CURRICULUM VITAE

CURRICULUM VITAE
1.
2.
3.
4.
5.
Nom de famille
Prénom
Date de naissance
Nationalité
Situation de famille
TRARI-TANI
Mostefa
9-11-1958 à Oujda (Maroc)
Algérienne
Marié, 3 enfants
6. Formation :
Établissement
Date
Certificat ou Diplôme obtenu
Établissement
Date
Certificat ou Diplôme obtenu
Établissement
Date
Certificat ou Diplôme obtenu
Établissement
Date
Diplôme obtenu
Université d’Oran
2002
Doctorat d’État en Droit
Université de Rennes - France
1985
Doctorat de 3ème cycle en Droit
Université de Rennes - France
1981
DEA Droit Privé
Université d’Oran
1980
Licence en Droit (profil judiciaire)
6.1 - Stages :
-
Institut international des droits de l’Homme, Strasbourg, 1987 ;
-
Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés, Genève, 1987 ;
-
Comité International de la Croix Rouge, Genève, 1987 ;
-
Le Bureau International du Travail, Genève, 1987 ;
-
L’Académie de Droit Constitutionnel, Tunis, 1989 ;
-
Cour Internationale d’Arbitrage, Chambre du commerce international, Paris,
1998.
-
Chercheur invité au Centre d’études juridique européennes et comparées
(CEJEC), Université Paris-Ouest Nanterre la défense (année sabbatique).
6.2 - Travaux :
-
« L’État et l’entreprise au Maghreb face à l’ordre arbitral international », thèse
de doctorat préparée dans le cadre du programme boursier algéro-français,
1
sous la Direction du Professeur Philippe Fouchard et du Professeur Meliani
habib, Paris II et soutenue à Oran, 2002.
-
« De la clause compromissoire – Essai d’une théorie générale », thèse de
3ème cycle, sous la direction du Professeur Jean Paillusseau, Rennes, 1985.
-
« L’autonomie de la clause compromissoire, en droit français », mémoire de
DEA en droit privé fondamental, sous la direction du Professeur Joseph
Jugault, Rennes, 1981.
7. Langues : (compétence de 1 à 5 - 5 étant le niveau le plus élevé)
Langues
Français
Arabe
Anglais
Lu
5
5
5
Parlé
5
5
3
Écrit
5
5
4
8. Appartenance à des associations professionnelles : Membre du
Conseil de consultation scientifique de la Revue Marocaine des contentieux, Revue
de l’arbitrage (Beyrouth), Membre de l’Association Arabe de l’Arbitrage International
(Beyrouth) et de l’Union Arabe de l’Arbitrage International (Le Caire). Chef d’équipe
au laboratoire du droit des transports maritimes et du droit portuaire (Oran), membre
de l’équipe économie de l’énergie (Oran).
9. Autres compétences (ex : informatique) : Maîtrise des logiciels MS
Office.
10. Position actuelle : Professeur de l’Enseignement Supérieur, Expertformateur.
11. Compte rendu des activités pédagogiques :
11.1 – Enseignement universitaire :
-
Droit international Privé (TD) ............................................1985-1986
-
Droit commercial (effets de commerce) (TD) ....................1985-1986
-
Droit comparé (conférence) ..............................................1986-1988
-
Droit maritime (conférence) ..............................................1986-1988
-
Droit économique (conférence).........................................1989-1995
-
Droit comparé (conférence) ..............................................1997-2009
2
-
Introduction au droit (conférence) .....................................1996-1998
-
Droit Bancaire (séminaire) ................................................1999-2001
-
Droit des hydrocarbures (séminaire).................................2002-2009
-
Droit de l’arbitrage (séminaire)..........................................2001-2002
-
Introduction au droit (TD) ..................................................2007-2009
-
Introduction au droit (conférence) .....................................2008-2009
-
Droit de l’arbitrage (Magister de droit des affaires) ...........1999-2001
-
Droit de la consommation (Magister de droit des affaires) 1999-2001
-
Méthodologie de recherche en droits de l’homme ............
