaite prioritairement soutenir les opérations d’accompagnement de
porteurs de projets, notamment ceux en situation d’exclusion sociale et/ou professionnelle (demandeurs
d’emploi), qui souhaitent créer leur propre emploi via la création - reprise d’une entreprise. Ceci passera
par l’accompagnement des réseaux spécialisés.
La durée d’application de la priorité d’investissement 8.3 est de 7 ans et elle couvre les années 2014 à
2020. Le présent appel à projets porte uniquement sur l’année 2016.
4 - Contenu de l’appel à candidatures
L’objectif est de soutenir la création et la transmission/reprise d’entreprises grâce aux prestations
d’accompagnement (ante et post création d’entreprises) par des réseaux spécialisés ou par la promotion et
la sensibilisation à « l’esprit d’entreprise ». À terme, il s’agit d’augmenter en priorité le nombre de
demandeurs d’emploi accompagnés pour créer ou reprendre une entreprise.
La priorité d’investissement 8.3 permet le financement des actions suivantes :
-
L’accompagnement de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise via des structures
spécialisées (couveuses d’entreprises, boutiques de gestion, coopératives d’activités et d’emplois,
organismes consulaires, incubateurs…). Il pourra s’agir de la prise en charge d’une partie des coûts
d’une étude de marché et/ou de faisabilité économique d’un projet de
reprise/transmission/création d’entreprise, de la constitution d’un dossier financier ou bien encore
des conseils techniques et/ou juridiques relatifs aux statuts de la structure à créer mais aussi du
suivi post-création ou bien encore des actions de prévention pour anticiper les difficultés
rencontrées par l’entreprise.
-
L’accompagnement des structures permettant aux futurs créateurs et repreneurs d’entreprises
d’accéder aux microcrédits professionnels, aux prêts d’honneur, aux concours bancaires en fonds
propres ou quasi fonds propres ou bien encore aux garanties d’emprunts bancaires. Ces actions
d’accompagnement se font en ante-création d’entreprise (formalisation du projet de création
d’entreprise), tout au long de l’accompagnement proposé (parrainage/coaching) mais aussi en
post-création d’entreprise (suivi).
-
Les diagnostics auprès des cédants d’entreprises afin de préparer les conditions de la transmission
et permettant de faciliter la reprise de l’entreprise (données à disposition des repreneurs
d’entreprises).
Les publics cibles sur cette priorité d’investissement sont :
 Les demandeurs d’emploi,
 Les publics fragiles, par exemple les bénéficiaires des minima sociaux ou les personnes handicapées.
Les priorités transversales suivantes seront regardées de manière privilégiée :
 Egalité homme femme,
 Egalité des chances et lutte contre les discriminations,
 Enjeux de développement durable.
Les dépenses éligibles sont régies par le décret fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses dans le
cadre des programmes cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) pour la période
2014-2020.
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L’Autorité de gestion (AG) mettra en place l’utilisation des coûts simplifiés proposés par les règlements
(UE) N° 1303/2013 et N° 1304/2013 du 17 décembre 2013. Selon les actions proposées, elle appliquera :
 soit le taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles pour le calcul des dépenses
indirectes ;
 soit le taux forfaitaire de 40 % des frais de personnel directs éligibles utilisé afin de couvrir les coûts
éligibles restants d'une opération.
5 – Soutien apporté par l’appel à projets
Soutien financier
L’enveloppe de FSE disponible au niveau régional pour l’année 2016 est de 800.000 €.
Le montant total éligible de l’action présentée ne pourra être en dessous de 50 000 €.
Le taux de cofinancement, au titre du FSE, sera de 50 % maximum.
Le soutien sera apporté pour une durée de 1 an maximum.
Nombre de projets retenus
Il est prévu de retenir 12 projets maximum à l’issue du comité de pré-sélection.
6 – Critères de recevabilité d’une candidature
Structure porteuse
Cet appel à candidatures cible les bénéficiaires suivants :
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Les organismes consulaires de niveau régional (périmètre Auvergne),
Les boutiques de gestion,
Les associations d’accompagnement de demandeurs d’emploi,
Les associations de prêts d’honneur,
Les structures régionales de finances solidaires
Les agences régionales,
Les couveuses et incubateurs d’entreprises,
Les coopératives d’activités et d’emplois,
Les organismes de formation.
Temporalité
Les dépenses sont éligibles du 1er janvier au 31 décembre 2016.
Complétude de la candidature
La candidature doit être conforme à l’annexe 1 du présent appel à candidature.
