Sous-série 5 W - Archives départementales et patrimoine du Cher

Transcription

Archives départementales du Cher
La Seconde Guerre mondiale
dans le Cher
Fonds de la sous-préfecture
de Saint-Amand-Montrond
(1940-1945)
Versement 5 W
Répertoire numérique détaillé
établi par Didier Arnold
sous la direction de Claude Jeay,
conservateur du patrimoine,
directeur des Archives départementales
Bourges
Conseil général du Cher
2008
(version mise à jour mai 2016)
1
Couverture : conception Didier Arnold – réalisation : Alain Quisfix
Photographies : A. D. du Cher, François Lauginie
Ouvrage publié avec le visa de la Direction des archives de France
(ministère de la Culture et de la Communication)
en date du 10 octobre 2007
© Archives départementales du Cher, 2008
ISBN :
2
AVANT-PROPOS
La publication en 2004 du répertoire du fonds du Cabinet du préfet du Cher (1 W, 1940-1945) marquait le début
d’une ambitieuse opération de classement portant sur l’ensemble des archives administratives de la Seconde
Guerre mondiale. Le répertoire numérique détaillé du fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
pour cette même période (5 W) s’inscrit ainsi directement dans le sillage du précédent, avec lequel il partage la
volonté de mettre à disposition du public les archives de cette période si difficile et troublée.
Les archives de la sous-préfecture de Saint-Amand sont particulièrement intéressantes en ceci qu’elles montrent
l’importance acquise de fait par l’arrondissement, consécutivement à la mise en place de la ligne de démarcation.
Le sous-préfet se voit ainsi confier des attributions qui relèvent d’ordinaire d’un préfet de département,
notamment dans les domaines de police administrative, de surveillance de l’opinion publique et de maintien de
l’ordre. En dépit de certaines lacunes, l’ensemble documentaire porté aujourd’hui à la connaissance du public
s’en fait largement l’écho.
Les archives de la sous-préfecture ont été versées aux Archives départementales au gré de plusieurs opérations
successives, parfois parmi des archives de la préfecture proprement dite. Il convenait dès lors de reconstituer
l’ensemble documentaire originel, dans le strict respect du principe de provenance, et de le structurer avec le
souci de s’approcher au plus près du fonctionnement de cette administration tout en facilitant l’accès au fonds en
déclinant, dans une large mesure, le plan de classement adopté pour le fonds du Cabinet du préfet.
Le traitement des archives de la préfecture se poursuit dès à présent par le classement des documents émanant des
différentes divisions de la préfecture, qui s’étendra sur plusieurs années. C’est ainsi qu’il appartient aux Archives
départementales de contribuer au travail de mémoire en substituant à des bordereaux de versement trop souvent
erronés ou elliptiques des instruments de recherche qui se veulent à la fois clairs et descriptifs.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance à Didier Arnold qui a traité ce fonds et rédigé le présent répertoire dans
son entier.
Claude JEAY
Directeur des Archives départementales du Cher
3
INTRODUCTION
L'arrondissement de Saint-Amand dans la guerre
L'armistice et la création de l'État Français
Après la désastreuse campagne de mai-juin 1940, l'armistice, signé le 22 juin, entre en vigueur le 25 juin. C'est un
coup de tonnerre pour la France et ses alliés. Le pays, encore tout auréolé de sa victoire dans le premier conflit
mondial, a été mis à genou en un mois par une Allemagne nazie conquérante. Une « étrange défaite » qui
alimente, aujourd'hui encore, bien des réflexions et suscite nombre d'ouvrages tant elle a profondément marqué
l'imaginaire collectif.
Le 10 juillet, c'est la fin de la Troisième République et l'avènement de l'État Français. Chef de l'État et chef du
gouvernement, le Maréchal Pétain détient désormais tous les pouvoirs : constituant, législatif et exécutif. Et il
interviendra sans états d'âme dans le judiciaire.
De 1940 à 1945, le gouvernement s'engage alors dans une politique collaborationniste, symbolisée par la poignée
de main de Montoire (24 octobre 1940). Il va même parfois au-delà des demandes de l'occupant, comme dans le
cas des juifs qui font l'objet de lois raciales spécifiques, organisant leur déchéance progressive au sein de la
communauté nationale, puis leur déportation.
Pour mener à bien la Révolution Nationale, Vichy s'appuie avant tout sur l'administration qui met en application,
avec plus ou moins de zèle selon les personnes, les mesures édictées par l'État Français. Les préfets et souspréfets jugés peu fiables politiquement sont remplacés. La chasse aux communistes, déjà entamée par la
Troisième République pour cause de pacte germano-soviétique, continue de plus belle.
Pour soutenir la Révolution Nationale, le Maréchal compte aussi s'appuyer sur les anciens combattants. Toutes
les associations existantes sont dissoutes, et par la loi du 29 août 1940 il crée la Légion française des
combattants. Cette organisation comprend un Service d'Ordre Légionnaire, organe de sécurité qui devient Milice
française par la loi du 30 janvier 1943.
Par ailleurs, une politique très volontariste en faveur de la famille, d'importantes mesures sociales et une
réglementation très stricte dans tous les secteurs d'activité (commerce et industrie, travail, ravitaillement,
éducation, jeunesse et sport…) vont aussi caractériser cette période.
Dans le département du Cher, l'arrondissement de Saint-Amand a été épargné par la guerre. Un rapport des ponts
et chaussées du 17 juillet 1940 confirme qu'aucune destruction n'est à déplorer, contrairement à la zone occupée
où certaines localités ont été bombardées par la Luftwaffe. Par contre, on dénombre de nombreux prisonniers. Le
gouvernement de Vichy effectue auprès des mairies, en 1941, un recensement professionnel général des
prisonniers. Cette étude initiée par le commissariat à la lutte contre le chômage, porte aussi sur les disparus et les
tués. Elle doit permettre d'éviter que le retour des prisonniers n'aggrave le chômage en dénombrant ceux qui
auraient pu retrouver immédiatement leur place dans l'économie nationale, et ceux qui risquaient de grossir le
nombre des demandeurs d'emploi. Pour la zone non occupée (ZNO) du Cher on dénombre 3856 prisonniers, 57
disparus et 109 décédés. A noter que le Secours National recense quant à lui 4534 prisonniers.
L'Occupation et la ligne de démarcation
La ville de Saint-Amand est brièvement occupée du 20 juin au 6 juillet 1940 par deux unités composées en
majorité de Badois et de Würtembergeois. Il n'y aura ensuite plus de troupes d'Occupation stationnées dans le
Cher sud, même après l'Occupation de la zone libre. La Gestapo de Bourges et la Milice locale feront régner
l'ordre allemand.
Par ailleurs, la ligne de démarcation a pour conséquence d'agrandir considérablement le champ de compétence
géographique et administratif de la sous-préfecture. Avant guerre, l'arrondissement compte onze cantons
regroupant 116 communes pour un total de 85 946 habitants (dénombrement de 1936). Le tracé de la ligne de
démarcation va sensiblement modifier cela. Certaines communes se retrouvent en effet situées en zone occupée,
principalement dans les cantons de Nérondes et de La Guerche-sur-l'Aubois. Elles sont alors administrativement
rattachées à la préfecture de Bourges. A contrario, tout ou partie de certains cantons sont désormais situés en
4
zone non occupée, et la sous-préfecture de Saint-Amand administre alors 143 communes. La population est quant
à elle de 105 509 habitants (chiffre obtenu d'après le nombre de cartes d'alimentation distribuées, février 1943).
Cette ligne est une véritable frontière où les passages sont strictement réglementés. Cette entrave à la libre
circulation des marchandises n'est pas sans conséquence pour la zone occupée du Cher qui se voit privée des
ressources alimentaires (agriculture et élevage) de la zone sud du département.
Résistance et Libération
Dans la zone non occupée du Cher, plusieurs mouvements de Résistance ont été créés : Libération-Sud, FTP,
Combat et bien d'autres. Par ailleurs, la zone d'opération du Premier Bataillon du groupe Indre-Est des Forces
Françaises de l'Intérieur s'étend jusqu'au sud-ouest du département du Cher.
Le 6 juin 1944, la ville de Saint-Amand est libérée par les maquisards. Des miliciens sont exécutés, d'autres faits
prisonniers, et avec eux Simone Bout de l'An, épouse du secrétaire général de la Milice. Cette action prématurée
entraîne dès le 8 juin une réaction allemande sanglante : civils abattus, résistants fusillés, bâtiments détruits. Une
cinquantaine d’otages sont emmenés à Vichy par la Milice, qui serviront à négocier la libération de la chère
épouse. Les miliciens toujours prisonniers seront quant à eux pendus le 24 juillet par les résistants.
Dans la nuit du 21 au 22 juillet a lieu l'arrestation de 67 juifs de Saint-Amand. Conduits à la prison du Bordiot, à
Bourges, plus d'une trentaine seront ensuite exécutés aux puits de Guerry. Cette rafle a pu être effectuée en
représailles de la libération de Saint-Amand ou en réaction à l’assassinat de Philippe Henriot, ou pour ces deux
motifs à la fois. Quoiqu’il en soit, la cause première de cette action est sans nul doute l’antisémitisme virulent de
Joseph Lécussan.
Les mouvements de la Résistance vont cependant se distinguer plus particulièrement en jouant un rôle actif dans
la capitulation de la colonne Elster, après avoir harcelé sans répit les troupes allemandes en retraite. Le 10
septembre 1944, le général Elster signe à la sous-préfecture d'Issoudun une convention qui définit la capitulation
allemande, c'est-à-dire l'arrêt des combats et la reddition de ses vingt mille hommes. La reconnaissance de
l'action des maquis du Cher sud par le général allemand sera la signature le 11 septembre d'une deuxième
convention à Arçay, qui met en place les modalités de la retraite. La reddition « officielle » a finalement lieu le
16 septembre au pont de Beaugency, où Elster et ses troupes se rendent au général Macon de la 3e Armée
américaine.
Un arrêté pris par le préfet du Cher le 4 octobre 1945 fixe la date de libération de l'arrondissement de SaintAmand au 13 septembre 1944. Pour la ville de Vierzon et les communes limitrophes, la date retenue est le 4
septembre 1944.
La sous-préfecture de Saint-Amand pendant l'Occupation
Rattachement territorial
La loi du 19 avril 1941 (complétée par celle du 20 mai 1941) institue les préfets régionaux pour la police et les
affaires économiques. Un décret daté du même jour rattache la zone non occupée du Cher à la région de
Clermont-Ferrand. Pourtant, la plupart des documents évoquent une correspondance avec la préfecture régionale
de Limoges et la préfecture de l'Indre. Ce n'est cependant que le 10 juin 1944 que l'arrondissement de SaintAmand est rattaché administrativement au département de l'Indre. Mais le chargé de mission nommé par Vichy,
Joseph Lécussan, ajourne cette décision par un arrêté du 22 juin 1944. Il s'attribue par cet arrêté les fonctions de
sous-préfet de Saint-Amand et de préfet pour la zone sud du Cher.
Compétences administratives
Vichy entame rapidement une modification des compétences administratives en renforçant les pouvoirs des
préfets et sous-préfets. La loi du 12 octobre 1940 suspend les conseils généraux et les commissions
départementales dont les pouvoirs sont exercés par le préfet. Les conseils d'arrondissement sont eux aussi
suspendus, et leurs attributions sont dévolues au sous-préfet. Une loi portant création du cadre des fonctionnaires
et agents des préfectures du 2 novembre 1940 transfère ces agents à l'administration centrale du ministère de
l'Intérieur. Par la dépêche du 10 juillet 1940 du ministre de l'Intérieur, le sous-préfet du Cher se voit en sus
investi de prérogatives normalement du ressort du préfet à cause de la ligne de démarcation. Le sous-préfet est
désormais en contact direct avec le gouvernement qui lui envoie textes officiels, demandes d'enquête et de
renseignements. Une note du 12 décembre 1940, probablement rédigée par le sous-préfet et reproduite
intégralement ci-après, expose de manière précise les changements qui sont intervenus.
5
Cependant, le lien reste étroit avec la préfecture. Ainsi, le 27 décembre 1940 a lieu une réunion en préfecture de
la commission d'avancement du personnel des bureaux de la préfecture et de la sous-préfecture, et le sous-préfet
de Saint-Amand a fait le trajet pour la circonstance. De plus, une fois les liaisons postales rétablies, les échanges
de courrier sont nombreux, et certaines actions sont toujours financées par des crédits départementaux. Le préfet
comme le sous-préfet sont bien conscients de l'aspect provisoire du dispositif mis en place. Le retour à la normale
à lieu le 1er octobre 1944, date à partir de laquelle la sous-préfecture n'administre plus que l'ancien
arrondissement de Saint-Amand (voir illustration page 15, Recueil des arrêtés, circulaires et instructions de la
sous-préfecture de Saint-Amand, n°1, 1er octobre 1944).
Le personnel
L'hôtel de la sous-préfecture et les bureaux sont situés rue de Juranville. La sous-préfecture dispose aussi, à partir
d’août 1940, de bureaux dans une annexe située 10 rue Porte de Bourges.
La note du 12 décembre 1940 précitée fait état à cette date des effectifs suivants : 1 chef de bureau secrétaire en
chef, 4 rédacteurs (dont 2 qui ne sont pas encore titulaires), 1 commis, 1 ancien rédacteur âgé de 72 ans, une
dactylographe et des employés auxiliaires (nombre non précisé).
Décrire plus avant par le menu l'évolution des effectifs n'est pas envisageable au vu des départs, arrivées et
promotions de personnels titulaires et des embauches et départs d'auxiliaires. De plus, les documents sont assez
sommaires. Le tableau ci-après a donc été établi d'après plusieurs documents pour une date donnée, mais
comporte cependant quelques lacunes quant aux fonctions de certains auxiliaires.
Attribution des services
Comme pour le personnel, il n'existe pas de dossier complet sur la question. Un document de mai 1941 permet de
connaître l'organisation des services à cette époque. Ensuite, plus rien de comparable.
Devenu l'équivalent d'une préfecture, la sous-préfecture de Saint-Amand a été réorganisée en conséquence.
Divers documents nous donnent un aperçu de cette réorganisation au fil du temps. Le contenu en est reproduit cidessous.
Organisation des services au 15 mai 1941
Cabinet :
Dépouillement, tri et répartition du courrier ; administration communale, budgets ; expéditions et transports de
corps ; réquisitions de transports ; recherches ; aliénés ; questions diverses.
1er bureau :
Comptabilité du service des réfugiés ; police, traitements et indemnités ; douane ; chasse ; pêche ; personnel ;
chiens.
2e bureau :
Circulation : lubrifiants, permis de conduire, cartes grises, réception des véhicules, pneumatiques.
3e bureau :
Législation du travail, chômage ; grands travaux contre le chômage ; passeports français ; sauf-conduits ; laissezpasser pour zone occupée ; code de la famille ; services vétérinaires, épizooties ; statistiques des animaux
abattus ; opérations immobilières ; eaux et forêts, coupes de bois ; étrangers, internements, résidence forcée,
visas, cartes d'identité, ouverture et extension de commerce. ; surveillance du territoire ; surveillance des prix ;
répression des fraudes ; boulangeries, pâtisseries, boucheries, charcuteries, triperies ; port des insignes et
emblèmes, décorations ; habitation rurale ; terrains de sports ; règlement des réquisitions civiles et militaires ;
dommages de guerre ; frais des troupes d'Occupation ; dommages causés par les troupes allemandes ; cours
professionnels ; locaux vacants.
Bureau des charbons :
Liaison avec le Groupement charbonnier.
Service des réfugiés :
Allocations ; rapatriement ; reclassement ; secours ; habillement ; assistance médicale ; prisonniers de guerre ;
questions diverses.
Service des allocations militaires :
Allocations militaires.
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Organisation des 4e et 5e bureaux au 9 janvier 1942
4e bureau – Comptabilité et assistance :
Comptabilité : ordonnancement, engagement, liquidation et mandatement des dépenses (service des réfugiés,
police régionale et nationale, allocations de chômage, agriculture, ordres de reversements).
Assistance : service des aliénés, soins gratuits aux réformés, « article 64 », assistance médicale gratuite,
assistance aux vieillards, infirmes et incurables, hôpitaux, hospices, code de la famille, vérification et contrôle
des états de frais de médecins et de pharmaciens.
Le service des réfugiés continuera à engager et à contrôler les dépenses d'assistance des réfugiés.
Télégrammes officiels.
5e bureau – Service des réfugiés :
Rapatriement des réfugiés, laissez-passer à destination des zones côtières, allocations et assistance, matériel et
habillement, fichier et affaires diverses, plan d'hébergement des réfugiés et sinistrés, règlement des […]1
effectués par le service des réfugiés.
Organisation du 2e bureau au 2 mars 1942
Budgets communaux, travaux communaux, grands travaux contre le chômage, terrains de sports, restauration de
l'habitat rural, caisse des écoles.
Provisoirement : création, extension, transport d'établissements commerciaux, industriels et artisanaux.
▬▬▬▬▬
Enfin, en 1944, on trouve trace de l'organisation suivante : 1 cabinet, 5 bureaux (de 1 à 5), 1 bureau du bois et un
service des relations franco-allemandes.
Tract allié déposé par ballon libre vers Blet, le 13 juin 1941 (5 W 58).
1
Mot illisible, peut-être "achats".
7
Effectifs de la sous-préfecture en janvier 1943
Service
Cabinet
Fonctionnaires
Auxiliaires
5
2
1 chef de division
1 employée aux écritures
1 rédacteur
1 huissier – garçon de
bureau
1 commis principal
Auxiliaires
détachés
Total
7
1 sténo-dactylo
1 standardiste
1
er
1 bureau
1 commis
4
1 rédacteur
5
3 employés aux écritures
2
2e bureau
1 chef de bureau
2
4
1 dactylo
2
e
3 bureau
4e bureau
5e bureau
3
1 rédacteur
1 dactylo
1 sténo-dactylo
1
1 rédacteur
4
5
1
4
5
1 rédacteur principal 4 ?
1
Bureau du bois
1
1 employé aux écritures
1
Santé
5
1 inspecteur adjoint
3
1 sténo-dactylo
4
1 employé aux écritures
1 expéditionnaire
Assistance publique
1
1 dame visiteuse
3
1 dactylo
4
3
Direction des
services agricoles
1 sténo-dactylo
1 dactylo
3
1?
Direction du
ravitaillement
général
1
1 sténo-dactylo
TOTAL
1
44
8
Note du 12 décembre 1940 sur le fonctionnement des services de la sous-préfecture.
L'auteur n'est pas mentionné. C'est fort probablement le sous-préfet (1 W 271).
9
10
11
12
13
14
Recueil des arrêtés, circulaires et instructions de la sous-préfecture
de Saint-Amand, n°1, 1er octobre 1944 (5 W 3).
15
Les étrangers, un service bien particulier
La politique xénophobe de Vichy apparaît particulièrement bien à travers les documents du service des étrangers.
Du fait de la ligne de démarcation, des nouvelles attributions de la sous-préfecture en découlant et des lois
tatillonnes de Vichy, ce service a pris une grande ampleur, avec notamment le renouvellement ou l'attribution des
cartes d'identité. Il s'occupe aussi des travailleurs incorporés dans les GTE (Groupes de travailleurs étrangers) ou
les compagnies de travailleurs. Ce service des étrangers est rattaché à la préfecture (1ère division, 2e bureau) le 1er
octobre 1944.
Service de la carte d'identité d'étrangers
Un exemple parmi d'autres des difficultés administratives engendrées par la scission du département du Cher en
deux entités distinctes est l'établissement de cartes d'identité pour les étrangers.
Dès janvier 1941, le sous-préfet de Saint-Amand signale au préfet de l'Indre les problèmes posés par le
renouvellement de la carte d'identité des étrangers résidant dans la partie non occupée du Cher, étant donné la
difficulté de communiquer entre Saint-Amand et Bourges et l'impossibilité d'envoyer le montant des taxes
perçues en zone occupée. En février 1941, la préfecture de l'Indre refuse finalement d'assumer cette tâche et
conseille au sous-préfet de s'en charger directement. Pour cela, il lui est conseillé d'ouvrir, en accord avec le
ministre secrétaire d'État à l'Intérieur, un compte chèque postal. Cet accord sera obtenu, mais par contre, « en
raison des circonstances », le ministère ne peut fournir ni les imprimés nécessaires, ni le timbre sec adéquat.
Ce n'est finalement que début juin 1941 (du 11 au 18) qu'un employé de la sous-préfecture se rendra à Bourges
afin d'effectuer un stage de formation. Enfin, par un arrêté du sous-préfet daté du 21 juin, une indemnité pour
travaux supplémentaires est allouée aux employés ayant effectué des heures supplémentaires afin de
confectionner les fiches individuelles du fichier départemental des étrangers domiciliés dans la zone libre du
Cher. On peut considérer que c'est à partir de cette date que le service de la carte d'identité d'étrangers devient
vraiment opérationnel. Il est rattaché au 3e bureau dont fait partie le service des étrangers. La distinction entre ces
deux services semble d'ailleurs toute théorique puisque dans les dossiers de demandes de cartes d'identités, les
courriers de la sous-préfecture sont à l'en-tête de l'un ou de l'autre.
Groupes de travailleurs étrangers (GTE)
Pendant la guerre, Vichy, à l'instar d'autres régimes totalitaires (Allemagne, Espagne, Hongrie), exploite la main
d'œuvre étrangère (principalement constituée de réfugiés espagnols, polonais et juifs) dans des camps de travail,
dénommés groupes de travailleurs étrangers.
Pour ce qui est de la zone non occupée du Cher, il existe un 147e GTE, précédemment installé à Cosne-d'Allier,
puis transféré dans le hameau de Baranthaume, commune de Saint-Germain-des-Bois. Il doit exploiter une forêt
et produire du charbon de bois. Le 28 décembre 1940, un détachement précurseur est à pied d'œuvre afin de
procéder à l'installation des baraques du camp. Début 1941, le reste du 147e GTE s'installe à demeure. Il dépend
administrativement d'abord du Groupement n°1 des Formations d'Étrangers (Châtel-Guyon), puis du n°6 (Aixesur-Vienne) à partir du 1er février 1942. Le 2 septembre 1944, au cours d'un engagement entre les FFI et l'armée
allemande, le camp de Baranthaume est complètement détruit. Les troupes de l'armée d'Occupation, en pleine
retraite et constamment harcelées par les résistants, mettent le feu au cantonnement et abattent un surveillant qui
n'a pas eu le temps de s'enfuir. Les archives et tout le matériel de bureau sont entièrement détruits.
Le 866e GTE est quant à lui cantonné à Meillant. Il est dissous le 22 décembre 1942. Les travailleurs étrangers
sont alors rattachés au 147ème GTE. Les documents sur cette formation sont très peu nombreux. On peut aussi
trouver quelques mentions d'un 650e GTE, stationné à Monpioux, commune de Meillant, sans plus de précisions.
Enfin, la 59e compagnie de travailleurs indochinois, avec un effectif de 250 hommes, est stationnée à Contres.
Elle dépend du secrétariat d'État au travail. Quelques documents font aussi état d'une Compagnie de travailleurs
indochinois à Villiers, commune de Mareuil-sur-Arnon. Peut-être la même, stationnée à un endroit différent à une
autre période ?
16
La question juive
On prend toute la mesure de la politique raciale de Vichy à travers les documents conservés sur le sujet. On
assiste ainsi au fil du temps à la montée en puissance du dispositif de contrôle et de répression : recensement et
déclaration d'appartenance à la race juive, apposition de la mention « juif » sur les cartes d'identité, aryanisation
des biens, incorporation dans des groupements de travailleurs étrangers (pour lutter contre « l'oisiveté »…),
assignations à résidence ou internements. Deux grands "ramassages" (terme employé sur les documents) seront
en outre organisés en zone non occupée, l'un en 1942, l'autre en 1943. En fait, ce sont des rafles menées en vue
d'un internement qui est bien souvent le prélude à la déportation. Puis viendra l'arrestation des juifs de SaintAmand dans la nuit du 21 juillet 1944. Emmenés à la prison du Bordiot, à Bourges, certains seront victimes de la
tragédie des puits de Guerry. On peut donc revivre à partir de ces documents administratifs l'exclusion
progressive des juifs de toute vie sociale et économique.
Le fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand pour la période de guerre
Des versements successifs
Ce fonds regroupe principalement trois versements de la sous-préfecture de Saint-Amand, effectués les 24
novembre 1966, 21 janvier 1972 et 2 août 1972, cotés jusqu’à présent en Z.
Cependant, l'ensemble des archives du bureau de la police générale de la sous-préfecture avait été transmis à la
préfecture peu après la Libération. Il en avait été de même pour d'autres documents. Ces articles ont donc été
retrouvés dans les séries M, R et X, puis réintégrés dans le fonds originel.
Intérêt et limites du fonds
Ce fonds est particulièrement intéressant puisqu'il concerne une sous-préfecture à laquelle sont dévolues les
attributions d'une préfecture, du fait de l'instauration de la ligne de démarcation coupant le département en deux.
C'est un cas de figure assez rare qui ne concerne que Saint-Amand et Montmorillon (Vienne).
Autre intérêt particulier, cette fameuse ligne de démarcation que l'on peut voir se mettre en place, puis dont on
peut mesurer toutes les conséquences sur la vie courante à travers divers courriers et procès-verbaux de
gendarmerie : arrestations de passeurs et de clandestins, confiscations de marchandises, juifs fuyant la zone
occupée, et de temps en temps une fusillade, quelquefois hélas meurtrière. Le Cher est d'ailleurs identifié comme
l'un des grands axes de passage clandestin.
Signalons enfin l'utilité d'un tel fonds pour les familles juives qui ont été ballottées, dispersées, broyées dans le
grand maelström de la Shoah. Non seulement certains articles traitent spécifiquement de la « question juive »,
mais l'on peut aussi retrouver trace du passage ou de l'installation de familles entières dans la zone non occupée
du Cher. En effet, grâce aux procès-verbaux de gendarmerie ou de police constatant un franchissement illégal de
la ligne de démarcation, mais aussi aux dossiers de demande de carte d'identité, d'allocations militaires ou autres,
nombreuses sont les possibilités de recherche offertes.
On retrouvera en outre tous les documents composant habituellement un tel fonds administratif. Tous les aspects
de la vie quotidienne sous l'Occupation transparaissent ainsi à travers une administration qui a la haute main sur
tous les secteurs (sécurité, économie, social, santé,…). Chacun pourra donc, selon son centre d'intérêt, trouver
quelques documents à examiner.
Pour ce qui est des limites du fonds, il y a peu de documents sur la Milice, la Résistance et la Libération. De
même pour la justice, les affaires financières et les postes et télécommunications.
Communicabilité du fonds
Les documents inventoriés dans ce répertoire sont librement communicables.
17
LES SOUS-PRÉFETS2 DE
SAINT-AMAND (1940-1945)
Immédiatement après le nom de l'intéressé est mentionnée la période pendant laquelle il a rempli les fonctions de
sous-préfet, qu'il soit titulaire du poste ou intérimaire.
Pour ceux qui ont continué leur carrière après-guerre, le lecteur pourra se référer au dictionnaire biographique
des préfets3. Les renseignements d'état civil tirés de cet ouvrage apparaissent en italique avec mention de la page
de la notice.
Pour les autres, seuls les documents existant dans le fonds, très succincts, ont pu apporter quelques
renseignements, dans le meilleur des cas.
Lapeyrie, Gabriel (21 janvier 1936 – 15 novembre 1940)
Né à Montpellier (Hérault) le 31 mai 1899. Marié le 28 juillet 1928 à Jeanne Ducos née à la Roche-sur-Yon
(Vendée). Mort à Niort (Deux-Sèvres) le 21 août 1960. Quatre enfants : Claude née le 22 juin 1929, Jean né le 5
juillet 1931, Jacqueline née le 31 août 1933 et Alain né le 28 mai 1936.
René Bargeton, op.cit., p. 331-332.
Dutilleul-Francoeur, René (16 novembre 1940 – 19 mai 1943)
Né le 28 février 1910 à Paris.
Nommé par arrêté du 30 octobre 1940 en remplacement de G. Lapeyrie. Il prend ses fonctions le 16 novembre
1940. Il est remis à disposition du ministère des Affaires étrangères par arrêté du 3 mai 1943.
Enfin, en 1945, le ministère de l'Intérieur le remet à la disposition de son cadre d'origine4, le ministère des
Affaires étrangères. Il est alors révoqué au titre de l'épuration administrative et condamné par la Cour de justice
de Châteauroux à l'indignité nationale. Le 10 mai 1949, il est acquitté par la Chambre civique de la Cour de
justice de Lyon.
Érignac, René (21 mai – 11 septembre 1943)
Né aux Ternes (Cantal) le 4 septembre 1909. Marié à Florac (Lozère) le 22 septembre 1934 à Émilie Peyrègne
née à Toulon (Var) le 19 décembre 1914, morte le 26 août 1993. Deux enfants : Robert né à Florac le 10 janvier
1936 et Claude Jean-Pierre né à Mende (Lozère) le 15 décembre 1937.
René Bargeton, op.cit., p. 224.
Chef de division, assure l’intérim pendant la période mentionnée ci-dessus.
Lecène, Pierre (12 septembre 1943 – 2 juin 1944)
Né à Paris (6e) le 31 mai 1908. Marié à Paris (16e) le 26 mars 1931 à Rosa Goldstein née à Melbourne
(Australie). Mort à Caen (Calvados) le 10 juillet 1979. Deux enfants : Claire née à Paris le 16 janvier 1932 et
Marianne née à Foix (Ariège) le 30 mars 1936.
Il est nommé par arrêté du 3 mai 1943, décision parue le 4 mai 1943 au Journal Officiel. Sa date d'installation
avait été fixée au 26 mai 1943, mais sa prise de fonction effective a eu lieu le 12 septembre 1943, d'où la période
d'intérim effectuée par R. Érignac. Arrêté par la Gestapo de Bourges le 2 juin 1944, il est rapatrié début 1945 du
camp de Dachau où il était interné.
2
Archives départementales du Cher, 11 J 26, 5 W 25.
3
René Bargeton, Dictionnaire biographique des préfets (septembre 1870-mai 1982), Paris, Archives nationales, 1994.
4
Nulle explication n'a été trouvée pour expliquer cette deuxième remise à disposition.
18
Villatte, François (2 – 22 juin 1944)
Né à Bourges le 12 décembre 1913. Marié à Saint-Amand-Montrond le 20 janvier 1945 à Lilia Camille Marie
Louise Depège. Mort à Bourges le 12 janvier 1988. Quatre enfants : Michel né le 20 octobre 1945, Françoise
née le 18 mai 1947, Bernard né le 17 août 1948 et Daniel le 23 août 1953.
Prisonnier évadé affecté à la sous-préfecture de Saint-Amand le 12 août 1943 comme rédacteur principal. Chef
de bureau, il assure le remplacement du 2 au 22 juin 1944, conformément aux ordres reçus, téléphoniquement, le
2 juin, du ministère de l’Intérieur et verbalement, le 4 juin, de la préfecture régionale de Limoges.
Lécussan, Joseph (22 juin 1944 – 9 août 1944)
Né à Gourdan-Polignon (Haute-Garonne) le 9 juillet 1895. Condamné à mort le 25 septembre 1946 et exécuté à
la fin de l’année.
Par ordre de mission du secrétaire d'État à l’Intérieur daté du 16 juin 1944, il reçoit pour objectif de rétablir
l’ordre à Saint-Amand. Il a mandat pour exercer l’ensemble des pouvoirs de police et a autorité sur tous les
corps, forces et services qui assurent la sécurité publique et la sûreté intérieure de l’État. Or, par un arrêté daté du
22 juin 1944, J. Lécussan s’autoproclame sous-préfet de Saint-Amand et préfet de la zone sud du Cher. Il quitte
Saint-Amand dans la nuit du 9 août 1944 à destination de Vichy.
Colombani, ?
Nommé par Vichy sous-préfet de Saint-Amand (2e classe) à titre intérimaire suite à l'arrestation de M. Lecène,
par un arrêté du 31 juillet 1944. Sa date d'installation avait été fixée au 11 août 1944. Vu les évènements, il ne
s'est jamais présenté à son poste. Il est révoqué par un arrêté du ministre de l'Intérieur du 28 février 1945, la date
d'effet de cette décision ayant été fixée au 16 avril 1945.
Villatte, François (10 août 1944 – juin 1946)
Nommé sous-préfet par intérim à compter du 10 août 1944 par J. Lécussan et maintenu en fonction par le
gouvernement provisoire à la Libération.
19
LISTE ALPHABÉTIQUE
DES COMMUNES
Les communes de l'arrondissement de Saint-Amand faisant partie de la zone occupée, et donc du ressort de la
préfecture de Bourges pendant la durée de l'Occupation, sont indiquées en gras.
Les communes qui ont été rattachées administrativement à la sous préfecture de Saint-Amand pendant la durée de
l'Occupation sont mentionnées en italique.
Ainay–le-Vieil
Crézançay-sur-Cher
Annoix
Croisy
Apremont
Cuffy
Arçay
Culan
Arcomps
Dampierre-en-Graçay
Ardenais
Drevant
Arpheuilles
Dun-sur-Auron
Augy-sur-Aubois
Épineuil-le-Fleuriel
Bannegon
Farges-Allichamps
Beddes
Faverdines
Bessais
Flavigny
Blet
Genouilly
Bouzais
Germigny-l’Exempt
Brinay
Givardon
Bruères-Allichamps
Graçay
Bussy
Grossouvre
Celette (La)
Groutte (La)
Celle (La)
Guerche-sur-l'Aubois (La)
Celle-Condé (La)
Ids-Saint-Roch
Cerbois
Ignol
Chalivoy-Milon
Ineuil
Chambon
Jouet-sur-l'Aubois
Chapelle-Hugon (La)
Jussy-Champagne
Charenton-du-Cher
Lantan
Charly
Lapan
Charost
Lazenay
Châteaumeillant
Levet
20
Châteauneuf-sur-Cher
Lignières
Châtelet (Le)
Limeux
Chaumont
Lissay-Lochy
Chautay (Le)
Loye-sur-Arnon
Chavannes
Lugny-Bourbonnais
Chery
Lunery
Chezal-Benoît
Lury-sur-Arnon
Civray
Maisonnais
Cogny
Marçais
Colombiers
Mareuil-sur-Arnon
Contres
Massay
Cornusse
Meillant
Corquoy
Méreau
Cours-les-Barres
Menetou-couture
Coust
Montlouis
Morlac
Saint-Hilaire-de-Court
Mornay-Berry
Saint-Hilaire-de-Gondilly
Mornay-sur-Allier
Saint-Hilaire-en-Lignières
Nérondes
Saint-Jeanvrin
Neuilly-en-Dun
Saint-Loup-des-Chaumes
Neuvy-le-Barrois
Sainte-Lunaise
Nohant-en-Graçay
Saint-Maur
Nozières
Saint-Outrille
Orcenais
Saint-Pierre-les-Bois
Orval
Saint-Pierre-les-Étieux
Osmery
Saint-Priest-la-Marche
Ourouër-les-Bourdelins
Saint-Saturnin
Parnay
Saint-Symphorien
Perche (La)
Sainte-Thorette
Plou
Saint-Vitte
Poisieux
Sancoins
Pondy (Le)
Saugy
Preuilly
Saulzais-le-Potier
Préveranges
Senneçay
Primelles
Serruelles
Quincy
Sidiailles
Raymond
Tendron
Reigny
Thaumiers
Rezay
Torteron
21
Sagonne
Touchay
Saint-Aignan-des-noyers
Uzay-le-Venon
Saint-Amand-Montrond
Vallenay
Saint-Ambroix
Venesmes
Saint-Baudel
Véreaux
Saint-Caprais
Vernais
Saint-Christophe-le-Chaudry
Verneuil
Saint-Denis-de-Palin
Vesdun
Saint-Florent-sur-Cher
Vierzon-Bourgneuf
Saint-Georges-de-Poisieux
Villecelin
Saint-Georges-sur-la-Prée
Villeneuve-sur-Cher
Saint-Germain-des-bois
Vorly
Vornay
22
BIBLIOGRAPHIE
La Seconde Guerre mondiale, sous tous ses aspects, fait l’objet d'innombrables publications.
