Dissertation - Mondialisation et régulation

DISSERTATION
Il est demandé au candidat :
1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ;
2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ;
3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le
dossier ;
4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le
développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties.
Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation.
Sujet = Peut-on envisager une régulation accrue des échanges internationaux ?
DOCUMENT 1 –
Anticiper sur l'évolution prévisible de la réglementation internationale, n'est-ce pas […] se placer dans de bonnes conditions sur
le marché international ? Bien entendu, la réponse à cette question est positive.
D'abord parce que l'entreprise n'aura plus, le moment venu, à faire face aux surcoûts induits par l'adaptation aux nouvelles
normes. Ainsi, les entreprises qui ont déjà anticipé les nouvelles réglementations environnementales en mesurent tout l'intérêt
aujourd'hui, alors que les normes sont devenues très contraignantes dans le cadre des appels d'offre […] internationaux.
Mais surtout, anticiper et mettre en œuvre les normes relatives aux Droits de l'Homme, c'est se mettre à l'abri de critiques dont
les effets peuvent être très nuisibles. Les mésaventures récentes de certains grands groupes français sont là pour nous le rappeler.
La multiplication de procès collectifs ou de campagnes publiques de boycott n'est pas seulement coûteuse en termes
économiques, elle est ruineuse en termes d'image de marque. Là encore, des règles du jeu claires, des obligations et des
garanties précises sont les meilleurs garants de la sécurité juridique, dans l'intérêt bien compris des entreprises.
(Source : Brigitte Girardin (Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie)
http://www.doc.diplomatie.fr/BASIS/epic/www/doc/DDD/916291591.doc, 29 septembre 2005)
DOCUMENT 2 – Déficits et excédents de la balance courante (en millièmes du PIB mondial)
DOCUMENT 3 –
Le G20 d’avril 2008 peut inverser le mouvement continu de libéralisation financière entamée à Londres, en 1957, avec
l'ouverture du marché des eurodollars, première étape du développement d'une finance hors de tout contrôle public. Après les
krachs boursiers, les crises de change et autres paniques bancaires des années 1980 et 1990, la crise des subprime est venue
démontrer in vivo et à grande échelle aux gouvernements combien l'instabilité financière pouvait coûter cher. C'est pourquoi, en
plus de leur communiqué général, les dirigeants des pays du G20 nous ont gratifiés d'une "Déclaration sur le renforcement du
système financier". Six pages qui détaillent comment "réformer la régulation du secteur financier [dans le sens d'un] renforcement
de la régulation et de la supervision" .
Ce texte fera date dans l'histoire financière internationale. Le nombre de domaines couverts est impressionnant, des agences
de notation aux normes comptables, en passant par le rôle du FMI. Sur certains dossiers, notamment sur les politiques de
rémunération dans les banques, on regrettera la modestie des propositions. En revanche, le G20 s'attaque à cinq gros dossiers qui
sont susceptibles de radicalement modifier la mondialisation financière.
(Source : Christian Chavagneux, Alternatives économiques, mai 2008)
DOCUMENT 4 –
Le Protocole de Kyoto est un [accord] […] par lequel les pays développés et en transition se sont engagés sur un objectif
global de réduction des émissions de six gaz à effet de serre - le dioxyde de carbone (CO2) représente les trois quarts des
émissions de gaz à effet de serre dans le monde. […]
Devant l’action à entreprendre face au risque climatique, nombre de dirigeants de grandes entreprises sont inquiets d’une
perte de compétitivité, en particulier vis-à-vis des pays en développement ou, plus généralement, de concurrents subissant moins
de contraintes sur les rejets de gaz à effet de serre.
Pourtant le renforcement de l’efficacité énergétique² ne peut qu’améliorer la productivité générale de l’économie et contribuer
au développement. […] Certains dirigeants d’installations industrielles s’engagent avec « appétit » dans la mise en oeuvre des
