Compte-rendu de la séance du Conseilde Communauté du Lundi 6

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Compte-rendu
de la séancedu ConseildeCommunauté
du Lundi 6 septembre2010à l8 H 30 - EspaceBernardcavoty à Brignotes
L'an deuxmille dix, le six septembre
à 18heures30, le conseilde la communautéde communesdu comté
de Provence.régulièrement
convoqué,s'est réuni en nombreprescdtpar la loi, en sessionordinaire,à
Brignoles.sâlleBemardGavoty,sousla présidence
de MonsieurClaudeGILARDO,président.
PrésentsI M. Jean-LouisALENA, MME FrançoiseALLEGRE,M. SaidBENSAID,M. DanielBOLAy,
M. Paul CASTELLAN,M. RomainDEBRAY, M. JacquesDONADEY, M. Jean-FrarÇois
FOURCADE.
M. HubertGARNIER, M. ClaudeGILARDO,M. GérardGRIMALT, M. MauriceIMBALZANO, M. JeanBemardJANE& M. MichaëlLATZ, M. CeorgesMARZIANO, M. RogerMONDANI, M. Guy NOEL,
M. Pat ck PAzuS,M. Jacques
PAUL,MME ElianePREVE,MME MichèleROATTINO, M. JeanRIGAUD.
M. CbristianzuOLI, M. DanielROLX, MME ClaudineRUIZ, MME NicoleRULLAN, M. ClaudeSEBON.
M. Jean-PiereSIAU,M. BemardVAILLOT, MME Josette
VILLAESPESA
Absentse\cusés
ayâDtdonnépouvoir:
M. Eric AUDIBERT à M. Paul CASTELLAN,M. Cyrille BOURHISà JosetteVILLAESPESA,M. Jean
BROQUIERà M. PatrickPARIS, M. SergeLOUDES à M. HuberrGARNIER,M. RichardcINESy à
M. ClaudeGILARDO, M. RenéSIMEON à MME Nicole RULLAN, M. Jean-pieneSIRIEX à M. JeanBemardJANER,M. Jean-Piene
VËLAN à MonsieurClaudeSEBON,M. Reré VERLAeUE à M. Romain
DEBRAY
Absents excùsés: MME Auélie AGNEL, M. Serge BALDECCHI, M. Francis CARMAGNOLE,
MME ChristianeCOUMOUL,M. RégisGUILLEMETTE,M. Marc HAKENHOLZ,M. BemardHERAUD.
M. Pascal LOQUES, MME Sylvie MASSIMI, MME Djamita MEHIDI, M. Jérémie MOUTTET,
MME Brigitte PANIZZA
La séance
estouvefieà 18h30.
Secrétairede Séance: M. Jean-Louis
ALENA
Approbâtioûdu compte-rendude la séâncedu 14juin 2010:
Le compte-rendu
de la séance
du 14juin estapprouvéà l'unanimité.
En préambule.
le Président,
M. ClaudeGILARDOdemande
à I'Assemblée
de marqueruneminutede silence
en la mémoiredu Directeurde I'agenceVar Mâtin de Brignoles.Jeân-LouisOTTAVIANI, récerDment
disparu.
Uneprésentation
desactionsproposées
par I'Espacelnfo Energieestréalisée
ensuite,à I'aided,undiaporama,
parMMË AUSSENACConseillère
énergieau seinde I'association
desCommunes
Forcstières
du Var.
No 2010- 85 - Règlerl|entintérieur desmarchéspublics,applicâbleà I'eùsembledesservicesâcheteurs
de la Communautéde CommùDes,relatif aux MAPA - Actualisationconforûément au Code des
Marchés Publics : Annule et
la délibérationno2009- 78
Rapporteur: M. GILARDO
Le règlementintérieurpour les marchésnon formalisés
viseà permettreà la Communauté
de Communçsde
recou r, polu lesmdchésdontlesprocédures
ne sontpasdéfiniespar le CodedesMarchésPublicsdu fait de
leurmontant,à uneprocédure
adaptée
dontlesmodalitésde publicité,de miseen concurenceet de passation
sontdéteminées
par sessoins.