Au vu du contenu du répertoire, cette présente bibliographie concernera principalement le régime de Vichy sous
ses différents aspects, l'Occupation, la Résistance ainsi que la Libération et l'épuration. Sont aussi mentionnés en
deuxième partie les livres sur l'histoire locale et régionale.
Pour plus de clarté, chaque partie fait l'objet d'un classement thématique.
Tous ces ouvrages sont disponibles à la bibliothèque des Archives départementales du Cher, leur référence étant
systématiquement mentionnée entre parenthèses.
OUVRAGES
Biographies
COINTET (J.-P.), Pierre Laval, Paris, Fayard, 1993 (8°5663).
COUTAU-BÉGARIE (H.) et HUAN (C.), Darlan, Paris, Fayard, 1989 (8°5647).
FERRO (M.), Pétain, Paris, Fayard, 1987 (8°5664).
Régime de Vichy, sujets divers
AZÉMA (J.-P.), BÉDARIDA (F.), La France des années noires, volume 1 : De la défaite à Vichy, Paris, Seuil,
1993 (8°3848/1).
AZÉMA (J.-P.), BÉDARIDA (F.), La France des années noires, volume 2 : De l’Occupation à la Libération,
Paris, Seuil, 1993 (8°3848/2).
AZÉMA (J.-P.), BÉDARIDA (F.), Le régime de Vichy et les Français, actes du colloque CNRS – Institut
d’histoire du Temps Présent, 11-13 juin 1990, Paris, Fayard, 1992 (8°3586).
BARUCH (M. O.), Servir l’État Français : l’administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997
(8°4551).
COINTET (J.-P.), La Légion française des Combattants (1940-1944) : la tentation du fascisme, Paris, Albin
Michel, 1995 (8°4223).
CONAN (É.) et ROUSSO (H.), Vichy un passé qui ne passe pas, Paris, Fayard, 1994 (8°4089).
DENOYELLE (F.), La photographie d’actualité et de propagande sous le régime de Vichy, Paris, CNRS
éditions, 2003 (8°5381).
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nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d’Algérie-Tunisie-Maroc, 1982 (8°2228).
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MOULIN DE LABARTHÈTE (H. du), Le temps des illusions. Souvenirs (juillet 1940-avril 1942), Genève,
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(8°5221).
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5
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24
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Rapport général, Paris, La Documentation française, 2000
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Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, La spoliation financière, Paris, La Documentation
française, 2000 (8°4756/2 et 3).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, La SACEM et les droits d'auteurs et compositeurs juifs sous
l'Occupation, Paris, La Documentation française, 2000 (8°4756/4).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Les biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et
Beaune-la-Rolande, Paris, La Documentation française, 2000 (8°4756/5).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Le pillage des appartements et son indemnisation, Paris, La Documentation française,
2000 (8°4756/6).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Aryanisation économique et restitutions, Paris, La Documentation française, 2000
(8°4756/7).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France6, L’internement des juifs en France pendant la Seconde Guerre mondiale, fiches
typologiques – bibliographie – iconographie – filmographie, s.l., 2000 (4°1492/1).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, La spoliation dans les camps de province, s.l., 2000 (4°1492/2).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Recueil de textes administratifs concernant l’organisation de l’internement en France,
s.l., 2000 (4°1492/3).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Autres documents concernant les spoliations des juifs en province, s.l., 2000
(4°1492/4).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Recueil de textes concernant les dépôts des internés juifs dans les camps en France,
s.l., 2000 (4°1492/5).
Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France, Recueil de documents concernant les conditions d’internement dans les camps en
France, s.l., 2000 (4°1492/6).
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6
Ce document et ceux qui suivent sont les annexes au rapport du groupe d’études sur la spoliation en province.
7
Avec en annexe 1 une liste des membres, dont ceux du Cher.
8
Édition revue, corrigée, complétée et augmentée (l'ancienne date de 1972).
26
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Ouvrage collectif, Les réseaux action de la France combattante, Paris, Amicale des réseaux action de la France
combattante, 1986 (4°1193).
Ouvrage collectif, Dictionnaire historique de la Résistance, Paris, Robert Laffont, 2006 (8°5334).
Ouvrage collectif, La Résistance et les Français. Enjeux stratégiques et environnement social, actes du colloque
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1994 (8°4411).
Ouvrage collectif, Chronologie de la Résistance Française, Paris, Comité d’histoire de la Deuxième Guerre
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OUVRAGES SUR L’HISTOIRE LOCALE ET RÉGIONALE
Généralités
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NICAULT (M.), Le Berry dans la guerre (1939-1945). La vie quotidienne sous l’Occupation, Le Coteau,
Horvath, 1986 (8°2893).
RAFESTHAIN (A.), Le Cher sous Vichy, (1940-1944).La vie quotidienne, Paris, Royer, 2006 (8°5346).
RAFESTHAIN (A.), Le Cher sous Vichy, (1940-1944). Collaboration, persécutions et délation, Paris, Royer,
2007 (8°5635).
THIAULT (B.), La ligne de démarcation dans le Cher (1940-1943), Bourges, Musée de la Résistance et de la
Déportation de Bourges et du Cher, 1997 (Br 4°1971).
9
Les atterrissages dans le Cher, l'Indre et le Loiret (entre autres) sont mentionnés dans cet ouvrage. Ce qui permet de compléter les
informations fournies par les rapports de gendarmerie sur les atterrissages clandestins.
27
TODOROV (T.), Une tragédie française, été 1944. Scènes de guerre civile, Paris, Seuil, 1994 (8°3930).
TODOROV (T.), JACQUET (A.), Guerre et paix sous l’Occupation. Témoignages recueillis au centre de la
France, s. l., Arléa, 1996 (8°4352).
Ouvrage collectif, La répression en France à l’été 1944, actes du colloque organisée par la fondation de la
Résistance et la ville de Saint-Amand-Montrond le 8 juin 2005, Paris, Fondation de la Résistance, 2007
(Br 4°2160).
Premier Régiment de France
BOIZEAU (L.), « Le 1er Régiment de France à Saint-Amand-Montrond, Dun-sur-Auron et Le Blanc », La
Bouinotte, n°85, 2003, p. 16-19 (PER 954).
NAUD (P), « La mise sur pied du 1er Régiment de France », Guerres mondiales et conflits contemporains,
n°202-203, 2001, p. 33-53 (PER 578).
VIN (P.J.F.), Le Premier Régiment de France, s.l., édité à compte d’auteur, 1991(8°3560).
Article collectif, « 1er Régiment de France », L’intermédiaire des chercheurs et curieux, n°485, décembre 1991,
p. 1091-1097 (PER 558).
Juifs, internement et déportation
BLANCHARD (J.), Le camp de Douadic, centre de triage avant déportation et centre n° 11 bis du service social
des étrangers, Celles-sur-Belle, 1994 (8°3940).
CARON (Mme F.), « Statistique de la déportation », Bulletin du Comité d’histoire de la Deuxième Guerre
mondiale, n°142, mai 1965 (Br4°47).
FERRAND (G.), Camps et lieux d'internement en Région Centre, Saint-Cyr-sur-Loire, Alan Sutton, 2006
(8°5378).
CLUZEL (M.), « Châteaumeillant 1940-1944, le courage d'une ville Berrichonne », La Bouinotte, n° 93, automne
2005 (PER 954).
NOVODORSQUI-DENIAU (M.), HAZAN (K.), VERNY (B.), FRESCO (N.), Pithiviers-Auschwitz, 17 juillet
1942, 6h15, convoi 6, camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande, Orléans, éditions Cercil, 2006 (4°1801).
SOULIGNAC (Y.), Les camps d'internement en Limousin (1939-1945), Saint-Paul, [édité à compte d’auteur],
1995 (8°4347).
VIEUX (M.), État officiel des déportés dont l’arrestation par les autorités allemandes eut lieu dans le
département du Cher pendant la période d’Occupation, Bourges, sd (Br 4°301).
Ouvrage collectif, Enfances juives, Limousin-Dordogne-Berry, Terres de refuge (1939-1945), Saint-Paul,
Éditions Lucien Souny, 2006 (8°5315).
Résistance, Libération et épuration
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républicain, 20 juillet 1948 (Br 4°1509).
AUTISSIER (A.), « Saint-Amand-Montrond, les journées de juin 1944… Déjà un demi-siècle ! », Bulletin des
amis du musée Saint-Vic, n°30, hiver 1993/1994, p. 19-31 (PER 759).
BLANCHARD (J.), Armée secrète dans la Résistance en région 5. Création, répression, trahisons, Celles-surBelle, [édité à compte d’auteur], 1992 (8°3607).
BLANCHARD (J.), Armée secrète dans les Forces Françaises de l'Intérieur région 5, Celles-sur-Belle, [édité à
compte d’auteur], 1993 (8°3607/2).
BONNET (J.), « Saint-Amand-Montrond, une tragédie de la Libération », 39/45 magazine, n° 237, septembre
2006, p. 14-18 (Br 4°2161).
CHERRIER (M.), PIGENET (M.), Combattants de la liberté, Paris, Éditions Sociales, 1976 (8°1772).
28
DELALANDE (B.), De la Milice au maquis, Saint-Amand-Montrond, [édité à compte d’auteur], 1945 (8°1015).
DEMONGEOT (P.), Les Francs-Tireurs et Partisans Français du groupement Cher et Nièvre dans la bataille de
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DERVILLERS (E.) et LANGLOIS (G.), Le Premier Bataillon du groupe Indre-Est des Forces Françaises de
l'Intérieur10, Montgivay, DAG, 1994 (8°4258).
DIAZ (H.), Les sentiers de la liberté, Pantin, Le temps des cerises, 1999 (8°4655).
HUMBERT-BUISSON (J.), Saint-Amand-Montrond (1939-1944), un été meurtrier. Chronique d'une ville du
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JOUANNEAU (M.), La fin des illusions. La capitulation de la colonne Elster, [édité à compte d’auteur], 1984
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LA BARRE de NANTEUIL (Général de), Historique des unités combattantes de la Résistance dans le Cher
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NICAULT (M.), « 1943 dans le Cher Sud. La Résistance face à la police allemande et à ses auxiliaires », La
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PERROT (P.-D .), La Surcouf du Boischaut (1944-1945). Les pérégrinations d’une unité combattante de la
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RAFESTHAIN (A.), 1944… et le Cher fut libéré. Les cent glorieuses de la Résistance, Paris, Royer, 1990
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RAFESTHAIN (A.), La Résistance aux mains nues (1940-1944). Des patriotes du Cher dans la lutte
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RAFESTHAIN (A.), Mémoire de la Résistance dans le Cher. Résistants, passeurs, déportés et victimes de 1939
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RIBAULT (J-Y.), « De l’insurrection à la légalité. Le rôle du Comité Départemental de Libération », Bulletin
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THIAULT (B.), La Flamme de la Résistance dans le Cher (1940-1944), Musée de la Résistance et de la
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VOISIN (S.), Des passeurs vierzonnais dans l'affaire de Montreuil (1941), 2000 (Br 4°2049).
Ouvrage collectif, La Résistance dans le Cher (1940-1944), Bourges, association des amis du musée de la
Résistance et de la déportation de Bourges et du Cher, 2002 (4°1634).
Ouvrage collectif, Les bandes de Picardie, le 1er Régiment d'Infanterie dans la Résistance, Paris, Lamarre, 1946
(8°1674).
Ouvrage collectif, « 1944 en Berry », Berry Magazine, numéro spécial, septembre 1994 (PER 1052).
Ouvrage collectif, « La région opprimée, la région libérée », La nouvelle République, numéro hors série, mai
2004 (Br 4°2156).
Ouvrage collectif, La Résistance. Anjou, Touraine, Orléanais, Genève, Famot, 1975 (8°5536).
TRAVAUX UNIVERSITAIRES RÉALISÉS À PARTIR
DES SOURCES LOCALES
CARRANT (A.), La Révolution Nationale dans le Cher, mémoire de maîtrise sous la direction de Michèle
Cointet, Université François Rabelais de Tours, 1992 (4°1025).
10
Cette organisation opérait aussi dans le sud-ouest du Cher.
29
DALLOT (S.), L’Occupation allemande en province (1940-1944). Les Allemands dans les départements du
Cher et du Loir-et-Cher de 1940 à 1944, mémoire de DEA sous la direction de Jean Gammal, Université de
Limoges, faculté des lettres et sciences humaines, 1999 (4°1488).
DESSENNE (E.), L’épuration dans le Cher (1944-1946), mémoire de maîtrise sous la direction de Christian
Delporte, Université François Rabelais de Tours, 1999 (4°1444).
LAUBRY (J-L.), La répression politique en province (1919-1947). Crises et répression politique dans les
départements du Cher et de l'Indre de 1919 à 1947, mémoire de DEA sous la direction de Pierre Laborie,
université de Toulouse II Montmirail, 1995 (4°1225).
PETIT (C.), La propagande clandestine dans le département du Cher de 1939 à 1944, mémoire de maîtrise sous
la direction d’Yves Durand, Université d’Orléans, 1989 (J 2144).
ROUQUAYROL (A.), Le 1er Régiment de France, création, recrutement, équipement (juillet 1943-août 1944),
mémoire de maîtrise sous la direction d’Yves Durand, Université d’Orléans, 1992 (4°1063).
VIOLLET (J.), Au service de l’Allemagne : partis et groupements nationaux dans le Cher pendant la Seconde
Guerre mondiale, mémoire de DEA sous la direction de Jean-Pierre Azéma, Institut d’études politiques de Paris,
1990 (J 2236).
INSTRUMENTS DE RECHERCHE
ARCHIVES NATIONALES, La Seconde Guerre mondiale : guide des sources conservées en France, (19391945), sous la direction de Brigitte Blanc, Henry Rousso, Chantal de Tourtier-Bonazzi, Paris, 1994 (AN178).
FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION, Guide des sources documentaires sur la
déportation conservées en France, Paris, 1996 (8°4383).
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE, Fonds de la préfecture régionale de Limoges
(1940-1944), par Marcel Catherine, Limoges, 1991 (INV 1988).
SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Direction de la Gendarmerie nationale
(Seconde Guerre mondiale), par Karine Perissin-Faber et Sandra Séris, Maisons-Alfort, 2001 (INV 2346).
SERVICE HISTORIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Unités de la compagnie de Gendarmerie
départementale du Cher (1887-1946), par Sandrine Charaudeau, Maisons-Alfort, 2004 (INV 2526).
FONDATION POUR LA MÉMOIRE DE LA DÉPORTATION, Guide des sources documentaires sur la
déportation conservées en France, Paris, 1996 (8°4383).
30
SITES INTERNET
En complément de la bibliographie, il convient aussi de citer quelques sites internet utiles pour appréhender
l’histoire de la Seconde Guerre mondiale sous ses multiples facettes. Tout les sites énumérés ci-après ont été
consultés en février 2008.
Généralités
www.archivesnationales.culture.gouv.fr Depuis cette page d’accueil, accès aux différents services des
Archives nationales.
www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr Conformément au décret 79-1037 du 3 décembre 1979 sur
l'organisation des archives de France, le ministère de la Défense conserve, classe, inventorie et communique ses
propres archives. Les archives historiques et définitives sont aujourd'hui conservées au Service historique de la
défense (SHD), service à compétence nationale rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des
archives (DMPA), direction qui appartient au secrétariat général pour l'administration (SGA).
www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr Mémoire des hommes est destiné à mettre à la disposition du
public des bases de données réalisées à partir de la numérisation et de l'indexation de fiches biographiques
conservées par le ministère de la défense. Il a également pour vocation d'honorer la mémoire de celles et ceux qui
ont participé aux conflits de l'époque contemporaine ou donné leur vie lors des combats.
www.ihtp.cnrs.fr Site de l’Institut d’histoire du temps présent. L’IHTP est pour une part l’héritier du Comité
d’histoire de la Deuxième Guerre mondiale. A signaler plus particulièrement :
► www.ihtp.cnrs.fr/prefets Édition des rapports du Militärbefehlshaber Frankreich et des
synthèses des rapports des préfets de 1940 à 1944. On trouvera aussi des commentaires sur les
travaux menés par l’IHTP sur l’histoire de l’Occupation des années quarante.
www.parlements.org/travaux_universitaires Comité d'histoire parlementaire et politique. Le CHPP recense
les travaux universitaires d'histoire politique.
mjp.univ-perp.fr Digithèque de matériaux juridiques et politiques. A signaler plus particulièrement :
► mjp.univ-perp.fr/france/co1940.htm Actes constitutionnels du gouvernement de Vichy de
1940 à 1944.
► mjp.univ-perp.fr/france/80.htm Les quatre-vingts qui dirent « non » au projet de loi du 10
juillet 1940.
► mjp.univ-perp.fr/france/co1940fl.htm Actes constitutionnels de la France libre.
www.bdic.fr/index.php Service inter-établissements de coopération documentaire lié aux universités de Paris I,
II, VIII et X, la BDIC (Bibliothèque de documentation internationale contemporaine) est depuis 1982 CADIST
(Centre d'acquisition et de diffusion de l'information scientifique et technique) « Relations internationales et
monde contemporain ». A signaler plus particulièrement :
► www.bdic.fr/pdf/procmornet.pdf Fonds du Procureur général Mornet auprès de la Cour
de Riom en 1941, Procureur général auprès de la Haute Cour de Justice de Paris en 1945 et
Président de la Commission centrale d’épuration de la magistrature. Remis à la BDIC par la
famille en 2003.
► www.bdic.fr/pdf/AudioPetain.pdf Fonds Pétain, archives audio.
www.ina.fr L’Institut national de l’audiovisuel permet de visionner des documents cinématographiques
d’époque. Visionnage en petit format gratuit.
www.trains-fr.org/ahicf/accueil.htm Ce site est dédié par l'Association pour l'histoire des chemins de fer en
France (AHICF) à l'actualité de la recherche historique sur les chemins de fer français et les cheminots pendant la
Deuxième Guerre mondiale.
31
www.guerre-mondiale.org/Documents/accueil_documents.htm On peut notamment trouver sur ce site les
discours du maréchal Pétain et du général de Gaulle.
www.posters-ww2.unicaen.fr Les affiches réunies sur ce site proviennent du fonds de 2 200 affiches du
Mémorial de Caen.
Résistance et France libre
www.fondationresistance.com/pages/accueil Créée officiellement en 1993, reconnue d’utilité publique et
placée sous le haut patronage du Président de la République, la Fondation de la Résistance assume trois fonctions
essentielles : sauvegarder la mémoire de tous les actes individuels et collectifs ayant marqué la Résistance
intérieure et extérieure contre l’occupant nazi entre 1940 et 1945, en encourageant notamment la recherche
historique dans ce domaine, et lutter contre toutes les formes de négationnisme ; transmettre aux jeunes
générations et à la société civile les valeurs individuelles et collectives qui motivaient les acteurs de la Résistance
sous toutes ses formes ; pérenniser la mémoire des associations d’anciens résistants ne pouvant plus exister par
elles-mêmes.
www.musee-resistance.com Le Musée de la Résistance Nationale est une fédération d'associations gérant en des
sites distincts une collection unique d'archives contrôlée par la Direction des Musées de France et dévolue aux
Archives nationales.
www.charles-de-gaulle.org Le site de la fondation Charles de Gaulle.
www.ordredelaliberation.fr/fr_index/contenido1.php Avec entre autres les biographies individuelles des
Compagnons de la Libération.
www.france-libre.net/index.htm Héritière de l’association des Français libres, la Fondation de la France libre
se propose de faire connaître et respecter la mémoire des Français libres.
www.francaislibres.net Histoires de Français libres ordinaires.
Déportation
www.memorialdelashoah.org Pourquoi et comment « enseigner la Shoah » au XXIe siècle ? Ces questions sont
au cœur de la mission du Mémorial, au cœur du travail des historiens, chercheurs comme formateurs, qui
animent la vie de ce lieu de rencontre entre tous les publics, grand ouvert sur les nouvelles générations. Centre de
ressources, première archive d'Europe sur la Shoah, le Mémorial est aussi un « musée de la vigilance » conçu
pour apprendre, comprendre et ressentir, parce qu'il est nécessaire de construire encore et toujours « un rempart
contre l'oubli, contre un retour de la haine et le mépris de l'homme », selon les mots d'Éric de Rothschild,
président du Mémorial.
www.fmd.asso.fr Créée en 1990, la Fondation pour la mémoire de la déportation s’est fixée comme objectif de
pérenniser la mémoire de l’Internement et de la Déportation au-delà de la génération des témoins et de faire
connaître les valeurs qui en sont issues.
www.fndirp.asso.fr La fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), association
loi de 1901, réée par les déportés et les internés en octobre 1945, cinq mois après la victoire sur le nazisme. Elle
rassemble toutes les catégories de victimes du nazisme et de ses complices vichystes : combattants de l'ombre,
hommes et femmes persécutés au nom d'une idéologie raciste, exilés, patriotes résistants à l'occupation (PRO),
familles de disparus, de fusillés, de massacrés.
aphgcaen.free.fr/cercle.htm L’Amicale des déportés d’Auschwitz et des camps de Haute Silésie, a été créée dès
1945, au retour en France de quelque 2500 déportés à Auschwitz. Elle poursuit depuis cette époque la défense
des intérêts matériels et moraux des anciens déportés et le maintien de la mémoire. Le cercle d'étude
pédagogique, en liaison avec l’association des professeurs d’histoire et géographie (APHG), est un lieu
d’échanges et de réflexion pour ceux qui souhaitent approfondir l’histoire de la Déportation et de la Shoah.
www.requis-deportes-sto.com Site de l’Association pour la mémoire de la déportation du travail forcé.
32
www.parolesetoiles.com Radio France Multimédia a créé ce site dans le but de continuer l’aventure Paroles
d’étoiles en collectant des témoignages d’enfants cachés et surtout en mettant en place un forum pour permettre
aux auditeurs et internautes de s’exprimer, de s’interroger et d’échanger leurs opinions...
www.buchenwald.de/index_fr.html Le but de la Fondation est de conserver les Mémoriaux en tant que lieux de
deuil et du souvenir des crimes qui y furent commis, de les aménager selon une base scientifique et de les ouvrir
au public de façon appropriée, ainsi que de contribuer à la recherche sur les évènements historiques qui y sont
liés et à leur transmission.
www.buchenwald-dora.fr L'Association française Buchenwald Dora et Kommandos a été créée dès la fin de la
Seconde Guerre mondiale pour venir en aide aux Déportés et entretenir la mémoire de la Déportation.
www.struthof.fr Site officiel du Struthof. Ce haut-lieu de mémoire nationale française et européen regroupe : le
site de l’ancien camp de concentration de Natzweiler, le musée du KL-Natzweiler, le Centre européen du
résistant déporté et le mémorial de la Déportation. Il est l’un des principaux lieux de mémoire sur l’histoire de la
déportation politique et résistante au cours de la Seconde Guerre mondiale.
33
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
AUX ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DU CHER
Dispositions légales en vigueur en matière de communicabilité des archives.
Code du patrimoine, article L213-1
Les documents dont la communication était libre avant leur dépôt aux archives publiques continueront d'être
communiqués sans restriction d'aucune sorte à toute personne qui en fera la demande.
Les documents mentionnés à l'article 1er de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures
d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social
et fiscal demeurent communicables dans les conditions fixées par cette loi.
Tous les autres documents d'archives publiques pourront être librement consultés à l'expiration d'un délai de
trente ans ou des délais spéciaux prévus à l'article L. 213-2.
Code du patrimoine, article L213-2
Le délai au-delà duquel les documents d'archives publiques peuvent être librement consultés est porté à :
a) Cent cinquante ans à compter de la date de naissance pour les documents comportant des renseignements
individuels de caractère médical ;
b) Cent vingt ans à compter de la date de naissance pour les dossiers de personnel ;
c) Cent ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires
portées devant les juridictions, y compris les décisions de grâce, pour les minutes et répertoires des notaires ainsi
que pour les registres de l'état civil et de l'enregistrement ;
d) Cent ans à compter de la date de recensement ou de l'enquête, pour les documents contenant des
renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale et, d'une manière générale, aux faits et
comportements d'ordre privé, collectés dans le cadre des enquêtes statistiques des services publics ;
e) Soixante ans à compter de la date de l'acte pour les documents qui contiennent des informations mettant en
cause la vie privée ou intéressant la sûreté de l'État ou la défense nationale et dont la liste est fixée par décret en
Conseil d'Etat.
34
FONDS PUBLICS
Fonds modernes (1800-1940)
Jusqu’à 1940, les archives versées par la préfecture ont été intégrées dans les séries K à Y du cadre de classement
des Archives départementales. On y trouvera donc des éléments intéressant la déclaration de guerre et les
événements de 1939-1940.
Administration générale et économie (série M)
Série en attente de cotation définitive.
Sous-série provisoire 25 M (police générale)
25 M 83
Activité des services de police de 1940-1942 : rapports bimensuels au ministre (exécution de la
circulaire du 13 octobre 1940). 1940-1942
25 M 232
Polonais résidant dans le Cher : états fournis par les maires (1938-1939). Ressortissants polonais
insoumis ou déserteurs : circulaire (1940). Formation de contingents polonais (hommes âgés de 17
à 45 ans au 29 septembre 1939) : listes, circulaires, instruction, correspondance (1939-1940).
1938-1940
25 M 251
Réfugiés espagnols : circulaires, instructions. 1936-1940
25 M 258
Réfugiés espagnols : rapport du préfet sur l’emploi des réfugiés (1939-1940) ; listes diverses des
réfugiés dirigés sur le département pour y être employés comme travailleurs (1940). 1939-1940
Sous-série provisoire 30 M (subsistances)
30 M 55
Restriction de la viande de boucherie : décret, dérogation. 1939-1941
30 M 56
Ravitaillement en viande de boucherie : circulaire, enquête par commune sur les boucheries et le
personnel. 1940
30 M 70
Professions industrielles et commerciales nécessaires au ravitaillement. 1939-1940
30 M 72
Approvisionnement en charbon, stock de lait condensé, ravitaillement de sucre et vin. 1939-1942
30 M 74
Ravitaillement de la population en temps de guerre. 1902-1942
30 M 75
Ravitaillement de la population civile : établissement de la carte individuelle d’alimentation,
ravitaillement de Paris en cas de mobilisation. 1939-1940
30 M 76
Demandes de cartes d’alimentation. 1940
30 M 78
Stock de matériaux et de produits alimentaires susceptibles d’être réquisitionnés par les autorités
allemandes. 1940
30 M 79
Question de ravitaillement, prix, fraudes : lettres anonymes, correspondance. 1940-1941
30 M 80
Commission de classement et ravitaillement. 1939-1940
Sous-série provisoire 31 M (agriculture)
31 M 353
Questions diverses intéressant le ravitaillement et la production en temps d’Occupation. 1939-1941
Autres documents en provenance de la préfecture
M 12154-66 Instructions sur la défense passive, la surveillance de l’opinion et du territoire, la mobilisation, le
ravitaillement, le renseignement, le secret défense et le contre-espionnage. 1913-1940
Affaires militaires (série R)
Série en attente de cotation définitive. Diverses cotes (notamment les cotes actuelles R 1905-1910, 1930-1950,
2261-2273, 2289, 2314-2315) concernent le recrutement et l’organisation de l’armée, pour les années antérieures
à 1940.
35
Fonds postérieurs à 1940
Cabinet du préfet (1 W)
La première partie du fonds, consacrée au domaine politique, témoigne immédiatement du renforcement du
pouvoir des préfets. Les activités liées à la surveillance de l’opinion, déjà existantes et bien réelles sous la
Troisième République, sont accrues à partir de 1941. La série des demandes et sollicitations, classée
chronologiquement, est très intéressante pour étudier le quotidien de la population ; très nombreux sont ceux qui
s’adressent alors au préfet pour tenter de trouver une solution à leurs difficultés. Demandes d’emploi,
d’attributions supplémentaires de titres de rationnement ou d’aide financière ou matérielle, ces lettres souvent
très circonstanciées livrent de précieuses indications sur la vie quotidienne, à condition toutefois de faire la part
de l’exagération, un tableau trop sombre étant parfois dressé pour susciter l’intervention demandée.
Dans la deuxième partie, la plus importante, on trouvera des éléments, assez brefs, sur le fonctionnement de la
préfecture et des informations plus nombreuses sur les personnels. Les liasses du service des interprètes n’ayant
pas été versées, il n’est pas possible de mettre au jour le rôle joué par ceux-ci, véritables intermédiaires entre les
autorités préfectorales et d’Occupation. L’activité quotidienne (et légale) de Georges Ruetsch, interprète qui a
rendu de grands services à la Résistance et au père Alfred Stancke, caporal infirmier allemand en fonction à la
prison du Bordiot à Bourges (le « Franciscain de Bourges »), reste donc dans l’ombre.
C’est dans cette partie encore qu’ont été regroupés les documents concernant les relations avec les autorités
d’Occupation : rapports, correspondances où s’entrecroisent exigences de la Feldkommandantur et doléances des
administrés. Les rapports administratifs adressés au préfet mettent au jour, service par service, mois après mois,
le fonctionnement de l’administration dans un contexte troublé. L’organisation, le fonctionnement et les
opérations des forces de police peuvent être appréhendés, grâce notamment à plusieurs séries de rapports
d’intervention classés chronologiquement, même si certaines s’interrompent dès 1943 ou brutalement, en juillet
1944. On ajoutera des séries plus ou moins complètes, concernant les arrestations opérées par l’Occupant
(dossiers regroupés chronologiquement, puis alphabétiquement dans un second temps), les jugements rendus par
les tribunaux allemands, qui ne couvrent que les années 1940-1942. Les archives relatives aux camps
d’internement sont peu abondantes, des listes nominatives principalement. Si les « affaires militaires » sont assez
peu représentées, on trouvera davantage d’éléments sur les événements qui ont suivi la Libération – arrestations,
exécutions, Comité Départemental de Libération –, avec une très importante série de dossiers individuels
d’épuration.
Les archives des bureaux financiers et économiques, ainsi que des services chargés des questions sociales et de
l’assistance concernent tous les aspects de la vie quotidienne : application d’une réglementation de plus en plus
stricte pour le ravitaillement en denrées et l’approvisionnement en énergie, répression du marché noir,
prélèvements de main-d’œuvre pour l’Allemagne…
Service départemental du travail et de la main d’œuvre (422 W 1, 50)
On trouve dans ce versement des informations sur l’armée d’Occupation (1938-1944).
Cour de justice et chambres civiques (755 W et 939 W)
939W 1-198 Dossiers de la Cour d'appel pour la période de la Seconde Guerre mondiale. – Section spéciale de
la Cour d'appel et tribunal spécial : registre des audiences, plumitif, minutes, dossiers de procédure.
Juridictions mises en place à la Libération. Chambre de révision de la Cour d'appel de Bourges,
Cour de justice et chambres civiques du Cher, de la Nièvre et de l'Indre : minutes et tables des
arrêts, registres des actes de procédures, registres d'audience ; organisation et fonctionnement de la
Cour de justice, épuration dans les juridictions du ressort : correspondance du parquet, rapports du
préfet, réquisitoires du commissaire du gouvernement, cahier des grâces, agendas, répertoires.
1940-1952
755 W 1-150 Cour de justice du Cher, chambres civiques du Cher, de l'Indre et de la Nièvre : dossiers de
procédures, dossiers de non-lieu. 1944-1948
36
Services des Eaux et Forêts (954 W 126-127, 146, 148-151, 154, 220, 303-307 ; 987 W 186, 189, 210-212,
330-335)
Ces versements sont riches d’informations sur la période : libération de prisonniers pour être employés sur les
chantiers forestiers, relations avec l’armée d’Occupation, réquisitions et commandes de bois de 1938 à 1949.
Maison d’Arrêt de Bourges (1548 W)
1548 W 1-30 Registre des personnes arrêtées par les autorités françaises et provisoirement détenues (19391944). Registres des personnes arrêtées par l’autorité allemande (1940-1944). Registre
alphabétique et registre nominatif des détenus (1940-1944). Registres d’écrous « arrêts »,
« correction » (1940-1949). 1939-1949
Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (1553 W,
1555 W et 1598 W)
Dossiers de demandes de titres instruits par l’ONAC pour les personnes contraintes au travail en pays ennemi, les
réfractaires, les combattants volontaires de la Résistance.
Divers documents postérieurs à 1940, insérés au départ dans les séries modernes, restent par ailleurs en attente de
cotation en série W : archives en provenance des divisions de la préfecture (versements dispersés, comme
l’étaient ceux du cabinet, entre les différentes séries), des services du ministère de la Construction (dommages de
guerre, 4 R 1-418), de l’intendance de la 5e région militaire (réquisitions immobilières, 6 R 1-11). On peut
signaler encore, dans le domaine de l’éducation, les cotes 6 T 314, 474, 476 intéressant l’enseignement primaire
et les écoles pendant la période de guerre et 16 T 221 (fonds du lycée de Bourges, participation d’élèves du lycée
à la délégation à Vichy pour le « Noël du Maréchal », 1941-1942).
Archives des communes
Les documents d’archives communales illustrent principalement les problèmes de ravitaillement et les
réquisitions. Pour la période 1940-1945, ils sont à rechercher en mairie mais on en trouvera quelques exemples
dans les fonds déposés aux Archives départementales (E dépôt 171-182, 304, 417, 2968, 3064-3065).
Périodiques administratifs
Per A 1/134-135
du Cher 1940-1945.
Sessions ordinaires, rapports du préfet, commissions administratives, Conseil général
Per A 8/102-107
Recueil des actes administratifs, préfecture du Cher, 1940-1945.
Per A 9/24-25
1945.
Bulletin de l'instruction primaire, Académie de Paris, département du Cher, 1940-
Per A 26/119-120
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, 1940-1941, 1945.
Per A 31/73
Bulletin des contributions directes et du cadastre, 1940.
Per A 34/120-134
1940-1945.
Bulletin officiel des ministères de la guerre, des pensions, de l'air et de l'armement,
Per A 40/1-5
Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, 1944-1945.
Per A 45/31-36
Revue des établissements et des œuvres de bienfaisance, 1940-1945.
Per A 146
Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine en
matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public, Dalloz, 1940-1945.
Per A 374/2-5
Le bulletin législatif Dalloz, 1940-1945.
37
FONDS D’ORIGINE PRIVÉE
Fonds du Comité berrichon du souvenir et de la reconnaissance (11 J)
Importante documentation sur les victimes de guerre et les crimes allemands (44 articles).
Fonds du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale (53 J)
Ce fonds comportent des documents sur les déportés et internés (53 J 1-6) ainsi qu’une grande documentation sur
les mouvements des résistants et les FFI (53 J 12-13). On y trouve quelques dossiers intéressant la colonne Elster
(53 J 7).
Fonds André Bernon (71 J)
Documents concernant Armand-Louis Bernon, ouvrier à la fonderie de Bourges, ou rassemblés par sa famille. On
y trouve plusieurs articles intéressant la période de l’Occupation, ainsi que quelques tracts datant de la Libération
(71 J 38-41, 61).
