Règlement du jeu

REGLEMENT JEU
BIAT FRANCE – AGENT DE PAIEMENT
Article 1 - Organisation
La société BIAT France – Agent de Paiement, SAS au capital de 100 000 euros inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 113 062 et dont le siège
est situé au 6 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris - France, organise un jeu gratuit avec
tirage au sort et sans obligation d’achat accessible :
• Lors de l’événement « BIAT France Tour », dans les lieux et durant les horaires
détaillés en annexe ou sur le site web www.icipourvous.fr et ce du 17 mars 2016 au 03
avril 2016,
• Ou à l’agence BIAT France du 17 mars 2016 au 30 avril 2016.
Le tirage au sort est fixé pour le samedi 14 mai 2016 dans les locaux du siège de BIAT
France.
Article 2 - Conditions de participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure présente lors du
« BIAT France Tour » ou lors de sa visite à l’agence BIAT France.
Sont exclus du jeu :
• Les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
• Les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l’organisation, la
gestion ou la conception du jeu,
• Les membres de leurs familles respectives (ascendants et descendants directs)
La participation à ce jeu se fait :
• A bord du bus « BIAT France Tour », du jeudi 17 mars 2016 au dimanche 03 avril
2016 inclus,
• Ou dans les locaux commerciaux de BIAT France, au 6 rue de la Chaussée d’Antin
75009 Paris, et ce du jeudi 17 mars 2016 au samedi 30 avril 2016 inclus.
Un participant ne peut remplir qu’un seul bulletin de participation sur toute la durée du jeu.
La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement. Le non-respect de
cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Article 3 - Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, il suffit aux visiteurs de :
- remplir le bulletin de participation en y inscrivant les mentions obligatoires (Nom,
Prénom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone et e-mail),
- de déposer le bulletin de participation dans l’une des urnes à bord du bus lors de
l’événement « BIAT France Tour » du jeudi 17 mars 2016 au dimanche 03 avril 2016,
ou à l’agence BIAT France, jeudi 17 mars 2016 au samedi 30 avril 2016.
Ne seront pris en considération que les bulletins de participation correctement remplis.
Tout bulletin avec les mentions obligatoires incomplètes sera immédiatement déclaré nul.
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Les participants font élections de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée sur leur bulletin
de participation.
Ne seront pas pris en considération les bulletins de participation non déposés dans les urnes
aux lieux indiquées ci-dessous :
• A bord du Bus du « BIAT France Tour » (trajet sur le site icipourvous.fr ou en
annexe)
• A l’agence BIAT France, sise au 6 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris
Article 4 - Lots
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 3 voyages en bateau Aller/Retour Marseille – Tunis – Marseille ; chacun pour une
personne en cabine et en pension complète, avec une voiture. Le voyage offert est
d’une valeur unitaire maximale ne dépassant pas l’équivalent de 900 € HT.
• 5 billets d’avion Aller/retour Paris – Tunisie – Paris en classe économique, d’une
valeur unitaire maximale ne dépassant pas l’équivalent de 300 € HT.
Soit un total de 8 lots d’une valeur globale maximale de 4200 € HT.
a. Les trois premiers lots (Voyages en bateau) :
Chacun des trois premiers gagnants sera récompensé par un voyage en bateau Aller/Retour
Marseille / Tunis / Marseille.
Chacun de ces lots comporte un billet pour une personne en cabine, avec une voiture. Le billet
est valable à compter de la date du tirage au sort et jusqu’au 31 décembre 2016, sur les Car
Ferries de la CTN, ligne Marseille / Tunis / Marseille. Les gagnants pourront librement
choisir les dates de Départ (Marseille / Tunis) et de Retour (Tunis / Marseille) en tenant
compte des disponibilités des Car Ferries de la Compagnie Tunisienne de Navigation – CTN
durant les périodes suivantes :
Départ (Marseille / Tunis) : entre le 15 mai 2016 et le 20 juin 2016
ou entre le 15 août 2016 et le 31 décembre 2016
Retour (Tunis / Marseille) : entre le 15 mai 2016 et le 31 juillet 2016
ou entre le 20 septembre 2016 et le 31 décembre 2016
La valeur des billets est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quelconque quant à leurs évaluations.
Les dates et horaires des voyages seront convenus d’un commun accord avec les gagnants en
fonction du programme et des disponibilités sur les Car Ferrys de la CTN.
Les billets seront non modifiables après ordre d’émission sauf cas de force majeure ou
annulation du voyage par la CTN.