A compterdù l " mai 2010,conformément
à la décisiondu conseild'Etardu l0 fév er2010.leseuilendecà
duquelles marchéspeuventêtrepasséssanspublicité,ni miseen concunence,
re'ient à 4 000 € H.T. et, en
conséquence,il convient de modifier le règlementintérieur applicableaux marohésà procédureadaptée
(M.A.P.A.).
Le Conseilde Communauté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'adopter le règlement intérieur des marchés publics tel que présenté
au Conseil de
Communauté,qui annule et remplace le règlement intérieui adopté par le Conseil de
Cornmunautédu 28 septembre2009,
- de dire :
. que le règlementintérieur doit être respectédès que le pouvoir adjudicateurdécide
de
recourir à une procéduredite < adaptée), telle que déIinie à I'article 2g du code desMarchés
Publics,
. qu'il estcommunicâbleà toutepersonnesouhaitanten prendreconnarssance,
. qu)il pourra être modifié en tant que de besoin, après âpprobation du Conseil de
Commuùauté.
No 2010- 86- cotisationFoncièredesEntreprises- Exonérationen faveurdesentreprisesdisposantdu
lâbel< librairie indépendante
de référ€nce>
Rapporteur: M. GILARDO
Le code Généraldeslmpôts,notamment
l'article 1464I * modifiépar le décretn'2010-421du 27 a\îil 2010
- articlel, permetaux collectivités
territoriales
ou EPCId'exonérerde la cotisationfoncièredesentreorises
(C.F.E.)lesétablissements
bénéficiant
du labelde < librairieindépendante
de référence
L
Le Conseilde Communaùté,après€n avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'approuver I'exonérâtion,pâr la Communautéde Communesdu Comté de provence,ales
étâblissements
réalisantune actiyitéde ventede liyres neufsau détail disposantau ler jâûvier de
I'imposition du lâbel < librairie indépendantede référence>) de la Cotisatjon Foncière des
Entreprises(C.F.E.),en applicâtiondes dispositiotrsde l'ârticle 1464I tlu Code Général des
Impôts,modilié par le décretno2010-421
du 27 avril 2010- article l,
- de chargerle Présidentde notifier cettedécisionaux servicespréfectoraux.
No 2010- 87 - Tâxe foncièresur les propriétésnon bâties- Dégrèvementde lâ taxe afférenteaux
parcelles
itéespar de jeunesagriculteurs
Rapporteur: M. GILARDO
La loi de frnance2010 réformartla fiscalitélocalealtribue la part des recettesde taxes foncièressur les
propdétésnon bâties, perçue précédemment
par le Dépaxtementet la Région, aux EPCI en ta\e
professionnelle
unique(TPU).
Le conseilGénéraldu var ayantdélibéréle 12juin 2003et décidéd'accorder,
por.runeduréede 5 ans,un
dégrèvementde la taxe foncière sur les propriétésron bâties en faveur desjeunes agriculteursremplissant
cefiainesconditions,il est proposéde délibérerpollr accorderce mêmedégrèvem€nt
en faveurdJjeunes
agriculteurs.
Le Conseilde Communauté,aprèsen avoir délibéré,décide,à l,ùnanimité:
- d'accorder le dégrèv€mentde 50% de la taxe foncièresur les propriétésnon bâtiesâlréretrteaux
parcellesexploitées
par lesjeunesagricùlteurs,
- de dire que ce dégrèvementest âccordépour une duréede 5 ans à compterdu 1".janvier de I'année
suivâùtcellede l'installationdu jeuneâgriculteur,
- de chargerle Présidentde notili€r cettedécisionaux servicespréfectoraux,
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t , . i t i t r i t i t : i 1 t ! : . l t L t ) t ) . n ) i u t t\ . i i , l , , t l i t . : . i t . i ' 1 ., , ,
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l t n ) t j ) t r r t t ) t i r l t t L ( t ) t s t , itli , ( , ) t j l i : ! r . t | , i , ; , i , , 6 \ t p i . t i ) t r : i ) l i l
Rapporteur: M. GILARDO
Conformémçnt
aù\ dispositions
de I'articleL1411-3du CodeGénéraldesCollectivités
Territoriales,
la SARL
GDV, en saqualitéde délégataire
dela gestionde l'aire d'accueildesgensdu voyageà Brignoles,a remisson
npport annueltechniqueet financierpourI'armée2009,qui a étéprésenté
lorsde la Commission
consultative
desservices
publicslocauxréutie le 30 août2010.
