Hyper n°416-13, Feuillet 1

L'Hyper
La gazette des délégués CFDT Carrefour
NAO
2014
http:/www.cfdt-carrefour.com E.mail: [email protected]
N°416/14
16 janvier 2014
24 pages
Ouverture
Sommaire et édito
▼ Ouverture
Sommaire et édito
page 02
▼ Négociations 2014
NAO 2014
Mission Handicap
Réunion encadrement
Lettre au Père Noël
page 03
page 04
page 05
page 06
▼ Relations sociales
Invitation
Rencontre direction régionale
page 07
page 08
▼ Congés payés
12 points à savoir
Commission de suivie
page 11
page 17
▼ Jours fériés
Les ponts 2014
page 19
▼ Infos sociales
Mutuelle, smic, temps partiel
page 20
▼ Elections 2013
Un bilan positif
2/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
page 22
Ouvertures le dimanche
c'est déjà parti !!
NEGOCIATIONS CARREFOUR 2014
Négociations annuelles Obligatoires (NAO)
NAO 2014
Carrefour
principal
bénéficiaire
Carrefour bénéficie du crédit d'impôt décidé par le
gouvernement
dans le cadre du
pacte de compétitivité.
S'ajouteront bientôt les exonérations
de cotisations familiales
Les salariés
demandent leur
part
Calendrier négociations 2014
9 janvier: Modalités et prévisions 2014
15 janvier: Réunion de réflexion sur la gestion
des « Cadres »
28 janvier: Présentations revendications
11 février:
Négociation annuelle obligatoire
12 février: Consultation de la délégation
et des responsables nationaux CFDT
14 au 18 février: Consultation
des salariés
par les délégués CFDT
20 février: Consultation des délégués CFDT
21 février: Décisions des délégués nationaux Carrefour et de la fédération des services CFDT
21 février: Décision CFDT
22 février au ??: possible mouvements de grève
3/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
NAO 2014
"Mission handicap"
La CFDT signe l'accord
"Mission
handicap"
pour les années
20142015-2016
NAO 2014
Première réunion NAO 2014
La CFDT était représenté par 4 délégués nationaux
(ci dessous) a cette réunion qui a eu lieu le 8 janvier.
Cette réunion était consacrée au bilan sociale et économique de l'année 2013.
Un document de 265 pages a été remis aux délégués, charge à eux de l'analyser dans les 15 jours !
ce que la CFDT va faire…
Selon la direction l'effectif à fin novembre est de 61
947 salariés soit 616 salariés de plus par rapport à
2012.
L'intéressement à fin novembre progresserait de
80%.
La prochaine réunion aura lieu le 28 janvier.
Réunion de réflexion encadrement.
Pas de grande avancée, ni réflexion lors de cette réunion qui avait été oubliée (voir page 5).
La délégation CFDT (3 cadres et le DSN) a
renouvelé ses demandes déjà exprimées l'année dernière sans grand succès.
Nous avons proposé, entre autre, que les permanence des cadres soient rémunérées comme les
astreintes.
Sylvain Macé et Thierry Babot
Les revendications CFDT listées dans l'hyper 404
du 8 décembre sont satisfaites à 90 % avec notamment 3 points importants :
- l'aménagement d'horaires pour les
salariés ayant à charge un conjoint, enfant et parent handicapé,
- la reconduction d'un budget de 3,3
millions d'€ malgré le dépassement des 6% obligatoires.
- un renforcement notable du rôle des
élus (co-pilote CHSCT) et de leur formation, ainsi que de la plateforme d'établissement.
Pour la CFDT cet accord améliore et confirme les
dispositions obtenues lors du précédent accord
que nous avons signé.
Sylvain Macé délégué syndical national CFDT
a signé cet accord le 15 janvier ainsi que la
CGC. FO doit le signer plus tard et aucune réponse de la CGT.
L'hyper reviendra de façon plus complète sur
cet accord.
Philippe Horeau et Michel Gay
4/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Stéphane Buron DRS Carrefour
NEGOCIATIONS CARREFOUR 2014
Réunion de réflexion encadrement
Réunion de réflex
ion
encadrement
La CFDT est la première organisation
représentative chez
les cadres.
La CFDT représente
dans l'encadrement
26,8% des suffrages,
distançant la CGT
(21%) et la CFECGC (18,14%).
Un résultat qui
sanctionne positivement la proximité de
la CFDT aux réalités et identités professionnelles des cadres et l’exercice,
souvent difficile,
d’un mandat par les
élus cadres.
Chez Carrefour la
CFDT est bien représenté dans les filiales. Dans les hypermarchés la représentation syndicale
reste faible.
La direction a "oublié" de réunir les représentants de
l'encadrement au cours du dernier trimestre 2013 !!!
Une réunion aura, enfin, lieu le 15 janvier 2014 sur
un seul après-midi pour aborder "les problèmatiques
spécifiques à la gestion des cadres"
La délégation CFDT sera conduite par Sylvain Macé
Délégué syndical national accompagné de 4 délégués
CFDT appartenant à l'encadrement et venant des métiers de l'entreprise (siège, parapharmacie, non-alimentaire, alimentaire).
La CFDT défend les conditions de travail et de rémunération de l'encadrement
Ces demandes font l'objet d'une plate-forme spécifique
encadrement qui vient compléter la plate-forme générale CFDT. Elle a été rédigée par l'équipe encadrement CFDT.
Force est de constater que depuis plusieurs années la
direction ne cède rien. Si certains membres de l'encadrement verront cette année une amélioration de leur
bonus ce ne sera pas, loin s'en faut, le cas partout.
Article 13: Réunion de réflexion sur la gestion des salariés « cadres »
Dans le cadre du dialogue social, la Direction s’engage à prendre l’initiative, chaque année, d’organiser 2 réunions de réflexion « Encadrement » avec les partenaires sociaux afin d’aborder les problématiques spécifiques à la gestion des cadres.
La première réunion se déroulera au cours du dernier trimestre de l’année et la seconde avant le
31 janvier de l’année qui suit.
Le Délégué Syndical National Hypermarchés compose sa délégation de 5 membres.
Cette délégation pourra être composée du Délégué Syndical National Hypermarchés et de 4 membres
appartenant à l’encadrement ou de 5 membres appartenant à l’encadrement
5/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
FETES DE FIN D'ANNEE
Noël en action
Lettre au Père
Noël entendu ?
Intéressement
2013 progresse
de 80% !!
Les lettres au père Noël ont été suivies et bien accueillies par la
plupart des employés, elles ont été remis à la Direction lors de la
réunion des DP du 17 décembre 2013 juste à temps pour Noël !!!
Ce mot de la section d'Armentière montre l'intérêt des salariés à ce type d'action. Eux aussi attendent de l'entreprise des "cadeaux".
Après le succés des 10 000 cartes adressées à Monsieur Georges Plassat, PDG
de Carrefour, pour lui rappeler que la baisse de la participation n'était pas acceptable par les salariés, la CFDT continue sur sa lancée.