Les gagnants ne pourront prétendre, pour quelque raison que ce soit à aucun remboursement
en espèces ni échange, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et les billets
sont non cessibles.
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Toute contestation des lots pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de
ces derniers.
b. Les lots de 4 à 8 (Billets d’avion) :
Chacun des gagnants des lots 5, 6, 7 et 8 sera récompensé par un billet Aller/Retour Paris /
Tunisie /Paris.
Ces billets sont valables à compter de la date du tirage au sort et jusqu’au 31 décembre 2016,
sur les lignes NOUVELAIR Paris / Tunisie, en classe économique. Les gagnants pourront
librement choisir l’aéroport d’arrivée en Tunisie en tenant compte des disponibilités de vols
de la compagnie NOUVELAIR.
La valeur des billets est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l’objet d’une contestation quelconque quant à leurs évaluations.
Les dates et horaires de vol seront convenus d’un commun accord avec les gagnants en
fonction du programme et des disponibilités sur les vols de NOUVELAIR. En cas
d’indisponibilité pour les dates choisies par le gagnant, la validité du gain pourra faire l’objet
d’un prolongement d’un commun accord avec les gagnants.
Les billets seront non modifiables après ordre d’émission sauf cas de force majeure ou
annulation de vol du fait de NOUVELAIR.
Les gagnants ne pourront prétendre, pour quelque raison que ce soit à aucun remboursement
en espèces ni échange, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et les billets
sont non cessibles.
Toute contestation des lots pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de
ces derniers.
Article 5 - Tirage au sort
Le tirage au sort sera effectué le samedi 14 mai 2016, dans les locaux administratifs de la
Société BIAT France (6, rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris). Ce tirage au sort désignera
8 gagnants au total.
Le représentant de BIAT France retirera de l’urne le jour du tirage au sort, 8 (huit) bulletins
de participation parmi l’ensemble des bulletins de participation récoltés pendant toute la
période de l’évènement (du 17 mars au 30 avril 2016).
Le nom des gagnants ainsi que leurs villes seront cités par le représentant BIAT France, après
retrait des bulletins de participation gagnants.
A noter que chaque gagnant autorise d’ores et déjà BIAT France, sans restriction ni réserve et
sans préjudice aux dispositions réglementaires régissant la protection des données
personnelles, à publier son nom et prénom ainsi que les éventuelles photos prises lors du
tirage au sort parmi la liste des gagnants sur le site web de BIAT France, celui de la maison
mère BIAT ou sur la page Facebook BIAT France ou la page BIAT, sans que cela lui confère
une quelconque rémunération, ni droits ou avantages autres que l’attribution de son prix.
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Article 6 - Remise des lots
BIAT France prendra contact avec les gagnants par téléphone et par email dans un délai de 15
jours à partir de la date du tirage au sort et adressera le lot par courrier en recommandé avec
accusé de réception, ou par email à l’adresse électronique indiquées sur le bulletin de
participation.
Toute information erronée sur l’identité ou l’adresse indiquée sur le bulletin de participation
entraînera la nullité de la participation et le gagnant se verra perdre son lot sans prétendre à un
quelconque remboursement ou dédommagement.
Le lot sera matérialisé par un bon remis à chaque gagnant. Ce bon est valable à compter de la
date du tirage au sort et jusqu’au 31 décembre 2016, aux conditions décrites à l’article 4 du
présent règlement.
Chaque gagnant devra communiquer à BIAT France toutes les informations nécessaires pour
l’émission des billets de bateau et d’avion (nom et prénom du bénéficiaire du gain, numéro de
sa Carte d’Identité Nationale Tunisienne ou de son Passeport Tunisien, sa date de naissance,
les dates d’aller et retour de son choix, les aéroports de départ et de destination pour les
gagnants d’un billet d’avion); au plus tard le 30 juin 2016. A défaut, ils perdent leurs droits
aux prix et ne peuvent prétendre à aucune compensation.
Article 7 – Disponibilité du règlement du jeu
Le présent règlement est accessible sur place à bord du bus « BIAT France Tour » ou à
l’agence BIAT France pendant toute la période de participation. Une copie de ce règlement
peut être communiquée gratuitement à toute personne qui en fait la demande.
Article 8 - Gratuité
Le jeu objet du présent règlement est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 9 - Modifications
BIAT France se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans
que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé
par les participants.
BIAT France se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d'une valeur égale
en cas d'indisponibilité, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
BIAT France ne peut être tenue pour responsable en cas :
• d’intervention malveillante,
• de dysfonctionnement de matériel et de logiciel,
• de force majeure ou de perturbations indépendantes de sa volonté, pouvant affecter le
bon déroulement du jeu.