Le Conseilde Communauté,à I'unânimité, prend âcte du râpport d'activités2009 présentépâr la
SARL GDV, gestionnaire,par délégationde servicepublic, de i'aire d,accueildes gensdu voyageà
Brignoles.
Rapporteur: M. GILARDO
Conformément
auxdispositions
deI'articleLl41l -3 du CodeGénéraldesCollectivités
Teûitoriales,
Ia société
Eauxde Provence,
en saqualitéde délégataire
du ServicePublicd'Assainissement
Non CollectifdùComtéde
Provence,a remis son Epport affiuel techniqueet financier pour l'année 2009, qùi a été Drésentélors de la
Commission
consultative
desservices
publicslocau,(réuniele 30 août2010.
Le conseil de communâuté,à I'unanimité, prend âcte du rapport d'activités 2009 présentépar la
sociétéEaux de Provence,délégatairedu ServicePublic d'Assainissement
Non Collectif.
No 2010- 90 - Pôle d'activitésde Nicopolisà Brignoles- OpérâtionnoO16- Travaux d'aménasement
du secteur3 : Autorisationau Président
Rapportew
: M. zuOLI
conformémentau-\ statutsde la communautéde communesdu comté de provenceapprouvéspar anêté
préfectoraldu 1"'août 2006,et notammentsescompétences
en matièrede développemint
économique,
le
conseilde communauté,
par délibération
du 26 mars2007a adoptél€ pdncipede créationd'unevoiriàpo'r
desservir
le secteur3 du Pôled'activitédeNicopolisà Brignoles.
Pour la réalisationde la phaseportant sur la créationde voirie de 300 ml avecraquettede retoumemert,une
consultation
a été lancéele 23 juin 2010pour un marchéde travauxpasséselonles alt.26,2g,29 et 72 d',t
cMP d'uneduréeestiméeà 11mois,décomposé
en 3 lots.La commissiondesmarchéss'estréuniele 23 août
2010pouranribuer
le marché
au\ entreprises.
Le Conseilde Communâuté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'autoriserle Présidentà signerle marchéM2010-0t8< Trava'x d'améDagement
sur le secteur
3 du Pôled'activitésde Nicopolisà Brignoles> aveclesentreprisessuivantes:
- lot I Terrassements
générâùx,Voirie - GroupementGUINTOLI / EIFFAGE, représenté
par son mandataire,M. Jeân-Luc PERRIGAULT de I'entreprise GUINTOLI, pour un
montantH.T, de 698385,08€,
- Iot 2 Réseauxhumides- GroupementGUINTOLI / EHTP / MINETTO, représentépar son
mandatâire,M. Jean-LucPERRIGAULT de I'entrepriseGUINTOLI, pour un montantH,T.
de305875,11
€,
- lot 3 Réseâuxsecs- croupementAZUR TRAVAUX / MINETTO / GUINTOLI. reDrésenté
par son mandataire,M. Fabrice MICHEL de I'entreprise AZUR TRAVAUX, iour uo
montântH.T. de 286446,85€.
