sécurité - Mairie du 17e

La
sécurité
dans le 17
e
La Sécurité, un droit fondamental
Assurer à chacun des individus qui la composent le maximum de sécurité
est un devoir de toute société démocratique. Cette exigence comporte bien
des aspects et reflète bien l’expression des valeurs républicaines que nous
défendons.
Garantir la tranquillité publique et au-delà, la sécurité de tous c’est notamment
lutter contre toutes les pollutions, prévenir au mieux les catastrophes, organiser
aussi les systèmes de secours. Mais c’est aussi lutter contre l’insécurité routière
et contre les atteintes aux personnes et aux biens. C’est d’abord la mission de
l’Etat et des services de la police nationale.
En effet, à Paris, le maire d’arrondissement, à la différence d’un maire d’une
commune de droit commun, ne dispose pas des pouvoirs de police. La sécurité
dans l’acception la plus globale du terme, est sous la responsabilité du Préfet
de Police. Mais il est évident que les élus, tout en restant dans le cadre de leurs
compétences, entendent faire ce qui est en leur pouvoir pour assurer aux
habitants du 17e arrondissement la meilleure sécurité possible.
Cela passe, entre autre, par l’animation du Contrat Local de Sécurité qui réunit
tous les partenaires des politiques de sécurité et de Prévention qu’il s’agisse de
l’éducation et de la prévention, de la sanction, de l’aide aux victimes, de la lutte
contre l’usage de stupéfiants,…
Ce document a pour ambition de vous présenter les différents partenaires qui
œuvrent chaque jour à nos côtés afin de maintenir notre arrondissement sûr
et convivial.
Car c’est tous ensemble, habitants du 17e, mairie, police, justice, associations
de préventions, bailleurs sociaux,… que nous pouvons mettre en œuvre des
mesures simples, grâce à des comportements responsables et adaptés.
La sécurité est l’affaire de tous.
Brigitte KUSTER
Maire du 17e arrondissement
Conseillère Régionale d’Ile-de-France
Geoffroy BOULARD
Adjoint au maire
chargé de la Sécurité,
la Prévention, la Politique de la ville et le
Développement économique
Le Contrat de sécurité du 17e arrondissement
La prévention est un volet incontournable de
la politique de sécurité. En la matière, le 17e
s’appuie, sur la mise en œuvre du Contrat
local de sécurité. L’objectif ? Promouvoir une
action collective et coordonnée de tous les
acteurs de la sécurité et de la prévention de
la délinquance.
Le Contrat de Sécurité du 17e (CSA) signé le
14 mai 2009 organise le partenariat local en
matière de prévention de la délinquance. Une
instance permet d’assurer le pilotage et le suivi
du CSA: le Conseil de Sécurité et de Prévention
de la Délinquance d’Arrondissement (CSPDA).
Cette instance, présidée par le maire du 17e,
le commissaire central et le procureur de
la République, permet de réunir tous les
acteurs de la sécurité et de la prévention de
la délinquance : police, justice (siège, parquet,
protection judiciaire de la jeunesse), Education
Nationale, Direction de la Prévention et de la
Protection (DPP) de la Ville de Paris, Mairie
du 17e, GPIS, bailleurs sociaux, associations
de prévention spécialisée, associations de
quartier, Antennes Jeunes, …) autour de la
mise en œuvre d’un plan d’action.
Les Missions
Développer la coordination et la complémentarité entre la police et les acteurs du CSPDA
afin d’anticiper et limiter l’insécurité. Le CSPDA est l’expression d’une politique de sécurité qui privilégie la proximité. Sa mise en œuvre
s’exerce à deux niveaux :
> Pour des problématiques de fond, une réunion des acteurs du CSPDA a lieu deux fois par
an, en présence du Maire du 17e, du Commissaire Central, du représentant du procureur
de la République, du représentant de recteur
de Paris et du coordonnateur du contrat de
sécurité.
