PIA ADEME en lien avec le Transport

Transcription

PIA ADEME en lien avec le Transport
Programme d’investissements d’avenir
Action Véhicules et transports du futur
Pôle de compétitivité I-Trans
Le 13 janvier 2016
3,3Mds d’euros gérés par l’ADEME au service de la transition
énergétique et écologique
Répartition des montants PIA
gérés par l’ADEME
Type d’outils
Commentaires
Subventions
970M€
3,3Mds €
1 600M€
570M€
Avances
remboursables
Capital
Interventions gérées par l’ADEME
destination des grands groupes et des ETI
Capital
Interventions à destination des PME gérées
dans le cadre du fonds Eco-technologies
150M€
2
Aides d’Etat combinant normalement
subvention et avances remboursables à
destination
principalement
des
entreprises (PME, ETI, grand groupes)
à
Fonctionnement de la partie remboursable de l’aide (avances
remboursables)
Accompagnement du risque projet
Modalités de remboursement des avances remboursables :
 100% du montant actualisé de l’avance remboursable au premier euro / première unité d’œuvre en 4 échéances
annuelles, fixes et identiques avec un différé de 2 ans ;
 30% supplémentaires du montant actualisé de l’avance remboursable en cas de franchissement d’un seuil de succès
commercial dans un délai de 6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances fixes, annuelles et identiques.
Les avances remboursables ne sont pas des prêts bancaires :
 Une « assurance - risque » : l’Etat prend un risque de non aboutissement du projet ;
 Un levier de trésorerie : elles permettent de couvrir les besoins de trésorerie et préviennent les risques de défaillance ;
 Un financement complet et indissociable : une partie non remboursable (subventions)/ une partie remboursable
(avances remboursables) ;
 Un coût de l’argent attractif : le remboursement maximal (100% +30% de l’avance remboursable) est souvent de l’ordre
de grandeur de l’aide versée avec un « TRI » complet de l’offre de financement souvent négatif ;
 Un apport financier traité comme un emprunt (au bilan), non soumis à la fiscalité et qui n’est pas compris dans la base
de calcul des cotisations sociales du dirigeant.
3
Un champ d’intervention sur 22 thématiques pour permettre
de stimuler l’innovation
Action « Démonstrateur de la transition
écologique et énergétique »
Bâtiment
Biodiversité
Captage, stockage et valorisation
du CO2
Chimie biosourcée
Déchets et écologie industriel
Dépollution des sols et des sites
Energies éoliennes
Energies marines
Energie solaire
Eau
Géothermie
Procédés industriels
Réseaux électriques
intelligents
Stockage de l’énergie
Vecteur hydrogène
Action « Véhicules et transports du futur »
Véhicules électriques et infrastructures de recharges
Motorisation hybride et thermique
Allègement des véhicules
Véhicules lourds
Mobilité et logistique
Transport ferroviaire
Navire du futur
4
Objectifs
Stimuler la croissance dans le cadre de la transition
écologique et énergétique :
 Par l’innovation
 En accompagnant le risque de mise sur le marché
de solutions innovantes
L’action « Véhicules et transports du futur »
soutient les secteurs automobile, ferroviaire et
maritime :
 65 projets soutenus (hors IRVE et IPME)
 617,5 M€ d’aide engagés à fin novembre 2015
Appels à projets
Action « Véhicules et transports du futur »
08/
15
Dispositif d’aide IRVE
09/
15
10/
15
11/
15
12/
15
01/
16
02/
16
03/
16
04/
16
05/
16
06/
16
07/
16
09/
16
10/
16
11/
16
31/12/2015 (clôturé)
Dispositif d’aide ferries
propres
31/12/2016
Navires du futur
01/10/2016
Transports ferroviaires
31/05/2016
Véhicule routier et
mobilité du futur
01/10/2016
Logistique et
intermodalité
31/10/2016
Route du futur
01/10/2016
Le véhicule et son
environnement
01/10/2016
IPME - Edition
Septembre 2015
03/12/2015
(clôturé)
Appels à projet « à date fixe »
5
08/
16
Mars 2016 (réouverture à confirmer)
Appels à projet « au fil de l’eau »
12/
16
Cadre de l’AAP Véhicule routier et mobilité du futur
Edition 2015
Axes de l’AAP
Amélioration des
performances des
véhicules
Véhicule connecté
Véhicule autonome
Véhicule automatique
Expérimentations
d’usages et services
innovants de mobilité
des personnes et des
biens
6
Descriptif
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Gain énergétique,
Baisse du prix de revient ou du coût complet
de possession,
Gains en valeur perçue par le client,
Gain environnemental.
Articulation Véhicule / Service / Infrastructure
notamment par le numérique,
Interface Véhicule / Infrastructure,
Véhicules autonomes ou automatiques.
Nouvelles formes ou nouveaux usages de
mobilité utilisant
les technologies de
l’informatique et des communications,
Amélioration de la performance de la logistique,
Transport mixte passagers / marchandises.
Ouverture :


