carta dei servizi francesex

Mairie de Brescia
LA CARTE DES SERVICES
éducatifs et d’assistance scolaire de la municipalité de Brescia
La Municipalité de Brescia gère un grand nombre de services adressés au monde de
l’école: les transports, la restauration, l’école maternelle, l’assistance aux handicapés,
l’éducation préscolaire, la halte-garderie et les centres récréatifs d’été. Un ensemble
d’activités adressées aux jeunes de 3 à 13 ans, avec un dénominateur commun : aider les
étudiants de Brescia et leurs familles à construire un futur pour soi et pour notre ville.
Dans cette perspective, la carte des services éducatifs et d’assistance scolaire, qui est
présentée ici, représente un engagement sérieux et partagé de la part de l’administration
municipale vis-à-vis des familles de Brescia.
Pour chaque service sont spécifiés les standards de qualité et les systèmes de contrôle,
permettant ainsi au citoyen de devenir un sujet actif et conscient dans l’évaluation des
prestations offertes.
Il s’agit d’une nouvelle manière de concevoir et projeter l’activité de l’administration
publique, où chacun devient de plus en plus participant du service parce que la
transparence et la participation sont le moteur pour la gestion de la machine administrative
municipale. Le tout dans une ligne d’amélioration continue qui puisse offrir à nos enfants
un milieu serein et conforme à leur croissance personnelle, sociale et culturelle.
Le Maire de Brescia
Adriano Paroli
L’Adjoint pour l’Éducation
Andrea Arcai
QU’EST-CE QUE C’EST LA CARTE DES SERVICES
La municipalité de Brescia affecte et gère des services éducatifs, scolaires et récréatifs
adressés aux enfants de 3 à 13 ans d’âge. Dans ce contexte, la « carte des services
éducatifs et d’assistance scolaire » représente un engagement que l’administration
communale s’est prise envers les citoyens : pour chaque service fourni, les standards de
qualité à respecter sont bien spécifiés, permettant ainsi au citoyen de devenir un sujet actif
et conscient dans l’évaluation de la qualité des prestations.
POURQUOI LA CARTE DES SERVICES
la présente carte des services a pour but de :
définir pour chaque service les critères de mise en service, les modalités de
fonctionnement, les standards minimes et les contrôles de la qualité;
améliorer la communication entre l’administration et la population pour favoriser
une collaboration toujours majeure et transparente entre les deux parties.
La carte des services veut donc renforcer le rapport de confiance avec les citoyens;
s’inspirant des principes fondamentaux suivants:
la Continuité : les services sont affectés de manière continuelle et sans
interruptions , tenant compte du calendrier scolaire et des exigences des familles.
la Participation et la transparence : la Commune, afin d’améliorer ses propres
services, encourage une information adéquate et la participation des citoyens, les
incitant à la présentation de suggestions, d’observations et de réclamations. En
plus, des contrôles et des enquêtes sont périodiquement faits pour connaitre le
niveau de satisfaction des usagers.
l’Efficacité et l’efficience : la commune s’engage à poursuivre l’objectif
d’amélioration continue de l’efficacité et de l’efficience de ses services, en adoptant
des solutions structurelles, technologiques, d’organisation et de procédure les plus
appropriées.
LES ÉCOLES MATERNELLES MUNICIPALES
La finalité
L’école maternelle municipale est un service socio-éducatif qui concourt, dans le cadre du
système scolaire, à promouvoir la formation intégrale de la personnalité des enfants de 3 a
6 ans.
Centrale est l’idée de l’enfance comme valeur, ainsi pour l’enfant comme dépositaire
d’expériences et de connaissances, un sujet non seulement de droits et besoins d’ordre
matériel, affectif, émotif et relationnel, mais aussi un sujet de droits et besoins de
connaissances.
Organisation du service
Chaque section, composée d’un maximum de 25 enfants, est confiée à deux enseignants
lesquels travaillent par roulement de manière à garantir la présence de tous les deux
durant la partie centrale de la journée scolaire, afin de proposer aux enfants des activités
didactiques spécifiques en sous-groupes.
Le personnel enseignant est constamment formé et ajourné. Sont continuellement
garantis le travail de programmation, le contrôle et la documentation des activités, ainsi
que les rapports avec les familles.
