téléchargement du dossier de théorie
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BORDEREAU D’INSCRIPTION A IMPRIMER ET A ENVOYER AVEC VOTRE REGLEMENT A : BATEAU ECOLE DEFIM NANTES : 6 QUAI DE VERSAILLES 44000 NANTES Je désire m’inscrire à une formation aux permis bateau de plaisance à moteur (cocher la case) : PERMIS COTIER PERMIS COTIER PERMIS RIVIERE PERMIS RIVIERE Code et conduite Code seul Code et conduite Code seul □ □ □ □ EXTENSION PERMIS HAUTURIER GRANDE PLAISANCE HAUTURIERE Permis côtier + extension □ □ □ NOM : _________________________________________ PRENOM : ______________________________ ADRESSE : _________________________________________________________________________________ CODE POSTAL : NE LE : __________________________________ VILLE : ________________________________ ___ /____/ _____ TELEPHONE : NE A : ____________________________ ____________________________________ PORTABLE : CODE POSTAL : _____________ ___________________________ E-MAIL : ___________________________________________________________________________________ Merci d’écrire lisiblement et de faire attention aux points et aux tirets. JE POSSEDE DEJA LE PERMIS BATEAU : ______________________________________________________ DATE DE STAGE DESIREE : __________________________________________________________________ Voir sur le site web : www.defim-nantes.com DATE D’EXAMEN DESIREE : ________________________________________________________________ CI-JOINT MON REGLEMENT DE : EN CHEQUE OU ESPECE A RECEPTION DE CE BORDEREAU, L’ECOLE DE NAVIGATION DEFIM NANTES VOUS ENVERRA PAR MAIL OU PAR COURRIER UNE CONVOCATION. L’INSCRIPTION A L’EXAMEN THEORIQUE SE FERA SOUS RESERVE DU DEPOT COMPLET DE VOTRE DOSSIER D’EXAMEN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT LA DATE DE FORMATION ET EN ACCORD AVEC LE SERVICE PLAISANCE DDTM/DML44 (sous réserve d’acceptation de votre dossier d’examen par l’administration) (A la suite de votre examen théorique le bateau école convoquera le candidat pour effectuer la conduite du bateau et sa validation) FAIT A : LE : SIGNATURE : Merci de recopier la phrase ci-‐dessous : « Je déclare avoir lu et accepte sans réserve les conditions générales du contrat de formation DEFIM » DEFIM Site Internet : www.defim-nantes.com Tel : 02 40 08 00 04 (Signature des parents ou tuteur pour les mineurs) Mail : [email protected] Demande d’inscription à une extension du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur N° 14680*01 Ministère chargé de la mer et des transports 5 Eaux maritimes : Extension « hauturière » Eaux intérieures : Extension « grande plaisance eaux intérieures » Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié - Arrêté du 28 septembre 2007 modifié Identification du demandeur Monsieur Madame Nom de famille (suivi du nom d’usage s’il y a lieu) Né(e) le Prénoms (au complet dans l’ordre de l’état-civil) A Nationalité Adresse complète : Numéro Extension Code postal Localité Téléphone Numéro du candidat(e) Nom de la voie Pays Courriel І__І__І__І__І__І__І__І__І (renseignement à fournir par l’établissement de formation) Composition du dossier d’inscription La présente demande complétée Un timbre fiscal correspondant au droit d’inscription Une photographie d'identité récente et en couleur (1) Original du titre permettant l’inscription à l’extension et éventuellement des autres titres (1) Les titulaires d’un permis délivré après le 1er janvier 2008 en sont dispensés Je soussigné(e), déclare sur l’honneur que les renseignements de la présente demande sont exacts Fait à : le, Signature Timbre fiscal correspondant au droit d’inscription 38€ (à coller ici par le demandeur) La loi n° 78-17 du 6 janv ier 1978 modifiée relativ e à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes physiques. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données v ous concernant auprès de l’organisme géograph iquement dépendant où la demande a été déposée.