Relevés « au fil de l’eau »
Clôture finale le 1er octobre 2016
Périmètre :


Projets développant des technologies, des
procédés, des services et des solutions
industrielles ambitieuses, innovantes et durables
en matière de transport routier (véhicule et
services associés) qui répondent à un marché,
Perspectives claires de mise sur le marché rapide
et significative des solutions proposées.
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
1,5 M€
0,75 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
7
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 100% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable au premier euro / première unité
d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et
identiques avec un différé de 2 ans,
 30% supplémentaires du montant actualisé2 de
l’avance remboursable en cas de franchissement
d’un seuil de succès commercial dans un délai de
6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances
fixes, annuelles et identiques.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
8
AAP Véhicule routier et mobilité du futur Edition 2015
Modalités de dépôt et de sélection
Réunion de pré-dépôt :
 Pertinence du projet aux critères de l’AAP (objet du projet, coûts, perspectives économiques et commerciales)
 Organisation du projet et du consortium
Modèles de dossier de candidature :
 Respecter le format de soumission disponible sur le site internet ADEME de l’appel à projet
 Projets incomplets non recevables
Dépôt d’un dossier jugé complet
Instruction du projet :
 Sous la responsabilité de l’ADEME
 Réunion d’expertise
 Présentation en comité de pilotage qui rend un avis au CGI
Décision finale d’octroi de l’aide par le Premier ministre :
 Sur avis du CGI
 3 mois après le dépôt du dossier complet
9
Cadre de l’AAP Transports ferroviaires Edition 2015
Axes de l’AAP
Descriptif

Performance
industrielle,
économique et
environnementale



Attractivité de
l’offre


Sécurité, fiabilité et
sûreté
10

Améliorer l’efficacité énergétique des systèmes
de transports ferroviaires et réduire leurs
émissions de gaz à effet de serre,
Utiliser des matériaux à plus faible impact
environnemental,
limitant
l’usure
des
infrastructures, ou recyclables en fin de vie,
Réduire les nuisances sonores et vibratoires
par des actions au niveau des contacts roue-rail, des
systèmes
d’alimentation,
et
des
traînées
aérodynamiques.
Développer la capacité de trafic dans des
systèmes d’infrastructures contraints, tout en
améliorant les coûts et la qualité de services, gage
d’une meilleure attractivité,
Contribuer à diminuer durablement les coûts
complets d’usage,
Converger vers une harmonisation technique
des solutions et l’interopérabilité des différents
systèmes nationaux.
Maintenir un haut niveau de sûreté et de
sécurité des transports ferroviaires, y compris en
situation de forte croissance des trafics.
Ouverture:


Relevés « au fil de l’eau »
Clôture finale le 31 mai 2016
Périmètre:



Systèmes et matériels de transports
ferroviaires, guidés au sol, à l’usage des
personnes et des marchandises, tant en milieux
urbains et interurbains que sur les courtes et
longues distances,
Perspectives claires de mise sur le marché
rapide et significative des solutions proposées,
Sont exclus :
 L’ingéniérie et infrastructure réseau,
 Les opérations de modification
incrémentales apportées à des produits,
lignes de productions, procédés de
fabrication
ou
autres
opérations
existantes.
AAP Transports ferroviaires Edition 2015
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
1 M€
0,5 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
11
AAP Transports ferroviaires Edition 2015
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 100% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable au premier euro / première unité
d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et
identiques avec un différé de 2 ans,
 30% supplémentaires du montant actualisé2 de
l’avance remboursable en cas de franchissement
d’un seuil de succès commercial dans un délai de
6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances
fixes, annuelles et identiques.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
12
Bilan des deux précédents AMI Transports ferroviaires :
Projets lauréats
Projets lauréats
CERVIFER
 Prototype opérationnel de plateforme de calcul pour la pré certification sur ordinateur
de composants et systèmes ferroviaires.
DCAS
 Mise en œuvre d'innovations technologiques et organisationnelles pour améliorer la
qualité de service et la rentabilité de la collecte des conteneurs sur le port, en
cherchant à faciliter les opérations de collecte-distribution des wagons.
GLGV
 Développement d'une garniture de frein répondant aux besoins du marché GV actuel
(320 km/h) et futur (360 km/h) respectant l’environnement pendant son cycle de vie.
METRO DU
FUTUR
 Développement des nouveaux métros automatiques (signalisation, accès, maintenance,
énergie)
RAIL - MAP
 Développement d’une solution intégrant deux sous systèmes indépendants à savoir un
système modulaire de pilotage automatique de métro avec conducteur et un système
modulaire de gestion de la signalisation ferroviaire des zones de manœuvre
AMI « Transport ferroviaire »
(du 16/12/2011 au 17/01/2012)
AMI « Transports ferroviaires
Edition 2014 »
(du 01/01/2014 au 01/04/2015)
13
Cadre de l’AAP Logistique et intermodalité Edition 2015
Axes de
l’AAP
Descriptif



Objet




14
Amélioration, optimisation et automatisation de la
manutention et des transferts de marchandises entre les
différents modes de transports,
Identification et traçabilité des marchandises dans une
logique de systèmes interopérables (au sens sur tous les modes et
open source),
Développement de conteneurs ou de contenants de
marchandises standardisés, modulaires, recyclables, sécurisés,
traçables et exploitables sur tous les modes (internet physique),
Alimentation en énergie, par exemple électrique à quai dans les
ports permettant aux navires d’arrêter leurs moteurs ou encore
électrique ou gaz pour les moyens de transport routier,
Efficacité des plateformes logistiques,
Systèmes d’informations et systèmes d’aides à la gestion
et à l’exploitation optimisée des flux, ainsi que les outils
permettant les interconnexions entre les différents systèmes
existants,
Amélioration des conditions de stockage, notamment
l’automatisation de la gestion des stocks, les dispositifs de consigne
automatique, etc., en vue en particulier d’optimiser les remplissages
et de limiter les retours à vide des moyens de transport.
Ouverture:


Relevés « au fil de l’eau »
Clôture finale le 1er octobre 2016
Périmètre:


Ouvert
aux
acteurs
économiques
susceptibles d’intervenir pour la mise en
place de technologies, de systèmes, ou de
dispositifs organisationnels permettant
d’optimiser et de rationaliser les flux de
marchandises, en particulier au niveau des
« nœuds » logistiques, et de réduire les
impacts environnementaux générés.
Perspectives claires de mise sur le marché
rapide et significative des solutions
proposées.
AAP Logistique et intermodalité
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
1,5 M€
0,5 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
15
AAP Logistique et intermodalité
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 100% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable au premier euro / première unité
d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et
identiques avec un différé de 2 ans,
 30% supplémentaires du montant actualisé2 de
l’avance remboursable en cas de franchissement
d’un seuil de succès commercial dans un délai de
6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances
fixes, annuelles et identiques.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
16
Cadre de l’AAP Véhicule dans son environnement Edition 2015
Ouverture :
Axes de
l’AAP
Descriptif



Objet


17
Capteurs d’évaluation du véhicule,
Evaluation en temps réel des situations
de conduite au niveau d’un flux de véhicules
ou au niveau d’un véhicule individuel,
Performances et coût des systèmes
d’identifications
automatiques
des
caractéristiques des véhicules,
Exploitation des données d’environnement,
Services de gestion du trafic permettant
d’optimiser ou de réduire les flux sur certains
axes, en fonction des conditions réelles ou des
impacts sur la qualité de l’air ou le bruit,
éventuellement dans une logique prédictive.