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N' 2010 - 91 - Pôle d'activitésde Nicopolisà Brignoles- pro.iet de parc solaire: Autorisation au
Présidentpour signer Ia demanded'autorisâtionde défrichementen vue de la réalisationd'un Darc
solaire
Rapporteur: M. RIOLI
La communauté
de communesdu comté deprovence,
compétente
er matièrede développement
économique
et de < création,extension,gestionde toutesles zonesd'activitésindustrielles.
commerciales.
tertiaires.
artisanales
ou touristiques
actuelles
ou firtues, ... ), a validéun projetd'implantation
d'un parcsolairesurle
Pôled'actvitésdeNicopolisà Brignoles,en coursde finalisationdesdifférentes
étudeslancéessurceDroiet.
Le sitedoit faireI'objet d'ute demande
d'autorisation
de défrichement,
cettedemande
etaatl une despièces
nécessaircsà la constitutiond'un dossierde permis de construirecomplet (pc 24 < La copie de la lettre du
Prëfet qui wus;fait satoir que votredemanded'autorisationde défrichementestcomplèk ; - art. R l3|-l9 du
Codede l'urbanisme).
Le Conseilde Conmunauté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I,unanimité:
- d'autoriser le Présidentà signer lâ demanded'autorisatior de défrichementnécessaireà la
constitutiotrdu dossierde permisde construire,dansle cadrede I'implantationd'un parc solairesur
le Pôled'activitésde Nicopolisà Brignoles,pâr la sociétéSolaireDirect.
No 2010- 92 - FISAC - Approbation des nouvellesmodalitésd'interventionde la Communautéde
Communesdu Comtéde Proyenceselonle nouveaudécretno2008-1475
du 30 décembre2008
Rapporteùr: M. ALENA
Conformémentaux statutsde la Communautéde Communesdu Comté de provenceapprouvéspar aûêté
préfectoraldu le'août 2006,et notanmentsescompétences
en matièrede développement
économique
dont
lesactionsen termedeFISAC(Fondsd'intervention
pourlesServices.
I'Artisanatet le C ommerce)
< aideà la
constitutiondesdossierseI à leur suiNipour ce qui concerkeles imlestissemenls
etparticipation sousfoûfie de
foru)s de concours.Elaboration et suil,i desprojets d'ani alions. ), il convient de prendreune délibération
pour transposerles dispositionsdu décretno 2008-1475du 30 décembre2008 relativesaux nouvelles
participationsfinancièresdespartenaireset notarnmentde la Communâutéde Commrmes.
Le Conseilde Commùnauté,aprèsen ayoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'adopterles modalitésd'interventionselonles nouvellesdispositionsdu décretno2008-1475
dù
30 décembre2008ci-dessous
:
. Pour les acliohs de fonctiottûement:
Participation
FISAC
50 0/o
Participation
Communauté Participation
*
de Communes
Communes
"
15%
15 0/o
Participation
Commercants
20%
* Selon le montant de la subventionqui seraaccordépolll chacrmedes phases,la Communauté
de
Communes
et la Communemembredonneront
uneparticipation
supplémentajre
a pan égale.
. Pour les actionsd'invesrissemeût:
Participation
FISAC
30 "/o
Participation
Communauté
de Communes
35 % max.du montantHT des
jusqLr'à
investissêments
100000€ HT pour
Iensemble
de l'ooération
FISAC
Participation
Communes
35%
( t,t)1, ,i,, ljr,r,.rt^ (
tnt)r:i!j!|!!
!tt n \t';)tt11,1:t( :it,t(r
el rurales):
Participation
FISAC
30 % pourles
investissements
matériels
40 % pourles
dépensesde
sécurisation
et pour
cellesfavorisant
l'accèsauxpersonnes
handicapées
et à
mobilitéréduite
(aideplafonnée
à
30 000€ HT
pourun montant
subventionnable
plafonnéà
75 000€ HT)
Participation
Communauté
deCommunes
20 0/o
(aideplafonnéeà
3 000€ HT/Entrep
ses)
Participation
Communes
30%
(aideplafonnéeà
3 000€ HT/Entreprises)
,10%
40 0/.
(aideplafonnéeà
(aideplafonnéeà
000€ HT/Entrêprises) 3 000€ HT/Entreprises)
Participation
EntreDrises
20 0/o
10%
- d'autoriserle Présidentà signertousdocumentsrelatifsà la miseen @uvredu dispositifFISAC.