Tout participant qui aurait tenté de fausser le jeu, soit par intervention humaine ou par
intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
Article 10 - Données à caractère personnel
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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la participation
au présent jeu, à informer les participants de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent jeu et le cas échéant sous réserve de l’accord express des participants à la
réception d’offres promotionnelles de BIAT France et de ses partenaires.
Les gagnants autorisent en outre lors du tirage au sort expressément et gracieusement
l'utilisation et la diffusion de leurs données personnelles (nom, adresse). Le destinataire de ces
données est exclusivement la société BIAT France ou sa maison mère la BIAT ‘Banque
Internationale Arabe de Tunisie’ et le cas échéant sous réserve de l’accord express des
participants les partenaires de BIAT France.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 06 Janvier 1978 modifiée en 2004, les
participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les
concernent qu’ils peuvent exercer en s’adressant à [email protected] ou à l’adresse
postale suivante : BIAT France, 6 rue de la Chaussée d’Antin 75009 Paris (timbre remboursé
sur demande au tarif en vigueur). Les données seront conservées pendant une durée de (1) an
à compter de leur collecte.
Article 11 - Protection contre la fraude
BIAT France pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu.
BIAT France se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 12 - Responsabilité
Les participants s’engagent à décharger BIAT France de toute responsabilité, atteinte, perte
ou dommage de quelque nature que ce soit, résultant directement ou indirectement du présent
tirage au sort.
BIAT France ne saurait notamment être tenue pour responsable, de toute perte ou vol de lot
matérialisé par la remise d’un bon.
Il est précisé que les compagnies CTN et NOUVELAIR ne peuvent être tenues pour
responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'une suspension ou
de l’annulation du jeu.
Les gagnants des lots seront en outre seuls responsables de toutes les formalités nécessaires
pour leurs voyages (formalités douanières de police et de santé) et devront respecter les
conditions générales de transport des compagnies CTN et NOUVELAIR, disponibles sur les
sites Internet www.ctn.com.tn et www.nouvelair.com.
Article 13 - Litiges
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement.
En cas de différend résultant de l’exécution ou de l’interprétation du présent règlement, les
parties s’efforceront de résoudre à l’amiable le litige. A défaut d’accord, seules les juridictions
de PARIS seront compétentes.
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Annexe
Jour
Date
1
Jeudi 17/03
2
Vendredi 18/03
Ville/lieu
Marché Mairie d'Aubervilliers (93) rue de la Poste
Principale + itinérant Av. République
Marché de Paris Belleville (au niveau du 64 bd de
Belleville)
Consulat de Tunisie à Pantin, 22 av Jean Lolive +
itinérant quartiers Bd Davoult et rue d'Avron (75020)
Horaires
09h - 15h
10h - 15h
3
Samedi 19/03
4
Dimanche 20/03
5
Lundi 21/03
6
Mardi 22/03
7
Mercredi 23/03
8
Jeudi 24/03
9
Vendredi 25/03
Massy (marché allée de Narbonne)
10h à 16h
10
Samedi 26/03
Consulat de Pantin + Paris 19ème (métro Crimée, av
de Flandres)
08h30 à 16h
11
Dimanche 27/03
Marché de Saint Denis
09h30 à 13h
12
Lundi 28/03
Paris 18ème (Itinérant depuis Paris métro "La
Chapelle")
14h à 18h
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Mardi 29/03
Paris consulat Lubeck + itinérant Paris 15eme
08h30 à 15h
14
Mercredi 30/03
Paris Barbès (18ème, marché 15 rue Guy Patin)
09h à 15h
15
Jeudi 31/03
Grigny (marché)
10h à 15h
16
Vendredi 01/04
Paris Belleville + itinérant Paris 20ème
09h à 16h
17
Samedi 02/04
Consulat de Pantin + itinérant Bobigny
08h30 à 16h
18
Dimanche 03/04
Marché des 4 chemins + itinérant Saint Ouen
09h à 15h
Marché Quatre Chemins à Pantin ( 3-5 rue Magenta)
Itinérant Aubervilliers + La Courneuve + Drancy
(itinérant)
Paris consulat (rue de Lubeck 75016) + itinérant
75017 (Place de Clichy...)
Marché de Vitry sur Seine + Itinérant (Ivry, Choisy le
Roi…)
Kremlin Bicêtre (21-23 av. Fontainebleau) + itinérant
Villejuif et Place d'Italie (13ème)
08h30 à 16h
09h à 15h
15h à 19h
08h30 à 14h
10h à 15h
13h à 19h
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