Projet d`ordre du jour

PROVINCE DE QUÉBEC
ORDRE DU JOUR
DE LA SÉANCE GÉNÉRALE DU LUNDI 16 MAI 2016
1.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
2.
PROCLAMATION DE LA SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ QUI SE DÉROULERA DU
29 MAI AU 4 JUIN 2016 SOUS LE THÈME « À VOUS DE JOUER »
3.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE GÉNÉRALE TENUE LE 2 MAI 2016
4.
PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION PERMANENTE TENUE LE 9 MAI 2016
5.
APPROBATION DES MONTANTS PAYÉS ET À PAYER PAR LA VILLE POUR LA
PÉRIODE DU 3 MAI AU 16 MAI 2016
6.
GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES
6.1
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-273 QUANT À LA CIRCULATION
DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR LA ROUTE GEORGES-LÉVESQUE AINSI
QU’UNE PARTIE DU CHEMIN LEBEL
6.2
AVIS DE MOTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-274 QUANT À LA CIRCULATION
DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DU 4E RANG AINSI
QU’UNE PARTIE DU 5E RANG EST
6.3
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-95-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR
L’ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS NUMÉRO VM-95 CONCERNANT LA
CONSTRUCTION DE PORTIQUES ET DE VERRIÈRES
6.4
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO VM-62-81 MODIFIANT LE RÈGLEMENT
NUMÉRO VM-62 – RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA VILLE DE MATANE – SECTION
STATIONNEMENT
7.
RESSOURCES HUMAINES
7.1
EMBAUCHE D’AGENTES DE SENSIBILISATION À L’ENVIRONNEMENT – EMPLOI
ÉTUDIANT
7.2
NOMINATION SUR LE POSTE FUSIONNÉ PERMANENT DE PRÉPOSÉ À
L’ENTRETIEN À L’ARÉNA ET DE JOURNALIER
7.3
EMBAUCHE DE STAGIAIRES EN GÉNIE CIVIL ET EN MÉCANIQUE DU BÂTIMENT
7.4
EMBAUCHE D’UN MENUISIER À DURÉE DÉTERMINÉE ET AFFICHAGE DE POSTES
DE MENUISIER ET ÉLECTRICIEN
7.5
CONTRAT DE FORMATION AVEC LA TECHNICIENNE EN GÉNIE DU BÂTIMENT
MADAME MARJOLAINE GAGNON
8.
TRÉSORERIE
8.1
BUDGET PARTICIPATIF – NOMINATION DE QUATRE CITOYENS
9.
GESTION DU TERRITOIRE
9.1
AMÉNAGEMENT DES CELLULES 4 ET 5 DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
(LET) – ADJUDICATION DU CONTRAT
9.2
PROJET D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE POUR UNE SCÈNE EXTÉRIEURE –
DÉPLACEMENT DU CABINET ÉLECTRIQUE ET QUANTITÉS ADDITIONNELLES
9.3
PROJET D’INSTALLATION ÉLECTRIQUE POUR UNE SCÈNE EXTÉRIEURE –
CONSTRUCTION DE LA REMISE
9.4
PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DU PAVILLON DES BAIGNEURS –
MANDAT À UN ARCHITECTE
9.5
VENTE DU LOT 4 186 515 DU CADASTRE DU QUÉBEC – TERRAIN SITUÉ SUR LA
RUE WILLIAM-RUSSEL
9.6
REQUÊTE AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT
ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC) ET LA
RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC (RBQ) – 51, RUE PRINCIPALE
10.
ENTRETIEN DU TERRITOIRE
10.1 FOURNITURE D’UNE REMORQUE POUR ASPHALTE AVEC BENNE CHAUFFANTE
BASCULANTE AU DIESEL D’UNE CAPACITÉ DE 4 TONNES – ADJUDICATION DU
CONTRAT
10.2 FOURNITURE D’UN MOTEUR DIESEL AUXILIAIRE POUR UN CAMION ÉCUREUR –
ADJUDICATION DU CONTRAT
11.