Intéressement 2013 en hausse (+80%)
Premier résultat à nos
actions, la
direction
annonce
que l'intéressement
qui
sera
versée prochainement
sera
en
forte
hausse.
A fin novembre
il
était à +
80%
par
rapport à
2012.
Armentières, Amiens, Mérignac, Mondeville, Villabé
6/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
COORDINATION CFDT CARREFOUR
Invitation à la rencontre CFDT du 4-5-6 février 2014
!
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Au
6 février
2014
250 délégués CFDT
à Orléans
A la veille
des négociations annuelles
2014
les élus
CFDT de
125 magasins sont invités à
échanger
avec la
DRH.
La CFDT
souhaite la
présence
d'un "opérationnel".
La CFDT invite
l’exécutif à une re
ncontre avec ses délégu
és.
Carrefour reconnaît les syndicats, leur représentativité et leur
droit de parler au nom des salariés, c’est une bonne chose pour
tous.
La CFDT est présente chez Carrefour depuis 1969, depuis 1996 elle invite la DRH
Carrefour à la rencontre annuelle des délégués CFDT. Cette rencontre permet à un
grand nombre de délégués d’échanger avec les responsables des ressources humaines et sociales de l’entreprise. En 2009 Jean-Pierre Audebourg directeur des services marchands et en 2011 Fabien Cibello Directeur Opérationnel Grand Ouest
assistent à cette rencontre. Se fut les seuls « opérationnels » qui firent ce déplacement en 18 ans.
Dans un contexte incertain en un lieu qui rassemble de nombreux délégués, l’exécutif à sa place dans les débats qui nous animent. Comme nous le demandons lors
des réunions des instances représentatives toutes décisions commerciale doit
êtres suivies d’une réflexion sociale. Pour ce faire un dialogue à tout niveau doit
exister avec les « opérationnels ».
Si les questions des délégués sont prioritairement axées sur les questions sociales,
leurs interrogations sur l’évolution et les décisions commerciales de l’entreprise
sont de plus en plus fortes. Ces deux points sont intimement liés comme le rappel
notre slogan « sans social, pas de commercial », slogan que de nombreux « opérationnels » ne manquent pas de nous retourner .
Trop d’exécutifs (particulièrement les directeurs régionaux) évitent de rencontrer
les représentants des salariés. Ils adressent ainsi aux salariés qui nous font confiance (plus de 80% des salariés votent aux élections de leurs représentants), un signal négatif. Chacun en tire l’opinion que pour « l’exécutif » les hommes et femmes de l’entreprise ne font pas partie de leurs priorités. C’est le domaine réservé
des relations sociales ou des directeurs des magasins, les rencontres n’existent
qu’en des moments de tension.
Si l’entreprise se divise en domaines commerciaux, comme le non alimentaire ou
l’alimentaire, ou administratifs, en aucun cas, elle ne peut cantonner ses salariés
dans une division spécialisée. Les relations sociales nous intéressent tous: de l’exécutif au management sur le terrain, du commercial à l’administratif.
Noël Prioux Directeur Général France démontre lors de ses visites aux magasins
qu’il ne refuse pas le contact avec les délégués. Il sait prendre le temps d’expliquer
sa vision d’avenir ou de répondre aux inquiétudes.
Nous renouvelons donc notre souhait et notre invitation qu’à cette
occasion un échange soit possible avec un directeur exécutif ou
opérationnel de l’entreprise.
7/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
DIRECTIONS REGIONALES
Dialogue social
Ce n'est pas
souvent qu'un
directeur régional accepte de
recevoir les élus
afin de faire un
tour de table de
la situation sociale et économique de sa région.
Fabienne
Torenti
D.R. Champagne a accepté
de jouer le jeu
Ca mérite un
grand coup
de chapeau.
La parole est à la
directrice régiona
le !
Fait assez rare la CFDT a obtenu un rendez-vous avec un
directeur régional afin d'aborder diverses questions sociales
et économiques.
Dans ce cas il s'agit d'une directrice, Fabienne Torenti, qui a
accepté de recevoir une délégation CFDT des magasins de sa
région.
Les délégués CFDT de Château Thierry, Laon, Chalon en
Champagne, Epernay, Reims Tinqueux, Thionville étaient
présents.
Mme Fabienne Torenti sait recevoir galette avec café- chocolat chaud, jus
d’orange et voeux de nouvelle année ont démarré cette rencontre.
Chacun a pu parler et se parler et si toutes les réponses à nos questions
n'ont pas toujours trouvé les réponses que nous attendions, le climat fut
cordial.
L'année 2013 en Champagne se finit bien malgré un chiffre d'affaire difficile tout au long de l'année. Les prévisions pour 2014 seront du même niveau.
La directrice régionale informe les délégués des consignes qu'elle a donnée sur sa région aux directeurs: Ecoute -briefs -stratégie - petit déjeuner échange avec extérieur (apprentis - social ) - Rencontre avec les fournisseurs locaux pour mise en avant du travail que l’on fait avec eux .
Stratégie 2014 de la directrice régionale:
Simple, sociale, commerçant, je veux pouvoir faire bouger les lignes dans
le bon sens. Je ne laisserai jamais un magasin en difficulté. J’ai 2000 collaborateurs, plus on sera dans la transparence mieux cela sera.
J’ai plusieurs objectifs dont certains ambitieux, amélioration parcours
clients, CA en hausse en fin d’ année.
On a été solidaire en région Champagne, (fête des 50 ans). Projet en fin
d’année 2014 de refaire une fête entre nous, région Champagne.
Travaux et surface de vente
Charleville et Epernay ont été refait.
En 2014 se sera le tour de Chalons en Champagne après 20 ans sans travaux et Thionville
En 2015 Château Thierry - Reims Cernay et Rettel seront en travaux.
8/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Dialogue social
Quel est le devenir du magasin de Reims Cernay ?
Pourquoi tant de dysfonctionnement ?
Aménagement de la zone se fait petit à petit on at- On a eu énormément de marchandises dans les matend la finition des logements, Market doit déména- gasins, je ne peux pas solutionner le problème mais
gé, le magasin de Cernay est bien ou il est. Carre- on a remonter la liste par métier et produits.
four va mettre 5M sur les deux magasins, on va refaire tout le magasin de Cernay, la station et la gale- Modulation ?
rie. On ne fermera pas le magasin.
La DR constate de gros problème de modulation en
Est-ce que sur la région les galeries marchandes positif et en négatif. Cela fait partie d’un des points
de contrôle qu'elle va fais faire dans les magasins la
vont être reprise par Carrefour ?
modulation et les horaires doivent être respectés
Oui uniquement pour les magasins gérés par KléTenue de travail ?
pierre.
Cela va être mise en
Surface de vente ?
place.
Nouveaux concepts rayon PoisFormation
et
son et on réintègre
des boucheries tradiEvolution
tionnelle.