No 2010 - 93 - Commune de Cotignac - FISAC: cotrventioncadre relative au programme de
isationdu Commerceet de l'Artisanat
Rapporteur
: M. ALENA
En applicationde la délibération
n' 2010 92 et desmodalitésd'interventonadoptées
selonles nouvelles
dispositions
du décretn'2008-1475du 30 décembre2008,notammemen ce qui concemeles Communes
membresde moinsde 3 000habitantsqui souhaitent
bénéficierd'un FISACavecun voletfonctioDnement,
il
convient d'approuver la convention cadre relative au prograrnmede redlnamisâtion du Comme.ceet de
I'ktisanat (FISAC),avecla Communede Cotignac,pouruneopérationd'aménagement
dansunecoûmùne
rurale.
Le Conseilde Communauté,aprèsetravoir délibéré,décide,à l,unanimité:
- d'approuver lâ conveDtioncadre, ci-annexée,relative au programme de redynamisationdu
Commerceet de l'Artisânât (FISAC),avecla Communede Cotignac,représentée
par sonMaire,
MonsieurJean-PierreVERAN, pour uneopérationd'âméûagement
dansunecommùnemrale :
- travaux de rénovationdu Cours Gambettâ(2"' phase)visant à dynâmiseret
développerle commercelocalinplanté sur cettezone
- et d'aùtoriserle Président,MonsieurClaudeGILARDO, à la signerainsique touslesdocuments
afférents,
N" 2010- 94 - Ressources
HumâiDes- ServiceTechùique- Création d'un posted'adjoint technique
territorial et suppression
d'un postede technicienterritoriâl
Rapporteur
: M. RIOLI
Le contrôlepermanertdes zonesd'activités,des voiries, l'entretienet la maintenance
nécessaires
des
bâtimentscommunautaires
(zoned'activitésde Nicopolis,Muséedes GueulesRouges,Quartierde Paris,
Ecolede Musique...)impliquela présence
d'u'l agentpol).vaient
à vocationpurement
pourlequelil
technique
estproposéde créerun posterelevantdu cadred'emploidesAdjointsTechniques
Tenitoriaux- emploi de
catégorie
C de la filièretechnique,
à tempscomplet.
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Le Conseilde Communauté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- de créer un posterelevantdu cadre d'emploi desAdjoints TechniquesTerritoriaux - emploi
de
catégorieC, filière technique,à tenps completet de modilier le tableaudeseffectifsen cesers,
- de supprimerle postede technicietrterritoriâl âprèsayisdu ComitéTechniqueparitaire.
Lescréditscorrespondants
sontinscritsauBudgeten sectionfonctionnementchapitre012.
No 2010 - 95 - Dispositionsrelatives à I'éyaluation professionnelleannuelle du personnelde la
Commùnautéde Communesdu Comtéde Provence
Rapporteur
: M, GILARDO
Le décretn'2010-716du 29 juin 2010(JORFn. t49 du 30juin 2010)portantapplication
de I'arricle76-1de
la loi n'84-53du 26 jânvier 1984modifiéeportantdispositions
statutaires
relativesà la foncrionpublique
territorialepermetde déroger,à titrc expérimental,
au\ dispositions
prér,ues
par le décretn"8-473du 14 maxs
1986.
Conformément
à I'article2 du décretn'2010-716du 29 juin 2010,< lefonctionnairebénëficiechaqueannée
prcfessionnel
d'un entretien
qui dannelieu à un compte-rendu
>.17s'agitd'apprécier
la valeurprofessionnelle
desfonctionnairesterritoriaur non plus par la notatioûmaispar un entletienprofessionnelarutuel.