LOISIRS, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
11.1 PROJET D’INSTALLATION D’UN TERRAIN DE SOCCER SYNTHÉTIQUE
11.2 VERSEMENT DES SUBVENTIONS ANNUELLES – ORGANISMES MINEURS
UTILISATEURS DU COLISÉE BÉTON PROVINCIAL
11.3 ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PÊCHEURS – PROTOCOLE D’ENTENTE POUR
LA FÊTE DE LA PÊCHE
11.4 CLUB DE VÉLO ÉOLIEN – NOUVELLE PROPOSITION DE TRACÉ POUR LES
COURSES AU CENTRE-VILLE
11.5 BOMBES CRÉATIVES – PROTOCOLE D’ENTENTE POUR LE FESTIVAL DU
CHASSEUR
11.6 CORPORATION DE GESTION RÉCRÉOTOURISTIQUE DE MATANE – NOMINATION
DE NOUVEAUX MEMBRES ET CORRECTION DE NOM
12.
DIRECTION GÉNÉRALE
12.1 ENTENTE DE COLLABORATION EN VUE DE DÉVELOPPER LA ZONE INDUSTRIALOPORTUAIRE DE MATANE – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS OFFICIELS DE LA
VILLE DE MATANE
12.2 SOCIÉTÉ D’HISTOIRE ET DE GÉNÉALOGIE DE MATANE (SHGM) – PROTOCOLE
D’ENTENTE
PÉRIODE DE QUESTIONS 1
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
1
Voir extrait du règlement général VM-62 au recto de cette page
EXTRAIT DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL VM-62
2.2 – S ÉANCES
DU
C ONSEIL
…
2.2.11 Modalités à suivre lors de la période de questions
1)
Il sera tenu, après épuisement de l’ordre du jour du Conseil, une période
de questions à l’intention des personnes présentes.
2)
Chaque personne n’aura droit qu’à deux questions sur un même sujet et un
même sujet ne pourra être discuté que pour une durée de 10 minutes.
Tout groupement, association ou autre devra être représenté par un porteparole qui sera le seul autorisé à poser une question et discuter sur un sujet.
3)
Aucun propos injurieux, disgracieux ou malveillant ne sera toléré à
l’endroit de qui que ce soit.
4)
Le maire ou le président de l’assemblée se réserve le droit de prendre note
d’une question sur un sujet donné afin qu’une réponse adéquate puisse lui
être donnée dans les jours suivants l’assemblée ou à une séance ultérieure.
5)
Le maire ou tout autre conseiller présidant une assemblée en son absence,
pourra, durant cette période de questions, lever ou ajourner l’assemblée
lorsque le comportement des interlocuteurs rend la poursuite du débat
impossible ou empêche le maintien de l’ordre et du décorum.
Le membre présidant l’assemblée peut ordonner l’expulsion de l’endroit
où se tient la séance de toute personne qui en trouble l’ordre
conformément à l’article 332 de la Loi sur les cités et villes.
6)
La période est d’une durée maximum de 30 minutes pour chaque séance.
Tout membre du public présent qui désire poser une question, devra :
a) se présenter au micro et s’identifier au préalable;
b) s’adresser au président de l’assemblée;
c) déclarer à qui sa question s’adresse;
d) ne poser qu’une seule question et une seule sous-question sur le même
sujet; toutefois, toute personne pourra poser une nouvelle question
ainsi qu’une nouvelle sous-question lorsque toutes les personnes qui
désirent poser une question l’auront fait et ainsi de suite, à tour de
rôle, jusqu’à l’expiration de la période de questions;
e) s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux,
disgracieux ou malveillant.
Modifié VM-62-1
7)
Seules les questions de nature publique seront permises par opposition à
celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité.
8)
Tout membre du public présent lors d’une séance doit obéir à une
ordonnance de la personne qui préside l’assemblée et y entrer à l’ordre et
au décorum durant la séance du Conseil.