DR: Possibilité de
Nouveau plan des machanger de magasin
gasins, il faut penser
i
dans la région pour
t
e Toren
aux équipes qui tran
n
e
i
b
évoluer.
a
F
vaillent (respect des
Pour les formations engagement sur 2 ans. Faconditions de travail
bienne Torenti veut que tout le monde fasse une
avec des bons outils).
formation (tous types). Une formation relation client
Conditions de travail
est prévu pour tout le personnel.
Pouvoir concilier vie professionnelle et familiale. Si
Investissement de matériel dans les magasins ?
un salarié veut changer de métier il doit en faire la
Pas de problème pour investir dans du nouveau ma- demande. "J’ai demandé à mes directeurs de vanter
tériel mais il faut qu'ils servent. J’ai demandé à tous CQP".
les directeurs de me dire ce qu’il leur faut. Je fais le
Quelle évolution interne, des salariés sont toujours
nécessaire au fur et à mesure.
en niveau 1 ou 2.
A Laon, test d’un nouveau chariot.
DR: Pour passer en niveau 3 il faut faire de la gesGros problèmes de logistique dans les magasins en tion, si pas possible il faut changer de métier dans
fin d’année, sur stock, rupture, levier, livraison en l’entreprise.
double, cela en découle sur les conditions de travail.
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"Je veu t ce que la di ire".
sachen tention de fa
l’in
9/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Dialogue social
Emploi
Toute l’année 2013 on a embauché quand on avait
besoin, pas eu de problème sauf quelques cas.
On va créer des emplois sur 2014 … si le CA et les
clients sont en hausse. Thionville c’est déjà prévu
car il gagne des clients.
Pour les départs en retraite, deux ans avant on va
remplacer.
Pour les contrats en alternance on a tenu nos engagements en Champagne, j’ai demandé de partager
les contrats entre magasins même avec les Market.
La DR a demandé aux directeurs d’être très réactif
et d’anticiper les renforts (polyvalence sur le moment et ensuite renfort), de faire des suivis sur certains points sur un tableau (horaires- vacances - travaux).
Chaque directeur doit présenter sa feuille de route
de son magasin, il doit noter tout ce qu’il va faire en
toute transparence pour l’année et cela doit être affiché, "je ferais des contrôles".
Parcours clients
Chaque magasin fixe ses objectifs , la seule chose
que je demande c’est que cela soit en progression,
un bilan fin juin et un fin décembre.
Dans chaque magasin un plan d’actions par secteur
sera affiché avec tout ce qui va se passer, comme ça
le directeur le manager et les salariés du secteur sera
à mieux d’ expliquer aux clients.
Commerce
Des tables rondes avec clients et employés seront
organisées.
Le 23 décembre les jouets ont été retiré des rayons
pour implanter le blanc, les clients n'étaient pas
contents du tout. Sommes nous pas là pour faire du
commerce et pour donner satisfaction aux clients ?
DR: C’est compliqué dans les petits magasins mais
vis-à-vis de la concurrence on n’ a pas le choix, j’ ai
remonté l’info, pas de solution.
Pourquoi ne pas avoir la main dans les magasins
pour faire des prix sur les produits festifs plutôt que
de les jeter le 02 janvier, ce qui engendre des taux
de casse importante ?
DR: J’ai donné l’info à tous les directeurs, une semaine avant la fin de l’année de solder à moins 50%
tous les produits en date courte.
La file unique et retrait de la ligne bleue pouvez
10/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
vous nous en dire plus ?
DR: Concernant la file unique pour pouvoir l’installer il faut 4 mètres à l’arrière des caisses, donc cela
ne sera pas possible dans tous les magasins, une file
unique est égale à 10 caisses mais tout ne sera pas
en file unique. Chalons en Champagne est magasin
test.
Pour la ligne bleue, elle n’est plus d’actualité mais
elle ne sera pas enlevée, car elle sert à appeler les
renforts en caisse en cas de dépassement.
Beaucaire
Inquiétude sur l'emploi. La section interpelle
le directeur régional
Monsieur Le Directeur Régional,
La CFDT dénonce la réduction des effectifs
constatée pour janvier 2014.
Avec l’arrêt des CDD, le non remplacement des
salariés absents et la non pérennisation des contrats de professionnalisation dans le magasin de
Beaucaire, cela entrainera une dégradation des
conditions de travail inacceptables pour tous les
salariés de Carrefour Beaucaire, en particulier sur
le secteur alimentaire.
Cette réduction des emplois a été déjà une des
causes de la baisse du C.A. constaté dans le magasin en 2012 et 2013.
La CFDT revendique le maintien des heures travaillées et des embauches pour 2014 au magasin
de Beaucaire, en particulier sur le secteur alimentaire qui sort ses résultats en 2013.
Le syndicat CFDT alerte l’entreprise sur l’exaspération et le mécontentement des salariés qui
voient leurs conditions de travail et leurs outils de
travail se dégrader du fait de la course à la productivité.
Comment comptez-vous faire fonctionner le secteur alimentaire du magasin avec une baisse de
son effectif ?
Le magasin de Beaucaire a déjà un effectif réduit
et il est à prédominance Alimentaire. La CFDT
demande le maintien des CDD sur le secteur alimentaire pour janvier 2014.
Monsieur Le Directeur Régional veuillez agréer,
mes salutations distinguées.
CONGES PAYES
12 points à savoir
En tant que salarié, vous avez
des droits en
matière de congés payés.
Mieux vaut les
connaître…
Nous arrivons
en fin de période de prise
de congés, les
reliquats de
congés sont positionnés …
Certaines règles sont oubliées par nos
chères responsables et
cela au détriment des salariés;
comme
d’habitude ….
Congés payés
12 points à savoir
De tout temps la CFDT est intervenue pour améliorer la prise des congés
par les salariés. Ce n'est pas facile dans cet univers soumis à la loi des
clients.
Accord après accord nous avons obtenus des améliorations comme la
prise de 3 semaines en été (sauf pour les magasins saisonniers), l'octroi
automatique des 2 jours de fractionnement, la prise des congés par anticipation du 1er janvier au 15 décembre, droit pour tous, reconnaissance
des obligations suite à un divorce, le récépissé de congés payés… Chez Carrefour il ne faut jamais baisser sa garde; ainsi suite au contrôle
des plannings de congés, nous constatons dans plusieurs magasins que
des salariés sont privés de leurs droits.
Un exemple
Les congés doivent être positionnés en semaine complète soit sur 6 jours.
Le salarié a droit à son repos hebdomadaire en cas de reliquat inférieur à
6 jours… Attention Les congés conventionnels tels que : Journée habillage (HADE), les repos compensateurs (RCTR, RCR, RCHN), les congés modulation (MODU) doivent être positionnés avec un repos.
