A l`attention de Monsieur

Compte rendu
Du Conseil Communautaire
03 décembre 2008
À 18h30
En Mairie de NEUILLY-ST-FRONT
L’an deux mil huit, le trois décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, en la salle municipale de Neuilly-Saint-Front, sous la présidence de Monsieur André RIGAUD, Président.
Étaient présents :
Messieurs DESBOVES Alain, TRIQUET Thierry, CHAMPENOIS Vincent, LHERMITTE André, PHILIPON Vincent, DECOCK Roland
(suppléant de MANCHEL Alain), CARION Denis, CLEMENT Jean, FARRANT Gérard, CLEMENT Jean-Marc, BOUDEVILLE Denis, LAZARO
Patrice, FRAEYMAN Georges, JUILLET Jean Etienne, BOCHET Bernard, RIGAUD André, PAUGET Gérard, LEVEQUE Maurice, MARTIN
Gérard, BAHU Yves, TROMBETTA Raymond, MALCOURONNE Daniel, TOURNEVILLE Alain.
Mesdames PREVOST Françoise, SARROUY Nicole, Madame MARTINI Françoise MOULARD Lucette, BOUDEVILLE Josiane, LARCHE
Marie-Odile.
Etaient absents : Messieurs BOCQUET Jean-Pierre, FRAEYMAN Francis, LEMELTIER René, DAMON Jacques, LETOFFE Fabien, BIZOUARD
Olivier, SIMEON Bertrand, QUENARDEL Alexandre, DELERUE Jean-Marc, Madame GUISME Géraldine
Monsieur LHERMITTE André a été nommé secrétaire.
L’ordre du jour était le suivant :
- Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 15 octobre 2008
- Refus de la prise de compétence « dispositifs locaux de prévention de la délinquance »
- Approbation de la carte communale de Bonnesvalyn
- Approbation des modifications suite à l’enquête publique de Vichel Nanteuil
- Approbation de la carte communale de Vichel Nanteuil
- Signature du contrat enfance jeunesse
- Commission culture : projet arcade et projet Apremont Musithéa
- Poste référente CLIC
- Divers
----------------------En préalable à l’ordre du jour et comme convenu : Présentation des services de la C.C.O.C :
Halte garderie itinérante, Ecole de musique, C.C.O.C, présentation par madame Gérault Nathalie
Service enfance jeunesse (Neuilly Saint Front présentation par Monsieur Boudali Karim, La Ferté Milon présentation
par Monsieur Caille Florent),
Relais Assistantes Maternelles présentation par Madame Pauget Sandrine,
Equipe verte, présentation par Monsieur Pasquier Claude
Service de Soins A Domicile présentation par Mesdames Lévèque Martine et Hoornaert Pascale
Bureau intercommunal de l’emploi présentation par Mademoiselle Beaumont Bernadette,
Maison de l’emploi et de la formation, présentation par Madame Chapuis Breyton, directrice de la mEF
----------------------OBJET n°1 : Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 15 octobre 2008
Monsieur le Président demande aux Conseillers Communautaires s’il est émis des objections, des remarques ou
des oppositions au compte rendu du Conseil Communautaire du 15 octobre 2008
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
D’APPROUVER le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2008
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OBJET n°2 : Approbation de la carte communale de Bonnesvalyn
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 124-1, R. 124-7 et R. 124-8 ;
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VU la délibération du conseil communautaire de l'Ourcq et du Clignon en date du 6 décembre 2005 décidant de doter la
commune de BONNESVALYN d'une Carte Communale ;
VU les documents transmis par le Préfet le 13 juillet 2006 ;
VU l'ordonnance en date du 21 novembre 2007 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Amiens désignant M.