Relevés au fil de l’eau
Clôture finale le 1er octobre 2016
Périmètre :


Ouvert
aux
acteurs
économiques
susceptibles d’intervenir pour la mise en
place de systèmes de gestion avancés des
véhicules et du trafic routier, prenant en
compte la nature et l’état du véhicule en
lien avec son environnement notamment
dans le cadre du véhicule connecté et du
développement de l’internet des objets.
Perspectives claires de mise sur le marché
rapide et significative des solutions
proposées.
AAP Véhicule dans son environnement
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
1,5 M€
0,5 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
18
AAP Véhicule dans son environnement
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 100% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable au premier euro / première unité
d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et
identiques avec un différé de 2 ans,
 30% supplémentaires du montant actualisé2 de
l’avance remboursable en cas de franchissement
d’un seuil de succès commercial dans un délai de
6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances
fixes, annuelles et identiques.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
19
Cadre de l’AAP Route du futur Edition 2015
Ouverture:
Axes de l’AAP
Construction et
entretien écologiques
Réduction de l’empreinte écologique liée
construction et à l’entretien des infrastructures
Insertion dans les
chaînes de production /
stockage / distribution
d’énergies
Développement de nouvelles solutions techniques
intégrant des innovations sur les infrastructures
permettant
la
production,
le
stockage
et
l’approvisionnement en énergie
Optimisation intégrée
construction/ entretien
/ exploitation
Amélioration des méthodes de conception et de
construction des infrastructures et des méthodes
d’optimisation des infrastructures existantes en vue de
réduire leurs coûts futurs d’exploitation et d’entretien
Technologies de
l’information et de la
communication
20


Descriptif
à la
Utilisation des NTIC dans le domaine des
infrastructures contribuant à l’amélioration de la fluidité
de circulation, des dispositifs de connaissance du trafic,
de l’assistance, de l’automatisation de la conduite des
véhicules, etc
Relevés « au fil de l’eau »
Clôture finale le 1er octobre 2016
Périmètre:



Projets développant des technologies, des
procédés, des services et des solutions
industrielles ambitieuses, innovantes et durables
en matière d’infrastructures routières qui
répondent à un marché,
Perspectives claires de mise sur le marché rapide
et significative des solutions proposées,
Sont exclus :
 Les projets de déploiement ou de prédéploiement de systèmes coopératifs et
d’infrastructures routières ne s’inscrivant pas
dans une logique de recherche et de
développement,
 Les projets portant sur les véhicules routiers,
 Les projets de déploiement des infrastructures
de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables.
AAP Route du futur Edition 2015
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
1,5 M€
0,5 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
21
AAP Route du futur Edition 2015
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 100% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable au premier euro / première unité
d’œuvre en 4 échéances annuelles, fixes et
identiques avec un différé de 2 ans,
 30% supplémentaires du montant actualisé2 de
l’avance remboursable en cas de franchissement
d’un seuil de succès commercial dans un délai de
6 ans après la mise sur le marché, en 2 échéances
fixes, annuelles et identiques.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
22
Cadre de l’AAP Navires du futur Edition 2015
Axes de l’AAP
Navire économe
Navire propre et
durable
Navire sûr
Descriptif
•
•
Efficience énergétique,
Efficience des opérations,
•
•
•
Réduction des rejets dans l’atmosphère,
Gestion des déchets liquides et solides,
Réduction des autres nuisance (sonores,
visuelles, sillages, eaux de ballast, rayonnement
électromagnétique),
•
•
•
•
•
Sécurité des circuits et des installations,
Robustesse aux conditions météo, de mer, etc,
Tenue aux sinistres et évènement de navigation,
Sécurité,
Prévention et protection contre les actes
illicites,
Sécurité des opérations en mer, post-accident,
•
•
Navire intelligent
23
•
Optimisation de la gestion des consommations
et des émissions,
Optimisation des opérations courantes et
critiques.
Ouverture:


Relevés « au fil de l’eau »
Clôture finale le 1er octobre 2016
Périmètre:



Projets concernant les bateaux, navires et engins
flottants mobiles qui ont une fonction
commerciale de transport (de personnes ou de
marchandises), une fonction de travail (pêche,
pose et maintenance dans le domaine des
énergies marines renouvelables, surveillance de
zones maritimes, etc.) ou une fonction de loisir
(plaisance),
Perspectives claires de mise sur le marché rapide
et significative des solutions proposées,
Sont exclus :
 Les projets de déploiement d’infrastructures
portuaires et fluviales,
 Les projets de déploiement de zones d’activité
en mer.
AAP Navires du futur Edition 2015
Organisation des projets
Type de projet :
 Projet collaboratif porté par une entreprise limité à 5 partenaires financés
 Projet mono-partenaire
Eligibilité :
 Critères sur les bénéficiaires :
 Montant des capitaux propres supérieur au montant cumulé de l’aide versée
 Plan de financement cohérent
 Critères sur les coûts minimum pour chaque bénéficiaire :
GE
ME
PE
3 M€
0,8 M€
0,4 M€
Critères de sélection :
 Contenu innovant,
 Contribution à la transition énergétique et au développement durable,
 Impact commercial et financier (marchés visés, modèle économique, rentabilité, financement)
 Impact économique et social,
 Impact sur les filières industrielles,
 Qualité du consortium et de l’organisation du projet,
 Impact de l’intervention publique.
24
AAP Navires du futur Edition 2015
Modalités de l’aide
Catégorie
d’entreprise1
Activité de recherche
RI (subvention)
DE (Avances
remboursables)
Grande
entreprise
50%
35%
Moyenne
Entreprise
60%
45%
Petite entreprise
70%
55%
Organisme de
recherche
100%
100%
EPIC
40%
40%
(1) Au sens communautaire
Nature de l’aide selon catégorie d’activités
 Recherche Industrielle (RI) = subvention
 Développement Expérimental (DE) = avance
remboursable
En cas de collaboration effective au sens communautaire,
les taux peuvent être majorés de 10 points, dans la limite
de 70%.
Modalités de remboursement des avances
remboursables
 40% du montant actualisé2 de l’avance
remboursable dès la fin du projet au titre de
l’acquis technique, en 3 échéances annuelles, fixes
et identiques avec un différé de 2 ans,
 60% du montant actualisé3 de l’avance
remboursable en cas de franchissement d’un seuil
de succès commercial dans un délai de 5 ans
après la fin du projet, en 5 échéances fixes,
annuelles.
(2) Actualisation au taux de base IBOR + 100bps
(3) Actualisation au taux de base IBOR + 600bps
25
Initiative PME – Véhicules et transports