(Magister de droits de l’Homme)…………………………. ..2002-2005
-
Contrat international et arbitrage (DPGS faculté de sciences
commerciales d’Oran et la Faculté de droit de Lille) .........1993-1996
-
Droit des transports (DPGS management logistique et transport ;
Faculté des sciences commerciales d’Oran) ....................1999-2000
-
Contrats internationaux (DPGS droit international des affaires dans
le cadre d’un partenariat Université d’Oran-Sonatrach) ....2003-2005
-
Arbitrage commercial international DPGS droit international des affaires dans
le cadre d’un partenariat Université d’Oran-Sonatrach .....2003-2005
-
Méthodologie de recherche en droit maritime (magister de droit maritime
et activités portuaires).......................................................2006-2009
-
Problématique du droit économique (magister
de droit économique)…………………………………………2008-2009
-
Management juridique (Ecole doctorale – Faculté des sciences
économiques, commerciales et de Gestion
,
option Management)…………………………………………..2007-2008
-
Négociation et rédaction des contrats internationaux (Ecole doctorale –
Faculté des sciences économiques, commerciales et de Gestion,
option Finances) ...............................................................2007-2008
-
Droit Pénal des affaires (Séminaire de Méthode de recherche en droit pénal,
Magister de droit et des sciences criminelles) ..................2003-2009
-
Droit international privé de la famille (Séminaire de Méthode de recherche en
droit de la famille, Magister de droit de la famille) .............2004-2009
-
Droit algérien de l’arbitrage international (Magister de droit privé
fondamental).....................................................................2007-2008
3
11.2 – Enseignement en milieu professionnel
-
Introduction au droit français de l’entreprise, en partenariat avec le CNAM et
l’INTEC (Paris) dans le cadre de la préparation du diplôme préparatoire des
études comptables et financières (DPECF), Centre de perfectionnement de
l’entreprise Sonatrach .......................................................1989-2004
-
Le droit français du contentieux, l’expertise et l’arbitrage, en partenariat avec
le CNAM et l’INTEC (Paris) dans le cadre de la préparation du diplôme des
études comptables et financières (DECF), Centre de perfectionnement de
l’entreprise Sonatrach .......................................................1994-1995
-
Droit français du travail en partenariat avec le CNAM et l’INTEC (Paris) dans
le cadre de la préparation du diplôme des études comptables et financières
(DECF)..............................................................................1994-1995
-
Contrat international, transport maritime, droit social, groupes de sociétés,
droit des hydrocarbures, arbitrage international, contrat de l’entreprise, droits
de contrats, contrat international de construction (séminaires de 2 à 5 jours au
CPE [Arzew à Hassi R’Mel et Hassi Messaoud] Centre de perfectionnement
de l’entreprise Sonatrach).................................................1989-2009
11.3 – Direction de master professionnel
-
DPGS droit international des affaires dans le cadre d’un partenariat Université
d’Oran-Sonatrach..............................................................2003-2005
12. Encadrements et jury de soutenance de masters et de doctorats
-
Le salarié de l’entreprise – Essai sur l’élément de subordination, Mémoire droit
social, 2004, par Mamouni Fatima Zohra.
-
Les conventions collectives du travail en droit algérien, Mémoire droit social,
2004, par Abdellah Kadia.
-
Infraction à la législation du travail en droit algérien, Mémoire Droit pénal et
sciences criminelles, 2005, par Boussoir Abd Nabi.
-
La protection pénale de logiciels, Mémoire Droit et sciences criminelles, 2007,
par Khatir Messaoud.
4
-
Infractions de fraude en produits de consommation, Mémoire Droit pénal et
sciences criminelles, 2007, par Ziane Rachida.
-
La preuve des infractions liée à l’internet, Moulay Meliani Dalal.
-
Le droit international entre non-ingérence et intervention pour la protection des
droits de l’Homme, Doctorat de droit public, 2004, par Boumediene Mohamed.
-
L’évolution du contrôle du parlement dans le système politique algérien,
doctorat de droit public, 2005, par Ammar Abbas.
-
La position des PVD à l’égard du transport maritime, mémoire de droit
international public, 1994, par Hnaoui Rachid.
-
L’intégration économique maghrébine à travers le secteur des transports,
mémoire de droit public, 2002, par Khoudir Aek.
-
Le statut de la loi étrangère devant le juge national, mémoire de droit privé,
2002, par Ben Osman Djamel.
-
La preuve en matière fiscale, étude de droit comparé avec le droit français,
Mémoire de droit public, 2003 par Ouadeh Illias.
-
Les droits de l’homme et les conventions d’association euro-méditerranéennes
- Etude du cas euro-algérien, Mémoire de droits de l’Homme, 2007, par Ben
Lakhdar Mohamed.