objectifs de Kyoto. Ils disent y trouver un levier majeur de compétitivité. […] L’accentuation de l’effort en recherche et
développement sur ces questions d’efficacité énergétique […] constituera demain un atout majeur de compétitivité.
(Source : Les enjeux de l’après Kyoto, Rapport du Conseil économique et social, La Documentation Française, mai 2006)
DOCUMENT 5 – Evolution des ventes de produits portant le label du commerce équitable dans l’UE-15 (en tonnes)
60000
50000
40000
Autres (3)
Café
Cacao
Bananes fraîches
30000
20000
10000
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
(Source : « Mesure des progrès accomplis sur la voie d’une Europe plus durable - Les indicateurs de développement
européenne – Données 1990–2005 », Communautés européennes, 2006)
3- « Autres » inclut le thé, le riz et les autres fruits et jus de fruits frais.
durable de l’Union
DOCUMENT 6 –
Des critiques opposées ont pour source la plupart des organisations altermondialistes. Elles considèrent que les interventions
du FMI, même si elles permettent un dépannage momentané des pays du tiers monde qui les acceptent, aggravent la pauvreté et
les dettes en supprimant ou diminuant la capacité d'intervention de ces États, ce qui les empêcherait de mieux régler leurs
problèmes. L'argument principal se base sur le fait que le FMI préconise les mêmes recommandations économiques et
globalement les mêmes plans d'ajustement structurels à tout pays demandeur d'aide, sans analyser en profondeur la structure de
chacun. Un autre point critiqué, notamment par les tenants de la mondialisation démocratique, est le système de vote censitaire.
Les États ont un poids dans les votes équivalent aux sommes versées à l'organisation. Cela ne responsabilise pas assez les pays
emprunteurs qui sont peu parties-prenantes dans les décisions d'attribution des fonds, lesquelles peuvent ainsi s'inspirer de critères
plus politiques qu'économiques. Les États-Unis est le contributeur principal du FMI, et possèdent presque 20% des droits de votes.
Les 10 premiers pays ont la majorité des droits de votes. Ce qui fait dire aux détracteurs du FMI qu'il est un instrument au service
des grands pays finançant le FMI pour imposer les vues économiques de l'organisation.
(Source : Encyclopédie, Wikipedia 2006)
ECHANGES INTERNATIONAUX ET REGULATION
Introduction :
Amorce = La crise financière de 2008, qui débouche sur la plus grave crise économique de l’après-guerre, montre de façon
dramatique les risques d’une mondialisation sans règles : des particuliers découvrent qu’ils ont investi sans le savoir dans
des produits financiers américains très risqués, des banques sont victimes de défaillances survenues à des milliers de
kilomètres et échappant totalement au regard des régulateurs nationaux. Les institutions internationales, qui sont
organisations chargées de coordonner des actions touchant plusieurs pays (FMI, OMC, G20...) comme les gouvernements
nationaux réfléchissent donc à une plus forte régulation des échanges, c'est-à-dire la mise en place de règles ou
d’organismes mondiaux de surveillance et de réequilibrage des échanges commerciaux, monétaires et financiers.
Problématique = Est-il possible de mettre en place des règles et des institutions internationales chargées d’éviter ou de
corriger les déséquilibres provoqués par la mondialisation des échanges afin que le système puisse se reproduire dans le
temps ? Quels sont phénomènes, engendrés par la mondialisation, qui doivent recevoir une réponse globale ? Qui doit
édicter les règles et les normes communes aux différents pays de la planète ? Doit-on compter sur la simple coopération des
Etats nationaux ou doit-on mettre en place des organisations supranationales chargées de les édicter et de les faire
respecter ? Quelles procédures mettre en place pour que ces règles soient reconnues comme légitimes et acceptées par
tous ? Quels sont les obstacles à leur mise en œuvre ?
Annonce du plan = Après avoir montré que la construction d'un marché mondial unifié et l'apparition de problèmes globaux
rendent nécessaire la mise en place de nouvelles formes de régulation, nous expliqueront pourquoi celles-ci tardent à se
mettre en place.
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