Communication soumise à autorisation (jusqu’à 2020).
Fonds de l’entreprise de travaux publics Leising, à Bourges (72 J)
72 J 1
Immeuble rue Michel de Bourges : réquisition, correspondance, dégâts des FFI. 1942-1949
72 J 2
Collaboration de l’entreprise avec l’occupant : mémoire d’activité. 1938-1945
Fonds de l’entreprise Rosières à Lunery (80 J)
80 J 225
Pièces intéressant la période de guerre et le Secours national. 1939-1945
Fonds Daniel Boisdon (1884-1959), député du Cher (85 J)
85 J 1-4
Articles de Daniel Boisdon « Devoirs de l’heure présente » (1940) ; notes sur l’Occupation, sur la
promotion des femmes et sur Churchill. 1940-1946
Fonds Gaston de Bonneval (1911-1998), aide de camp du général de Gaulle (102 J)
102 J 211
Détention et retour de détention de Gaston de Bonneval : coupures de presse, notes, télégramme,
correspondance. 1943-1945
102 J 212
Photographies des camps de Gusen et Mauthausen réalisées par Gaston de Bonneval, notes au sujet
des expérimentations faites par les nazis d’après la thèse du docteur Hafner, documentation, album
photographique sur Oradour-sur-Glane. 1946-1948
102 J 213
Remise des insignes de commandeur de la Légion d’honneur par le général de Gaulle à Gaston de
Bonneval à Strasbourg. 1947
102 J 214
Interventions du général de Gaulle, documents dactylographiés, revues de presse, communiqués.
1941-1954
Communication soumise à autorisation.
Fonds Léon Gaultier (108 J)
Écrivain, Léon Gaultier a travaillé pendant la guerre au Secrétariat d’État à l’Information de Vichy.
108 J 24-26
Tracts, brochures et publications. 1939-1944
Fonds de la Propaganda Abteilung, service de Bourges (114 J)
Seul exemple dans le Cher d’un fonds d’origine allemande : directives, correspondance, rapports à la
Propaganda Staffel NW, comptabilité, 1940-1944 (19 articles).
38
Collection de périodiques (130 J)
Ce fonds contient divers magazines de 1939 à 1945 (Illustration, Signal, Der Adler,…), ainsi que des journaux.
Collection de brochures et tracts (131 J)
Ce fonds contient diverses brochures de 1939 à 1945, notamment des brochures de propagande anti-soviétique,
ainsi que de nombreux tracts.
Pièces isolées
J 126
Notices géographiques, économiques, politiques et administratives sur le département du Cher,
l’arrondissement et la ville de Bourges à la demande du ministère de l’Intérieur. 1947
J 157
Rapports mensuels d’information du préfet du Cher et du sous-préfet de Saint-Amand. 1940-1942
J 794
Billets de banque en circulation pendant la Seconde Guerre mondiale 1939-1945 provenant de la
Commission d’histoire de l’Occupation et la Libération de la France (Comité du Cher). Article de
La Dépêche du Berry du 1e février 1941 relatif à la mise en circulation d’un nouveau billet de 50
francs à l’effigie de Jacques Cœur.
J 810
Tracts et journaux de la Résistance.
J 1063
Documentation, photographies et imprimés sur la Libération et la Victoire. 1944-1945
J 1129
Journal de marche de la 1ère CR du 105e régiment d’artillerie lourde constituée le 23 septembre
1939 à Bourges. 1939
J 1143
Affiches, propagande de la Guerre. 1939-1945
J 1172
Documents sur la Résistance dans le Cher (brassard FFI).
J 1296
Trois cartes d’alimentation, un brassard Défense passive. 1939-1945
J 1304
Dossier du 1er Régiment d’Infanterie. 1942-1944
J 1306
Correspondance d’un jeune Berruyer, travailleur en Allemagne.
J 1349
Film d’amateur sur la Libération du Cher. Septembre 1944
J 1350
État statistique de la Déportation dans le Cher (5 exemplaires).
J 1359
Bourges sous la botte allemande (photocopie).
J 1375
Lettre clandestine d’un résistant de Mehun-sur-Yèvre (photocopie). 1944
J 1477
Presse allemande de 1941 : Für die Waffen S.S., Die S.A. Zeitschrift der Sturmabteilunger der …,
feuille d’information des SA, bataillon n°11/68 (1e mars 1941). 1941
J 1617
Résistance dans le Cher : quelques pages d’histoire (5 recueils photocopiés d’extrait de presse et
de lettres).
J 1649
Tickets de ravitaillement (pain, charbon, articles scolaires) datant des deux guerres mondiales.
1914-1945
J 1787
Photocopie de trois documents administratifs concernant l’attribution de la Croix de la Libération à
Jean Moulin (Caporal Mercier). 1942-1947
J 1876
Papiers d’une ancienne assistante sociale concernant le secours national, les Artisans du devoir
patriotique, le centre Jean Mermoz, l’entraide française ; reportage photographique. 1943-1946
J 1877
Documents concernant la propagande clandestine en 1943, plan de Bourges avec itinéraire de
distribution de tracts. 1943
J 1919
Photographies de la parade de l’armée allemande de Bourges le 26 juin 1940 avec le texte, extrait
d’un journal allemand trouvé en Poméranie (5 pièces). 1940
J 1941
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal d’Arçay : « reddition à la mairie d’Arçay
du général allemand Elster commandant 18 700 hommes le 11 septembre 1944 », extrait d’un
rapport sur l’organisation de la Résistance dont le Centre chirurgical clandestin. 1944
39
J 1958
Journaux de la Guerre. 1916-1945
J 1992
Carnet de comptes et de notes du capitaine René Girard de Baugy, prisonnier à l’Oflag XVII A.
J 2034
Documents sur un soldat dans les sections sanitaires pendant la Première Guerre mondiale avec un
complément de 1939-1945 : 2 brochures, des photos de villes bombardées, de la libération de
Paris, de débris de chars…
J 2053
Laissez-passer par la Défense Passive de Bourges au titre de brancardier. 1942
J 2123
Brochures de propagande de l’État Français à l’intention de la Jeunesse. 1940-1943
J 2124
Brochures diverses de la propagande alliée et brochures militaires sur la 9e division d’infanterie
coloniale.
J 2126
Presse de 1943 (« le Matin », «Paris-soir ») avec des exemplaires de « les Nouveaux temps », « le
Cri du peuple », « le Franciste ».
J 2132
Documents d’origine allemande sur les effectifs ouvriers des établissements du Cher. 1943
J 2166
Correspondance familiale (dont la période de guerre).
J 2167-2168 Lettres d’un travailleur en Allemagne. 1942-1945
J 2181
Pièces sur le retour à Blancafort d’un soldat prisonnier. 1940
J 2564
Brochures de propagande en faveur du Reich et de la collaboration avec l'Allemagne. 1940-1944.
Reproduction du témoignage d’un résistant déporté à Buchenwald (1 Ph 14)
Photocopies des souvenirs d’un résistant, Rémy TIXIER, arrêté dans la Creuse en juillet 1944 et déporté en
Allemagne.
40
PÉRIODIQUES PUBLIÉS PENDANT LA GUERRE CONSERVÉS AUX
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU CHER
Titre
Nature de la publication
Périodicité
Dates
Cote
Le Nouvelliste du Centre
[Rédaction installée à Saint
Amand]
hebdomadaire
06/01/40 au 06/09/44
Per 18, carton 22
La Voix Républicaine
Organe du Comité de Libération de hebdomadaire
23/09/44 au 27/12/47
Per 20, carton 1
Le Journal de Sancerre
Édition de la Semaine Berrichonne hebdomadaire
pour les cantons suivants :
06/01/40 au 19/08/44
Per 28, cartons
33-34
Argent-sur-Sauldre, Aubigny-surNère, La-Chapelle-d’Angillon,
Henrichemont, Léré, Sancergues,
Sancerre, Vailly-sur-Sauldre
La Semaine Berrichonne
hebdomadaire
07/01/39 au 12/08/44
Per 31, cartons
31-32
La Dépêche du Berry
quotidien
01/01/40 au 18/08/44
Per 153, cartons
54-63
Le Semeur Berrichon
Petit Berrichon et Éveil du Berry
réunis
hebdomadaire
07/01/39 au 30/01/43
Per 162, cartons
4-6
Le Paysan du Cher
Organe du Comité d’action
agricole du Cher
hebdomadaire
17/11, 22 et 28/12/44
(3 n°)
Per 183, carton 1
05/01/40 au 18/08/44
Per 185, carton 5
en 1945
Le Cher agricole
Organe du Syndicat des
hebdomadaire
agriculteurs du Cher et des
associations et services qui lui sont
affiliés ou rattachés
Paris-Centre
Quotidien régional
quotidien
01/01/40 au
30/10/1944
Per 188, cartons
30-39
Le Journal du Centre
La Nièvre libre
quotidien
31/10/44 au 02/01/45
Per 189, cartons
1-2
L’Avenir républicain du
Berry
Nouvelle série du Combat du
Berry (journal clandestin pendant
l’Occupation)
hebdomadaire
07/10/44 au 27/12/44
Per 191, carton 1
La Voix de la Résistance
Journal des combattants des FFI
dans le département du Cher
4 numéros
01/08/44, 07/09/44,
09/09/44, 15/09/44
Per 194
Le Patriote Berrichon
Organe du Front national du Cher
4 numéros
7, 8, 13, 14/09/44
Per 195
Le Journal de l’Union
des Femmes Françaises
Adhérent du Front national, pour la 2 numéros
défense de la famille et de la Patrie
nov. et déc. 44 (n°1 et Per 196
2)
Le Berry Républicain
Fusion des organes de la
quotidien
Résistance : le Patriote Berrichon,
la Voix de la Résistance, En Avant.
16/09/44 au 01/01/45
Per 204, cartons
1-3
Pour certains titres, les collections ne sont pas complètes.
Cette liste ne comprend pas les publications clandestines (voir les liasses de « tracts »), ni les petits journaux d’un
intérêt très local (bulletins paroissiaux par exemple).
41
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE
DETAILLÉ
42
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Correspondance
Correspondance générale
Réglementation11 : correspondance, textes officiels, brochures, télégrammes.
5 W 1-2
5W1
1940-194212
5W2
1943-1945
5W3
1940-1945
Correspondance. – Courrier officiel : correspondance, télégrammes (1941-1945). Journaux et
publications, abonnements : correspondance, brochure13, cartes postales (1941-1944).
1941-1945
Courrier départ et arrivée
5 W 4*
Départ (1er septembre 1941-10 janvier 1942).
1941-1942
5 W 5*
Arrivée des lettres et circulaires (12 mai 1941-14 janvier 1942).
1941-1942
5 W 6-9*
Arrivée des lettres.
1941-1945
5 W 6*
19 novembre 1941 – 15 mai 1942
5 W 7*
5 mai 1942 – 21 novembre 1942
5 W 8*
23 novembre 1942 – 27 octobre 1943
5 W 9*
28 octobre 1943 – 8 mars 1945
5 W 10-13* Arrivée des circulaires.
5 W 10*
14 janvier 1942 – 30 mai 1942
5 W 11*
1er juin 1942 – 11 janvier 1943
5 W 12*
11 janvier 1943 – 7 janvier 1944
5 W 13*
6 janvier 1944 – 24 juillet 1945
1942-1945
Télégrammes officiels
5 W 14-18
Reçus.
1940-1943
5 W 14
Octobre – décembre 1940
5 W 15
Mai – décembre 1941
5 W 16
Janvier – juin 1942
5 W 17
Juillet – décembre 1942
5 W 18
Janvier – février 1943
5 W 19-20
Envoyés.
1941-1942
14
5 W 19
Février – décembre 1941
5 W 20
1942
11
Adressés à la sous-préfecture, et envoyés par la sous-préfecture aux différents services qui dépendent de son ressort.
12
Dont un dossier sur les instructions pour le maintien de l’ordre suite au débarquement des Alliés en Afrique du Nord (1942).
13
Cours professé à l’école régionale d’administration de Limoges en octobre 1942, "La famille dans le nouvel État Français".
14
Manque janvier.
43
Fonctionnement et organisation de la sous-préfecture et des services de l’État15
Fonctionnement
5 W 21
Organisation des administrations : correspondance, textes officiels, télégrammes.
1939-1944
5 W 22
Communications. – Secret et modes de diffusion de la correspondance postale et radio, consignes à
appliquer : correspondance, textes officiels16, mémentos, carte du réseau radiotélégraphique de sécurité
[1942], télégrammes, imprimés (1941-1944). Liaisons gouvernementales, service auxiliaire de liaison :
correspondance, circulaires (1944).
1941-1944
5 W 23
Immeuble et matériel. – Gestion courante : correspondance, inventaires, baux, télégrammes.
1941-1945
Personnel
Affaires générales
5 W 24
5 W 25
Recensement : correspondance, listes nominatives par administration et par commune.
17
Dossiers administratifs : correspondance, arrêtés, coupures de presse, télégrammes.
5 W 26-30 Renseignements sur l’attitude politique et la moralité.
1942-1943
1940-1949
1940-1946
5 W 26
Personnel administratif. – Mouvement, titularisation et promotion : correspondance, bulletins
d’affectation, rapports de police, notices de renseignements, télégrammes.
1941-1945
5 W 27-30
Administrés. – Candidats à un poste ou à concours administratif, femme désirant épouser un
militaire18 : correspondance, rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, notices de
renseignements.
1940-1946
5 W 27
A-D
5 W 28
E-M
5 W 29
N-Z
5 W 30
Listes19
5 W 31
Abandon de poste. – Mesures administratives : correspondance, décret, instruction, listes nominatives.1944
5 W 32
Oeuvres sociales. – Accès à l'économat de l'armée : correspondance, cartes d'autorisation d'achat, listes
nominatives.
1943-1944
Traitement
5 W 33
Réglementation : correspondance, textes officiels, listes nominatives.
1941-1944
5 W 34
Affaires générales. – Modalités de paiement en cas de rupture des communications : correspondance,
textes officiels, états des sommes à payer, relevés des droits, télégrammes (1944-1945). Avance sur
traitement, reversement au service des domaines : correspondance, état, liste nominative, reçus (19401942).
1940-1945
15
En décembre 1942, la préfecture régionale de Limoges a demandé au sous-préfet de Saint-Amand les listes des fonctionnaires de
l’arrondissement. Pour préserver le classement originel, les listes des personnels communaux ont été laissées avec les listes des
fonctionnaires des services de l’État, dans l’article 5 W 24.
16
Dont "Instruction provisoire relative à l’organisation du service de la police de la T.S.F. et à l’exploitation du réseau radio-police de la
police nationale", juillet 1941.
17
Il s’agit plus de pièces diverses concernant les agents que de véritables dossiers du personnel. Cette remarque est valable pour tous les
autres articles où cette typologie apparaît.
18
Des particuliers proposés comme membre d’une commission, d’un conseil ou d’un comité font aussi l’objet de demandes de
renseignements. Il y a enfin des demandes de gérance de débit de tabac et d’agrément en qualité de garde particulier ou des communications
émises par des administrés.
19
Cet article regroupe les documents sur lesquels sont mentionnés plusieurs noms.
44
5 W 35-36
Sous-préfecture.
1941-1945
5 W 35
Titulaires : correspondance, textes officiels, états, télégrammes (1941-1945) ; dossiers
comptables : correspondance, arrêtés (1941-1944).
1941-1945
5 W 36
Auxiliaires : correspondance, textes officiels, télégrammes.
1942-1945
5 W 37
Police. – Correspondance, états [nominatifs du personnel, des crédits], prévisions budgétaires, délégations
de traitement, relevé des droits, certificats, télégrammes (1942-1945). Vacations et rémunérations
accessoires : correspondance, relevés des recouvrements, ordre de reversement, états mensuels (19421943). Dossiers comptables : arrêtés de nomination, contrats, certificats de cessation de paiement, relevés
des droits, fiches de renseignements (1943-1945). Retenue sur salaire des cotisations à la Société de
secours mutuels : correspondance, textes officiels, relevé et listes nominatifs (1944).
1942-1945
5 W 38
Autres administrations : correspondance, textes officiels, relevés des droits.
1941-1944
Comptabilité
5 W 39
Sous-préfecture et services de l’Etat. – Gestion des frais de fonctionnement : correspondance, circulaires,
affectation de crédits, facture, mémoires, demandes de transport, réquisitions (1941-1944). Services de
police, situation des crédits : correspondance, tableaux [mensuels] (1941-1944) ; prévisions budgétaires :
correspondance, états (1942-1945). Chauffage de la sous-préfecture : correspondance, bons de livraisons,
attestations (1943-1944).
1941-1945
5 W 40
Fonds inemployés. – Reversement : correspondance, relevés, états, tableaux, ordres de reversement, titres
de réduction, récépissés.
1941-1944
AFFAIRES CONFIDENTIELLES, POLITIQUES ET RÉSERVÉES
Rapports d’information
5 W 41
Correspondance (1941-1944). Textes officiels (1940-1944).
20
1940-1944
5 W 42
Synthèse des rapports des préfets de la zone libre par le ministre de l’Intérieur.
1941-1943
5 W 43-45
Rapports du sous-préfet.
1941-1945
21
5 W 43
Au ministère de l’Intérieur .
1941-1944
5 W 44
Au préfet de la Région de Limoges22.
1942-1944
5 W 45
23
5 W 46-48
Au préfet du Cher .
1945
Rapports des administrations de l’État au sous-préfet sur leur fonctionnement et leurs missions, l’opinion
publique et les relations avec l’occupant : correspondance, rapports administratifs, états statistiques,
documents récapitulatifs, notes, procès-verbaux, tracts.
1940-1944
5 W 46
194024, 1942
5 W 47
1943
5 W 48
194425
20
D'octobre 1941 à mai 1943. Manque décembre 1942. Est aussi présente pour janvier 1942 la synthèse des rapports des préfets de la zone
occupée.
21
De janvier 1941 à juillet 1944. Mensuels au début, ils deviennent bimestriels à partir de juin 1942.
22
Rapport annuel pour 1942, puis mensuel pour juin, août, octobre et décembre 1943, février et avril 1944.
23
Rapport mensuel d'août à décembre 1945.
24
Un seul document.
25
Janvier à septembre, manque juin, mois d’août très partiel, une seule pièce pour le mois de septembre.
45
Relations avec les autorités d’Occupation
5 W 49-50
Administration générale : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie et de police,
télégrammes.
1940-1944
5 W 49
1940-1942
5 W 50
1943-1944
5 W 51
Commissions de contrôle allemandes et italiennes. – Réglementation de l'activité26 : correspondance,
textes officiels, brochure Mémento à l'usage des officiers de liaison et des officiers interprètes détachés
auprès des commissions allemandes et italiennes de contrôle, télégrammes.
1940-1944
5 W 52
Perquisitions, arrestations, exécutions : correspondance, rapports de police et de gendarmerie, fiches de
renseignement.
1943-1945
5 W 53
Renseignements demandés : correspondance, textes officiels, listes.
1942-1943
Propagande et surveillance de l’opinion publique
Propagande écrite
5 W 54
Portrait du Maréchal Pétain. – Fourniture aux communes : correspondance, tableau récapitulatif des
demandes des communes.
1940-1942
5 W 55-58
Tracts et publications clandestines, découverte et saisie.
1940-1944
5 W 55
Tracts allemands et collaborationnistes : correspondance, tracts, affiches, rapport de gendarmerie.
1941-1943
5 W 56-57
Tracts communistes27 : correspondance, rapports de police et de gendarmerie, tracts, brochure28,
relevé hebdomadaire d'écoute [n° 7 du 8 au 14 janvier 1944], revue de la presse communiste
[janvier 1944].
1940-1944
5 W 58
5 W 56
1940-1942
5 W 57
1943-1944
Tracts alliés. – Réglementation : correspondance, circulaires, arrêté (1940-1943). Tracts,
découverte et saisie : correspondance, rapports de police et de gendarmerie, tracts (1940-1944).
1940-1944
Contrôle de l’information, des correspondances et des communications téléphoniques
5 W 59-61
Service de la censure.
1940-1945
5 W 59
Fonctionnement. – Réglementation : correspondance, circulaires, notes de service (1940-1944).
Administration générale : correspondance, table chiffrante, inventaire des archives de la censure
(1942-1944).
1940-1944
5 W 60*
Consignes générales29. – Permanentes (1942-1944). Temporaires (1942-1944).
5 W 61
Contrôle. – Presse, autorisation et interdiction de publication : correspondance, périodique
L’Espoir français [deux numéros saisis], télégramme (1941-1945). Affiches, tracts et
photographies : correspondance, cahiers d'enregistrement des opérations de contrôle, circulaires,
deux photographies [groupe de jeunesse n°32 d'Uzay-le-Venon] (1940-1944). Cinéma et théâtre :
1942-1944
26
Organismes allemands : commission d'armistice, commission de contrôle de l'air, commission de contrôle du personnel, commission de
contrôle des industries de guerre, commission de surveillance douanière. Organismes italiens : commission de contrôle d'exécution de la
convention d'armistice, commission de contrôle des internés civils, comités locaux d'assistance.
27
Majoritairement.
28
« Méthode de classement des tracts ronéotypés », Direction Générale de la Police Nationale, Direction des Services de la Police de Sûreté,
Vichy, 30 septembre 1943.
29
Titres et articles imposés avec la mise en page à respecter par la presse écrite.
46
correspondance, listes de films et pièces interdits ou autorisés, notifications (1940-1944).
1940-1945
5 W 62
Radiodiffusion. – Installation de postes de TSF dans les services publics et à bord de véhicules :
correspondance, circulaires, facture (1940-1942). Émissions étrangères, contrôle : correspondance, arrêté,
rapport (1940-1943). Messages familiaux : circulaire (1945).
1940-1945
5 W 63
Correspondant local à l’information. – Nomination : correspondance, liste.
5 W 64
Service civil des contrôles techniques. – Réglementation : correspondance, circulaires, tableaux,
prestation de serment (1940-1943). Interceptions postales, télégraphiques et téléphoniques30 :
correspondance, copies des correspondances interceptées, rapports de police, carte individuelle
d’alimentation, bons d’achat de vêtements (1940-1944) ; rapports mensuels : correspondance, rapports
(1941-1944).
1940-1944
1944
Réunions publiques et manifestations
5 W 65
Demandes d'autorisation31 : correspondance, textes officiels, programmes, prospectus, affiche,
télégrammes.
1941-1945
5 W 66
Manifestations antigouvernementales : correspondance, textes officiels, télégrammes.
1942
Surveillance et répression des personnes et organisations
Sociétés secrètes
5 W 67
Réglementation : correspondance, textes officiels, télégramme (1940-1941). Employés du service vicinal,
déclaration de non-appartenance : correspondance, état, déclarations (1940-1941). Employés communaux
et fonctionnaires d'État [classement par ordre alphabétique des communes], déclaration de nonappartenance : correspondance, déclarations (1940). Dévolution des biens : correspondance, télégrammes
(1940-1943).
1940-1943
Parti communiste
5 W 68
Réglementation : correspondance, textes officiels, procédé de rédaction de cryptogramme, télégrammes,
photographies d'engins explosifs.
1940-1944
5 W 69
Surveillance et répression. – Correspondance, textes officiels, procès-verbaux et rapports de police et de
gendarmerie, mandats de perquisition (1940-1943). Menées antinationales, statistiques sur la répression :
correspondance, états, textes officiels (1939-1944).
1939-1944
5 W 70
Surveillance des dirigeants : correspondance, liste nominative, fiches de renseignements, brochure32. 1942
5 W 71
Dossiers par canton et individuels : correspondance, procès-verbaux et rapports de police et de
gendarmerie, listes nominatives, coupure de presse [1939], tracts et publications clandestines, permis de
chasse, photographie, carte postale.
1939-1945
Autres organisations et syndicats33, activités individuelles
5 W 72
Surveillance et répression : correspondance, rapports de gendarmerie et de police, tracts, télégrammes.
1941-1946
5 W 73
Légion Française des Combattants : correspondance, textes officiels, listes, l’Effort légionnaire du Cher
[périodique], tracts, télégrammes.
1941-1944
30
Voir aussi article 5 W 440 pour ce qui est des interceptions téléphoniques réalisées par l'administration des Postes, Téléphones et
Télégraphes.
31
Manifestations artistiques, séances récréatives (la plupart sont organisées au profit des prisonniers de guerre), assemblées générales et
réunions publiques d'associations, tombolas,…
32
« Situation des dirigeants de l'ex-parti communiste », Direction Générale de la Police Nationale, Inspection Générale des Services de
Police Judiciaire, Vichy, 30 avril 1942.
33
Parti Populaire Français, Action Française, Progrès Social Français, Légion Tricolore, Légion des Volontaires Français, Mouvement
Libertaire [espagnol], Légion des anciens combattants, Association Républicaine des Anciens Combattants, Compagnons de France, Union
locale des syndicats de Saint-Amand.
47
Cérémonies officielles
5 W 74
Commémorations et visites officielles : correspondance, textes officiels, fiches de renseignements, affiche,
télégrammes.
1941-1945
5 W 75
Fête du travail [classement par année de 1941 à 1945, manque 1943] : correspondance, textes officiels,
rapports de police et de gendarmerie, coupures de presse, tracts, affiches, brochures.
1941-1945
5 W 76
Manifestations à caractère social. – Célébration de Noël [classement par année] : correspondance, textes
officiels, télégrammes (1941-1943). Journée des mères : correspondance, textes officiels, bulletin
d'informations administratives du 18 avril 1943, télégrammes (1941-1944). Vente de bleuets au profit des
anciens combattants : correspondance, textes officiels (1944).
1941-1944
Décorations et souvenirs
5 W 77
Médaille d’honneur. – Travail, proposition et attribution : correspondance, dossiers individuels, Le
Nouvelliste du Centre n°10 (1941-1944). Chemins de fer, proposition : correspondance, demandes de
renseignements (1940-1945). Douanes, proposition : demandes de renseignements (1945).
Départementale et communale, proposition : demandes de renseignements (1945).
1940-1945
5 W 78
Autres décorations et souvenirs. – Médaille « fête du travail », proposition et attribution34 :
correspondance, Le Nouvelliste du Centre n°19, listes, communiqué de presse (1942). Mérite social et
médaille de la famille française, proposition : correspondance, liste de candidats, avis, demandes de
renseignements, notices individuelles (1943-1946). Veuves de la guerre 1914-1918 ayant perdu un fils
mobilisé à la guerre de 1939, remise d'un souvenir par le Maréchal : correspondance, états nominatifs,
télégramme (1943).
1942-1946
Élections
5 W 79
Élections cantonales de 1945. – Attribution de papier : correspondance, circulaires.
1945
Affaires locales
Administration générale
5 W 80
Fonctionnement du département. – Commission administrative départementale : correspondance, textes
officiels, notices de proposition, télégrammes (1940-1942). Budget départemental : correspondance,
circulaire, arrêté (1942-1943).
1940-1943
5 W 81
Chemin départementaux. – Comptabilité, réglementation : instructions, circulaires, imprimés [dossier
complet contenant tous les documents nécessaires à l'application d'un décret de 1938].
1943
5 W 82
Service vicinal. – Travaux : correspondance, circulaires, rapport, tableau.
1940-1941
Actes administratifs concernant les affaires communales
Fonctionnement
5 W 83
Municipalités. – Administration générale : correspondance, textes officiels, listes, fiches de renseignement
(1940-1944). Sanction contre les maires, adjoints et conseillers municipaux, dissolution de conseils
municipaux, constitution de nouvelles assemblées municipales : correspondance, circulaires, télégrammes
(1940-1942). Magistrats municipaux membres de la légion d'honneur, prestation de serment :
correspondance, circulaire, liste (1942).
1940-1944
5 W 84
Comptabilité : correspondance.
34
1940-1943
Médaille frappée à l'effigie du Maréchal et remise le 1er mai aux agriculteurs les plus méritants.
48
Affaires communales
5 W 85-113 Communes. – Administration générale : correspondance, arrêtés, délibérations du conseil municipal,
devis, plans.
1939-1950
5 W 85
Ainay-le-Vieil à Arpheuilles.
1940-1945
5 W 86
Augy-sur-Aubois à Beddes.
1940-1947
5 W 87
Bessais-le-Fromental à Bussy.
1940-1945
5 W 88
La Celle à La Chapelle-Hugon.
1940-1945
5 W 89
Charenton-du-Cher à Charly.
1940-1945
5 W 90
Châteaumeillant.
1941-1946
5 W 91
Châteauneuf-sur-Cher.
1939-1947
5 W 92
Le Châtelet.
1940-1945
5 W 93
Chaumont à Contres.
1940-1949
5 W 94
Cornusse à Cuffy.
1940-1947
5 W 95
Culan à Drevant.
1940-1945
5 W 96
Dun-sur-Auron.
1940-1947
5 W 97
Épineuil-le-Fleuriel à Givardon.
1940-1949
5 W 98
Grossouvre à Ineuil.
1940-1947
5 W 99
Jouet-sur-l'Aubois.
1939-1948
5 W 100
Lantan à Loye-sur-Arnon.
1940-1945
5 W 101
Lugny-Bourbonnais à Meillant.
1940-1945
5 W 102
Menetou-Couture à Mornay-sur-Allier.
1939-1945
5 W 103
Nérondes à Orval.
1940-1947
5 W 104
Osmery à Le Pondy.
1940-1945
5 W 105
Préveranges à Saint-Aignan-des-Noyers.
1940-1945
5 W 106
Saint-Amand-Montrond.
1939-1945
5 W 107
Saint Baudel à Saint-Hilaire-de-Gondilly.
1940-1945
5 W 108
Saint-Hilaire-en-Lignières à Saint-Pierre-les-Bois.
1940-1945
5 W 109
Saint Pierre-les-Étieux à Saint-Vitte.
1940-1949
5 W 110
Sancoins à Saulzais-le-Potier.
1940-1945
5 W 111
Serruelles à Touchay.
1940-1950
5 W 112
Uzay-le-Venon à Venesmes.
1940-1945
5 W 113
Véreaux à Villecelin.
1940-1945
5 W 114-116 Cimetière. – Demandes de concessions [par ordre alphabétique des communes] : actes de concession.
1940-1945
5 W 114
Ainay-le-Vieil à Charenton.
5 W 115
Charly à Mornay-Berry.
5 W 116
Saint-Pierre-les-Bois à Vesdun.
49
FORCES DE L’ORDRE
Milice française35
5 W 117
Affaires générales. – Activités : correspondance, circulaire, listes [d’attentats, de miliciens, des israélites
étrangers], règlement général, affiche (1943-1944). Comptabilité : correspondance, livre de paye, livres
auxiliaires de matériel [entrées et sorties], ordres de mission, factures, registre des recettes et des dépenses
[partiel], déclaration de vente, fiches individuelles d’habillement, situations d’effectifs, états (1943-1945).
1943-1945
Services de police
5 W 118
Commissariat. – Organisation et fonctionnement : circulaire.
5 W 119-121 Personnel.
1941
1940-1945
5 W 119
Commissaires et inspecteurs, dossier administratif : correspondance, arrêtés, fiches de
renseignements, certificats (1940-1944). Organisation de concours de recrutement, demande
d'emploi ou de mutation : correspondance, circulaires, arrêtés, avis de concours, communiqués de
presse, télégrammes (1941-1945).
1940-1945
5 W 120-121
Traitements et indemnités.
1940-1945
5 W 120 Réglementation : correspondance, circulaires, tableau des émoluments des personnels
de la police nationale.
1940-1943
5 W 121 Paiement : correspondance, relevés des états de frais et indemnités, états, fiches de
renseignements, délégations de traitement.
1941-1945
Gendarmerie
5 W 122-123 Personnel.
1942-1944
5 W 122
Indemnité d’escorte. – Paiement : correspondance, mémoires, demandes de transport, billets de
transport, réquisitions, récépissés.
1942-1943
5 W 123
Solde. – Mise en application de la procédure des paiements sur relevé : correspondance, textes
officiels, contrôle des relevés, relevés.
1944
5 W 124
Comptabilité. – Bâtiment, paiement de locations, travaux et fluides : correspondance, liste des brigades
(1942-1944). Chambre de sûreté, coût d'entretien des détenus : correspondance (1941-1943). 1941-1944
Police générale et maintien de l'ordre
Réglementation
5 W 125
Correspondance, textes officiels, plan régional de maintien de l'ordre [7 juin 1944], mémento, tableau de
correspondance des indicatifs, liste d'effectifs, tableau des services du ministère de l'Intérieur, cahier
d’enregistrement du courrier arrivée, télégrammes.
1940 1945
Activité des services
5 W 126
Rapports aux autorités supérieures. – Forces de l'ordre, tableaux récapitulatifs des actions effectuées :
correspondance, circulaire, tableaux (1943-1944). Corps urbain de Saint-Amand, compte rendu d'activité
journalier (1945)36. Police régionale d'État : rapports quotidiens (1944)37.
1943-1945
35
Anciennement Service d’ordre légionnaire.
36
A partir du 8 mai.
50
5 W 127-129 Interventions.
5 W 127-128
1940-1945
Procès-verbaux de gendarmerie.
1940-1945
38
5 W 127 1940 -1942
5 W 128 1943-1945
5 W 129
Rapports de police.
1941-1945
5 W 130-131 Recherches dans l'intérêt des familles, affaires terminées : correspondance, circulaires, procès-verbaux de
gendarmerie, notices signalétiques, télégrammes.
1942-1944
5 W 130
1942
5 W 131
1943-1944
Police des métiers
5 W 132
Contrôle et sanction. – Marchands ambulants, déclaration : correspondance, récépissés, certificats,
bulletins de naissance (1941-1945). Marchands de bestiaux, délivrance et contrôle de carte d'identité :
correspondance, arrêté, procès-verbaux de gendarmerie, cahier d'enregistrement, photographies d'identité
(1940-1944). Transporteurs, cessation provisoire d'activité et avertissement : correspondance, procèsverbaux de police (1943-1944).
1941-1945
Armes
5 W 133
Réglementation et contrôle. – Réglementation (1940-1942). Découverte et perquisition : correspondance,
ordonnance, rapports et procès-verbaux de gendarmerie (1940-1942). Déclaration de vente : listes (19401941).
1940-1942
5 W 134-135 Dépôt auprès des autorités.
1940-1945
5 W 134
Application des mesures légales : correspondance, états.
5 W 135
Stocks d'armes. – Évaluation en vue d'une réquisition : correspondance (1941-1942).
Centralisation des stocks : correspondance, états (1942-1944). Restitution au propriétaire :
correspondance, attestations (1940-1945).
1940-1945
5 W 136
Détention d'arme. – Demande de dérogation : correspondance.
5 W 137-139 Permis de port d'armes.
1940-1942
1942-1943
1942-1945
5 W 137
Demande39 : correspondance, arrêtés, rapport et procès-verbaux de gendarmerie, permis de port
d’arme.
1942-1945
5 W 138
Autorisation : correspondance, tableau, cahier d'enregistrement, états par commune des
autorisations délivrées.
1942-1944
5 W 139
Retrait : correspondance, listes, autorisations retirées.
1943-1944
Explosifs et débits de poudres
5 W 140-141 Explosifs40.
5 W 140
1940-1944
Réglementation : correspondance, lois, circulaires (1940-1944). Surveillance des dépôts :
correspondance, arrêtés, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, tableaux des services de
garde, listes des dépôts de la zone libre du Cher (1942-1944). Demande d'autorisation d'achat et
d'utilisation : correspondance, rapports de gendarmerie, certificat pour délivrance d'explosifs
(1943-1944).
