reglement interieur

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reglement interieur
Ministère de l’Education Nationale - Académie de Lille
Collège Michel MONTAIGNE
rue Henri Roland 59218 POIX DU NORD
Téléphone : 03 27 28 59 60 - Fax : 03 27 28 59 61
http://www.college-montaigne.net
REGLEMENT INTERIEUR
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PREAMBULE
Le règlement intérieur du Collège Montaigne est le fruit de la réflexion de l’ensemble de la communauté
scolaire.
Il définit les règles de fonctionnement de la communauté éducative en application de principes
fondamentaux admissibles par tous :
-
de gratuité des enseignements obligatoires
de respect des règles de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatible
avec toute propagande.
de tolérance et le respect d’autrui
d’égalité des chances
de garantie de protection contre toute forme de violence physique ou morale
de droit des élèves à se réunir et à s’exprimer
de liberté d’expression, sans atteinte aux droits d’autrui et à l’ordre public.
Les règles définies dans le règlement intérieur s’appliquent à l’intérieur du collège, aux abords immédiats et
lors des activités extérieures (trajets EPS, salle de sport, sorties, voyages…).
Le règlement intérieur est un document à valeur juridique, il a été approuvé par le conseil d’administration
de juin 2015. Il est toujours susceptible de le modifier à la demande d’un ou plusieurs de ses membres
selon les besoins.
I - L’ORGANISATION DU COLLEGE
1-1 LE FONCTIONNEMENT
A - les horaires d’ouverture
Le Collège est ouvert :
•
•
•
Les lundi, mardi, jeudi de 8h00 à 17h30
Le vendredi de 8h00 à 16h30
Le mercredi de 8h00 à 13h05
Le mercredi après-midi aucun cours n’est assuré mais des retenues peuvent être proposées de 13h à 16h
B - les horaires des cours
COURS
DEBUT
FIN
8h10 les élèves se rangent dans la cour
M1
8h15
9h10
Les élèves se rendent seuls dans les salles
M2
9h10
10h05
Récréation de 10h05 à 10h20
Les élèves se rangent dans la cour
M3
10h20
11h15
M4
11h15
12h10
13h05 début des cours de l’après-midi (durée 1h30)
S1
13h35
14h30
début restauration scolaire
Les élèves se rendent seuls dans les salles
S2
14h30
Récréation de 15h25 à 15h35
15h25
Les élèves se rangent dans la cour
S3
S4
15h35
16h30
16h30
17h25
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C - les régimes de sorties
Vous avez le choix entre 3 régimes de sortie :
•
•
•
Pastille verte : Que l’élève soit externe ou demi-pensionnaire, l’élève est dit « libre ». Il est autorisé
par sa famille à quitter le collège en fin de matinée (s’il est externe) ou en fin de journée (s’il est
demi-pensionnaire) lorsqu’un professeur est absent sans que la famille en soit avertie au préalable.
Remarque : Si l’élève a des heures d’études, encadrées par des heures de cours, il n’est pas
autorisé à quitter l’établissement.
Pastille orange : L’élève doit être au collège pendant toute la durée de l’emploi du temps de sa
classe, selon les options qu’il a choisies. En cas d’absence de professeur, prévue ou non, il doit se
trouver en salle d’études (sauf en cas de modification officielle ponctuelle de l’emploi du temps et
s’il a une décharge signée de la famille)
Pastille rouge : L’élève doit être présent au collège pendant les horaires d’ouverture du collège
(lundi – mardi – jeudi de 8h20 à 17h30, le vendredi 16h35 et mercredi de 8h20 à 12h10).
Pour des raisons d’organisation, si vous choisissez de placer votre enfant sous le régime « rouge ou
« orange », les sorties ne seront autorisées qu’exceptionnellement après avoir reçu un écrit motivant votre
demande, présentée au bureau de la CPE avant la récréation de 10h10.
D - Gestion des retards et des absences
L’élève doit suivre scrupuleusement son emploi du temps, collé sur le carnet de correspondance. Toute
modification d’emploi du temps ponctuelle ou définitive est notée dans la partie correspondance et doit être
visée par les responsables légaux.
RETARD
ABSENCE
ABSENCE
EXCEPTIONNELLE
Les retards ne peuvent qu’être exceptionnels. Tout élève en retard doit se
présenter au bureau de la vie scolaire avec son carnet de correspondance.