> Pour des problèmes plus en lien avec le
quotidien, des réunions des commissions de
sécurité (qui reprend les axes des 14 fiches
action du CSA) en présence des partenaires
qui œuvrent pour la sécurité se réunissent
régulièrement : élus, police, GPIS, cabinet du
maire, directions de la mairie de Paris concernées (DPP, DEVE, DJS, etc.), associations de
riverain, etc. Il s’agit, à partir de faits constatés au quotidien de trouver la réponse la plus
adaptée. Chaque problème est abordé de
façon transversale, ce qui permet de jouer sur
les complémentarités de chaque intervenant.
La réponse apportée est le résultat d’un partenariat entre les différents acteurs. De plus,
des rencontres régulières avec le Commissaire
Central et le Maire du 17e permet d’apporter
une image, en temps réel, de la délinquance
sur nos quartiers.
Les axes de travail définis par le CSA du 17e arrondissement
Le CSA du 17e définit le plan d’action des partenaires du CSPDA et, ainsi, détermine les priorités
des partenaires en matière de sécurité et de prévention. Ce plan d’action se divise en 8 axes
de travail : 1) L’éducation à la citoyenneté, la solarisation et le soutien à la parentalité - 2)
L’environnement urbain, le cadre de vie et la sécurité routière - 3) La lutte contre les violences
faites aux femmes - 4) La lutte contre les phénomènes de bandes - 5) La toxicomanie et les
addictions - 6) La prévention à l’égard des personnes vulnérables et à risque - 7) L’aide aux
victimes - 8) La méthodologie et la communication sur les travaux du CSA
Les Acteurs de la Sécurité à Paris
La Préfecture de police de Paris
La sécurité des personnes et des biens est
assurée partout, et pour tous, par l’Etat. A Paris
et dans le 17e, cette mission est assumée par la
Préfecture de Police. Elle garantit ainsi la sécurité
des personnes et des biens, gère le déroulement
des grands événements et contribue à la qualité
de la vie de ses habitants par une action visant
à rendre la capitale à la fois plus sûre et plus
agréable.
En matière de sécurité, la préfecture de police
assure plusieurs grandes missions :
> Assurer la sécurité et la tranquillité de tous
•
La prévention et la lutte contre la
délinquance et notamment celle commise sur
la voie publique (vols avec violences, vols à la
tire, dégradations, etc.).
•
La Préfecture de Police, par ses
interventions de police secours, prête assistance
aux personnes dans le cadre, notamment, des
accidents, des violences sous toutes leurs
formes, des différends familiaux, etc.
•
La lutte contre les nuisances (tapages
nocturnes, troubles de voisinage, incivilités…).
•
Le respect des règles d’hygiène et de
salubrité dans les lieux recevant du public.
•
La lutte contre la violence scolaire par
des contrôles aux abords
des
établissements
scolaires et des actions
de prévention en collaboration avec l’éducation
nationale.
> Gérer la circulation et le stationnement
En collaboration avec la Ville de Paris, cette
action s’exerce notamment par un contrôle des
automobilistes et des conducteurs de « deux
roues », mais également par des « journées
de prévention routière » dans les écoles et
par la sécurisation des points d’écoles les plus
dangereux.
Le saviez-vous ?
Afin de permettre aux vacanciers de partir
en toute sécurité, la préfecture de police
met en place durant les mois de juillet et
août, l’opération « tranquillité vacances ».
Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit
de signaler au commissariat les dates où
votre appartement restera inoccupé (au
moins 48h avant votre départ). La police
nationale se chargera alors de faire passer
des patrouilles de surveillance.
Le Groupement Parisien Inter bailleur de Surveillance (GPIS)
Ce dispositif de surveillance des immeubles
sociaux regroupe actuellement les 13
principaux bailleurs sociaux parisiens et
intervient sur un patrimoine de plus de 4500
logements dans le 17e, situés prioritairement
dans les quartiers politique de la ville et les
territoires en grand projet de renouvellement
urbain.