-
Le cadre institutionnel et procédural de l’investissement privé en Algérie étude comparative, Mémoire droit économique, 2006, par Labadi Dalal.
-
Le cadre juridique de soutien à l’emploi en Algérie, Abdellah Kadia.
-
Le rôle des salariés dans le développement de l’entreprise, Maza Abla.
13. Publications
13.1 - Ouvrages
-
Le droit algérien de l’arbitrage commercial international, Beti-éditions Alger
2007, 180 pages.
-
En collaboration avec W. PISSOORT et P. SAERENS, Droit commercial
international, Bert-éditions Alger 2007, 287 pages.
-
« L’arbitrage commercial international au Maghreb », ouvrage à paraître,
Bruylant-Bruxelles 2008.
5
13.2 - Articles de périodiques
-
« Autonomie des entreprises publiques économiques et arbitrage commercial
en Algérie », Revue algérienne des sciences économiques juridiques et
politiques, 1996, n° 2, p. 221.
-
« Les règles de l’arbitrage commercial international en Algérie », Revue
algérienne des sciences économiques juridiques et politiques, 1997, n° 1,
p. 268.
-
« Clauses d’arbitrage et restructuration du secteur public en Algérie », Rev.
Algérienne des sciences juridiques économiques et politiques, 1999, n°4,
p. 49.
-
« Faculté de compromettre de l’État tunisien », Revue marocaine des
contentieux, n°1, septembre, 2004, p. 15.
-
« La forme et la preuve de la convention d’arbitrage », Revue marocaine des
contentieux, 2004, n°2.
-
« Les pays en développement face à l’ordre arbitral international », Revue
marocaine des contentieux, 2005, n° 3 et 4,
-
« Les pays en développement face à l’ordre arbitral international », Revue
marocaine des contentieux, n°s et 5, 2004.
-
« Le nouveau cadre juridique de la recherche, de la prospection et de
l’exploitation des hydrocarbures en Algérie », Revue du Droit des affaires
internationales, 2008, n°1, pp. 53-69.
-
« L’arbitrage dans le domaine des hydrocarbures », Revue de l’arbitrage, n°1,
2009, Beyrouth.
-
Commentaire de l’arrêt de la Cour Suprême, Chambre civile, du 29/12/2004,
Revue de l’arbitrage n° 1, janvier 2009, Beyrouth.
-
Commentaire de l’Arrêt de la Cour Suprême du 14/03/2007, Revue de
l’arbitrage, Beyrouth 2009/3, p. 371.
-
Commentary of an ICSID award, Salini Constructori SPA & Italstrade SPA,
The Hashemite Kingdom of Jordan, January 23, 2006, Revue de l’arbitrage,
Beyrouth 2009/2, p. 369.
-
« L’arbitrage commercial international dans le nouveau code de procédure
civile et administrative algérien », ASA Bulletin, Kluwer law international,
2009/1, p. 76.
6
-
« Possibilité d’unification des règles de l’arbitrage au Maghreb », Revue Arabe
de l’arbitrage, Union Arabe de l’Arbitrage, le Caire 2009/12 p. 60.
14. Communications à des colloques et séminaires
-
« Principe du droit économique algérien dans la nouvelle Constitution
algérienne de 1989 », Colloque Tunis, 1989.
-
« Arbitrage et nouvel ordre commercial mondial », Colloque international
« L’arbitrage commercial international à l’aube du IIIème millénaire », 17 et
18 mai 2003, Oran.
-
« Désengagement de l’État et accès à l’arbitrage international – l’exemple des
hydrocarbures en Algérie », « Les nouveaux rôles de l’État », colloque
organisé par la Faculté de droit de Perpignan à Ouagadougou, les 4 et
5 décembre 2003.
-
« Les pays en développement face à l’arbitrage international », séminaire de
Marrakech sur l’Organisation mondial du commerce, « De Marrakech à
Marrakech, huit ans après », organisé par l’Association internationale des
facultés de droit ayant en commun l’usage du français, Université de Laval,
Québec, Canada.
-
« Pour une nouvelle approche des problèmes juridiques dans l’entreprise
algérienne », Colloque international sur « La transparence et la performance
pour l’intégration à l’économie mondiale », Faculté des sciences économiques
et des sciences de Gestion d’Alger, El Aurassi les 28, 29 et 30 juin 2003.
