République française

République Française
Paris le 9 Décembre 2013
Compte rendu de l'assemblée plénière
du Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques
28 NOVEMBRE 2013
Présents
Absents excusés
Régine
BREHIER
DGITM/DAM
Nathalie
BIGAIGNON
FIN
Cyril-Robert
BROUX
DAM/MNP
Michel
CAZAUBON
Tourisme
Philippe
BOËNNEC
Pers. Qualifiée
Jean-Pierre
CHAMPION
FFV
Sophie
BOYER
FNH
Ernest
CORNACCHIA
Pdt de C° « Sécurité »
Colette
CERTOUX
FIN
Sophie
COSTEDOAT
Douanes
Antidia
CITORES
Surfrider
Pascale
CROUZIER
F3E
Hervé
CUVELIER
FIN
Gérard
d’ABOVILLE
CSNPSN
Thierry
de LA BURGADE
Défense
Guy
DAHER
Pers. Qualifiée
Xavier
de LA GORCE
SNSM
Philippe
DELACOUR
FFSNW
Aymeric
de LOUBENS
Industries
Nautiques
Grégoire
DOLTO
FIN
Mireille
DENECHAUD
UNAN
Isabelle
EYNAUDY
ENVSN
Vincent
HOHLER
FFCK
Alain
GARCIA
UNAN
Jean-Claude
IBOS
FIN
Odile
GAUTHIER
Pers. Qualifiée - CL
Thomas
JOLY
F3E
Jean-Pierre
GLASSER
LES GLENANS
Patrice
MARTIN
FFSNW
Hervé
GOASGUEN
DAM/MNP
Laurent
MARTINI
Les Glénans
Philippe
GRAND
UNAN
Denis
ODY
WWF
Pascal
JOLLY
FFSA
Elise
PÈTRE
WWF
Jean
KERHOAS
CNOSF
Aude
POMMELET
FFSA
Jean
KIFFER
FNPPSF
Nathalie
VAN
BROKEN
Gérard
LACHKAR
FIN
Philip
MAUGE
VNF
Yves
LAGANE
YCF
Pascal
VAUTIER
CNOSF
François
LAMBERT
MEDDE Cons. Techn.
Bruno
VOISARD
FIN
Pierre
LAVOIX
SNSM
DEN
Surfrider
1
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
Présents
Absents excusés
Gilbert
LE CORRE
FFPP
Christophe
LENORMAND
DGALN/DEB
Olivier
LETODE
DPMA
Christophe
LINO
ENVSN
Jean-Marc
LUTTON
CSNPSN
Elodie
MARTINIE-COUSTY
FNE
Bertrand
MOQUAY
Pers. Qualifiée
Jean-Jacques
MORVANT
DGITM/DAM/SM1
Serge
PALLARES
FFPP
Pierre
PEETERS
ANPEI
Thibault
PERRIN
Défense
Antoine
PICHON
CSNPSN
Dominique
SERRE
FFV
Hélène
TANGUY
Pers. Qualifiée
Daniel
TISSOT
FFM
Gilbert
TROUVÉ
FFCK
Marcel
VAISBROIT
FFM
Véronique
VERGEZ
VNF
Jean-Marie
VIDAL
Pers. Qualifiée
Michel
WEPPE
ANPEI
Maxime
YVRARD
Intérieur
Le président du Conseil supérieur, Gérard d'ABOVILLE, accueille de nouveaux
membres.
 Madame Odile GAUTHIER dirige le Conservatoire du littoral,
 Madame EYNAUDY dirige l'École nationale de voile et des Sports nautiques,
 l'amiral LAGANE préside le Yacht Club de France
 Monsieur Alain GARCIA est le nouveau président de l'UNAN.
Il passe la parole au secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de
plaisance et des sports nautiques, Antoine PICHON.
Compte tenu de la présence de Mme Régine BRÉHIER, directrice des Affaires
Maritimes, pour la 1ère heure de réunion, Il est décidé de modifier l'ordre du jour et de
commencer par les activités de la commission juridique et fiscale.
Mme BRÉHIER donne lecture du discours rédigé pour le ministre de la Mer. Le
discours est joint en annexe.
2
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
Gérard d'ABOVILLE remercie Madame BRÉHIER. Il relève que le numéro spécifique
d'urgence à 3 chiffres est une bonne idée et qu'il sera important de le faire connaître.