Planification sur le reliquat fait par le manager :
3 jours anciennetés (ANCI) + 2 jours fractionnement (FRAC) + 1 Journée
habillage Planification qui aurait dû être fait en respectant la convention d'entrerpise
3 jours anciennetés (ANCI) + 2 jours fractionnement (FRAC) + Repos
La journée d’habillage doit être positionnée avec un jour de repos …
Dans cet exemple, le salarié se fait «voler » une journée…
Dans les méandres du calcul des congés
il faut être très attentif à ses droits.
Voici quelques points à connaître
et à faire respecter
11/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Congés payés; à savoir
dates.
Le pouvoir unilatéral de l'employeur n'a qu'une limite : lorsqu'une cure thermale a été prescrite par un
médecin. En pareil cas, les dates fixées par le praticien s'imposent à l'entreprise.
L’ordre des départs en congés payés légaux et en
congés conventionnels est porté à la connaissance
du personnel par affichage au plus tôt le 15 octobre
et au plus tard le 31 octobre. Concernant les salariés
qui auraient été empêchés de prendre leurs congés
planifiés avant le 1er septembre, pour quel que motif que ce soit, une nouvelle planification pourra intervenir au plus tard le 1er septembre dans le respect
des dispositions légales en vigueur.
Pas de report du départ à la Marié ou pacsé, vous pouvez
dernière minute
L'ordre et les dates de départ en vacances qui ont été partir ensemble
fixés par votre employeur, en fonction des demandes formulées par les salariés, ne peuvent plus être
modifiés (par vous comme par votre employeur)
moins d'un mois avant l'échéance prévue.
Seules d'impérieuses nécessités de service, exceptionnelles et urgentes, autorisent l'employeur à reporter votre départ : commande très urgente, souseffectif soudain, réception d'un appel d'offres, etc.
Le changement de date doit alors vous être notifié
par écrit. D'une manière générale, la jurisprudence
admet très rarement le bien-fondé d'un changement
tardif de calendrier.
Les souhaits des salariés sur le positionnement des
congés payés légaux et des congés conventionnels
se feront sur un formulaire commun à l’ensemble
des établissements. Ce formulaire devra être remis
par le salarié à son supérieur hiérarchique entre le
1er Août et le 15 septembre. Un exemplaire du formulaire signé par la hiérarchie sera remis au salarié
après accord sur le positionnement des congés précités et avant l’affichage.
L'ordre des départs est fixé
par votre employeur
Vous n'êtes jamais assuré de partir aux dates que
vous souhaitez. C'est votre employeur, et lui seul,
qui décide et il doit simplement tenir compte de la
situation familiale du salarié demandeur et, notamment, des possibilités de congés de son conjoint qui
travaille dans une autre entreprise. Mais il reste libre
du choix des dates. Le fait d'avoir des enfants scolarisés, par exemple, ne vous octroie aucune priorité
absolue pour partir en juillet ou en août par rapport
aux salariés sans enfant qui poseraient les mêmes
12/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Lorsque vous travaillez dans la même entreprise que
votre conjoint ou votre partenaire pacsé, vous avez
le droit de prendre vos vacances ensemble. Votre
employeur ne peut pas s'y opposer sous prétexte, par
exemple, que vos congés concomitants désorganiseraient le fonctionnement de l'entreprise.
Mais ce statut prioritaire n'est pas une obligation
pour le couple et vous pouvez parfaitement décider
de partir séparément.
Prise en compte des contraintes familiales dans le
positionnement des congés
Carrefour s’engage à prendre en compte les contraintes liées aux familles monoparentales ou divorcées dans les positionnements des congés en tenant
compte des décisions de justice fixant la garde de
l’enfant à l’un ou l’autre des parents pendant les vacances scolaires.
Dans ce contexte, les salariés concernés seront prioritaires sur la prise de leurs congés pendant les vacances scolaires.
Il est toutefois précisé que cette disposition vient en
complément des dispositions prévues par la Convention collective Carrefour pour les salariés ayant à
leur foyer un ou plusieurs enfants scolarisés et ne
saurait dés lors priver ces derniers du bénéficie des
dispositions qui leur sont applicables.
Repos hebdomadaire
Les salariés qui le souhaitent et qui relévent du régime de modulation annuelle des horaires de travail
bénéficieront, à leur choix, à l’occasion de la prise
de leurs congés légaux par semaine entière, du positionnement de leur repos hebdomadaire, soit le sa-
Congés payés; à savoir
medi précédant leur départ, soit le lundi de la semaine de reprise.
Congé supplémentaire des
mères de famille
Les femmes salariées de moins de 21 ans au 30
Avril de l’année précédente, donc de moins de 22
ans au 30 Avril de l’année en cours, on droit à un
congé supplémentaire de 2 jours par enfant à
charge, congé ramené à 1 jours lorsque le congé
principal légal n’excède pas 6 jours.
Malade avant de partir, vous
ne perdez pas vos droits
Si vous tombez malade avant même votre départ,
les congés payés que vous avez déjà posés sont reportés en attendant votre rétablissement. Il faut toutefois distinguer deux situations :
- si votre arrêt maladie prend fin avant le terme de la
période de prise des congés, les jours non pris vous
sont recrédités mais votre employeur peut vous obliger à les prendre dès la fin de votre arrêt maladie ;
- si votre arrêt de travail se termine après l'expiration de la période de prise des vacances, vos congés
sont intégralement reportés sur l'année suivante
mais, avec l'accord de l'employeur, vous pouvez les
prendre à votre retour .
Malade pendant vos vacances, vos congés sont peut-être
récupérables
Le sort des congés payés en cas de maladie survenant durant les vacances est incertain car deux jurisprudences s'opposent.
Pour la Cour de cassation, la maladie n'a aucune incidence et ne vous permet pas de défalquer de vos
congés les jours durant lesquels vous êtes resté
cloué au lit. Étant considéré en vacances, vous pouvez alors cumuler les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) avec l'indemnité de congés
payés versée par votre employeur (voir plus loin).
Pour la Cour de justice de l'Union européenne
(CJCE), en revanche, les jours de congés compris
dans la durée de l'arrêt maladie doivent être reportés. Le salarié peut même se prévaloir de ce droit en
dehors de la période légale ou conventionnelle de
prise des congés. Mais pour l'heure, en France, ce
n'est pas possible. La Cour de cassation campe
sur sa position.
13/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Un retour tardif, sans motif,
est sanctionnable
Les dates posées et validées par votre employeur
doivent impérativement être respectées. Vous ne
pouvez pas, par exemple, décider unilatéralement de
prolonger vos vacances de quelques jours sous prétexte que vous n'avez pas encore soldé tous vos
jours de congés d'été ni argumenter que votre retour
décalé serait sans conséquence pour l'entreprise.
Le fait de ne pas reprendre son poste à la date prévue, sans raison valable (maladie, accident, grève,
etc.) et sans justificatif (certificat médical, attestation, etc.) constitue une faute justifiant une sanction
disciplinaire dont la sévérité (avertissement, mise à
pied, licenciement) dépend des circonstances. En revanche, votre employeur ne peut pas assimiler votre
absence, bien qu'injustifiée, à une démission.