En fonction du motif invoqué et de la durée du retard, la vie scolaire se
réserve le droit de placer l’élève en salle d’étude.
Les retards injustifiés et/ou répétés feront l’objet d’une punition.
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible à l’établissement et
justifiée par les parents.
Tout élève qui aura été absent se présentera, dès son retour, à la vie scolaire,
muni de son carnet de correspondance, rempli et signé par ses parents. Il devra le
montrer à tous ses professeurs.
Les autorisations exceptionnelles d’absence sont à demander au CPE par
l’intermédiaire du carnet de correspondance. Les élèves sont invités à prendre leurs
rendez-vous (médicaux,..) en dehors des heures de cours dans toute la mesure du
possible.
E – Les mouvements dans et hors du Collège
Dès la 1ère sonnerie et après chaque récréation, les élèves doivent se ranger aux emplacements
prévus et attendre le professeur qui les accompagnera vers leur salle.
Aux récréations et durant la pause méridienne, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs ou
dans les toilettes.
L’accès aux casiers et aux toilettes est strictement réglementé et porté à la connaissance de tous en début
d’année.
Les déplacements vers le gymnase ou la piscine se font sous la responsabilité du professeur d’EPS. Aucun
déplacement individuel n’est autorisé sauf dans le cadre de l’association sportive du mercredi après-midi.
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F - Les dispenses d’EPS
- En cas de dispense, un élève doit systématiquement présenter un certificat médical à l’enseignant et à
l’infirmier.
- En cas de dispense supérieure à 1 mois, seul, le CPE autorise ou non l’élève à être dispensé de
présence au cours d’EPS.
- En cas de dispense inférieure à 1 mois, l’élève reste en cours d’EPS avec sa classe.
Pour une dispense exceptionnelle d’une séance, un mot écrit et signé des parents dans le carnet de
correspondance est autorisé, puis un CM sera demandé si prolongation.
L’infirmier peut également dispenser exceptionnellement un élève de séance d’EPS.
1-2 LES SERVICES A LA DISPOSITION DES ELEVES
A – La demi-pension
Le collège propose un service de restauration au forfait (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi).
Les élèves ayant choisi de bénéficier du régime de la demi-pension, sont soumis à l’obligation de présence
tous les jours, y compris lorsque le dernier cours se termine en fin de matinée. Dans ce cas, l’élève sera
autorisé à sortir de l’établissement après le repas si son régime de sortie le permet (vert ou orange).
Les familles peuvent, à titre exceptionnel, adresser au chef d’établissement, une demande d’autorisation
d’absence. Cette demande doit être justifiée. Le chef d’établissement se réserve le droit de la refuser. De
ce fait, elle sera déposée au moins 24h à l’avance.
De façon exceptionnelle, un élève peut être autorisé à prendre son repas à la demi-pension en achetant
auparavant un ticket à l’intendance. Cette demande devra être écrite, justifiée et adressée au moins 24h à
l’avance.
Le paiement s’effectue par trimestre (tout trimestre entamé est dû). Les familles qui rencontrent des
difficultés financières doivent prendre contact avec le service d’intendance : possibilité de règlement
fractionné ou d’aides sur le fonds social (le dossier sera alors transmis pour étude à l’assistante sociale).
La demi-pension n’est pas un droit, mais un service rendu qui nécessite en retour le respect des
règles fixées. Ce service peut être suspendu ou supprimé sur décision du chef d’établissement ou du
conseil de discipline.
Les remises d’ordre :
1) Pour une absence supérieure à huit jours consécutifs et à la demande écrite de la famille dès le retour
de l’enfant en classe, une remise d’ordre peut être accordée sur présentation d’un certificat médical.
2) en cas de fermeture du service de restauration scolaire,
3) en cas d’exclusion définitive de l’élève ou d’exclusion temporaire de plus de 8 jours
4) pour les élèves qui participent à un stage ou à un voyage scolaire organisé pendant le temps scolaire
5) pour les élèves changeant d’établissement.
B – Le Conseiller d’Orientation Psychologue
Il organise un service d’information aux métiers et aux carrières à l’intention des élèves et des
familles. Il reçoit les élèves de toute classe, les parents sur rendez-vous lors de la permanence
hebdomadaire qu’il effectue au collège et dont le planning est disponible auprès du secrétariat du collège.