Il évoque aussi l'initiative d'une parlementaire, Mme Geneviève GAILLARD, qui
propose d'instaurer un permis pour la pêche de loisir. Une telle initiative pourrait
mettre en péril le travail réalisé par les fédérations de pêcheurs de loisir. Il remarque
qu'il ne s'agit en fait pas d'instaurer un permis mais plutôt de créer une nouvelle taxe.
Le compte rendu de l'assemblée plénière de 2012 est accepté à l'unanimité.
Antoine PICHON introduit le travail réalisé au cours de l'année 2013 par la
commission juridique et fiscale. Trois points ont été abordés.
Le premier sujet concerne les métiers de la plaisance et particulièrement les bateaux
de plaisance utilisés à d'autres fins. La commission métiers de la plaisance avait
aussi travaillé sur un rapprochement entre les brevets « marine marchande » et les
brevets « Jeunesse et sports ». Un arrêté a été publié à cet effet. Un autre groupe de
travail s’est penché sur les bateaux de servitude utilisés dans les ports de plaisance.
Une circulaire de la Direction des Affaires maritimes définit les mesures relatives à
ces navires et aux connaissances requises pour ceux qui les pilotent.
Jean KERHOAS Intervient sur le travail réalisé sur les équivalences. Il indique que si
le travail réalisé est arrivé à son terme, il ne résout pas la question de l'encadrement
des découvertes nautiques à la voile. Il espère être entendu sur ce point à la
prochaine réunion qui se tiendra au ministère des sports le 5 décembre. Il précise
que cette activité représente aujourd'hui 169 prestataires pour 20 000 à 30 000
clients.
Mme EYNAUDY précise qu'un arrêté du ministère des Sport équivalent a été publié,
qui règle les équivalences entre les diplômes et brevets voile du Ministère des Sports
et de celui chargé de la Mer.
La division 241 qui concerne les NUC, a été précisée par un décret et un arrêté qui
sont joints au dossier donné en séance. Le décret ouvre aux bateaux du patrimoine
la possibilité d'embarquer plus de passagers qu'auparavant. L'arrêté, par contre, est
plus restrictif et pose des problèmes. Gérard d'ABOVILLE Indique qu'il a été sollicité
par des exploitants de bateaux. Il semble qu'il y ait eu confusion dans l'interprétation
de la rédaction de l'arrêté.
Hervé GOASGUEN tient à préciser l'esprit dans lequel a été pris l'arrêté. Le décret
élargissant les possibilités d'embarquement des navires à utilisation commerciale, il
était nécessaire d'expliciter rapidement les conditions dans lesquelles il fallait évaluer
le nombre de personnes qui pourraient être admises à bord. L'arrêté est un outil
destiné aux inspecteurs des centres de sécurité des navires en région afin de leur
donner des bases d'évaluations communes sur toutes les façades maritimes pour
éviter les distorsions régionales qui prévalaient auparavant. L'objectif est donc d'avoir
une règle nationale uniforme. Il ne s'agit que d'évaluer le nombre de personnes
pouvant être accueillies d'abord et pas de contrôler la place à laquelle ces personnes
peuvent s'installer à bord en navigation.
Jean KERHOAS indique qu'il a lui même reçu de nombreuses observations. Au titre
de « nautisme en Bretagne », il a été missionné par le conseil régional pour soutenir
3
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
le développement des navires à exploitation commerciale et des voiliers traditionnels.
Il donne lecture de la lettre de Bob Escoffier, patron de l'armement Étoile Marine. Ce
courrier estime que l'empilage réglementaire est inapplicable. Il remarque aussi que
l'accidentologie dans son domaine est proche de zéro, ce qui n'est pas le cas des
navires à passagers. Il relève des aberrations concernant la TVA sur la définition
même des navires de plaisance et des navires de commerce en ce qui concerne les
possibilités d'utilisation du fuel détaxé.
Il remarque et regrette que ces décisions aient été prises sans concertation en amont
et que le Conseil supérieur de la navigation de plaisance n'ait pas non plus été
consulté.
Gérard d'ABOVILLE indique que le conseil supérieur a été consulté seulement sur le
décret. Il suggère qu'on profite du salon nautique pour organiser une réunion entre
les administrations concernées et les opérateurs pour étudier ce sujet de façon
approfondie.