1940-1944
37
Du 12 juin au 10 juillet.
38
Juillet à décembre.
39
Sont aussi incluses des demandes d'achat ou de ventes d'armes.
40
Pour les usages agricole, du génie civil et des carrières.
51
5 W 141
5 W 142
Dépôt existant et demande d'autorisation de création : correspondance, arrêtés, autorisations,
certificats, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, listes, plan de récupération des explosifs
détenus par des établissements privés.
1941-1944
Débit de poudre. – Demande d'autorisation : correspondance, rapport de police.
1941-1942
Affiche apposée sur les murs de Saint-Amand (5 W 117)
52
Visas et passeports41
5 W 143
Réglementation. – Textes en vigueur : correspondance, circulaires, télégrammes, imprimés (1940-1943).
Textes abrogés : correspondance, circulaires, télégrammes (1940-1943).
1940-1943
5 W 144-148 Délivrance : correspondance, passeports, télégrammes, imprimés, photographies d’identité.
5 W 144
1939-1940
5 W 145
Janvier – mai 1941
5 W 146
Juin – décembre 1941
5 W 147
1942
5 W 148
1943-1945
1940-1942
5 W 149
Délivrance refusée : correspondance, circulaires, télégrammes, imprimés.
1940-1945
5 W 150
Demandes de renseignements sur des travailleurs en Allemagne : correspondance, circulaire, fiches de
renseignements, rapports de police.
1942-1944
Contrôle des déplacements
5 W 151
Permis de circuler. – Autorisations spéciales, délivrance : correspondance, arrêté, registre, affiche, laissezpasser, listes nominatives (1944-1945). Sauf-conduits, demande et délivrance : correspondance, liste,
dossiers individuels (1940-1942).
1940-1945
5 W 152-157 Ligne de démarcation42.
1940-1944
5 W 152
Fonctionnement. – Réglementation : correspondance, circulaires, télégrammes, plans [schéma du
plan de surveillance, plan du secteur de Vierzon-Bourgneuf], imprimés, journaux.
1940-1944
5 W 153
Personnel. – Agents du ministère de l'Intérieur et militaires, gestion : correspondance, registre du
personnel de la police nationale, états nominatifs, télégrammes (1941-1942). Agents des douanes,
gestion : correspondance, circulaires, procès-verbaux, propositions de médaille (1941-1942).
1941-1942
5 W 154-156
Postes de contrôle. – Fonctionnement et gestion du personnel : correspondance, textes officiels,
états de frais, dossiers de traitements et indemnités du personnel.
1940-1943
5 W 154 Chéry – Lury
5 W 155 Levet – Saint-Florent
5 W 156 Sancoins
5 W 157
Franchissement. – Réfugiés, rapatriement : correspondance, textes officiels, plans de circulation
[calque], statistiques (1940). Incidents et renseignements : correspondance, procès-verbaux,
rapports, états numériques, télégrammes (1940-1943).
1940-1943
Internements administratifs
5 W 158
Administration générale. – Réglementation : correspondance, textes officiels43, télégrammes, listes.
1939-1947
5 W 159
Internés et assignés à résidence. – Correspondance, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, listes, états
numériques, notices de renseignements (1941-1946). Internés pour motifs économiques, réglementation :
correspondance, circulaires, télégrammes (1942-1943) ; internement : dossiers individuels (1940-1943) ;
41
Français et étrangers.
42
Y compris la ligne de démarcation franco-italienne.
43
Dont l'instruction générale n° 286 du 30 juin 1943 sur la diffusion des signalements de police.
53
libération : dossiers individuels (1942-1943). Centre de passage des étrangers de Massay44,
fonctionnement : correspondance, mémoires (1940-1943).
1940-1946
5 W 160
Familles nécessiteuses. – Versement d'allocations : correspondance, états mensuels et trimestriels, dossiers
individuels.
1941-1944
Surveillance des individus de nationalité française
5 W 161
Pièces saisies : photographies, documents officiels divers [carte d'identité, carte de tabac,…], cartes
postales, livre religieux israélite.
1930-1944
5 W 162
Suspects : fiches individuelles de signalement [classement alphabétique].
5 W 163
Individus recherchés : correspondance, circulaires, signalements de désertion, avis de radiation du
contrôle des déserteurs, photographies, télégrammes.
1943-1945
5 W 164
Individus et établissements. – Surveillance administrative et politique : correspondance, rapports de
police et de gendarmerie, extraits de minutes de greffe de tribunal.
1940-1945
5 W 165
Fonctionnaires. – Surveillance administrative et politique : correspondance, circulaires, rapports et
procès-verbaux de police et de gendarmerie, listes [classement par administration].
1940-1945
s.d.
Étrangers
Affaires diverses
5 W 166
Courrier départ et arrivée : correspondance, notices de renseignements, certificats de travail, listes
nominatives, rapports de police et de gendarmerie, récépissés, demandes de renseignements. 1940-1944
5 W 167
Comptabilité : souches de mandats, extraits de compte, avis de débit.
1942-1944
Naturalisations
5 W 168
Courrier départ et arrivée : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police.
1944-1945
5 W 169-170 Demandes : dossiers individuels.
5 W 169
A–J
5 W 170
K–Z
5 W 171
1940-1944
Répression. – Révisions : correspondance, textes officiels, notices individuelles (1941-1944). Déchéance
de la nationalité française : correspondance, textes officiels, liste nominative (1940-1943).
1940-1944
Cartes d'identité
5 W 172
Service de la carte d'identité. – Création et fonctionnement : correspondance, textes officiels, imprimés
(1940-1941). Réglementation : correspondance, textes officiels, modèles de formulaires (1928-1944).
Cartes neuves, gestion et comptabilité : correspondance, situations numériques et financières, arrêtés
d'annulation (1941-1944).
1928-1944
5 W 173
Taxes. – Remboursement des taxes versées à tort : registre, carnet de chèques (1941-1944). Pénalités de
retard pour la délivrance et le renouvellement : circulaires, listes nominatives (1940-1944). Gestion des
timbres Nansen45 : correspondance, textes officiels, carnet de chèques, cahier d'enregistrement, états
trimestriels des timbres délivrés (1940-1944).
1940-1944
44
A partir du 1er avril 1941, il recevait les internés étrangers remis au Reich, précédemment accueillis ferme des Champs, à Lury-sur-Arnon.
Ces étrangers étaient majoritairement allemands ou italiens.
45
Certains réfugiés (russes, arméniens, sarrois…) et les apatrides sont astreints au paiement du droit spécial Nansen.
54
5 W 174
Cartes et récépissés de demande. – Renvois à la sous-préfecture46 : correspondance, cartes d’identité,
bulletins de décès, récépissés.
1941-1942
5 W 175-280 Demandes. – Cartes délivrées : dossiers individuels.
5 W 175
AB – ALG
5 W 176
ALL – ANT
5 W 177
ARA – BAE
5 W 178
BAG - BAM
5 W 179
BAN – BAT
5 W 180
BAU – BERS
5 W 181
BERT – BLAC
5 W 182
BLAN – BOL
5 W 183
BON – BOU
5 W 184
BRA – BUZ
5 W 185
CAC – CAN
5 W 186
CAP – CHO
5 W 187
CHU – CIESI
5 W 188
CIESL – CONE
5 W 189
CONS – CZ
5 W 190
DAB – DAN
5 W 191
DAR – DEL
5 W 192
DEM – DEV
5 W 193
DIA – DRA
5 W 194
DRO – DZU
5 W 195
E – FEM
5 W 196
FEN – FRANCO
5 W 197
FRANCZ – FUR
5 W 198
GAB – GARC
5 W 199
GAR – GEN
5 W 200
GEO – GOG
5 W 201
GOL – GORO
5 W 202
GOR – GRO
5 W 203
GRU – GW
5 W 204
HAB – HAW
5 W 205
HEY – HOLO
5 W 206
HOLYK – HYL
5 W 207
JA – JAK
5 W 208
JAN – JUS
1940-1944
46
Les cartes sont renvoyées principalement pour cause de décès. Les récépissés de demande sont redonnés au maire en échange de la carte
d'identité délivrée.
55
5 W 209
KAB – KALI
5 W 210
KALI – KAS
5 W 211
KAT – KLUB
5 W 212
KLUK – KOM
5 W 213
KOP – KOSM
5 W 214
KOSN – KRAK
5 W 215
KRAM – KRZ
5 W 216
KSI – KUR
5 W 217
KUS – LAMBE
5 W 218
LAMBO – LAZ
5 W 219
LEB – LEM
5 W 220
LENA
5 W 221
LENT – LIND
5 W 222
LINZ – LIS
5 W 223
LLE – LUCC
5 W 224
LUCY – LY
5 W 225
MAC – MADE
5 W 226
MADK – MALK
5 W 227
MALN – MARC
5 W 228
MARE – MART
5 W 229
MAS – MES
5 W 230
MET – MIC
5 W 231
MIE – MNI
5 W 232
MOD – MOW
5 W 233
MROZ – MYS
5 W 234
NAA – NET
5 W 235
NIE – NOW
5 W 236
OBA – ORG
5 W 237
ORL – OZE
5 W 238
PAC – PARD
5 W 239
PARE – PAV
5 W 240
PAW – PEP
5 W 241
PER – PIA
5 W 242
PIC – PIE
5 W 243
PIH – PIO
5 W 244
PIT – POK
5 W 245
POL – PONCZ
5 W 246
PONI – PRZE
5 W 247
PRZY – PYT
56
5 W 248
QUE – REICH
5 W 249
REICHE – REK
5 W 250
REN – ROEL
5 W 251
ROG – ROS
5 W 252
ROT – ROZ
5 W 253
RUB – RZ
5 W 254
SAB – SAL
5 W 255
SAN – SAV
5 W 256
SCH – SEN
5 W 257
SER – SIE
5 W 258
SIK – SKOR
5 W 259
SKOT – SKOW
5 W 260
SKR – SMI
5 W 261
SMO – SPR
5 W 262
STA – STE
5 W 263
STO – SU
5 W 264
SWA – SZAJ
5 W 265
SZAL – SZMOL
5 W 266
SZN – SZYC
5 W 267
SZYD – SZYM
5 W 268
TAB – TOFF
5 W 269
TOL – TON
5 W 270
TOP – TYL
5 W 271
UBO – VEN
5 W 272
VER – VUL
5 W 273
WAG – WAW
5 W 274
WEB – WIE
5 W 275
WIL – WOC
5 W 276
WOJ – WYR
5 W 277
YA – ZAM
5 W 278
ZAN – ZBR
5 W 279
ZEL – ZOL
5 W 280
ZOZ – ZYW
5 W 281-284 Demandes d'étrangers partis sans laisser d'adresse [dossiers non expédiés] : dossiers individuels.
1940-1944
5 W 281
AGNES – CIOTT
5 W 282
DAVID – ELGRA
5 W 283
KOCIR – POLTO
5 W 284
PROPE – RUIZ
57
5 W 285-290 Demandes d'étrangers partis [dossiers expédiés] ou décédés : dossiers individuels.
5 W 285
AGNES – GOLDS
5 W 286
GOLED – KIRIK
5 W 287
KLUBA – MISTE
5 W 288
MONLL – SOTER
5 W 289
SPANA – TYMCI
5 W 290
VANDE – XHROU
5 W 291-293 Demandes d'étrangers devenus français [dossiers annulés] : dossiers individuels.
5 W 291
ADOR – LANI
5 W 292
LEBE – RUTK
5 W 293
SADI – WALA
1940-1944
1940-1944
Contrôle et répression
5 W 294
Réglementation. – Textes généraux : correspondance, textes officiels, brochures (1939-1942).
Démobilisation des militaires polonais : textes officiels, télégrammes (1940-1942).
1939-1942
5 W 295
Infractions réprimées : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, listes d'étrangers condamnés
(1941-1944). Nord-africains, consignes particulières : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de
gendarmerie, télégrammes (1939-1944).
1939-1944
5 W 296-297 Avertissements administratifs : correspondance, procès-verbaux et rapports de police et de gendarmerie,
avertissements.
1941-1944
5 W 296
A–M
5 W 297
N–Z
5 W 298-299 Dossiers spéciaux47 : dossiers individuels.
5 W 298
1 – 60
5 W 299
61 – 100
5 W 300-301 Étrangers entrés ou sortis de l'arrondissement. – Dossiers spéciaux : dossiers individuels.
5 W 300
1 – 60
5 W 301
61 – 111
1940-1944
1940-1944
5 W 302
Rapatriement. – Recensement et directives : correspondance, textes officiels, listes nominatives.
1940-1944
5 W 303
Étrangers en surnombre dans l'économie nationale ou dangereux. – Départ ou internement :
correspondance, textes officiels, listes nominatives, rapports de police et de gendarmerie.
1940-1943
5 W 304
Titres de circulation. – Délivrance et droits accordés : correspondance, textes officiels, imprimés types.
1940-1942
5 W 305
Associations. – Réglementation : correspondance, textes officiels (1939-1941). Amicale des anciens
engagés volontaires étrangers du Cher, création, organisation, fonctionnement et adhésion :
correspondance, demandes d'autorisation d'association, autorisation d'existence, statuts, rapports, listes
nominatives des membres, notes (1941-1943). Autres associations : correspondance (1943-1945).1939-1945
47
Ces dossiers traitent un peu de tous les cas de figures : infractions aux lois, demandes de sauf-conduit ou de renouvellement de carte
d'identité, etc. Comme ils constituent une suite numérique, le choix a été fait de garder le classement original.
58
Franchissement de la ligne de démarcation
5 W 306
Réglementation : correspondance, textes officiels, croquis.
1940-1944
5 W 307-308 Contrôles et arrestations : correspondance, rapports, notices individuelles, procès-verbaux de
gendarmerie et de police.
1941-1944
5 W 307
Contrôles effectués par la gendarmerie.
5 W 308
Contrôles effectués par les postes de Sancoins, Saint-Florent, Levet et Chéry-Lury.
5 W 309
Internements. – Circulaires, procès-verbaux de gendarmerie, notices individuelles, listes nominatives,
notes, correspondance (1941-1942). Passage des centres d'internement sous le contrôle du ministère de
l'Intérieur : correspondance, instructions (1940-1941).
1940-1942
5 W 310-312 Affaires réglées : dossiers individuels, listes nominatives.
5 W 310
1 – 50
5 W 311
51 – 99
5 W 312
100 – 131
5 W 313
1941-1944
Ancienne ligne de démarcation. – Demandes de laissez-passer pour le franchissement48 : correspondance,
circulaires, listes nominatives.
1944
Groupes de travailleurs étrangers (GTE)
49
5 W 314
Réglementation. – Incorporation : correspondance, textes officiels, listes nominatives, états numériques
(1940-1944).
1940-1945
5 W 315
Surveillance : correspondance, circulaires, rapports trimestriels.
5 W 316-318 Attribution des secours aux familles de travailleurs étrangers.
1941-1944
1940-1945
5 W 316
Fonctionnement : correspondance, cahier d’enregistrement nominatif, listes nominatives,
circulaires, convocations et procès-verbaux de réunion50, coupures de presse.
1940-1945
5 W 317-318
Dossiers individuels.
1941-1944
5 W 317 A – M
5 W 318 N – Z
5 W 319
Travailleurs évadés. – Réglementation : textes officiels (1942-1944). Demandes de cartes d'identités : correspondance, rapport de police, récépissés, listes nominatives (1944). Recherche :
correspondance, bulletins de recherche et de cessation de recherche, procès-verbaux de gendarmerie
(1940-1944).
1940-1944
147e et 866e GTE51
5 W 320
Organisation et fonctionnement. – Activités et dissolution du 866e GTE : correspondance (1942-1943).
Installation du camp de Baranthaume : correspondance (1940-1941). Courrier départ et arrivée :
correspondance, rapports de police, contrat de travail, télégrammes (1941-1943). Recensement : listes
nominatives des travailleurs incorporés (1943). Opérations de ramassage des travailleurs étrangers pour
l'organisation TODT et l'Allemagne : correspondance, listes nominatives, réquisitions (1943-1944).
48
Par une circulaire du 6 juillet 1944 adressée aux maires, la sous-préfecture les prévient que les autorités allemandes ont décidé que des
laissez-passer seraient temporairement exigés pour le franchissement de l'ancienne ligne de démarcation. Cette mesure a été décidée par la
Feldkommandantur de Bourges.
49
Tout ce qui concerne la libération des travailleurs étrangers se trouve dans les fonds de la préfecture de Bourges.
50
Réunions de la Commission départementale d'attribution des secours aux familles de travailleurs étrangers.
51
Seule une dizaine de documents concerne le 866e GTE.
59
Allocations d'assistance aux familles, enquête : circulaire, listes nominatives des bénéficiaires52(19411943).
1940-1944
5 W 321
Commissions d'incorporation. – Réunions : correspondance, procès-verbaux, listes nominatives, demandes
de libération, certificats de libération, récépissés.
1941-1943
Service social des étrangers53
5 W 322
Fonctionnement : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, listes nominatives,
rapports trimestriels.
1941-1944
Affaires juives
5 W 323
Réglementation : correspondance, textes officiels.
5 W 324
Contrôle. – Recensements et déclarations d'appartenance à la « race juive » : correspondance, procèsverbaux de gendarmerie, rapports de police, listes nominatives, déclarations individuelles, affiches,
télégrammes.
1941-1944
5 W 325
Surveillance et répression. – Demandes de libération et d'autorisations de séjour, assignations à résidence,
internements : correspondance, rapports de police et de gendarmerie, notices individuelles, fausses cartes
d'identité, listes nominatives, télégrammes (1941-1943). Opérations de ramassage54 : correspondance,
procès-verbaux de police et de gendarmerie, listes nominatives, télégrammes (1942-1943).
1941-1943
5 W 326
Aide sociale et économie. – Fonctionnement de l'UGIF55 : correspondance, extrait du journal officiel,
télégrammes (1941-1943). Réquisitions et incorporations dans les GTE. : correspondance, textes officiels,
procès-verbaux de gendarmerie, listes nominatives (1941-1943). Séquestration et aryanisation des biens :
correspondance, rapports de police et de gendarmerie, listes nominatives, télégrammes (1941-1944).
Mesures de restitutions prises à la Libération : correspondance, arrêté, rapports de police et de
gendarmerie (1944-1947).
1941-1947
5 W 327
Juifs de Saint-Amand. – Expulsion56 : correspondance, arrêtés de réquisition, fiches de renseignements,
listes nominatives (1943-1944). Arrestation : correspondance, levées de réquisition, procès-verbaux de
constat
d'huissier
[inventaires],
rapport
de
police, listes nominatives (1944-1945).
1943-1945
52
Par communes.
53
Travailleurs encadrés.
54
Ces opérations se sont déroulées en août 1942 et en février 1943.
1941-1944
55
Union Générale des Israélites de France. Cette organisation est créée par la loi du 29 novembre 1941. Elle a pour objet d'assurer la
représentation des juifs auprès des pouvoirs publics, notamment pour les questions d'aide sociale.
56
Des familles de nationalité étrangère sont aussi concernées.
60
Affiche (5 W 324).
61
Affiche (5 W 324).
62
JUSTICE
57
5 W 328
Comptabilité . – Règlement des dépenses et gestion des crédits de personnel : correspondance, liste des
justices de paix, factures, mémoires.
1942-1944
5 W 329
Institutions. – Cour d'assise de l'Indre, formation du jury : correspondance, listes (1943-1945). Maison
d’arrêt de Meillant, administration générale : correspondance, états des détenus décédés, bulletins de
décès, extraits de minutes de greffe de tribunal (1943-1944). Chantiers de détenus, administration générale : correspondance, listes de détenus, procès-verbal de gendarmerie (1942-1944).
1942-1945
5 W 330
Condamnés. – Statistiques : correspondance, états des condamnations (1943-1944). Libérations
conditionnelles : correspondance, textes officiels, dossiers individuels (1940-1946). Réhabilitations :
1940-1947
5 W 331
Casier administratif électoral. – Fonctionnement et suppression : correspondance, textes officiels.
1945-1947
AFFAIRES MILITAIRES, DÉFENSE PASSIVE,
RÉSISTANCE ET LIBÉRATION
Affaires militaires
5 W 332
Affaires diverses. – Correspondance (1940-1943). Organisation territoriale et activités : correspondance,
textes officiels, liste (1940-1943). Débarquement allié en Afrique du Nord, militaires tués ou blessés :
correspondance, liste (1943). Démobilisation de l’armée de l'Armistice : textes officiels (1942-1943).
Désertion : correspondance, rapport de police, extraits de minutes de greffe de tribunal (1941-1945). Aide
aux forces armées, collecte de vêtements : correspondance, listes [de vêtements, des membres du comité
chargé de la collecte], affiches (1944-1945) ; embauche de personnel civil pour les forces d'Occupation en
Allemagne : correspondance (1945-1946).
1940-1946
5 W 333-335 Recrutement.
1945
5 W 333
Commission de révision de la classe 1944 : correspondance, arrêté, instruction, procès-verbaux,
itinéraires, affiches.
5 W 334
Recensement des classes 1917 à 1946 : correspondance, circulaire, tableaux récapitulatifs,
télégrammes, affiches.
5 W 335
Prisonniers, déportés, réfugiés. – Recensement militaire et professionnel : correspondance, états
fournis par les communes.
5 W 336
1er Régiment de France. – Fonctionnement : correspondance (1943-1944). Recrutement : correspondance,
textes officiels, états nominatifs (1943-1944).
1943-1944
5 W 337
Aviation. – Faits de guerre58 : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie,
télégrammes, étui à cigarettes, documents en anglais.
1940-1946
5 W 338
Matériel de guerre. – Recensement, stockage, saisie par les autorités d’Occupation : correspondance,
textes officiels, rapports et procès-verbaux de gendarmerie, télégrammes.
1943-1944
5 W 339-341 Prisonniers de guerre59.
5 W 339
1940-1947
Affaires diverses. – Permissionnaires, surveillance administrative : correspondance, circulaire,
rapports de gendarmerie, liste (1943). Évadés, recueil de renseignements : correspondance,
rapports, liste (1940-1942). Listes officielles, envoi aux communes : correspondance, listes
(1940-1941). Communication, information pratique : communiqués officiels, brochures [Les
causeries radiophoniques de la Direction du Service des Prisonniers de Guerre ; Les prisonniers
de guerre, ce qu'il faut savoir] (1940-1943). Soutien aux prisonniers et à leur famille :
57
Ministère de la Justice, justice de paix, tribunaux de première instance.
58
Survol, atterrissage, chute, parachutage, bombardement et mitraillage.
59
Se référer également à la partie concernant l'assistance.
63
correspondance (1940-1947). Compagne étrangère, immigration en France : correspondance,
1940-1947
5 W 340
Demande de libération ou de mise en congé de captivité. – Agents employés des collectivités
locales : correspondance, circulaire, états nominatifs fournis par les communes, liste d'ensemble
(1941). Autres cas : correspondance, certificats, imprimés (1940-1944). Libération
exceptionnelle de 2000 prisonniers : correspondance, circulaire (1943).
1940-1943
5 W 341
Allemands. – Emploi : correspondance, textes officiels.
5 W 342
1945-1946
Mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. – Réglementation : correspondance,
textes officiels, bulletins de l'office national (1940-1944). Affaires traitées : correspondance, états (19411944). Visites aux tombes des militaires et victimes civiles « morts pour la France », réglementation :
correspondance, textes officiels, imprimés (1943).
1940-1944
5 W 343-357* Allocations militaires et délégations familiales60.
1939-1948
5 W 343
Courrier : correspondance, registre d'enregistrement du courrier départ.
1944-1945
5 W 344*
Enregistrement des demandes [par commune].
1943-1945
5 W 345*
Enregistrement des décisions des commissions cantonales [ordre chronologique].
1940-1945
5 W 346*
Registres des bénéficiaires [par commune].
1939-1948
5 W 347-348* Registres de contrôle d'inscription [par canton].
1939-1945
5 W 347 Baugy à Dun-sur-Auron
5 W 348 La Guerche-sur-l'Aubois à Saulzais-le-Potier
5 W 349-357
Demandes rejetées [par canton, dossiers individuels classés par commune] : correspondance,
demandes, extraits des rôles, certificats [d'imposition, de non-imposition, de présence au corps],
bulletins [de naissance, de décès].
1939-1944
5 W 349
Charenton-du-Cher
5 W 350
Châteaumeillant
5 W 351
Châteauneuf-sur-Cher et Le Châtelet
5 W 352
Dun-sur-Auron
5 W 353
La Guerche-sur-Aubois
5 W 354
Lignières
5 W 355
Nérondes et Sancoins
5 W 356
5 W 357
Saulzais-le-Potier
Défense passive
5 W 358
Administration générale. – Gestion du personnel : correspondance, textes officiels, ordres de mission,
attestations (1940-1944). Comptabilité : correspondance, textes officiels (1941-1945).
1940-1945
5 W 359
Organisation. – Correspondance, textes officiels, rapports (1940-1945). Plan de défense passive [SaintAmand et Saint-Florent, assistance éventuelle à Bourges] : correspondance, plans avec schémas,
consignes, rapport (1941-1944).
1940-1945
5 W 360
Activité opérationnelle. – Protection contre l’incendie [zones urbaines, récoltes et forêt] : correspondance,
textes officiels, brochure publicitaire, croquis et descriptifs techniques d’engins incendiaires (1940-1945).
Bombardement, mesures prises, état des sinistres et enlèvement d’engin non éclaté : correspondance,
textes officiels, télégramme (1941-1945). Protection contre les gaz : correspondance, textes officiels
(1940-1943). Procédure d’alerte et consignes pour l’éclairage : correspondance, textes officiels, procès-
60
Une loi du 20 juillet 1942 met en place ce nouveau dispositif qui remplace, à partir du 1er juillet 1942, les allocations militaires instituées
par la loi du 1er septembre 1939.
64
verbal de gendarmerie, listes (1940-1945). Protection des installations : correspondance, textes officiels
(1942-1944).
1940-1945
Résistance
5 W 361
Affaires générales. – Correspondance (1944-1945). Tracts, affiches et journaux de la Libération (1944).
Réquisitions : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, factures, ordres de
réquisition, affiches (1944-1947).
1944-1947
5 W 362
Incidents provoqués par des éléments de la Résistance : correspondance, rapports et procès-verbaux de
gendarmerie et de police.
1944
Libération
5 W 363
Gardes civiques et Milices patriotiques61. – Fonctionnement et dissolution : correspondance, textes
officiels, ordres de réquisition.
1944-1946
5 W 364
Épuration. – Suspects62, enquête et internement : correspondance, textes officiels, listes nominatives,
dossiers individuels, procès-verbaux de gendarmerie et rapports de police.
1943-1946
5 W 365
Comité de Libération. – Activité : correspondance, compte rendu de séance.
5 W 366
Opinion publique et organisations. – Surveillance : correspondance, rapports des renseignements
généraux.
1944-1948
1945
Dommages de guerre
5 W 367
Dégâts causés par les bombardements et attentats. – Enquête et constitution de dossier : correspondance,
circulaires, sommations d'huissiers, procès-verbaux de gendarmerie.
1943-1946
61
Formations de polices supplétives créées sur l’initiative d’organisations de Résistance ou de comités locaux de libération.
62
Voir index des noms cités.
65
Journal paru à la Libération (5 W 361).
66
Collecte de vêtements en faveurs des troupes FFI (5 W 332).
67
AFFAIRES FINANCIÈRES
Opérations diverses
5 W 368
Bons de caisse. – Transmission : bordereaux d'envoi.
1940-1941
5 W 369
Domaines et enregistrement : correspondance.
1942-1943
5 W 370
Trésor public. – Emprunt de la Libération : correspondance, circulaire (1944). Billets de banque,
opération d'échange : correspondance, textes officiels, liste des communes à surveiller, télégrammes
(1945).
1944-1945
Monnaie matière
5 W 371
Réglementation : correspondance, textes officiels.
1941-1944
63
5 W 372
Demandes adressées par la sous-préfecture au SCAM : correspondance, bordereaux mensuels, demandes
de déblocage, accusés de réception, états des voitures et camions.
1942-1944
5 W 373
Attributions par la sous-préfecture : correspondance, registre comptable, avis d'ordonnancement, accusés
de réception.
1942-1944
Réquisitions
5 W 374
Commission d'évaluation. – Administration générale : correspondance, textes officiels (1941-1943).
Réunions : correspondance, comptes rendus (1942-1945).
1941-1945
5 W 375-376 Immeubles et terrains64 [par ordre alphabétique] : correspondance, ordres de réquisition, procès-verbaux,
plans.
1939-1945
5 W 375
Affaires traitées et instances.
1939-1945
5 W 376
Affaires sans suite.
1942-1944
ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE
Éducation nationale
5 W 377
Fonctionnement : correspondance, textes officiels, télégrammes.
5 W 378
Comptabilité. – Secrétariat d'État à l'éducation nationale et à la jeunesse : correspondance, textes officiels,
états des sommes à recevoir (1940-1944). Commissariat général à l'éducation générale et aux sports :
correspondance, textes officiels, avis de délégation de crédits, tableaux de situation des crédits, mandat
collectif (1940-1945).
1940-1945
5 W 379
Inspection médicale scolaire. – Fonctionnement : correspondance, textes officiels, états [des dépenses, des
internats et des communes où fonctionne l'inspection médicale].
1940-1945
5 W 380
Ecoles privées. – Traitements du personnel et bourses d'entretien aux élèves éloignés de leur domicile :
correspondance, listes d'élèves boursiers (1941-1943). Ouvertures d'établissements, demandes
d'autorisation : correspondance (1942-1943). Subventions, demandes et attributions : correspondance,
textes officiels, fiches de renseignements (1941-1945). Congrégations religieuses, autorisation d'enseigner
et acquisition d'immeubles : correspondance, textes officiels (1940-1943).
1940-1945
63
Service central d'approvisionnements en matériaux.
64
Majoritairement, mais l'on trouve aussi quelques dossiers de réquisitions d'autre nature.
1940-1944
68
Jeunesse
5 W 381
Organisations de jeunesse. – Surveillance administrative et fonctionnement : correspondance, circulaires,
ordres et levées de réquisition, liste des mouvements de jeunesse et des sociétés sportives (1939-1944).
Chantier de jeunesse, surveillance administrative et fonctionnement : correspondance, textes officiels,
annuaire des chantiers (1941-1945). Postillons du Berry, fonctionnement : correspondance, rapports de
police et de gendarmerie (1941-1942). Compagnons de France, fonctionnement : correspondance,
circulaire, rapport et procès-verbal de gendarmerie, levée de réquisition (1943-1944). Auberge de
jeunesse, réorganisation : correspondance, textes officiels (1941).
1939-1945
Invitation de 1942 (3 W 381)
5 W 382
Colonies de vacances. – Fonctionnement : correspondance, liste des colonies, état nominatif des maîtres
assurant la surveillance des garderies de vacance.
1941-1945
SANTÉ ET ASSISTANCE
Santé publique, hygiène
Réglementation et gestion
5 W 383
Santé. – Courrier : correspondance, règlement sanitaire, textes officiels, liste du personnel médical en
exercice (1939-1944). Lutte contre la tuberculose, campagnes annuelles : correspondance, textes officiels,
bulletin d'information de la Croix-rouge française.
1939-1946
69
5 W 384
Établissements hospitaliers. – Réglementation : correspondance, textes officiels (1941-1944). Fixation du
prix de la journée : correspondance, arrêtés, délibérations des commissions administratives, (1941-1944).
Hôpital de Saint-Amand, fonctionnement : correspondance, conventions avec l'autorité militaire,
délibérations de la commission administrative, marchés, carnets de charges (1941-1945).
1941-1945
5 W 385
Établissements classés65. – Autorisation d'installation et contrôle : correspondance, arrêtés, procèsverbaux de la commission sanitaire de Saint-Amand, délibérations de conseils municipaux, rapports,
plans.
1940-1944
Suivi des établissements psychiatriques
5 W 386/1
Aliénés. – Hôpitaux psychiatriques, admissions et sorties [dossiers individuels] : correspondance, procèsverbaux de gendarmerie, avis de décès, certificats médicaux, rapports d'expertise mentale, bulletins
d'entrée.
1940-1944
Hôpital psychiatrique de Chezal-Benoît66
5 W 386/2
Affaires générales. – Fonctionnement, affaires diverses : correspondance, télégramme, rapport (19401944) ; gestion du personnel : correspondance, procès-verbaux d’installation du directeur-médecin (19401944) ; population : états [de la population, des places disponibles] (1940-1944) ; ravitaillement :
correspondance (1941-1944).
1940-1944
5 W 386/3-6 Sorties, dossiers administratifs [classement par ordre alphabétique] : correspondance, bulletins [d'entrée,
de transfert, de sortie], déclarations [de sortie, de congé, de transfert, de placement agricole surveillé,
d'évasion], arrêtés [de placement d'office, de mise en liberté, de congé, de maintien en établissement, de
translation, de placement agricole surveillé], certificats [immédiat, de quinzaine, de transfert, de sortie, de
congé, de placement agricole surveillé, de situation, d'évasion], demandes [de renseignements, de
placement volontaire], procès-verbaux de gendarmerie, rapports d'expertise mentale.
1928-1944
5 W 386/3
A-C
5 W 386/4
D-G
5 W 386/5
H-M
5 W 386/6
N-V
5 W 386/7-12 Décès, dossiers administratifs [classement par ordre alphabétique] : correspondance, bulletins d'entrée,
demandes [de renseignements, de placement volontaire], déclarations [de congé, de décès], arrêtés [de
placement d'office, de maintien en établissement, de congé], certificats [immédiat, de quinzaine, en vue de
sortie, de situation, de transfert], notices signalétiques.
1888-1944
5 W 386/7
A-B
5 W 386/8
C-F
5 W 386/9
G-K
5 W 386/10
L-M
5 W 386/11
N-R
5 W 386/12
S-W
Colonie familiale de Dun-sur-Auron
5 W 386/13 Affaires générales. – Fonctionnement, affaires traitées : correspondance (1941-1944) ; rapports
semestriels (1941-1944) ; transferts groupés : correspondance, arrêtés (1941-1944) ; employés de la sous-
65
Établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
66
Anciennement dénommé "Asile colonie agricole" jusqu'à la fin des années 30. Le suivi administratif de l’hôpital psychiatrique de Chezal-Benoît et
de la colonie familiale de Dun-sur-Auron est normalement du ressort du service des aliénés de la préfecture du Cher. Pendant l’Occupation, c’est la
sous-préfecture de Saint-Amand qui assure cette mission. A la Libération, la préfecture en reprend le suivi. Les dossiers de fin 1944 et de 1945 sont
donc classés en sous-série 2 W (divisions de la préfecture du Cher 1940-1945, traitement en cours).
70
préfecture de Saint-Amand, indemnité pour surcroît de travail attribuée par la préfecture de la Seine :
correspondance (1941-1943) ; demandes d'emploi : correspondance, demandes (1941) ; consommation
électrique, révision du barème : correspondance (1941-1942) ; demandes de carburant, d'articles textiles et
de chaussures : correspondance (1942-1943). États des places disponibles (1940-1944).