Il participe aussi à certains conseils de classe.
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C – Le C.D.I.
Le Centre de Documentation et d’Information accueille les élèves en dehors des activités
programmées dans le cadre de l’emploi du temps, pour des recherches documentaires, des temps de
lecture... Il est accessible selon un planning horaire établi. Les cartables doivent être rangés à l’entrée.
Prêts de documents : les ouvrages de référence (encyclopédies, dictionnaires) sont exclus de prêt.
Les revues, journaux, livres documentaires et BD s’empruntent comme des livres de lecture pour 15 jours.
Passée cette date, si l’ouvrage n’est pas rendu, il sera facturé à la famille.
Ressources informatiques (classes pupitre, technologie, CDI). L’utilisation des ordinateurs et d’internet est
strictement réservée au travail scolaire.
(voir en annexe, la charte informatique)
D – L’infirmerie
Il n’y a pas dans l’établissement de médecin scolaire à demeure mais le collège dispose d’un
infirmier. Seul, le professeur pendant les cours, est habilité à envoyer l’élève à l’infirmerie accompagné
d’un camarade de la classe.
En absence de situation d’urgence, les élèves se rendent à l’infirmerie aux interclasses, récréations et à la
pause méridienne.
(voir en annexe la charte de l’infirmerie)
E – L’assistante sociale
L’assistante sociale assure une permanence hebdomadaire au collège.
II – DROITS ET OBLIGATIONS
LES DROITS :
A – Le droit d’expression
Le droit d’expression écrite et/ou orale s’exerce par l’intermédiaire des élèves délégués de classe et
de leurs représentants au CA, à la CP, au conseil de discipline, commission éducative et au CESC.
B – Le droit de réunion
Les délégués peuvent prendre l’initiative de se réunir en présence d’un adulte, après accord du chef
d’établissement. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours dans le respect du pluralisme,
des principes de neutralité et du respect d’autrui sous la responsabilité d’un adulte.
C – Le droit d’association
-
-
UNSS et A.S. : l’élève intéressé par des activités sportives peut, moyennant une cotisation
annuelle, adhérer à l’Association Sportive du collège. Dans le cadre de l’UNSS, il pourra participer à
des compétitions départementales et académiques, le mercredi après-midi.
FSE : Il existe un foyer socio-éducatif. Il contribue financièrement aux activités du collège (sorties,
voyages…) Il propose le cas échéant des activités aux jeunes en dehors des heures de cours. La
participation financière au FSE est facultative.
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D – Le droit de publication
Le droit de publication (journal…) ne peut s’exercer que sous tutelle d’un adulte de la communauté
scolaire et avec accord du chef d’établissement.
LES OBLIGATIONS :
A – Respect de la laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L141-5 du code de l’éducation, le port de signes ou
tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un
dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
B – Assiduité/Ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste à être présent et ponctuel à toutes les activités prévues
régulièrement ou ponctuellement à son emploi du temps.
Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties de programme de sa classe ni se dispenser
d’assister à certains cours sauf autorisation exceptionnelle.
Tout élève absent ponctuellement à un contrôle ou n’ayant pas rendu à la date fixée un devoir donné à la
classe pourra être convoqué à la demande du professeur à un exercice similaire sur le temps scolaire ou
hors temps scolaire. S’il ne se présente pas à ce deuxième contrôle, il encourt une punition.
C – Tenue et comportement à l’intérieur du collège
Le respect mutuel des uns envers les autres : élèves entre eux, élèves envers les adultes, adultes
envers les élèves est indispensable pour garantir à chacun le droit d’être reconnu dans la communauté
scolaire.
TENUE :
Les élèves doivent se présenter dans une tenue décente, non provocatrice qui ne délivre aucun message
en contradiction avec les grands principes énoncés.
Chacun observera une hygiène corporelle conforme au respect d’autrui et de soi-même.
La tenue de sport :
L’élève doit venir en EPS avec une tenue de sport (survêtement, short, tee shirt, sweat) et une paire
de chaussures spécifiques. Celle-ci sera rangée dans un sac de sport séparée du matériel de classe. Les
cheveux doivent être attachés, les bijoux doivent être retirés. Seules, les petites bouteilles d’eau sont
autorisées.
La tenue lors des travaux pratiques de chimie :
Le port d’une blouse en coton et de lunettes de protection est obligatoire, conformément aux
recommandations de l’Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et de
l’enseignement supérieur.
