ARTICLE 1 - Centre commercial La Cour des Capucins à Thionville

REGLEMENT
CONDITIONS APPLICABLES A L'OPERATION « Rentrée Anniversaire »
ARTICLE 1 :
La SNC CAPUCINS propriétaire du centre commercial La Cour des Capucins, société en
nom collectif au capital de 12.864.778 euros, dont le siège social est situé à Paris (75009),
52 Rue de la Victoire Tmf Pole , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le n° 537 753 964, représentée par ALTAREA France, Société en nom collectif
(SNC) au capital de 5 000 000 € dont le siège social est au 8, avenue Delcassé - 75008
Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 324
814 219, ci-après dénommé l’Organisateur, organise une opération, sans obligation d'achat,
intitulée « Rentrée Anniversaire », laquelle opération se déroulera du samedi 1er au samedi 8
septembre 2012 ; dans le centre commercial La Cour des Capucins, sis 13 rue du Cygne à
Thionville 57100.
Le règlement est déposé en l’Etude de Maître Thierry LEFEBVRE - Huissiers de Justice à
LILLE (59800) 58 avenue du Peuple Belge - Téléphone : 03 20 12 00 22 et est consultable
sur le site Internet www.lacourdescapucins.com et dans le centre commercial, sis 13 rue du
Cygne 57100 Thionville auprès de l’hôtesse, pendant la période d’opération.
La participation à cette opération est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne physique, âgée de moins de 12 ans concernant
le concours de dessin et majeure concernant le tirage au sort, résidant en France, au
Luxembourg, en Belgique et en Allemagne ; à l’exclusion des membres de la société
organisatrice et de ses filiales ainsi que les personnes ayant participé à l’élaboration directe
ou indirecte du jeu. Il en est de même pour les familles de toutes les personnes sus
nommées (même nom, même adresse postale).
L’organisateur se réserve le droit de vérifier que les participants répondent bien aux
conditions stipulées ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Le principe de l'opération est le suivant et se divise en 2 temps
1. Chaque participant pourra inscrire son enfant au concours de dessin de gâteau
d’anniversaire en remettant le dessin de l’enfant auprès d’un des commerçants de
l’Organisateur, en notant bien au dos du dessin : le nom, le prénom et la date
d’anniversaire de l’enfant. En plus du dessin, il faudra remettre au commerçant le
flyer de l’opération rempli (Nom, prénom, téléphone, mail), disponible dans les
boutiques du centre commercial participant à l’opération. Ainsi les parents du
gagnant seront contactés pour lui remettre son gain.
En plus, les mercredi 5 et samedi 8 septembre, de 10h à 12h et de 14h à 17h, 2
hôtesses seront présentes dans le centre pour accueillir les enfants et leur permettre
de participer.
2. Chaque participant pourra également participer à un tirage au sort en répondant aux
questions sur le centre qui figurent sur le flyer, et en le remettant complété (nom,
prénom, téléphone, mail) dans une des boutiques du centre commercial participant à
l’opération.
Voici la liste des boutiques participant à l’opération : Armand Thiery Femme, Armand Thiery,
Homme, Best Mountain, BNP, Bonnie Megastore, Camaïeu, Carrefour Market, Damart, Eat
Sushi, Espace Culturel Leclec, Fonzie American Diner, Heure & Montres, LMV La Mode est
à Vous, Lynx Optique, Marionnaud, Melting Pâtes, Mim, Okaïdi, Olly Gan, Paprika, Passion
& gourmandise, Photomaton, Pimkie, Scusi Bar, Sergent Major, Tom Tailor, Valège, Venizi.
Les boutiques ne participant pas à l’opération : Estrade, Mag Presse, Cop. Copine, L’Ovni
Bar, Paul.
La liste des boutiques participant à l’opération sera également jointe aux bons d’achat
envoyés aux gagnants.
ARTICLE 4 :
L'Organisateur remettra à chaque participant au concours de dessin âgé de moins de 12 ans
une boîte à crayons à l’effigie du centre commercial, dans la limite des stocks disponibles.
Une participation par foyer sera prise en compte pour le tirage au sort, et une participation
par enfant pour le concours de dessin.
ARTICLE 5 :
La dotation globale de cette opération est de 1 000€ TTC ; repartis en 1 gouter
d’anniversaire d’une valeur maximale de 500€ TTC, 2 dotations de 100€ (2 x 5 bons d’achat
d’une valeur unitaire de 20€TTC) 10 dotations de 20€ (10 bons d’achats d’une valeur unitaire
de 20€TTC) et 10 dotations de 10€ (10 bons d’achat d’une valeur unitaire de 10€ TTC).
Le gouter d’anniversaire comprendra la venue d’un animateur, un gâteau, de la décoration et
des animations, sur une base de 12 enfants pendant 3h maximum, et personnalisé selon
l’âge et les goûts de l’enfant.