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7- Modalités de sélection des candidatures
Calendrier
La procédure de sélection en deux temps sera organisée selon le calendrier prévisionnel suivant :
-
-
appel à candidatures lancé le 14 décembre 2015 avec mise en ligne sur le site de la Région
Auvergne http://www.auvergne.fr/faisonsvivreleurope/
dépôt des candidatures au plus-tard le 11 janvier 2016 (toute demande déposée après cette date
ne sera pas prise en compte)
comité de pré-sélection des candidatures la semaine 5 (du 1er au 05 février 2016)
Suite à l’avis du comité de pré-sélection, dépôt des candidatures suivant le dossier de demande au
plus tard le 7 mars 2016
Instruction des dossiers en Mars-Avril-Mai 2016
sélection des opérations par le comité de programmation en juin 2016.
Comité de pré-sélection
Un comité de pré-sélection technique sera organisé en présence des services experts et du pôle FSE de la
Région qui analyseront les candidatures.
Comité de programmation
Chaque Programme Opérationnel dispose d’un comité de programmation qui a pour rôle d’approuver les
opérations pouvant bénéficier des fonds européens. A ce titre, tous les dossiers retenus seront présentés
pour décision au comité de programmation.
8- Critères de sélection
L’analyse de la candidature prendra en compte les critères listés ci-dessous. L’annexe 2 présente la
pondération des critères qui servira de base à l’analyse du comité de pré-sélection.
Critères relatifs à l’éligibilité
- La présentation du contexte et des objectifs répondant aux critères du Document d’Application et
de l’Appel à Projets,
- Les actions concrètes apportées au contexte et aux objectifs ;
Critères de sélection
- La cohérence et le détail des résultats escomptés par rapport aux actions prévues,
- Le plan de financement (dépenses/ressources) en adéquation avec les actions proposées,
- L’adéquation des indicateurs avec le cadre de performance : nombre de demandeurs d’emploi pris
en charge,
- L’adéquation du coût de l’accompagnement par rapport au coût unitaire : coût moyen par rapport
à la personne accompagnée ;
Critères de qualité technique
- La capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs,
pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
- La capacité d’anticipation de l’opérateur aux obligations communautaires en termes de publicité ;
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Critères experts
- Les actions présentées seront analysées sur le contenu qualitatif de l’accompagnement proposé par
les porteurs de projets,
- Les actions territoriales et/ou innovantes seront privilégiées,
- La capacité de mobiliser des partenaires et d’autres sources de financement sera prise en compte.
9 - Engagement des candidats s’ils sont retenus
Conventionnement
Une convention sera signée entre le porteur et l’autorité de gestion, suite à la décision du comité de
programmation.
L’autorité de gestion n’a pas prévu ni avance, ni de versement d’acompte intermédiaire au titre du FSE.
Publicité et information
La transparence quant à l’intervention des fonds européens, la mise en valeur du rôle de l’Europe en France
et la promotion du concours de l’Union européenne figurent parmi les priorités de la Commission
européenne.
Le règlement FSE n° 1304/13 précise à l’article 20 que :
-
les bénéficiaires s’assurent que les participants à l’opération ont été explicitement informés du
soutien du FSE.
-
tout document relatif à la mise en œuvre d’une opération, y compris toute attestation de
participation ou autre, concernant une opération de ce type comprend, lorsqu’il est destiné au
public ou aux participants, une mention indiquant que l’opération a bénéficié de FSE.
C’est pourquoi toute demande de subvention doit impérativement comporter un descriptif des modalités
prévisionnelles du respect des obligations de publicité de l’intervention du FSE.
Le respect de ces règles sera vérifié par le service gestionnaire tout au long de la mise en œuvre du projet.
Le défaut de publicité constitue un motif de non remboursement de tout ou partie des dépenses afférentes
au projet cofinancé.
Logo spécifique à mentionner et disponible auprès du Pôle FSE :
L’apposition du logo de l’Union européenne (UE) ci-dessus (drapeau européen assorti de la mention
« UNION EUROPÉENNE » en toutes lettres capitales et de la référence au fonds FSE) doit être également
accompagnée de la mention suivante :
« [Intitulé de l’opération] est cofinancé(e) par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social Européen
(FSE). »
Exemple : Cette action de formation est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du Fonds Social
Européen (FSE).
À retenir :
De nouveaux logos devront être utilisés à compter du 1er janvier 2016.
Merci d’envoyer un mail à : [email protected]
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