Contexte





Dispositif




26
Initiative PME Edition Janvier 2015 (Routier et Fer/Mer) : 89 candidats, 40 projets lauréats, environ
200 000 € par projet financé, soit une enveloppe d’aide totale de 7,9 M€,
Subvention supplémentaire de 5 000 € maximum par bénéficiaire pour aider les coûts de valorisation
des résultats des projets,
Deuxième édition avec clôture 3 décembre 2015 : 45 projets déposés (3 ferroviaires, 9
maritimes, 33 routiers) dont 33 projets retenus pour auditions (janvier 2016),
Ouverture prévisionnelle de 2 Initiatives PME par an jusque mi-2017 : ouverture en mars
2016 à confirmer
Concours ouvert aux PME au sens communautaire, immatriculées en France,
Champ thématique : secteurs routier, ferroviaire, maritime et fluvial,
Objet : cofinancer des projets de recherche et développement en matière de déplacements de
personnes et/ou de marchandises,
Processus de sélection rapide : 6 semaines environ entre la clôture et la décision de financement,
Réception des dossiers uniquement sous forme électronique :
http://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets?appels-en-cours=1&investissements-davenir=1
Clôture unique Routier et Fer/Mer,
Aide financière pouvant aller jusqu’à 200 k€ + aide à la valorisation des résultats des projets (taux
fixé à 70% dans la limite d’un montant d’aide de 5 k€) contractualisées sous le régime d’aides RDI.
Initiative PME – Véhicules et transports
Modalités de sélection
Type de projet :
 Projet uniquement mono-partenaire (1 PME par projet)
Eligibilité :
 Etre porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des sociétés (RCS),
considérée comme une PME au sens communautaire,
 Montant minimum de dépenses de 400 000€,
 Durée du projet de 18 mois maximum,
 Des capitaux propres aux dates de versement de l'aide supérieurs à 200 000€.
Critères de sélection :
 La pertinence (qualité, ambition) de la solution proposée par rapport à l'objet de l'Initiative,
 La crédibilité du plan d'affaires et de commercialisation associé,
 La capacité du porteur de projet à mener à bien le projet.
27
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
28 Projets ROUTE
Objet
Labellisation
Pôle
Compétitivité
Ep Tender
Améliorer la pénétration du VE en proposant une remorque
louable modulaire permettant une autonomie étendue
Labellisation
MOV'EO
LEMON
Scaleo Chip
Library for Electric Motor cONtrol : faciliter la conception de
l'électronique de commande des systèmes hybrides
Labellisation
CAPENERGIES
COFED
E4V
Véhicule utilitaire frigorifique100% électrique
Labellisation ID4CAR
PLATON
Aboard
Engineering SARL
Développer une plateforme modulaire de contrôle de machines
électriques et de GMP hybrides
Labellisation
MOV'EO
FE'NICS
CREATIVE
MECATRONIQUE
Bobine d’allumage innovante adaptée aux futures générations de
moteurs essence
Labellisation LUTB
Transmission intégrale
électrique
Pariss
Développer un système de transmission intégrale sur une voiture
de sport de niche
Labellisation I-Trans
Spark Racing Technology
Spark Racing
Technology
Développement d'un GMP hybride (thermique / électrique) pour
véhicules de compétition, déclinable vers des voitures de série
Non
Coldinnov
Procédé de production de froid économe et silencieux par
récupération de chaleur fatale des moteurs/véhicules pour
application embarquée (VUL/PL)
Non
Intitulé
Porteur
Ep TENDER
Coldinnov - Froid Mobile
28
Thème
Amélioration
des performances des
véhicules
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
Intitulé
Porteur
Thème
Plateforme de données et
d’études mutualisées pour le
ADACCESS SAS
développement de systèmes
énergétiques automobiles
29
Objet
Labellisation
Pôle
Compétitivité
Plateforme de données et d'études mutualisées pour le
développement des systèmes énergétiques automobiles
Labellisation
MOV'EO
Procédé de tribofinition (texturation de pièces en ligne) par action
conjointe plasma/laser
Non
EFFILUB
ENVIRPROD
ALLTHERMOD
Cottinet SAS
Substitution de composants métalliques (pièces soudées) par des
Labellisation I-Trans
composants composites
PEGACTIV
Pegastech SA
Validation d’ un process de métallisation de pièces plastiques
(pilote plastique puis pilote composites fibres courtes) sur chaîne
pilote
Prestex
Coriolis
Composites
Technologies
Pull Spring
CQFD
Composites
CREATLINE
Creatique
Technologies
Chambre AéroClimatique
GreenMot
Développement et process
Labellisation
MOV'EO
Développement d’un prototype de machine de drapage de fibres
Labellisation ID4CAR
de carbone dédiée à l’industrie automobile
Application de la technologie de pultrusion thermoplastique
Labellisation Pôle
réactive pour la fabrication de lames de ressorts de suspension