En ce qui concerne le groupe de travail sur la politique portuaire, Antoine PICHON
indique qu'une lettre co-signée par les membres du CODCAP a été adressée au
ministre, demandant de relancer l’appel à projets pour les ports de plaisance
exemplaires sous une forme qui reste à définir.
La parole est donnée à Serge PALLARES sur la question du calcul forfaitaire des
valeurs locatives des places des ports de plaisance mis en place pour définir la taxe
foncière payée par les gestionnaires des ports de plaisance.
Il indique que la question posée au mois de juin a trouvé son issue au mois de
novembre. Les ports ne sont pas hostiles au paiement de la taxe foncière. Ils ne
s'opposent qu'aux critères d'application, qui étaient inacceptables pour les ports de
plaisance. La date d'application est maintenant repoussée au 1er janvier 2015. Des
propositions de nouveaux critères ont été faites par la FFPP : prise en compte des
dragages, des horaires des marées, des longueurs moyennes de bateau. Les
travaux sur ces propositions commenceront dès le début 2014.
Il indique par ailleurs que le programme Odyssea est pris en compte dans les
nouveaux programmes opérationnels européens pour la période 2014-2020. Il ajoute
aussi qu'un programme de formation va être formalisé lors du salon nautique, à
destination des agents des ports.
Gérard d'ABOVILLE passe la parole à Ernest CORNACCHIA, président de la
commission « sécurité » du conseil supérieur. Il liste les quatre interventions qui
concernent ce sujet.
Chirstophe LINO prend la parole pour exposer les travaux menés au sein de l'école
nationale de voile sur la sécurité des kayaks de mer. Il indique que le rapport sur les
tests a été rendu en avril dernier. Il relève que les associations de kayak de mer ont
largement participé aux travaux du groupe de travail permis par la mise à disposition
des bateaux par la fédération des industries nautiques. Il liste quelques points qui
étaient pressentis mais qui ont pu être mis en évidence par les tests. Il peut y avoir
un rapport de un à trois dans le rendement entre un kayakiste débutant et un
kayakiste performant. La performance du couple entre le kayak et le kayakiste
4
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
dépend pour partie de l'architecture et des équipements des bateaux. Le rapport est
aujourd'hui à la base des réflexions d'un groupe de travail sur le régime juridique des
kayakistes mis en place par la mission de la navigation de plaisance. Un guide est
par ailleurs en préparation pour conseiller et accompagner les pratiquants débutants.
Il sera réalisé par l’ENVSN et partagé par tous les membres du groupe avant
publication.
Hervé GOASGUEN salue la qualité du travail réalisé par l'école nationale de voile. Il
fait remarquer que la réponse adoptée n'est pas une réponse réglementaire.
Alain GARCIA indique que les kayakistes de mer sont inquiets quant à la possibilité
de restrictions du périmètre de navigation pour les kayakistes confirmés. Ceux-ci
souhaitent pouvoir continuer à aller sans restriction jusqu'à la limite des 6 milles.
Ernest CORNACCHIA présente une enquête réalisée sur le port des gilets de
sauvetage le 6 et le 7 juillet dernier par un certain nombre de stations SNSM sur les
côtes métropolitaines.
À propos des statistiques des CROSS, Antoine PICHON regrette que des réductions
du personnel des affaires maritimes puissent affecter la collecte et le traitement de
données indispensables à la connaissance des mesures à prendre pour assurer la
sécurité des plaisanciers. Il dit vouloir que le système de remontée des statistiques,
mis en place à l'initiative du CSNPSN avec la mise en place de la FDISM (Fiche
d’intervention sur le domaine public maritime) soit conservé.
Jean-Jacques MORVANT expose ensuite les statistiques globales relatives à l'année
2012. Les statistiques 2013 ne sont pas encore disponibles.
 26 000 personnes ont été impliquées dans l'activité des CROSS. Il y a eu
 96 décès concernant l'activité de plaisance tous types de flotteurs confondus.
 11 000 dossiers ont donné lieu à des SITREP.
 65 % des opérations ont été déclenchées après appel téléphonique.
 20 % des interventions ont été le fait de navires présents sur zone (intérêt de
la VHF).
En ce qui concerne les typologies des opérations de sauvetage, le chavirement est le
premier type d'événement de mer à l'origine d'opérations de sauvetage. La plongée
sous-marine est la première cause d'accident affectant les personnes. Le kite-surf
est proportionnellement l'activité nautique la plus accidentogène.