En constante évolution depuis sa création, le
GPIS s’organise aujourd’hui autour de 3 pôles
d’activités : la surveillance du patrimoine, la
surveillance des parkings et plus récemment
la vidéo protection. Les missions essentielles
du GPIS reposent sur un système de rondes
quotidiennes entre 19 h et 5 h, et sur un
dispositif d’intervention sur simple appel des
locataires. Les agents du GPIS assurent ainsi
une présence humaine en fin de journée et la
nuit, dans la continuité du travail effectué par
les gardiens de jour.
Mairie de Paris : la Direction de La Prévention
et de la Protection (DPP)
A Paris, et contrairement aux autres
communes de France, le pouvoir de police
relève du Préfet de police et non du Maire.
La police nationale étant seule compétente
en matière de sécurité sur la voie publique,
la Ville de Paris fait porter ses efforts dans les
domaines qui lui sont propres.
La DPP, en étroite collaboration avec les autres
directions de la Ville et en coordination avec
les partenaires extérieurs, est en charge de
trois missions principales :
•
La protection, par les inspecteurs de
sécurité, des bâtiments, des équipements,
des espaces verts de la Ville de Paris ainsi
que des personnels et des usagers. Les
inspecteurs de sécurité peuvent constater
par procès-verbal tout délit et contravention
portant atteinte aux propriétés dont ils ont la
garde ainsi qu’au respect des arrêtés du maire
de Paris en matière de salubrité sur la voie
publique. Ces effectifs sont coordonnés par le
centre de veille opérationnel. Par ailleurs, une
attention particulière est portée aux publics
les plus fragiles (assistance aux sans-abri,
service d’accompagnement des personnes
âgés « Tranquillité Seniors », service d’aide aux
victimes d’infractions pénales).
•
L’animation et la gestion de la
politique municipale en matière de prévention
et de médiation sociale.
Dans le 17e, cela se traduit par la surveillance
des points écoles, le dispositif Ville Vie
Vacances, le soutien à des associations
œuvrant dans le domaine de la prévention de
la délinquance, l’accueil de travaux d’intérêt
général au sein des services municipaux et
l’accompagnement de dispositifs de lutte
contre la récidive.
•
La participation à la définition
d’une politique de sécurité à Paris : contrat
parisien de sécurité, contrats de sécurité
d’arrondissements, ingénierie sécuritaire,
gestion de crise et observatoire parisien de la
tranquillité publique.
La Mairie du 17e arrondissement
En vertu de la loi du 31 décembre 1982 dite
« loi PLM », les mairies d’arrondissement ne
sont pas des mairies de plein exercice.
Le maire d’arrondissement prépare et exécute
les délibérations du Conseil d’arrondissement.
Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans
les domaines de l’Etat civil, des affaires scolaires,
des élections, de l’urbanisme et du patrimoine
communal. La mairie d’arrondissement
assure la gestion de certains équipements
de proximité : les crèches, les équipements
sportifs, les petits espaces verts. La loi du
27 février 2002 (relative à la Démocratie de
Proximité) renforce les pouvoirs des maires
en matière de gestion des équipements de
proximité et de gestion financière locale. Le
maire et son adjoint, chargé de la sécurité en
coordination avec le référent technique et
le coordonnateur du CSA (personnel DPP),
mettent en application les 14 fiches actions
du Contrat Local de Sécurité du 17e (CSA)
nouvelle génération signé en mai 2009.
Ce contrat engage l’ensemble des partenaires :
Police, Justice, Education nationale, bailleurs
sociaux, associations de prévention de la
délinquance…
Enfin, un conseil de sécurité et de prévention
de la délinquance d’arrondissement (CSPDA
17) se réunit régulièrement sous la présidence
du maire, pour faire le point sur les problèmes
de nos quartiers.
La vidéo-protection
Dans le 17e, l’implantation des caméras de vidéoprotection a fait
l’objet d’une concertation avec les associations et la population.