Licenciement possible pendant vos vacances
Votre départ en vacances ne vous met malheureusement pas à l'abri d'un licenciement. Votre employeur
reste toutefois tenu de respecter la procédure légale
en vous convoquant à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Le fait
que vous ne soyez pas - a priori - chez vous ne suspend pas la procédure et permet à votre employeur
de vous adresser, ensuite, la lettre vous notifiant votre licenciement. En revanche, le préavis de licenciement ne commencera à courir qu'à compter de
votre retour, à moins que l'employeur vous en dispense et vous verse, alors, une indemnité compensatrice.
Ne reportez pas vos vacances
sans accord hiérarchique
En principe, vous devez solder vos jours de vacances avant la fin de la période de prise des congés,
sauf disposition contraire de la convention collective ou, à défaut, l'autorisation expresse de l'entreprise. Vous ne pouvez pas décider unilatéralement et sans accord écrit de votre employeur - de conserver tous les jours non pris depuis plusieurs années
pour les prendre ultérieurement.
Par exemple, vous ne pouvez pas décider de ne pas
partir cet été pour prendre 8 semaines consécutives
l'année prochaine, à moins de bénéficier d'un CET.
Les congés que vous ne prenez pas, délibérément,
sont perdus.
Congés payés; à savoir
Optimisez vos vacances grâce
à votre compte épargnetemps
exemple, vous avez droit au paiement des heures
supplémentaires effectuées dans l'entreprise, durant
vos congés, dès lors que vous auriez également été
amené à les effectuer si vous aviez été présent dans
l'entreprise à ce moment-là.
L'entreprise a mis en place un compte épargnetemps (CET). Vous pouvez donc capitaliser une
fraction des jours de repos que vous ne prenez pas.
En alimentant votre compte avec tous vos congés
payés acquis au-delà des quatre premières semaines
(5e semaine, jours de récupération, RTT, etc.), en
fonction de vos besoins, vous aurez la possibilité de
:
- financer de futures périodes non travaillées et peu ou pas rémunérées (congé sans solde,
année sabbatique, congé parental, congé pour création d'entreprise, etc.) ;
- convertir en monnaie sonnante et trébuchante ces jours épargnés pour financer de futures
vacances lointaines et/ou coûteuses, alimenter votre
plan d'épargne salariale (PEI, PERCO, etc.), racheter des trimestres de retraite, etc.
Partir sans congés payés
Votre salaire sera maintenu
La prise de vos congés payés doit impérativement
s'accompagner du maintien de votre salaire, quel
que soit le choix de votre employeur entre les deux
formules prévues par le code du travail : maintien
du salaire habituel ou versement d'une indemnité de
congés payés égale au dixième de votre rémunération annuelle. Seule la formule qui vous est la plus
favorable doit être retenue.
En tout état de cause, l'indemnité de congés payés
ne peut pas être inférieure au salaire que vous auriez
perçu si vous n'étiez pas parti en vacances. Par
14/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Deux formules permettent de prendre des vacances
sans disposer pour autant de jours de congés payés.
Congé sabbatique. Il vous est accordé
de droit, pour une durée de 6 à 11 mois, si vous justifiez de 6 années d'activité salariée au total, d'une
ancienneté minimale de 36 mois dans l'entreprise où
vous êtes en poste et si vous n'avez pas déjà pris un
congé similaire depuis moins de 6 ans.
Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec AR au moins 3 mois avant mais il
peut différer votre départ de 9 mois maximum (6
mois si l'entreprise compte moins de 200 salariés).
Congé sans solde. Il n'est prévu par aucun texte et reste donc à la libre appréciation de votre employeur, qui n'est tenu ni de vous l'accorder ni
de motiver son refus.
Ces deux congés peuvent être financés par le compte épargne-temps (CET).
Vous voulez en savoir plus
allez le demander aux
délégués CFDT
de votre magasin
Congés du 1er janvier au 15 décembre
Préambule
les parties se sont rencontrées les 12 novembre, 26 novembre
2010, 10 janvier et le 27 janvier 2011 pour négocier l’opportunité de modifier la période de prise des congés payés légaux et
des congés conventionnels (jours d’ancienneté, jours de fractionnement, jours de repos supplémentaires attribués au titre de
la réduction du temps de travail, jours fériés chômés à récupérer, dimanches travaillés à récupérer, en fonction des conditions
d’attribution) afin de fixer cette période du 1er janvier au 15
décembre.
Cette modification de période a pour objet une meilleure
compréhension de la période de prise des congés et de rendre plus fluide le positionnement des congés précités.
Il est rappelé que cet avenant porte sur la modification de la période de prise de congés payés légaux et de congés conventionnels. La période d’acquisition des congés payés légaux demeure inchangée.
Dispositions transitoires
Il a été convenu les dispositions transitoires, pour la période allant du 9 mai au 31 décembre 2011.
Période des congés payés
Aujourd'hui (2011)
PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES
01/06/2012 AU 31/05/2013
Demain (2012)
PERIODE DE PRISE DE CONGES PAYES
01/01/2012 AU 15/12/2012
La période de prise des congés payés légaux et des congés
conventionnels dans l’entreprise s’étale du 1er janvier au
15 décembre .
La mise en œuvre de cette période entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
L’ordre des départs en congés payés légaux et en congés conventionnels est porté à la connaissance du personnel par affichage au plus tôt le 15 octobre et au plus tard le 31 octobre.
(actuellement au plus tard le 1er mars)
Concernant les salariés qui auraient été empêchés de prendre
15/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
L'accord modifiant
les périodes de prise
de congés payés est
cette année de plein
effet.
La période transistoire assez compliqué
à gérer est derrière
nous.
Rappel des principales dispositions de
l'accord du 25 février 2011
Congés du 1er janvier au 15 décembre
leurs congés planifiés avant le 1er septembre, pour quel que motif que
ce soit, une nouvelle planification pourra intervenir au plus tard le 1er
septembre dans le respect des dispositions légales en vigueur. (actuellement réactualisation pour tous au plus tard le 1er novembre)
Un formulaire dans tous les magasins
Les souhaits des salariés sur le positionnement des congés payés légaux et des
congés conventionnels se feront sur un
formulaire commun à l’ensemble des
établissements.
Ce formulaire devra être remis par le salarié à son supérieur hiérarchique entre
le 1er Août et le 15 septembre (pour la
première fois en 2011). Un exemplaire
du formulaire signé par la hiérarchie
sera remis au salarié après accord sur le
positionnement des congés précités et
avant l’affichage.
L’indemnité de congés payés est calculée conformément aux dispositions de
l’article L. 3141-22 du Code du travail.
Le formulaire sera remis au plus tard le 15 septembre.
Un exemplaire, après validation sera signé par le responsable et remis au salarié.