La présence des opérateurs socio scolaires (les préposés au nettoyage, à l’hygiène des
enfants, à la surveillance et au support matériel à l’activité didactique) est garantie durant
toute la période d’ouverture quotidienne de l’ école.
Période et horaires de fonctionnement
Les écoles municipales fonctionnent, d’après le calendrier régional, du mois de septembre
au mois de juin.
L’horaire d’ouverture est organisé sur 5 jours par semaine ; du lundi au vendredi, de 8h à
16h. L’accueil des enfants se fait entre 8h et 9h, par contre la sortie de 15h45 à 16h.
Services complémentaires
A) Service d’entrée anticipée : il est actif dans toutes les écoles maternelles
municipales et permet l’accueil des enfants inscrits à ce service à partir de 7h30.
B) Service prolongé: ce service est mis en route dans les écoles maternelles
municipales dans lesquelles, au moins 10 familles y devraient faire une demande
d’inscription. Ce service fonctionne de 16h à 17h30.
C) Enseignement de la religion catholique : aux familles qui en font la demande au
moment de l’inscription, il est garanti, aux normes de la loi en vigueur,
l’enseignement de la religion catholique par un personnel dont la capacité
professionnelle est certifiée par l’autorité ecclésiastique.
LE TRANSPORT SCOLAIRE
dans les écoles primaires et secondaires du premier cycle d’état
La Finalité :
le service de transport scolaire complète le réseau du transport publique urbain dans les
zones et pour les parcours non desservis de manière adéquate, dans le but d’assurer un
accès sûr aux sièges scolaires d’état ( écoles primaires et secondaires du premier cycle).
Organisation du service
le transport scolaire réservé entre en fonction, seulement dans le cas où, au moins 10
familles en feraient une demande et, en présence des conditions suivantes:
la zone n’est pas desservie de manière adéquate par les transports publiques
urbains (l’arrêt d’autobus se trouve à une distance supérieure à 300 m aussi
bien de la maison que de l’école).
l’utilisateur habite à plus de 3 km de l’école la plus proche.
l’utilisateur est un handicapé certifié aux termes de l’art. 3 de la loi nr. 104/92.
Service du transport scolaire
le plan annuel des transports scolaires est élaboré en considération des:
demandes admissibles des utilisateurs
conditions sociales et territoriales particulières
de la prédominance des horaires de travail des écoles
Période et horaires de fonctionnement
Le service du transport scolaire réservé est mis en route dès le premier jour de classe
et pour toute la durée de l’année scolaire. Les horaires des courses spéciales sont
annuellement définis dans le plan des transports scolaires.
L’ENTRÉE ANTICIPÉE (PRESCUOLA)
aux écoles primaires d’état
la Finalité :
le service d’entrée anticipée (prescuola) est mis en route dans les établissements de
l’école primaire dans laquelle au moins 10 familles y devraient faire une demande
d’inscription, après avoir contrôlé la conformité des locaux scolaires destinés au tel
service. En particulier, la surveillance, l’assistance et l’animation de base des élèves
sont assurées par un personnel capable.
Période et horaires de fonctionnement
Le service est mis en route dès le premier jour de classe et pour toute la durée de
l’année scolaire, et fonctionne dans un laps de temps non supérieur à une heure par
jour, avant le commencement des cours, permettant l’entrée anticipée des élèves,
indiquée à partir de 7h30.
LA RESTAURATION SCOLAIRE
dans les écoles maternelles municipales et d’état, et les écoles primaires d’état
La Finalité :
en considération des lignes de conduite pour la restauration scolaire dans la région de
la Lombardie (1998), le service propose d’offrir aux élèves la possibilité de jouir d’un
repas dans l’école fréquentée, dans un contexte attentif à une correcte éducation
alimentaire.
Organisation du service
Le service de la restauration scolaire est mis en route dans les classes de l’école
primaire dans lesquelles sont prévues des activités scolaires dans l’après-midi et dans
les limites d’accueil des cantines autorisées dans chaque établissement. Dans les
écoles maternelles, le service est toujours garanti. Le service comprend, aussi bien la
distribution des déjeuners aux élèves, que l’orientation vers un comportement
alimentaire correcte, sain et varié.