1 – LA MONDIALISATION REND SOUHAITABLE LA MISE EN PLACE D'UNE REGULATION MONDIALE
A – LES DESEQUILIBRES COMMERCIAUX ET FINANCIERS NECESSITENT LA MISE EN PLACE DE REGLES
Phrase introductive = La mondialisation désigne d’abord un processus de développement des échanges internationaux et la
montée des interdépendances. La mondialisation de l’économie se traduit par la croissance des flux commerciaux, des flux
d’investissement et des flux financiers qui obéissent à des règles de marché. Ces règles de marché sont-elles suffisantes pour
rétablir les grands équilibres économiques ?

Tout d'abord, la mondialisation a rendu les économies nationales interdépendantes. Les pays se sont spécialisés dans un
certain type de production et sont obligés d’importer ce qu’ils ne produisent pas. Les FTN ont accéléré ce mouvement en
décomposant le processus de production à l’échelle mondiale et en développant leur commerce intra-firme. En
conséquence, la croissance d’un pays dépend de plus en plus de ses échanges avec le reste du monde. Toute accélération
ou toute décelération de la croissance du PIB d’une zone économique a des répercussions sur les autres zones. Ainsi, la
baisse du PIB pendant au moins deux trimestres consécutifs aux Etats-Unis en 2008 a provoqué une baisse des
importations puisque ce pays produit et consomme moins. En conséquence, le reste du monde va moins exporter dans la
première puissance économique du monde. Cela va se traduire par un ralentissement de la production dans le reste du
monde et une crise d'ampleur mondiale. Les règlementations et les politiques nationales deviennent donc inopérantes pour
empêcher la contagion d'un pays à l'autre.

Ensuite, les échanges de biens et de services ne sont pas mutuellement avantageux pour tous les pays. L’Allemagne, la
Chine, le Japon dégagent des excédents croissants de leur balance courante (ils représentaient 3% du PIB mondial en 2008
contre 0,5% en 1984). Par des mesures appropriées (politique industrielle, protectionnisme, dépréciation de la monnaie), ils
vivent en dessous de leurs moyens et dégagent une épargne qu’ils vont pouvoir placer et investir dans le reste du monde. A
l’inverse, les Etats-Unis, l’Europe du Sud, le Royaume-Uni sont de plus en plus déficitaires (2,5% du PIB mondial en 2008
contre 1% en 1984). Ils vivent au dessus de leurs moyens et doivent emprunter des capitaux pour le financer (Doc 2). Ainsi,
la relation entre les Etats-Unis et leurs créanciers, notamment la Chine, est complexe : les Etats-Unis se trouveraient dans
une situation financière très difficile si les Chinois cessaient de recycler leurs excédents commerciaux sur les marchés
financiers américains, alors que la Chine perdrait beaucoup d’argent en cas de dévalorisation du dollar et verrait sa
croissance compromise si le marché américain s’effondrait. Aucun des deux pays n’a donc intérêt à remettre en cause la
situation actuelle, mais celle-ci se traduit par un endettement croissant des Etats-Unis, ce qui n’est pas tenable.

Enfin, les Etats ont dérégulé, dans les années 1980, les marchés de capitaux ce qui a provoqué une succession de crises
financières qui ont menacé l’économie mondiale. L'entrée sur ces marchés a été facilitée et les Etats ont mis fin au contrôle
des changes permettant la libre circulation des capitaux. La dérégulation ne signifie pas l'absence de règles mais ces
dernières sont définies par des institutions privées au lieu de l'être par l'Etat. Les marchés de capitaux ont donc mis en place
leurs propres organismes de contrôle, leurs règles comptables, leurs agences de notation ou d'arbitrage des conflits entre
entreprises privées. Cependant, cette régulation privée n'a pas su empêcher la périodicité de crise financière de grande
ampleur. Ainsi, une grande partie des fonds spéculatifs, qui peuvent prendre des risques très dangereux pour eux-mêmes,
mais aussi pour l’ensemble du système financier, sont localisés dans des « paradis bancaires », si bien que les risques qu’ils
prennent ne peuvent être contrôlés, ni même évalués (Doc 3).

En conséquence, les Etats vont devoir coopérer en mettant en place des instances de concertation et des organisations
internationales intergouvernementales (OIG) pour fixer des règles et les faire respecter.

L’OMC : les accords du Generel Agreement on Tariffs and Trade (GATT) en 1948 et la création de l’organisation mondiale
du commerce (OMC) en 1994 ont permis de définir les règles du commerce international de biens et de services. Elles
reposent sur deux piliers : le libre-échange et le multilatéralisme. Le premier interdit les restrictions quantitatives
(quotas...), le dumping et négocie une baisse progressive des droits de douane sans possibilité de revenir en arrière. Le
second impose la « clause de la nation la plus favorisée », c'est-à-dire que tout ce qui est accordé à un pays doit l'être aux
autres. Si tous les pays respectent cette réglementation, on devrait avoir un marché dans lequel la concurrence est libre et
non faussée. Depuis 1994, le respect des règles est confié à un organe de règlement des différents (ORD). Cependant
l’oMC accepte un certain nombre d’exceptions : l’agriculture échappe toujours au libre-échange. Les pays en
développement ont le droit d’adopter des mesures protectionnistes.

