N O T A R I A T
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NOTARIAT POUR ACCEDER AUX METIERS DU NOTARIAT LA PROFESSION PROPOSE UNE PROFESSION ============== DES METIERS UNE FORMATION DE BASE Elle est organisée sous l’égide du CENTRE NATIONAL DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL NOTARIAL (CNEPN *). Elle est assurée régionalement, selon les niveaux, par deux types d’établissements. Un professionnel libéral officier public le Notaire Des salariés spécialisés Des CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE NOTARIALE (CFPN) agissant en lien avec des Universités territorialement compétentes. Dans ces établissements sont, entre autres, assurées les trois types principaux de préparations au diplôme de notaire (voir tableau). JURISTES : rédacteurs d’actes – liquidateurs de successions – spécialistes de l’immobilier, de l’urbanisme et Des INSTITUTS DES METIERS DU NOTARIAT (IMN). Dans ces établissements sont préparés : en lien avec l’Education nationale, le BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR NOTARIAT (BTSN) (cette préparation est également assurée sur le plan national par une vingtaine de Lycées) ; en lien avec une Université, la LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU NOTARIAT (LPMN) ; enfin, d’une façon autonome, le DIPLOME DES METIERS DU NOTARIAT (DIMN) qui constitue le couronnement de la filière. humaines – etc. UNE FORMATION CONTINUE APRES CETTE FORMATION DE BASE ET AUTRES FONCTIONS comme gestionnaire de patrimoine ou responsable informatique, SELON LES OFFICES Pour ceux de ses membres salariés désireux de maintenir ou améliorer leurs connaissances et compétences et de développer leur potentiel, la profession notariale offre aussi une « FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE ». Cette formation continue peut revêtir de multiples formes : stages – séminaires – journées d’étude – universités du notariat départementales ou régionales - etc. Elle peut intervenir à des niveaux variés – initiation – spécialisation – approfondissement. Elle résulte très souvent de l’intervention d’un prestataire dédié, l’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION NOTARIALE (INAFON **). Elle peut être diplômante ou qualifiante, notamment par l’obtention d’un des CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP) prévus dans la branche. Sous conditions, certaines de ces formations peuvent être prises en charge, totalement ou partiellement, par l’organisme collecteur auquel adhère la profession (ACTALIANS). * CNEPN – 35, Rue du Général Foy 75008 Paris (01 43 87 44 07) ** INAFON – 16, Rue Etienne Marcel 75002 Paris (01 53 40 45 50) de la construction – spécialistes du droit commercial, des sociétés et du droit des affaires – etc. COMPTABLES : taxateur – caissier – responsable de gestion locative ou financière – chargé de ressources FORMALISTES ASSISTANTS NOTARIAUX NEGOCIATEURS IMMOBILIERS De larges possibilités d’évolution par une formation « tout au long de la vie », gérée par la profession, souvent en association avec divers partenaires. UNE FORMATION DE BASE ET CONTINUE DIPLOMANTE ET/OU QUALIFIANTE DEVENIR NOTAIRE OU COLLABORATEUR : QUELLES FILIERES DE FORMATION CHOISIR ? Filières → Caractéristiques ↓ Diplôme préparé Préalables requis BREVET TECHNICIEN SUPERIEUR LICENCE PROFESSIONNELLE DIPLOME INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT BTS NOTARIAT (BTSN) LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT (LPMN) DIPLOME DE L’INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT (DIMN) Baccalauréat ou diplôme équivalent BTSN ou diplôme juridique généraliste équivalent ou supérieur LPMN ou diplôme juridique généraliste équivalent ou supérieur VOIE PROFESSIONNELLE VOIE UNIVERSITAIRE VOIE INTERNE NOTAIRE DIPLOME SUPERIEUR DU NOTARIAT (DSN) (Notaire) EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES TECHNIQUES (ECCT) (Notaire) Master juridique spécialité notariat Diplôme de 1ier clerc (ancienne voie) ou DIMN et activité professionnelle dans le notariat Master juridique généraliste ou diplôme équivalent Modalités d’accès Recrutement sur dossier Recrutement sur dossier Contrat de travail dans un office Commission de sélection et contrat de travail Contrat de travail - Salarié dans le notariat depuis neuf ans et détenteur du diplôme de 1ier clerc ou DIMN depuis six ans - Délais de 9 et 6 ans réduits à quatre pour les titulaires d’un mastère en droit Lieu de la formation IMN (voir dernière page) ou lycées Université souvent en participation avec IMN IMN exclusivement CFPN (voir dernière page) Université avec CFPN CFPN Forme de la formation Présentielle : possibilité à distance et, plus rare, en alternance Présentielle : possibilité à distance et, plus rare, en alternance Durée de la formation Deux ans y compris le stage Un an y compris le stage Stage obligatoire Douze semaines, consécutives ou non, dont 4 obligatoirement en 1ière année Non rémunéré Durée variable selon les Universités : le plus souvent 3 mois consécutifs Rémunéré Possibilités de poursuite ou complément de formation - LPMN (voir colonne ci-contre) - CQP (voir dernière page) - DIMN (voir colonne ci-contre) - CQP (voir dernière page) Classification et activité - Assistant notarial débutant - Négociateur immobilier débutant - Formaliste débutant - Assistant notarial - Négociateur immobilier - Formaliste Dix-neuf journées de regroupement, réparties sur 2 ans, pour assistance à préparation personnelle Deux ans suivis d’une autorisation de se présenter au diplôme délivrée par le Ministère de la Justice Alternance Alternance Alternance Un an Trente et un mois plus délai de préparation et présentation d’un rapport de stage Deux ans plus délai de préparation et présentation d’un rapport de stage Sans objet Sans objet (activité professionnelle dans le cadre de la formation en alternance) Sans objet (activité professionnelle dans le cadre de la formation en alternance) Sans objet (activité professionnelle) ECCT (diplôme de notaire : voir dernière colonne) Sans objet Sans objet Sans objet Juriste rédacteur d’actes confirmé et autonome Notaire assistant Notaire assistant Notaire assistant