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Séminaire
L’APPLICATION EXTRATERRITORIALE DES LOIS NATIONALES :
QUEL IMPACT SUR LE COMMERCE MONDIAL ET L’INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ?
14 avril 2016 — Siège de la Chambre de Commerce Internationale
PROGRAMME
8h00
Accueil et enregistrement des participants
08h30
OUVERTURE DU SÉMINAIRE — François GEORGES, Délégué Général, ICC France et Stéphanie FOUGOU,
Présidente de l’Association française des juristes d’entreprise
08h40
INTRODUCTION — Mathias AUDIT, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, Avocat
associé, Steering
08h45
TABLE RONDE 1 — EXTRATERRITORIALITÉ DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES


Éric SEASSAUD, Directeur juridique Conformité, ENGIE
Représentant de la DG Trésor
Modérateur : Jean-Marie SALVA, Avocat associé, DS Avocats
09h30
TABLE RONDE 2 — EXTRATERRITORIALITÉ DU DROIT PÉNAL : LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
D’AGENTS PUBLICS ÉTRANGERS


Alain VIALLIX, Directeur affaires publiques, NOKIA
Sandrine HANNEDOUCHE-LERIC, Analyste juridique principale, division anti-corruption de l’OCDE
Modérateur : David CHILSTEIN, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Débat général (tables rondes 1 et 2)
10h15
10h30
PAUSE
10h45
TABLE RONDE 3 — EXTRATERRITORIALITÉ DES RÈGLES ANTITRUST


Patrick NOONAN, Secrétaire général, NEXANS
Laurence IDOT, Membre du Collège de l'ADLC et Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Modérateur : Jean-Paul TRAN THIET, Avocat associé, White & Case
11h30
TABLE RONDE 4 — EXTRATERRITORIALITÉ DE LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET BANCAIRE


Marguerite ZAUBERMAN, Senior legal advisor, Banque de France
Thierry BONNEAU, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Modérateur : Georges AFFAKI, Président de la Commission bancaire d’ICC France, Avocat à la Cour
12h30
12h45
Débat général (tables rondes 3 et 4)
CONCLUSION — Jean-Baptiste CARPENTIER, Commissaire à l’Information stratégique et à la Sécurité
économiques, qui réagira aux questions de Mathias AUDIT