Le Conseilde Communauté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'âpprouver les dispositionsdu décretno2010-716
du 29 juin 2010renduesapplicables,À titre
expérimerlal,aux fonctionnairesterritoriaux mentionnésà I'article 1"' du décretno83-473du
l4 mars 1986,
- de mettre en place, au sein de la Communautéde Communesdu Comté de Provence,
I'appréciationde la valeur professionnelledes fonctionnairesterritoriâux selon les modalités
viséespar le décretno2010-716
du 29 juin 2010,aprèsavisdu ComitéTechniqueParitaire,
- de dire que sont concernés,dans leur totalité, les fonctionnairestêrritoriaux mentionnésà
I'article lê' du décretno86-473
du 14 mars 1986.
N" 2010 - 96 - RessourcesHumaines - E.I.M,A,D, - Création d'un poste d'assistantspécialisé
dtenseignement
Rapporteur: M. GRANIER
L'E.M.A.M.D.de Brignolesa ététransférée
(E.I.M.A.D.),dontur posteà
à la Connunautéde Communes
tempsplein d'assistant
spécialisé
d'enseignement
en Danse(20h/semaine)
occupépar ùn agenten arrêtde
tavail depuisnovembre2009 poul lequelle Comitémédicala été saisiet un avis de congépour longue
maladieestattenduconcemant
cetagent.Il convientdepounoir au remplacement
deI'ageûtindisponible.
Le Conseilde Communauté.
aprèsen avoirdélibéré,
décide,
à l'unanimi(é:
- de créerun posted'assistântspécialisé
d,enseignemeùt
artistiqueà tempscomplet20h,
- de modilier le tableaudeseffectifsdesemploispermanentsen conséquence.
Lescréditsconespondant
serontinscritsau Budget2010ensectionde fonctionnementchapitre012.
N" 2010- 97- Ressources
Humaines- E.I.M.A.D.- Créâtiond,emoloisde vacatqires
Rapporteur: M. CARNIER
DansIe cadredesactivitésproposées
à sesélèves,I'EIMAD fait appelà desmodèlesvivants,organisedes
interventions
artistiques
spécialisées
sousformede conférences
ou d'atelieÉ.Afin de reconduire
cesactions
pourI'annéescolaire2010/2011,
il convientde procéder
à desrecrutements
temporaites
de vacataires.
Le Conseilde Communaùté,aprèserl avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- de créer les emploissuivants,au sein de l'Ecole Intercommunalede Musique,Art plastiqu€et
Danse(E.I.M.A.D,),pour I'annéescolaire20t012011dansle cadredesmissionsdécritesci-aDrès:
. modèlesvivants ou interventionsspécialisées
sur une thématiqueârtistique particulière,
sousforme de conférences
ou d,âteliersorganiséspour lesélèvesde I'E.I.M.A.D.,
. pour la duréedu 13septembre2010au 30 jùin 2011,
Typede vacation
Modèlesvivants
Intenentiond anistes
Rêmunérâtion
brute,heure
370%SMIChoraire*
14l10000ème
deI'1M494**
Volumehoraireprévisionnel
200h
70h
* soit32.78€ brut/heure
** soit38.43€ brutheure
Lescréditsnécessaires
serontpré\,'us
et imputéssurlesBudgets2010et 20l l - Chapitre012
No 2010- 98 - Communede Carcès- Attribution d,un fonds de concourspour Ia créâtionde quatre
logementsconyentionnés
Rapporteur
: M. GILARDO
confomément aux statutsde la communautéde communesdu comté de provenceapprouvéspar arrêté
préfectoral
du l"'août 2006,et notamment
sescompétences
en matièrede logementsocialdontlesactionsde
développement
d'unepolitiquede I'habitatet ( d'incitationà la créationet à la réhabilitation
de logements
Iocatifssociauxdanstoutesles comrmrnes
par délibération
>, le conseilde communauté.
du 17 novembre
2005a approuvéla miseen piacede la participationfinarcièrevenantabonderlesprogrammes
communaux
d'investissement
pourla créationet la réhabilitation
de logements
sociaux.
