Chapitre II - Zones Ap et Api

Chapitre II - Zones Ap et Api
Section I - Nature de lÕUtilisation et de lÕOccupation des
Sols
Article Ap 1 - Occupations et Utilisations du Sol interdites
Sont interdites toutes nouvelles constructions.
Article Ap 2 - Occupations et Utilisations du Sol soumises ˆ
conditions particuli•res
LÕŽdification dÕouvrages techniques nŽcessaires au fonctionnement des
rŽseaux
divers
(eau
potable,
assainissement,
gaz,
ŽlectricitŽ,
tŽlŽcommunications, ouvrages pour la sŽcuritŽ publiqueÉ) et des voies de
circulation (terrestres, ferroviaires, aŽriennes ou aquatiques) est autorisŽe.
SÕajoutent aux prescriptions du prŽsent r•glement celles prises au titre des
lŽgislations spŽcifiques concernant les servitudes dÕutilitŽ publique affectant
lÕutilisation et lÕoccupation des sols.
Les dispositions des articles 3 ˆ 13 ci-dessous ne peuvent faire lÕobjet que
dÕadaptations mineures rendues nŽcessaires par :
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-
la nature du sol,
-
la configuration des parcelles,
-
ou le caract•re des constructions avoisinantes.
Est soumise ˆ autorisation ou ˆ dŽclaration la dŽmolition de tout ou partie de
b‰timents, dans les pŽrim•tres de protection des Monuments Historiques et
dans les Sites dŽlimitŽs sur le plan des Servitudes dÕUtilitŽ Publique.
En secteur Api, seuls sont autorisŽs les ouvrages destinŽs ˆ la lutte contre
lÕinondabilitŽ des lieux.
Section II - Conditions de lÕOccupation des Sols
Article Ap 3 - Acc•s et Voirie
Tout terrain enclavŽ est inconstructible sauf si son propriŽtaire obtient un
passage amŽnagŽ sur les fonds voisins dans les conditions de lÕarticle 682 du
Code Civil.
Les acc•s et les voies doivent avoir des caractŽristiques correspondant ˆ la
destination et ˆ lÕimportance des constructions et occupations projetŽes et
rŽpondre aux exigences de la sŽcuritŽ publique, de la dŽfense contre
lÕincendie et de la protection civile.
Acc•s :
Les acc•s sur les voies publiques doivent •tre amŽnagŽs de mani•re ˆ ne
pas crŽer de difficultŽs ou de dangers pour la circulation gŽnŽrale. Ils doivent
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satisfaire aux besoins des constructions et utilisations projetŽes, notamment en
ce qui concerne les possibilitŽs dÕintervention des services publics dÕincendie
et de secours. Un dŽgagement, dÕau moins vingt m•tres carrŽs, permettant
lÕarr•t dÕun vŽhicule, doit •tre mŽnagŽ devant chaque portail dÕacc•s
depuis la voie publique sur chaque terrain.
Voirie :
Les constructions doivent •tre desservies par des voies publiques ou privŽes
dont les caractŽristiques correspondent ˆ leur destination, notamment quand
elles entra”nent des manoeuvres de vŽhicules lourds et encombrants. Ces
voies doivent rŽpondre aux exigences de la sŽcuritŽ, de la dŽfense contre
lÕincendie et de la protection civile.
Article Ap 4 - Desserte par les RŽseaux
Sans objet.
Article Ap 5 - CaractŽristiques des Terrains
La superficie et la configuration des terrains doivent satisfaire aux exigences
techniques en mati•re dÕassainissement individuel et de protection des
captages dÕeau.
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Article Ap 6 - Implantation des Constructions par rapport aux
Voies et Emprises Publiques
Sans objet.
Article Ap 7 - Implantation des Constructions par rapport aux
Limites sŽparatives
Sans objet.
Article Ap 8 - Implantation des Constructions les unes par
rapport aux autres sur une m•me PropriŽtŽ
Sans objet.
Article Ap 9 - Emprise au Sol
Non rŽglementŽe.
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Article Ap 10 - Hauteur des Constructions
Sans objet.
Article Ap 11 - Aspect extŽrieur des Constructions
Sans objet.
Article Ap 12 - Stationnement des VŽhicules
Non rŽglementŽ.
Article Ap 13 - Espaces libres et Plantations
Toute construction ou opŽration comprend un amŽnagement extŽrieur et
paysager qui inclut les cl™tures, les acc•s, les cheminements, les surfaces
impermŽabilisŽes, les Žquipements et les plantations.
LÕacc•s des vŽhicules de secours tout autour de tout b‰ti doit •tre maintenu.
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Section III - PossibilitŽs dÕOccupation des Sols
Article Ap 14 - PossibilitŽs maximales dÕOccupation des Sols
Non rŽglementŽes.
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