Période et horaires de fonctionnement
Le commencement du service est défini par chaque direction scolaire, de même que
l’horaire des repas; le service termine à la fin de l’année scolaire, sauf autre
détermination de la direction scolaire intéressée.
Services complémentaires
Diètes Spéciales et Consultation diététique
Avec une prescription médicale, il est possible de demander l’affectation d’une diète
spéciale (par exemple pour allergies et intolérances alimentaires). Durant toute l’année
scolaire, il est possible de demander toutes les explications relatives aux menus et à la
distribution des repas, appelant le nr. Vert 800246725 du lundi au vendredi de 11h45 à
13h30.
Service d’Assistance et d’Intégration Scolaire
La Finalité :
En application des lois en vigueur, le service favorise, par l’assignation du personnel
spécialisé, l’insertion des élèves handicapés résidents à Brescia, dans les écoles
maternelles, primaires et secondaires du premier et du second cycle,.
Organisation du service
Les demandes transmises par les écoles sont acceptées sur la base des certifications
rédigées par le Service Sanitaire Publique compétent ; après évaluation de chaque
situation, un opérateur est mis à disposition aux cotés des élèves en difficulté pour
l’assistance, la communication et l’autonomie personnelle de ces derniers.
Période et horaires de fonctionnement
Le service est mis en train dès le premier jour de classe et pour toute la durée de
l’année scolaire, jusqu’à la fin des épreuves d’examen. L’horaire de fonctionnement du
service est organisé sur la base du plan éducatif individualisé de l’élève.
Services complémentaires
A) Transport scolaire réservé
Aux termes de la loi en vigueur, aux élèves handicapés résidents à Brescia, qui
fréquentent les écoles primaires et secondaires du premier et second cycle, est
garanti le service de transport « maison-école »
de manière réservée et
individualisée à condition qu’ils doivent avoir fait une demande.
B) Fourniture des meubles et aides spéciales
Aux termes de la loi en vigueur, après l’indication des thérapeutes de référence, la
fourniture des meubles spéciaux et des appareils de prothèse est garantie aux
écoles maternelles, primaires et secondaires du premier cycle, sièges de
l’intégration scolaire des élèves handicapés. Tous les appareils prothétiques
catalogués restent de toute façon une propriété de la municipalité de Brescia, et
peuvent être visionnés sur le site de la Commune à l’adresse :
www.comune.brescia.it
Aree e Settori
Area gestione del territorio
Settore parco delle Colline e delle Cave e sicurezza ambienti
Ufficio Eliminazione Barriere Architettoniche
ausilioteca
CENTRES RÉCRÉATIFS D’ÉTÉ
La Finalité :
Les centres récréatifs d’été de l’école primaire et les sections estivales de l’école
maternelle ont un caractère ludique-récréatif et veulent offrir aux enfants de 3 à 11
ans, une opportunité estivale de distraction et de socialisation dans la ville.
Organisation du service
Les centres récréatifs d’été sont réalisés selon un projet thématique spécifique,
différent pour chaque été. Les activités sont organisées dans quelques sièges des
écoles maternelles municipales et des primaires d’état, dans lesquelles sont
offertes aux enfants des opportunités de jeu (libre et structuré), de sorties avec
visites aux parcs et aux musés, d’activités de laboratoire, de piscine etc.
Dans le choix des sièges, l’objectif prioritaire est de garantir le service de manière
uniforme dans chaque zone de la ville.
Période et horaires de fonctionnement
Le service est mis en train dans la période du mois de juin au mois d’août, du lundi
au vendredi de 8h à 17h.
Services complémentaires
Le Service d’entée anticipée dans les centres récréatifs estivaux de l’école
primaire
Il est mis en train dans tous les sièges du centre récréatif estival de l’école primaire,
de 7h30 à 8h et permet l’accueil anticipé des enfants ayant présentés une demande
d’inscription.