Jours de fractionnement
Les salariés ayant acquis en fin de période d’acquisition de congés
payés l’intégralité de leurs droits au titre de la période écoulée, soit 30
jours de congés payés, bénéficieront d’office de l’attribution des 2
jours de fractionnement à prendre sur la période en cours. Ces jours
apparaîtront sur le bulletin de paie de juin et pourront être positionnés
dès cette date.
Dans les autres cas, l’attribution des jours de congé de fractionnement
s’effectuera conformément à la règle légale.
Information
Une « commission nationale de suivi » chargée d’examiner tout problème d’interprétation ou d’application des dispositions transitoires et
des nouvelles dispositions.
Afin de faciliter la mise en place et l’application du présent avenant,
les parties se réuniront afin d’établir préalablement à la mise en place
de cet avenant une notice explicative permettant d’éviter les interprétations.
Chaque établissement fera une information au Comité d’Etablissement
puis informera les salariés et remettra à chaque salarié la notice précitée.
Toucher à la période de prise des congés payés a une influence sur la prise des autres congés congés d’ancienneté, congés de fractionnement, repos supplémentaires, repos compensateurs de remplacement, de la
modulation, des compteurs.
16/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Un accord
de 19 pages.
Congés 2012
Aucune modification en ce qui concerne les droits
Un compteur pour
la période transistoire de 2011
Une période de prise
de congé sur une
seule année pour
une meilleure visibilité dés le 1er janvier
2012.
Des prises de congés
possibles jusqu'à midécembre.
Un formulaire unique et obligatoire
remis avant le 15
septembre.
Une signature du
responsable hiérarchique avec affichage avant le 31 octobre.
Une commission
chargée de suivre
l'application.
Commission de suivie des congés payés
Conformément à l'accord sur
les congés payés les délégués
se sont réunis afin de faire le
point sur la mise en œuvre.
Rappel de l’accord:
- 2012, positionnement
des congés en année civile.
- 2011, suite à la réduction
de la période de positionnement des
congés création de compteurs transitoires.
- Durée de la période transitoire, du 9 mai 2011 au 31 décembre 2013.
- 2 compteurs transitoires,
le compteur pour les congés payés
légaux, le compteur regroupant les
autre reliquats (compteur de modulation, congés de fractionnement…)
En principe, l’accord ne prévoyant
pas un report au delà du 31 décembre 2013, les congés qui n’ont pas
été pris par les salariés seront normalement perdus à cette date.
La CFDT rappel que les soldes restant dans les compteurs transitoires
n’apparaissent pas dans les feuilles
de positionnement des congés et ce
malgré nos demandes régulières et
qu’il n’est pas concevable que les
salariés perdent le bénéfice de ses
jour.
La DRS propose une réunion de suivie de la commission le 18 février
2014 afin d’étudier le solde des
compteurs transitoires restant.
Après le 31 décembre, ses jours seront mis de côtés et continueront
d’apparaître sur la feuille de paye
pour chaque salariés. La DRS précise que les salariés ne perdront pas
le bénéfice de ses jours.
Solde des compteurs transitoires a
fin Novembre 2013
3 584 salariés concernés soit 14 826
jours dont 6 350 jours de RC transitoires et 8 476 CP transitoires
Sur 3 584 salariés, 599 sont en arrêt
de travail depuis plusieurs mois. Ils
représentent 6 586 jours.
Le solde de jours restant dans les
compteurs transitoires (hors longue
maladie) à fin Novembre est de 8
240 jours
Commission de
suivie de
la mise en
oeuvre du
changement de
période
de prise
de congés
payés légaux et
conventionnels
Réunion
du 11 Décembre
2013
Philippe
Bouvard
17/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
CONGES PAYES
En congés avec ses enfants
Un article qui vou
s concernent
si vous avez été em
bauchés
cette année et par
ents !
L’article 3141-9 du CT
offre un possible congé
supplémentaire l’année
de votre embauche (attention seulement l’année de votre embauche)
En 2008 le législateur dit
: les salariés femmes de
plus de 21 ans ayant des
enfants de moins de 15
ans, auront 2 jours de
congés par enfant à
charge, sans pour autant dépasser 30 jours
(en les additionnant
avec les CP légaux)
En 2011 la jurispruExemple :
dence précise que
les hommes auront
Madame CFDT Martine jeune femme de 30 ans maman
les mêmes droits
de Lucie âgée de 6 mois, Lucas âgé de 2 ans et Eloïse âgée
de 6 ans, entre dans l’entreprise le premier mars 2013.
En juin 2013 madame CFDT Martine aura 10 jours de
congés à prendre mais grâce à l’article 3141-9 du code du
travail madame CFDT ajoutera 2 jours pour chacun de
ces enfants soit 6 en plus donc un total de 16 jours
Comment savoir si je suis éligible :
Avoir plus de 21 ans l’année de l’embauche - Avoir des enfants de moins de 15 ans l’année de l’embauche - Avoir vos
enfants à charge -Ne pas dépasser 30 jours de CP au cumul.
A mettre en pratique dans tous les magasins
18/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
JOURS FERIES
Riche en ponts … pas pour nous !!!
Jours fériés , on o
u
v
r
e
et on ne fait pas le
pont.
Les 11 jours fériés de
2014
- Mercredi 1er janvier
(Jour de l'an)
- Lundi 21 avril (Lundi de
Pâques)
- Jeudi 1er mai (Fête du
Travail)
- Jeudi 8 mai (Victoire
1945)
- Jeudi 29 mai (Ascension)
- Lundi 9 juin (Lundi
de Pentecôte)
- Lundi 14 juillet (Fête
Nationale)
- Vendredi 15 août
(Assomption)
- Samedi 1er novembre (Toussaint)
- Mardi 11 novembre (Armistice
1918)
- Jeudi 25 décembre (Noël)
L'année sera riche...en ponts
Il suffit d'un rapide coup d'œil au calendrier pour s'en rendre compte. L'année 2014 sera riche....en ponts et en week-end prolongés.
Seule la Toussaint tombe un samedi cette année. Les 10 autres jours fériés
tombent en semaine.
La Fête du Travail (1er mai), la Victoire de 1945 (8 mai), l'Ascension (29
mai) et Noël auront tous les quatre lieu un jeudi.
Les travailleurs de l'été pourront profiter de la Fête nationale (lundi 14
juillet) et de l'Assomption (vendredi 15 août) pour s'offrir deux week-ends à
rallonge.
Ca c'est ce que dit la presse !
Chez Carrefour, comme ici à Saint Herblain, les directeurs égrènent la longue
liste des jours fériés où les magasins serons ouverts et nous au
travail !!
Volontaire, nenni
monsieur, chez
Carrefour le volontariat n'existe
que pour le 4ème
jour férié et les
dimanches et encore mieux vaut
parfois être volontaire ou gare !
Lors des prochaines NAO la
CFDT réclamera, une nouvelle fois l'appel au volontariat et le
paiement à 200%.
19/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
INFOS SOCIALES
Mutuelle, smic et autres …
La mutuelle impo
sable
Le smic rattrape
les niveaux A
Un peu plus d'impôt
Un bug dans les fiches de paie ?