Ces dotations seront à gagner de la manière suivante :
Le gagnant du concours de dessin gagne son gouter d’anniversaire, le second plus beau
dessin gagne 100€ en bons d’achat, les 10 autre plus beaux dessins gagnent un bon d’achat
de 10€.
Le premier gagnant du tirage au sort gagne 100€ en bons d’achat, les 10 autres gagnants
gagnent un bon d’achat de 20€.
La délibération du jury et le tirage au sort auront lieu le vendredi 14 septembre en présence
d’un huissier à l’adresse suivante : Agence NIKITA – 22 rue du moulin – 59 000 LILLE.
Le jury sera composé d’un illustrateur, d’un photographe, d’un directeur artistique, et d’une
chef de publicité et d’une directrice de clientèle.
ARTICLE 6 :
L'opération se déroulera dans l'enceinte du Centre Commercial La Cour des Capucins du
samedi 1er au samedi 8 septembre 2012, aux horaires d’ouverture des boutiques du centre,
à savoir de 8h30 à 20h pour le Carrefour Market et de 9h30 à 20h pour les autres boutiques.
De plus, les ateliers de dessins encadrés par 2 hôtesses auront lieu les mercredi 5 et samedi
8 septembre de 10h à 12h et de 14h à 17h.
ARTICLE 7 :
Les bons d’achat seront valables jusqu’au 31 Octobre 2012; dans les enseignes du Centre
Commercial La Cour des Capucins, participant à l’opération : Armand Thiery Femme,
Armand Thiery, Homme, Best Mountain, BNP, Bonnie Megastore, Camaïeu, Carrefour
Market, Damart, Eat Sushi, Espace Culturel Leclec, Fonzie American Diner, Heure &
Montres, LMV La Mode est à Vous, Lynx Optique, Marionnaud, Melting Pâtes, Mim, Okaïdi,
Olly Gan, Paprika, Passion & gourmandise, Photomaton, Pimkie, Scusi Bar, Sergent Major,
Tom Tailor, Valège, Venizi.
Les boutiques ne participant pas à l’opération : Estrade, Mag Presse, Cop. Copine, L’Ovni
Bar, Paul.
La liste des boutiques participant à l’opération sera également jointe aux bons d’achat
envoyés aux gagnants.
.
Les bons d’achat peuvent être dépensés dans les enseignes participantes sans montant
minimum d’achat. Un chèque doit impérativement être utilisé en une fois, pour la totalité de
son montant, dans une même boutique.
Aucun échange, aucun escompte, aucun remboursement même partiel, aucun
remplacement, aucune contrepartie financière ne peut avoir lieu quel que soit le motif et
notamment en cas de perte, vol ou détérioration du chèque cadeau ou à la fin de validité de
celui-ci.
ARTICLE 8 :
Toute information communiquée par le participant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente opération sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ». Tous les participants
disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification, de
retrait ou de radiation des données qui les concernent.
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser l’ensemble des données qu’ils ont inscrits
sur le formulaire de remise de bons d’achat dans toutes publications publi-promotionnelles
ou non, faite par la société organisatrice ou ses filiales, et ce sans que cette utilisation puisse
ouvrir d’autres droits que celui de recevoir le ou les bons d’achat reçu lors de l’opération.
ARTICLE 9 :
Durant l'opération et jusqu'à sa clôture, l'Organisateur ne répondra à aucune réclamation
orale, qu'elle qu'en soit la nature.
Les réclamations nées de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions devront
impérativement être soumises avant le 31 Octobre 2012 (cachet de la poste faisant foi) par
lettre simple à l’attention de Mme Denise Wanninger, Centre Commercial La Cour des
Capucins, 13 rue du cygne 57100 Thionville.
ARTICLE 10 :
En aucun cas, la société organisatrice ne pourra être tenue responsable d’un quelconque
préjudice de quelque nature que ce soit, prétendument survenu à l’occasion de l’opération.
La responsabilité de l'Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, la présente opération devait être modifiée, écourtée ou
annulée. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou d'écourter la période
de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications aux
présentes conditions peuvent éventuellement intervenir pendant l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation à la présente opération toute
personne troublant le déroulement de l'opération.
L'Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler la présente opération, en partie ou dans son ensemble, si les
circonstances l'exigeaient.
ARTICLE 11 :
Tout litige sera tranché souverainement par la société organisatrice, au regard du présent
règlement et sous le contrôle de l’Huissier de Justice dépositaire.
Seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour en connaître.
ARTICLE 12 :
Toute personne participant à l'opération reconnaît avoir pris connaissance et accepter, de
manière pleine et entière, sans réserve, l'ensemble des conditions de l'opération reprises cidessus.
ARTICLE 13 :
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Thierry LEFEBVRE - Huissiers de
Justice à LILLE (59800) 58 avenue du Peuple Belge.
Il est disponible gratuitement sur le site internet lacourdescapucins.com
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées ; en cas de modification, l’avenant sera déposé en
l’étude de S.C.P. avant sa publication.