Le FMI : le Fonds monétaire international a été créé en 1944 aux termes d'un accord signé lors de la conférence de
Bretton Woods (Etats-Unis). Sa mission principale est d'assurer la stabilité du système monétaire et financier international
en faisant des crédits aux pays qui ont un déficit important de leur balance des paiements courants et qui ont du mal à
honorer le paiement de leurs échanges ou de leur dette. Il dispose pour cela d’un fonds de devises et d’or déposé par
chaque pays membres ce qui leur donne droit à un « droit de tirage » en cas de besoin. En contrepartie des prêts du FMI,
les Etats s’engagent à mettre en œuvre les plans de rigueur élaborés par les experts de l’organisation. Il s’agit donc d’une
caisse mutuelle chargé de prévenir les crises financières et monétaires et de les résoudre lorsqu'elles surviennent (Doc 3
et 6).

La Banque mondiale : elle emprunte des capitaux et reçoit des contributions des Etats pour faire des prêts à long terme
assortis de faibles taux d’intérêt pour financer des projets de développement des pays en développement (infrastructures
publiques, microcrédits…).

Le G20 : groupe composé des dix-neuf économies les plus importantes de la planète et de l'Union européenne dont les
ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d'États se réunissent régulièrement pour coordonner leur politique.
Il a été créé en 1999, après la succession de crises financières dans les années 1990. Il vise à favoriser la concertation
internationale, en intégrant le principe d'un dialogue élargi tenant compte du poids économique croissant pris par un
certain nombre de pays. Le sommet du G20 de 2008 a dû coordonner les politiques économiques des principaux pays de
la planète pour relancer la demande au niveau mondial afin d'éviter une dépression comparable à celle de 1929. Les
suivants ont reconnu la nécessité d’une plus grande régulation en fixant des règles bancaires plus contraignantes qui les
obligent à se recapitaliser et à ne pas spéculer sur leurs fonds propres afin d’empêcher tout risque systémique, en luttant
contre les paradis fiscaux, en présisant les règles comptables et obligeant les Etats à réduire leur endettement… (Doc 3).
B – LES DESEQUILIBRES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX CONCERNENT LA PLANETE ENTIERE
Phrase introductive = Le climat, la biodiversité, l'accès à l'eau, à la terre, la paix mondiale...sont des « biens publics
mondiaux », c'est-à-dire qu'ils concernent la population mondiale et ne peuvent être pris en charge qu'à l'échelle mondiale. Ces
biens profitent à tous, et leur préservation requiert une coopération internationale poussée.

Tout d’abord, les problèmes environnementaux ne peuvent être règles qu'au niveau mondial. L'atmosphère et le climat sont
des biens publics mondiaux purs Ces biens bénéficient à tous et se caractérisent par la non-rivalité (la consommation du
bien par un individu n'empêche pas la consommation d'un autre) et la non-exclusion (personne ne peut être exclu de ce
bien). Toute dégradation de l'environnement dans un pays a donc des répercussions sur les autres pays (Doc 4). Ainsi, il
existe une corrélation parfaite entre la quantité de biens et services consommée par habitant et l'émission de CO2. Les
américains ont un niveau de vie 30 fois supérieur à celui des populations à faible développement humain et rejettent 66 fois
plus de dioxyde de carbone qu'eux alors qu'ils sont 2,6 fois moins nombreux. Les 291 millions d'américains en 2002 rejettent
à eux-seuls 23% des émissions de CO2 alors que les 756 millions d'habitants des pays pauvres n'en rejettent que 1% ! La
pauvreté est au Sud, la pollution est au Nord. Des normes communes devraient donc être adoptées, afin de concilier
concurrence loyale et protection de l’environnement.

Ensuite, le libre-échange peut être destructeur des modes de vie et des cultures locales. Des règles protectrices semblent
nécessaires dans certains domaines. Ainsi, dans le domaine de l’agriculture, le libre-échange se traduit par des rapports de
force très déséquilibrés entre FTN de l’agro-alimentaire, comme Nestlé ou Unilever, et la paysannerie peu organisée des
pays en développement, ce qui conduit à la baisse des prix et à la désorganisation de la production. Il s'en suit un exode
rural et une urbanisation anarchique qui destructurent les relations sociales de ces pays. Les industries culturelles sont un
autre domaine où des exceptions au principe de libre-échange peuvent être justifiées. Chaque Etat cherche à protéger la
langue nationale (par exemple par l’obligation de doubler les films) ou ses valeurs (par exemple en censurant les films
pornographiques ou en interdisant l’importation d’alcool ou d’opium).