Véhicule du Futur
automobile
Outil de téléchargement en ligne (sur chaîne de production
automobile) des logiciels embarqués d'une voiture en fabrication, Labellisation I-Trans
travaillant sans fil
Développement expérimental d’un nouveau moyen d’essai pour
véhicule lourd de type « chambre aéroclimatique et dynamique »
Labellisation LUTB
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
Labellisation
Pôle
Compétitivité
Déploiement d’un réseau de coursier-triporteurs pour la livraison de
proximité et le transport de voyageurs
Non
Porteur
Cyclopolitain - Mon coursier
de quartier
Cyclopolitain
SAS
ELVIS
Magnetic
Technologie
Park 24 Stationnement Payant
Digital
Park24
Zenbus
Joul
Stations de Recharge pour Bus
Electriques
ERCTEEL
Station de recharge pour Bus électriques
Labellisation LUTB
Synovo - Opti-Saphir
Synovo
Optimisation automatisée en temps réel des tournées, appliquée à un
logiciel de gestion de l'activité des sociétés d'ambulance
Labellisation Pôle
Véhicule du Futur
30
Thème
Objet
Intitulé
Etude et développement d'un système d'électronique de puissance
permettant d'alimenter une borne de recharge VE par induction à partir Labellisation LUTB
de panneaux photovoltaïques
Mobilité, services et
infrastructures
Déployer une infrastructure pour du stationnement payant autorisant le
paiement par mobile et permettant la réservation de place
Labellisation
MOV'EO
Proposer une solution afin que les voyageurs puissent visualiser sur leur
Labellisation ID4CAR
smartphone la situation de leur bus en temps réel
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
Objet
Labellisation
Pôle
Compétitivité
Stereolabs SAS
Développement d’une plateforme embarquée de vision 3D pour
voitures autonomes
Labellisation
MOV'EO
Edixia
Automation
Développement et validation d’une carte prototype de traitement
d'image dédiée aux fonctions des véhicules autonomes
Labellisation ID4CAR
Sensup
Développer, intégrer et tester une solution LIDAR innovante
« multifonctions », plus performante et moins coûteuse que les
systèmes actuels du marché
Labellisation ID4CAR
Intitulé
Porteur
Projet Visiocar
GWEL
Smart Nav
Thème
Véhicule autonome
31
Robosoft - URKO
Robosoft
Développement d'un Kit de Robotisation Universel pour application
modulaire en rétrofit sur véhicules existants
Labellisation
MOV'EO
FLIP2C
KronoSafe
Conception d'outils de développement logiciels et méthodologies
associées
Labellisation Pôle
Systematic ParisRégion
Projet Visiocar
Stereolabs SAS
Développement d’une plateforme embarquée de vision 3D pour
voitures autonomes
Labellisation
MOV'EO
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
7 projets ferroviaires
32
Intitulé
Porteur
SURCA (SURveillance
CAténaire)
INTESENS
300/300
Luceor
BIPS (Baie IP de sonorisation)
Elno SAS
CEEFU
Brightloop
Industries SAS
Novocom
Thème
Objet
Labellisation
Pôle
Compétitivité
Proposer une solution innovante pour prévenir les risques liés aux
ruptures caténaires
Non
Solution de communication hautes performances pour le transport
Labélisation MOV'EO
ferroviaire
Concevoir la baie de sonorisation du futur alimentée par panneaux
solaires
Labélisation I.Trans
Convertisseur énergie embarquée ferroviaire universelle
Labélisation I.Trans
Stratiforme
Industries
Développement d'un nouvel assemblage composite utilisant des
résines en développement et des nouveaux revêtements
Labélisation I.Trans
Capteurs Vidéo Intelligents
Hitronetic SAS
Capteurs vidéo intelligents pour les transports et villes de demain
Labélisation
Systematic ParisRégion
Challenfer2020
IXTREM
Développer une plateforme de CND par ondes ultrasonores guidées
multimode & multifréquence sans couplant acoustique
Non
Transport ferroviaire
Lauréats Initiative PME
Edition janvier 2015
5 projets maritimes
33
Objet
Labellisation
Pôle
Compétitivité
MARVIN SERIES
Conception et construction d'une aile de propulsion éolienne adaptée à
la plaisance et aux navires de travail
Non
Hydrocean
OHF - Optimal
Hull Factory
Développer un produit logiciel dédié à l’optimisation des performances
des carènes de navires et les services associés
Non
CARGO-VOILIER
TransOceanic
Wind Transport
Développer une solution de transport de marchandises en cargo-voilier,
conçu pour un marché spécifique de clients souhaitant rendre traçable
le transport de leurs produits
Non
Séparateur d'Embruns à
Pression Constante
ENAG
Concevoir et développer un séparateur d'embruns à pression constante
Non
Propulsion pour Navires à
Sustentation Aérodynamique
Advanced
Aerodynamic
Vessels
Propulsion pour Navires à Sustentation Aérodynamique partielle
Non
Intitulé
Porteur
Aile Propulsion Eolienne
Thème
Transport maritime