DUCHATEL Michel, ingénieur Divisionnaire de l’industrie et des mines (ER), en qualité de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté du président de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon en date du 4 janvier 2008 soumettant
à enquête publique le projet de Carte Communale de Bonnesvalyn;
VU la délibération du conseil communautaire de l'Ourcq et du Clignon en date du 15 octobre 2008 apportant des
modifications mineures au projet de carte communale ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur donnant un avis favorable et émettant une condition
suspensive;
VU le rapport de présentation et les documents graphiques de la Carte Communale;
Après avoir entendu l'exposé du Président de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon ;
Le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité
1 –d’APPROUVER la carte communale ;
2 – DECIDE que les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le code de
l'urbanisme demeureront délivrées au nom de l'Etat;
La présente délibération sera transmise au préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale de BONNESVALYN.
Elle sera, en outre, transmise pour information :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;
- au Maire de la Commune de BONNESVALYN ;
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon et en mairie
pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dès
réception de l'arrêté de M. le Préfet approuvant la carte communale.
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OBJET N°3 - Carte Communale de Vichel Nanteuil– Modifications suite aux résultats de l’enquête publique.
Monsieur Le Président rappelle au conseil communautaire les conditions dans lesquelles le projet de Carte
Communale de la commune de VICHEL NANTEUIL a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et
présente les modifications qui seraient à apporter à la Carte Communale à l’issue de l’enquête publique, pour tenir
compte des observations émises par le commissaire enquêteur et des souhaits exprimés par le public lors de
l'enquête publique. Ces observations nécessitent d’être prises en compte dans la Carte Communale et donc de
modifier son contenu.
Ce sont ces modifications qui font l’objet de la présente délibération. La prise en compte de la plupart des
observations du commissaire enquêteur conduit à des modifications mineures de la Carte Communale. C'est le cas
notamment (Voir tableau ci-joint)
Après avoir entendu l’exposé du Président de la communauté de communes de l'Ourcq et du Clignon
Considérant que les observations du commissaire enquêteur nécessitent une modification du projet de Carte
Communale.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité:
D’ARRETER les modifications apportées au projet de Carte Communale à l’issue de l’enquête publique.
La présente délibération sera transmise au Préfet et au Sous-préfet et fera l’objet d’un affichage en communauté de
communes de l'Ourcq et du Clignon et en mairie durant un mois.
-----------------------OBJET n°4 : Approbation de la carte communale de Vichel Nanteuil
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VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 124-1, R. 124-7 et R. 124-8 ;
VU la délibération du conseil communautaire de l'Ourcq et du Clignon en date du 23 février 2006 décidant de doter la
commune de VICHEL NANTEUIL d'une Carte Communale ;
VU les documents transmis par le Préfet le 13 juillet 2006 ;
VU l'ordonnance en date du 21 novembre 2007 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif d'Amiens désignant M.
DUCHATEL Michel, ingénieur Divisionnaire de l’industrie et des mines (ER), en qualité de commissaire enquêteur ;
VU l'arrêté du Président de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon en date du 3 janvier 2008 soumettant
à enquête publique le projet de Carte Communale de Vichel Nanteuil;
VU la délibération du conseil communautaire de l'Ourcq et du Clignon en date du 3 décembre 2008 apportant des
modifications mineures au projet de carte communale ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur donnant un avis favorable et émettant une condition
suspensive;
VU le rapport de présentation et les documents graphiques de la Carte Communale;
Après avoir entendu l'exposé du Président de la Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon ;
Le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité
1 –d’APPROUVER la carte communale ;
2 – DECIDE que les décisions individuelles relatives à l'occupation et à l'utilisation du sol régies par le code de
l'urbanisme demeureront délivrées au nom de l'Etat;
La présente délibération sera transmise au préfet afin qu'il approuve par arrêté la carte communale de VICHEL
NANTEUIL.
Elle sera, en outre, transmise pour information :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d'agriculture ;
- au Maire de la Commune de VICHEL NANTEUIL;
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en Communauté de Communes de l'Ourcq et du Clignon et en mairie
pendant un mois.
Mention de cet affichage sera, en outre, inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, dès
réception de l'arrêté de M. le Préfet approuvant la carte communale.