1940-1944
5 W 386/14-17 Sorties, dossiers administratifs [classement par ordre alphabétique] : correspondance, bulletins [d'entrée,
de transfert, de sortie], déclarations [de sortie, de congé, de transfert], arrêtés [de placement d'office, de
mise en liberté, de sortie par évasion, de congé, de maintien en établissement, de translation], certificats
[immédiat, de quinzaine, de transfert, de sortie, de congé, de situation, d'évasion], demandes [de
renseignements, de placement volontaire], procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police. 1909-1943
5 W 386/14
5 W 386/15
A-C
D-H
5 W 386/16
I-O
5 W 386/17
P-Z
5 W 386/18 Décès, dossiers administratifs [classement par ordre alphabétique] : correspondance, bulletins [d'entrée, de
décès], déclarations [de sortie, de décès], arrêtés [de placement d'office, de maintien en établissement, de
congé, de translation], certificats [immédiat, de quinzaine, de situation, de sortie, de congé, de transfert],
notices signalétiques, demandes de placement volontaire.
1891-1944
Assistance
Mesures d'assistance et allocations
5 W 387
Courrier : correspondance, textes officiels, listes.
5 W 388
Assistance à la famille. – Réglementation : correspondance, textes officiels (1940-1944). Fonctionnement,
courrier : correspondance, brochures (1940-1944). Allocations familiales, réglementation : textes officiels
(1939-1944) ; affaires traitées et en instance : correspondance, textes officiels (1942-1944) ;
fonctionnement des caisses67 : correspondance, textes officiels, procès-verbaux (1940-1943). Fondations
Cognacq-Jay : correspondance, textes officiels (1942-1943).
1940-1944
5 W 389
Protection de la maternité et de la première enfance. – Assistance aux femmes en couche et allocations
d'allaitement, courrier : correspondance, textes officiels (1941-1943). Primes à la natalité et à la première
naissance, réglementation : correspondance, textes officiels (1940-1944) ; affaires traitées :
correspondance (1940-1944) ; dossiers de demandes : correspondance (1940-1944).
1940-1944
5 W 390
Colonies de vacances. – Réglementation : correspondance, textes officiels (1941-1943). Organisation,
fonctionnement et contrôle : correspondance, liste des colonies, listes nominatives, rapport de contrôle
technique (1941-1943).
1941-1943
5 W 391
Assistance aux vieillards68. – Allocation aux vieux travailleurs, réglementation : correspondance, textes
officiels (1941-1944) ; affaires traitées : correspondance (1942-1943). Assistance aux vieillards, infirmes
et incurables privés de ressources, réglementation : correspondance, textes officiels, modèles de
formulaires (1941-1944) ; fonctionnement : correspondance, dossiers individuels [par ordre alphabétique]
(1940-1944).
1940-1944
5 W 392-393 Assistance médicale gratuite.
5 W 392
1940-1944
1936-1944
Praticiens, courrier : correspondance (1941-1944). Fonctionnement, courrier : correspondance,
textes officiels, tarifs pharmaceutiques, tarif médical (1936-1944) ; admissions en sanatorium :
correspondance, textes officiels, imprimés, liste des établissements (1941-1944). Soins médicaux
aux victimes de guerre, réglementation : correspondance, textes officiels (1940-1943) ; affaires
traitées et en instance : correspondance, brochure de l'office national des mutilés, combattants,
67
Caisses d'allocations familiales [caisse agricole, des professions médicales, des professions intellectuelles], caisses de compensation [des
allocations familiales du Cher, des travailleurs indépendants du Cher].
68
Sont ici employés les termes de l’époque, vieux et vieillards, qui n’avaient alors pas la connotation péjorative actuelle.
71
victimes de la guerre et pupille de la nation, avis de réception, récépissés (1941-1943).
1936-1944
5 W 393
Activité du service : dossiers individuels [par ordre alphabétique].
1944
Secours
5 W 394
Croix-rouge. – Suisse, secours aux enfants : note (1942). Allemande, réglementation de l'activité et
demande de renseignement : correspondance, circulaires, télégrammes (1941-1942). Américaine, activité :
correspondance, circulaires, états, télégramme (1941-1945).
1941-1945
5 W 395
Secours. – Affaires diverses : correspondance, demandes [de renseignements, de secours], rapports de
police(1941-1945). Enfants victimes de la guerre, don du Maréchal : correspondance, liste, demandes de
livret (1943-1944).
1941-1945
5 W 395/1-395/2 Secours aux familles nécessiteuses et aux enfants abandonnés, dossiers de demandes :
correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, rapports de police et de gendarmerie, bulletins de
renseignements, dossier d'expulsion.
1939-1944
5 W 395/1
A-F
5 W 395/2
G-Z
Secours aux prisonniers de guerre, déportés, fusillés et réfugiés
5 W 396
Réglementation : correspondance, circulaires, arrêtés.
1942-1944
5 W 397-398 Comités communaux et autres organismes. – Actions menées, fonctionnement et création des comités :
correspondance, statuts, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, affiches, programmes,
brochure.
1941-1945
5 W 397
1941-1943
5 W 398
1944-1945
5 W 399
Comité de solidarité nationale et d'entraide69. – Constitution : correspondance, circulaire, procès-verbal de
réunion, listes de membres.
1944
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET TRANSPORTS
Lois et règlements
5 W 400
Economie nationale et finances. – Réglementation : textes officiels.
1939-1944
Réglementation de l’activité économique
Contrôle économique
5 W 401
Réquisition de locaux et frais de fonctionnement : correspondance, accord amiable de location (19411944). Contrôle des prix : correspondance, relevés de prix, arrêtés, procès-verbaux de police (1941-1945).
1941-1945
Industrie et commerce
5 W 402
Correspondance, textes officiels, revue Les documents français, statuts du Groupement des Industriels du
Cher [zone libre], rapports, communiqués de presse.
1940-1943
69
Ses attributions étaient de coordonner les efforts notamment dans les domaines de la lutte contre l'incendie et du sauvetage des sinistrés,
du déblaiement des décombres des immeubles sinistrés, de l'organisation des secours aux blessés, de l'accueil et de l'hébergement de réfugiés
ou sinistrés.
72
Ouvertures de commerces
5 W 403
Administration générale. – Réglementation : textes officiels (1939-1945). Courrier : correspondance,
procès-verbaux de gendarmerie (1940-1945).
1939-1945
5 W 404
Activité du service. – Enregistrement : circulaire, états mensuels, registres (1941-1945). Affaires en
cours : correspondance, dossiers individuels (1942-1945). Recours : correspondance, dossiers individuels
(1942-1945).
1941-1945
5 W 405-410 Autorisations70 : dossiers individuels.
5 W 405
N° 101–200.
1941
5 W 406
N° 201–300.
1941
5 W 407
N° 480–500.
1941
5 W 408
N° 751–799.
1942-1943
5 W 409
N° 800–850.
1943
5 W 410
N° 2000–2076.
1944-1945
1941-1944
Opérations immobilières
5 W 411
Déclarations : correspondance, déclarations, relevés de l’enregistrement, récépissés.
5 W 412-427 Autorisations71.
1940-1945
1940-1945
5 W 412
N° 1–500.
1940-1941
5 W 413
N° 501–1000.
1941
5 W 414
N° 1001–1500.
1941
5 W 415
N° 1501–2000.
1941
5 W 416
N° 2001–2500.
1941
5 W 417
N° 2501–3000.
1941-1942
5 W 418
N° 3001–3500.
1942
5 W 419
N° 3501–4000.
1942
5 W 420
N° 4501–5000.
1942-1943
5 W 421
N° 5001–5500.
1943
5 W 422
N° 5501–6000.
1943
5 W 423
N° 6001–6500.
1943
5 W 424
N° 6501–7000.
1943-1944
5 W 425
N° 7001–7500.
1944
5 W 426
N° 7501–8000.
1944
5 W 427
N° 8501–9451.
1945
Ravitaillement et répartition
5 W 428
70
Administration générale : correspondance, textes officiels, procès-verbal de police, assignation à prévenu,
lettre de délation, revue Les documents français.
1941-1945
Cette série numérique comporte d’importantes lacunes.
71
Dans la plupart des cas, seul est présent le formulaire d'autorisation. Les autorisations 8001 à 8500 sont manquantes. Cela correspond à la
période du 30 juillet 1944 au 8 mars 1945.
73
5 W 429
Biens de consommation. – Stock, déclaration et surveillance : correspondance, textes officiels, rapports de
gendarmerie, tableaux [récapitulatifs des stocks, des produits soumis à déclaration], communiqué de
presse (1942-1943). Lait, distribution et contrôle : correspondance, textes officiels, état de ramassage par
commune (1944-1945). Textile et chaussure, distribution et contrôle : correspondance, textes officiels,
inventaire, communiqués de presse (1944-1945). Tabac, distribution : correspondance, arrêtés, listes
(1944).
1942-1945
5 W 430
Commission d’achat72. – Administration générale : correspondance, textes officiels, rapport et procèsverbaux de gendarmerie, tableaux de composition des commissions (1940-1945). Bétail sur pied,
imposition et réquisition : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie, ordres de
réquisition, listes, télégrammes (1942-1945).
1940-1945
5 W 431
Plan de ravitaillement en viande.
5 W 432
Répartition et transport des marchandises. – Correspondance, listes (1940-1942). Groupement
départemental de répartition des farines : correspondance, textes officiels, budget, bilan provisoire,
dossiers administratifs du personnel (1941-1945). Bureau départemental du charbon et service des bois :
correspondance, textes officiels, listes de répartition, autorisations d’approvisionnement, brochure Code
de la répartition du charbon (1942-1945). Office central de répartition des produits industriels : liste des
délégués régionaux en zone non occupée, décisions (1942).
1940-1945
1942-1945
Contrôle des distributions d’énergie et des transports
Produits pétroliers et lubrifiants
5 W 433
Répartition et contrôle : correspondance, communiqués de presse, états, bons d'essence.
1941-1945
Transports
5 W 434
Police de la route. – Demandes d'attribution d'autorisation de circuler et de pneumatiques, réquisition et
achat de véhicules et de pneumatiques : correspondance, textes officiels, mémentos relatifs au contrôle de
la circulation, liste de véhicules civils stockés dans des parcs, ordres de réquisition, permis de circuler,
états, communiqués de presse, télégrammes.
1941-1945
5 W 435
Permis de conduire transports en commun et poids lourds. – Demandes de délivrance : notes des
constatations personnelles du médecin.
1940-1945
5 W 436
Trains. – Fonctionnement : correspondance, horaires.
1945
72
Les commissions d’achat sont instituées par la loi du 5 mai 1941. Elles remplacent les commissions de réception qui ont opéré pendant le
début des hostilités pour les besoins de l’armée. Les documents portent essentiellement sur les achats de bétail.
74
Affiche de 1944 (5 W 151).
75
AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS
5 W 437
Fonctionnement. – Administration générale : correspondance (1942-1945). Comptabilité :
correspondance, bordereau sommaire des prises en charge, prévisions budgétaires, récépissé, mandat
(1941-1944) ; transport de requis agricole, règlement des frais : correspondance, textes officiels, états
financiers (1942-1944) ; génie rural, gestion des crédits : correspondance, circulaire (1940-1945) ; service
de la répression des fraudes, gestion des frais de fonctionnement : correspondance, avis d'ordonnance,
cahier d'enregistrement des avis de remboursement d'échantillons prélevés (1940-1944) ; service de
rationnement, versement de subvention de fonctionnement aux collectivités locales : correspondance,
tableaux (1944-1945).
1940-1945
5 W 438
Chevaux. – Recensement et réquisition : correspondance, textes officiels, procès-verbaux de gendarmerie,
télégrammes (1942-1945). Production, commerce, circulation et utilisation : correspondance, textes
officiels, télégrammes, affiche (1941-1945). Mesures en faveur de l’agriculture : correspondance, textes
officiels, listes de demandes de prêts (1940-1945) Concours : correspondance, procès-verbal de
distribution de primes (1941-1944).
1940-1945
5 W 439
Ruisseaux. – Curage : correspondance, arrêtés, procès-verbaux, certificats d'affichage.
1942-1943
POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
5 W 440
Administration générale. – Courrier : correspondance, textes officiels (1941-1947). Communications
téléphoniques, contrôle73 : correspondance, textes officiels, retranscription des communications
interceptées (1941-1942).
1941-1947
5 W 441
Personnel. – Gestion : correspondance, arrêtés, tableaux de proposition, demandes de renseignements.
1941-1945
TRAVAIL
Réglementation et dispositions générales sur le travail en France
5 W 442
Fonctionnement. – Réglementation : textes officiels (1940-1944). Personnel, dossier administratif :
correspondance, fiches de renseignements, procès-verbaux de recherche et d'identification, arrêtés (19431944). Comptabilité : correspondance, textes officiels, mémoires, états, quittances, relevés récapitulatif
des créances à payer (1941-1944).
1940-1944
5 W 443
Lutte contre le chômage. – Personnel, dossier administratif : correspondance, fiches de renseignements,
arrêtés (1941-1943). Comptabilité : correspondance, textes officiels, situations financière (1941-1943).
1941-1943
5 W 444
Recensement professionnel des prisonniers. – Réglementation (1941-1942). Statistiques : correspondance,
listes (1941). Comptabilité : correspondance, états récapitulatif, mémoires (1941).
1941-1942
5 W 445
Aide aux travailleurs sans emploi. – Réglementation (1940-1942). Activité du service : correspondance,
listes, demandes d'admission, règlement intérieur du service, enquête sur la situation du chômage, états
statistiques, états des allocataires, télégrammes (1940-1943).
1940-1943
5 W 446
Main-d'œuvre pour les exploitations forestières. – Réquisitions et affectations : correspondance, ordres de
réquisition, listes nominatives, procès-verbaux de gendarmerie, note sur la situation des usines Rosières.
1942
73
Il s'agit du contrôle de l'utilisation abusive des postes téléphoniques officiels pour un usage privé, mais aussi d'interceptions de
conversations téléphoniques de particuliers, réalisées par la commission de contrôle télégraphique de Vichy.
76
Travailleurs français en Allemagne et dans les chantiers TODT74
5 W 447
Service du Travail Obligatoire. – Réglementation (1943-1944). Activité du service : correspondance,
rapports du directeur départemental de la main-d'œuvre, statistiques [concernant les recensements des
classes, les exemptés, les départs, les défaillants et les contingents à réaliser], listes nominatives,
télégrammes (1943-1944). Sous-préfecture, recensement du personnel en fonction : tableaux nominatifs et
quantitatifs du personnel, circulaire sur le prélèvement de fonctionnaires pour l'Allemagne, télégrammes
(1944). Réquisition, répartition et utilisation de la main-d'œuvre75 : correspondance, arrêtés de réquisition,
demandes et listes d'exemption, demandes d'affectation effectuées par des entreprises, rapports d'enquête,
procès-verbal de la séance du 2 juillet 1943 du Comité départemental d'affectation de la main-d'œuvre,
compte rendu de la réunion du 29 avril 1943 de la Commission régionale d'orientation de la maind'œuvre, télégrammes (1943-1944). Incidents lors de départs : correspondance, procès-verbaux et rapports
de gendarmerie et de police (1943).
1943-1944
5 W 448
Répression. – Recherche et arrestation de contrevenants76 : correspondance, textes officiels, demandes de
recherche, procès-verbaux de gendarmerie, états des résultats obtenus par la gendarmerie dans ses
recherches, fiches de l'Organisation TODT, télégrammes, listes nominatives (1943-1944). Instituteurs
réfractaires au STO, sanctions : correspondance, procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés de révocation
(1943).
1943-1944
5 W 449
Commissions de vérification mixtes franco-allemande [dites « commissions de peignage »]77. –
Vérification et affectation de la main-d'œuvre des entreprises : listes des entreprises convoquées,
convocations des chefs d'entreprise, listes nominatives du personnel des entreprises contrôlées,
convocations individuelles d'ouvriers78, certificats médicaux, correspondance.
1944
5 W 450
La Relève79. – Réglementation et propagande : textes officiels, affiches (1942-1943). Affectés spéciaux,
départ : correspondance, ordres d'assignation, liste nominative, télégrammes (1943). Réquisition,
répartition et utilisation de la main-d'œuvre80: correspondance, arrêtés d'internement administratif,
demandes de recherche, procès-verbaux de gendarmerie, demandes d'exemption, listes nominatives des
ouvriers devant partir [janvier - février 1943], rapport mensuel de l'inspecteur du travail [janvier 1943],
télégrammes (1942-1943). Défaillants : correspondance, arrêtés d'internement administratif, demande de
recherche, procès-verbaux de gendarmerie, listes nominatives (1943). Statistiques : correspondance, listes
nominatives concernant les artisans dont le maintien est indispensable, personnel pressenti pour partir en
Allemagne (1943). Incidents : correspondance, rapports de gendarmerie et de police, télégrammes (1943).
1942-1943
74
On trouve aussi quelques documents concernant des travailleurs requis et employés en France.
75
STO, organisation TODT, chantiers de jeunesse et entreprises. Ce dossier comprend également un document intitulé « Activités et
pouvoirs des commissions régionales de vérification mixtes franco-allemande - Convention entre l'Arbeitseinsatz et le Commissariat
général à la main-d'œuvre ». Ces commissions avaient pour but de vérifier les entreprises et administrations au point de vue utilisation de la
main-d'œuvre, et d'affecter les travailleurs choisis sur des emplois en France ou en Allemagne. On les connaît aussi sous l'appellation de
commission de peignage.
76
Les différentes catégories de contrevenants sont les suivantes :
•
Insoumis : homme qui, appartenant aux classes astreintes au STO, n'a jamais été recensé et ne s'est jamais fait connaître des services
compétents.
•
Réfractaire : c'est celui qui, appartenant aux mêmes classes et ayant été recensé, s'est dérobé ultérieurement aux convocations ou aux
ordres qui lui ont été adressés.
•
Défaillant : individu ayant souscrit à un contrat de travail avec l'organisation TODT et l'ayant rompu sans motif valable.
Il y a aussi le cas des travailleurs libres ou ex-prisonniers n'ayant pas rejoint à l'expiration de leur permission leur lieu de travail en
Allemagne ou ayant quitté celui-ci sans autorisation.
Et celui des travailleurs ayant souscrit un contrat de travail avec les autorités d'Occupation, ayant touché la prime et s'étant dérobés sans
motif légal à leurs obligations. Il s'agit là, en fait, de réfractaires doublés d'escrocs.
Sources : circulaires 2671 du 4 juin 1943 et 303 du 6 janvier 1944.
77
cf note 75.
78
Ce document mentionne entre autre l'affectation prévue pour l'ouvrier : France, Allemagne ou l'organisation TODT.
79
La relève consistait à envoyer des travailleurs volontaires ou réquisitionnés en Allemagne afin que des prisonniers soient relâchés en
contrepartie, dans un rapport de 3 pour 1.
80
Dont 2 dossiers relatifs aux départs des 5 et 12 janvier 1943, et ceux des 19 et 22 janvier 1943.
77
5 W 451-452 Embauche de travailleurs volontaires.
1941-1944
5 W 451
Par l'État Français : correspondance, textes officiels, brochures Appel aux travailleurs français,
télégrammes.
1942-1944
5 W 452
Par les autorités d'Occupation. – Recrutement effectué par l'Office de placement allemand de
Chateauroux81 : correspondance, certificats d'embauchage, certificats pour le paiement de
l'indemnité d'équipement, fiches de recensement, carte d'identité, photographies [de la devanture
de l'OPA où étaient exposés des affiches de propagande pour le travail en Allemagne], fiches de
renseignement (1944). Autres actions de recrutement : correspondance, circulaire, tracts,
télégrammes (1941-1942).
1941-1944
5 W 453
Action sociale pour les Français travaillant en Allemagne. – Administration générale et activité :
correspondance, statuts du comité d'entraide, comptes rendus de conseil d'administration.
1943-1944
81
Cet organisme allemand avait des bureaux à Saint-Amand pour la zone libre, Bourges et Vierzon pour la zone occupée. Il avait pour
fonction l'embauche directe par les forces d'Occupation de travailleurs volontaires pour l'Allemagne.
78
Photos de la devanture de l'office de placement allemand de Châteauroux (5 W 452).
79
TABLE DE CONCORDANCE
Le tableau donne en regard de la cote 5 W la cote sous laquelle les documents avaient été initialement
enregistrés, à l’intérieur des différentes séries du cadre de classement.
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
1-3, 14, 38-39, 66,
80, 126, 159
1471
374, 376
1498
332
1472
437
1499
151
1436
16-18
1473
442, 447-449
1500
369, 400
1437
15, 19-20
1474
448
1501
62
1440
4-13
1475
446, 450
1502
32, 332, 401
1441
33-34, 37-38
1476
442
1503
64, 335
1442
33-36, 38-39
1477
449, 452
1504
152-153, 157
1443
127-129, 330
1478
341, 451-453
1505
152, 154-156
1444
401
1479
443, 445
1506
360
1445
135-137
1480
119-121
1507
358-360
1446
140-142
1481
121-122, 125
1508
358-360
1447
69, 140, 158-160
1482
123-124
1509
26-30
1448
119, 165
1483
39, 84
1510
364
1455
143, 149, 172
1484
38-39
1511
132, 164
1456
67, 72
1485
83
1512
327
1457
58
1486
23
1513
159
1458
163
1487
42-44, 46-47, 80
1514
39, 159
1460
162
1488
1515
51
1461
59-61
22, 25-26, 83, 125,
165
1516
145-147, 149
1462
65, 74-76, 383
1489
64
1517
147-150
1463
396-399
1490
1, 54
1518
444
1464
77-78
1491
50, 52, 327
1519
339-340
1465
21, 24-31
1492
49-50, 53
1520
339, 394
1466
428-431, 438
1493
21, 49
1521
381
1467
432
1494
133-135
1522
329, 361, 367, 370
1468
82, 402, 432
1495
138-139
1523
332, 365-366
1469
433-434, 436
1496
338
1524
73, 117, 363-364
1470
375
1497
337
1525
78, 336, 395
1435
80
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
1526
328-329
1588
416
1641
87
1527
330-331
1589
417
1642
87
1528
378, 382
1590
418
1643
87
1529
377, 379-380
1591
419
1644
88
1530
161
1592
420
1645
88
1532
1, 2, 38
1593
421
1646
88
1536
26-30
1594
422
1647
88
1537
129
1595
423
1648
88
1539
77, 129
1596
424
1649
88
1541
23, 25
1597
425
1650
89
1545
79
1598
426
1651
89
1546
118
1599
427
1652
90
1547
45
1605
385
1653
90
1548
126
1607
114
1654
90
1555
41-44
1608
114-115
1655
90
1557
171
1612
115
1656
90
1560
144
1614
368
1657
91
1561
145
1616
440-441
1658
91
1562
145-146
1619
81
1659
92
1563
147
1621
439
1660
92
1565
132
1622
435
1661
93
1571
371, 373
1626
384
1662
93
1572
372
1628
126, 361-362
1663
93
1576
403-404
1629
85
1664
93
1577
405
1630
85
1665
93
1578
406
1631
85
1666
93
1579
407
1632
85
1667
93
1580
408
1633
85
1668
93
1581
409
1634
86
1669
94
1582
410
1635
86
1670
94
1583
411
1636
86
1671
94
1584
412
1637
86
1672
94
1585
413
1638
87
1673
94
1586
414
1639
87
1674
94
1587
415
1640
87
1675
94
81
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
Ancienne
cote Z
Cote versement 5 W
1676
95
1711
103
1751
109, 116
1677
95
1712
103
1753
110
1678
95
1713
103
1754
110
1679
96
1714
103
1755
116
1680
96
1715
103
1756
110, 116
1681
97
1716
103
1757
111
1682
97
1717
104
1758
111, 116
1683
97
1718
104
1759
111
1684
97
1719
104
1760
111, 116
1685
97
1720
104
1761
111
1686
97
1721
104
1762
111
1687
97
1722
105
1763
111, 116
1688
98
1724
105
1764
112, 116
1689
98
1725
105
1765
112, 116
1690
98
1726
105
1766
112, 116
1691
98
1727
105
1767
113, 116
1692
98
1728
105
1768
113
1693
98
1729
106
1769
113
1694
98
1730
106
1770
113, 116
1695
99
1733
106
1771
113
1696
99
1736
107
1773
384
1697
100
1737
107
1777
384
1698
100
1738
107
1800
333-334
1699
100
1739
107
1801
334
1700
100
1740
107
1829
132
1701
101
1741
107
1836
78
1702
101
1742
108
1855
47-48
1703
101
1743
108
1856
56-57, 63, 69-72, 159
1704
101
1744
108
1857
55-57, 68, 71
1705
102
1745
108
1706
102
1746
108, 116
1707
102
1747
109
1708
102
1748
109, 116
1709
102
1749
109, 116
1710
103
1750
109, 116
Ancienne
cote M
Cote versement 5 W
7294
166, 295, 302, 304305, 319-320, 322
7295
174, 294, 306
82
Ancienne
cote M
Cote versement 5 W
Ancienne
cote M
Cote versement 5 W
Ancienne
cote M
Cote versement 5 W
306, 308-309, 311,
313
7847
202
7883
253
7848
203
7884
254-255
7297
166, 295, 303, 307
7849
204
7885
256-257
7298
323-326
7850
205
7886
258-259
7539
296-297
7851
206
7887
260-261
7540
172-173, 320-321
7852
207
7888
262
7541
300-301
7853
208
7889
263
7542
310, 312
7854
209-210
7890
264-265
7543
314-316, 319
7855
210-211
7891
266-267
7544
298-299
7856
211-212
7892
268
7806
130, 131
7857
212-213
7893
269-270
7824
175-176
7858
213-214
7894
271-272
7825
176-177
7859
215
7895
273-274
7826
177-178
7860
216
7896
275-276
7827
179
7861
217
7897
277-278
7828
180
7862
217-218
7898
279-280
7829
181-182
7863
219-220
7899
281-282
7830
182-183
7864
221-222
7900
283-284
7831
184
7865
223-224
7901
285-290
7832
185-186
7866
225-226
7902
285-287
7833
186-187
7867
226-227
7903
288-290
7834
187-188
7868
227-228
7904
291-292
7835
189
7869
229-230
7905
292-293
7836
190
7870
231
7961
167
7836bis
191
7871
232
8502
317-318
7837
192
7872
233
9109
168-170, 172
7838
193
7873
234-235
7839
194
7874
236-237
7840
195
7875
238-239
7841
195-196
7876
240-241
7842
196
7877
242-243
7843
197
7878
244-245
7844
198
7879
246-247
7844bis
199
7880
248-249
7845
200
7881
250
7846
201
7882
251-252
7296
83
Ancienne
cote R
Cote versement 5 W
Ancienne
cote X
Cote versement 5 W
2169
349-351
2945
393
2170
351-353
3147
392
2171
354-355
3265
386/1
2172
356-357
3274
386/7-9
2336
343-345
3275
386/10-12
4169
347
3276
386/3-6
4170
348
3277
386/7-12
4198
346
3282
386/18
3283
386/14-15, 18
3284
386/15-17
3551
391
3594
389
3718
386/13
3725
386/2
3786
384, 388, 391-392
3810
342, 383, 387-390
3886
395, 395/2
3888
395/1
4626
386/3-6
84
TABLEAU MÉTHODIQUE DES
MOTS-MATIÈRES
Comptabilité
Correspondance
Courrier départ et arrivée
Fonctionnement
Personnel
Télégramme officiel
Traitement
Affaires confidentielles, politiques et réservées
Affaires communales
Autorités d'Occupation
Cérémonie officielle
Contrôle de l'information
Décoration
Demande de concession
Élection
Propagande
Rapport d'information
Répression
Surveillance
Affaires économiques et transports
Contrôle économique
Lubrifiants
Opération immobilière
Ouverture de commerce
Pneumatique
Prix
Produit pétrolier
Ravitaillement
Répartition
Train
Transports
Agriculture, eaux et forêts
Agriculture
Chevaux
Ruisseaux
Affaires financières
Billet de banque
Domaines
Emprunt de la Libération
Enregistrement
Monnaie matière
Réquisition
Trésor public
Affaires militaires, défense passive, Résistance
et Libération
Alerte
Allocations militaires
Aviation
Bombardement
Comité de Libération
Démobilisation
Désertion
Dommages de guerre
Éclairage
Épuration
Garde civique
Gaz
Libération
Matériel de guerre
Milice patriotique
Prisonnier de guerre
Incendie
Recrutement
Réquisition
Résistance
Éducation et jeunesse
Colonie de vacances
École privée
Inspection médicale scolaire
Organisation de jeunesse
Sport
Forces de l'ordre
Activité des service
Affaires juives
Armes
Carte d'identité
Commissaire de police
Contrôle
Débit de poudre
Étranger
Explosifs
Gendarmerie
Inspecteur de police
Internement
Ligne de démarcation
Maintien de l’ordre
Milice française
Naturalisation
Passeport
85
Police
Permis de circuler
Surveillance
Travailleur étranger
Visa
Justice
Casier administratif électoral
Chantier de détenus
Condamné
Cour d'assise
Justice de paix
Libération conditionnelle
Maison d'arrêt
Réhabilitation
Santé et assistance
Assistance médicale gratuite
Colonie familiale
Comité communal
Comité de solidarité nationale et d'entraide
Croix-rouge
Établissement classé
Établissement psychiatrique
Hôpital
Inspection
Secours
Tuberculose
Travail
Chômage
Main-d’œuvre
Relève
Service du travail obligatoire (STO)
Travailleur français en Allemagne
86
INDEX GÉNÉRAL
Les noms de personnes sont portés en petites capitales, les noms de lieux en italique. Le renvoi est fait aux cotes
du versement 5 W.
Activité des service : 126-131
Action Française : 72
Affaires juives : 323-327
Affiche : 55, 61, 65, 74-75, 117, 151, 324, 332-334,
361, 397-398, 438, 450
Affaires communales : 83-116
Agriculture : 437-438
Ainay-le-Vieil : 85
Alerte : 360
Allocation : 160, 320
Allocations militaires : 343-357
Anciens combattants : 72-73, 76
Apremont : 85
Arcomps : 85
Ardenais : 85
Armes : 133-139
Arpheuilles : 85
Arrestation : 52, 307-308, 327, 448
Assistance : 51, 320, 387-393
Assistance médicale gratuite : 392-393
Augy-sur-Aubois : 86
Autorités d'Occupation : 49-53, 338, 452
Aviation : 337
Bannegon : 86
Baranthaume : 320
Baugy : 347
Beddes : 86
Bessais-le-Fromental : 87
Biens de consommation : 429
Billet de banque : 370
Blet : 87
Bois : 432
Bombardement : 337, 360, 367
Bourges : 359, 452
Bouzais : 87
Bureau départemental du charbon et service des
bois : 432
Bruère-Allichamps : 87
Bussy : 87
Camp de travailleurs étrangers : 320
Carte d'identité : 132, 161, 172-293, 298-299, 452
Casier administratif électoral : 331
Celette (La) : 88
Celle (La) : 88
Celle-Condé (La) : 88
Cérémonie officielle : 74-76
Chalivoy-Milon : 88
Chambon : 88
Chantier de détenus : 329
Chantiers de la jeunesse française : 381
Chapelle-Hugon (La) : 88
Charbon : 432
Charenton-du-Cher : 89
Charly : 89
Châteaumeillant : 90
Châteauneuf-sur-Cher : 91, 351
Châteauroux : 452
Châtelet (Le) : 92
Chaumont : 93
Chautay (Le) : 93
Chavannes : 93
Chery : 154, 308
Chezal-Benoît : 93, 386/2-12
Chevaux : 438
Chômage : 443, 445
Cinéma : 61
Circulation : 157, 304, 434
Cogny : 93
Colombiers : 93
Collecte : 332
Colonie familiale : 386/13-18
Colonie de vacances : 382
Comité communal : 397-398
Comité de Libération : 365
Comité d’entraide (des travailleurs français en
Allemagne) : 453
Comité départemental d’affectation de la maind’œuvre : 447
Comité de solidarité nationale et d'entraide : 339
Commémoration : 74
Commerce : 402-410, 438
Commissaire de police : 119
Commissariat de police : 118
Commission administrative départementale : 80
Commission d’achat : 430
Commissions de contrôle : 51
Commission de contrôle télégraphique de Vichy :
440
Commission départementale d'attribution des
secours aux familles de travailleurs étrangers : 316
Commission de peignage : 449
Commission de réception : voir "commission
d’achat"
Commission de révision : 333
87
Commission d’évaluation (réquisition) : 374
Commissions de vérification mixtes franco
allemande : voir "commission de peignage"
Commission d’incorporation : 321
Commission régionale d’orientation de la main
d’œuvre : 447
Commission sanitaire : 385
Communiste : 56-57, 68-71
Comptabilité : 39-40, 81, 84, 117, 124, 167, 172,
328, 358, 378, 437, 442-444
Concours : 27-30, 119, 438
Condamnation : 330
Condamné : 295, 330
Conseil municipal : 83, 85-113, 385, 397-398
Contres : 93
Contrôle des déplacements : 151-157, 434
Contrôle de l'information : 59-64, 440
Contrôle économique : 401, 429, 433
Cornusse : 94
Corquoy : 94
Cour d'assise : 329
Courrier départ et arrivée : 3-13, 125, 166, 168,
320, 343, 383, 387-389, 392, 403, 440
Cours-les-Barres : 94
Coust : 94
Crésançay-sur-Cher : 94
Croisy : 94
Croix-rouge : 383, 394-395
Culan : 95
Débit de poudre : 142
Débit de tabac : 27-30
Décoration : 77-78
Défense passive : 358-360
Délégations familiales : voir "allocation militaire"
Demande de concession (cimetière) : 114-116
Demande de renseignement : 77-78, 150, 166, 441
Démobilisation : 294, 332
Déporté : 335, 396-399
Désertion : 163, 332
Détenu : 124, 329
Domaines : 34, 369
Dommages de guerre : 367
Drevant : 95
Dun-sur-Auron : 96, 347, 352, 386/13-18
Éclairage : 360
École privée : 380
Élection : 79
Emprunt de la Libération : 370
Enquête (statistique) : 320, 367, 445
Enregistrement : 369, 411
Entraide : 399, 453
Entreprise : 447, 449
Épineuil-le-Fleuriel : 97
Épuration : 364
Établissement classé : 385
Établissement psychiatrique : 386/1-18
Étranger : 117, 143-150, 159, 166-322
Exécution : 52
Exploitation forestière : 446
Explosifs : 68, 140-141
Expulsion : 327
Famille : 3, 78, 130-131, 160, 316-318, 320, 339,
388
Farges-Allichamps : 97
Faverdines : 97
Flavigny : 97
Fonctionnement : 21-23, 39, 46-48, 59, 80, 83-84,
118, 152, 154-156, 159, 172, 305, 316, 320, 322,
326, 331, 336, 363, 377, 379, 381-382, 384, 388,
390-392, 397-398, 436-437, 442
Garde des communications : 27-30
Garde particulier : 27-30
Gaz : 360
Gendarmerie : 122-124, 127-128
Germigny-l'Exempt : 97
Givardon : 97
Grossouvre : 98
Groupement départemental de répartition des
farines : 432
Groutte (La) : 98
Guerche-sur-l’Aubois (La) : 98, 353
Hôpital : 384
Hôpital psychiatrique : 386/2-12
Ids-Saint-Roch : 98
Ignol : 98
Imposition (bétail) : 430
Incendie : 360, 399
Industrie : 51, 402, 432
Ineuil : 98
Inspecteur de police : 119,
Inspection médicale scolaire : 379
Internement : 158-160, 303, 309, 325, 364, 450
Jeunesse : 61, 378, 381-382, 447
Jouet-sur-l'Aubois : 99
Juifs : voir "affaires juives"
Justice de paix : 328
Lantan : 100
Légion des volontaires français (LVF) : 72
Légion française des combattants : 73
Légion Tricolore : 72
Levet : 155, 308
Libération (la) : 326, 363-366, 370
Libération (de détenus et d’internés) : 159, 325
Libération (de prisonniers de guerre) : 340
Libération (de travailleurs étrangers) : 321
Libération conditionnelle : 330
Ligne de démarcation : 152-157, 306-313
Lignières : 100, 354
Loye-sur-Arnon : 100
Lugny-Bourbonnais : 101
Lubrifiants : 433
Lury-sur-Arnon : 154, 159, 308
Main d’œuvre : 446-453
Maintien de l’ordre : 1, 125
Maire : 83, 174, 313
Maison d'arrêt : 329
Maisonnais : 101
Manifestation : 65-66, 76
88
Marçais : 101
Massay : 159
Matériel de guerre : 338
Meillant : 101, 329
Menetou-Couture : 102
Milice française : 117
Milice patriotique : 363
Ministère de l’Intérieur : 43, 125, 153, 309
Monnaie matière : 371-373
Montlouis : 102
Morlac : 102
Mornay-Berry : 102
Mornay-sur-Allier : 102
Municipalité : 83
Natalité : 389
Naturalisation : 168-171
Nérondes : 103, 355
Neuilly-en-Dun : 103
Neuvy-le-Barrois : 103
Notice de renseignements : 26-30, 159, 166
Nozières : 103
Office central de répartition des produits
industriels : 432
Office de placement allemand : 452
Office national des mutilés, combattants, victimes
de la guerre et pupille de la nation : 342, 392
Officier de liaison : 51
Opération de ramassage : 320, 325
Opération immobilière : 411-427
Orcenais : 103
Organisation de jeunesse : 381
Organisation TODT : 320, 447-449
Orval : 103
Osmery : 104
Ourouër-les-Bourdelins : 104
Ouverture de commerce : 403-410
Parnay : 104
Parti communiste : 68-71
Parti populaire français (PPF) : 72
Passeport : 143-150
Perche (La) : 104
Permis de circuler : 151, 434
Perquisition : 52, 69, 133
Personnel : 24-38, 51, 119-123, 153-157, 328, 332,
358, 380, 432, 441-443, 447, 449-450
Personnel médical : 383
PÉTAIN, Philippe : 54
Pneumatique : 434
Police : 22, 37, 39, 118-121, 125-126, 129-132,
153, 434
Pondy (Le) : 104
Poste, télégraphes et téléphones : 440-441
Presse : 56-57, 61
Préveranges : 105
Prisonnier de guerre : 65, 335, 339-341, 396-399,
444
Prix : 384, 401
Produit pétrolier : 433
Progrès social français : 72
Propagande : 54-58, 450
Publication clandestine : 55-58, 71
Radiodiffusion : 62
Rapatriement : 157, 302
Rapport d'information : 41-48
Rationnement : 437
Ravitaillement : 428-431
Raymond : 105
Récolte : 360
Recrutement (fonctionnaires et travailleurs) : 119,
452
Recrutement (militaire) : 333-336
Réfugié : 157, 335, 396-399
Réhabilitation : 331
Reigny : 105
Relève : 450
Répartition : 432-433
Répartition de la main-d’œuvre : 447, 450
Répression : 69, 72, 171,325, 437, 448
Réquisition : 39, 122, 135, 327, 361, 363, 374-376,
381, 401, 430, 434, 438
Réquisition (de main-d’œuvre) : 320, 326, 446-447,
450
Résistance : 361-363
Réunion publique : 65
Rezay : 105
Ruisseaux : 439
Sagonne : 105
Saint-Aignan-des-Noyers : 105
Saint-Amand-Montrond : 72, 106, 126, 327, 356,
359, 384, 386, 452
Saint-Baudel : 107
Saint-Christophe-le-Chaudry : 107
Saint-Denis-de-Palin : 107
Saint-Florent-sur-Cher : 155, 308, 359
Saint-Georges-de-Poisieux : 107
Saint-Germain-des-Bois : 107
Saint-Hilaire-de-Gondilly : 107
Saint-Hilaire-en-Lignières : 108
Saint-Jeanvrin : 108
Saint-Loup-des-Chaumes : 108
Saint-Maur : 108
Saint-Pierre-les-Bois : 108
Saint-Pierre-les-Étieux : 109
Saint-Priest-la-Marche : 109
Saint-Saturnin : 109
Saint-Symphorien : 109
Saint-Vitte : 109
Sancoins : 110, 156, 308, 355
Santé publique : 383-386/18
Saulzais-le-Potier : 110, 357
Secours : 394-395
Secours aux familles : 316-318
Secours aux prisonniers de guerre : 396-399
Serruelles : 111
Service central d'approvisionnements en matériaux :
372
Service civil des contrôles techniques : 64
Service de la censure : 59-61
89
Service de la répression des fraudes (génie rural) :
437
Service de rationnement (génie rural) : 437
Service des bois : 432
Service du travail obligatoire (STO) : 447-449
Services de l’État : 21-34, 37-40, 59-61
Service social des étrangers : 322
Service vicinal : 67, 82
Sidiailles : 111
Société de secours mutuel : 37
Société secrète : 67
Société sportive : 381
Sous-Préfecture : 22-36, 39-40, 174, 372-373, 447
Sport : 378
Surveillance :
Suspects : 162, 364
Syndicat : 72
Télégramme officiel : 14-20
Tendron : 111
Thaumiers : 111
Tombola : 65
Torteron : 111
Touchay : 111
Tract : 46-48, 55-58, 61, 71-73, 75, 361, 452
Train : 436
Traitement : 33-38, 120-121, 154-156, 380
Transport : 39, 122, 132, 432, 434-437
Travail volontaire : 450-452
Travailleur étranger : 314-322
Travailleur français en Allemagne : 447-453
Trésor public : 370
Tuberculose : 383
Union générale des israélites de France : 326
Uzay-le-Venon : 61, 112
Vallenay : 112
Venesmes : 112
Véreaux : 113
Vernais : 113
Verneuil : 113
Vesdun : 113
Vierzon : 152, 452
Villecelin : 113
Visas : 143-150
Zone libre : 42, 140, 402, 432
90
INDEX DES NOMS CITÉS DANS LA
COTE 5 W 364
AVERTISSEMENT : certains noms apparaissent seulement sur une liste ou un simple document. Les autres
dans des dossiers, mais ces derniers sont souvent peu fournis, beaucoup ne comportant même pas le prénom du
suspect. Il faut en effet parler de suspects, car ont fait l'objet d'une enquête des collaborateurs notoires, mais aussi
des personnes injustement accusées ou contre lesquelles les faits reprochés n'ont pu être prouvés.