-
« Le phénomène de marginalisation du consentement dans l’arbitrage
international dans le commerce international en général et dans le domaine
des investissements en particulier », Congrès de l’Union arabe de l’Arbitrage,
Rabat du 1er au 3 juillet 2004.
-
« Tendances
contractuelles
dans
le
nouveau
droit
de
l’arbitrage
international », Colloque international « Tendances contractuelles dans les
relations juridiques » Tlemcen les 22 et 23 avril 2006.
-
« Arbitration in Disputes relating to hydrocarbons - The example of algerospanish relations », « The protection and promotion of Hispano-arabe trade
and investment », Union arabe de l’arbitrage international, le Centre regional
7
pour l’arbitrage commercial international, Le Caire, the Supreme Court of
arbitration of Spain, Madrid, 13 et 14 novembre 2006.
-
« Le nouveau cadre juridique de l’industrie du Gaz en Algérie », « L’économie
du Gaz naturel : Enjeux et axes de réflexion », Table ronde internationale
organisée par la Faculté des sciences économiques d’Oran le 11 mars 2007.
-
« L’ordre public transnational devant l’arbitre international », « L’ordre public »,
colloque international de Tlemcen, Laboratoire de Droit privé fondamental,
Faculté de droit de Tlemcen, les 24 et 25 avril 2007.
-
« Quelques questionnements sur la médiation internationale, à la lumière du
nouveau code de procédure civile et administrative », « La Conciliation, la
médiation et l’arbitrage », colloque international organisé par la Cour suprême,
Algérie les 15 et 16 juin 2008.
-
« Investment disputes between litigation/arbitration and mediation/ADR - A
Legal Dispute Management Approach in Oil and Gas Transactions », Colloque
international organisé par le Ministère de la justice du Koweit, les 24, 25 et 26
mars 2008, Kuwait-city.
-
« L’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans le
nouveau
code
de
procédure
civile
et
administrative »,
« L’arbitrage
commercial international dans le nouveau code de procédure civile et
administrative », colloque international organisé par le Ministère de la justice
Algérie, Alger les 17 et 18 Décembre 2008.
-
« L’arbitrage en Algérie après la promulgation du décret législatif de 1993 »,
Rev. Dirassat Quanounia (en arabe) juin 2002, n°1, p. 35-56.
-
« Le
principe
d’autonomie
dans
l’arbitrage
commercial
international
moderne », Rev. Dirassat Quanounia, (en arabe) 2003, n°9.
-
« Vers une conception marchande de la justice », Actes du Colloque national
sur la justice, Département de Philosophie de l’Université d’Oran. Dar Erradouane Oran 2008.
-
« Arbitrage commercial international et nouvel ordre commercial mondial »,
Revue Er-Rachidia des études et des recherches juridiques, Mascara n°1,
février 2008, p. 191.
-
« L’entreprise dans le cursus de la Formation de juriste », communication au
Forum « L’Université et l’entreprise, des convergences pour quelle action
ensemble », Ain-El-Bia les 4, 5 et 6 juin 1995.
8
-
« Les entreprises algériennes et l’arbitrage », communication au journées
italiennes d’Oran du 4 au 07 octobre 2009.
15. Direction de colloques et de séminaires
-
Colloque international : L’arbitrage commercial international à l’aube du IIIème
millénaire, des 17 et 18 mai 2003, Oran.
-
Séminaire maghrébin sur les partenariats public-privé au Maghreb, commandé
par la Fondation allemande Hans Seidel, Oran les 23 et 24 juin 2009.
16. Expertises et consulting
-
Banque
Mondiale ;
Coordination
d’une
étude
sur :
« Les
obstacles
réglementaires et judiciaires au développement du secteur privé en Algérie »,
1997.
-
Expert court terme Lovells Law Firm pour un programme d’accompagnement
juridique des entreprises algériennes pour leur privatisation, Programme
d’appui aux réformes (Union Européenne - Ministère des participations de
l‘État – Algérie).
-
Etude sur le projet de réforme des dispositions relatives à l’arbitrage dans le
Code de procédure civile et administrative, Ministère de la justice Algérie.
-
Retenu comme expert national par l’unité d’appui aux réformes de la justice en
Algérie, Union Européenne, Ministère de la justice, Algérie, 2008.
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