La future implantation des caméras de surveillance dans le 17e est
le résultat d’une analyse concrète et approfondie des points de
congestion du trafic, des sites accidentogènes, des besoins relatifs
à la sécurisation des grands rassemblements et des lieux les plus
touchés par la délinquance.
Implantation prévisionnelle des caméras prévues dans le 17e
arrondissement par le plan de vidéoprotection pour Paris (opérationnelles en juin 2012)
Disponible sur :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
La politique pénale du parquet
Le Parquet de Paris est composé de magistrats
chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et
à l’application de la loi. A ce titre, il mène la
politique pénale définie par le ministère de la
justice afin de parvenir à une égalité de traitement des citoyens face à la loi. Par ailleurs, il
dirige et coordonne l’application des contrats
locaux de sécurité, et copréside le CSPDA du
17e arrondissement.
A Paris et dans le 17e, cela se traduit, par
exemple, par une politique pénale de fermeté
à l’encontre des personnes impliquées dans
les phénomènes de bandes, en privilégiant
un traitement en temps réel avec défèrement systématique, puis lorsqu’une infraction
est caractérisée et que le ou les auteurs de
cette infraction sont identifiés, la comparution immédiate pour les majeurs, ainsi que la
présentation immédiate des mineurs devant
les juridictions spécialisées lorsque cela est
nécessaire.
Le stage de responsabilité parentale
Ayant pour double objectif la lutte contre la délinquance des mineurs et l’autonomisation
de leurs parents, le Parquet a mis en place des stages de responsabilité parentale à même
d’apporter une réponse judiciaire aux situations où les parents se soustraient à leurs
obligations légales (article 227-17 du code pénal).
L’aide aux victimes et l’accès au Droit
La Maison de la justice et du droit du 17e arrondissement
La Maison de la Justice et du Droit (MJD), située
au 16-22 rue Jacques-Kellner, est la manifestation très concrète d’une volonté politique : celle
d’assurer l’accès au Droit à tous, avec une attention toute particulière accordée aux victimes.
Le rôle de la MJD est de permettre aux citoyens
de l’arrondissement de mieux connaître leurs
droits; elle propose des permanences juridiques
et favorise le règlement amiable des litiges entre
locataires et propriétaires, notamment en cas de
menaces d’expulsion. La MJD aide les étrangers
en situation irrégulière, notamment les mineurs
qui rencontrent des problèmes de papiers pour
leur nationalité, reçoit les familles, notamment
pour les gardes d’enfants en cas de divorce. Elle
accueille les victimes d’infractions pénales et
développe une action de prévention des petits
délits.
> Permettre l’accès au droit
La Maison de Justice et du droit permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire
valoir au quotidien. Des permanences juridiques
sont organisées sur tous les sujets de la vie quoti-
dienne : famille, majeurs vulnérables, logement,
travail, consommation, aide aux victimes, droit
des étrangers et accès à la nationalité française,
lutte contre les discriminations. Assurés par une
équipe de professionnels du droit, les entretiens
sont gratuits et confidentiels
> Favoriser le règlement amiable des litiges
La Maison de Justice et du Droit évite le recours
au Tribunal, en facilitant le règlement à l’amiable
des petits conflits civils : problèmes de voisinage, rapports bailleurs - locataires, litige avec
un commerçant… Elle est également compétente pour vous aider à régler des différends
avec l’administration ou les organismes sociaux,
la ville de Paris (représentant de la médiatrice de
la ville de Paris)
> Assurer une présence judiciaire de proximité
La Maison de Justice et de Droit a également
pour mission de répondre de manière adaptée
à la délinquance quotidienne. Les auteurs de
petits délits y sont reçus par des délégués du
Procureur de la République pour des rappels à
la loi et des classements sous condition.
Déposer une plainte
La plainte est l’acte par lequel une personne signale à la police ou à la gendarmerie, voire au
Procureur de la République des faits dont elle estime être victime. Contrairement à la main courante, la plainte permet d’engager des poursuites contre l’auteur des faits. Une fois la plainte
déposée, le dossier est transmis au Procureur de la République qui juge de la suite à lui donner.