En ce qui concerne les opérations d'assistance maritime, l'échouement est la
première cause d'assistance.
Alain GARCIA remarque que ce qui intéresse les plaisanciers est de pouvoir faire la
part entre les accidents de plage et les accidents qui concernent réellement les
bateaux. Il souhaite aussi pouvoir obtenir des informations sur les distances
auxquelles les interventions se passent.
Pierre LAVOIX indique que la SNSM commence à traiter ses statistiques selon un
découpage plus proche de celui réclamé par les plaisanciers. Il apparaît que la
navigation au large suscite moins de besoins d'interventions alors que les besoins
d'interventions tendent à augmenter plus près des côtes. Il remarque que les moyens
5
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
de prévention se sont améliorés en ce qui concerne le large, mais que l'on manque
d'outils en ce qui concerne les accidents se produisant à proximité des côtes.
Ernest CORNACCHIA indique que au cours du prochain forum de la SNSM, prévu
en avril 2014, un groupe de travail se réunira sur la question des statistiques.
Il est remarqué que le CROSS Etel remonte 5000 fiches d'interventions alors que
celui de la Méditerranée, le CROSS La Garde, en a remonté 50.
Hervé GOASGUEN indique que des possibilités de traitement des statistiques
manquent plus que les statistiques elles-même. Il y a une compétence sur ce point à
mettre en place. Un observatoire de l'accidentologie de la plaisance est à l'étude
avec les services de la jeunesse et des sports. Le CSNPSN sera consulté au
moment de la mis en œuvre effective de cet observatoire. Le président souhaite en
être partie prenante.
Moyens de communication et d'alerte.
Grégoire DOLTO informe de la publication d'un décret du mois de janvier 2013
obligeant soit à la création d'un éco-organisme soit à la mise en place d'une filière de
récupération des fusées périmées auprès des shipchandlers. Trois fusées seront
reprises pour l'achat d'un paquet de trois fusées neuves. La mise en place d'un écoorganisme est pour l'instant exclue du fait de difficultés d'application de cette
réglementation. Certaines difficultés subsistent cependant en ce qui concerne les
conditions de transport des fusées « parachute ». Des tests sont par ailleurs en
cours sur les fusées périmées.
Un communiqué de presse sera diffusé sur cette question afin de faire connaître
cette information dans la presse spécialisée et au grand public.
Jean-Marie VIDAL demande si une verbalisation est prévue pour la détention de
fusées périmées. Il lui est répondu que le plaisancier ne sera pas verbalisé s'il a la
dotation des fusées non périmées réglementaires à bord.
Alain GARCIA regrette qu'il ne soit pas déjà possible de remplacer les fusées par
des techniques nouvelles (feux à main à led ou diodes). Une solution à base d’un
faisceau laser tournant a été testée par l'école nationale de voile et la SNSM mais
avait donné des résultats sensiblement inférieurs aux solutions pyrotechniques.
Commission environnement
Trois réunions se sont tenues pour la mise à jour du rapport « nautisme et
environnement ». Un certain nombre d'entreprises ont été auditionnées. Les
évolutions principales concernent les anti-fouling, les zones de carénage et les
dragages. Ce dernier sujet est examiné par un groupe de travail spécifique qui fait
suite au Grenelle de la mer ce que confirme Christophe LENORMAND de la direction
de l’Eau et de la Biodiversité au ministère de l’Écologie.
6
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
Élodie MARTINIE-COUSTY informe d'exemples de valorisation des sédiments de
dragage portuaires. Elle conseille de consulter les travaux sur ce point mis en ligne
par un groupe de travail de l'INSA de Lyon.
Christophe LENORMAND fait un point plus complet sur les travaux du groupe de
travail sur le dragage. Il expose que les clapages et dragages ont fait l'objet
d’initiatives politiques lors de la conférence environnementale avec l'idée de
continuer le travail sur les bonnes pratiques en milieu portuaire. Une réflexion est en
cours sur une déclinaison opérationnelle. Il souligne que les plaisanciers sont des
acteurs importants des politiques environnementales. Leur représentation dans les
instances nationales et locales permet de faire connaître leurs propositions.
Gérard d'ABOVILLE souligne que la plaisance pollue peu mais a un devoir
d'exemplarité.