Enfin, la mondialisation met en concurrence les travailleurs de tous les pays. Les FTN profitent des différentes législations
nationales pour tirer les conditions de travail vers le bas (Doc 1). Les pays qui ont les normes sociales les plus élevées sont
donc désavantagés. Par exemple, les pays qui interdisent le travail des enfants ou qui réglementent le travail dans un milieu
chargé en amiante ou en matériaux radioactifs perdent des marchés au profit de pays plus libéraux dans ces domaines. Si
bien que les protections risquent d’être sacrifiées sur l’autel de la concurrence internationale en l’absence de règles
acceptées par tous.

En conséquence, les Etats et les organisations non gouvernementales (ONG) vont essayer de fixer des règles de bonne
conduite :

Le protocole de Kyoto est un traité international visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre
de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques dont les pays participants se rencontrent une
fois par an depuis 1995. Signé le 11 décembre 1997 à Kyoto, au Japon, il est entré en vigueur en 2005 et a été ratifié par
168 pays en 2010. Ce protocole vise à réduire, entre 2008 et 2012, de 5,2 % par rapport au niveau de 1990 les émissions
de 6 gaz à effet de serre : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote et trois substituts des chlorofluorocarbones. Il
autorise le marché des droits à polluer (l’UE l’a mis en place) et le mécanisme de développement propre (MDP) qui
permet aux Occidentaux de réaliser leurs objectifs de réduction des émissions en investissant dans des projets
« propres » dans les pays en développement (Doc 4).

L'Organisation internationale du travail (OIT) est une agence spécialisée de l'ONU qui rassemble gouvernements,
employeurs et travailleurs de ses États membres en vue d'une action commune pour promouvoir le travail décent à travers
le monde. Elle fait signer aux Etats des conventions fixant un certain nombre de normes internationales concernant la
liberté syndicale, la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination du travail forcé ou obligatoire,
l’abolition effective du travail des enfants, l’amélioration des conditions de travail, l’élimination de la discrimination en
matière d'emploi et de profession...(Doc 1)

Les ONG proposent également de nouvelles règles du jeu. Le commerce équitable essaye de concilier un juste prix et le
respect de normes sociales et environnementales dans le commerce mondial. En garantissant un prix plus élevé que celui
du marché mondial (70 centimes de $ en plus pour la livre de café), les organismes qui défendent le commerce équitable
facilitent à la fois le développement des producteurs des pays du Tiers-Monde qui ne subissent plus les variations des prix
de marché et augmentent leur marge bénéficiaire, ce qui leur permet d'investir dans leur outil de travail et de se
développer, et l'adoption de normes sociales (respect du contrat de travail, réduction de la durée du travail...) et
environnementales (production biologique, réduction des pesticides...) par ces producteurs qui doivent respecter le label
de qualité du cahier des charges en contrepartie d'un prix plus élevé. Ce commerce équitable commence à décoller (il a
été multiplié par 3 entre 1998 et 2003) (Doc 5).
Conclusion partielle = La libre circulation des marchandises (libre-échange), des capitaux (dérégulation financière) et la
diversité des réglementations nationales ont donc montré leurs limites. La coopération des Etats, les organisations internationales
gouvernementales et non gouvernementales établissent des règles mondiales. Sont-elles respectées ? Quels sont les obstacles à
leur mise en place ?
2 – …CE QUI SUPPOSE UNE VOLONTE COMMUNE DE LA PART DE TOUS LES ACTEURS
A – LES ETATS DOIVENT ACCEPTER LE PRINCIPE DE SUPRANATIONALITE ET LE JEU COOPERATIF
Phrase introductive = Mettre en place des règles internationales suppose un ordre négocié et le respect des accords passés
entre Etats nationaux. La mise en place de règles communes à tous les pays et d'institutions internationales chargées de les faire
appliquer et d'en contrôler la bonne application se heurte à de nombreux intérêts. L’intérêt national l'emporte sur la coopération :

D'une part les Etats sont tentés de jouer les passagers clandestins pour ne pas remettre en cause leur mode de vie. Un
« bien public mondial » est consommé collectivement et gratuitement. En conséquence, si un pays refuse de signer un
accord de réduction des émissions de CO2 (les Etats-Unis n'ont pas signé les accords de Kyoto), il joue le rôle du passager
clandestin (« free rider ») en bénéficiant des mesures de réduction adoptées par les autres sans en payer le prix. De plus, il
donne un avantage comparatif à ses entreprises en ne leur imposant pas de règles environnementales contraignantes. Ce
« dumping environnemental » peut conduire les autres à renoncer à réduire leurs émissions. Les stratégies individuelles
l'emportent alors sur les stratégies coopératives (Doc 4).