INFORMATIONTS GÉNÉRALES SUR LES SERVICES
Modalités d’accès au service
Les modalités d’accès aux services sont définies par l’administration municipale
sur la base des critères de priorité différenciés selon la typologie du service
demandé. La transparence des procédures d’accès est garantie par :
La publicité, aux termes de la loi, des délibérations en matière
L’information minutieuse des usagers par matériel en papier (même envoyé à la
maison)
Les communiqués de presse, publication sur le site web de la Commune
Pensions et aides économiques pour l’accès aux services
Les modalités de contribution aux frais des services (pensions) sont approuvées par
l’Administration Communale. Des réductions sont prévues sur la base des capacités
contributives des citoyens, en utilisant l’ISEE (Indicateur de la Situation Économique
Équivalente), au-delà des contributions individuelles : les modalités pour demander de
telles contributions sont consultables dans chaque école au début de l’année scolaire. En
outre, dans le cadre de chaque service, pour les familles qui inscrivent plus d’un fils, une
réduction de 25% de la pension est prévue à partir du deuxième fils.
Sont gratuits :
l’assiduité à l’école maternelle
le service d’assistance et d’intégration scolaire
le service de transport scolaire réservé aux élèves handicapés
Sont payables :
le service de cantine dans les écoles maternelles et primaires
le service "d’accueil extrascolaire" dans les écoles maternelles municipales
le service d’entrée anticipée dans les écoles primaires d’état
le service de transport scolaire réservé
le service du centre récréatif estival de l’école primaire
les sections estivales de l’école maternelle.
La rémunération des services est débitée à l’utilisateur par l’envoi d’un document
comptable (facture ou bulletin) qui doit être payé dans le délai indiqué. Au cas d’un
manque de payement dans le mois successif à la date du délai indiqué, le Secteur
Éducation Publique se réserve, après avertissement, la faculté de suspendre le service.
INSTRUMENTS POUR LA PARTICIPATION
Satisfaction des citoyens
La Commune se charge d’assurer périodiquement le monitorage et le contrôle des
services fournis à travers des modalités d’évaluation (tels les questionnaires, les
interviews ou rencontres) capables de relever la satisfaction des utilisateurs.
Réclamations et suggestions
Afin d’obtenir une amélioration continuelle des services fournis, une procédure a été
définie pour recueillir et surveiller de manière systématique les recommandations, les
suggestions et les réclamations. L’utilisateur peut envoyer au Secteur Éducation Publique
des recommandations, des réclamations et des suggestions relatives aux services par
lettre, fax ou e-mail aux adresses suivantes :
Comune di Brescia Settore Pubblica Istruzione
P.le della Repubblica, 1 fax: 030/2978822
e-mail: [email protected]
à chaque réclamation / suggestion qui arrivera au Secteur Éducation Publique, suivra une
réponse écrite dans 30 jours. Les réclamations relatives aux rémunérations facturées
et/ou de toute façon demandées, doivent êtres envoyées dans 30 jours à partir de la date
d’émission du document comptable avec l’indication des voix et montants contestés. Dans
le cas où la réclamation soit retenue juste, les montants non dus seront remboursés ou
bien compensés dans le premier document comptable successif.
LES CANAUX DE L’INFORMATION
Efficacité de l’information
L’accessibilité et la clarté des informations sont garanties aux usagers et à la généralité
des citoyens par :
l’identification des référents auxquels s’adresser pour des demandes, des
conseils et des recommandations
la diversification des canaux d’ informations
les Canaux d’informations
l’information des citoyens et des usagers est assuré par divers instruments :
le portail informatique de la Commune : www.comune.brescia.it
les lignes téléphoniques et les adresses e-mail dédiées aux bureaux
communaux
les prospectus, les brochures et autre matériel de documentation
disponibles dans les bureaux communaux ou dans les écoles
les communiqués aux organes de l’information.
L’AUDIT ET L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
Afin de garantir le respect des paramètres de sécurité, d’efficience et de qualité, les
services sont soumis au monitorage soit par des instruments externes qu’internes. Les
instruments d’évaluation, soit de type externes ou de type internes, sont différenciés selon
les services.