Commission « pêche de loisir ».
Gérard d'ABOVILLE félicite toutes les fédérations sportives et associatives de la
pêche plaisance qui se sont regroupées pour organiser les assises de la pêche de
loisir et de la plaisance à Saint-Nazaire qui ont été un succès.
Jean KIFFER indique que l'ambition des assises était de réunir tous les acteurs des
filières concernées, nautiques et halieutiques. 250 personnes ont participé. Un
important travail avait été réalisé en amont. Un site internet consacré aux assises
regroupe l'ensemble des travaux et débats qui ont eu lieu. Il indique qu'un courrier
commun a été adressé à la députée qui a proposé de financer les AMP par
l'instauration d'une nouvelle taxe affectant les pêcheurs de loisir sous la forme d'un
permis de pêche.
Commission « eaux intérieures »
Véronique VERGES expose une étude lancée par VNF sur les retombées
économiques de la plaisance fluviale.
Gérard d'ABOVILLE indique qu'une convention va être signée au salon nautique
entre la fondation du patrimoine maritime et fluvial et VNF et qu'une autre convention
sera signée avec la fédération française des ports de plaisance pour le
regroupement des bateaux du patrimoine dans les ports.
Daniel TISSOT demande la raison pour laquelle les grands lacs ont été écartés de
l'enquête. Véronique VERGES répond qu'une comptabilisation est réalisée en
Rhône-Saône avec la comptabilisation des passages. L’observatoire mis en place
par VNF est un réseau national d'observation qui prend aussi en compte les données
venant des comités départementaux du Tourisme (CDT) et des comités régionaux du
Tourisme (CRT).
Antoine PICHON expose les travaux à mener en 2014.
Le premier sujet concerne l'évolution du DAFN.
7
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]
Sophie COSTEDOAT indique qu'un projet de réforme complet du DAFN est en
cours, en concertation avec la DAM et la FIN auquel le CSNPSN a été associé. Des
propositions ont été faites, qui sont jugées acceptables. Un portail unique maritime
est en cours d'étude. Un texte de la douane ne pouvant pas être modifié autrement
que par une loi de finance, le texte doit être prêt pour le mois de juin prochain. Il faut
de plus que le portail unique fonctionne pour effectuer une taxation en 2015.
Gérard d'ABOVILLE insiste sur le fait qu'on part sur des bases obsolètes et donne
l'exemple de la perception par VNF de sa vignette de navigation, qui est faite de
manière volontaire sur un site internet. Cette solution permet de taxer un grand
nombre de plaisanciers pour de petites sommes.
Sophie COSTEDOAT répond que les textes de la douane ne permettent pas de taxer
sans une base légale et la connaissance préalable des redevables.
Odile GAUTHIER indique souhaiter pouvoir informer au mieux les plaisanciers sur
les actions du conservatoire du littoral. Celui-ci s'inscrit dans une politique foncière
de long terme avec une stratégie à l'horizon de 2050. L'intérêt d'une ressource
affectée est de pouvoir se projeter avec des moyens constants et de continuer le
programme d’acquisitions.
Antoine PICHON indique que le président du CSNPSN a reçu une mission pour les
deux ans à venir concernant la suite des travaux sur la pêche en mer de loisir et finir
la mise en œuvre des mesures d’application de la charte.
En ce qui concerne les travaux du CODCAP, le CSNPSN souhaiterait la réalisation à
l’échelon national d’un guide pratique à l’image de celui réalisé par « nautisme en
Finistère » à destination des élus des communes portuaires finistériennes (joint au
dossier).
Gérard d'ABOVILLE rappelle qu'un courrier a été co-signé à destination du ministre,
demandant de relancer l'appel à projet pour les ports de plaisance exemplaires.
François LAMBERT conclue la réunion de l'assemblée en remerciant le président et
les membres des travaux du Conseil et en annonçant les discussions et l’adoption à
venir d’une nouvelle directive européenne sur la spatialisation maritime .
Le président lève la séance à 17H15.
Gérard d'ABOVILLE
8
CONSEIL SUPERIEUR de la NAVIGATION de PLAISANCE et des SPORTS NAUTIQUES
244, bvd Saint Germain – 75007 PARIS
Secrétariat : 01.44.49.89.71 – Télécopie : 01 44 49 89 70 – [email protected]