D'autre part, la régulation attente à la souveraineté et aux intérêts des Etats. Ce type d’abandon de souveraineté est
rarement consenti par les Etats les plus puissants, comme les Etats-Unis, puisque ils parviennent généralement à obtenir de
leurs partenaires un alignement sur leurs positions par des accords bilatéraux ou par la force normative de leurs décisions.
Ainsi, les Etats-Unis et la Chine se sont entendus au sommet de Copenhague de 2009 pour ne pas renforcer les accords de
Kyoto que les Etats-Unis n'ont d'ailleurs pas signé. Pourtant, le réchauffement de la planète est avéré et les européens ont
décidé d’instituer une taxe carbone sur le transport aérien. La négociation est appelée à reprendre (Doc 4).

De plus, les Etats n'ont pas abandonné leurs politiques nationales. Les subventions et les avantages fiscaux accordés aux
firmes nationales permettent de vendre moins cher le produit à l’étranger (la PAC de l’UE, en subventionnant les
exportations agricoles européennes, empêche les pays en développement d’exporter leurs produits qui deviennent
artificiellement plus chers que les produits européens). De même, lorsque l’Etat donne systématiquement la priorité aux
produits nationaux lors des commandes publiques quelque soit le prix du produit, il interdit l’importation de produits étrangers
équivalents moins chers (l’Armée américaine vient d’annuler une commande à Airbus pour donner la préférence à Boeing
alors qu’Airbus était moins cher). Enfin, la manipulation des taux de change est une méthode habile pour rendre une
économie compétitive sans risque de rétorsion (Doc 3).

De même, les intérêts des grandes puissances sont souvent liés à ceux de leurs entreprises, qui n’ont généralement pas
intérêt à la moindre entrave à leur liberté de commercer ou de produire. Ainsi, toute régulation de la finance se heurte à
l’hostilité des banques anglo-saxonnes (dont les contributions financières pèsent très lourd dans les campagnes électorales
américaines), alors que la pression sur les paradis fiscaux contrarie les intérêts des particuliers fortunés qui bénéficient de
leurs services. Des décisions ont été prises aux G20 en 2009. Les moyens du FMI ont été renforcés, les paradis fiscaux sont
mis sous contrôle mais aucun mécanisme de sanction et de correction des déséquilibres des balances courantes ne sont en
vue (Doc 3).

Enfin, confier la régulation à des organismes internationaux suscite un certain nombre de critiques de la part des ONG.

Le FMI, la Banque Mondiale, l'ONU, sont contrôlés par les grandes puissances. Elles ne sont pas démocratiques. Ainsi, au
FMI, les États-Unis sont le contributeur principal du FMI, et possèdent ainsi 16,79 % des droits de vote. L'Union
européenne possède 32,1 % des droits de vote. Les 10 premiers pays, qui représentent plus de 50 % du PIB mondial, ont
la majorité des droits de vote alors que le FMI compte 185 pays membres. Selon une règle tacite, le directeur du FMI est
un européen (l’Europe se choisit un candidat susceptible de recueillir l'approbation du conseil d’administration), alors que
le président de la Banque mondiale est un américain. Résultat : le FMI condamne les déficits budgétaires excessifs des
PED mais n’a jamais condamné le déficit budgétaire excessif des Etats-Unis ou de certains pays européens. Seule l'OMC
est une instance démocratique puisque chaque pays a une voix. En avril 2010, le FMI et la Banque mondiale ont modifié
la structure des droits de vote au profit des pays émergents afin de tenir compte de leur poids dans l'économie mondiale
(Doc 6).