COMPORTEMENT :
• Les vols ou tentatives de vol
• Les brimades, l’humiliation, le racket…
• Les jeux violents (bousculades, glissades, jets de projectiles)
• Le harcèlement
• Les violences verbales (injures, insolence…)
Constituent des comportements qui feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou saisine de la justice.
Les consignes de sécurité doivent toujours être respectées.
Il est interdit aux élèves d’introduire dans le collège :
• Des objets dangereux (couteaux, cutters…)
• Des produits nuisibles : tabac, alcool, boissons énergisantes, stupéfiants, cigarette électronique...
• L’usage du téléphone mobile et de certains biens personnels de type lecteur « MP3 »,
« smartphone », appareil photo, laser, caméra, console de jeux vidéo... est réglementé dans le
collège, il est interdit notamment : dans les vestiaires, les couloirs, la salle d’études, le CDI, la demipension, les bâtiments de cours
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Tout objet cité aux alinéas précédents pourra être confisqué par tout adulte de l’établissement. Il sera alors
remis au chef d’établissement qui le rendra aux responsables légaux ou aux forces de police s’il s’agit
d’une arme ou d’un produit illicite.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation.
D – Respect des locaux et de matériel
Le Collège doit constituer un cadre de vie agréable. Les élèves doivent respecter les locaux et le
matériel mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire pourra être sanctionnée par des mesures de
réparation, des punitions ou des sanctions. La remise en état se fera aux frais des familles.
Dans un souci d’hygiène et de respect, il est interdit de cracher. La consommation de chewing gums,
boissons et aliments est interdite dans les bâtiments et pendant les cours.
E – Manuels scolaires – carnet de correspondance
Le collège prête à chaque élève une collection de livres. Les élèves sont tenus de les recouvrir.
Tout livre perdu ou détérioré fera l’objet d’une compensation financière. Aucun certificat de sortie (exeat)
n’est délivré à la famille tant que la totalité des livres n’aura pas été restituée. Il en va de même pour le
carnet de correspondance, lien privilégié entre le collège et la famille. Il ne doit pas être dégradé (dessins,
graffitis…) Sa perte ou sa détérioration entraînera une punition.
F – L’utilisation d’internet voir en annexe la charte informatique.
Elle prolonge le règlement intérieur. Elle précise les droits et devoirs de tout élève concernant
l’utilisation de l’outil informatique. L’élève s’engage par écrit à la respecter.
III – DISCIPLINE
Il convient de distinguer soigneusement les punitions et sanctions relatives au comportement des élèves de
celles de l’évaluation de leur travail, les notes ne sanctionnant que le travail scolaire.
A - les punitions scolaires
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la
classe et de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les enseignants ou tout autre personnel de l’établissement et revêtir
différentes formes :
•
•
•
•
•
•
•
Avertissement oral
Excuses écrites ou orales
Observation pour travail non fait, oubli de matériel et non présentation de signature inscrite sur le
carnet de correspondance (5 observations donnent lieu à une heure de retenue)
Travail supplémentaire en relation avec l’activité scolaire
Retenue pendant le temps scolaire ou en dehors du temps scolaire (le mercredi après-midi)
Activité réparatrice dans un souci éducatif
L’exclusion ponctuelle d’un cours : elle doit demeurer exceptionnelle ; l’élève, accompagné d’un
autre élève, se rend au bureau de la CPE avec un rapport écrit du professeur et un travail à
effectuer.
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B - les sanctions disciplinaires
Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et concernent les atteintes aux biens
ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles relèvent des principes généraux du droit et sont prononcées par le chef d’établissement, son
représentant ou le conseil de discipline et s’inscrivent dans les principes généraux du droit : l’égalité, la
proportionnalité, l’individualisation de la sanction et le principe du contradictoire
Elles concernent les atteintes aux personnes, aux biens et les manquements graves des élèves :
•
•
•
•
•
•
L’avertissement
Le blâme
La mesure de responsabilisation
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est
accueilli au sein du collège de la première heure à la dernière heure de cours
L’exclusion temporaire de la classe ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8
jours, avec ou sans sursis. Le retour au collège est soumis à un entretien avec un membre de
l’équipe de direction.
L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, avec ou sans sursis,
sur décision du conseil de discipline.