D
A
DEBOURGES née GROSSET, Léa
AMELIO, François
DEBRADE, Élie
AMELIO, Jean-Baptiste
DECROIX, Jules
AUDE, Roger
DEFORGES, ?
ALIGNY, ? d'
DÉPONT, ?
DESCLOUX, Auguste
B
BAUDINAT, Lucie
DUBOURG, Jeanne
BASILE, Gabrielle
DUBRAC, ?
BEAUBOIS née AUGENDRE, Marie-Louise
DUCHENE, ?
BEAUBOIS, Pierre
DUCIOT, ?
BEDU, Gaëtan
DUFFAUT née LUBEAU, Germaine
BENGY, Ferdinand de
DUPUIS née BARDONNET, Antoinette
BENGY, Jacques de
DUTILLEUL-FRANCOEUR, René
BERGOUGNOUX, Jean
BERNARDEAU, Gabriel
E
EGENSPERGER, Éric
BERNARDEAU, Michel
EVRARD, Edmond
BERNAT, José
BISSONNIER, Marcel
BISSOUDRE, Henri
F
FALANDRY, ?
BOIGELOT, ?
FERRE, Pierre
BOILEAU, Alexandre
FICHET, ?
BONNICHON, ?
FLEURIER, Louise
BORDREUIL, Jacqueline
FOUGERES, ? de
BOUDET, ?
FRETET, Jean
BOUGIN, Eugène
FREYRY, ?
BOURBON née VALETTE, Suzanne
G
BOURSIER, Louis
GAILLARDON, Simone
BOZZANI, Maurice
GARBAN, Étienne
BRIDIER née MINARD, Louise
GARDONNE, ? de
BRIDOUX, Victor
GAY, Lucien
BRULET, ?
GOUNY née SALA, Marie
GILOT, André
C
GOMÈS née JOLIVET, Jeanne
CAFFIN née PAILLERET, Marie-Joséphine
GUICHARD, Maurice
CHAUVEAU, Roger
GUILLEMETEAUD, Robert
CŒUR, Ernest
GUILLERMAIN, Geneviève
COLAS, Louis
COLLONGES, Albert
COMBLES de NEYVES, André
CORIOLLE, Louis
COUTURIER, Robert
91
H
HERAULT, Paul, Marcel, Edmond
HERMAN née ?, Thérèse
HEUGHES, Éloi
HOWA, Georges
J
JAUMOT née PINEL, Élise
JESSET, Jeanne
L
LAFONT, Vincent
LAIRAT, Henri, Antoine
LÉCUSSAN, Joseph
LELANCHON née JEANNE, Marie
LEROY, André, Marcel, Émile
LESPICIER, Jean
LESTANG-PARADE, ? de
LESTANG-PARADE née ROBIN, Marguerite de
LEYMAT, ?
LINARD, Abel
LORIOT, Georges
M
MAESTU, ?
MAQUET, ?
MARCHAND, Pierre, Clément
MARTIN née BRAVY, Céline
MATHIOT, Abel
MÉTIER, Arthur
MEUNIER, Ernest
MOREAU, ?
MOREL, Louis
MORER, ?
MORILLON, Louis
P
PAJOT née SEGELLE, Anne-Marie
PAJOT, Georges
PARDONNET née ?, ?
PENARD, ?
PERON, Georges
PETIT, Renée
PETITJEAN, René
PETITJEAN, Roger, Marcel
PICAUD, Jean
PINGIER, ?
PINSON, Raoul
PINSON née DESJEAN, ?
PIERRE, Émile
Q
QUETANT, ? de
R
RADOUX, ?
RAMILLON, Raymond
REGNAULT de la MOTHE, Jacques
RENAUDAT, Georges
RENIER, Pierre
ROGER, ?, veuve
ROUX, Émile
ROUX, Suzanne
ROUZE, Marguerite
ROUZE, Rolande
RYCKELYNCK, ?
S
SAGOT, Robert
SOULAT, ?
SCHWARTZ, ?
T
N
TRIOMPHE, Marie
NAUDIN, Alexandre
V
O
OLLIER, Marius
VATAN, Gustave
VIGIER, Auguste82
VIRMOUX, Paulette
VINCENT, Clémence
W
WARLOUZET, Gaston
82
Père de VIGIER Auguste, chef départemental, puis régional de la Milice.
92
CHRONOLOGIE
L’essentiel de ce répertoire porte sur la période du gouvernement de Vichy. C’est pourquoi cette chronologie
commence le 10 mai 1940, date du début des opérations allemandes sur le front ouest, qui amèneront à terme la
fin de la Troisième République et la création du gouvernement de Vichy. Elle s’achève le 7 septembre 1944, date
du départ pour l’Allemagne du Maréchal Pétain et de Pierre Laval.
Cette chronologie a donc pour principal dessein de fournir à travers certains évènements et textes officiels, des
éléments permettant d’appréhender au mieux ce que fut l’État Français. Les lois et décrets, expression finale de la
volonté gouvernementale, sont en effet particulièrement révélateurs des intentions du gouvernement de Vichy, et
ce dans tous les domaines. De sa création au rétablissement de la légalité républicaine, ses aspects autoritaires,
collaborationnistes, xénophobes, antisémites83 et moralisateurs sont ainsi mis en lumière par une succession de
textes officiels dignes d’un régime totalitaire, ceci sans toutefois occulter l’action souvent positive menée dans le
domaine du travail, de l’assistance et de la jeunesse. Certaines lois de Vichy sont d’ailleurs restées en vigueur
longtemps après la fin de la guerre.
Par ailleurs, quelques dates dans l’histoire de la Résistance jalonneront aussi ce parcours, afin de bien montrer la
montée progressive des forces d’opposition, qu’elles soient d’obédience communiste, gaulliste, chrétienne voire
royaliste, jusqu’à la réalisation de leur unité qui permettra de donner à leurs actions l’efficacité que le général
Eisenhower lui même reconnaîtra en 1944.
En parallèle, des actes des autorités d’Occupation seront aussi mis en exergue.
Enfin, certains évènements de la Seconde Guerre mondiale serviront quant à eux de repères, d’autant plus qu’ils
eurent une incidence plus ou moins directe sur la France d’alors.
1940
MAI
10
Début de l'attaque allemande à l’ouest.
Une ordonnance stipule que le droit pénal allemand est applicable dans les
territoires occupés.
15
Paul Reynaud rappelle à Paris le maréchal Pétain, ambassadeur en Espagne.
18
Le maréchal Pétain devient vice-président du Conseil.
JUIN
5
Le général de Gaulle est nommé sous-secrétaire d’État à la guerre.
10
L’Italie déclare la guerre à la France et à l’Angleterre. Le gouvernement quitte Paris pour Tours.
14
Le gouvernement s’installe à Bordeaux.
16
Les Allemands atteignent la Loire. Paul Reynaud démissionne. Le maréchal Pétain, nouveau chef du
gouvernement français nommé par le président Albert Lebrun, interroge Berlin sur les conditions d’un
armistice.
17
Message du maréchal Pétain aux Français : « […] je fais à la France le don de ma personne pour atténuer
son malheur. […] C'est le cœur serré que je vous dis aujourd'hui qu'il faut cesser le combat.84 […] ».
83
Celles-ci seront particulièrement détaillées, en particulier les textes officiels.
84
C’est le texte qui fut diffusé par radio. Ensuite, la phrase fut corrigée de la manière suivante : « C'est le cœur serré que je vous dis
aujourd'hui qu'il faut tenter de cesser le combat. »
93
18
Appel85 du général de Gaulle à continuer le combat : « […] Cette guerre est
une guerre mondiale. […] Quoi qu'il arrive, la flamme de la Résistance
française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas. […] »
20
Message du maréchal Pétain aux Français : « J'ai demandé à nos adversaires de mettre fin aux hostilités.
[…] Depuis la victoire86, l'esprit de jouissance l'a emporté sur l'esprit de sacrifice. On a revendiqué plus qu'on
a servi. On a voulu épargner l’effort ; on rencontre aujourd’hui le malheur. […] »
22
Signature de l'armistice franco-allemand à Rethondes.
22
Déclaration radiodiffusée de Winston Churchill aux Français. Il s’étonne que
le gouvernement français ait accepté l’armistice et demande aux Français qui
le peuvent de rejoindre la Grande-Bretagne dans sa lutte pour la liberté.
23
Le maréchal Pétain répond par la voie des ondes : « […] M. Churchill redoute pour son pays les maux qui
accablent le nôtre depuis un mois. […] Nul ne parviendra à diviser les Français au moment où leur pays
souffre. La France n’a ménagé ni son sang, ni ses efforts. […] Pour l’avenir, ils87 savent que leur destin est
dans leur courage et dans leur persévérance. »
24
Signature de l'armistice franco-italien à Rome.
25
Entrée en vigueur des deux armistices. Message du maréchal Pétain aux Français : « […] Les conditions
auxquelles nous avons dû souscrire sont sévères. […] Du moins l'honneur est-il sauf. […] Le gouvernement
reste libre, la France ne sera administrée que par des Français. […] Un ordre nouveau commence. […] Je
hais les mensonges qui vous ont fait tant de mal. […] Notre défaite est venue de nos relâchements. L’esprit de
jouissance détruit ce que l’esprit de sacrifice a édifié. […] »
27
Pierre Laval est nommé vice-président du conseil.
28
29
Le général de Gaulle est reconnu par Churchill comme chef des Français
libres.
Le gouvernement quitte Bordeaux occupée.
JUILLET
2
Le gouvernement s'installe à Vichy.
3 juillet
A Mers El-Kébir, la flotte anglaise attaque une escadre française au
mouillage. 1297 marins français sont tués. Le même jour, les
Britanniques prennent le contrôle des navires français réfugiés en
Angleterre.
9
L’Assemblée nationale vote la révision de la Constitution de 1875.
10
Par 569 voix contre 8088, l’Assemblée nationale adopte la loi constitutionnelle qui donne les pleins pouvoirs au
maréchal Pétain.
11
Démission du Président de la République. Par l'Acte constitutionnel n°1, le maréchal Pétain déclare assumer
les fonctions de chef de l'État Français. L’Acte constitutionnel n°2 fixe ses pouvoirs et l'Acte
constitutionnel n°3 suspend le Parlement. Appel du maréchal Pétain : « L’Assemblée Nationale m’a
investi de pouvoirs étendus. […] Nous ferons une France organisée où la discipline des subordonnés
réponde à l’autorité des chefs dans la justice pour tous. […] Votre travail sera défendu, votre famille
aura le respect et la protection de la nation. […] »
12
Acte constitutionnel n°4 qui désigne Pierre Laval comme successeur du maréchal Pétain en cas
d’empêchement de ce dernier.
17
Loi concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État relevés de leurs
fonctions. Un simple décret suffi désormais pour être exclu de l’État.
85
Les mots fameux « La France a perdu une bataille ! Mais la France n’a pas perdu la guerre ! » ne font pas partie du discours prononcé à
la radio de Londres, mais du texte des affiches éditées a posteriori.
86
De 1918.
87
Les Français.
88
Le Parlement comptait à l'époque 846 membres, 60 députés et un sénateur (communistes) ayant été déchus de leur mandat en janvier
1940.
94
Une loi concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques met en place l’interdiction
d’accès à de tels emplois à toute personne née d’un père étranger.
22
Reprochant à la loi de 1927 « d’avoir fait des Français trop facilement », le gouvernement de Vichy, suspend
les naturalisations et adopte une loi relative à la révision des naturalisations. Sont concernées les acquisitions
de nationalité française accordées depuis 1927. La nationalité française peut être retirée par décret après avis
d’une commission89.
23
Loi relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français90 qui ont quitté la France.
30
Loi relative au séjour dans des groupements de jeunesse des jeunes gens incorporés les 8 et 9 juin 1940
qui constitue l’acte de naissance des Chantiers de la Jeunesse Française (CJF).
L’Acte constitutionnel n°5 institue une Cour suprême de justice, une loi fixe ses attributions.
Décret relatif au rationnement de certaines denrées alimentaires91.
AOÛT
2
Le tribunal militaire de Clermont-Ferrand condamne à mort par contumace le général de Gaulle.
3
Reprise du trafic ferroviaire entre zone libre et zone occupée.
5
Otto Abetz est nommé ambassadeur du IIIe Reich à Paris.
7
Le Reich annexe l’Alsace et la Lorraine.
13
Loi portant interdiction des associations secrètes.
Message du maréchal Pétain aux Français : « De faux amis qui sont souvent de vrais ennemis ont entrepris de
vous persuader que le gouvernement de Vichy, comme ils disent, ne pense pas à vous, ne fait rien pour vous92
[…] La France nouvelle réclame des serviteurs animés d’un esprit nouveau, elle les aura. […] Mais, pour
nous tous, la patience est peut-être aujourd’hui la forme la plus nécessaire du courage. […] »
14
Loi créant une carte nationale de priorité. Cette carte en faveur des mères de famille donne un droit de
priorité pour l’accès aux bureaux et guichets des administrations et services publics, aux transports publics et
aux magasins de commerce.
23
Loi contre l’alcoolisme.
29
Loi portant création de la Légion française des combattants.
SEPTEMBRE
3
Loi abrogeant la loi du 7 juillet 1904 et l’article 14 de la loi du 1er juillet 1901, qui interdisaient
l’enseignement congréganiste.
Le maréchal Pétain prononce une allocution radiodiffusée par Paris-Mondial : « Pour la première fois depuis
l’armistice, la voix de la France est entendue dans son empire. […] La France a perdu la guerre. […] Mais
son unité […] doit rester intacte. […] Le premier devoir est aujourd’hui d’obéir […]. »
6
Les ministres parlementaires sont exclus du gouvernement.
7
Nomination du général Weygand au poste de Délégué général du gouvernement pour l’Afrique française.
10
Création de l’Office central de répartition des produits industriels.
14
Hitler renonce à envahir l’Angleterre
8-16
Arrestation d'Édouard Daladier, du général Gamelin, de Paul Reynaud, de Georges Mandel et de Léon Blum.
17
Deuxième décret relatif au rationnement de certaines denrées alimentaires, qui renforce les mesures de
rationnement.
23-25
25
Les forces anglo-gaullistes échouent devant Dakar qui reste fidèle à Vichy.
Les relations postales entre les deux zones sont rétablies.
89
500 000 dossiers furent ainsi réexaminés et la nationalité française fut retirée à 15 000 personnes, d’origine juive en grande partie.
90
De nombreuses personnalités (le général de Gaulle, Philippe Leclerc de Hautecloque, Pierre Mendès-France...) sont ainsi déchues de la
nationalité française.
91
La carte de rationnement a été instituée par un décret-loi du 29 février 1940.
92
Sont ensuite énumérées les actions entreprises par le gouvernement.
95
26
Des troupes japonaises débarquent au Tonkin après l’accord Decoux-Nishihara
du 22.
27
Une ordonnance93 allemande concernant les juifs est promulguée. Ceux qui ont
fui la zone nord ne peuvent y retourner et les familles qui y demeurent
doivent se faire recenser. Un cachet est apposé sur la carte d'identité.
L'article 4 comporte un aspect économique : tout commerce dont le
propriétaire est juif doit être désigné comme "entreprise juive" par une
affiche spéciale rédigée en langues allemande et française.
24
Acte constitutionnel n°4 bis, dans le cas où Pierre Laval serait empêché, il serait à son tour remplacé par la
personne que désignerait le conseil des ministres.
27
Loi relative à la situation des étrangers94 en surnombre dans l’économie nationale.
OCTOBRE
3
Loi portant statut des juifs. De nombreux emplois tant publics que privés sont désormais interdits aux citoyens
juifs français.
4
Loi sur les ressortissants étrangers de race juive. Le préfet a désormais tout pouvoir pour interner ou assigner
à résidence les juifs étrangers.
Loi relative au Secours national, qui le place sous l’autorité directe du Maréchal Pétain et redéfinit ses
attributions.
4
Ordonnance des autorités d’Occupation contre le passage sans autorisation de
la ligne de démarcation.
En zone occupée, le commandement militaire allemand ordonne l'internement
des Tsiganes dans des camps à la charge des autorités françaises.
7
Loi portant abrogation du décret du gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 et fixant le
statut des juifs indigènes des départements de l’Algérie. C’est l’abrogation du décret Crémieux qui accordait
aux juifs d’Algérie la nationalité française.
Loi instituant l’ordre des médecins.
8
Loi relative à l’embauchage des pères de famille. Certaines entreprises sont obligées d’employer des pères de
famille ayant au moins trois enfants, ou des veuves ayant au moins deux enfants à charge.
10
Message du maréchal Pétain : « […] L'ordre nouveau ne peut, en aucune manière, impliquer un retour, même
déguisé, aux erreurs qui nous ont coûté si cher […] Le régime nouveau sera une hiérarchie sociale. […] Le
caractère hiérarchique du nouveau régime est inséparable de son caractère social. […] Il faut reconstruire.
[…] »
10
Une ordonnance allemande relative à la protection contre les actes de
sabotage
prévoit
la
peine
de
mort
pour
un
travail
mal
exécuté
intentionnellement, ainsi que pour ceux qui cachent des prisonniers évadés
ou des membres des forces armées ennemies.
11
Loi portant suspension de la procédure instituée par les articles 3 à 11 de la loi du 4 février 191995 en ce qui
concerne les israélites indigènes de l’Algérie.
Loi relative au travail féminin. Pour lutter contre le chômage, le gouvernement restreint les possibilités
d’emploi des femmes mariées ou vivant en concubinage notoire.
12
Loi portant suspension des conseils généraux et des conseils d’arrondissement.
12
Hitler décide d’ajourner le débarquement en Angleterre.
18
Deuxième ordonnance des autorités d’Occupation concernant les mesures contre
les juifs. Les entreprises juives doivent être déclarées.
21
Loi modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix.
22
Hitler rencontre Laval.
24
Entrevue de Montoire entre Hitler et Pétain.
93
Ces ordonnances ne s’appliquent qu’à la zone occupée.
94
Création de groupements de travailleurs étrangers, pour ceux âgés de 18 à 55 ans.
95
Dite loi "Jonnart", elle créait une nouvelle procédure d'accès à la pleine nationalité, mais avec nombre de conditions restrictives.
96
27
Le général de Gaulle lance le manifeste de Brazzaville : « […] Cédant à une
panique inexcusable, des dirigeants de rencontre ont accepté et subissent la
loi de l'ennemi. […] Il faut donc qu'un pouvoir nouveau assume la charge de
diriger l'effort français dans la guerre. Les événements m'imposent ce
devoir sacré, je n'y faillirai pas. […] Pour m'assister dans ma tâche, je
constitue, à la date d'aujourd'hui, un Conseil de Défense de l'Empire. […]
J'appelle à la guerre, c'est-à-dire au combat ou au sacrifice, tous les
hommes et toutes les femmes des terres françaises qui sont ralliées à moi.»
27
Loi instituant la carte d’identité de Français.
28
Loi interdisant la réception de certaines émissions radiophoniques sur la voie publique et dans les lieux
ouverts au public. Cette loi visait les « émissions radiophoniques des postes britanniques et, en général, de
tous postes se livrant à une propagande antinationale ».
28
30
L’Italie attaque la Grèce.
Allocution radiodiffusée du maréchal Pétain engageant la France dans une collaboration d’État : « […] Cette
première rencontre, entre le vainqueur et le vaincu, marque le premier redressement de notre pays. C'est
librement que je me suis rendu à l'invitation du Führer. Je n'ai subi, de sa part, aucun diktat, aucune pression.
Une collaboration a été envisagée entre nos deux pays. J'en ai accepté le principe. […] Cette collaboration
doit être sincère. […] Cette politique est la mienne. […] C'est moi seul que l'Histoire jugera. Je vous ai tenu
jusqu’ici le langage d’un père. Je vous tiens aujourd’hui le langage du chef. […] »
NOVEMBRE
2
Loi portant création du cadre des fonctionnaires et agents des préfectures.
9
Dissolution des organisations professionnelles nationales dont les syndicats CGT, CFTC et CGPF.
10
Appel du maréchal Pétain en faveur du Secours national : « L’hiver commence, il sera rude. […] On attend
votre don, l’hiver lui, n’attend pas. […] »
11-16
70 000 lorrains sont expulsés vers la zone libre.
11
Manifestation d’étudiants à Paris contre l’Occupation.
16
Loi relative aux sociétés anonymes.
Décret relatif à l’accord de compensation pour les paiements franco-allemand du 14 novembre.
17
Loi relative à la surveillance des camps. La surveillance des camps est transférée, à compter du 1er novembre,
au ministère de l’Intérieur.
20
Lors de la visite du maréchal Pétain à Lyon, le Cardinal Gerlier96, Primat des Gaules, s'exclame : « Car Pétain
c’est la France ; et la France, aujourd’hui, c’est Pétain ! »
30
Message du maréchal Pétain en faveur des Lorrains refoulés : « Depuis le 11 novembre, soixante-dix mille de
nos frères de Lorraine sont arrivés en zone libre, ayant dû tout abandonner […] Ils ont tout perdu […] Que
chacun s’ingénie à leur faire retrouver, là où ils seront placés, la douceur d’un foyer et l’ambiance de la
grande amitié française. […] »
DÉCEMBRE
1
er
Acte constitutionnel n°6 relatif à la déchéance d’un député ou d’un sénateur. Lorsqu'il y aura lieu à déchéance
d'un député ou d'un sénateur, cette déchéance sera constatée par décret rendu sur la proposition du garde des
sceaux, ministre secrétaire d'État à la Justice, et du ministre secrétaire d'État à l'Intérieur.
2
Loi relative à l’organisation corporative de l’agriculture.
13
Révocation et arrestation de Pierre Laval.
Acte constitutionnel n°4 ter, le remplaçant du maréchal Pétain en cas d’empêchement de ce dernier est désigné
par le conseil des ministres. Les actes constitutionnels 4 et 4 bis sont abrogés.
17
Abetz se rend à Vichy et obtient la libération de Laval qui rentre à Paris avec lui.
18
Fernand de Brinon est nommé délégué général du gouvernement en Zone Nord.
96
Cependant, pour ses critiques de la politique antisémite de Vichy, et son action pour sauver les victimes de la
Shoah, le cardinal Gerlier recevra le titre de Juste des Nations le 15 juillet 1980.
97
22
Décret portant modification du décret du 17 septembre 1940 relatif au rationnement de certaines denrées97.
23
Loi concernant les pouvoirs des préfets.
25
Entrevue entre Hitler et l'amiral Darlan qui succède à Laval.
26
Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 3 octobre 1940 sur le
statut des juifs. Il fixe le traitement à percevoir par les juifs chassés de la fonction publique.
29
Message du maréchal Pétain à la jeunesse de France : « […] Vous payez des fautes qui ne sont pas les vôtres
[…] L’atmosphère malsaine dans laquelle ont grandi beaucoup de vos aînés a détendu leurs énergies, amolli
leur courage et les a conduits par les chemins fleuris du plaisir à la pire catastrophe de notre histoire. […]
Cultivez en vous le sens et l’amour de l’effort […] Puisse le printemps de votre jeunesse s’épanouir bientôt
dans le printemps de la France ressuscitée. »
1941
JANVIER
5
Installation à Vichy de l’amiral Leahy, ambassadeur des Etats-Unis.
18
Loi instituant un stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesse.
Loi portant création du commissariat général des chantiers de la jeunesse.
Le maréchal Pétain rencontre Pierre Laval.
22
Loi créant un conseil national.
27
Acte constitutionnel n°7, les secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires de l'État doivent
prêter serment de fidélité au chef de l'État.
FÉVRIER
3
Entretiens Darlan-Laval et Darlan-Abetz à Paris.
10
L’amiral Darlan est nommé vice-président du Conseil.
Acte constitutionnel n°4 quater, qui désigne l’amiral Darlan comme successeur du maréchal Pétain en cas
d’empêchement de ce dernier. Dans le cas où l'amiral Darlan serait empêché, il serait à son tour remplacé par la
11
26
Arrestation des résistants du groupe du Musée de l’Homme.
Accords Murphy-Weygand sur le ravitaillement de l’Afrique du Nord.
MARS
1er
A Saint-Étienne, message du maréchal Pétain aux travailleurs : « […] Travailleurs français, je vous demande
d’entendre mon appel. Sans votre adhésion enthousiaste à l’œuvre de reconstruction sociale, rien de grand ne
peut être fait. […] Ouvriers, techniciens, patrons, si nous sommes aujourd’hui confondus dans le malheur,
c’est qu’hier vous avez été assez fous pour vous montrer le poing. […] »
2
9
Prise du fort italien de Koufra par la colonne Leclerc. Serment de Koufra.
Décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies les dispositions d’un décret pris
pour l’application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs.
11
14
Promulgation de la loi prêt-bail
« l’arsenal des démocraties ».
aux
Etats-Unis,
qui
deviennent
ainsi
Loi relative à l’allocation aux vieux travailleurs salariés.
Allocution du maréchal Pétain : « Je n’ai pas eu souvent l’occasion de vous annoncer de bonnes nouvelles. En
voici une : la retraite des vieux entre en action. […] Je tiens les promesses, même celles des autres […]. La
retraite des vieux travailleurs repose sur la solidarité de la nation : solidarité des classes, solidarité des âges.
[…] les pensions sont constituées par les versements des assurances sociales et que ces versements
97
Le rationnement devient encore plus sévère. D’autres décrets seront pris au fur et à mesure de l’aggravation de la pénurie (20 mai 1941,
14 février 1942, 15 mars 1943, 23 mai 1943,…).
98
proviennent à la fois des patrons et des ouvriers. […] ce sont les jeunes générations qui cotisent pour les
vieilles. […] »
19
A Grenoble, discours prononcé par le maréchal Pétain : « […] Mon œuvre et celle de mon gouvernement ne
sont pas toujours exemptes de critique. […] Le redressement de la France demandera d'autant plus de temps
que nous sommes en oppositions d'idées avec un certain nombre de Français qui n'ont pas encore compris la
nécessité d'un ordre nouveau et restent attachés à l'espoir d'un retour à la vie facile. […] »
26
29
Marc Boegner président du Conseil national de l'Église Réformée de France
écrit une lettre de solidarité au grand rabbin Isaïe Schwartz. Sa
publication dans le journal collaborateur Au pilori sous le titre « Une
lettre inadmissible du chef des protestants de France » lui assure une large
diffusion.
Loi créant un commissariat général aux questions juives (CGQJ), dirigé par Xavier Vallat.
Loi portant création d’une allocation de salaire unique. Elle est versée aux familles ne bénéficiant que d’un
seul revenu.
AVRIL
2
Loi sur le divorce et la séparation de corps.
6
L’Allemagne envahit la Yougoslavie et la Grèce.
7
Allocution du maréchal Pétain sur la dissidence : « […] La première loi du patriotisme est le maintien de
l’unité de la patrie. […] Un instant suspendus, les appels à la dissidence reprennent, sur un ton chaque jour
plus arrogant. […] L'honneur nous commande de ne rien entreprendre contre d'anciens alliés. […] Il n'y a pas
plusieurs manières d'être fidèle à la France. […] »
11
Loi modifiant et complétant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs. L’application de la loi aux
prisonniers de guerre et aux personnels servant outre-mer est différée jusqu’à leur retour en France.
12
Loi instituant le 1er mai comme jour férié, fête du travail et de la concorde sociale.
19
Loi instituant des préfets régionaux.
20
A Pau, discours du maréchal Pétain aux paysans de France : « […] travailler d'arrache-pied, de produire au
maximum, de ne rien gaspiller, […] C'est pourquoi il faut que le paysan soit hautement honoré, car il
constitue, avec le soldat, les garanties essentielles de l'existence et de la sauvegarde du pays. […] Paysans mes
amis […]. »
23
Loi portant organisation générale des services de police en France98.
Loi créant une école nationale de police.
Loi portant réorganisation du secrétariat d’État à l’éducation nationale et à la jeunesse. Le commissariat
général des chantiers de la jeunesse est rattaché à cette administration.
26
Une troisième ordonnance allemande concernant les juifs est promulguée. Elle
définit l’appartenance à la race juive. L’exercice de nombreuses activités
économiques est interdite. Des gérants se substitueront aux propriétaires
juifs.
MAI
1er
A Commentry, discours du maréchal Pétain : « […] Le 1er mai a été, jusqu'ici, un symbole de division et de
haine. Il sera désormais un symbole d'union et d'amitié parce qu'il sera la fête du travail et des travailleurs.
[…] »
5
Loi relative aux commissions d’achat. Elles sont instituées dans chaque canton et relèvent du directeur
départemental du ravitaillement. Elles peuvent aussi procéder par réquisition.
11
Darlan rencontre Hitler à Berchtesgaden.
14
La police française effectue une première rafle dite du « billet vert » de juifs étrangers et apatrides à Paris.
15
Allocution du maréchal Pétain sur les négociations franco-allemandes : « Vous avez appris que l’amiral Darlan
s’était récemment entretenu, en Allemagne, avec le chancelier Hitler. J’avais approuvé le principe de cette
rencontre. […] Si, dans l’étroite discipline de notre esprit public, nous savons mener à bien les négociations
98
C’est la naissance de la police nationale.
99
en cours, la France pourra surmonter sa défaite et conserver dans le monde son rang de puissance
européenne et coloniale. […] »
19
Loi modifiant l’article 2 de la loi du 29 mars 1941 créant un commissariat général aux questions juives. Ses
attributions sont étendues.