Les OIG sont peu efficace dans leurs interventions. Elles appliquent des recettes libérales (les politiques d'ajustement du
FMI), dictées par les intérêts des pays riches, qui se font au détriment des populations locales. La baisse des dépenses
publiques a dégradé durablement les services publics des PED en matière d’éducation, de santé et de protection sociale.
Le FMI n’a pas été capable de prévenir les crises financières. La libéralisation des marchés de capitaux a accru la
volatilité des cours et l’instabilité financière. Le FMI a orienté ses efforts en direction des PED ce qui l’a empêché de
prévenir l’endettement des Etats-Unis et la crise financière de 2007-2008. De même, l’OMC n’a pas été capable, jusqu’à
présent, de conclure les accords de Doha car les égoïsmes nationaux l’on emporté sur les avantages du multilatéralisme.
Enfin, la Banque Mondiale a financé des projets (grands barrages par exemple) qui étaient peu respectueux de
l’environnement (Doc 6).
B – LES FIRMES ET LES CONSOMMATEURS ONT EGALEMENT LEUR ROLE A JOUER
Phrase introductive = Les manifestations antimondialisation (Seattle en 1999, Porto Alegre en 2002) ont abouti à l’idée qu’un
nouvel ordre économique mondial, qui ne soit pas celui du marché, était possible s’il associait la société civile mondiale (ONG,
associations, syndicats), les gouvernements et les institutions internationales, pour édifier des règles économiques, sociales et
environnementales plus respectueuses des population.

D'une part, les FTN sont obligées de tenir compte de l'opinion publique mondiale pour ne pas dégrader leur notoriété. Les
campagnes contre Nike (emploi d'enfants) ou Total (emploi d'esclaves) ont obligé ces firmes à réagir. Elles signes désormais
des codes de bonne conduite avec leurs sous-traitants (pas d'emploi d'enfants de moins de 14 ans, par exemple) et contrôle
que la réglementation du travail du pays est bien appliquée. Au-delà des fondations et autres actions de communication, des
bilans sociaux et environnementaux sont souvent publiés, l’audit se développe dans ces domaines (Doc 1).

D'autre part, les ONG essayent de mettre en place des circuits plus respectueux des producteurs. Dans l’agriculture, il est
possible de peser sur les rapports de force entre paysans et firmes de négoce par des formes de régulation faisant intervenir
les consommateurs. Le commerce équitable consiste à garantir au producteur un prix stable supérieur à celui du marché
mondial tout en exigeant des normes sociales et environnementales plus strictes. Le surprix sera payé par le consommateur
occidental par solidarité avec les agriculteurs du Tiers-Monde (Doc 5). les organismes qui défendent le commerce équitable
facilitent :


Le développement des producteurs des pays du Tiers-Monde qui ne subissent plus les variations des prix de marché et
augmentent leur marge bénéficiaire ce qui leur permet d'investir dans leur outil de travail, de s'enrichir et de se
développer.
L'adoption de normes sociales (respect du contrat de travail, réduction de la durée du travail...) et environnementales
(production biologique, réduction des pesticides...) par ces producteurs qui doivent respecter le label de qualité du cahier
des charges en contrepartie d'un prix plus élevé.
Cependant, si le commerce équitable connaît un développement assez rapide de ce type d’initiative, les volumes
concernés demeurent dérisoires au regard du commerce mondial.

Enfin, les consommateurs ont leur rôle à jouer. L’action des consommateurs pèse également sur le respect de
l'environnement. Les menaces de boycott ou le souci de l’image de marque poussant les entreprises à signer des chartes
environnementales. Ainsi, la labellisation du bois tropical (par le Forest stewardship council) ou d’autres produits influence de
manière croissante les décisions des consommateurs (Doc 1).
Conclusion :
Rappel de la démonstration = Aucun marché ne peut s’autoréguler sans dysfonctionner. Ceci explique l’intervention des Etats
imposent une réglementation nationale. Les marchés étant mondiaux, une régulation internationale est souhaitable. Il s’agit d’une
entreprise très difficile, car elle exige de trouver un accord entre de nombreux pays aux intérêts et à la philosophie divergents et de
surmonter l’hostilité des entreprises à toute forme de limitation de leur liberté de mouvement. En outre, la régulation suppose un
certain transfert de pouvoir des Etats nationaux vers des institutions internationales, ce qui rencontre de sérieuses réticences.
Enfin, les organisme supranationaux sont encore trop faibles pour imposer une régulation mondiale. La pression de l’opinion civile
peut être un atout dans cette régulation mondiale.
Ouverture = La pression des crises graves et répétées permettra-t-elle de modifier les rapports de force en faveur d’une
régulation internationale à la hauteur du développement des échanges mondiaux ?