Instruments d’évaluation externes :
Le degré de satisfaction des usagers sera vérifié à travers des questionnaires périodiques
dont le but est de mesurer l’agrément de ces derniers et de recueillir d’éventuelles
suggestions. Les résultats des enquêtes faites jusqu’ici sont publiées sur le site internet de
la Commune : www.commune.brescia.it
En ce qui concerne le service de restauration, il faut préciser que le même fait objet
d’ultérieures vérifications externes :
a) de la part des organismes préposés par loi (par exemple le Service
Sanitaire Local)
b) de la part des représentants des usagers (les parents ou les enseignants)
autorisés par le Directeur Scolaire pour le contrôle des services.
Instruments d’évaluation internes
Service des écoles maternelles
l’évaluation de la qualité du service est effectuée périodiquement
instruments :
à travers trois
l’évaluation de la part des organes collégiaux
l’évaluation durant les réunions de coordination
l’audit
1) ORGANES COLLÉGIAUX AU NIVEAU DES ÉTABLISSEMENTS
les organes collégiaux évaluent le plan d’offre formative proposé par le collège des
enseignants et suggèrent d’éventuelles modifications.
2) RÉUNIONS DE COORDINATION
Elles se font chaque semaine entre les fonctionnaires du cercle didactique et le directeur
des écoles maternelles pour discuter sur la marche des activités au sein des écoles, sur
d’éventuelles problématiques existantes et sur leur résolution.
3) L’AUDIT
L’audit est réalisé par un service d’inspection interne
Modalités adoptées :
a) nr. 10 visites (de contrôle)sans préavis pour chaque année scolaire et
dans chaque école maternelle municipale ;
b) d’ultérieures visites sans préavis sont effectuées dans les écoles où
sont relevées des problématiques particulières.
Sont assujettis à l’inspection :
le personnel scolaire (présence au service, utilisation de la carte
d’identification, comportement)
le registre de section pour le contrôle numérique des enfants présents
le registre de l’établissement scolaire pour l’annotation des sorties du
personnel avec les enfants
le registre des entrées pour la registration de la présence de personnes
non autorisées
l’usage du registre des inspections d’espaces externes pour le contrôle
des conditions de la cour et/ou du jardin
les conditions de l’ordre et de l’hygiène de l’école
Le Service transport
L’Audit :
L’audit est réalisé par un service d’inspection interne
Modalités adoptées :
a) au minimum nr. 2 contrôles sans préavis par année scolaire sur
chaque ligne qui intéresse le service ;
b) un croisement entre les données provenant de l’audit interne et
celles provenant du compte rendu trimestriel de l’entreprise de
transport qui effectue le service.
Sont assujettis à l’inspection :
l’accompagnateur au cas où sa présence sur le bus scolaire est demandée
(présence au service, utilisation de la carte d’identification, comportement)
les utilisateurs du service (titre de transport, présence d’écoliers non
autorisés)
le respect de la programmation des courses, avec une particulière référence
aux éventuelles courses non effectuées et aux causes de la désorganisation
du service
la ponctualité des courses
Le Service d’éducation préscolaire (prescuola)
L’audit
L’audit est réalisé par un service d’inspection interne.
Modalités adoptées :
Au minimum nr. 1 visite de contrôle sans préavis par année scolaire dans chaque école où
existe le service ;
Sont assujettis à l’inspection :
le personnel (présence au service, utilisation de la carte d’identification, le
comportement)
le registre des présences journalières pour le contrôle du nombre d’enfants
présents
la réalisation du projet ludique-récréatif , l’état du matériel et des aides mises
à disposition des élèves
les conditions de l’ordre et de l’hygiène dans la zone destinée à l’activité.
Le Service Restauration
L’Audit : l’audit est réalisé par un service d’inspection interne
Modalités adoptées
a) au moins nr. 1 contrôle de la conformité, ayant comme référence, les
paramètres pour la réalisation du service dans les réfectoires, doit être fait
chaque année scolaire et sans préavis, par un personnel spécialisé
externe ou dépendant de la Commune de Brescia .
b) visites de contrôle quotidiennes dans les centres de cuisson, dans les
centres de fourniture des denrées et dans les cuisines municipales,
effectuées par un personnel spécialisé qui prélève des échantillons des
aliments ou des surfaces.