25
A l’occasion de la journée des mères, discours du maréchal Pétain : « […] La France célèbre aujourd'hui la
famille. Elle se doit d'honorer d'abord les mères. […] Mères de notre pays de France, votre tâche est la plus
rude, elle est aussi la plus belle. […] Mères de France, entendez ce long cri d'amour qui monte vers vous.
[…] »
26
Loi relative au recensement, à la protection et à l’utilisation des locaux et terrains de sport, des bassins de
natation et des piscines.
27
Signature des protocoles de Paris qui accordent des facilités à l’Allemagne dans certaines possessions
françaises.
28
31
Une quatrième ordonnance allemande concernant les juifs est promulguée. Elle
soumet, pour les juifs et les entreprises juives sans gérant, la circulation
des capitaux et le commerce des marchandises à un contrôle administratif.
Décret portant allocation de secours aux familles des travailleurs étrangers encadrés.
JUIN
1
er
Loi interdisant la détention, l’achat et la vente d’armes et de munitions par les juifs indigènes d’Algérie.
1
er
La Crête est entièrement conquise par les troupes allemandes.
2
Loi remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs.
Loi prescrivant le recensement des juifs.
4
Allocution prononcée par le maréchal Pétain lors de la séance inaugurale des travaux du Comité d'Organisation
Professionnelle : « […] Il s'agit de mettre fin à cet esprit revendicatif qui, passant du social au politique et
réciproquement, nous a perdus, parce qu'il nous a dissociés et décomposés. Les mœurs et les pratiques, qui
sévissaient dans les rapports du capital et du travail, procédaient des mœurs et des stratagèmes du régime des
partis qui étaient autant de syndicats politiques. […] L'organisation professionnelle que vous allez élaborer ne
peut donc rien retenir de ce qui engendrait la lutte des classes ou de ce qui en procédait. […] »
Loi relative à l’emploi de la main-d’œuvre pénale hors des établissements pénitentiaires.
5
Loi portant création d’un comité consultatif de la famille française. Il délibère sur des questions qui lui sont
soumises par le gouvernement.
8
Attaque de la Syrie par les troupes anglaises et gaullistes.
8
Message du maréchal Pétain aux Français du Levant : « Les pays où vous vivez […] sont aujourd'hui l'objet
d'une attaque inqualifiable. […] la France, fidèle à ses déclarations, peut, en toute certitude, opposer la fierté
de n'avoir pas, la première, porté les armes contre son ancienne alliée, pas plus aujourd'hui que naguère à
Mers-el-Kébir, à Dakar ou à Sfax. […] »
12
Message du maréchal Pétain aux combattants du Levant : « […] Soyez sûrs que vous ne combattez pas en
vain. »
17
Discours du maréchal Pétain : « […] Ma voix aujourd'hui s'est raffermie car la France se relève ; mais bon
nombre de Français se refusent à le reconnaître. Croient-ils vraiment que leur sort est plus tragique qu'il y a
un an ? Français, vous avez vraiment la mémoire courte. […] Vous n'êtes ni vendus, ni trahis, ni abandonnés.
Ceux qui vous le disent vous mentent et vous jettent dans les bras du communisme. […] »
21
Loi réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement
supérieurs.
22
Invasion de l’URSS.
24
Loi portant aménagement de certaines dispositions relatives aux rapports entre bailleurs et locataires.
29
Le maréchal Pétain remet officiellement le drapeau des chantiers de la jeunesse au commissaire général de la
Porte du Theil.
30
Rupture par le gouvernement de Vichy des relations diplomatiques avec l’URSS.
100
JUILLET
7
Création de la Légion des volontaires français (LVF).
8
Allocution prononcée par le maréchal Pétain lors de la séance d'ouverture des travaux de la troisième
commission du Conseil national sur la réforme constitutionnelle : « […] Le régime électoral représentatif,
majoritaire, parlementaire, qui vient d'être détruit par la défaite, était condamné depuis longtemps par
l'évolution générale et accélérée des esprits et des faits dans la plupart des pays d'Europe et par l'impossibilité
démontrée de se réformer. […] »
9
Message du maréchal Pétain aux prisonniers libérés : « Mes chers amis, […] Vous revenez. […] Vous m'aiderez
à refaire une France plus forte. […] »
13
Loi portant prolongation du délai prévu par la loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des juifs.
14
Armistice de Saint-Jean-d’Acre entre la Grande-Bretagne et le gouvernement
de Vichy mettant fin aux hostilités en Syrie.
14
Message du maréchal Pétain au peuple français : « […] En pensant à nos morts, à nos prisonniers, à nos
ruines, à nos espoirs, vous saurez faire de cette fête une journée de recueillement et de méditation. […] »
16
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs, la profession d’avocat.
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs, les fonctions d’officier public ou ministériel.
18
Premier meeting de la LVF au Vel’d’Hiv’.
Décret étendant à l’Algérie la loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des juifs.
22
Loi relative aux entreprises, biens et valeurs appartenant aux juifs. Le CGQJ peut nommer des
administrateurs provisoires (aryanisation des biens).
24
Déclaration d’allégeance au régime de Vichy de l’assemblée des cardinaux et archevêques de France : « Nous
voulons que, sans inféodation, soit pratiqué un loyalisme sincère et complet envers le pouvoir établi », mais
rappel du « sens du respect de la personne humaine, de sa dignité de ses libertés essentielles. »
25
28
Accords de Gaulle-Lyttleton réaffirmant la position prééminente de la France
en Syrie et au Liban.
Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 5 de la loi du 2 juin 1941
remplaçant celle du 3 octobre 1940 portant le statut des juifs.
AOÛT
11
L’amiral Darlan est nommé ministre de la Défense nationale.
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs la profession de médecin.
Loi sur les sociétés secrètes. Les anciens dignitaires de ces sociétés travaillant dans la fonction publique sont
démissionnés d’office et leurs noms publiés au Journal officiel.
12
Discours du maréchal Pétain aux Français : « Français, j’ai des choses graves à vous dire. De plusieurs
régions de France, je sens se lever depuis quelques semaines un vent mauvais. L’inquiétude gagne les esprits ;
le doute s’empare des âmes. L’autorité de mon gouvernement est discutée ; les ordres sont souvent mal
exécutés. […] »
13
14
Ordonnance des autorités d’Occupation portant confiscation de postes de TSF
appartenant aux juifs.
Acte constitutionnel n°8, les militaires doivent prêter serment de fidélité au chef de l'État.
Acte constitutionnel n°9, les magistrats doivent prêter serment de fidélité au chef de l'État.
Loi réprimant l’activité communiste ou anarchiste99.
Décret fixant le délai prévu par l’article 3 du décret du 28 juillet 1941 portant règlement d’administration
publique pour l’application de l’article 5 de la loi du 2 juin 1941 portant le statut des juifs.
14
20
Signature de la Charte de l’Atlantique par Churchill et Roosevelt.
Deuxième rafle de juifs à Paris. Ouverture du camp de Drancy.
Discours prononcé par le maréchal Pétain devant l'assemblée générale du Conseil d'État, à l'occasion de la
prestation de serment des conseillers : « […] On est avec moi ou contre moi […]. Mais la réforme matérielle ne
me satisfait pas. Je veux, par surcroît, la réforme morale. […] »
99
Cette loi institue des sections spéciales auprès de chaque tribunal militaire ou maritime.
101
23
21
A Paris, dans le métro station Barbès, Pierre Georges (alias Colonel
Fabien), jeune militant communiste, abat l’aspirant de marine Moser.
22
Suite à cette action, promulgation
l’ordonnance des otages.
par
les
autorités
d’Occupation
de
Décret portant application à l’Algérie de la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des
étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieurs.
27
Attentat de Colette contre Laval et Déat à Versailles.
SEPTEMBRE
1er
Loi portant modification de la loi du 29 mars 1941 créant un commissariat général aux questions juives. Ce
service est désormais rattaché au secrétariat d’État à l’Intérieur, qui en nomme le responsable par arrêté
conjoint avec le vice-président du conseil.
2
Loi sur la protection de la naissance. Pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement, les
hôpitaux publics sont obligés d’accueillir gratuitement sur leur demande les femmes enceintes sans que cellesci aient à justifier de leur identité.
4
Doriot part sur le front de l’Est avec un contingent de la LVF.
5
A Paris, inauguration de l’exposition "Le Juif et la France" au Palais Berlitz.
7
Loi instituant un tribunal d’État.
13
Décret étendant aux fonctionnaires tributaires de la caisse des retraites de l’Algérie certaines dispositions de
la loi du 3 avril 1941 modifiant ou complétant notamment les lois du 17 juillet 1940, concernant les
magistrats, fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État relevés de leurs fonctions, la loi du 3
octobre 1940 portant statut des juifs et la loi du 11 octobre 1940 sur le travail féminin.
14
Loi portant statut général des fonctionnaires civils de l’État et des établissements publics de l’État.
21
Suite aux attentats commis contre les troupes d’Occupation, le maréchal Pétain s’adresse aux Français de la
zone occupée : « […] Ces attentats sont criminels. Ils peuvent entraîner de nouveaux malheur. […] Votre
gouvernement les réprouve formellement. Par tous les moyens dont il dispose, il recherche les coupables. Il
vous invite à lui apporter votre concours le plus entier. […] »
24
24
A Londres, création par le général de Gaulle
gouvernementale, le Comité national français.
d’une
première
structure
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs, la profession d’architecte.
Loi modifiant la loi du 23 août 1940 contre l’alcoolisme.
28
Ordonnance des autorités
contre les juifs.
d’Occupation
relative
aux
mesures
économiques
OCTOBRE
1
er
Loi relative à l’organisation de la radiodiffusion nationale.
4
Loi relative à l’organisation sociale des professions, dite charte du travail, qui notamment supprime le droit de
grève et met en place des comités sociaux d'entreprises100.
Acte constitutionnel n°10, les militaires doivent prêter serment de fidélité au chef de l'État.
12
Les combattants de la LVF prêtent serment à Hitler.
16
Le maréchal Pétain ordonne l’internement au fort du Portalet de Daladier, Blum et Gamelin.
19
Création de la Police aux questions juives (PQJ).
20
Décret portant règlement d’administration publique pour l’application en Algérie de la loi du 2 juin 1941
remplaçant celle du 3 octobre 1940 portant statut des juifs.
22
Nouvel appel du maréchal contre les attentats : « […] Aidez la justice. Un coupable retrouvé et cent
Français sont épargnés. […] »
28
Loi complétant l’article 2 de la loi du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive. Un
représentant du CGQJ fait désormais partie de la commission chargée de l’organisation et de l’administration
100
Nos actuels comités d’entreprise.
102
des camps d’internement.
Loi interdisant la réception et l'audition de certaines émissions radiophoniques dans tout lieu public ou
privé. Les sanctions prévues par la loi du 28 octobre 1940 sont renforcées.
NOVEMBRE
2
Loi interdisant toute acquisition de fonds de commerce par les juifs sans autorisation.
Loi autorisant les départements à subventionner les établissements d’enseignement privé.
5
Décret réglementant, en ce qui concerne les juifs, la profession de médecin en Algérie.
Décret réglementant, en ce qui concerne les juifs, la profession d’avocat en Algérie.
Décret fixant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement
supérieurs en Algérie.
10
Loi sur les sociétés secrètes. Ce texte institue une commission spéciale des sociétés secrètes chargée
d'examiner les demandes de dérogation à la loi du 11 août 1941 formulées par les fonctionnaires révoqués.
13
Loi rendant applicables à tous les territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies les lois du 2 juin
1941 portant statut des juifs et prescrivant le recensement des juifs.
17
Loi modifiant les articles 1er, 10, 14, 15, 17, 22 et 24 de la loi du 22 juillet 1941, relative aux entreprises,
biens et valeurs appartenant aux juifs.
Loi modifiant l’article 5 de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs. De nombreuses professions sont
désormais interdites aux juifs (banque, finance, presse, spectacle,…), sauf dans les emplois subalternes ou
manuels.
Loi réglementant l’accès des juifs à la propriété foncière.
18
Loi modifiant la loi du 20 août 1940 portant création de la Légion française des combattants.
19
Loi supprimant le poste de délégué général du gouvernement en Afrique française.
20
Sous la pression des autorités allemandes, le général Weygand est rappelé d’Afrique du Nord.
21
Le général Juin devient commandant en chef en Afrique du Nord.
Décret étendant à l’Algérie la loi du 22 juillet 1941 relative aux entreprise, biens et valeurs appartenant aux
juifs.
25
Loi sur le jury. Les juifs ne peuvent plus faire partie d’un jury criminel de cour d’assises.
27
Déchéance des parlementaires juifs.
29
Loi instituant une union générale des israélites de France (UGIF).
Décret réglementant, en ce qui concerne les juives, la profession de sage-femme en Algérie.
DÉCEMBRE
1
er
Le maréchal Pétain rencontre Göring à Saint-Florentin.
5-20
Contre-offensive soviétique devant Moscou.
7
Les Japonais attaquent Pearl Harbor.
8
Le Japon déclare
l’Australie.
11
L’Allemagne et l’Italie déclarent la guerre aux États-Unis.
la
guerre
aux
États-Unis,
à
la
Grande-Bretagne
et
à
12
A Paris, 743 personnalités juives de nationalité française sont arrêtées.
19
Loi modifiant la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les
établissements d’enseignement supérieur.
26
Décret réglementant, en ce qui concerne les juives, la profession de sage-femme.
Décret réglementant, en ce qui concerne les juifs, la profession de pharmacien.
103
1942
JANVIER
1
er
Suite à l’entrée en guerre des Etats-Unis, un discours du maréchal Pétain est radiodiffusé : « La guerre s’étend
aujourd’hui aux cinq parties du monde. La planète est en flammes, mais la France reste en dehors du conflit.
[…] Cette situation particulière de la France ne peut échapper à l’attention de l’Allemagne, elle lui suggèrera,
nous l’espérons, une atténuation du statut qu’elle nous a imposé après sa victoire. Le rapprochement sincère
des deux nations, souhaité par les gouvernements et par les peuples, en découlera. […] La Révolution
nationale n’est pas encore passée du domaine des principes dans celui des faits. […] Je ne veux pour mon
pays ni du marxisme, ni du capitalisme libéral. […] »
2
12
Jean Moulin est parachuté en France avec pour mission d'unir les mouvements
de la Résistance.
Instruction de la direction générale de la Légion organisant au plan national le Service d’ordre légionnaire
(SOL).
20
Conférence de Wannsee (Berlin) sur la « solution finale ».
17
Création
(BCRAM).
du
Bureau
central
de
renseignement
et
d’action
militaire
FÉVRIER
3
Décret relatif à la réglementation en ce qui concerne les juifs de l’exercice de la profession d’officier
ministériel en Algérie.
4
A l’occasion du conseil national de la Légion française des combattants, discours du Maréchal Pétain : « […]
Légionnaires, vous devez donc, par l’exemple de votre fidélité totale et de votre discipline absolue, garantir
l’unité de la nation et son obéissance au chef, pendant les années d’épreuve qui nous attendent. […] Vous avez
vécu, jusqu’ici, trop en marge des pouvoirs publics. Je tiens à vous associer davantage à leur action […]
4
Une ordonnance allemande renforce les mesures relatives à la protection
contre les actes de sabotage prise le 10 octobre 1940.
7
Sixième ordonnance des autorités d’Occupation contre les juifs. Elle
instaure une interdiction de sortie entre 20 heures et 6 heures, et une
interdiction de changement de résidence.
10
Loi relative aux changements de noms, à la révision de certains changements de noms et à la
réglementation des pseudonymes. Les juifs ne peuvent plus changer de nom, les décrets pris depuis 1870
peuvent être annulés et l’usage d’un pseudonyme est interdit sauf dérogation.
14
Décret portant création d’une union générale des Israélites d’Algérie.
15
Loi relative à la répression de l’avortement.
15
Capitulation de Singapour
18
Loi fixant le statut des juifs indigènes de l’Algérie.
19
Ouverture du procès de Riom.
Serment des préfets au maréchal Pétain : « Je jure fidélité à la personne du chef de l'État et je m'engage à
exercer ma charge pour le bien de l'État, selon les lois de l'honneur et de la probité. » La cérémonie s’est
déroulée en présence des 130 préfets.
MARS
1er
A Paris, inauguration de l’exposition Le bolchevisme contre l’Europe.
5
Discours du Maréchal devant la commission du Conseil national chargée des questions de jeunesse : « […]
nous n’avons épargné aucun effort pour préserver nos jeunes gens des causes de dégradation de leurs
énergies : l’alcoolisme, les livres ou les spectacles immoraux, les excitations malsaines. Nous avons éveillé en
eux le goût de l’effort, l’honneur du travail, l’amour de la grandeur, le culte de l’héroïsme et du sacrifice.
[…] »
7
Un service solennel a lieu place de la Concorde pour rendre hommage aux 300 victimes du bombardement des
usines de la région parisienne travaillant pour l'occupant (raid du 3-4 mars). Un message du maréchal Pétain est
104
diffusé, qui dénonce « la criminelle agression d'une ancienne alliée qui n'a laissé nos soldats entrer seuls dans
la mort que pour y jeter, deux ans plus tard, avec la plus froide résolution nos civils innocents ».
15
Loi tendant à réprimer le marché noir.
18
Une des premières grandes manifestations de rue en zone libre se déroule à
Lyon suite à l’initiative de quelques militants de "Combat".
21
Nomination
d'œuvre.
24
Septième ordonnance des autorités d’Occupation
modifie la troisième ordonnance du 26 avril 1941.
de
Fritz
Sauckel comme
plénipotentiaire
contre
26
Entretien Pétain-Laval à Randan.
Loi portant création d’un service de la main-d’œuvre française en Allemagne.
27
Départ de Compiègne du premier convoi de juifs pour un camp de concentration.
28
général
les
à
la
juifs.
mainElle
Création des Francs-Tireurs et Partisans Français (FTPF).
AVRIL
2
Entretien Pétain-Laval à Vichy.
5
Installation de la Gestapo en zone occupée.
13
Décret relatif à l’application à l’Algérie de la loi du 17 novembre 1941 sur les entreprises, biens et valeurs
appartenant aux juifs.
15
Suspension des audiences du procès de Riom.
17
Entretien Pétain-Laval-Darlan à Vichy. L’amiral Darlan est nommé commandant en chef des armées de terre,
de l’air et de mer.
17
Le général Giraud s’évade de la forteresse de Kœnigstein.
18
Acte constitutionnel n°11 créant la fonction de chef de gouvernement.
Darlan démissionne de son poste de vice-président du conseil. Pierre Laval est nommé chef du gouvernement.
19
Allocution du maréchal Pétain : « Un nouveau gouvernement est constitué. L'amiral Darlan, qui reste mon
successeur désigné, assumera la défense de notre territoire et de notre empire. M. Pierre Laval exercera sous
mon autorité la direction de la politique intérieure et extérieure du pays. C'est avec lui que j'ai, au moment le
plus tragique de notre désastre, fondé l'ordre nouveau qui doit assurer le relèvement de la France.
Aujourd'hui, dans un moment aussi décisif que celui de juin 1940, je me retrouve avec lui pour reprendre
l'œuvre nationale et d'organisation européenne dont nous avions, ensemble, jeté les bases. Français, votre
sagesse, votre patience, votre patriotisme nous aideront à triompher de nos épreuves et de nos misères. Venez
d'un seul cœur vous ranger autour du gouvernement ; il vous donnera de nouveaux motifs de croire et
d'espérer. »
20
Pierre Laval expose son programme : « Le gouvernement fera son devoir pour tâcher de réduire vos
souffrances. Rien ne sera négligé pour améliorer le sort difficile qui vous est fait, mais c'est par votre travail,
par un effort soutenu ardent et tenace que vous contribuerez à assurer le relèvement de notre pays. […] La
politique d'entente et de réconciliation avec l'Allemagne doit être pratiquée avec loyauté. Elle exige pour être
efficace une confiance réciproque. Elle doit être exclusive de toute équivoque, et c'est seulement sur la
sincérité dans les propos et dans les actes que peuvent se fonder une entente et une réconciliation durables.
[…] Puis il parle de l’Angleterre : « […] Après nous avoir précipités dans la guerre, après nous avoir
abandonnés dans le combat, elle a tenté de détruire notre flotte ; elle a assassiné nos marins et affamé nos
populations. Aujourd'hui, ses avions reviennent dans le ciel de France, qu'ils avaient déserté au moment du
danger, comme pour achever la destruction de nos foyers épargnés par la bataille. […] »
MAI
5
1er
A l’appel de la Résistance et
patriotiques en zone non occupée.
5
Les Britanniques débarquent à Madagascar.
de
la
France
libre,
manifestations
Message du Maréchal aux autorités, aux populations civiles et aux troupes de Madagascar : « […] A un
ultimatum demandant la reddition sans conditions, le commandant des forces militaires à répondu : « Nous
nous défendrons jusqu’au bout. » C’est la seule réponse qu’il devait faire et il l’a faite. […] »
105
6
Loi modifiant la loi du 29 mars 1941 créant un commissariat général aux questions juives. Ce service est
dorénavant placé sous l’autorité directe du chef du gouvernement, qui en nomme le responsable. Louis
Darquier, dit Darquier de Pellepoix, succède à Xavier Vallat au Commissariat général aux questions juives.
7-8
11
Bataille aéronavale de la mer de corail. Premier coup d’arrêt à l’expansion
nippone.
Rencontre Laval-Göring à Moulins.
29
Huitième ordonnance des autorités d’Occupation contre les juifs. Obligation
leur est faite en zone occupée de porter dès l’âge de six ans révolus
l’étoile jaune.
JUIN
2
Loi relative à la gendarmerie nationale, qui se trouve placée sous l’autorité directe du chef du gouvernement.
Une direction générale est créée.
3-6
Bataille aéronavale de Midway. C’est le tournant de la guerre du Pacifique.
5
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs, la profession dentaire.
6
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs, les professions d’artiste dramatique, cinématographique et
lyrique.
8
Ordonnance des autorités d’Occupation protégeant contre toutes poursuites
judiciaires, de quelque nature qu’elles soient, les travailleurs ayant signé
un contrat pour aller travailler en Allemagne.
10
Fin de la résistance acharnée des troupes françaises libres à Bir-Hakeim qui
parviennent pour la plupart à regagner les lignes anglaises. Les armes
françaises sont de nouveau à l’honneur.
16
Rencontre Sauckel-Laval, le principe de la Relève est accepté.
17
Allocution du maréchal Pétain : « […] A l'insuffisance des denrées nécessaires à la vie, une administration
trop souvent désinvolte, et parfois incapable, a laissé s'ajouter des inégalités et des abus. L'ouvrier souffre, et
sa passivité forcée ne peut être prise pour de la résignation, le paysan s'impatiente, les maires sont surchargés
de besogne, le châtiment des spéculateurs demeure insuffisant. Mais, croit-on que le recours aux méthodes
d'autrefois nous eût plus certainement sauvés ? […] Chassez le doute de vos âmes, mes chers amis et
bannissez-en, si vous le pouvez, l'acerbe critique. […] »
19
Loi réprimant l’incendie volontaire des récoltes par la peine de mort.
22
Discours de Laval exprimant clairement son soutien à l’Allemagne : « […] Je souhaite la victoire de
l'Allemagne, parce que sans elle le bolchevisme, demain, s'installerait partout […] » et annonçant la Relève :
« […] Ouvriers de France ! C'est pour la libération des prisonniers que vous allez travailler en Allemagne !
[…] »
24
Décret portant modification du décret du 20 mai 1903 sur l’emploi et le service de la gendarmerie.
30
Loi relative aux délais de surenchère en matière de ventes de biens appartenant à des juifs.
JUILLET
1er
Radio Londres dénonce en français l’extermination des juifs.
2
Accords Bousquet-Oberg de collaboration policière. La police française est chargée de l'arrestation des juifs
étrangers et apatrides.
Loi interdisant aux juifs d’exploiter en Algérie des débits de boisson.
4
Décret étendant aux territoires relevant du secrétariat d’État aux colonies la loi du 22 juillet 1941.
5
Vichy supprime la PQJ, trop inféodée aux autorités d’Occupation.
6
Départ de Compiègne du premier convoi de déportés politique.
8
11
Neuvième ordonnance des autorités d’Occupation contre les juifs.
Interdiction leur est faite de fréquenter les établissements de
spectacle et autres établissements ouverts au public. Les juifs ne
peuvent entrer dans les magasins qu’entre 15 et 16 heures.
Décret relatif à l’interdiction de la publicité en faveur des boissons alcooliques.
106
14
La France libre devient la France combattante afin de symboliser l’unité des
Résistances.
A l’appel de la Résistance et de la France libre, manifestations
patriotiques en zone non occupée.
15
Loi interdisant certaines annonces de caractère antifamilial. La publication de toute offre ou demande
d’emploi ou de logement assortie d’une indication relative à l’absence d’enfant est interdite.
Loi modifiant l’article 1er de la loi du 18 janvier 1941 instituant un stage obligatoire dans les chantiers de la
jeunesse. Les juifs sont exclus de l’obligation d’effectuer un tel stage.
16-17
Rafle du Vel’d’Hiv.
17
Pour la première fois en France, des familles avec des enfants sont déportées.
18
Création de la Légion tricolore.
20
Loi instituant une délégation familiale au profit des familles des prisonniers de guerre. Ce dispositif
remplace les allocations militaires.
22
28
Lettre de protestation des cardinaux et archevêques de France adressée au
gouvernement le jour de la rafle du Vel' d'Hiv.
Loi relative à l’organisation de services médicaux et sociaux du travail.
AOÛT
7
Loi punissant de la peine de mort la détention d’explosifs et les dépôts d’armes.
Loi portant institution de conseils départementaux.
Loi modifiant la loi du 21 octobre 1940 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix.
7
Les Américains débarquent à Guadalcanal. La reconquête commence.
10
Loi réprimant l’évasion des internés administratifs et la complicité en matière d’évasion.
11
A Compiègne, arrivée du premier convois de prisonniers libérés dans le cadre de la Relève.
13
La Section d’enquête et de contrôle (SEC) remplace la PQJ.
19
Débarquement canadien à Dieppe.
Conscription obligatoire en Moselle.
20
Le pasteur Marc Boegner proteste officiellement contre la déportation des
juifs dans une lettre adressée au Maréchal Pétain.
23
Protestation de Mgr Salièges, archevêque de Toulouse, contre les mesures
antisémites. Sa lettre est lue dans les paroisses du diocèse : « […] Les
juifs sont des hommes, les juives sont des femmes. Tout n’est pas permis
contre eux. Ils sont nos frères comme tant d’autres. Un chrétien ne peut
l’oublier. […] »
25
Conscription obligatoire en Alsace.
26-28
Rafles de juifs en zone non occupée.
30
A l’occasion des manifestations légionnaires à Clermont-Ferrand, le maréchal Pétain prononce un nouveau
discours : « […] Trop de Français regardent en arrière et croient encore possible un retour vers la facilité et
l'ancien régime […]. Je vous le déclare, une page de notre histoire a été définitivement tournée. Le passé est
bien mort, c'est vers un avenir de courage, d'honnêteté, de patience et d'union que le pays doit résolument se
tourner. Son salut est à ce prix. C'est pourquoi mon gouvernement et son chef, M. Pierre Laval, poursuivront
et mèneront à son terme, en dépit des obstacles, la Révolution nationale qui, sur les ruines d'un régime qui
s'est effondré dans la défaite, construit, à travers des difficultés sans cesse renaissantes, la France nouvelle.
[…] »
SEPTEMBRE
3
A Vichy, une journée de l’enseignement primaire est organisée. Le Maréchal prononce un message qui sera
ensuite radiodiffusé : « […] Instituteurs de France, c’est vous qui, dans la nation d’aujourd’hui, formez celle
de demain ; vous êtes à la fois des éducateurs et des instructeurs. Vous prenez possession de l’enfant pour
former en lui l’homme. Faites les grandir pour la santé et la grandeur de la France, ces petits Français que la
patrie remet entre vos mains. […] Messieurs les instituteurs, je suis résolu à rendre à votre fonction la dignité
qui lui revient. […] »
107
4
Loi relative à l’utilisation et à l’orientation de la main-d’œuvre. Elle autorise l’État à assujettir à un travail les
hommes de 18 à 50 ans sans emploi, et les femmes célibataires de 21 à 35 ans. C’est le début du travail
obligatoire.
5
A Paris, inauguration de l’exposition "Le juif et la France".
8
Loi réprimant l’utilisation ou la détention des postes radioélectriques d’émission non autorisés, par les
travaux forcés à perpétuité ou la peine de mort.
9
Décret réglementant en ce qui concerne les juifs la profession dentaire en Algérie.
11
Loi interdisant aux juifs l’exercice de certaines fonctions. Loi concernant l’Algérie et qui étend la liste des
fonctions interdites mentionnées dans l’article 2 de la loi du 2 juin 1941.
15
Loi relative à l’abandon de famille.
19
Décret pris en application de la loi du 4 septembre relative à l’utilisation et à l’orientation de la maind’œuvre.
22
Loi sur les effets du mariage quant aux droits et devoirs des époux.
26
Loi accordant des avantages financiers aux travailleurs spécialistes qui participent volontairement à la
relève.
OCTOBRE
2
Loi relative au réemploi des travailleurs qui se rendent en Allemagne pour occuper un emploi salarié.
4
Une lettre du Conseil national de l'Église Réformée qui exprime sa
réprobation devant la persécution des juifs est lue en chaire dans toutes les
paroisses.
16
Création d'un comité de coordination des mouvements de Résistance de la zone
sud en France.
19
Loi fixant en Algérie les conditions d’admission des élèves juifs dans les établissements publics
d’enseignement autres que les établissements d’enseignement supérieur.
Loi portant modification des articles 4 et 6 de la loi du 18 février 1942 fixant le statut des juifs indigènes
d’Algérie.
NOVEMBRE
2
2
Accords Giraud-Murphy sur les conditions politiques, économiques, militaires
et financières d'un débarquement allié en Afrique du Nord.
Arrivée au chevet de son fils à Alger de l’amiral Darlan.
4
Victoire britannique à El-Alamein.
8
Débarquement allié au Maroc et en Algérie.
8
Le maréchal Pétain donne l’ordre de résister aux troupes d’Afrique du Nord.
9
Loi relative au séjour et à la circulation des juifs étrangers. Ceux-ci sont astreints à résidence dans leur
commune et ne peuvent circuler qu’après avoir obtenu une autorisation des autorités de police.
9
10
Début de l’Occupation de la Tunisie par les troupes de l’Axe.
L’amiral Darlan donne l'ordre de cesser le feu et prend le pouvoir en Afrique du Nord au nom du Maréchal.
Arrêté créant une commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale. Cet organisme est
créé par le CGQJ.
Entrevue Hitler-Laval à Berchtesgaden.
11
Occupation de la zone sud.
12
Le général Weygand est arrêté par les Allemands.
13
L’amiral Darlan devient haut-commissaire de la France résidant en Afrique du
Nord. Le Conseil impérial est créé, Giraud est nommé commandant en chef de
toutes les forces françaises, marine exceptée.
14
Loi relative à la création du comité national des amis des travailleurs français en Allemagne.
16
Le maréchal Pétain annonce à la presse qu’il démet l’amiral Darlan de toute fonction publique et de tout
commandement militaire.
108
17
Acte constitutionnel n°12 : « Hors les lois constitutionnelles, le chef du gouvernement pourra, sous sa seule
signature, promulguer les lois ainsi que les décrets. »
Acte constitutionnel n°4 quinquies, qui désigne Pierre Laval comme successeur du maréchal Pétain en cas
d’empêchement de ce dernier. Dans le cas où Pierre Laval serait empêché, il serait à son tour remplacé par la
18
Loi concernant la répression des activités subversives et des crimes ou délits contre la sûreté extérieure de
l’État.
19-23
Contre-offensive
Stalingrad.
soviétique,
la
VIe
armée
allemande
est
encerclée
dans
23
La commission scientifique pour l’étude des questions de biologie raciale devient Institut d’AnthropoSociologie, subventionné par le CGQJ. L’Institut sera inauguré le 22 décembre 1942 par le commissaire
général aux questions juives.
25
Décret pris pour l’application sur le territoire métropolitain de la loi du 4 septembre relative à l’utilisation et
à l’orientation de la main-d’œuvre.
26
Acte constitutionnel n°12 bis qui complète l’acte n°12 en précisant que « Le chef du gouvernement pourra
exercer le pouvoir législatif en conseil de cabinet dans les conditions prévues par l'article premier (§ 2) de l'acte
constitutionnel n° 2. »
27
Sabordage de la flotte à Toulon.
28
Dissolution de l’armée de l’armistice.
DÉCEMBRE
2
3
Ordonnance des autorités d’Occupation concernant la dévolution au Reich
allemand des biens des juifs possédant ou ayant possédé la nationalité
allemande.
Loi modifiant le décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. La
vente, la détention, le transport et le port des armes a feu, munitions et explosifs sont interdits. Ces matériels
doivent être remis aux autorités.
4
A Alger, l’amiral Darlan crée le Conseil impérial.
11
Loi relative à l’apposition de la mention « juif » sur les titres d’identité délivrés aux israélites français et
étrangers.
16
Loi relative à la protection de la maternité et de la première enfance.
Loi portant exemption définitive du stage obligatoire dans les chantiers de la jeunesse pour les jeunes gens
ayant travaillé en Allemagne.
18-19
Entrevue Hitler-Laval à Görlitz.
20
Création de l’Union française pour la défense de la race (UFDR), association de propagande raciste présidée
par Louis Darquier et financée par le CGQJ.
23
Loi tendant à protéger la dignité du foyer loin duquel l’époux est retenu par suite des circonstances de
guerre.
24
L’amiral Darlan est assassiné.
Le maréchal Pétain s’adresse aux Français : « […] En juin 1940, je vous avais promis de rester parmi vous. J'ai
tenu ma promesse et me voici toujours au poste que l'Assemblée nationale m'a assigné, toujours prêt à servir.
Mon honneur à moi est de rester à ce poste face au danger, sans armée, sans flotte, au milieu d'une population
malheureuse. […] À l'heure où il semble que la terre manque sous vos pieds, levez la tête vers le ciel. Vous y
trouverez assez d'étoiles pour ne plus douter de l'éternité de la lumière et pour placer où il convient vos
espérances. […] »
26
En Afrique du Nord, le général Giraud est désigné comme commandant en chef
civil et militaire.
28
La Légion tricolore est dissoute.
31
Loi modifiant la loi du 21 octobre 1940, modifiée par la loi du 7 août 1942.
Loi sur la répression des infractions à la législation économique.
109
Loi modifiant la loi du 15 mars 1942 tendant à réprimer le marché noir. Ces trois lois renforcent l’emprise
du gouvernement sur l’économie et les sanctions existantes.
1943
JANVIER
5
Le maréchal Pétain annonce la prochaine transformation du SOL en Milice : « […] S’ils101 n’existaient pas, la
raison commanderait de les créer pour barrer la route aux forces occultes et mauvaises qui cherchent à nous
anéantir. […] Les SOL sont la force jeune et dynamique de la Légion. Ils doivent être à l'avant-garde du
maintien de l'ordre à l'intérieur du territoire français en accord avec les forces de police. Pour faciliter la
tâche, j'estime qu'il leur faut une certaine autonomie. C'est pourquoi, sous les ordres de leur chef national,
Darnand, ils dépendront désormais directement du chef du gouvernement sous la forme de milice nationale.