Les sanctions lourdes feront l’objet d’une information auprès de l’ensemble de la communauté scolaire
(publication d’un acte administratif ou du chef d’établissement ou du Conseil de discipline ou du conseil
d’administration)
En cas d’injure ou d’insulte à l’égard de toute personne, indépendamment de la plainte déposée devant la
Commissaire de Police ou le Procureur de la République, la sanction sera prononcée rapidement après
examen et vérification de la réalité des faits.
Il est rappelé que tout fonctionnaire a le droit de porter plainte en cas d’atteinte à sa fonction (article 40 du
Code de procédure pénale)
ATTENTION :
•
•
•
•
L’insolence ou le manque de respect de certains élèves vis-à-vis des personnels peuvent être
assimilés à une injure à la fonction de ces personnels
En cas d’agression physique, l’élève sera exclu immédiatement par le chef d’établissement (mesure
conservatoire traduite par un acte administratif) et le conseil de discipline sera convoqué dans les
délais légaux. La plupart des fautes et des délits peuvent faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès
du Procureur de la République
L’absentéisme, constituant un grave manquement de l’élève, pourra entraîner une comparution
devant le conseil de discipline.
Toute sanction sera effacée du dossier scolaire au bout d’un an
C - les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
Le Collège met en place des mesures de prévention collectives ou individuelles d’accompagnement visant
à réduire les actes répréhensibles et à favoriser la prise de conscience du manquement à la règle.
•
La fiche de suivi : elle sera donnée à chaque élève qui présentera des manquements importants
dans son comportement et/ou dans son travail scolaire par le professeur principal en accord avec
l’équipe pédagogique et la CPE
Les responsables légaux seront informés avant la mise en place par le professeur principal.
Elle sera visée chaque soir par les responsables légaux et présentée le matin à la CPE ou à
l’assistante de Prévention Sécurité. La première semaine l’élève passe en régime rouge.
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•
•
•
•
La reconduction de cette fiche d’une semaine à l’autre dépend de l’évolution positive dans le travail
et le comportement après consultation du professeur principal, du chef d’établissement adjoint et/ou
de la CPE et/ou de l’assistante de prévention sécurité.
Les mesures de réparation de dégâts matériels commis (cf.circulaire n°97-085 du 27/03/97) : il
consiste à faire effectuer à l’élève une activité en réponse à un manquement au règlement intérieur.
Cette tâche ne doit pas être humiliante ou dangereuse. L’accord des parents, s’il l’élève est mineur,
doit être recueilli.
Le travail d’intérêt scolaire : c’est une mesure de réparation qui constitue également la principale
mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire ou d’une interdiction
d’accès à l’établissement. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires tels que leçons,
devoirs, exposés à présenter devant sa classe.
La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer, en dehors des heures
d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa
durée ne peut excéder 20 heures. Cette mesure peut se dérouler pendant les vacances scolaires,
au sein de l’établissement, d’une association reconnue, d’une collectivité territoriale, d’un
groupement d’intérêt public ou d’une administration de l’état, après la mise en place d’une
convention de partenariat entre l’établissement et la structure d’accueil.
Cette sanction a pour objet d’éviter un processus de déscolarisation et permettre à l’élève de
témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte, tant à l’égard de son
acte, tant à l’égard de la victime que de la communauté éducative.
Sa mise en place est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.
La commission éducative : c’est une mesure alternative au conseil de discipline.
Elle est composée du chef d’établissement, son adjoint, la CPE, l’assistante sociale, l’infirmier
scolaire, 2 représentants élus des personnels, 2 représentants élus des parents d’élèves et 1
représentant élu des élèves.
Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne
remplit pas ses obligations scolaires
Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en
fait la demande.
La commission peut sanctionner le comportement d'un élève mais recherche avant tout une
solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place
d'une mesure de responsabilisation.
Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.
Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en
milieu scolaire.
En cas de réunion de commission éducative, l’élève et ses représentants légaux sont informés et
convoqués.
D – Les récompenses
A la fin de chaque trimestre, les parents reçoivent le bulletin sur lequel peut figurer les mentions
suivantes :
•
•
Les mentions positives : Félicitations, Tableau d’honneur, Encouragements et exceptionnellement
« les éloges »
Les mentions négatives :
- mise en garde et/ou travail et/ou conduite et/ou assiduité
- rappel à l’ordre et/ou travail et/ou conduite et/ou assiduité
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IV – ASSURANCE
Le collège n’intervient ni pour le règlement de frais médicaux ni pour une quelconque indemnisation.