Sont assujettis à l’inspection :
le respect des standards hygiéniques et de qualité indiqués dans le cahier
des charges (le stockage, le travail, l’échéance des produits, l’état
hygiénique-sanitaire des milieux, les aménagements et le personnel, les
modalités de transport et, en général tout ce qui est lié à la production et
distribution des repas)
la correspondance à tout ce qui est prévu sur les menus des aspects qui ont
trait à l’étude et la commercialisation des denrées alimentaires, et, des
aspects diététiques des repas
le service de distribution des repas
le gré des menus proposés
Service d’assistance et d’intégration scolaire
l’évaluation de la qualité du service est effectuée périodiquement à travers trois
instruments :
l’évaluation de la part des groupes interinstitutionnels pour l’handicap
l’évaluation durant les réunions avec le service handicap de l’ASL et avec le
service de la neuropsychiatrie territoriale enfantine
l’audit
1) Groupes interinstitutionnels pour l’handicap
Dans chaque bureau scolaire provincial est institué un groupe de travail
interdisciplinaire provincial composé des représentants du bureau scolaire
provincial, de l’école, des administrations municipales, des unités sanitaires
locales et des associations des handicapés. En plus, dans chaque cercle
didactique et institut d’école secondaire de premier et second cycle, sont
constitués des groupes d’étude et de travail composés d’enseignants,
d’opérateurs des services, des parents et des étudiants avec le devoir de
collaborer pour les initiatives d’intégration des invalides. Ces groupes de
travail se réunissent périodiquement et ont le devoir de faire des évaluations
et des propositions concernant les activités d’intégration des élèves
handicapés.
2) Réunions de coordination
Les réunions de coordination entre le personnel communal et les préposés
au service invalidité de l’ASL et au service de neuropsychiatrie territoriale
enfantine, sont faites au moins deux fois par année scolaire. Une première
réunion se fait avant le commencement de l’année scolaire pour la
programmation du service, tandis que la deuxième, elle se fait au cours de
l’année pour le ‘‘monitorage’’ des activités d’intégration.
3) L’Audit
L’audit est réalisé par un service d’inspection interne
Les Modalités adoptées :
Au minimum nr. 1 contrôle sans préavis par année scolaire dans chaque
école siège d’intégration scolaire.
Sont Assujettis à l’inspection :
le personnel (présence au service, utilisation de la carte d’identification, le
comportement, usage des dispositifs de protection individuelle)
la correspondance de la prestation des opérateurs avec les indications du
plan éducatif individualisé
le gré du service de la part des écoles
Service des centres récréatifs d’été de l’école primaire et des
sections estivales de l’école maternelle
L’Audit : l’audit est réalisé par un service d’inspection interne.
Les Modalités adoptées :
Au minimum nr. 2 contrôles annuels sans préavis dans chacun des sièges où le service a
été mis en train.
Sont assujettis à l’inspection :
le personnel (présence au service, utilisation de la carte d’identification,
comportement)
le registre des présences journalières pour le contrôle du nombre d’enfants
présents
La réalisation du projet ludique-récréatif
la situation des conditions d’ordre et d’hygiène de l’école.
STANDARDS DE QUALITÉ DU SERVICE ET
INDICATEURS DU RÉSULTAT
Le Secteur Éducation Publique, dans la gestion des propres services, se charge de
respecter quelques standards de qualité biens définis. Pour chaque service affecté, sont
précisés par la suite trois valeurs :
l’indicateur de la qualité, c'est-à-dire la manière dans laquelle la Municipalité
de Brescia entend garantir les niveaux qualitatifs précédemment décrits
la modalité du contrôle, c'est-à-dire l’instrument avec lequel est vérifié les
respect de ce qui a été garanti
la valeur garantie, c'est-à-dire, la qualité minimale et mesurable de chaque
service fourni par la Municipalité de Brescia
DOMAINE
Gestion du service "Écoles maternelles"
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Formation du personnel
Monitorage de l’assiduité
sur la base du plan annuel
d’ajournement
Assiduité aux cours
programmés de la part d’au
moins 75% des
enseignants
Présentation du POF dans Monitorage de la part de la direction
chaque école
des écoles maternelles
Présentation du POF de la
part de toutes les écoles
maternelles municipales
Réunions de coordination
Monitorage de la part de la direction
des écoles maternelles
Au moins une réunion
chaque semaine durant
l’année scolaire
rapport entre les
demandes d’inscription
présentées et élèves
admis
Monitorage de la part de la direction
des écoles maternelles
Admission d’au moins
90% des demandes
d’inscription.