-----------------------OBJET N°5
Bonification de prêt aux artisans et commerçants Nation Literie
Monsieur le Président informe les Conseilleurs Communautaires que la chambre de Métiers et de l’artisanat a
sollicité l’accord de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon pour une bonification de prêt.
Le prêt concernant Monsieur GAMBLIN Maurice, Nation Literie pour un montant de 1 228.20 euros
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
-
DE BONIFIER le prêt accordé à Monsieur GAMBLIN Maurice, Nation Literie pour un montant de 1 228.20 euros
OBJET N°6
-----------------------Signature du Contrat Enfance Jeunesse
Vu la délibération du 29 juin 2005 votée par les délégués de l’UCCSA qui poursuit l’harmonisation de la politique enfance
jeunesse en mettant en place, en partenariat avec la CAF de Soissons et la MSA, un contrat enfance et un contrat temps
libres unique sur le territoire du Pays du sud de l’Aisne.
Vu l’échéance du contrat enfance (CE) et du contrat temps libres (CTL) de l’UCCSA au 31 décembre 2007
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Les membres du Conseil communautaire décident à l’unanimité de :
 Poursuivre le partenariat engagé avec l’UCCSA, la CAF de Soissons et la MSA dans le cadre du Contrat Enfance et
Jeunesse (CEJ) 2008-2011,
Le CEJ est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui a pour ambition de favoriser le développement de l’accueil
des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans
Il remplace les anciens contrats (contrat enfance et contrat temps libres) durant la période 2008/2011.
La CAF apportera un soutien financier par le versement de la prestation de service enfance jeunesse dans le cadre
de l’action réalisée, inscrite au schéma de développement (sous réserve du service réalisé).

Poursuivre les efforts consentis afin de répondre aux besoins identifiés dans le diagnostic de territoire et
de soutenir les orientations prévues par les gestionnaires compétents (les collectivités, associations ou syndicats)
qui sont intégrées dans le schéma de développement du CEJ.
Ce dernier a une valeur contractuelle puisqu’il sert de référence aux engagements respectifs des co-signataires et
planifie la réalisation des actions sur la période contractuelle 2008/2011.

Justifier auprès de l’UCCSA de l’exercice effectif des actions (dépense annuelle réalisée, effectifs…) dans
le cadre des dossiers CAF transmis, qui seront à compléter dans les délais impartis.
-----------------------OBJET N°7 : recrutement d’un poste à temps non complet (art 3 alinéas 6 et 7) CLIC
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 2004, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant que pour le bon fonctionnement du CLIC gérontologique, qu’il convient de recruter un agent à temps non
complet pour une durée hebdomadaire de 2 heures et ceci pour une durée de 1 an renouvelable.
Considérant que la C.C.0.C collectivité employeur regroupe des communes dont la moyenne arithmétique de ces
communes ne dépasse pas 1 000 habitants
Le Président propose à l’assemblée
La création d’un emploi à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires pour assurer le bon fonctionnement du
er
CLIC à compter du 1 mars 2009
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 519, indice majoré 446, le supplément familial, les primes et indemnités
instituées par l’assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de poste d’un emploi à temps non complet à raison de 2 heures hebdomadaires pour assurer le bon
fonctionnement du CLIC
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre
012
-----------------------OBJET N°8 : INDEMNITES PERCEPTRICE
Le Conseil Communautaire,
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions
de l’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et de leurs établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité :
- De demander le concours du receveur de la Communauté de Communes pour assurer assistance à la confection des
documents budgétaires de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon, de la zone des acacias et du
Service de Soins A Domicile ainsi que des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,
financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
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- De prendre acte de l’acceptation du Receveur et de lui accorder l’indemnité de confection budgétaire et l’indemnité de
conseil.
- Que cette indemnité, qui sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l’arrêté interministériel précité,
sera attribuée à Madame DUPARQUE Isabelle, Receveur.