L’assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle couvrant les dommages subis et causés
par les élèves est obligatoire pour participer aux activités facultatives (sorties, voyages…)
V – INCENDIE
Des exercices d’entraînement ont lieu une fois par trimestre. Il convient de se conformer aux consignes
affichées.
Les élèves doivent adopter un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité ; tout
déclenchement d’alarme intempestif ou de dégradation fera l’objet d’une sanction disciplinaire.
L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux
dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.
Signature de l’élève,
Signature des responsables légaux,
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charte Infirmerie
1) Missions
La mission de l’infirmier s’inscrit dans le cadre de la politique de santé en faveur des élèves (BO 25
Janvier 2001) qui a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien-être, de contribuer à leur
réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective.
L'infirmier accueille tout élève qui le sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d'ordre relationnel
ou psychologique, dès lors qu'il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité.
L'infirmier(e) développe par ailleurs une dynamique d'éducation à la santé par le biais d'actions diverses et
souvent associées au Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté.(CESC)
2) Traitements Médicamenteux
Il est rappelé qu’aucun élève ne doit détenir de produits pharmaceutiques.
Ces derniers, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance du
médecin traitant. L’infirmier veillera à la bonne exécution de l’ordonnance.
-Si votre enfant présente une pathologie nécessitant un traitement médicamenteux quotidien
(Asthme, Allergie, Epilepsie, Migraines etc.) veuillez prendre contact avec l'infirmier pour la mise en place
d'un Projet Accueil Individualisé (PAI). Il permettra à toute personne du collège de délivrer à votre enfant le
traitement dont il a besoin.
3) Fiche Urgence
La fiche d'urgence remise en début d'année est à renseigner et à signer obligatoirement par la famille.
Seules les personnes indiquées sur cette fiche seront habilitées à venir rechercher l‘élève malade.
La famille ne doit pas envoyer en classe un enfant malade et doit prévenir le collège an cas de maladie
contagieuse.
4) Organisation des soins et des urgences
Les modalités d’organisation des soins et des urgences et particulièrement l’utilisation par les infirmiers des
médicaments sont définies par le Protocole National du 6 janvier 2000
-En cas de maladie, malaise, ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie. Il revient à l’infirmier de
contacter les parents si nécessaire. En aucun cas, il ne sera tenu compte des appels téléphoniques
adressés à leur famille par les élèves eux-mêmes.
-En cas d'urgence, l'infirmier est alerté immédiatement par la communauté éducative et se rend
auprès de l'élève. Il fera appel si nécessaire, au médecin régulateur du SAMU qui déclenchera les secours
adaptés. L’infirmier ou l’administration en informe ensuite les parents le plus rapidement possible.
-En cas d'absence de l'infirmier, les urgences sont prises en charge selon le protocole d'urgence
mis en place dans l'établissement. Pour les autres demandes, les élèves sont pris en charge par la Vie
Scolaire qui prendra les initiatives nécessaires après en avoir informé la Direction.
5) Protocole National sur la contraception d'urgence en milieu scolaire
Dans le cadre des missions de prévention et de soin qui lui sont conférées, l'infirmier peut
être amené, après entretien avec l'élève, à délivrer une contraception d'urgence ou orienter
cette élève vers un centre de planification familiale, en application de la loi du 13 Décembre
2000 (BO n°15 du 12 Avril 2001
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Charte informatique à l’usage du collège Montaigne de Poix du Nord
Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et personnels les meilleurs conditions de travail en informatique et
services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à
vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du
collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté,
loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,
loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 sept. 1986,
loi n°85.660 du 3 janvier 1985 sur la protection de logiciels,
loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989,
loi n°88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
loi n°92-597 du 1 juillet 1992 relative au code la propriété intellectuelle,
loi Hadopi du 12 mai 2009.
1) Champ d’application
L’ensemble des règles et des observations énumérées ci-après s’appliquent aux élèves du collège qui,
dans le cadre de l’enseignement qui leur est dispensé, sont amenés à utiliser le réseau pédagogique du
collège.