On l'apprend par la
presse .
Carrefour à ce jour
ne nous a donné
aucune information.
Les cotisations employeur de la "mutuelle"
est imposable.
"Dorénavant, la part patronale qui finance la mutuelle doit apparaître
dans le revenu imposable des salariés.".
Jusqu'à présent, les cotisations versées sur une mutuelle d'entreprise obligatoire étaient déductibles du revenu imposable et la part versée par l'employeur était considérée comme un avantage en nature non imposable. Cet
avantage est estimé en moyenne à 480 euros par an par bénéficiaire.
A compter du 1er janvier 2013 ces cotisations seront imposables. Les salariés de Carrefour sont concernés.
La part des cotisations à la charge des salariés continue à être déductible du
revenu imposable. Mais le plafond de déduction – qui englobe également la
part des cotisations patronales couvrant les risques d'incapacité, d'invalidité
et de décès – a aussi été abaissé : il est ramené de 8 888 euros à 5 925 euros
pour l'imposition des revenus de 2013. Ce qui devrait donc générer un supplément d'impôt pour ceux dont le plafond est dépassé.
La fraction de la prévoyance (maladie, chirurgie, maternité) prise en charge
par Carrefour est d'environ 50%. Le salarié paie chaque mois 48,45€ et
l'employeur 50,92€ (611,04€ par an)
La fraction de la prévoyance (invalidité, décès, incapacité est selon son salaire (ici un niveau 3) 34,15€ et l'employeur 44,10€ euros (529,20€ par
an).
Vous aurez donc à payer des impôts sur la part employeur. Cette hausse de
vos impôt sera en fonction de divers critère personnel (revenu, foyer imposable, tranche de revenus… ).
Selon "Le Monde" dans le cas d'un salarié pour lequel la contribution de
l'employeur est de 100 euros par mois, soit 1 200 euros par an, le supplément d'impôt sera de l'ordre de 150 euros s'il est imposé dans la tranche marginale à 14 % et de 325 euros s'il est imposé dans la tranche à 30 %.
Votre fiche de paie de décembre est fausse
Le cumul du salaire net annuel imposable qui figure sur votre feuille de paie
de décembre 2013 ne tient pas compte du changement d'imposition des mutuelles, les entreprises n'ayant matériellement pas eu le temps de mettre leur
20/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Mutuelle, smic et autres …
logiciel de paie à jour.
Or c'est ce montant auquel on se reporte souvent pour remplir sa déclaration de revenus. La télédéclaration devrait être bonne.
Les entreprises devront informer leurs salariés sur le montant de leur
revenu imposable, en tenant compte de cette nouvelle mesure.
Temps partiel minimun
Le ministère du Travail a décidé de reporter de six mois l'entrée en vigueur d'une des mesures phares de l'accord sur la sécurisation de l'emploi (signé par CFDT, CFTC, CGC, Medef, CGPME, UPA), l'interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires, sauf en cas de demande individuelle du salarié ou
d'accord de branche encadrant les possibilités de dérogation.
Légalement, la mesure est en vigueur depuis le 1er janvier, le nouvel
article prévoit de reporter au 1er juillet l'entrée en vigueur des « 24
heures minimum », obligation qui ne s'applique par ailleurs pas aux
embauches de jeunes de moins de 26 ans et aux contrats d'intérim, ni
aux particuliers employeurs.
En France, 4,2 millions de personnes travaillent à temps partiel (à 82
% des femmes), dont au moins un tiers de manière subie. La moitié
ont une durée inférieure à 24 heures par semaine.
Chez Carrefour ce temps partiel minimum de 24 heures ne concerne que peu de salarié car l'embauche est à 30 h (sous conditions). La CFDT a signé un accord plus favorable que la loi.
Les salariés à temps partiel sont embauchés sur la base d’un horaire
hebdomadaire minimum de 30 heures de travail effectif (soit 31,50
heures rémunérés forfait pause inclus) dans la mesure ou ils appliquent le système de modulation Ce minimum ne s’applique pas aux
candidats ne relevant pas à titre principal du régime généal de la
s.écurité sociale (les étudaints) ou qui en font la demande par écrit au
moment de l’embauche.
Les salariés en contrat à durée indéterminée, dont la base horaire
hebdomadaire contractuelle est inférieure . 30 heures, et qui pratiquent la modulation, pourront demander la revalorisation de leur
contrat de travail . hauteur de 30 heures, dans la mesure où ils appliquent le système de modulation. Cette revalorisation interviendra
dans les deux mois suivants la demande.
De plus tous les salariés à 30 heures peuvent demander à passer à
temps complet.
Les assistants(es), conseillers(.res) et animateurs(trices) de caisse à
temps partiel en contrat à durée indéterminée qui se portent volontaires et dont l’horaire hebdomadaire contractuel est au moins égal à 30
heures de travail effectif et inférieur à 35 heures de travail effectif,
pourront bénéficier d’une revalorisation de leur base horaire contractuelle hebdomadaire à 35 heures, selon les conditions suivantes énoncées au présent article. cette mesure est étendue aux salariés des
rayons.
21/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Smic et grille Carrefour
Le salaire minimum de
croissance (Smic) a été revalorisé de 1,1 % à compter
du 1er janvier 2014.
Le nouveau montant horaire
brut sera porté à 9,53 euros
au 1er janvier 2014 (contre
9,43 euros au 1er janvier
2013), soit 1 445,38 euros
bruts mensuels sur la base
de la durée légale de 35
heures hebdomadaires (contre 1 430,22 euros bruts,
précédemment).
Grille de salaire Carrefour
au 1er janvier 2014
Le niveau 1A est à 9,51 euros (-2ct du smic)
Le niveau 1B est à 9,57 euros (+4ct)
Le niveau 2A est à 9,52 euros (-1ct)
Le niveau 2B est à 9,64 euros (+11ct)
Carrefour va bien entendu
respecter le smic mais… Il n'est que temps
que les salaires augmentent chez Carrefour.
ELECTIONS 2013-2014-2015
Bilan des élections de l'année 2013
64 élections
en 2013
41 élections
CFDT présente
4110 voix ,
49,2% des
suffrages
410 élus
Un bilan positif
Une énorme entreprise
En 2014 l'enseigne Carrefour (hypermarchés) est constituée de 8 sociétés qui gèrent
213 magasins intégrés (65 000 salariés) .
A ce jour les 61 300 salariés de 191 hypers et 2 établissements répartis dans 2 sociétés (Carrefour et Carcoop) bénéficient du même accord.
4000 salariés de 21 hypers et 2 établissements répartis dans 5 sociétés dont SDNH
et Guyenne et Gascogne ne bénéficient pas des accords Carrefour.
250 salariés de Monaco (majoritairement français) ne sont pas sous le droit français. 1600 salariés travaillant dans 8 magasins franchisés appartenant à 5 sociétés
ne bénéficient d'aucun droit Carrefour n'étant pas salariés Carrefour.