-----------------------OBJET N°9 : mise en place d’actions de théâtre
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire avoir reçu diverses propositions de mise en place
d’actions, de projets de théâtre sur le territoire de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon.
Il rappelle aux conseillers communautaires que la Communauté de Communes est compétente pour intervenir dans le
domaine culturel.
Devant l’intérêt et la qualité de ces projets, il a été demandé à la commission des affaires sportives, cultures, loisirs et
tourisme d’étudier les propositions reçues. En effet, il apparaît important de développer l’offre culturelle, de favoriser la
création, la diffusion, la pratique artistique et l’animation théâtrale en milieu rural.
Madame Larché, Vice Présidente en charge de la commission fait part des travaux de celle-ci. Deux projets ont retenu
l’attention de la commission.
Un premier projet porté par compagnie de théâtre de l’Arcade, (basée à Saint Quentin), qui comprend deux axes : une
résidence d’implantation sur le territoire de la commune de La Ferté Milon (mise à disposition de bureau, de lignes
téléphoniques, de local de stockage..) et la réalisation d’un festival tragédie classique et contemporaine en septembre à
La Ferté Milon sur le thème de Jean Racine, pour un coût de 4 000 euros pour la résidence et 8 000 euros pour le festival
(subventions déduites)
Un second projet porté par la compagnie Apremont Musithea (basée à Soissons) qui propose la création d’un atelier
théâtre amateur, la programmation de trois spectacles « tout public » différents, d’étoffer la manifestation Partitions et
Palettes, pour un coût de 15 000euros (hors subventions récupérables) ainsi que de développer l’initiation dans les écoles
déjà réalisée depuis 5 ans dans 18 communes de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de ne pas retenir la proposition de la compagnie de l’Arcade tant pour la résidence que le
festival
DECIDE à l’unanimité d’appuyer le projet de la compagnie Apremont Musithea qui vient conforter les actions déjà
réalisées sur le territoire
AUTORISE à l’unanimité Monsieur le Président à signer une convention avec la compagnie Apremont Musithea.
DECIDE à l’unanimité que les dépenses afférentes au projet seront inscrites au budget 2009.
-----------------------divers : refus de la prise de compétence « dispositif locaux de prévention de la délinquance »
Monsieur Rigaud rappelle que par délibération en date du 25 juin 2008, les délégués de la Communauté de Communes
de l’Ourcq et du Clignon ont délibéré à l’unanimité sur la prise d’une nouvelle compétence à savoir dispositifs locaux de
prévention de la délinquance.
La délibération du 25 juin 2008 a été notifiée aux 32 communes, chaque Conseil Municipal disposant d’un délai de 3 mois
pour se prononcer.
A l’expiration du délai, 31 communes se sont prononcées favorablement et une seule La Ferté Milon a refusé que la
Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon soit dotée d’une nouvelle compétence.
L’avis de la commune de La Ferté Milon liant la décision, la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon ne peut
donc pas être dotée d’une nouvelle compétence.
Monsieur Rigaud fait part de cette décision négative et procède à la lecture de la délibération de la commune de La Ferté
Milon compte tenu des propos .
« Monsieur Damon rappelle le vote négatif de l’assemblée lors de la précédente session compte tenu du manque d’action
ou de mesures proposées. Il pense que la prévention de la délinquance relève du ressort des associations et non de la
Communauté de Communes. En outre, il s’étonne que certain personnel de la Communauté de Communes ait pu faire un
lien entre l’orientation du votre dur la délégation de la dite compétence et l’attribution de subventions dans le cadre du
CDDL ».
Monsieur Rigaud fait observer qu’il n’y a jamais eu de chantage de la part de la Communauté de Communes .L’honnêteté
de la Communauté de Communes ne peut pas être mise en cause d’une façon s’y grave, ni l’intégrité du personnel.
II n’y a aucun lien entre les subventions du Conseil Général et la prise de compétence.
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