DOMAINE
Gestion du service "Transport"
Indicateur de qualité
Ponctualité au travail
Modalités de contrôle
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
Rapide intervention en
Croisement entre données provenant
cas de panne du véhicule de l’audit interne et celles provenant du
compte rendu trimestriel de l’entreprise
de transport qui effectue le service
Lavage des véhicules
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
Valeur garantie
Retards non supérieurs à 5
mn par rapport à l’horaire
programmé
Maximum de temps pour la
substitution du Bus jusqu’à
30 mn du moment de la
panne
Nr.1 lavage interne par jour
Nr.1 désinfection par
semaine
DOMAINE
Gestion du service "Entrée anticipée"
Indicateur de qualité
Rapport éducateurs /
élèves inscrits au service
Conformité des espaces
réservés au service
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
Nr.1 éducateur chaque 28
élèves
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
Espaces réservés au
service non inférieurs à
0,40 m² pour chaque élève
DOMAINE
Gestion du service "Restauration scolaire"
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Respect des standards
hygiéniques et de qualité
alimentaire fixés par
l’administration municipale
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
2500 contrôles
par année
scolaire
Conformité des espaces
réservés au service
Monitorage de la part des préposés à
l’audit interne
Espaces réservés
au service non
inférieurs à 1,20
m²/élève
DOMAINE
Gestion des inscriptions et des frais des services
d’assistance scolaire
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Le rapport entre les
demandes présentées et les
élèves admis aux services
Monitorage de la part du
personnel administratif
interne
90 % des demandes admises
Numéro annuel des
contestations écrites
concernant toutes les
factures émises pour le
service d’assistance scolaire
Monitorage de la part du
personnel administratif
interne
Contestations écrites non
supérieures à 0,1% du total
des factures émises
DOMAINE
Gestion du service "Centres Récréatifs d’été"
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Rapport éducateurs / élèves
inscrits aux services
Monitorage de la part des
préposés à l’audit interne
Nr.1 éducateur chaque 15
élèves et nr. 1 coordinateur
par siège du centre
Rapport entre demandes
présentées et élèves admis
au service
Monitorage de la part du
personnel administratif
interne
90% des demandes admises
DOMAINE
Gestion du service "Sections estivales de l’école maternelle"
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Rapport éducateurs / élèves
inscrits aux services
Monitorage de la part des
préposés à l’audit interne
Nr.1 éducateur chaque 28
élèves et nr. 1 coordinateur
par siège du centre
Rapport entre demandes
présentées et élèves admis
au service
Monitorage de la part du
personnel administratif
interne
90% des demandes admises
Formation du personnel
Monitorage de l’assiduité de
la part du personnel
administratif interne
Assiduité aux cours
programmés de la part d’au
moins 75% des éducateurs
DOMAINE
Service d’assistance et d’intégration scolaire
Indicateur de qualité
Modalités de contrôle
Valeur garantie
Formation du personnel sur la Monitorage de la part du
base du plan annuel
personnel administratif
d’ajournement
interne
Assiduité aux cours
programmés de la part d’au
moins 75% des opérateurs
Réunions de coordination
Monitorage de la part du
avec des figures spécialisées personnel administratif
externes (opérateurs
interne
publiques de référence et/ou
spécialistes de confiance des
parents)
Au moins 2 réunions par an
pour chaque élève handicapé
Temps qui passe entre le
moment de la demande de
fourniture du service par
l’école, et le moment de la
mise en train de ce même
service
Une semaine
Monitorage de la part du
personnel administratif
interne
MODÈLE POUR RÉCLAMATIONS OU ÉVENTUELLES SUGGESTIONS
Au Domaine de l’ Instruction Publique
Secteur Instruction Publique
Objet : Réclamation
Le soussigné
Présente la suivante réclamation :
L’adresse où faire parvenir la réponse est la suivante :
Adresse
numéro du téléphone
e-mail
lu et approuvé