Le Conseilde Communâuté,aprèsen avoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'attribuer un fonds de concoursd'un montâtrtde 24 000 € à la Communede Carcèspour la
créationde 4 logemeûtsconventionnés,
sisplaced€sMartyrs de la résrsBnce,
- de dire que les modalitésde versementde cette âide sont cellesprévùesdans la délibérâtion
no2007- 44 du Conseilde Comhunautédu 26 juin 2007.
Lescréditsnécessaires
sontinscritsauBudset2010.
No 2010- 99 - Communede Carcès- Attribùtion d'un fonds de concours< petit patrimoiner pour les
travaux de réfectionde la toiture de l,égliseSainte-Marguerite
Rapporteu : M. GARNIER
Conformémentaux statutsde la Communautéde Communesdu Comté de Provenceapplouvéspar arrêté
préfectoraldu l" août 2006, et notammentses compétencesen matière de développemeût
touristiqueet
cultuel, et en applicationde la délibérationdu Conseilde Coûrmunauté
du 21 fér,rier2005 instituantles
principeset modalitésde la participationfinancièrede la Communautéde Communesdu Comtéde provence
porû la restaurationdu petit patrimoinecommunalà caractèrehistorique et cultuel, il convient d'attribuer
d'un fondsde concoursà la Comrnunede Carcès.
Le Conseilde Communauté,aprèsen âvoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- d'attribuer un fonds de concoursà la Communede Carcèsd'un montant de 11 864,00€ pour la
réfectionde la toiture de l'égliseSainte-Marguerite,
- de dire que la duréede validité d,attribution de ce fondsde concoursest de 2 ans à compterd€ sa
notificâtion.Au-delàde cedélaiet saufdematrdede prorogâtion,il seraannulé.
- de dire que Ie fonds de concoursattribué sera vercé sansacompteet en totalité à l,issùede la
réceptiondestravâux,sur présentâtiond'un dossiercomplet.
No 2010- 100- Fondsde concours<(petit patrimoine> - Prorogationdesfonds de concoursattribués
aux Comunesde Tourves(délibérationno 2008- 104),La Celle(délibérationno 2008- ll9) et Correns
(délibérâtionno 2008- 101)
Rapporteur
: M. GARNIER
confomément aux statutsde la Communautéde communesdu comté de provenceapprouvéspar ârrêté
préfectoraldu 1" août 2006,et notaûmentsescompétences
en matièrede développernent
touristiqueet
cultùrel,et eû applicationde la délibérationdu Conseilde Communauté
du 21 février2005 instituantles
pritcipes et modalitésde la participationfinancièrede la communautéde communesdu comté de provence
pour la restaurationdu petit pat moine colnrnunalà câractèrehistoriqueet culturel.desfondsde concous ont
étéattribùés,
par délibération
du conseilde communauté,
auxcommunesde Tourves(délibérâtion
n" 200g104),La Celle(délibémtion
n" 2008- I 19)er Coûens(délibération
n" 2008 10i ).
Le Conseilde Communauté,aprèsen âvoir délibéré,décide,à I'unanimité:
- de prorogerd'un an lesfondsde concoursattribuésaux Communessuiyantes:
. Communede Tourves,d,un montântde 4 222,81€,pow la consolidation
et la préservationde
I'Oratoire Saitrt-Antoine.
. Commune de Correns, d'un montant de 2404,00€, pour la rénovationdu campanile
du
château< le Fort Gibron >,
. Conrrnunede La Celle,d'un montântde 5 729,80€, pour la réfectionde 3 toiles_ Notredamed
Rosairc,Ia Pentecôteet Ie Ma J)r desaint-Sébastien.
- de lixer la durée de validité d€ la prorogationdes fonds de concours(un an) à coûpter de leur
notification.Au-delàde cedélâi,ils serontdéfinitivementannulés.
- de dire que les fonds de concoursâttribuésserontverséssansacomDteet en totalité à I'issuede la
réception
destrâvaux.sur préseDtation
de dossiers
coûrplets.