Développement
Nouvelle section
CFDT à Auchy
les Mines
Pour se présenter aux élections des magasins faut-il encore être représenté
dans ces magasins !
Depuis les dernières élections la CFDT s'est implanté dans de nouveaux
magasins : Armentières, Avignon, Auchy les mines, Lièvin, Maubeuge…
A ceux-ci s'ajoute 5 hypers (sur 6), 1 siège et 1 entrepot chez Guyenne &
Gascogne.
La CFDT est aujourd"hui présente chez Carrefour management, dont les
salariés bénéficient des accord Carrefour Hypers.
De nouvelles équipes ont été mises en place dans certains magasins
comme Orange, Toulouse Purpan, Aix les Milles…
Des établissements comme les SAV ont disparu.
La CFDT se présente, à ce jour, dans 126 élections sur les 212 établissements concernés.
Effectif en baisse
Entre deux élections 2009 et 2013 la baisse des effectifs est importante.
Sur les 36 magasins où nous pouvons faire des comparatifs moins 1077 salariés inscrits sur les listes électorales.
Sur 4 ans 17 magasins ont perdu plus de 10% de l'effectif, des magasins
comme Bassens, Cherbourg, Vannes, Villiers en Bière perdent jusqu'à 20%
de leur effectif. 4 magasins gardent un effectif stable.
Sur 8 ans le record appartient à Amiens et Vannes (-24%), Alençon (-22%)
et Villiers en Bière (- 25%)
22/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
ELECTIONS 2013-2014-2015
Bilan des élections de l'année 2013
Cette baisse des effectifs a pour conséquence la
perte de siège de délégués du personnel.
Cadres et directeurs n'ont pas encore compris le sens du mot "démocratie".
Nous constatons un non respect des règles électorales. Oubli de nous adresser les invi
tation à négocier les protocoles électoraux, difficultés d'obtenir les procès verbaux d'élection, vote par
correspondance sans contrôle, pressions sur les candidats CFDT.
Dans plusieurs magasins la CFDT fait rectifier les
PV d'élections où on "oublie par hasard" et toujours
à notre détriment de nous compter les sièges que
nous avons obtenus.
La CFDT est présente dans 41 des 64 magasins en élections.
Nous nous présentons pour la première fois à Maubeuge (58% des voix), Sartrouville (45%), Lescar
(40%) et Mont de Marsan (100%). Dans ces 4 magasins nos candidats obtiennent un très bon accueil.
Nous disparaisonns de Sannois et Reims Cernay
faute de candidat.
Nous présentons un candidat dans l'encadrement à
Mont Saint Aignan (élu) et Lescar (non élu)
Un résultat positif
En 2009, sur le même périmètre, nous obtenions
4264 voix (46,3% des suffrages exprimés).
En 2013 malgré la baisse des effectifs nous obtenons 4110 voix (49,3% des suffrages exprimés) soit
une progression de 3%.
Dans le même temps FO avec 33% des voix progresse de 2,6% et la CGT avec 17,5% des voix
baisse de 2,7%. La CFTC qui se présente dans 2
magasins (5 en 2009) n'obtient que 0,5% des voix. Il
n'y a aucun candidat sous l'étiquette CAT.
Des élus CE CFDT en progression
Sur 105 élus CE titulaires 61 élus (58%) sont
CFDT, 34 (32%) sont FO et 10 (9,52%) sont CGT.
La CFTC n'a aucun élu.
La CFDT n'obtient qu'un élu dans l'encadrement
toujours fortement représenté par des sans étiquette.
2013 CFDT présente
ALENCON
ANGERS SAINT SERGE
BEAUCAIRE
BRIVES
CAEN COTES DE NACRE
CHATEAUROUX
COLLEGIEN
FOURMIES
GRUCHET LA VALASSE
GUERET
L'HAY LES ROSES
LESCAR
MONDEVILLE 2
MONT SAINT AIGNAN
MONTIGNY
MONT DE MARSAN
MONTLUCON
PERPIGNAN DISTRIBUTION
PORTET S/ GARONNE
QUIMPER
SAINT EGREVE
SAINT MALO
VANNES
VILLIERS EN BIERE
CHAMBERY BASSENS
AMIENS
LIBOURNE
MAUBEUGE
SAINT BRIEUC
SANNOIS
ORANGE
ORMESSON
SAINT BRICE
SARTROUVILLE
WASQUEHAL
REIMS CERNAY
CHERBOURG
MONTESSON
TRANS EN PROVENCE
VENISSIEUX
CHOLET
2013
3 octobre
11 octobre
13 septembre
11 octobre
11 octobre
4 octobre
4 octobre
18 octobre
18 octobre
08 octobre
27 septembre
4 octobre
18 octobre
27 septembre
4 octobre
15 octobre
4 octobre
4 octobre
20 septembre
11 octobre
18 octobre
11 octobre
18 octobre
4 octobre
8 novembre
12 novembre
15 novembre
15 novembre
15 novembre
15 novembre
22 novembre
22 novembre
22 novembre
22 novembre
22 novembre
22 novembre
06 décembre
06 décembre
13 décembre
13 décembre
13 décembre
Score
61%
45%
59%
100%
100%
28,10%
8%
15%
76%
100%
64%
40%
100%
38%
48%
100%
47%
71,6%
31,00%
32,00%
50%
62,0%
100%
62%
40%
83%
15%
58%
35%
Fin
42%
25%
100%
45%
29%
Fin
100%
57%
71,42%
24,47%
42,48%
CFDT présente aux élections de ces 41 magasins
2013 CFDT absente
BOISSEUIL
CALAIS
CHAMBOURCY
CHATEAUNEUF
CHELLES
DOUAI/FLERS
GIVORS
GRENOBLE ECHIROLLES
L'ISLE D'ABEAU
LA ROCHE SUR YON
LA VILLE DU BOIS
MOULINS
NANTES BEAUJOIRE
NANTES BEAULIEU
PUGET sur argent
ROANNE
SAINT CLEMENT LA RIVIERE
SAINT PIERRE DES CORPS - TOURS
TOULON GRAND VAR
VALENTIN
VAULX EN VELIN
VILLEJUIF
VILLEURBANNE
2013
29/12/09
22/10/09
25 octobre
4 octobre
18 octobre
27 septembre
01 octobre
27 septembre
17 septembre
4 octobre
12/11/09
23 mag
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
Absent
27 septembre Absent
11 octobre
Absent
02/10/09
Absent
13/11/09
Absent
09/10/09
Absent
18 octobre
Absent
27 septembre Absent
18/09/09
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30/10/09
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11 octobre
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18 octobre
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CFDT absente aux élections de ces 23 magasins
23/24 • L'Hyper n° 416/14 du 16 janvier 2014
Elections à Aix en
Provence.
Les sections CFDT Carrefour de Marseille viennent
donner un coup de main
pour distribuer les
tracts.
L'Hyper !