[…] »
9
Décret portant réorganisation territoriale de la gendarmerie102.
12
Adhésion du parti communiste à la France combattante.
24
Conférence d’Anfa entre Roosevelt, Churchill, de Gaulle et Giraud.
21
Loi portant attribution de subventions aux jardins ouvriers.
22-24
Bataille de Marseille : rafle des juifs et destruction du quartier nord du Vieux Port.
26
30
Création des Mouvements unis de la Résistance (MUR) par regroupement des
trois principaux groupes de zone sud : Combat, Libération et Franc-Tireur.
Loi relative à la Milice française.
FÉVRIER
2
Capitulation des troupes allemandes à Stalingrad. Cette bataille marque le
tournant de la guerre à l’est.
11
Loi relative à la Légion des volontaires français contre le bolchevisme.
16
Loi portant institution du service du travail obligatoire103.
24
Décret relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants.
Loi portant création du commissariat général au service du travail obligatoire.
MARS
1
er
Assouplissement des conditions de passage de la ligne de démarcation. Les personnes, le courrier et les
marchandises peuvent désormais circuler librement.
2
Loi contre les souteneurs.
5
Loi plaçant le commissaire général des chantiers de la jeunesse sous l’autorité directe du chef du
Gouvernement.
16
Loi complétant la loi du 14 août 1941, modifiée par la loi du 18 novembre 1942, réprimant l’activité
communiste ou anarchiste.
21
Le cardinal Liénart déclare que partir pour le STO n'est pas, en conscience,
un devoir.
24
Inauguration de l’Institut d’étude des questions juives et ethno-raciales (IEQJER), qui a vocation à dispenser un
"savoir scientifique".104
27
Décret portant institution d’un certificat de travail.
101
Les SOL.
102
La gendarmerie du Cher (libre) est rattachée à la légion du Limousin, siège à Châteauroux. Vichy ne renonce pas a la différenciation
entre zones (libre et occupée) malgré l’invasion allemande du 11 novembre 1942 de ladite zone libre.
103
Par décret daté du même jour, les classes 1940, 1941 et 1942 sont appelées pour effectuer leur service.
104
Cet institut, administré par l’UFDR, fermera ses portes le 19 juin 1943, faute de public.
110
29
Décret portant institution d’une commission régionale d’orientation de la main-d’œuvre.
Décret portant institution d’un comité départemental d’affectation de la main-d’œuvre.
AVRIL
1
er
La ration hebdomadaire de viande tombe à 120 grammes par personne.
4
Message radiodiffusé du maréchal Pétain : « […] Il faut choisir. Les chefs rebelles ont choisi l'émigration et le
retour au passé. J'ai choisi la France et son avenir. […] ma volonté de donner à la France le régime d'autorité
que conseillent la raison des plus sages et le bon sens du grand nombre […]. »
5
Blum, Daladier, Mandel, Reynaud et Gamelin sont livrés par Vichy aux Allemands et transférés en Allemagne.
15
Loi relative à l’assistance à l’enfance.
28
Le maréchal Pétain s'adresse aux chefs de la Légion des combattants : « L’avenir est chargé d’orages :
miliciens et légionnaires, aidez-moi à montrer le vrai visage de la France ! »
Loi relative à la protection sanitaire de la main-d’œuvre française en Allemagne.
29
Entrevue Hitler-Laval.
MAI
1
er
Loi relative aux avantages financiers accordés aux Français partis travailler en Allemagne.
2
Message du maréchal Pétain aux travailleurs : « […] Depuis trois ans, nous payons, vous et moi, les fautes de
ceux qui nous ont précédés, de ceux qui nous ont menti […]. C’est l’immoralité générale qui fait le marché
noir. […] le 1er mai n’exprimera plus la plainte des prolétaires, mais le triomphe du travail dans l’ordre, la
joie et la liberté. »
4
Loi relative aux travailleurs en Allemagne105.
12
21
Reddition des forces de l’axe en Tunisie.
Le procès de Riom est définitivement interrompu.
27
Création du Conseil national de la Résistance (CNR).
30
Création du chant des partisans.
30
Loi portant prorogation de la loi du 1er avril 1926 réglant les rapports entre bailleurs et locataires de locaux
d’habitation et concernant le maintien dans les lieux des travailleurs en Allemagne.
31
Loi instituant la carte du travail.
Décret pris pour l’application de la loi du 16 février 1943 portant institution du service du travail
obligatoire. La classe 1939 est elle aussi appelée.
Décret relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les étudiants. La classe 1939 est elle
aussi appelée.
JUIN
2
Création de la Franc-garde, bras armé de la Milice.
3
5
Création du Comité français de libération nationale (CFLN).
Loi réprimant les activités communistes, anarchistes, terroristes ou subversives.
Dans un discours, Pierre Laval rappelle les bienfaits de la collaboration : « […] Je dois vivre dans le réel sans
jamais oublier l’idéal que je poursuis : préserver dans le présent la France des lourdes conséquences de la
défaite et lui assurer dans l’Europe de demain et dans le monde une place digne de son passé continental et
impérial. […] je porte aujourd’hui avec vous le fardeau des fautes des autres. […] je m’efforce chaque jour
d’alléger pour vous ce fardeau. […] La France a conservé son gouvernement. […] Vous connaîtriez sans
doute des conditions plus rudes […]. » Par ailleurs, il évoque aussi le travail obligatoire : « […] La relève
continue […]. Pour mettre un terme à l'arbitraire et à l'injustice, j'ai décidé d'appeler la classe 42 sans aucune
exemption. […] Il en est jusqu'à ce jour qui se sont dérobés à leur devoir […]. Les défaillants, qu’ils le sachent
bien – et je tiens à le répéter – ne seront pas des profiteurs. Des instructions ont été données et des mesures
rigoureuses seront prises – même contre leurs familles ou des tiers, s’ils sont complices – qui les mettront dans
105
Toute décision de justice concernant un travailleur sous contrat en Allemagne peut être suspendue. Cela rejoint l’ordonnance allemande
du 8 juin 1942.
111
l'impossibilité de se soustraire, longtemps encore, à un devoir qui s'impose à tous. […] je viens d’obtenir la
création du premier régiment de France; je le salue, il porte en lui la promesse et l’espoir de notre nouvelle
armée. […] »
8
Loi portant modification de la loi du 31 décembre 1942 relative à la constatation, la poursuite et la
répression des infractions aux règles du ravitaillement.
Loi sur les prix, modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1940, modifiée par les lois des 7 août et 31
décembre 1942.
11
Loi sanctionnant les obligations relatives au service du travail obligatoire.
21
Loi relative aux avantages financiers accordés aux ouvriers astreints, en France, à un travail déterminé106.
Loi modifiant la loi du 7 juin 1848 sur les attroupements.
21
28
Arrestation de Jean Moulin à Caluire.
Loi portant création d’un conseil supérieur de la famille. Cet organisme remplace le comité consultatif de la
famille française créé par la loi du 5 juin 1941. Contrairement à son prédécesseur qui ne délibérait que sur des
questions soumises par le gouvernement, il peut émettre des vœux.
JUILLET
5
Pierre Laval déclare dans le Petit Parisien : « […] L’armée allemande ne sera pas battue. L’Europe ne sera
pas vaincue par les armées qui viennent d’ailleurs. Une fois pour toute, mettez-vous bien cela dans la tête.
[…] »
10
Discours de Pierre Laval : « […] Je porte devant l'histoire une très lourde responsabilité, puisque j'ai accepté
l'armistice et que non seulement j'accepte de faire une politique de réconciliation et d'entente avec
l'Allemagne, mais que je souhaite pouvoir faire cette politique. [...] Montoire, c'était une grande espérance !
[…] »
10
Débarquement allié en Sicile.
15
Loi créant une force armée gouvernementale (1er Régiment de France).
Loi sur la réquisition des personnes en vue d’assurer l’exécution des mesures entraînées par la présence des
troupes d’opérations en zone non occupée.
Loi relative à la formation des infirmières ou infirmiers hospitaliers, à l’organisation et à l’exercice de leur
profession.
22
Loi relative aux engagements volontaires dans les formations antibolchevistes. Les Français peuvent
contracter un engagement volontaire dans la Waffen-SS, et bénéficient des avantages prévus par les lois et
règlements relatifs à la LVF.
Loi relative à la protection de la moralité sportive.
25
29
Chute du régime fasciste en Italie, Mussolini est arrêté. Formation du
gouvernement Badoglio.
Loi réglant le contrôle et la répression des infractions en matière de répartition des produits industriels.
AOÛT
10
Loi relative à l’assurance scolaire obligatoire.
13
Loi relative à l’organisation du contrôle médical de la jeunesse dans les établissements d’enseignement
relevant du secrétariat d’État à l’éducation nationale et dans les groupements de jeunesse relevant du même
secrétariat d’État.
16
Loi réprimant le pillage en temps de guerre107.
18
Loi créant un commissariat général interministériel chargé temporairement de la répartition et de
l’affectation de la main-d’œuvre.
19
Loi relative aux réalisations sociales en faveur du personnel des services publics.
106
Sous certaines conditions, des allocations journalières peuvent être attribuées aux familles dont le soutien français est requis par le STO.
107
Le pillage d’édifices détruits est désormais lui aussi réprimé.
112
20
Loi réprimant la destruction des récoltes ou du matériel de battage. Cette loi complète celle du 19 juin 1942
qui ne concernait que les récoltes.
24
Loi portant statut de l’artisanat.
26
Loi modifiant l’article 2 de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la maind’œuvre.
Loi complétant la loi du 11 juin 1943 sanctionnant les obligations relatives au service du travail obligatoire.
Les employeurs peuvent désormais être sanctionnés s’ils produisent en retard les états demandés ou si ils
falsifient ceux-ci.
SEPTEMBRE
3
4
Débarquement allié en Italie.
Loi portant statut du fermage.
Loi relative à la stabilisation des baux à ferme.
8
9
Le gouvernement Badoglio proclame officiellement l’armistice avec les alliés
(il a été signé le 3 septembre).
Loi relative à l’organisation des cadres des services publics et des établissements publics de la commune.
9
La Corse se soulève contre l’occupant.
12
Libération de Mussolini par les Allemands.
15
Loi tendant à étendre la superficie des terres labourées.
17
Jean Bichelonne, ministre français de la Production industrielle, rencontre Albert Speer à Berlin. Celui-ci
accepte la création en France d’entreprises "Speer-Betriebe" (travaillant pour le compte de l'effort de guerre
allemand).
30
Discours de Pierre Laval : « […] Je vous déclare que si la puissance de l’Allemagne venait à disparaître ou à
être sérieusement entamée, le communisme s’installerait chez nous. […] »
OCTOBRE
2
L’UFDR et les autres associations satellites du CGQJ sont supprimées par les autorités allemandes, peu
satisfaites des résultats obtenus.
4
La Corse est libérée.
13
L’Italie déclare la guerre à l’Allemagne.
15
Par arrêté108 du chef du gouvernement, Francis Bout-de-l’An est nommé secrétaire général adjoint de la Milice
française.
17
Le Maréchal Pétain adresse une lettre au directeur général de la Légion : « Aujourd’hui, les troubles et le
désordre qui affectent notre malheureux pays retentissent gravement sur la Légion. Le découragement la
gagne. Elle a l’impression d’être inutile. Mais c’est l’avenir que je prépare. […] Ainsi, la Légion préparera un
climat favorable à la résurrection nationale par la réconciliation de tous les français qui n’ont en vue que le
salut de la France. […] »
21
En Algérie, les mesures antisémites de Vichy sont abolies et le décret
Crémieux rétabli.
29
La création des Comités Départementaux de Libération est décidée.
NOVEMBRE
11
13
Manifestations de masse et grève dans les grandes villes. Les maquisards de
l'Ain défilent dans Oyonnax.
Projet d’Acte constitutionnel n° 4 sexties. C’est l’Assemblée nationale qui désigne le successeur du chef de
l’ État. Ce document n’a pas été promulgué suite à l’opposition des Allemands et le maréchal Pétain qui devait
le lire à la radio en a été empêché.
Déclaration officielle du maréchal Pétain au consul allemand à Vichy : « Une communication du gouvernement
allemand demande l'ajournement du message que je devais prononcer ce soir et M. de Brinon vient de me faire
savoir que des mesures militaires seraient prises par les autorités allemandes pour en empêcher l'émission. Je
108
Il ne sera publié qu’au JO du 13 mars 1944.
113
constate le fait et je m'incline, mais je vous déclare que jusqu'au moment où je serai en mesure de diffuser mon
message, je me considère comme placé dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions. »
16
Loi portant : 1° extension des attributions et renforcement des pouvoirs du commissariat général
interministériel chargé temporairement de la répartition et de l’affectation de la main-d’œuvre ; 2°
rattachement du commissariat général au secrétariat d’État au travail.
DÉCEMBRE
4
Entrevue Pétain-Abetz.
9
Loi relative au mariage des travailleurs français en Allemagne. Une loi conférant des avantages particuliers
aux travailleurs français en Allemagne.
14
Entrevue Laval-Abetz à Paris.
18
Le maréchal Pétain, qui avait cessé d'exercer ses fonctions de chef de l'État depuis le 13 novembre, accepte les
conditions posées par l'Allemagne.
23
Discours du maréchal Pétain : « Noël, fête de la famille! Dans les camps, plus d'un million des nôtres ont le
cœur meurtri par l'épreuve d'une longue séparation […]. Noël, fête de l'amour! Et des Français revenus aux
plus mauvais jours, se querellent, se haïssent, bafouent l'autorité, exercent des représailles, se livrent au
pillage et au sabotage, répandant ainsi par des attentats inqualifiables une véritable terreur. […] Noël, fête de
la Nativité! Et la mort plane sur le monde entier. […] Écoutez un homme qui n’est là que pour vous et qui vous
aime comme un père. Une fois de plus, je vous adjure de penser par-dessus tout au péril de mort que courrait
notre pays si sur lui s’abattait la hideuse guerre civile ou si triomphaient le communisme et sa barbarie
païenne. […] Nos misères sont immenses, mais la tempête passera et les Français recommenceront à s'aimer.»
29
30
Naissance des Forces françaises de l’intérieur (FFI). L’Armée secrète, les
FTPF et le CFLN signent un accord qui prévoit l’unification des
commandements au niveau départemental, régional et national.
Darnand est nommé secrétaire d’État au maintien de l’ordre.
1944
JANVIER
2
Laval : « […] Je vous dis avec une tranquille assurance que l’armée allemande ne sera pas battue. […] »
3
Laval relève de ses fonctions le général de la Porte du Theil.
4
Le général de la Porte du Theil est arrêté et interné en Allemagne.
5
Laval déclare devant les responsables de la Milice : « […] La démocratie, c’est l’antichambre du bolchevisme.
[…] Je marche en plein accord, en total accord avec Darnand. […] »
5
Certains mouvements de Résistance de la zone nord intègrent les MUR qui
deviennent le Mouvement de libération nationale (MLN).
6
Philippe Henriot est nommé secrétaire d’État à l’information et à la propagande.
10
Décret portant délégation de pouvoirs au secrétaire général au maintien de l’ordre. Joseph Darnand reçoit
autorité sur l’ensemble des forces de l’ordre.
20
Loi instituant des cours martiales. Joseph Darnand peut créer une ou plusieurs cour(s) martiale(s) pour juger
de manière expéditive les "terroristes".
27
La Milice étend son activité à l’ex-zone Nord.
FÉVRIER
1
er
Loi étendant le champ d’application de la loi du 4 septembre 1942 sur l’utilisation et l’orientation de la
main-d’œuvre. Peuvent désormais être requis les hommes de 16 à 60 ans, et les femmes sans enfant de 18 à 45
ans.
Loi sanctionnant les obligations des employeurs au regard des mesures de contrôle d’emploi de la maind’œuvre. Ce texte abroge la loi du 26 août 1943.
Loi réprimant les actes contre l’exécution des lois ou contre les ordres du gouvernement commis par des
fonctionnaires.
114
26
Charles du Paty de Clam est nommé commissaire général aux questions juives.
26
L’Organisation de Résistance de l’Armée est intégrée dans les FFI.
Loi réprimant les vols commis au préjudice des ouvriers français travaillant à l’étranger109.
28
MARS
7
Décret instituant des examens spéciaux pour sanctionner les connaissances en langue allemande des
prisonniers de guerre et des travailleurs français en Allemagne.
16
Marcel Déat est nommé ministre du Travail.
17
Loi complétant la loi du 22 juillet 1943 relative aux engagements volontaires dans les formations
antibolchevistes. Les Français peuvent aussi contracter un engagement volontaire dans la Kriegsmarine, et
bénéficient des avantages prévus par les lois et règlements relatifs à la LVF.
20
Loi réprimant les activités clandestines.
23
Loi relative au fonds de solidarité destiné à venir en aide aux juifs indigents.
25-26
Destruction par les miliciens et les Allemands du maquis du plateau des Glières.
AVRIL
Loi portant création de l’inspection générale du maintien de l’ordre110.
15
21
28
Ordonnance d’Alger sur l’organisation des pouvoirs après la Libération.
Allocution radiodiffusée de Pétain contre le "terrorisme" : « Notre pays traverse des jours qui compteront
parmi les plus douloureux qu’il ait connus. Excités par des propagandes étrangères, un trop grand nombre de
ses enfants se sont livrés aux mains de maîtres sans scrupules qui font régner chez nous un climat avantcoureur des pires désordres. […] Cette prétendue libération est le plus trompeur des mirages auxquels vous
pourriez être tentés de céder. […] En Afrique du Nord, la dissidence a préparé la voie au communisme. […]
Quand la tragédie actuelle aura pris fin et grâce à la défense du continent par l'Allemagne et aux efforts de
l’Europe, notre civilisation sera définitivement à l'abri du danger que fait peser sur elle le bolchevisme,
l’heure viendra où la France retrouvera et affirmera sa place. […] »
MAI
9
Loi relative à l’enseignement de la puériculture111.
15
Loi portant création d’un fonds national d’aide mutuelle aux fonctionnaires et agents de l’État et des
collectivités publiques victimes d’attentat.
Loi portant ouverture d’un crédit pour attribution de secours aux victimes d’attentats et à leurs familles.
17
Joseph Antignac est nommé secrétaire général aux questions juives112. Il remplace de fait Charles du Paty de
Clam, commissaire général aux questions juives qui est mis en congé.
JUIN
2
Loi relative aux travailleurs ayant reçu une affectation en France en exécution des lois du 4 septembre 1942
et du 16 février 1943113.
3
Le CFLN devient officiellement le Gouvernement provisoire de la République
française (GPRF), dirigé par le général de Gaulle.
4
Les Alliés entrent à Rome.
6
Les Alliés débarquent en Normandie.
Le général de Gaulle déclare à la BBC : « […] La bataille suprême est
engagée! Après tant de combats, de fureurs, de douleurs, voici venu le choc
109
Encore une loi spécifiquement créée pour protéger les travailleurs français en Allemagne.
110
Elle a pour mission de contrôler l’action des forces de l’ordre.
111
Création d’un diplôme de monitrice et d’un certificat d’auxiliaire.
112
Il ne prendra ses fonctions que le 1er juin.
113
Les dispositions de la loi du 4 mai 1943 relative aux travailleurs en Allemagne sont désormais applicables aux requis du STO travaillant
en France.
115
décisif, le choc tant espéré. Bien entendu, c'est la bataille de France et
c'est la bataille de la France ! […] »
6
Un message du maréchal Pétain, précédemment enregistré, est radiodiffusé : « […] Français, n’aggravez pas
nos malheurs par des actes qui risqueraient d’appeler sur vous de tragiques représailles. […] N’écoutez pas
ceux qui, cherchant à exploiter notre détresse, conduiraient la pays au désastre. […] Les circonstances de la
bataille pourront conduire l’armée allemande à prendre des dispositions spéciales dans les zones de combat.
Acceptez cette nécessité. […] »
7
Discours radiodiffusé de Darnand, véritable appel à la guerre civile : « Les ordres sont clairs. Considérez
comme des ennemis de la France les francs-tireurs et les partisans, les membres de la prétendue Armée
secrète. Attaquez-vous aux saboteurs […]. Traquez les traîtres […]. A partir de ce soir, je mobilise la FrancGarde de la Milice française. […] Les traîtres et les défaillants seront châtiés comme ils le méritent, durement.
[…] »
9
10
A Tulle, 99 otages sont pendus par la division SS Das Reich, et 149 autres
sont déportés.
Loi portant dissolution des chantiers de la jeunesse. Tous les jeunes des chantiers sont affectés au STO.
10
La division SS Das Reich massacre 642 habitants d'Oradour-sur-Glane. Les
hommes sont fusillés, les femmes et les enfants brûlés vifs dans l'église où
ils ont été enfermés.
13
Darnand est nommé secrétaire d’État à l’Intérieur.
15
Loi instituant les tribunaux du maintien de l’ordre. Ils sont « chargés d’instruire les abandons de poste et les
autres crimes ou délits contre le devoir et la discipline militaire prévus dans le code de justice militaire pour
l’armée de terre, commis par des membres des forces, corps et services relevant de son autorité ».
Loi complétant la loi du 1er février 1944 réprimant les actes contre l’exécution des lois ou contre les ordres
du gouvernement commis par les fonctionnaires. L’abandon de poste est rajouté dans la liste des actes
répréhensibles. De plus, les fonctionnaires pourront être déférés devant les cours martiales instituées par la loi
du 20 janvier 1944.
16
Marc Bloch, historien et résistant est abattu par les Allemands.
20
Assassinat de Jean Zay, ancien ministre du Front Populaire, par des miliciens.
22
Loi complétant la loi du 30 mai 1943 portant prorogation de la loi du 1er avril 1926 réglant les rapports
entre bailleurs et locataires de locaux d’habitation, et concernant le maintien dans les lieux des travailleurs
en Allemagne. Vichy continue sa politique sociale en faveur des travailleurs (volontaires ou non) en
Allemagne.
28
Philippe Henriot est abattu par la Résistance.
JUILLET
3
Loi relative à la protection des mineurs déficients ou en danger moral.
5
Loi relative à la fédération nationale des comités d’entr’aide en faveur des Français travaillant en
Allemagne.
7
Assassinat de Georges Mandel, ancien ministre, par des miliciens.
11
Reconnaissance du GPRF par les Etats-Unis.
12
Dernier conseil des ministres à Vichy.
15
Loi relative au transfert des économies des travailleurs français en Allemagne.
20
27
Attentat contre Hitler.
Fin de la Résistance du maquis du Vercors, attaqué par l’armée allemande et la Milice depuis le 13 juin.
30
Les Soviétiques atteignent Varsovie.
AOÛT
5
Le maréchal Pétain désavoue la Milice dans une lettre à Laval lui demandant d’informer Darnand qu’il ne peut
tolérer « […] plus longtemps l’activité milicienne sous sa forme actuelle […] », car cette activité laissera « […]
dans l’Histoire de France, la tache la plus honteuse de la période troublée que nous traversons. […] »
116
9
14
A Alger est promulguée une ordonnance qui rétablit la légalité républicaine
en métropole.
Le maréchal Pétain s’adresse à la légion de combattants : « […] C’est la France, et la France seule, que vous
devez servir Vous reconnaîtrez ceux qui sont dignes d’être vos chefs à ce qu’ils n’ont d’autre règle que cellelà. […] »
15
Débarquement allié en Provence.
17
Après avoir tenu un dernier conseil des ministres à Paris, Pierre Laval est emmené à Belfort par les Allemands.
Il signe avant de partir un décret chargeant les secrétaires généraux ou, à leur défaut, les directeurs les plus
anciens de l’intérim des secrétariats d’État.
Départ de Drancy du dernier convoi de déportés juifs.
20
Les Allemands forcent le maréchal Pétain à quitter Vichy pour Belfort.
Un projet de message est rédigé, mais non diffusé : « Au moment où ce message vous parviendra, je ne serai
plus libre. […] je n’ai eu qu’un seul but : vous protéger du pire. […] »
25
30
La 2e DB et la Résistance114 libèrent Paris.
Discours du général de Gaulle à l'hôtel de ville de Paris : « […] Paris !
Paris outragé ! Paris brisé ! Paris martyrisé ! mais Paris libéré ! libéré
par lui-même, libéré par son peuple avec le concours des armées de la
France, avec l’appui et le concours de la France tout entière, de la France
qui se bat, de la seule France, de la vraie France, de la France éternelle.
[…] »
La Roumanie déclare la guerre à l’Allemagne.
Fermeture officielle du CGQJ à Paris.
31
Le GPRF s’installe officiellement à Paris.
Les Soviétiques entrent dans Bucarest.
SEPTEMBRE
1
er
Fermeture officielle du CGQJ à Vichy.
6
7
Entrée de l’Armée rouge en Bulgarie.
Le maréchal Pétain et Pierre Laval sont emmenés à Sigmaringen.
114
Le soulèvement a débuté le 19 août.
117
TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS...................................................................................................................... 3
INTRODUCTION ..................................................................................................................... 4
L'arrondissement de Saint-Amand dans la guerre ........................................................................................... 4
L'armistice et la création de l'État Français ................................................................................................. 4
L'Occupation et la ligne de démarcation ..................................................................................................... 4
Résistance et Libération .............................................................................................................................. 5
La sous-préfecture de Saint-Amand pendant l'Occupation.............................................................................. 5
Rattachement territorial............................................................................................................................... 5
Compétences administratives ...................................................................................................................... 5
Le personnel ................................................................................................................................................ 6
Attribution des services ............................................................................................................................... 6
Les étrangers, un service bien particulier .................................................................................................. 16
Service de la carte d'identité d'étrangers................................................................................................ 16
Groupes de travailleurs étrangers (GTE)............................................................................................... 16
La question juive ....................................................................................................................................... 17
Le fonds de la sous-préfecture de Saint-Amand pour la période de guerre ................................................... 17
Des versements successifs ......................................................................................................................... 17
Intérêt et limites du fonds.......................................................................................................................... 17
Communicabilité du fonds ........................................................................................................................ 17
LES SOUS-PRÉFETS DE SAINT-AMAND (1940-1945).................................................... 18
LISTE ALPHABÉTIQUE DES COMMUNES ..................................................................... 20
BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................. 23
OUVRAGES..................................................................................................................................... 23
Biographies ................................................................................................................................................... 23
Régime de Vichy, sujets divers ..................................................................................................................... 23
Occupation et collaboration .......................................................................................................................... 24
Culture, éducation, sport et jeunesse ............................................................................................................. 24
Justice et police ............................................................................................................................................. 25
Économie et travail ....................................................................................................................................... 25
Juifs, internement et déportation ................................................................................................................... 25
Résistance, Libération et épuration ............................................................................................................... 26
OUVRAGES SUR L’HISTOIRE LOCALE ET RÉGIONALE ................................................. 27
Généralités .................................................................................................................................................... 27
Premier Régiment de France ......................................................................................................................... 28
Juifs, internement et déportation ................................................................................................................... 28
Résistance, Libération et épuration ............................................................................................................... 28
TRAVAUX UNIVERSITAIRES RÉALISÉS À PARTIR DES SOURCES LOCALES........... 29
INSTRUMENTS DE RECHERCHE............................................................................................. 30
SITES INTERNET ................................................................................................................. 31
Généralités .................................................................................................................................................... 31
Résistance et France libre.............................................................................................................................. 32
Déportation ................................................................................................................................................... 32
118
SOURCES COMPLÉMENTAIRES AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DU CHER
.................................................................................................................................................. 34
FONDS PUBLICS ........................................................................................................................... 35
Fonds modernes (1800-1940) ....................................................................................................................... 35
Administration générale et économie (série M) ........................................................................................ 35
Sous-série provisoire 25 M (police générale)........................................................................................ 35
Sous-série provisoire 30 M (subsistances) ............................................................................................ 35
Sous-série provisoire 31 M (agriculture)............................................................................................... 35
Autres documents en provenance de la préfecture ................................................................................ 35
Affaires militaires (série R) ....................................................................................................................... 35
Fonds postérieurs à 1940............................................................................................................................... 36
Cabinet du préfet (1 W)............................................................................................................................. 36
Service départemental du travail et de la main d’œuvre (422 W 1, 50) .................................................... 36
Cour de justice et chambres civiques (755 W et 939 W) .......................................................................... 36
Services des Eaux et Forêts (954 W 126-127, 146, 148-151, 154, 220, 303-307 ; 987 W 186, 189, 210212, 330-335)............................................................................................................................................ 37
Maison d’Arrêt de Bourges (1548 W)....................................................................................................... 37
Service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (1553 W, 1555
W et 1598 W)............................................................................................................................................ 37
Archives des communes ................................................................................................................................ 37
Périodiques administratifs ............................................................................................................................. 37
FONDS D’ORIGINE PRIVÉE....................................................................................................... 38
Fonds du Comité berrichon du souvenir et de la reconnaissance (11 J) ........................................................ 38
Fonds du Comité d’histoire de la Seconde Guerre mondiale (53 J) .............................................................. 38
Fonds André Bernon (71 J) ........................................................................................................................... 38
Fonds de l’entreprise de travaux publics Leising, à Bourges (72 J) .............................................................. 38
Fonds de l’entreprise Rosières à Lunery (80 J) ............................................................................................. 38
Fonds Daniel Boisdon (1884-1959), député du Cher (85 J).......................................................................... 38
Fonds Gaston de Bonneval (1911-1998), aide de camp du général de Gaulle (102 J).................................. 38
Fonds Léon Gaultier (108 J) ......................................................................................................................... 38
Fonds de la Propaganda Abteilung, service de Bourges (114 J) .................................................................. 38
Collection de périodiques (130 J) ................................................................................................................. 39
Collection de brochures et tracts (131 J) ....................................................................................................... 39
Pièces isolées................................................................................................................................................. 39
Reproduction du témoignage d’un résistant déporté à Buchenwald (1 Ph 14) .............................................. 40
PÉRIODIQUES PUBLIÉS PENDANT LA GUERRE CONSERVÉS AUX ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DU CHER............................................................................................... 41
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLÉ .......................................................................... 42
Correspondance............................................................................................................................................. 43
Correspondance générale .......................................................................................................................... 43
Courrier départ et arrivée .......................................................................................................................... 43
Télégrammes officiels ............................................................................................................................... 43
Fonctionnement et organisation de la sous-préfecture et des services de l’État ............................................ 44
Fonctionnement......................................................................................................................................... 44
Personnel................................................................................................................................................... 44
Affaires générales.................................................................................................................................. 44
Traitement ............................................................................................................................................. 44
Comptabilité.............................................................................................................................................. 45
AFFAIRES CONFIDENTIELLES, POLITIQUES ET RÉSERVÉES ...................................... 45
Rapports d’information ................................................................................................................................. 45
Relations avec les autorités d’Occupation..................................................................................................... 46
Propagande et surveillance de l’opinion publique......................................................................................... 46
Propagande écrite...................................................................................................................................... 46
Contrôle de l’information, des correspondances et des communications téléphoniques ........................... 46
Réunions publiques et manifestations ....................................................................................................... 47
119
Surveillance et répression des personnes et organisations......................................................................... 47
Sociétés secrètes.................................................................................................................................... 47
Parti communiste................................................................................................................................... 47
Autres organisations et syndicats, activités individuelles ...................................................................... 47
Cérémonies officielles................................................................................................................................... 48
Décorations et souvenirs ............................................................................................................................... 48
Élections........................................................................................................................................................ 48
Affaires locales.............................................................................................................................................. 48
Administration générale ............................................................................................................................ 48
Actes administratifs concernant les affaires communales.......................................................................... 48
Fonctionnement ..................................................................................................................................... 48
Affaires communales............................................................................................................................. 49
FORCES DE L’ORDRE ................................................................................................................. 50
Administration générale ................................................................................................................................ 50
Milice française......................................................................................................................................... 50
Services de police...................................................................................................................................... 50
Gendarmerie.............................................................................................................................................. 50
Police générale et maintien de l'ordre............................................................................................................ 50
Réglementation.......................................................................................................................................... 50
Activité des services.................................................................................................................................. 50
Police des métiers...................................................................................................................................... 51
Armes ........................................................................................................................................................ 51
Explosifs et débits de poudres................................................................................................................... 51
Visas et passeports .................................................................................................................................... 53
Contrôle des déplacements........................................................................................................................ 53
Internements administratifs ....................................................................................................................... 53
Surveillance des individus de nationalité française ................................................................................... 54
Étrangers ....................................................................................................................................................... 54
Affaires diverses........................................................................................................................................ 54
Naturalisations........................................................................................................................................... 54
Cartes d'identité......................................................................................................................................... 54
Contrôle et répression ............................................................................................................................... 58
Franchissement de la ligne de démarcation ........................................................................................... 59
Groupes de travailleurs étrangers (GTE)................................................................................................... 59
147e et 866e GTE................................................................................................................................... 59
Service social des étrangers................................................................................................................... 60
Affaires juives ............................................................................................................................................... 60
JUSTICE .......................................................................................................................................... 63
AFFAIRES MILITAIRES, DÉFENSE PASSIVE, RÉSISTANCE ET LIBÉRATION ........... 63
Affaires militaires.......................................................................................................................................... 63
Défense passive............................................................................................................................................. 64
Résistance...................................................................................................................................................... 65
Libération ...................................................................................................................................................... 65
Dommages de guerre..................................................................................................................................... 65
AFFAIRES FINANCIÈRES........................................................................................................... 68
Opérations diverses ....................................................................................................................................... 68
Monnaie matière............................................................................................................................................ 68
Réquisitions................................................................................................................................................... 68
ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE.................................................................................... 68
Éducation nationale....................................................................................................................................... 68
Jeunesse......................................................................................................................................................... 69
120
SANTÉ ET ASSISTANCE.............................................................................................................. 69
Santé publique, hygiène ................................................................................................................................ 69
Réglementation et gestion ......................................................................................................................... 69
Suivi des établissements psychiatriques .................................................................................................... 70
Hôpital psychiatrique de Chezal-Benoît................................................................................................ 70
Colonie familiale de Dun-sur-Auron ..................................................................................................... 70
Assistance...................................................................................................................................................... 71
Mesures d'assistance et allocations............................................................................................................ 71
Secours ...................................................................................................................................................... 72
Secours aux prisonniers de guerre, déportés, fusillés et réfugiés............................................................... 72
AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET TRANSPORTS ..................................................................... 72
Lois et règlements ......................................................................................................................................... 72
Réglementation de l’activité économique ..................................................................................................... 72
Contrôle économique ................................................................................................................................ 72
Industrie et commerce ............................................................................................................................... 72
Ouvertures de commerces ..................................................................................................................... 73
Opérations immobilières ........................................................................................................................... 73
Ravitaillement et répartition ...................................................................................................................... 73
Contrôle des distributions d’énergie et des transports................................................................................... 74
Produits pétroliers et lubrifiants ................................................................................................................ 74
Transports ................................................................................................................................................. 74
AGRICULTURE, EAUX ET FORÊTS......................................................................................... 76
POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES.......................................................................... 76
TRAVAIL......................................................................................................................................... 76
Réglementation et dispositions générales sur le travail en France................................................................. 76
Travailleurs français en Allemagne et dans les chantiers TODT................................................................... 77
TABLE DE CONCORDANCE ............................................................................................... 80
TABLEAU MÉTHODIQUE DES MOTS-MATIÈRES ........................................................ 85
INDEX GÉNÉRAL ................................................................................................................. 87
INDEX DES NOMS CITÉS DANS LA COTE 5 W 364 ....................................................... 91
CHRONOLOGIE .................................................................................................................... 93
TABLE DES MATIÈRES..................................................................................................... 118
121

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