Etat desdécisionsprisespar le Bureauet le président
par déléeationdu Conseilde Communauté.
conformémentà I'article L5211-10du CodeGénéraldesCollectivitésTerritoriales:
/ Ventesde terrainset autorisâtionau Présidentà signerlesactes:
- Pôled'activitésde Nicopolisà Brignoles- Résolutionde l'actede venteà I'amiableavecla SCI Les
Lavandes
de la parcelleBS 104/ secteurI
- Pôled'activitésdeNicopolisà Brignoles- Secteur1 : venteSARLRICARDCarrosserie
"/ Attribution de marchés:
- MarchéM2010-08 - < Etude de faisabilité et de progranrnationd'un centrc naùtiquerépondantarr-.(
besoirsde I'ensembledes Communesdu teritoire du Comtéde Provence> : attribuéà la SARL
MISSIONH'O. pourun monranrTTC de 81 567,20€
r' Approbationde conventionsde partenariat:
- Pôled'activitésde Nicopolisà Brignoles- Aménagement
du secteur3 ConventionavecE.R.D.F.
pourle transfertdesinstallations
électriques
nécessaire
à la desserte
de 9 lots
- EcoleIntercommunale
de Musique,Arts plastiqueset Danse Conventiond'occupationde locaur
a!ecla Commune
de Vjns-sur-Carami
'/ Décisionsdu Président:
- D é c i s i onn' 2 0 1 0 0 l d u 1 8 i u i n 2 0 1 0 : P l a c e m e n t d e t r é s o r e r i e d e 1 0 0 0 0 0 0 € s u r l 0 c o m p t e s à
du trésor(duréemaximalede 10mois)
-
Décisionn'2010 02 du 4 iuin 2010: Incendiedu MuséedesGueulesRougesà Tourves- Décision
judiciairedevantIe Tibunal Admiûisûatif
pourengager
uneexpertise
-
Décisionn' 2010- 03 du 24 iuin 2010 : ( Rencoûtres
baroques
en Comtéde Provence
> - Décision
pour frxer les tarifs d'entée du conceltdu 1l juillet 2010à Brignoles(gatuit pour les - 25 anset
l5 € pourles+ 25 ans)
-
AIrêté n" 2010/70du 24 iuin 2010 portantinstitutiond'une régie de recenestemporairepour
( Rencontesbaroques
l'encaissement
debilletsde spectacles
en ComtédeProvence
rt
-
Anèten" 201070 du 24juin 20l0 de nomination
d un régisseur
lirul.rire
et d un mandataire
suppléanr
pourI'encaissement
(
de billetsdespectaclesRercontesbaroques
en Comtéde provence)
r' Approbationde conventionspour le prôt destentesde réception:
Communes
CORRÊNS
MONTFORT
SiARGENS
ST-ANTONINDU VAR
CARCES
CAMPS-LA.SOURCÊ
BRIGNOLES
LE VAL
TOURVES
Date
29101au 2102
24 au 30 mars
17au 26 mai
4 au 6 févrief
22 au 24 mars
7 au 10mai
27 au 31 mai
17aû 21 iuin
'12âu 15j!illet
'16au 19iuillet
1''au6 avril
6 auI iuillet
I au 12avril
7 au 19 awil
10au 14iuin
3 au 7 juin
24 au28 iuin
25 au 28 juin
1e'au4 juillet
8 âu 12juillet
29iuilau2 aoûl
LA CELLE
24au28iuln
23âu26iuillet
CHATEAUVERT
9 au 12jLiillet
,vb de
tentes
'10
'10
3
3
7
3
4
2
1
2
3
5
2
2
3
5
1
1
3
1
2
10
'/ Attribution d'aidesaùx pârticulierspour I'embellissement
descentresancienset cæursd€ village i
- Communede Brignoles
1 000,00€
M. PaulWOHLER
- Communede Brignoles
1 OOO,OO
€
M. TERLINCK
- Communede Brignoles
1 000,00€
Mme BEE S;'ndic
- Communede Carcès
374,02€ M. JeanPieneCOUMOUL
- Communede Tourves
829,86€
M. LouisICARD
L'ordredujour étantépùisé,la séance
estlevéeà 19h40.