2) Conditions d’accès aux ressources informatiques
Chaque utilisateur se voit attribuer en début d’année un compte informatique (identifiant et mot de
passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique (kwartz). Les identifiant et mot de passe sont
nominatifs, personnels et incessibles (c’est-à-dire qu’on ne peut les communiquer à autrui). Chaque
utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite ainsi que de la fermeture de sa session. S'il ne se
déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur (c’est-à-dire suivant) sur
ce poste avec les dangers que cela comporte. L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute
anomalie
constatée.
Si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre, si sa session
ne s’ouvre pas correctement, s’il constate une modification dans ses travaux personnels.
3) Utilisation
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et, notamment, à ne
pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences de s'approprier
l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur, d'accéder, de modifier ou de détruire des informations
appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.), d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et à
ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.
L'enregistrement des travaux doit être réalisé dans le répertoire « H :\Travail » prévu à cet effet
(répertoire personnel de l'utilisateur).
L’utilisation de supports physiques (clé USB, disque dur externe, …) est soumise à autorisation d’un
responsable.
Les travaux enregistrés dans le répertoire partagé U:\ ne sont pas sécurisés et peuvent être effacé s à
tout moment.
L’administrateur du réseau et les responsables de l’encadrement ont accès a tout moment aux
données enregistrées.
12
4) Cas particulier : Internet
L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d’eux
de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix. L'accès à Internet est un droit de chaque
utilisateur mais comporte aussi des devoirs. Certaines règles doivent être respectées.
- L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre scolaire et éducatif ou
du projet personnel de l'élève.
- Les échanges de courriels uniquement dans le cadre pédagogique sont autorisés.
- L’utilisateur adulte s’engage à utiliser Internet exclusivement dans le cadre de l’exercice de sa
fonction.
- Toute consultation doit se faire avec autorisation et en présence d'un adulte de la communauté
éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés.
- L’administrateur du réseau est toujours en mesure de retrouver les connexions effectuées.
- Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits.
5 Respect des règles
Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres,
respect des valeurs humaines et de la vie en société. Il est donc interdit de consulter ou de publier des
documents :
- à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux,
obscène (c'est-à-dire impudique), raciste...,
- à caractère pédophile ou pornographique, incitant aux crimes, délits et à la haine, à caractère
commercial.
En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions
disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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Charte des règles de civilité du collégien
J’ai le devoir de
J’ai le droit de
ETRE UN ELEVE EN CLASSE
Venir au collège et être à l’heure
Avoir mon matériel
Faire mon travail
Participer en classe
Ne pas gêner les cours
RESPECTER SON ENVIRONNEMENT ET LES
LOCAUX
Respecter la propreté des lieux
Ne pas dégrader le matériel
Circuler calmement dans les couloirs
Respecter les règles de sécurité
VIVRE ENSEMBLE
Etre poli
Ne pas se moquer et respecter les différences
Ne pas être violent par les mots ou les gestes
Protéger ceux qui en ont besoin et leur venir en aide
Respecter l’image des autres
SE RESPECTER SOI-MEME ET CONSTRUIRE
SON PROJET D’ORIENTATION
Donner une bonne image de moi
Avoir une tenue correcte et adaptée
Faire des efforts pour me donner toutes les chances
BIEN UTILISER SES BIENS PERSONNELS ET
SES OBJETS ELECTRONIQUES
Les éteindre et les ranger au fond du cartable dès
que la sonnerie retentit
Ne pas les utiliser dans les couloirs et à l’intérieur
des bâtiments
ETRE UN ELEVE EN CLASSE
Recevoir un enseignement
Me tromper
RESPECTER SON ENVIRONNEMENT ET LES
LOCAUX
Etre dans des locaux propres
Disposer du matériel nécessaire
Travailler dans un cadre agréable et calme
VIVRE ENSEMBLE
Etre différent et respecté
Etre en sécurité au collège
Demander de l’aide quand j’ai des ennuis
SE RESPECTER SOI-MEME ET CONSTRUIRE
SON PROJET D’ORIENTATION
Protéger mon image
Penser ce que je veux et m’exprimer en
respectant les règles
Etre aidé pour progresser et pour mon orientation
BIEN UTILISER SES BIENS PERSONNELS ET
SES OBJETS ELECTRONIQUES
Utiliser mon portable, mon casque… seulement
dans la cour.
Les mettre en sécurité car ils sont sous ma
responsabilité
Signature du (des) responsables(s) légal(aux)
Signature de l’élève
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