Il peut ainsi engager des poursuites pénales, mettre en œuvre des mesures alternatives aux
poursuites pénales (médiation pénale, rappel à la loi, stages de sensibilisation etc.), ou classer
l’affaire sans suite. Il avise la victime de la procédure décidée à la suite de la plainte.
Paris Aide aux Victimes
Paris Aide aux Victimes (PAV) est une association d’intérêt général chargée d’accueillir, d’informer et d’accompagner les victimes d’infractions pénales. Grâce à un suivi personnalisé, qui
prend la forme d’une aide juridique mais aussi d’un soutien psychologique, elle accompagne
les victimes dans les démarches à effectuer. PAV tient une permanence quotidienne au sein
de la MJD du 17e de 9h30 à 17h30. Les victimes, majeures ou mineures, peuvent donc prendre
rendez-vous pour rencontrer un juriste ou un psychologue de l’association.
Annuaire
Sécurité
Aide aux victimes
Commissariat central d’arrondissement
19-21 rue Truffaut 75017 Paris
Tél. 01 44 90 37 17 – Ouvert 7j/7 et 24h/24
Numéro national d’écoute des victimes
et d’orientation auprès de professionnels
(08VICTIMES) Tél. 08 842 846 37 (prix d’un
appel local) 7 jours sur 7, de 9h à 21h.
Police secours : 17 (numéro à utiliser en priorité en cas d’urgence)
Contacts par type de problématique
Nuisances sonores et problèmes de sécurité
dans le parc social GPIS (entre 19h et 5h) :
01 58 60 20 28
Violences conjugales info
Tél. 39 19 (appel anonyme et gratuit depuis un
poste fixe)
Pour signaler un problème de sécurité, de
nuisance ou de propreté dans le patrimoine
de la Ville de Paris (les parcs et jardins parisiens, équipement sportifs etc.)
Numéro unique mis en place par la mairie de
Paris : 39 75
Viols femmes informations
Tél. 0800 05 95 95 (appel anonyme et gratuit
depuis un poste fixe)
Mairie du 17e arrondissement
Geoffroy Boulard - Adjoint au maire, chargé de
la Sécurité et de la Politique de la ville
[email protected]
16/20 rue des Batignolles 75017 Paris
Incivilités
Enfants victimes de violences
Tél. 119 (appel anonyme et gratuit depuis un
poste fixe)
Drogue Info Service Tél. 08 800 23 13 13
Personnes âgées victimes Tél. 39 77
Dérives sectaires Association pour la Défense
des Familles et de l’individu victime de secte
(ADFI) Tél : 01 44 92 30 14
Accès au droit
Service de la propreté 8 /17 (signalement de
dépôts ou d’encombrants) :
01 45 61 57 17 ou le 3975
Les épaves de vélos (Des tournées d’enlèvement des épaves de vélos par les services de la
propreté ont lieu 2 fois par mois dans chaque
arrondissement) 01 45 61 57 17 ou le 3975
e
e
Un vélib’ abandonné ? Signalez-le au :
01 30 79 79 30 ou le 3975
ou sur http://www.velib.paris.fr/
Enlèvement des graffitis (numéro vert) :
0 800 00 46 26
Ramassage des seringues sur la voie publique : 01 40 33 74 50
Maison de Justice et du Droit
16-22, rue Jacques-Kellner 75017 Paris
Tél. 01 53 06 83 40 - Du lundi au vendredi de
9h à 17h
Permanence Paris aide aux victimes
22, rue Jacques-Kellner 75017 Paris
Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (sur
rendez-vous uniquement)
Tél. 01 53 06 83 50
Mairie du 17e arrondissement
16-20, rue des Batignolles 75017 Paris
Consultation juridique gratuite d’avocats le
vendredi de 8h30 à 17h.
Tél. 01 44 69 17 00 (sur rendez-vous
uniquement)